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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 36 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 36 22)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-036/22

Objet de la délibération :

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention annuelle d'objectifs relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire à l'office de tourisme d'Istres au titre de l'exercice 2022

L'an deux mille vingt deux, le 02 mai, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Patrick GRIMALDI, M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA, Mme Claudie MORA, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient excusés et représentés :

M. Daniel GAGNON à M. Frédéric VIGOUROUX, M. Jean HETSCH à M. Martial ALVAREZ, Mme Maryse RODDE à M. Hatab JELASSI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-036/22

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix- Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans ce cadre, l’office de tourisme d’Istres a pour objet de mettre en œuvre toutes mesures permettant l'accroissement de l'activité touristique sur son territoire afin de renforcer son attractivité.

Par délibération n° CT5-163/21 du 13 décembre 2021, le Conseil de Territoire a octroyé à l’office de tourisme une subvention d’un montant de 10 000 € au titre de l’exercice 2022 pour l’organisation en mai 2022 de l’opération « Grand Istres propre et durable » dont l’objectif est de fédérer tous les acteurs de la ville (habitants, commerçants, associations, etc.) autour de l'environnement et de la propreté, mais aussi de sensibiliser les habitants à la collecte et au tri sélectif des déchets ainsi qu'à la préservation du cadre naturel.

Afin de pouvoir mener à bien son objectif et n’ayant pu bénéficier de certains soutiens en nature, l’office de tourisme a été contrainte de modifier son budget prévisionnel et sollicite pour 2022 une subvention complémentaire au Conseil de Territoire afin d’acquérir notamment l’équipement qui sera distribué au public durant la manifestation (gants de sécurité, sacs de tri renforcés, etc.).

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° FPBA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 et n° FBPA-066-10938/21/CM du 16 décembre 2021, les subventions de fonctionnement relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à l’office de tourisme d’Istres d'une subvention complémentaire d'un montant de 20 000 € pour 2022, ce qui porte à 30 000 € le montant de la subvention attribuée pour la mise en œuvre de l’action « Grand Istres propre et durable », et à 120 000 € le montant total de subvention attribué à l’office de tourisme en 2022.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole ;

La délibération n° FBPA-066-10938/21/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Te rritoire Istres-Ouest Provence.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-036/22

CONSIDERANT

Que l'office du tourisme d’Istres souhaite améliorer l'offre proposée au public de la commune en particulier et du territoire en général ;

Qu'il sollicite du Conseil de Territoire l’octroi d’une subvention complémentaire au titre de l’exercice 2022 pour l’organisation de l’action « Grand Istres propre et durable » ; Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

Article 1 :

Est approuvée l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 20 000 € à l'office de tourisme d'Istres au titre de l'exercice 2022 pour la manifestation « Grand Istres propre et durable ».

Article 2 :

Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention annuelle d’objectifs entre l'office de tourisme d'Istres et le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence relatif à l'octroi d'une subvention complémentaire pour l'exercice 2022, figurant en annexe de la présente.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer l’avenant afférent à la présente délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2022, chapitre 65, nature 65748.

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16: TERRITOIRE

: ISTRES : OUEST PROVENCE

Page 1 sur 4

Avenant n°1 à la

Convention annuelle d’objectifs du 3 février 2022

entre

la Métropole Aix-Marseille Provence/

Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Et

l’Office de tourisme d’Istres

Attribution d’une subvention complémentaire au titre de

l’exercice 2022Page 2 sur 4

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I.

Représenté par

Ci-après désigné

ET

Sise

Représenté par

Ci-après désigné

La Métropole Aix-Marseille-Provence/ Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier

13800 ISTRES

Son Président en exercice régulièrement habilité à signer la

présente convention par délibération n° du Conseil de Territoire du 2 mai 2022

« Conseil de Territoire »

L’office de tourisme d’Istres

30 allée Jean Jaurès

13800 ISTRES

Sa Directrice en exercice, Madame Carine IMBERT-CAPONI régulièrement habilitée à signer la présente convention

« l’office de tourisme »

PREAMBULE

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

L’objet du présent avenant est de modifier l’article 4.1 et 4.2 de la convention annuelle d’objectifs du 3 février 2022 approuvée par délibération n°CT5-163/21 du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 13 décembre 2021, du fait de l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 20 000 € au titre de l’exercice 2022 pour l’organisation de l’action « Grand Istres propre et durable » (achat d’équipement pour le public qui participera à la manifestation : gants de sécurité, sacs de tri renforcés, etc). Cela porte le montant total de la subvention 2022 dédiée à la mise en œuvre de cette action à 30 000 €, et le montant global de la subvention attribué à l’office de tourisme à 120 000 €.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2022.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.1 ET 4.2

