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Conseil Municipal - 03 PJ01 PRESENTATION BP 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Lyphard. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 PJ01 PRESENTATION BP 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, LA BAULE-GUÉRANDE AGGLO

Parc naturel

régional

de Brière

LABEL DE QUALITE DE VIE

Saint-Lyphard_BP_2024 Page 1

SOMMAIRE

RAPPORT PRESENTATION

BUDGET PRIMITIF 2024 Conseil Municipal du 02 avril 2024Saint-Lyphard_BP_2024 Page 2

1 - INTRODUCTION ................................................................................................................ .3

1 – 1 – LE CADRE GENERAL DU BUDGET PRIMITIF ....................................................................... 3

2 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .................................................................................. 4

2 – 1 – EQUILIBRE GENERAL DE LA SECTION ................................................................................ 4

2 – 1 – 1 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ......................................................................... 4

2 – 1 – 2 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ...........................................................................5

2 – 2 – L’EVOLUTION DES DEPENSES/RECETTES…………………………………………………………………………6

2 – 3 – LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT BRUTE ET NETTE PREVISIONNELLE 2024 ................7

3 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT ........................................................................................8

3 – 1 – EQUILIBRE GENERAL DE LA SECTION .................................................................................8

3 – 1 – 1 - LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ...............................................................................8

3 – 1 – 2 - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ................................................................................9

3 – 2 – L’EVOLUTION DES DEPENSES/RECETTES…………………………………………….………...................10

3 – 3 – LA DETTE………………………………………………………………………………………………………………………11

3 – 4 – RETROSPECTIVES CA ET CFU…………………………………………………………………………………………12

3 – 5 – RATIOS FINANCIERS……………………………………………………………………………………………..………12

3 – 6 – PROSPECTIVES FINANCIERES…………………………………………………………………………………………13

3 – 7 – PLAN PLURI ANNUEL D’INVESTISSEMENT……………………………………………………………………..13Saint-Lyphard_BP_2024 Page 3

1 - INTRODUCTION

Pour mémoire, l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. C’est l’objet de la présente note.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril 2024 en application de l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Lors de sa séance du Conseil municipal du 12/03 dernier, et conformément aux dispositions de l’article

L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un débat s’est tenu et le rapport présentant les orientations budgétaires, a été adopté.

Comme indiqué lors du débat d’orientations budgétaires, les principaux éléments pris en compte pour construire et équilibrer le budget 2024, sont les suivants :

- Maitrise des dépenses de fonctionnement en visant le +3%

- Augmentation des produits fiscaux avec une augmentation des taux de TFB de 2 points par an et une revalorisation des bases par l’état de +6.5% pour 2024 (+3.9% par l’état + 2.6% dynamique de population)

- Hausse des dotations notamment la DSR

- Poursuite du PPI (livraison Acacias, terrain foot…)

- Maintien d’un haut niveau de subvention avec une recherche systématique d’aides sur tous les projets majeurs

1 –1 – LE CADRE GENERAL DU BUDGET PRIMITIF 2024

La ville de Saint Lyphard a fait le choix de voter son budget primitif en avril 2024 afin d’ajuster d’une part, ses prévisions de dépenses au regard des dotations de fonctionnement 2024 notifiées par la Préfecture et d’autre part, des recettes prévisionnelles 2024 de fiscalité locale notifiées par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les résultats 2023 ayant été déterminés en lien avec les services de la Trésorerie de Guérande, les excédents cumulés des exercices précédents pourront être inscrits dans le budget primitif 2024 lors de son vote le 2 avril 2024.

Le budget primitif 2024 a été dressé en lien avec toutes les commissions qui ont pu se prononcer sur son contenu :

• Conserver une maitrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement tout en maintenant la capacité des services à maintenir le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;011 Charges à caractère général 1 283 634,57 1 385 050,00

012 Charges de personnel 2 304 099,85 2 394 000,00

014 Atténuations de produits 208 003,00 281 716,00

65 Autres charges de gestion courante 1 011 987,70 1 596 684,00

Total dépenses de gestion courante | 4 807 725,12 5 657 450,00

66 Charges financières 84 138,78 135 500,00

Charges exceptionnelles 5 415,47 6 000,00

Virement à la section d'investissement - -

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 337 722,68 283 800,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

800.00

%

32,6 28,3

5,8

+

À 48,9

= CHARGES CARACTERE GENERAL # CHARGES PERSONNEL

# ATTENUATIONS PRODUITS # AUTRES CHARGES GESTION COURANTE

# CHARGES FINANCIERES # CHARGES EXCEPTIONNELLES

Saint-Lyphard_BP_2024 Page 4

• Amortir autant que faire se peut la hausse des prix enregistrée sur les fluides, l’alimentaire en lien avec l’inflation en responsabilisant les services.

