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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 234 recueil des actes administratifs normal du 31 juillet 2023
Document publié le Lundi 31 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 234 recueil des actes administratifs normal du 31 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Handicap et inclusivité,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2023-234
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2023 Sommaire
DDETS 45 /
45-2023-07-25-00003 - Arrêté d'agrément SAP (2 pages) Page 3
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2023-07-26-00006 - Arrêté portant approbation des inventaires relatifs
aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune
piscicole en application de l’article R.432-11 du code de l’environnement
(7 pages) Page 6
DDT 45 / DDT-SLRT
45-2023-07-24-00002 - Arrêté portant règlementation de la profession et
exploitation des taxis dans le département du Loiret.odt (6 pages) Page 14
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
45-2023-07-18-00004 - Arrêté interpréfectoral n° 2023-PREF-DRCL-161 du 18
juillet 2023 portant adhésion au syndicat mixte pour la gestion de l'habitat
voyageur (SYMGHAV) de la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau et modifications statutaires. (6 pages) Page 21
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 (27 pages) Page 28
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Sous-préfecture de
Pithiviers
45-2023-07-26-00003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d’intérêt scolaire de Boynes-Givraines-Yevre-la-Ville (2
pages) Page 56
2 DDETS 45
45-2023-07-25-00003
Arrêté d'agrément SAP
DDETS 45 - 45-2023-07-25-00003 - Arrêté d'agrément SAP 3 1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP908967631
N° SIREN 908967631
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233- 1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu la demande d'agrément présentée le 25/05/2023, par M. DABRIOU Alexandre en qualité de dirigeant Vu la saisine du conseil départemental le 06/06/2023
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP908967631, dont l'établissement principal est situé 419 Rue DE LA FONTAINE 45770 SARAN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 25/07/2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (45)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (45)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (45)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (45)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (45)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (45)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
DDETS 45 - 45-2023-07-25-00003 - Arrêté d'agrément SAP 4 2
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232- 4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 25/07/2023
Pour la préfète et par délégation,
la directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail et des solidarités
Signé : Isabelle ROBINET
DDETS 45 - 45-2023-07-25-00003 - Arrêté d'agrément SAP 5 DDT 45
45-2023-07-26-00006
Arrêté
portant approbation des inventaires relatifs aux
frayères et aux zones d’alimentation ou de
croissance de la faune piscicole en application
de l’article R.432-11 du code de
l’environnement
DDT 45 - 45-2023-07-26-00006 - Arrêté
portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole en 6 PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ
portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole en application de l’article R.432-11 du code de l’environnement
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 432-3 et R. 432-1 à R. 432-1-5 ;
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R. 432-1 du Code de l’Environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2012 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole dans le Loiret ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
VU le décret du 24 novembre 2020 portant nomination M. Christophe CAROL secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant délégation de signature de M. Christophe CAROL, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU l’avis du Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique en date du 9 juin 2023 ;
VU le procès-verbal de délibération de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 4 juillet 2023 émettant un avis favorable ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques émis lors de sa séance du 22 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les frayères de chabot, lamproie de planer, lamproie marine, ombre commun, truite fario, vandoise, brochet ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les zones de croissance et d’alimentation de l’écrevisse à pieds blancs ;
1/2
DDT 45 - 45-2023-07-26-00006 - Arrêté
portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole en 7 CONSIDÉRANT que les souhaits d’intégration des EPCI détenant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ont été pris en compte concernant les nouvelles zones où ont été constatées au cours de la période des dix années précédentes la dépose et la fixation d’œufs ou la présence d’alevins de l’espèce considérée parmi la liste 2p ou la présence de l’espèce écrevisse à pieds blancs ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER:
L’arrêté préfectoral du 13 décembre 2012 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole dans le Loiret est abrogé.
ARTICLE 2 :
L’inventaire prévu à l’article R. 432-1-1 du Code de l’Environnement est annexé au présent arrêté.
- La liste 1 - poissons intègre les parties de cours d’eau susceptibles d’abriter des frayères de chabot, lamproie de planer, lamproie marine, ombre commun, truite fario ou vandoise. - La liste 2p - poissons intègre les parties de cours d’eau sur lesquelles ont été observées la dépose et la fixation d’œufs ou la présence d’alevins de brochet.
- La liste 2e – Écrevisses intègre les parties de cours d’eau sur lesquelles la présence d’écrevisses à pieds blancs a été observée.
ARTICLE 3 :
Constitue une frayère à poissons au sens de l’article L. 432-3 du Code de l’Environnement toute partie de cours d’eau classée en liste 1 ou 2p (poissons).
Constitue une zone de croissance ou d’alimentation des crustacés, au sens de l’article L. 432-3 du Code de l’Environnement toute partie de cours d’eau classée en liste 2e (écrevisses).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et mis à la disposition du public sur le site Internet de la Préfecture pour une durée minimale d’un an.
Une copie en est déposée dans toutes les mairies du département et peut y être consultée.
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 26 juillet 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Secrétaire général absent,
Le Secrétaire général adjoint,
Christophe CAROL
Signé
2/3
DDT 45 - 45-2023-07-26-00006 - Arrêté
portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole en 8 3/3
DDT 45 - 45-2023-07-26-00006 - Arrêté
portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole en 9 4/3
DDT 45 - 45-2023-07-26-00006 - Arrêté
portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole en 10 5/3
DDT 45 - 45-2023-07-26-00006 - Arrêté
portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole en 11 6/3
DDT 45 - 45-2023-07-26-00006 - Arrêté
portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole en 12 7/3
DDT 45 - 45-2023-07-26-00006 - Arrêté
portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole en 13 DDT 45
45-2023-07-24-00002
Arrêté portant règlementation de la profession
et exploitation des taxis dans le département du
Loiret.odt
DDT 45 - 45-2023-07-24-00002 - Arrêté portant règlementation de la profession et exploitation des taxis dans le département du Loiret.odt 14 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION ET DE L'EXPLOITATION DES TAXIS DANS LE DÉPARTEMENT DE LOIRET
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le code de la consommation ;
VU le code des assurances ;
VU le code du commerce ;
VU le code de l'artisanat ;
VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et ses décrets d’application ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté ministériel du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU la consultation de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes du Loiret ;
SUR la proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
LE CONDUCTEUR ET SON VÉHICULE
ARTICLE 1ER
Avant de commencer son service, le conducteur de taxi contrôle l’état, la propreté et le fonctionnement de son véhicule et des équipements obligatoires à l’activité de taxi, prévus par l’article R.3121-1 du code des transports.