Les articles 4.1 et 4.2 de la convention du 3 février 2022 approuvée au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 13 décembre 2021 sont désormais rédigés comme suit :

« 4.1 Budgets prévisionnels des actions :

L’annexe I à la présente convention précise :

-Les budgets prévisionnels des actions, objets de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ; Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) des actions, objets de la présente convention, est d'un montant de 296 000 €, répartit comme suit : Action n°1 : « les jeudis étoilés » : 48 000 €,

Action n°2 : « illuminations de noël » : 63 000 €,

Action n°3 : « Grand Istres propre et durable » : 55 000 €,

Action n°4 : « le château des Baumes » : 130 000 €.Page 3 sur 4

4.2 Participation du Conseil de Territoire et modalités de calcul :

La participation du Conseil de Territoire est d'un montant de 120 000 €, répartie comme suit : Action 1 : 30 000 € soit 62,5 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires). Action 2 : 30 000 € soit 47,61 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires). Action 3 : «30 000 € soit 54,54 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires). Action 4 : 30 000 € soit 23,07 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires). Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Conseil de Territoire n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Conseil de Territoire est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit du Conseil de Territoire, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention. Cette subvention sera créditée au compte de l’office de tourisme selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’office de tourisme de ses obligations légales et contractuelles. »

ARTICLE 4 : RAPPEL DES MODALITES DE VERSEMENT

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties. La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

- le solde sur demande du bénéficiaire, après remise dans les six mois suivants la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée : du compte-rendu financier de l’emploi de la subvention, des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes, du rapport d’activité de l’année écoulée et du procès-verbal de l’instance habilitée à approuver tous les documents précités.

ARTICLE 5 :

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Fait à Istres, le

Etabli en deux exemplaires

La Directrice de Le Président du Conseil de Territoire l’office de tourisme Istres-Ouest Provence

Mme Carine IMBERT-CAPONI M. François BERNARDINI3-2

CHARGES DIRECTES

et travaux

| 61 - Services extérieurs

et

et

et

|Primes d'assurances “

| Divers (études / recherches, documentation, colloques...) mu]

| 62 - Autres services extérieurs

[ Personnel extérieur

[ Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

|Publicité, information et publications JUL

[Transports de biens et transports collectifs du personnel |

[ Déplacements, missions et réceptions

[ Frais postaux et de télécommunications

[ Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)

| 63 - Impôts et taxes

[Impôts et taxes sur rémunérations

[ Autres impôts et taxes

[64 - Charges de personnel

[ Rémunérations du personnel

[ Charges sociales

[ Autres charges de personnel

| 65 - Autres charges de gestion courante

| 66 - Charges financières

[67 - Charges exceptionnelles

68 - Dotation aux amortissements et provisions,

engagements à réaliser sur ressources affectées

[69 - Impôts sur les bénéfices

CHARGES INDIRECTES

MONTANT 12

PO

M

P

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

Mn

M

Budget prévisionnel de l'action

Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20 2] Cr Eh Grp >2 72

RESSOURCES DIRECTES MONTANT 12

70-

73-

74-

préciser ministère(s) sollicité(s)

Provence +

Aix Marseille Provence central)

erritoire

erritoire

erritoire Pays

erritoire du d' et de

[Territoire Istres-Ouest Provence

[Territoire du Pays de Martigues

Li

<

€

€

€

LU

[Fonds européens

[L'agence de services et de paiement

[Autres établissements publics

[Aides privées

[75 - Autres produits de gestion courante

[Dont cotisations, dons manuels ou legs

76 - Produits financiers

77 - Produits exceptionnels

78 - Reprises sur amortissements provisions

[79 - Transfert de charges IDUL

IULUE

RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

LL

ULTOOUUUUUUUUUUL

M

OM

M

mMm

Charges fixes de fonctionnement €

Frais financier €

| € FOTALDES CHARGES

En Sen |

16 - Emplois des contributions volontairesennature | € [87 - Contributions volontaires en nature

c ecours en nature _ | € [Bénévolat

_| € lise à disposition gratuite biens et prestations

NN € [Prestation en nature |

€ ’ersonnel bénévole FL]

€ [Donsen nature | €

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Cachet de l'association

Signature du Président

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icatifs. Aucun document complémentaire ne ser ée sur le fait que les indications sur les financementsts demandés aup (y Pet QE Téléphe s valentne 04,42 8 L lemandé si cette nartifoct rnmnlétén am indiens lan Da 22

30, Allées Jean Jaurès

13860 ISTRES

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Page 4 sur 4

ANNEXE I

Budget Prévisionnel 2022 de l’action Istres propre et durable