• Dégager un niveau de capacité d’autofinancement nette de 400 000 € minimum afin d’autofinancer des investissements portés par la commune en 2024 en ajustant les taux des impôts locaux ;

• Poursuivre la mise en oeuvre du Plan Pluriannuel d’investissements (PPI) présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du 12 mars 2024 à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires 2024.

• Débloquer au 01/10/2024 l’emprunt de 2 000 000€ validé au budget primitif 2023

2 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2 – 1 – EQUILIBRE GENERAL DE LA SECTION

La section de fonctionnement du budget primitif 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses pour 6 082 750€.

Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer ses dépenses du quotidien.

2 – 1 – 1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT01 Atténuations de charges 221 788,74 137 000,00

70 Produits des services 446 001,18 441 900,00

110 156,00 3 225 328,00 73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations, subventions et participations

75 Autres produits de gestion courante

Total recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

3 172 246,17

1 741 907,84

131 936,20

824 036,1:

7,16

121 347,42

2 203,00

1 732 603,00

94 581,01

{ ( 2»

251 412,07

51 203,00

“k

30,77

= PRODUITS DES SERVICES

a DOTATIONS SUBVENTIONS

= ATTENUATIONS CHARGES

: v 7,85

57,27

= IMPOTS ET TAXES

# AUTRES PRODUITS

Saint-Lyphard_BP_2024 Page 5

2 – 1 – 2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2 – 2 EVOLUTION DEPENSES/RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Projection des dépenses/recettes réelles de fonctionnement sur le mandat :CFU ae 2024 2025 2026

Produit des services (R70) 446 001 465 000 485 000 505 000 Impôts et taxes (R73) 3 282 402 3 092 218 3 154 959 3 218 450 Dotations et participations (R74) 1 741 907 1 781 000 1 648 000 1 583 000 Autres produits (R75) 131 936 95 000 100 000 100 000 Autres recettes de fonctionnement 221 789 180 000 150 000 50 000

Dépenses de personnel (D012) 2 304 100 2 373 223 2 444 420 2 517 752 Charges à caractère général (D011) 1 283 635 1 250 000 1 287 500 1 326 125 Atténuation produits (D014) 208 003 214 000 220 000 260 000 Autres charges courantes (D65) 1011 988 891 270 824 000 811 500

Intérêts de la dette existante 84 138 123 716 152 393 142 983 Produits financiers (R76) 7 4 4 4 Charges financières (D66 hors 11 & 18) 0 5 000 5 000 5 000 Produits exceptionnels (R77 hors775) 184 0 0 0 Charges exceptionnelles (D67)

Saint-Lyphard_BP_2024 Page 6

Pour 2024 voici quelques éléments de contexte :

Chapitre 011 : +7.90% en provision

- Poursuite de l’inflation sur les dépenses énergétiques

- Légère augmentation du petit équipement et fournitures administratives suite à la livraison du site des ACACIAS

- + 5% pour les contrats de prestations de service

- Achat d’une tondeuse robot pour les services techniques

- Poursuite remise à niveau du matériel ST avec réparation de véhicules

- Nouveaux contrats de maintenance suite livraison site ACACIAS

- Budget formation en hausse suite formation management, formation échanges de pratiques et prise en main console lumière espace culturel

- Passage à 16 pages du magazine

- Pérennisation participation projet voile des écoles

Chapitre 012 : + 3.9% en provision

- 3 CLD

- 1 congé maternité

- Une provision de 26 000€ d’absentéisme ou aléas

Chapitre 065 : - 10%

- Baisse des contributions suite à reprise de l’activité d’avant COVID

Chapitre 066 :

- Déblocage du prêt de 2 000 000€ au 01/10/2024

Chapitre 014 : +35%

- hausse de l’attribution de compensation comme validé dans le pacte financier et fiscal - FPIC 37 000€

Recettes :

- Maintien d’un haut niveau de remboursement du personnel

- Maintien des produits des servicesLA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT NETTE