1/6
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2023-07-24-00002 - Arrêté portant règlementation de la profession et exploitation des taxis dans le département du Loiret.odt 15 Outre les documents exigés par le code de la route pour la conduite automobile, le conducteur détient à bord de son véhicule les pièces réglementaires suivantes exigées pour la conduite d’un taxi, susceptibles de lui être demandées lors d’un contrôle par les agents habilités :
• la carte professionnelle en cours de validité apposée sur la vitre avant du véhicule,
• l’attestation préfectorale d'aptitude à la conduite en cours de validité ou, dans l'attente, CERFA
n°14880*02 (avis médical),
• l’arrêté municipal d’autorisation de stationnement (ADS) sur la commune concernée où
apparaît le nom du conducteur, qui est soit titulaire de l'ADS soit salarié d'une entreprise détenant l’ADS soit gérant par location-gérance,
• lorsque le véhicule est stationné ou maraude en dehors de la commune de rattachement, la
preuve de la réservation préalable,
• l’attestation de contrôle technique annuel (dès 1 an après mise en circulation),
• le justificatif d'assurance du véhicule,
• le carnet de métrologie,
• un dispositif extérieur lumineux taxi indiquant les tarifs A, B, C et D, allumé ou éteint suivant les
conditions de circulation du taxi,
• un compteur horokilométrique (taximètre),
• si le compteur horokilométrique ne remplit pas cette fonction, un appareil horodateur
homologué (enregistrement des heures de début et de fin de service),
• une plaque fixée au véhicule indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement et son
ressort géographique,
• une imprimante connectée au taximètre pour l'édition d'une note aux clients,
• un terminal de paiement électronique fonctionnel tenu à la disposition du client.
ARTICLE 2
En contact avec la clientèle, le conducteur de taxi porte une tenue vestimentaire propre et convenable. Il fait preuve, en tous lieux et toutes circonstances, de courtoisie à l'égard du public, des usagers et des agents de l’autorité publique.
Le conducteur de taxi doit déférer à toute injonction des agents de l’autorité publique.
Il assure un service de qualité notamment en facilitant la prise en charge du client, de ses bagages et sa descente du véhicule.
ARTICLE 3
Le conducteur de taxi ne peut pas refuser une course sauf dans les cas suivants : • le client est en état d'ivresse manifeste,
• le client est accompagné d’un animal, à l'exception des chiens guides d'aveugles,
• le client possède des colis ou objets qui, par leur poids, volume ou en raison de leur nature ou
de leur dangerosité, sont susceptibles de salir ou détériorer la voiture ou d'en compromettre la conduite.
Aucun supplément ne pourra être facturé pour le chien ou le matériel permettant le déplacement d’une personne en situation de handicap.
La prise en charge d’un autre client se rendant dans la même direction que le client initial ne peut être effectuée qu’avec l’assentiment de ce dernier.
2/6
DDT 45 - 45-2023-07-24-00002 - Arrêté portant règlementation de la profession et exploitation des taxis dans le département du Loiret.odt 16 ARTICLE 4
Le conducteur de taxi doit toujours prendre le chemin le plus adapté aux besoins exprimés par le client. Toutefois, il devra se conformer à l'itinéraire choisi par le client. Tout client chargé doit être amené à destination.
ARTICLE 5
Après chaque course, et avant que les voyageurs ne se soient éloignés, le conducteur est tenu de s’assurer que les clients n’ont laissé aucun objet dans le véhicule. Lorsque les objets trouvés n'auront pu être restitués immédiatement à leur propriétaire, ils devront être déclarés ou déposés dans les vingt- quatre heures au bureau des objets trouvés, en mairie, dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.
ARTICLE 6
Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour tout conducteur de taxi en service. Sauf dérogations précisées aux articles R. 412-1 et suivants du code de la route, les clients transportés ont l'obligation de mettre leur ceinture de sécurité.
ARTICLE 7
Le conducteur de taxi est en service dès lors :
• qu'il stationne en attente de la clientèle sur l'emplacement qui lui est réservé sur la voie
publique ;
• qu'il attend un client, même sur un emplacement non réservé, lorsqu'il a été commandé par
ledit client ;
• qu'il effectue une course, depuis le moment où il a été commandé par le client jusqu'à son
retour, à vide, à sa station ;
• qu'il est libre et circule dans sa commune de rattachement (maraude).
Le dispositif lumineux est :
• en vert : lorsque le taxi est en service, libre et circulant dans sa commune de rattachement,
• en rouge : lorsque le taxi est en charge ou réservé ;
• éteint dans tous les autres cas. Le conducteur de taxi doit repasser en H dû J, lumineux éteint,
et non en H libre J après avoir déposé un client en dehors de sa commune de rattachement. Cette position doit être conservée en dehors de sa zone de zone de prise en charge.
Les véhicules qui ne sont pas en service, c'est-à-dire qui ne se trouvent pas dans l'une où l'autre des situations énoncées ci-dessus, doivent obligatoirement avoir leurs dispositifs de signalisation masqués par une gaine opaque.
L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
ARTICLE 8
Nul ne peut exploiter un taxi s’il n’est pas titulaire d’une autorisation de stationnement (ADS) délivrée par la maire de la commune, ou par l’intercommunalité en cas de transfert de la compétence.
Il est interdit de faire figurer un deuxième véhicule, même dit H de remplacement J, dans une autorisation de stationnement.
La quête de clients sur la voie ouverte à la circulation, ou H maraude J, est interdite en dehors de la commune de rattachement de l’ADS. Une ADS ne peut être rattachée qu’à un seul véhicule et un seul exploitant taxi (société ou particulier).
3/6
DDT 45 - 45-2023-07-24-00002 - Arrêté portant règlementation de la profession et exploitation des taxis dans le département du Loiret.odt 17 Le client est libre de monter dans le véhicule taxi de son choix, notamment lorsqu’il a recours à un taxi en quête de clientèle sur la voie publique. Cependant, conformément aux dispositions de l’article L.3121-11 du code des transports, un conducteur de taxi circulant hors de la zone de son autorisation de stationnement ne peut prendre en charge un client que sur réservation préalable, qu’il lui faudra justifier en cas de contrôle.
La justification de la réservation préalable des taxis en dehors du ressort de leur commune de rattachement est apportée par la production d'un support papier ou électronique comportant notamment la date et l'heure de la réservation préalable effectuée par le client ou son donneur d'ordre, et le lieu de prise en charge indiqué par le client ou son donneur d'ordre.
