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Conseil Municipal - 01 PJ01 PRESENTATION CFU 2023
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Lyphard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 PJ01 PRESENTATION CFU 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ÿ ; Saint- . L\
pha ro #2 CapAtlantique régional ra LABEL DE
QUALITE DE VIE
au LA BAULE-GUÉRANDE AGGLO de Brière
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 1
SOMMAIRE
RAPPORT PRESENTATION
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2023 Conseil Municipal du 02 avril 2024 Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 2
1 - INTRODUCTION ................................................................................................................ .3
1 – 1 – SYNTHESES DES OPERATIONS COMPTABLES ENREGISTREES EN 2023……......................... 3
2 – BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .................................................................. 5
2 – 1 – EQUILIBRE GENERAL DE LA SECTION ................................................................................ 5
2 – 1 – 1 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ......................................................................... 5
2 – 1 – 2 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ...........................................................................6
2 – 2 – BILAN DES DEPENSES/RECETTES…………………………………….………………………………………………6
2 – 3 – LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT BRUTE ET NETTE EN 2023……………………..................8
3 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT ........................................................................................8
3 – 1 – EQUILIBRE GENERAL DE LA SECTION .................................................................................8
3 – 2 – 1 - LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ...............................................................................8
3 – 2– 2 - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ................................................................................9
3 – 3 – L’EVOLUTION DES DEPENSES/RECETTES…………………………………………….………...................10
3 – 4 – LA DETTE………………………………………………………………………………………………………………………12
3 – 5 – POINT SUR LES SUBVENTIONS RECUES…………………………………………………………………………12
3 – 6 – RETROSCPECTIVES CA ET CFU………………………………………………………………………………….……13
3 – 7 – RATIOS FINANCIERS……………………………………………………………………………………………………..13 RESULTATS 2023
DEPENSES 5 235 002,05
RECETTES 6 331 137,04
SOLDE 1 096 134,99
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 3
1 - INTRODUCTION
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le Compte Financier Unique (CFU) présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire.
Ce compte retrace l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature, réalisées au cours de l’exercice comptable écoulé. Le Compte Financier Unique présente la spécificité d’être un document conjoint au Maire et au Comptable public.
Cette note vient préciser la présentation des résultats 2023 de la commune qui sera projetée en Conseil Municipal au cours de sa séance du 02 avril 2024.
Cette note est jointe à la délibération par laquelle le Conseil est invitée à approuver la gestion 2023 et l’affectation des résultats associée ; elle sera de plus accessible sur le site internet.
1 –1 – SYNTHESES DES OPERATIONS COMPTABLES ENREGISTREES EN 2023
Les dépenses de fonctionnement (réelles et d’ordre)
Le montant des recettes de fonctionnement réalisées en 2023 s’élève à 5 235 002.05 €
Les recettes de fonctionnement (réelles et d’ordre)
Le montant des dépenses de fonctionnement enregistrées en 2023 s’élève à 5 947 593.71€
La section de fonctionnement présente donc un résultat comptable 2023 positif de 712 591.66€. L’origine des variations constatées sera détaillée ci-après.
Ce résultat du seul exercice 2023 doit être majoré du résultat de fonctionnement 2022 reporté sur 2023 (383 543.33€) afin d’obtenir le résultat cumulé de la section de fonctionnement soit 6 331 137.04 € (résultat cumulé qui servira notamment à la couverture du besoin de financement cumulé de la section d’investissement 2023). % RESULTATS 2023
DEPENSES 2 408 176,95
RECETTES 2 281 278,17
SOLDE - 126 898,78
Restes à réaliser
DEPENSES 511 003,20
RECETTES 2 187 652,81
SOLDE 1 676 649,61
Résultats 2023 avec RAR
DEPENSES 2 919 180,15
RECETTES 4 468 930,98
SOLDE 1 549 750,83
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 4
Les dépenses d’investissement (dont les dépenses afférentes au remboursement de la dette)
Le montant des dépenses d’investissement de l’exercice 2023 s’élève à 2 408 176.95 €, auquel il faut ajouter les restes à réaliser de 511 003.20€.
Le montant total des dépenses d’investissement pour 2023 s’élève à 2 929 180.15€.
Les recettes d’investissement
Le montant des recettes d’investissement de l’exercice 2023 s’élève à 2 281 278.17 €. La section d’investissement présente, pour les seules opérations de l’exercice 2023, un résultat déficitaire de + 126 898.78 €.
A ces opérations, il convient d’ajouter les Restes à Réaliser 2023, soit 2 187 652.81 € en recettes.
