Déliberation - 5 RH modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 5 RH modification du tableau des effectifs Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 5 RH modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques, mainte nant! MW Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 14 juin 2010 Commission « Finances » Séance du 31 mai 2010

5 Ressources humaines - modification du tableau des effectifs

Etaient présents les membres inscrits au tableau

BW Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

& Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme CAPON, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, MM. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.

H Conseillères municipales & conseillers municipaux :

MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI- MAHSAS, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, BARBETTE, M. MACHU, Mmes FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND.

Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme CARLIER Pouvoir à: M. VILLEMAIN Mme BASMAISON Pouvoir à: M. MONTES Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à: M. BOUHLAMANE M SEGUIN Pouvoir à: Mme MAUPIN Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: M. TAHI

Etaient absents :

m Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme PORAS

M. NACHITE

Mme RIFFAULT

M. VARLET

M. CHEURFA

-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - _ Nombre de conseillers en exercice 39 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés 34

MW Rapport de présentation :

Madame Nicole CAPON, première-adjointe, expose :

Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil municipal d'amender le tableau des effectifs selon les propositions présentées ci-après.

1 - Transformations de postes suite à la tenue des commissions administratives paritaires du 30 avril 2010. Les commissions administratives paritaires (CAP) réunies le 30 avril 2010 se sont prononcées sur la promotion de certains agents territoriaux.

En conformité avec les avis ainsi prononcés, il convient de modifier le tableau des effectifs au 1er juillet 2010 de la manière suivante :

SOUS-PREFTE

6 JUN 200 .

60300 SENLIS

EAU

WwW.mairie-creil.fr PICARDIEmaint

BG 7

enanf! TRANSFORMATION 1 poste d'attaché territorial à temps complet (catégorie A) 1 poste d'attaché principal à temps complet (catégorie A) 1 poste d'ingénieur à temps complet (catégorie A) 1 poste d'ingénieur principal à temps complet (catégorie A) 1 poste de conservateur de bibliothèques à temps complet (catégorie A) 1 poste de conservateur de bibliothèques en chef à temps complet (catégorie A)

1 poste de technicien supérieur chef à temps complet

(catégorie B)

1 poste d'ingénieur à temps complet (catégorie A)

1 poste de rédacteur principal à temps complet (catégorie B) 1 poste de rédacteur chef à temps complet (catégorie B) 2 postes de contrôleur de travaux principal à temps complet

(catégorie B)

2 postes de contrôleur de travaux en chef à temps

complet (catégorie B)

1 poste de technicien supérieur à temps complet (catégorie B) 1 poste de technicien supérieur principal à temps complet (catégorie B)

1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps

complet (catégorie B)

1 poste d'éducateur chef de jeunes enfants à temps

complet (catégorie B)

1 poste d'animateur à temps complet (catégorie B) 1 poste d'animateur principal à temps complet (catégorie B) 3 postes d'adjoint administratif de 1°° classe à temps complet

(catégorie C)

3 postes d'adjoint administratif principal de 2°" classe à

temps complet (catégorie C) 2eme

2 postes d’adjoint administratif principal de

complet (catégorie C)

classe à temps 1 êre 2 postes d'adjoint administratif principal de classe à temps complet (catégorie C)

6 postes d'adjoint technique de 2°" classe à temps complet

(catégorie C)

6 postes d’adjoint technique de 1*°

complet (catégorie C)

classe à temps

3 postes d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps

complet (catégorie C)

3 postes d’adjoint techniques principal de 1°° classe à

temps complet

1 poste d'agent de maîtrise à temps complet (catégorie C) 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (catégorie C)

2 postes de gardien de police municipale à temps complet

(catégorie C)

2 postes de brigadier à temps complet (catégorie C)

qe 1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles de

classe à temps complet (catégorie C)

1 poste d'agent spécialisé principal des écoles

maternelles (catégorie C )

1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à

temps complet (catégorie C)

1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1°° classe

à temps complet (catégorie C)

1 poste d’adjoint technique principal de 2°"

complet (catégorie C)

classe à temps 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet (catégorie C)

LG 1 poste d'adjoint technique principal de

complet (catégorie C)

classe à temps 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet (catégorie C)

Il — Créations de postes

- Un poste d'ingénieur à temps complet (catégorie A)

Pour faire suite à un départ en retraite du responsable de service de la vie économique locale à la direction de la vie économique, de l'aménagement et du développement de la cité, il convient de créer un poste d'ingénieur à temps complet (catégorie A) dont les missions seront les suivantes :

— Concevoir et mettre en œuvre un plan global de dynamisation de l'offre économique sur la ville. — Optimiser l'attractivité du centre ville et la cohérence de l'offre commerciale. — Mobiliser le réseau des acteurs du commerce autour du projet de développement — Fédérer les commerçants, mobiliser les investisseurs, impulser et accompagner la commercialisation des différents parcs d'activités de la ville avec les acteurs économiques de l’agglomération.

— Gérer une base de locaux commerciaux.