En cas de réservation préalable, le conducteur de taxi est alors tenu de rejoindre son client en empruntant l’itinéraire le plus adapté.
LE REGISTRE DE DISPONIBILITÉ TAXI
ARTICLE 9
L’inscription sur le registre le.taxi est obligatoire pour tous les conducteurs de taxis. Dès que le taxi est disponible sur sa zone de prise en charge (lumineux vert), il doit se connecter sur ce registre afin d’afficher sa disponibilité aux usagers.
LE REMPLACEMENT DU VÉHICULE SUITE À IMMOBILISATION TEMPORAIRE
ARTICLE 10
En cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé temporairement par un taxi de remplacement doté des mêmes équipements, conformément à l’article R.3121-2 du code des transports.
Sous réserve des dispositions qui pourraient être prévues par arrêté ministériel, les prescriptions suivantes s’appliquent :
Pour la validité de l’utilisation de ce véhicule de remplacement, l’exploitant de l’ADS devra en parallèle faire une déclaration des motifs du recours à un véhicule de remplacement (panne, accident ou vol du véhicule principal) auprès de la mairie de rattachement de son ADS. La mairie délivrera un récépissé daté et précisant la durée d’utilisation maximale du véhicule relais.
À bord du véhicule de remplacement doivent se trouver :
• le récépissé de déclaration signé par la mairie, mentionnant la durée du recours au véhicule de
remplacement,
• l’arrêté municipal d’ADS du véhicule remplacé, accompagné de sa carte grise,
• l’attestation d'un garagiste, de dépôt pour entretien ou réparation du véhicule relayé ou tout
document attestant de l'indisponibilité du véhicule relayé.
AFFICHAGE ET PUBLICITÉ
ARTICLE 11
Toute publicité personnelle est autorisée sous réserve du respect des prescriptions et autorisations prévues par le code de l’environnement et le code de la route concernant la publicité extérieure, et sous réserve que son contenu n’induise pas les clients en erreur.
Ainsi, afin d’assurer la bonne information du consommateur, la publicité extérieure sur support ou numérique faite en faveur d’un exploitant de taxi doit obligatoirement comporter de façon lisible et visible l’identification du nom de la commune d’exercice (commune ayant délivré l’ADS). Cette obligation concerne également la publicité sur annuaires et réseaux numériques.
4/6
DDT 45 - 45-2023-07-24-00002 - Arrêté portant règlementation de la profession et exploitation des taxis dans le département du Loiret.odt 18 ARTICLE 12
Les taxis prévoient une information aux clients sur leurs émissions en CO2 par voie d'affichage ; cette information est portée sur l'affichette tarifaire sous la forme H ce véhicule émet X grammes de CO2 au km² J.
ARTICLE 13
Les taxis conventionnés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret doivent respecter les termes de la convention (tarifs, équipements, etc.).
ARTICLE 14
Les tarifs des courses sont fixés chaque année par arrêté préfectoral.
Les conducteurs sont tenus d'afficher les tarifs pratiqués à l'intérieur des véhicules de façon lisible et visible facilement par la clientèle.
Les prestations effectuées doivent faire l'objet d'une délivrance d'une note lorsque le montant de la course de taxi est égal ou supérieur à 25 euros TTC. Si la course est inférieure à ce seuil, cette note n'est délivrée que sur demande du client.
La note doit obligatoirement comporter les informations mentionnées ci-après : • la date de rédaction de la note,
• les heures de début et fin de la course ainsi que le kilométrage réalisé,
• le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de la société,
• le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi,
• l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation,
• le montant de la course minimum,
• le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments,
• la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments,
• le détail de chacun des suppléments autorisés. Ce détail est précédé de la mention
supplément(s),
• à la demande du client, son nom ainsi que les lieux de départ et d'arrivée.
La note est établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double est conservé par le prestataire pendant une durée de 2 ans et classé par ordre de date de rédaction.
En cas de réclamation, le client pourra adresser un courrier à :
Préfecture du Loiret
Direction départementale de la Protection et de la Population 181 Rue de Bourgogne
45042 ORLÉANS Cedex 1
SANCTIONS
ARTICLE 15
En cas de manquements ou de violation par un conducteur de taxi de la réglementation applicable à la profession, ce dernier s’expose à des poursuites pénales et administratives.
ARTICLE 16
L'arrêté préfectoral du 20 septembre 2005 portant réglementation générale de l'exploitation des taxis et des voitures de petite remise dans le département de Loiret est abrogé.
5/6
DDT 45 - 45-2023-07-24-00002 - Arrêté portant règlementation de la profession et exploitation des taxis dans le département du Loiret.odt 19 ARTICLE 17
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-préfets des arrondissements d’Orléans, de Montargis et de Pithiviers, les Maires du Loiret, le Commandant de groupement de gendarmerie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des territoires, le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, le Directeur départemental de la protection des populations, la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loiret.
Fait à Orléans, le 24 juillet 2023
La préfète
Signé : Régine ENGSTRÖM
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative ; – un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
6/6
DDT 45 - 45-2023-07-24-00002 - Arrêté portant règlementation de la profession et exploitation des taxis dans le département du Loiret.odt 20 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-07-18-00004
Arrêté interpréfectoral n° 2023-PREF-DRCL-161
du 18 juillet 2023 portant adhésion au syndicat
mixte pour la gestion de l'habitat voyageur
(SYMGHAV) de la communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau et modifications
statutaires.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-18-00004 - Arrêté interpréfectoral n° 2023-PREF-DRCL-161 du 18 juillet 2023 portant adhésion au syndicat mixte pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) de la communauté d'agglomération 21 Arrêté inter préfectoral n° 2023 -PREF-DRCL-161 du 18 juillet 2023 portant adhésion au syndicat mixte pour la gestion de l’habitat voyageur (SYMGHAV) de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et modifications statutaires
Le préfet de L’Essonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
La préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-5, L5211-18, L5211-20, L5212-16 et L5711-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral n°94-142 du 18 avril 1994 portant création du syndicat intercommunal à voca- tion unique pour l’accueil des gens du voyage dans la région de Brétigny-sur-Orge ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL-262 du 7 juin 2018 portant modification des statuts du syndi- cat mixte pour la gestion de l’habitat voyageur ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL 263 du 7 juin 2018 portant adhésion de la communauté de communes du Pays de Limours ;
Vu la délibération n°2022-23 du 8 décembre 2022 par laquelle le comité syndical du SYMGHAV a ap- prouvé une actualisation des statuts sur les points suivants :
• ajout de la communauté de communes du Pays de Limours dans la liste des membres, suite à l’arrêté inter préfectoral n°2018-PREF-DRCL 263 du 7 juin 2018 (article I) ; • précision sur les modalités d’adhésion et notamment la faculté pour une collectivité en attente d’adhésion de confier par convention la gestion de ses aires (article III); • révision du calcul des participations (article IV) ;
• mise à jour de la représentation des collectivités membres (article VI) ; • suppression du nombre de vice-président dans les statuts (article VII).