GRILLE DE LECTURE DE L'ANALYSE FINANCIÈRE :

Décomposition de la constitution de l'épargne

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

SAT Ne: » AUTOFINANCEMENT BRUT

AUTOFINANCEMENT BRUT

FONCTIONNEMENT

CAPITAL DE LA DETTE

AUTOFINANCEMENT NET

Saint-Lyphard_BP_2024 Page 7

- Hausse de l’imposition + 2pts

- Hausse des dotations notamment DSR

- Maintien du revenu des immeubles

2- 3 LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT BRUTE ET NETTE PREVISIONNELLE 2024

La Capacité d’Autofinancement brute (CAF brute) s’analyse comme le solde entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. La CAF brute doit permettre de rembourser le capital des emprunts précédemment souscrits par la commune.

La Capacité d’Autofinancement nette est le solde, une fois le remboursement de la dette en capital effectué, qui permettra à la commune d’autofinancer ses dépenses d’investissement. La CAF nette peut aussi être appréciée comme une capacité dont dispose la commune pour mobiliser de nouveaux emprunts.

Ces agrégats financiers sont calculés sur les seules dépenses et recettes réelles de fonctionnement et le remboursement de la dette.

Le budget primitif 2024 permettrait ainsi d’afficher une capacité d’autofinancement brute prévisionnelle de 761 013€ environ et une capacité d’autofinancement nette d’environ 557 013€.

Cette CAF nette prévisionnelle sera affectée au financement des dépenses d’équipement qui seront mandatées par la commune au cours de l’exercice 2024 et qui ont été récapitulées dans le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la commune présenté lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 12/03/2024.700000

600000

500000

400000

300000

200000

100000

0 2014 2015 2016

DEPENSES

CAF NETTE (£)

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Réalisations 2023| Propositions 2024

204 Subventions d'équipement versées

23 Immobilisations en cours (hors opérations)

Total des opérations d'équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

16 Empruntis et dettes assimilées

27 Dépôts et cautionnements versés

154 152,67 170 000,00

1 941 824,56 3 316 719,00

- 2 000,00

306 035,72 187 999,72

1 885,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 203,00 51 203,00

2 076,00 18 179,50 Opérations patrimoniales

TOTAL 2 408 176,95 3 873 000,00

Saint-Lyphard_BP_2024 Page 8

3 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

3 – 1 – EQUILIBRE GENERAL DE LA SECTION

La section d’investissement du budget primitif 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses pour 3 873 000€.

Le budget d’investissement permet à la commune de préparer son avenir.

3- 2 – 1 – 1 DEPENSES D’INVESTISSEMENTDEPENSES INVESTISSEMENT (%)

9,11 —

+ __— 4,62

—— 90,21

SUBVENTIONS BOPERATIONS EQUIPEMENT BEMPRUNTS Bi DOTATIONS

RECETTES Réalisations 2023| Propositions 2024

13 Subventions d'investissement 595 625,50 649 575,81

16 Emprunts et dettes assimilées - 2 000 000,00

21 Immobilisations corporelles -

10 Dotations, fonds divers et réserves 209 070,45 225 444,69

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 302 000,00 696 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus = =

275 Dépôts et cautionnements versés 2 361,65

024 Produits de cessions

Virement de la section de fonctionnement

Opérations d'ordre entre sections

Opération patrimoniales

337 722,68

2 076,00

283 800,00

18 179,50

TOTAL 2 281 278,17 3 873 000,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

k FN 18,2

n

= SUBVENTIONS = EMPRUNT = DOTATIONS = EXCEDENT FONCTIONNEMENT

Saint-Lyphard_BP_2024 Page 9

3- 2 – 1 – 2 RECETTES D’INVESTISSEMENTProduit cessions immobilisations

Autres recettes d'investissement

700000

600000

500000

400000

300000

200000

100000

2020 2021 2022 2023 2024 prév

Saint-Lyphard_BP_2024 Page 10

3 – 3 EVOLUTION DEPENSES/RECETTES D’INVESTISSEMENT

Projection des dépenses/recettes réelles d’investissement sur le mandat :

Pour 2024 voici quelques éléments de contexte :

Recettes

Chapitre 013 : +9%

Poursuite de la recherche de subvention sur tous les projets

Evolution des subventions réellement perçues :

Chapitre 010 : dotations +7.83%

- 696 000 € d’excédent de fonctionnement reporté

- Maintien du montant de taxe d’aménagement

- Hausse du FCTVA d fait des projets N-2 (2022)