— Elaborer les cahiers des charges des études à mener et dossiers de subvention 46 JUIN 2010

60300 SENLIS

LA VILLE

PICARDIE WWWw.mairie-creil.frEU 2 |!

maintenan - Un poste de chargé de mission (catégorie A) Pour faire suite à un départ d’un agent au service « mission citoyenneté », il convient de créer un poste de chargé de mission

qui aura à assurer les principales missions suivantes :

-__ Conceptualiser les dispositifs

- Organiser la mission citoyenneté

- Assistance et conseil aux élus, à la direction générale et aux services développant une démarche participative - Mettre en place les nouveaux outils participatifs et assurer leur suivi - Promotion de la démarche mise en place

Gestion administrative et budgétaire de la mission citoyenneté

Ce poste sera assis sur un contrat de travail à temps plein, pour une durée maximum de trois ans renouvelable par reconduction expresse selon les conditions réglementaires. Le titulaire possèdera un diplôme de niveau Il ou supérieur. La rémunération versée ne pourra être supérieure au dernier indice du grade d'attaché territorial et pourra éventuellement être complétée par le versement d’un régime indemnitaire. S'ajoutera à cette rémunération, l'attribution d'un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.

- Un poste de rédacteur chef à temps complet (catégorie B) suite à un avancement de grade Pour faire suite à la commission administrative paritaire qui s’est réunie le 30 avril dernier, il convient de créer un poste de rédacteur chef (catégorie B) à temps complet dans le cadre d'un avancement de grade.

-__ Deux postes de rédacteur à temps complet (catégorie B) suite à une promotion interne

Pour faire suite à la commission administrative paritaire qui s'est réunie le 30 avril dernier, il convient de créer deux postes de rédacteur (catégorie B) à temps complet dans le cadre d'une promotion interne.

- Deux postes de rédacteur à temps complet (catégorie B) suite à la réussite du concours

Deux agents ont réussi le concours donnant accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur. De ce fait, il est nécessaire de créer deux postes de rédacteur à temps complet (catégorie B).

- Un poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps complet (catégorie B) Il convient de créer un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps complet pour assurer les missions suivantes : - Enseignement de la danse classique

- Suivi des évaluations des élèves

- Participation aux réunions pédagogiques

- Participation au rayonnement artistique du conservatoire

- Un poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (catégorie B) Pour assurer le remplacement d'un agent parti en retraite, il convient de créer un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique - à temps non complet (10 heures hebdomadaires) pour assurer les missions suivantes : - Enseignement de la danse contemporaine

- Suivi des évaluations des élèves

- Participation aux réunions pédagogiques

- Participation au rayonnement artistique du conservatoire

-__ Trois postes d’adjoint technique de 2°"*° classe (catégorie C) Pour pallier les différents départs au sein des directions, il convient de créer :

- Deux postes d'adjoint technique de 2°" classe (catégorie C) à temps complet à la direction des services techniques. - Un poste d’adjoint technique de 2°"° classe (catégorie C) à temps complet à la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse au service petite enfance

SOUS-PREFECTIIRE

16 JUIN 200

60300 SENLIS

EAN

wWWW.mairie-creil.fr PICARDIEmaintenant ! I — Transformations de postes

- Un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (3 h 00 par semaine) en un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (7 h 50 par semaine)

Pour assurer le bon fonctionnement du conservatoire municipal de musique et de danse, il est nécessaire de transformer un poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet (3h00 hebdomadaires) en un poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 7 h 50 hebdomadaires. Les missions principales seront les suivantes :

- Animation des classes d'éveil musical — spécialisation dans l'animation et l'éducation des enfants de 4 à 6 ans - Participation aux réunions pédagogiques

- Participation au rayonnement artistique du conservatoire

- Un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (3h00 hebdomadaires) en un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (4h00 hebdomadaires)

Pour assurer le bon fonctionnement de l'Espace Matisse, il est nécessaire de transformer un poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet (3h00 hebdomadaires) en un poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 4h00 hebdomadaires. Les missions principales seront les suivantes : - Animer deux ateliers de sculpture d'une quinzaine d'élèves chacun à l'espace Henri Matisse, atelier d'art sur le quartier du moulin (public d'amateurs de niveaux divers, adolescents et adultes)

- Enseigner la discipline en apportant connaissance, savoir faire dans la création d'œuvres personnelles et en favorisant l'autonomie et la créativité

- Participer aux réunions pédagogiques, conseils d'établissement, journées portes ouvertes, et animations culturelles organisées par la structure

- Un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2*”° classe (catégorie B) en un poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"° classe (catégorie B) | Le 22 février 2010, le conseil municipal a créé un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"° classe pour un agent recruté par voie de mutation au sein de la médiathèque. La personne recrutée est titulaire du grade d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"”° classe. De ce fait, il vous est proposé de transformer un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"° classe à temps complet (catégorie B) en un poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"° classe à temps complet (catégorie

B)

- Un poste d’animateur territorial (catégorie B)

Par délibération en date du 26 mars 2010, un poste d'animateur chef (catégorie B) a été créé, afin d'assurer l'animation et le suivi du conseil de la jeunesse creilloise. La personne recrutée sera nommée sur un grade d'animateur territorial. De ce fait, il convient de transformer le poste d’animateur chef en un poste d'animateur à temps complet.