Vu la délibération n°2022-191 du 15 décembre 2022 par laquelle la communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau a sollicité son adhésion au SYMGHAV ;
Vu la délibération n°2023-01 du 19 janvier 2023 par laquelle le comité syndical du SYMGHAV a approuvé la demande d’adhésion de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau ;
Vu la notification des délibérations n°2022-23 et n°2023-01 susmentionnées, adressée aux membres du SYMGHAV, invitant leurs organes délibérants à se prononcer, dans un délai de trois mois, sur les modifi- cations statutaires proposées et sur l’adhésion de la communauté d’agglomération Pays de Fontaine- bleau ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-18-00004 - Arrêté interpréfectoral n° 2023-PREF-DRCL-161 du 18 juillet 2023 portant adhésion au syndicat mixte pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) de la communauté d'agglomération 22 Vu la délibération n°DCC2023-008 du 13 février 2023 de la communauté de communes Dourdannais en Hurepoix ;
Vu la délibération n°CA-DEL-2023-004 du 13 février 2023 de la communauté d’agglomération de l’Etampois Sud-Essonne ;
Vu la délibération n°2023-28 et n°2023-29 du 30 mars 2023 de la communauté de communes du Pithiverais ;
Vu la délibération n°2023-15 et n°2023-16 du 4 avril 2023 de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais ;
Vu les délibérations n°23.055 et 23.056 du 6 avril 2023 de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération ;
Considérant qu’aux termes de l’article L. 5211-18 du même code, « (…) à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. (...) » ;
Considérant qu’aux termes de l’article L5211-20 du CGCT, « L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles vi- sées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établisse- ment. À compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l’État dans le ou les départements intéressés. ».
Considérant qu’aux termes de l’article L5211-5 II du CGCT, «(…) la création de l'établissement public de coopération intercommunale peut être décidée par arrêté du ou des représentants de l’État dans le ou les départements concernés après accord des conseils municipaux des communes intéressées (…). Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes inté- ressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre : 1° Pour la création d'un syndicat, les conseils municipaux des com- munes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée. (...) »;
Considérant que le silence gardé par la communauté de communes du Pays de Limours, la commu- nauté de communes Entre Juine et Renarde, la communauté d’agglomération Melun Val de Seine et l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre valent avis favorables aux modifications statutaires proposées ainsi qu’à l’adhésion de la communauté d’agglomération Pays de Fontaine- bleau ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont dès lors réunies ;
Sur proposition de Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Loiret et du Val-de-Marne ;
ARRÊTENT
Article 1er – Les statuts du syndicat mixte pour la gestion de l’habitat voyageur (SYMGHAV), tels que présentés en annexe, sont actés.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-18-00004 - Arrêté interpréfectoral n° 2023-PREF-DRCL-161 du 18 juillet 2023 portant adhésion au syndicat mixte pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) de la communauté d'agglomération 23 Article 2 – La communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau est membre du SYMGHAV à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture siège du syndicat.
Article 3 – Conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Durant ce délai, les recours administratifs suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
Recours gracieux auprès de Recours hiérarchique auprès de
Monsieur le préfet de l’Essonne
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des structures territoriales
Boulevard de France
91010 ÉVRY-COURCOURONNES
Monsieur le préfet de Seine-et-Marne
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de la légalité et de l’intercommunalité
12 rue des Saints-Pères
77010 MELUN
Madame la préfète du Val-de-Marne
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommuna-
lité
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 CRÉTEIL
Madame la préfète du Loiret
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
181, rue de Bourgogne
45042 ORLÉANS Cedex 1
Madame la ministre déléguée
auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et
du ministre de la Transition écologique et de la Cohé-
sion des territoires chargée des
Collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales
2 place des Saussaies
75008 Paris
Ces recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, qu’elle soit explicite ou implicite, en application des dispositions de l’article R421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 4 – Les secrétaires généraux des préfectures de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Loiret et du
Val-de-Marne, le président du SYMGHAV, les présidents des établissements publics de coopération
intercommunale membres du SYMGHAV, les directeurs départementaux des finances publiques de
l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Loiret et du Val-de-Marne ainsi que les directeurs départementaux
des territoires de l’Essonne, du Loiret et de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de chaque préfecture concernée.