Dépenses

- 511 003€ de restes à réaliser du fait du retard dans le chantier des ACACIAS - 1 821 829€ de projets en 2024 dont les principaux sont :

o 577 320€ terrain foot-5 * (CMS EUR 10a Postfixé- CMS EUR 2a . . one 14531635€ 13/084MP7 01/08/2023 | Amorissement constant (5 %) Posté) + 6 80% 1oa à 0.00% Principal 100 % 01/08/2023 907% 159771,38€+ [D

107 . Dbeocue @ :250000€ 19/08/2008 01/05/2029 Amortissement constant Taux fixe à 4,98% Z Principal: 100 % 02/05/2023 4,98 % 1634740€ [D

109 _ none ue @ :310772€ 01042015 01/05/2025 Flux constant Taux fixe à 2.05% ÉR Püncipal 100 % 02/05/2023 205% 1374265€ [D

110 . ae @ :ss16c08€ 26/02/2015 01/06/2035 Intérêts différés Livret A + 1,00% ®) Principal | 100 % 01/06/2023 2,00 % 296258€ [D

108 : Lace @ :20474€ 13022015 01/03/2040 Intérêts différés Livret A + 1,00% Principal | 100 % 01/03/2023 200% 2929588€ (D

(Es) X

peace e 262 500,00 € 19/08/2008 01/05/2029 | Amortissement constant Taux fixe à 4,98% Principal | 100 % 02/05/2024 498% 1576813€ [D

Po e TTT 46428€ 01/04/2015 01/05/2035 Flux constant Taux fixe à 2,05% Principal | 100 % 02/05/2024 2.05% rr265e (D

ma e 313 268,86 € 26/02/2015 01/06/2035 Intérêts différés Livret À + 1,00% Principal | 100 % 03/06/2024 400% 3020841€ (D

ms e 418 692,95 € 13/02/2015 01/03/2040 Intérêts différés Livret À + 1,00% Principal 100 % 01/03/2024 400% sat5e4e [D

M @ 2000000,00€ 06/04/2023 01/05/2044 Amortissement constant Taux fixe à 3,73% Principal | 100 % 01/05/2024 - -200000000€ [D

nnaeue e 674 106,98 € 17/10/2005 01/01/2056 Flux constant Taux fixe à 4,23% Principal | 100 % 02/04/2024 423% 963532€ [D

Saint-Lyphard_BP_2024 Page 11

o 271 500€ voirie

o 180 000€ école LES ROSELIERES

o 113 500€ matériels ST

o 78 800€ portage EPF

o 68 000€ vidéo protection

o 54 200€ maintenance patrimoine

o 31 700€ liaisons douces

3 – 4 LA DETTE

Ratios d’équilibre

• Le recours à un emprunt de 2000 000€ pour financer extension restaurant scolaire, nouveau site municipal des Acacias et terrain de foot synthétique avec un objectif de déblocage au 01/10/2024.

• Une solvabilité de 3 ans et 6 mois au 01/01/2024 avant emprunt et de 6 ans et 1 mois au 31/12/2024 après emprunt.

• CRD 01/01/2024 : 2 458 533 €

• CRD 31/12/2024 : 4 355 553€

La commune possède 6 lignes de prêt chez 4 porteurs.

Nous n’avons plus de prêt structuré.

Le prêt de 2 000 000 € n’a pas été débloqué en 2023.

La dette globale est de 2 458 533€ au 01/01/2024 pour 5700 habitants soit 431€ par habitant.

Elle passera à 4 355 553€ au 01/10/2024 soit 764€ par habitant.Produit des services