La réalisation des Restes à Réaliser 2023 se traduit par un besoin de financement supplémentaire global de 1 676 649.61 €.
Au total, le résultat de clôture de la section d’investissement 2023 est positif à 1 549 750.83€ (qui correspond à la somme du besoin de financement des opérations d’investissements 2023 et du besoin de financement des restes à réaliser 2023 qui seront reportés dans le budget primitif 2024). 1 676 649 € EXCEDENTS
INVESTISSEMENT 2023 +
Elo TEEeE IT —
Lola a loa al an t-ate +
*
= EXCEDENT FONCTIONNE MENT = EXCEDENT INVESTISSEMENT
1 096 134 € EXCEDENTS
FONCTIONNEMENT 2023:
011 Charges à caractère général 1 406 600,00 1 283 634,57
012 Charges de personnel 2 341 000,00 2 304 099,85
014 Atténuations de produits 229 313,00 208 003,00
65 Autres charges de gestion courante 1 151 087,00 1 011 987,70
Total dépenses de gestion courante 5 128 000,00 4 807 725,12
66 Charges financières 132 000,00 84 138,78
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 5 415,47
023 Virement à la section d'investissement - -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 228 000,00 337 722,68
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
%
# CHARGES CARACTERE GENERAL # CHARGES PERSONNEL
# ATTENUATIONS PRODUITS # AUTRES CHARGES GESTION COURANTE +
# CHARGES FINANCIERES LS CHARGES EXCEPTIONNELLES
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 5
Le bilan de l’année 2023 est donc un excédent de 2 772 783€.
2 – BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 – 1 – EQUILIBRE GENERAL DE LA SECTION
La section de fonctionnement du budget primitif 2023 est en excédent de 1 096 134.99€. Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer ses dépenses du quotidien.
2 – 1 – 1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 013 Atténuations de UE
70 Produits des service
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
Total recettes de ge: tion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
135 000,00
378 400,00
110 156,00
2 814 380,00
1 599 864,00
70 453,67
>) 108 253.0:
2 203,00
221 788,74
446 001,18
110 156,00
3 172 246,17
1 741 907,84
131 936,20
5 824 036,13
7,16
121 347,42
2 203,00
2,27 3,81
29,91 \
s PRODUITS DES SERVICES
#« DOTATIONS SUBVENTIONS
# ATTENUATIONS CHARGES
56,36
= IMPOTS ET TAXES
#« AUTRES PRODUITS
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 6
2 – 1 – 2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2 – 2 EVOLUTION DEPENSES/RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Bilan des dépenses/recettes réelles de fonctionnement sur le mandat :
Chapitre 011 : +17.02%
- Beaucoup d’interventions voirie (curage, prévention inondation…)
- Forte hausse factures énergie +47,23%
-
Chapitre 012 : + 7.98% (2,61% en isolant les situations médicales (+114 600€)
- 3 CLD, 1 maladie professionnelle
- Continuité de service / remplacements des agents absents
- Renfort RH CDD
- Renfort encadrement APS (hausse fréquentation)
- Création 1 poste AESH suite désengagement de l’état DEPENSES DE
PERSONNEL/DEPENSES
POPULATION LEGALE 2022 FONCTIONNEMENT (%)
MOYENNE CHIFFRE
hab STRATE COMMUNE
ST LYPHARD 4911 541 50,31
MISSILLAC 5466 541 53,65
LA CHAPELLE DES MARAIS 4429 54,1 55,59
LE POULIGUEN 4108 541 56,55
LE CROISIC 4174 541 59,37
HERBIGNAC 7173 57155 61,59
ST JOACHIM 4150 541 61,79
REMBOURSEMENT PERSONNEL 2020 2021 2022 2023
€ 53224 37870 106468 221788
REMBOURSE#SENT DU PERSONNEL
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 7
- Remboursement personnel 2022 = 106 468 € / Remboursement personnel 2023 = 221 788€ soit + 108%
Chapitre 065 : +24%
- Déficit FARFADETS 83 036€
- Hausse des contributions générales (RASED, RAM, CPIE, LPO, CAP services communs)
Recettes : + 18.07%
- Produits des services : en hausse de + 12,82% suite aux augmentations des effectifs - Impôts et taxes : en hausse de + 21,10% suite révision des bases +7,1% et augmentation +1,5 pts TFB
- Dotations subventions : en hausse de + 6,38% : dotations en hausse, convention HERBIGNAC
- Autres produits : hausse de +64,30% : loyers logements communaux et reprise des locations de salles + 30290€ sinistre
- Atténuations de charges : hausse de + 200% : remboursement arrêt maladie agents 1 096 134 EUROS EXCEDENTS FONCTIONNEMENT 20323 :
- 696 000€ Vers investissement
OCR ETATS Rio en lels een t-ialt
LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT NETTE
GRILLE DE LECTURE DE L'ANALYSE FINANCIÈRE :
Décomposition de la constitution de l'épargne
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
NE mn) UOTE ENS
AUTOFINANCEMENT BRUT
FONCTIONNEMENT
CAPITAL DE LA DETTE
AUTOFINANCEMENT NET
CA2020 CFU 2021 CFU 2022 CFU 2023 | CA 2019
Amortissement capital dette existante 283 711 292 273 302 115 301 670
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 8
BILAN 2023 :
2- 3 LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT BRUTE ET NETTE EN 2023
La Capacité d’Autofinancement brute (CAF brute) s’analyse comme le solde entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. La CAF brute doit permettre de rembourser le capital des emprunts précédemment souscrits par la commune.