Pour le préfet de l’Essonne et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Olivier DELCAYROU
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-18-00004 - Arrêté interpréfectoral n° 2023-PREF-DRCL-161 du 18 juillet 2023 portant adhésion au syndicat mixte pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) de la communauté d'agglomération 24 Pour la préfète du Val-de-Marne et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Ludovic GUILLAUME
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-18-00004 - Arrêté interpréfectoral n° 2023-PREF-DRCL-161 du 18 juillet 2023 portant adhésion au syndicat mixte pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) de la communauté d'agglomération 25 Pour le préfet de Seine-et-Marne et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Cyrille LE VÉLY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-18-00004 - Arrêté interpréfectoral n° 2023-PREF-DRCL-161 du 18 juillet 2023 portant adhésion au syndicat mixte pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) de la communauté d'agglomération 26 Pour la préfète du Loiret et par délégation,
Pour le secrétaire général absent,
le secrétaire général adjoint,
Signé : Christophe CAROL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-18-00004 - Arrêté interpréfectoral n° 2023-PREF-DRCL-161 du 18 juillet 2023 portant adhésion au syndicat mixte pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) de la communauté d'agglomération 27 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-07-17-00003
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale -
Promotion 14 juillet 2023
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 28 A R R Ê T É
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABOUKAMEL Halima née MOUILEH
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ALLARD Sylvie née RIGONOT
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’AMILLY
- Madame ALQUIER Bénédicte née HERNANDEZ
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur ARNAUD Patrick
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE FERRIÈRES-EN- GÂTINAIS
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l’État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 29 - Madame ARNOULT Amélie née BOURDIN
Cadre de santé paramédical, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur ATHÉNION Grégory
Technicien, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame AUGUSTO Elisabeth
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BADA Delphine née MOREAU
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BALGAVI Brigitte
Adjoint administratif principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DE L’YONNE
- Madame BARJONET Delphine née DEBAENE
Adjoint administratif principal de 1° classe, MAIRIE DE BOYNES
- Madame BARON Angélique
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BARROIS Sylvie née PROD'HOMME
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL
- Monsieur BASTIAS KESSI José
Cadre de santé supérieur paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame BEAUDENUIT Anne-Laure née SELLIER
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE MER
- Monsieur BEAUVAIS Eric
Technicien principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES QUATRE VALLÉES
- Madame BEDOIN Diane
Rédacteur, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BEDOUET Carole
Rédacteur, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 30 - Monsieur BEDOUET David
Adjoint technique, COMMUNE DE VIENNE EN VAL
- Madame BEGAULT Dominique née FONTAINE
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame BEKHTAOUI Zaïa née MEROUANE
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur BENOIST Thierry
Ouvrier principal de 1° classe, EHPAD RÉSIDENCE TRIANON
- Madame BEZARD Angéline née GUERIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE VIGLAIN
- Monsieur BIK Stéphane
Technicien principal de 1° classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC
D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING
- Madame BLANC Isabelle née FRANCOIS
Psychologue hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BLANVILLAIN Articienne née RUFFINE
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BODON Alexandra née PETRINI
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BOILEAU Sophie née FAVIERE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE VIENNE EN VAL
- Madame BOIN Valérie née GUYOT
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS
- Madame BOISTARD Ludivine
Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DU CHER
- Monsieur BORDIER Eric
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BORNOS Virginie née HUGUET
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 31 - Monsieur BOSSERT Louis
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS
- Monsieur BOUCHER Julien
Technicien principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BOURDIN Emilie née TINTILLIER
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOURGET Marie-Hélène
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BRABANT Anne
Attaché, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur BRASI Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
- Madame BRATEC Valérie née BRUNEAU
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame BRÉHÉLIN Patricia née DAGORN
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame BRINON Julie
Bibliothécaire territorial, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
- Madame BRUNET Sandra
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame BRUNET Séverine née MAZURAY
Auxiliaire de puériculture de classe normale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BUISSON Maryline née DIACRE
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame BULTEAU Laurence née FOURMENTEL
Professeur de lycée professionnel de classe normale, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BURY Carole
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Monsieur CADORET Stéphane
Directeur général adjoint, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 32 - Monsieur CALAME Patrick
Attaché principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame CARLIER Stéphanie née VERWAERDE
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CHABOCHE Cédric
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES
- Madame CHARRIERE Belynda
Infirmière en soins généraux – Grade 2 ISGS, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame CHARRON Stéphanie née GAUTHIER
Adjointe au maire, COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
- Monsieur CHAUVEAU Sébastien
Animateur, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur CLÉMENT Sébastien
Infirmier en soins généraux – Grade 1 ISGS, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame COLLEVILLE Virginie née DOUSSIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
- Madame COLOMBO DE BRAGELONGNE Sophie
Aide-soignante de classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame CORMIER Angélique née MARÉCHAL
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
- Madame COUÉ Nathalie
Infirmière en soins généraux – Grade 2 ISGS, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur COUPAN Max
Ouvrier principal de 1° classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Monsieur CRESPEAU Edouard
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 33 - Madame CURLU Nazife née ZOPOGLU
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D’ARTENAY
- Monsieur DA COSTA Mario
Cadre de santé paramédical, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame DA COSTA Sabrina née PALGÉ
Assistante maternelle, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CRÈCHE FAMILIALE LES MARMOUSETS
- Monsieur DANGE Benoît
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame DAOUST Nathalie née THIERRY
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD
- Monsieur DA SILVA Antonio
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame DE CASTRO ELIAS Céline née CIZEAU
Attaché, COMMUNE DE GIEN
- Madame DEFOSSEZ Florence née GASNIER
Psychologue hors classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame DEGARDIN Annette née MASSON
Agent de service hospitalier de classe normale, EHPAD RÉSIDENCE TRIANON
- Madame DELMONT Laurence
Rédacteur principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame DELOMAS Vanessa
Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DEMISSY Annette née RULLON
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur DENOUAL Florian
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DERENNE Béatrice née TRUFFIN
Attaché principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 34 - Madame DESBOIS Stéphanie née BERTRAND
Éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur DESPRÉS Patrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame DESSAY Monique née LEHOUX
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS
- Madame DINIZ Virginia née MELENDEZ
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET- MARNE
- Madame DRON Vanessa née BOSSU
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE FERRIÈRES- EN-GÂTINAIS
- Madame DUCHET Fanny née LANGEVIN
Assistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DUPONT Noëlle
Infirmière en soins généraux – Grade 2 ISGS, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
- Monsieur DURAND Frédéric
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame DURAND Stéphanie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GÂTINAIS
- Monsieur EDELIN Bruno
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Madame ELOUAGANI Armelle née BIDAULT
Rédacteur principal de 1° classe, SYNDICAT MIXTE BEAUCE GÂTINAIS VALORISATION