ettazes

Dotations et 4

Autres

Autres recettes de fonctionnement

de

à caractère

Atténuation

Autres courantes

Intérêts de la dette existante

Produits financiers

financières

Produits

hors 11 &

hors

dette existante Amortissement

Subventions versées

dotations

excédent de fonctionnement

subventions

Produit cessions immobilisations

Autres recettes d'investissement

CA 2019

301200

2 334 006

1661507

28 504

Fr 795

1533 092

893 459

164 911

855 191

112 905

0

18 560

0

0

283 711

95 634

128 672

87 932

228 495

6484

0

CA2020

212 408

2 480 730

1531240

52 556

û

1609 118

828 998

173 748

759 260

102 3934

4

+000

451

Ô

292 273

124 804

48187

125 601

65 438

û

56 000

(L

CFU 2021

319 882

2559967

1571218

43945

37872

1784670

858 691

#14

885 862

92 414

2

5 753

1761

(l

302115

128 171

172 561

138 200

107 770

8636

(l

176 204

CFU 2022

395 304

2 709134

1637 384

80 302

110 869

2133802

1096 863

77258

816 080

83097

2

1681

13 756

0

301670

156 844

47174

126 738

156 844

0

0

CFU 2023

+46 001

3 282 402

1741907

131936

221783

2 304 100

1283 635

208 003

1011988

84 138

F

û

184

5 #15

306 036

154 152

209 070

302 000

595 625

û

121164

2362

: ENCOUTS

de de

Taux incompressibilité des dépenses : dép de gestion + rbt

Krecettes de

Taux endettement : encours dettetrecettes fonctionnement

10.62% Taux épargne brute : épargne brutetrecettes Fonctionnement (7e]

Capacité de désendettement : encours detteépargne brute

(année)

18 13 40

autofinancement 162 084 242397 | 164592

166% | 194%

222182 | 504 449

1894% | 1987%

553 713 | 502844

67.

18.53%

537 992 436 083

STRATE

500010 000

126 000

part incompressible de dépenses dans les

totales de fonctionnement

marge de manœuvre en terme de réduction des frais

de fonctionnement

dela dette auxrecettes

part des recettes de fonctionnement qui peut être

consacrée pour investir ou rembourser la dette

en combien d'année la commune peut rembourser

l'intégralité de 53 dette en imaginant consacrer

l'intégralité de son épargne brute chaque année -

pour

l'investissement

montant restant

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RETROSPECTIVE DES DEPENSES/RECETTES

La commune maintient une CAF nette satisfaisante de 620 911 € et une trésorerie généreuse de 1 183 000€ (pour Saint Lyphard il est recommandé d’être à 450 000€ soit 3 trains de paye).

RATIOS FINANCIERS

Le rapport d’orientation budgétaire développe en détail les différents ratios et indicateurs financiers de la commune. NB : ceux de 2023 ne sont pas encore connusCFU 2023 2 024 2 025

Produit des services 446 01 465 000 485 000 505 000

et tazes 3 282 402 3 092 218 3154 959 3 218 450

Dotations et 4 1741907 17831000 1648 000 1583 000

Autres 131936 95 000 100 000 100 000

Autres recettes de fonctionnement 221789 150 000 150 000 50 000

de 2 304 100 2373 223 2 444 420 2517 752

à caractère EL 1283635 1250 000 1287 500 1326 125

Atténuation 208 003 214 000 220 000 260 000

Autres courantes 1011988 891270 824 000 811500

Intérêts de la dette existante 84 138 123 716 152 393 142 983

Produits financiers F { 4 4

financières hors 11 & Û 5 000 5 000 5 000

Produits hors 134 û Û û

5 415 û Û Ô

Amortissement dette existante 306 036 204 000 257 000 260 000

Subventions versées 154 152 170 000 150 000 190 000

dotations 209 070 214 000 215 000 215 000

excédent de fonctionnement 302 000 696 000 500 000 400 000

subventions 595 625 500 000 300 000 300 000

û 2 000 000 Û û

Produit cessions immobilisations 121164 Û û

Autres recettes d'investissement 2 362 130 000 180 000 130 000

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PLAN PLURI ANNUEL D’INVESTISSEMENT

Un talon d’investissement est mis en place pour financer les frais d’études, les travaux de voirie, l’achat de matériel, le SIVOM, le paiement à CAP (CLECT).

A ce talon SIVOM, des projets communaux sont identifiés :

- 2024 : aménagement nouveau site communal Acacias (600 000€)

- 2024 : livraison résidence des jeunes actifs (foncier déjà payé)

- 2024/2025 : création d’un terrain de foot synthétique (500 000€/an sur 2 ans)

- 2025 : Livraison tranche 2 des grands Arbres avec logements sociaux (foncier déjà

payé)

- 2025 : Livraison lotissement Le Clos des Marais rue de La Vallée avec logements

sociaux (foncier déjà payé)

- 2025/2026 : rue de la Brière (250 000€/an sur 2 ans)

- 2026 : création logements sociaux et séniors - Rue de Bretagne (150 000€ foncier +

démolition reste à charge commune)