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Déliberation - Liste des deliberations 041225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 041225)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,
GAIN ce
pierre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DÉCEMBRE 2025
e Le PV de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité et publié sur le site internet et la borne de la Mairie, affiché à l'extérieur de la Mairie et mis à disposition du public.
| N° de la
DÉLIBERATION INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
N°DCM2025-83
Finances: Autorisation à donner au Maire pour
engager des dépenses d'investissement avant le
vote du B.P 2026
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des
dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026.
N°DCM2025-84 Finances: Tarifs: Centre d'interprétation Villa Cohendier — Location aux entreprises
Approuve les tarifs proposés concernant la location de la
Villa Cohendier aux entreprises et la convention jointe pour la
mise à disposition de sa salle.
N°DCM2025-85 Finances : Admissions en non-valeur Accepte l'admission en non-valeur des créances détaillées
dans le tableau joint pour un montant de 2.001,38 €;
N°DCM2025-86 Finances : Tarifs divers communaux 2026 Vote des tarifs divers communaux applicables en 2026. N°DCM2025-87 UFOVAL : Participation financière communale 2026 Accepte de porter à 3,20 € la participation journalière de la commune à la Fédération des Œuvres Laïques pour 2026;
N°DCM2025-88 Subvention exceptionnelle: Championnats de France d'Escalade organisés par le CAF 74
Décide d'accorder 800 € au C.A.F. La Roche/Bonneville pour
l'organisation du championnat de France d'escalade
(difficulté jeune) les 16 et 17 mai 2026 à Saint-Pierre.
N°DCM2025-89 Subvention exceptionnelle: Départ en séjours
linguistiques des élèves du collège Karine RUBY
Décide d'accorder 2 000,00 € (pour les élèves saint-pierrois)
au collège Karine RUBY pour participation aux voyages
scolaires en italie, Allemagne, Paris et Bellevaux des classes
de 5° 4°3° et SEGPA qui auront lieu en 2026.
N°DCM2025-90 Dérogation à la règle du repos dominical
Donne un avis favorable au calendrier proposé pour les
ouvertures dominicales 2026 pour l'ensemble des
commerces de détail de la commune.
N°DCM2025-91 Logements Locatifs Sociaux: subvention au bailleur social HALPADES
Décide d'allouer une subvention d'un montant de 50.000 € à
HALPADES HABITAT pour le financement de 4 logements
locatifs sociaux (3 PLAI et 1 PLUS), impasse des Tulipes ;
N°DCM2025-92 Foncier : Garantie d'emprunt au bailleur social 3F Immobilier — programme rue des Canelles Accorde sa garantie d'emprunt au bailleur social 3 F
Immobilier pour le programme rue des Canelles.
N°DCM2025-93
Foncier: D.U.P Voies Douces : autorisation à lancer
la procédure
Sollicite Madame la Préfète de la Haute-Savoie pour
l'organisation d'une enquête publique préalable à la
Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et d'une enquête
parcellaire.
N°DCM2025-94 Foncier: Elargissement rue des Fauvettes — Réqularisation des acquisitions de terrains Décide d'acquérir les terrains nécessaires à l'élargissement
de la rue des Fauvettes.
N°DCM2025-95 Foncier: Route d'Arenthon — Acquisition terrains consorts Dupanloup Décide d'acquérir à titre gratuit les terrains rte d'Arenthon
appartenant aux consorts DUPANLOUP.
N°DCM2025-96
Foncier : Avenue des Aravis — Acquisition terrain
société LENIWI
Décide d'acquérir à titre gratuit le terrain appartenant à la
Ste LENIWI — Av. des Aravis.
N°DCM2025-97 Autorisation à signer une convention avec
CITEO
Approuve les termes de la convention-type proposée par
l'éco-organisme CITÉO dans le cadre de la lutte contre les
déchets abandonnés diffus.
N°DCM2025-98 Elections Législatives 2026: dispositif de
mise à disposition de salles
Décide de la gratuité des salles qui pourront être mises à
disposition des candidats aux élections législatives de la 3ème
circonscription pour leurs réunions publiques sur la
commune.
Publié le 10 décembre 2025
Le Maire,
Marin GAILLARD
Le Secrétaire,
Nicolas TRUBERT