- Madame ERHEL Stéphanie
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
- Madame ESCAMILLA Paquita née BALCELLS
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 35 - Monsieur FAUCHEUX Patrick
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS
- Madame FAURE Frédérique née FOURNIER
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur FAYOLLE Didier
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE CERDON
- Monsieur FEREZ Jérémy
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE
- Madame FERREIRA DE AZEVEDO Maria née DIAS FERREIRA AZEVEDO Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur FLAMMENT Hugues
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY
- Madame FLUDER Valérie
Assistant de conservation principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE SOLOGNE
- Monsieur FOUGERON Jérôme
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur FOURURE Christophe
Attaché principal, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame FRANCISQUIN Christine née TOMPOUCE
Adjoint technique principal de 1° classe, RÉGION ÎLE DE FRANCE
- Monsieur FRANÇOIS Jean
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS
- Madame FRENEHARD Delphine
Ouvrier principal de 2° classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame GALIFRET Stéphanie née GALOPIN
Animateur principal de 2° classe, EHPAD RÉSIDENCE TRIANON
- Monsieur GAUVIN Jean
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 36 - Madame GIBERT Sandrine
Adjoint administratif principal de 1° classe, RÉGION ÎLE DE FRANCE
- Madame GNAYE GBADEKO Suzanne
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Madame GODIN Virginie
Rédacteur, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GOUGEON Nathalie née VERNON
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame GOUVEIA Sylvie
Infirmière en soins généraux – Grade 2 ISGS, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
- Madame GOVINDOOTAZOO Céline
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GÂTINAIS
- Madame GRUNFELD Sandrine née ALFANDARI
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame GUÉRIN Béatrice née MENANT
Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, EHPAD RÉSIDENCE TRIANON
- Madame GUIBERT Laurence née MARTIN
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GUITTARD Denis
Technicien principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GUYON Myriam née VERDIÈRE
Aide-soignante de classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame HAMON Emilie
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur HANNOT Raphaël
Technicien principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
9/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 37 - Madame HARDILLIER Catherine
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame HAYART Véronique
Adjoint administratif, VILLE DE PARIS
- Monsieur HEMBERT Eric
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D’ÉTRÉCHY
- Madame HUBERT Lydia née MIMOUNI
Agent de service hospitalier de classe normale, EHPAD LE
CHAMPGARNIER
- Madame INGÉ Carole née CHAUVEAU
Ingénieur, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur IZEL Pierrick
Ingénieur, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Monsieur JAMIN Christophe
Attaché, COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
- Madame JARROT Patricia
Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
- Monsieur LASNE Frédéric
Adjoint administratif principal de 2° classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame LEBEAU Sandrine née KONIECZNY
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INTÉRÊT SCOLAIRE
- Monsieur LE BEC Jonathan
Technicien principal de 1° classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC
D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU LOING
- Madame LECOMTE Sandrine née BALLANGER
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE VIENNE EN VAL
- Monsieur LEFAIT James
Ouvrier principal de 1° classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
10/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 38 - Madame LEGAL Amélie
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur LEMOINE Jean-Philippe
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LEOPOLD DIT OFFITE Jean-Marie
Technicien principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur LESOURD Bruno
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE SURY AUX BOIS
- Madame LESOURD Christine
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame LÉVÉCOT Nadia
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY
- Monsieur LOISEAU Laurent
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MADELEINE Nathalie
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Monsieur MARIE Henri
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MARTIN Anne
Sage-femme hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur MARTINS DA SILVA Leonardo
Agent de maîtrise principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MARZIN Nadia
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
- Madame MAUCHIEN Agnès née DAOUD
Ouvrier principal de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Madame MENDES COSTA Graça
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
11/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 39 - Monsieur MICHEL Jérôme
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame MICHON Catherine née BOURDON
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MONTARY Nadine née JURIN
Ouvrier principal de 1° classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame MONTOUT Fabienne
Aide-soignante de classe normale, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame MOREAU Geneviève née REGNIER
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE PIERREFITTE ES BOIS
- Monsieur MOREAU Jean-Yves
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TAVERS
- Madame MORET Séverine
Infirmière en soins généraux – Grade 2 ISGS, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame NAVIS Rolande née LACAZETTE
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur NIEUVIARTS Hervé
Maire, COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
- Monsieur NOUIRA Hamadi
Éboueur, VILLE DE PARIS
- Monsieur NOURY Frédéric
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Madame ONDET Christelle
Rédacteur, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur PAGEON Yannick
Adjoint technique principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
12/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 40 - Madame PALMYRE Jacqueline
Agent de service hospitalier de classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame PAVIE Sandrine née FERREIRA DA CRUZ
Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame PESCHEUX Audrey née LUDER
Ingénieur principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame PETITJEAN Nathalie née MUZY
Adjoint technique principal de 1° classe, RÉGION ÎLE DE FRANCE
- Monsieur PIOTROWSKI Fabien
Infirmier en soins généraux – Grade 2 ISGS, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur POCHARD Nicolas
Attaché, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur POGER Nicolas
Technicien de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
- Madame POIGNARD Séverine
Adjoint administratif principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame POINSENET Isabelle
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur PONSTON Christian
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur POTHIER Yann
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur RAYNAL Jean-Marc
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT DENIS DE L’HÔTEL
- Madame RICARD Karine née VATAN
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE GIEN
- Madame RICCI Chantal née PAQUET
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE FERRIÈRES-EN- GÂTINAIS
13/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 41 - Monsieur RICHARD Frédéric
Adjoint d’animation territorial principal de 2° classe, COMMUNE DE SAMOREAU
- Monsieur RICHARD Jean-Philippe
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CLÉRY, DU BETZ ET DE L’OUANNE
- Madame RICHARD Stéphanie née VAYSSETTES
Adjoint territorial du patrimoine, COMMUNE D’ARTENAY
- Madame ROBINEAU Joëlle née DULOISY
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur ROBLIQUE Florent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
- Madame ROMER Yolaine
Animateur d’administrations parisiennes principal de 2° classe, VILLE DE PARIS
- Madame ROQUE MARQUES Anabela
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur ROUAULT Stéphane
Adjoint technique principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE- SEINE
- Monsieur ROUSSEAU Stéphane
Éducateur principal des activités physiques et sportives de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur SANMARTI Sébastien
Rédacteur principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur SAUCRAY Jean-Michel
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
- Madame SAULNIER Delphine
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur SAVÉRIAS Sandosh
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
14/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 42 - Monsieur SCHMITT Sébastien
Technicien en chef, VILLE DE PARIS
- Madame SDIRI Katia née TREMBULAK
Infirmière en soins généraux – Grade 2 ISGS, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame SENEJOUX Valérie née BERTIN
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GÂTINAIS
- Madame SERGENT Jeannine
Agent social principal de 2° classe, COMMUNE D’ALFORTVILLE
- Madame SIDOLI Armelle née MANCEAU