L'incidence financière consécutive à ces transformations et créations sera imputée sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.

Vous êtes appelés à voter.

SOUS.PREFECTURE

16 JUIN 200

60300 SENLIS

EAN

WWW.mairie-creil.fr PICARDIERE 1

enan maint & Le conseil municipal : f Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'avis de la commission « Finances» en date du 31 mai 2010,

Considérant la nécessité de créer et de transformer des postes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, Entendu le rapport de présentation,

# Vote ordinaire:

Votants : 34 Pour : 27

# Décide à l'unanimité :

Contre : 0 Abstention : 7

Article 1er : d'autoriser la transformation après avis des commissions administratives paritaires :

TRANSFORMATION

1 poste d'attaché territorial à temps complet (catégorie A) 1 poste d’attaché principal à temps complet (catégorie A) 1 poste d'ingénieur à temps complet (catégorie A) 1 poste d'ingénieur principal à temps complet (catégorie A) 1 poste de conservateur de bibliothèques à temps complet

(catégorie A)

1 poste de conservateur de bibliothèques en chef à temps

complet (catégorie A)

1 poste de technicien supérieur chef à temps complet

(catégorie B)

1 poste d'ingénieur à temps complet (catégorie A)

1 poste de rédacteur principal à temps complet (catégorie B) 1 poste de rédacteur chef à temps complet (catégorie B) 2 postes de contrôleur de travaux principal à temps complet

(catégorie B) €

2 postes de contrôleur de travaux en chef à temps complet

(catégorie B)

1 poste de technicien supérieur à temps complet (catégorie B) 1 poste de technicien supérieur principal à temps complet (catégorie B)

1 poste d'éducateur principal de jeunes enfants à temps

complet (catégorie B)

1 poste d'éducateur chef de jeunes enfants à temps

complet (catégorie B)

1 poste d'animateur à temps complet (catégorie B) 1 poste d'animateur principal à temps complet (catégorie B) 3 postes d'adjoint administratif de 1°° classe à temps complet

(catégorie C)

3 postes d'adjoint administratif principal de 2°"° classe à

temps complet (catégorie C) 2eme

2 postes d’adjoint administratif principal de classe à temps

complet (catégorie C)

2 postes d’adjoint administratif principal de 1° classe à

temps complet (catégorie C)

6 postes d'adjoint technique de 2°"° classe à temps complet

(catégorie C)

6 postes d’adjoint technique de 1°° classe à temps complet

(catégorie C) 2°me

3 postes d’adjoint technique principal de classe à temps

complet (catégorie C)

3 postes d'adjoint techniques principal de 1° classe à

temps complet

1 poste d'agent de maîtrise à temps complet (catégorie C) 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (catégorie C)

2 postes de gardien de police municipale à temps complet

(catégorie C)

2 postes de brigadier à temps complet (catégorie C)

1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1%

classe à temps complet (catégorie C)

1 poste d'agent spécialisé principal des écoles maternelles

(catégorie C )

1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à

temps complet (catégorie C)

1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1° classe à

temps complet (catégorie C) 2eme

1 poste d'adjoint technique principal de classe à temps

complet (catégorie C)

1 poste d'agent de manip TPS PET RE orie C)

SOUS-PRÉFEC TI 1 poste d'adjoint technique principal de 1° classe à temps

complet (catégorie C)

1 poste d'agent de maïtrisk à LR AE" orie C)

60300 SENLIS

EAN

PICARDIE Eee REmainte nant! Article 2 : de créer : - Un poste d'ingénieur (catégorie A) à temps complet

- Un poste de chargé de mission sur la base de l’article 3 alinéas 5 et 7 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La personne positionnée sur cette fonction bénéficiera d'un contrat de travail à temps complet, d'une durée maximum de trois ans renouvelable par reconduction expresse selon les conditions réglementaires et devra posséder un diplôme de niveau Il ou supérieur. La rémunération versée ne pourra être supérieure au dernier indice du grade d'attaché territorial et pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire. S'ajoutera à cette rémunération, l'attribution d'un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.

- Un poste de rédacteur chef (catégorie B) à temps complet

- Quatre postes de rédacteur (catégorie B) à temps complet

- Un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (catégorie B) à temps complet - Un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (catégorie B) à temps non complet (10h00 hebdomadaires) -_ Trois postes d’adjoint techniques de 2°"° classe (catégorie C) à temps complet

Article 3 : de transformer :

- Un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (3h00 hebdomadaires) en un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (7h50 hebdomadaires)

- Un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (3h00 hebdomadaires) en un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (4h00 hebdomadaires) | - Un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"° classe (catégorie B) à temps complet en un poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2°"° classe (catégorie B) à temps complet

- Un poste d’animateur chef (catégorie B) à temps complet en un poste d'animateur (catégorie B) à temps complet

Article 4 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Date d'affichage : À 6 JUIN 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

Certifié exécutoire le présent document

Creil, leA6[Œ/IQ Signature Le Maire.

al dà l'Oise

SOUS-PREFERTURE

46 JUIN 2010

60300 SENLIS

ENTRE

AE TERRES PICARDIE