La Capacité d’Autofinancement nette est le solde, une fois le remboursement de la dette en capital effectué, qui permettra à la commune d’autofinancer ses dépenses d’investissement. La CAF nette peut aussi être appréciée comme une capacité dont dispose la commune pour mobiliser de nouveaux emprunts.
Ces agrégats financiers sont calculés sur les seules dépenses et recettes réelles de fonctionnement et le remboursement de la dette.
Le CFU 2023 affiche une capacité d’autofinancement brute de 926 947€ environ et une capacité d’autofinancement nette de 620 911€. CAF NETTE (£)
700000
600000 "&
500000
400000
300000
200000
100000
0 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
1 676 649 € EXCEDENTS 1 096 134€ EXCEDENTS
MEME ONE EEE FONCTIONNEMENT 2023 : Elo EE opte el" > ne
Liolarau (ea an l- ae au
» EXCEDENT FONCTIONNE MENT # EXCEDENT INVESTISSEMENT
DEPENSES Crédits ouverts 2023 | Réalisations 2023
204 Subventions d'équipement versées 155 167,00 154 152,67
23 Im&mbilisations en cours (hors opérations)
Total des opérations d'équipement 3 820 630,00 1 941 824,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 -
16 Emprunts et dettes assimilées 378 000,00 306 035,72
27 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 1 885,00
D40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 203,00
D41 Opérations patrimoniales 7 400,00
TOTAL 4 367 400,00 2 408 176,95
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 9
3 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
3 – 1 – EQUILIBRE GENERAL DE LA SECTION
La section d’investissement du CFU 2023 est en excédent de 1 676 649€.
Le budget d’investissement permet à la commune de préparer son avenir.
3- 2 – 1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT (%)
0,09 r 0,09
ci
6,41
+
7
80,70
B SUBVENTIONS B OPERATIONS EQUIPEMENT
Bi EMPRUNTS fi OPERATIONS ORDRE
BI OPERATIONS PATRIMONIALES
RECETTES Crédits ouverts 2023 | Réalisations 2023
13 Subventions d'investissement 702 401,00 595 625,50
16 Empruntis et dettes assimilées 2 000 000,00 -
21 Immobilisations corporelles 110 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 185 177,11 209 070,45
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 302 000,00 302 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus - -
275 Dépôts et cautionnements versés 2 361,65
"024 Produits de cessions
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre entre sections
Opération patrimoniales
337 722,68
2 076,00
4 367 400,00 2 281 278,17
U $ RECETTES INVESTISSEMENT (%)
36,5
0,1
9,2
14,8 13,3
B SUBVENTIONS Bi DOTATIONS
EXCEDENT FONCTIONNEMENT OPERATIONS ORDRE
M OPERATIONS PATRIMONIALES BDEPOTS
EXCEDENT INVESTISSEMENT N-1
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 10
3- 2 – 2 RECETTES D’INVESTISSEMENT RESULTATS 2023
DEPENSES 2 408 176,95
RECETTES 2 281 278,17
SOLDE w | 126 898,78
Restes à réaliser
DEPENSES 511 003,20
RECETTES 2 187 652,81
SOLDE 1 676 649,61
Résultats 2023 avec RAR
DEPENSES 2 919 180,15
RECETTES 4 468 930,98
SOLDE 1 549 750,83
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 11
3 – 3 EVOLUTION DEPENSES/RECETTES D’INVESTISSEMENT
Bilan des dépenses/recettes réelles d’investissement en 2023 :
Dépenses :
1 676 649€ de restes à réaliser
80,56 % de travaux réalisés en attente de facture ou de travaux en cours sur le budget global 99% de travaux réalisés hors ACACIAS
Travaux non réalisés :
364 521€ ACACIAS (fin travaux avril 2024)
12 548€ éclairage public
Travaux engagés en attente de travaux ou restitution :
- 5615€ TE44(en attente date d’intervention)
- 13440€ étude Cochette/Trénégat (en attente présentation)