Animateur principal de 1° classe, COMMUNE DE GIEN
- Monsieur SORIN Sylvain
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur SORTE FERNANDES José
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame STAUBER Karine
Professeur de lycée professionnel de classe normale, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur SURDEL Daniel
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
GIENNOISES
- Madame TERRIER Audrey née KIESSE KABIDI
Infirmière de classe normale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame UDINO Eléna
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE VIRY CHATILLON
- Madame VATERE Marie-Claire née LETELLIER
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame VERDONCK Sylvie née CORDEROCH
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame VERRONNEAU Sabine
Attaché, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
15/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 43 - Madame VERSAVEL Valérie née MOREAU
Bibliothécaire principal, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Monsieur VILLETTE Pascal
Technicien de laboratoire de classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Monsieur VIVIEN Sébastien
Adjoint technique principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame WASIK Mélanie née VASSORT
Adjoint administratif principal de 2° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BAUDET Frédéric
Ingénieur, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BERCEGEAY Loïc
Technicien principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur BIDOUX Christian
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE VIENNE EN VAL
- Madame BILLARD Nathalie née POUBEAU
Éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BIZOUERNE Frédérique
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BOLLE Claire
Adjoint administratif principal de 1° classe, VILLE DE PARIS
- Madame BOULLIER Sylvette née MINIERE
Rédacteur principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BOURQUIN-DESSENNE Jean-Claude
Conseiller économique, social et environnemental, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
16/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 44 - Madame BOUSSARD Isabelle née FAUCHOIS
Rédacteur principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BRAY Valérie
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BREUSSIN Séverine
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CARRIERE Béatrice née PUECH
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CHAPEAU Gisèle née DELPUECH
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE THIMORY
- Monsieur CHAREILLE Stéphane
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CHICHÉ Sandrine née MONTIGNY
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE D’ÉTAMPES
- Madame COLON Violaine née VIGNIER
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur CORROYEZ Eric
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE GIEN
- Monsieur COUDIN Thomas
Adjoint technique principal de 2° classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART
- Monsieur DAMAR Alain
Chef de service de police municipale principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame DAUVERGNE Nathalie née COULON
Aide-soignante de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur DAUVERGNE Philippe
Technicien principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
17/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 45 - Madame DELORME Catherine
Psychomotricienne de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur DELORMEL Franck
Adjoint technique principal de 1° classe, CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
- Madame DESNOS Marie-Annick née LAURENCIN
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE VANVES
- Monsieur DESSORME Vladimir
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS
- Monsieur DUBOIS Maxime
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE GIEN
- Monsieur ESCROUZAILLES Patrick
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
- Madame FIORI Virginie née VADÉE
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame FROMENTIN Sophie
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur GALLÉ Stéphane
Assistant de conservation principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame GAUCHER FIROUZI Catherine née GAUCHER
Infirmière anesthésiste – 2° grade, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame GAUDRY Nathalie
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GEORGE Christiane née FABRONI
Ouvrier principal de 2° classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame GEORGES Christine
Adjoint administratif principal de 1° classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
18/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 46 - Monsieur GERMOND Cyril
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GERVAIS Christian
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE GIEN
- Madame GUYON Florence née MARTIN
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CLÉRY, DU BETZ ET DE L'OUANNE
- Monsieur HIRTZ Olivier
Chef de police municipale, MAIRIE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ
- Madame IDMANSOUR Karima
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur INGOUF Denis
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
- Madame KASMY Catherine née GAUCHERON
Attaché, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame KERHARDY Danièle née BOIVIN
Aide-soignante de classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame KONIUSZKO Véronique née VEJUS
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1° classe, RÉGION ÎLE DE FRANCE
- Monsieur KOVAC Franck
Éducateur principal des activités physiques et sportives de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame LAMOUREUX Agnès
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE MENNECY
- Madame LHIYAT Mireille née PEZ
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
- Madame LIVIS Karine née BARBIER
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GÂTINAIS
19/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 47 - Monsieur LOURS Gilles
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PUISEAUX
- Madame LYONNETTE Sylvie
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur MACÉ Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT DENIS DE L’HÔTEL
- Monsieur MAINGUY Christophe
Agent de maîtrise principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MALKI Dalila
Agent de service hospitalier de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame MARTINEZ Catherine née LE ROUZÈS
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2° classe, VILLE DE PARIS
- Madame MARTIN Régine née LEBORGNE
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE FERRIÈRES- EN-GÂTINAIS
- Madame MAZIER Monique
Éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame NIOCHE Jeannine
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur PERRIER David
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
- Madame PIERROT Stéphanie née BIYAK
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GÂTINAIS
- Madame PLESSIX Nathalie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Madame POIRIER Sylvie
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
20/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 48 - Madame POISSON Nadine née DEMEURE
Ingénieur en chef, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur POUSSE Hervé
Technicien principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame RABIER Corinne
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Monsieur RAFFARD Philippe
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur RAFFIS Eric
Animateur, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
- Monsieur RAT Jean-Michel
Agent de maîtrise principal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur REIGNEAU Frédéric
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame RIBEIRO Catherine née BOUCHER
Rédacteur principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur RICHAUME Francis
Ingénieur, COMMUNE DE LA CHAUSSÉE SAINT VICTOR
- Madame RICHÉ Véronique
Adjoint administratif principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame RIFFAULT Françoise née ROCHER
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame ROUSSEAU Nathalie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN
- Monsieur ROUSSEAU Pierre
Maire, COMMUNE DE CHAUSSY
- Madame SACCOMANNO Marie-France née CANO
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Madame SAILLANT-BURGEVIN Sylvie née PAGEON
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
21/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 49 - Monsieur SCHEEPERS Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BRAY SAINT AIGNAN
- Madame SIBOT Véronique née GITTON
Éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CLÉRY, DU BETZ ET DE L’OUANNE
- Monsieur SMOLINSKI Joël
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE DOUCHY- MONTCORBON
- Monsieur STEENS Eric
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ÎLE DE FRANCE
- Madame SWIERCZYNSKI Angélique
Bibliothécaire principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame VANDERMEERSCH Anne
Puéricultrice cadre supérieure de santé, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame VANDERSTRACTEN Véronique née PICQUES
Rédacteur principal de 1° classe, COMMUNE DE MÉRINVILLE
- Madame VANHAECKE Anne-Marie
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE MONTREUIL
- Madame VISAGE Nathalie
Infirmière puéricultrice - Grade 3 ISGS, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame WEISS Sandrine née BAYARD
Attaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Madame ZENUNI Sophie née MORGANT
Aide-soignante de classe supérieure, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Monsieur ZIOLKOWSKI Vincent
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
22/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 50 Article 3 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Madame AGOGUÉ Martine née LEGRAND
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE VIGLAIN
- Madame AKLI Fabienne née TAYEB
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BAILLY Odile née PINEL
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS-GÂTINAIS
- Monsieur BECERRA Henri
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BERTRAND Jean-Luc
Inspecteur chef de sécurité de 1° classe, VILLE DE PARIS
- Monsieur BIRON Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BLANCHARD Anne née GAILLARD
Ouvrier principal de 1° classe, CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU - BEAUGENCY
- Monsieur BOUDHOUA Patrick
Brigadier-chef principal, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame BOUZILLÉ-VAVON Odile née BOUZILLÉ
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame CADIEU Evelyne
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
- Monsieur CAILLAT Francis
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE GIEN
- Madame CEPA GARCIA Corinne née COIGNET
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur COCHEREAU Christophe
Technicien principal de 2° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
23/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 51 - Madame COURRIOU Sylvie née JARRY
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame CUERVO Véronique née BONTE
Aide-soignante de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE PARIS – PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
- Madame DE BALMANN Marie-Laure née COINTEPAS
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame DENIS Odile née BADOUEL
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
- Madame DENOS Stéphanie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT DENIS DE L’HÔTEL
- Madame DODEUX Christine née CONGE
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur DOLLEANS Olivier
Adjoint technique principal de 1° classe, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame DUMAS Michèle née TOUCHET
Rédacteur principal de 1° classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur EL MESSAOUDI Djamal
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame FOURNIER Anne née POURSINE
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur FOURNIER Bernard
Éducateur principal des activités physiques et sportives de 1° classe, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Madame GENNEAU Dominique née VITEL
Adjoint administratif principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GILLES Mauricette née PROCHASSON
Ancienne adjointe au maire, COMMUNE DE GIROLLES
- Monsieur GRANDJEAN Philippe
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE SAINT DENIS DE L’HÔTEL
24/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 52 - Monsieur GRISARD Jacquie
Ancien maire, COMMUNE DE GIROLLES
- Monsieur HEBERT Eric
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame HERBIN Nadia
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Madame LANGUILLE Anne
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame LEJEUNE Valérie
Adjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Madame MATHURIN Nathalie née DELAPORTE
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame MATRAS Nelly
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Monsieur MENGUY Pascal
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE
- Madame MONTIGNY Christine
Rédacteur principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur MORELLE Eric
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PUISEAUX
- Monsieur PLISSON Christian
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE LA COURNEUVE
- Monsieur QUAILE Nicolas
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’OLIVET
- Monsieur RADREAUX Pascal
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Monsieur RAHUEL Louis
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D’ÉVRY-COURCOURONNES
25/27
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 53 - Monsieur ROUSSEL Dominique
Ouvrier principal de 1° classe, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
- Madame SAVARY Fatma née SAMARI
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle,
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur SEVIN Patrick
Éducateur principal des activités physiques et sportives de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame SIMON Evelyne née DUMEZ
Adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1° classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SIMONIN Chantal née COROLLER
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur VANNIER Rémy
Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE GIEN
- Monsieur VIANDIER Romain
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE D’ORLÉANS
- Madame VILAINE Pascale née BESSON
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE CERDON
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 54 Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Orléans, le 17 juillet 2023
La préfète,
Signé : Régine ENGSTRÖM
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75 800 Paris Cedex 8 ; Dans les deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans Cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-17-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion 14 juillet 2023 55 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-07-26-00003
Arrêté portant modification des statuts du
syndicat intercommunal d’intérêt scolaire de
Boynes-Givraines-Yevre-la-Ville
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-26-00003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’intérêt scolaire de Boynes-Givraines-Yevre-la-Ville 56 Sous-Préfecture de Pithiviers
A R R E T E
portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’intérêt scolaire de BOYNES - GIVRAINES - YEVRE-LA-VILLE
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu la loi n°2015-911 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-18 et L. 5211-20 ;
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 avril 1974 modifié portant création du syndicat intercommunal d’intérêt scolaire (SIIS) Boynes-Givraines-Yèvre-la-Ville ;
Vu la délibération n° 2022/23 du 13 décembre 2022 du syndicat intercommunal d’intérêt scolaire Givraines-Yèvre-la-Ville acceptant l’adhésion de la commune de Boynes ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de Givraines n° 2023/04 du 10 janvier 2023, de Yèvre-la-Ville n° 2023-003 du 12 janvier 2023 et de Boynes n° D2023_06 du 24 janvier 2023 approuvant l’adhésion de la commune de Boynes au SIIS Givraines-Yèvre-la-Ville ;
Vu la délibération n° 2023-05 du 10 janvier 2023 approuvant le principe de fermeture de l’école de Givraines au 31 juillet 2023 ;
Vu la délibération n° 2023/06 du 5 juin 2023 du syndicat intercommunal d’intérêt scolaire de Givraines-Yèvre-la-Ville approuvant les nouveaux statuts du syndicat ;
Vu la délibération n° D2022_27 du 9 juin 2023 de la commune de Boynes portant approbation des nouveaux statuts du SIIS de Boynes-Givraines-Yèvre-la-Ville ;
Vu la délibération n° 2023/25 du 9 juin 2023 de la commune de Givraines portant approbation des nouveaux statuts du SIIS de Boynes-Givraines-Yèvre-la-Ville ;
Vu la délibération n° 2023-032 du 9 juin 2023 de la commune de Yèvre-la-Ville portant approbation des nouveaux statuts du SIIS de Boynes-Givraines-Yèvre-la-Ville ;
Considérant qu’un nouveau groupe scolaire doit ouvrir en septembre 2025 à Boynes et accueillir les élèves des 3 communes ;
Considérant que la baisse du nombre d’élève entraîne la fermeture de l’école de Givraines et que les maires des trois communes, avec l’avis favorable de l’inspecteur de l’Éducation nationale de Pithiviers, font le choix de conserver l’école maternelle de Boynes où les élèves des trois communes seront regroupés dès la rentrée 2023-2024 ;
Considérant que la mise en œuvre de ces modifications à la rentrée 2023 nécessite l’adhésion de la commune de Boynes au syndicat intercommunal d’intérêt scolaire de Givraines- Yèvre la Ville dès le 1er août 2023 ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-07-26-00003 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’intérêt scolaire de Boynes-Givraines-Yevre-la-Ville 57 Considérant que les règles de majorité prévues à l’article L. 5211-20 du CGCT sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Pithiviers ;
A R R E T E
Article 1er : Est approuvée la modification des statuts du syndicat intercommunal d’intérêt scolaire de Boynes-Givraines-Yèvre-la-Ville prenant effet au 1er août 2023.
Article 2: Les statuts modifiés du SIIS Boynes-Givraines-Yèvre-la-Ville sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Pithiviers, le président du SIIS Boynes-Givraines- Yèvre-la-Ville et les maires des communes adhérentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise à la directrice régionale des finances publiques du Centre- Val de Loire et du Loiret, au conseil régional, au centre de gestion du département du Loiret et à la présidente de l’association des maires du Loiret.
Fait à Orléans, le 26 juillet 2023
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
pour le secrétaire général absent,
le secrétaire général adjoint,
Signé :Christophe CAROL
Annexes consultables auprès du service émetteur
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