- 11700€ Leds Vinière 2 (vacances)
- 780€ attestation finale belvédère
- 19 233 € Travaux cimetière reportés suite météo
- Honoraires MOE terrain foot (projet en cours)
Recettes :
- Subventions investissement : +279% (595 325€)
- Dotations : +20,21% hausse du FCTVA, maintien de la taxe d’aménagement - Excédents N-1 : -60% (du fait du report des opérations)
- Des recettes en hausse de + 5,45 % par rapport à 2022 LIGNES D'EMPRUNT au 01/01/2024
Référence Nature CRD Date de signature Date de Fin Type d'amortissement CBC Indexation
@ 27500000€ 19/08/2008 01/05/2029 Amortissement constant Taux fixe à 4,98% Principal : 100 % 01/02/2024
@ 77746428€ 01/04/2015 01/05/2035 Flux constant Taux fixe à 2,05% Principal 100 % 02/05/2024
@ :1:26856€ 26/02/2015 01/06/2035 Intérêts différés Livret A + 1,00% SA Principal 100% 03/06/2024
@ 4660295€ 1302/2015 01/03/2040 Intérêts différés Livret A + 1,00% DA Principal 100 % 01/03/2024
e 674 106,98 € 17/10/2005 01/01/2056 Flux constant Taux fixe à 4,23% X Principal 100 % 02/01/2024
Subventions d'investissement
Amendes de
100 315,00
- Fonds de concours 2021 64 306,00
164 621
Autres transférables
245 737,00
64 306,00
310
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 12
3 – 4 POINT SUR LA DETTE
Dette au 31/12/2023 = 2 458 533€ sur 5 lignes de prêts.
3 – 5 POINT SUR LES SUBVENTIONS RECUES
Subventions encaissées en 2023 :
595 625.50€ qui se décomposent comme suit : 39 000,00
56 461,50
95 461
Produit des services
ettazes
Dotations et 4
Autres
Autres recettes de fonctionnement
de
à caractère al
Atténuation
Autres courantes
Intérêts de la dette existante
Produits financiers
financières
Produits
hors 11 &
hors
Amortissement dette existante
Subventions versées
dotations
excédent de fonctionnement
subventions
Produit cessions immobilisations
Autres recettes d'investissement
CA 2019
301200
2 334 006
1661507
28 504
Fr 795
1533 092
893 453
164 911
855 191
112 905
0
18 560
û
0
283 711
95 634
128672
87 932
228 495
6 484
û
CA2020
212 408
2480 730
1531240
52 556
(l
1609 118
828 9338
173748
759 260
102 394
4
4 000
451
û
292 273
124 804
48187
125 601
65 438
0
56 000
0
CFU 2021
319 882
2553967
1571218
43945
37872
1784670
858 691
#14
885 862
32 414
2
5753
1761
(l
302115
128 171
172 561
138 200
107 770
8636
(l
176 204
CFU 2022
395 304
2 703134
1637384
80 302
110 863
2133802
1096 863
77258
816 080
83097
2
1681
13 756
û
301670
156 844
47174
126 738
156 844
0
û
CFU 2023
+46 001
3 282 402
1741907
131936
221783
2 304 100
1283635
208 003
1011988
84138
F
0
184
5 415
306 036
154 152
203 070
302 000
595 625
0
121164
2 362
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 13
3 – 6 RETROSPECTIVE CA et CFU STRATE
500010 000
: ENCOUTS
part incompressible de dépenses dans les
de de totales de fonctionnement
Taux incompressibilité des dépenses : dép de gestion + rbt marge de manœuvre en terme de réduction des frais Kirecettes de de fonctionnement
Taux endettement : encours dettetrecettes fonctionnement 67 107% de la dette auxrecettes
Taux épargne brute : épargne brutetrecettes Fonctionnement
(7) 10.62% nés | 1794% | 1894% | 1987% | 1853% 14,95% 18.19% part des recettes de fonctiannement qui peut être consacrée pour investir ou rembourser la dette
en combien d'année la commune peut rembourser
l'intégralité de 53 dette en imaginant consacrer
l'intégralité de son épargne brute chaque année -
Capacité de désendettement : encours detteépargne brute
(année)
18 19 40
pour
autofinancement 162084 | 242397 | 164592 | 222182 | 504449 | 553713 | 582844 | 537 992 436 083 126 000 l'investissement montant restant
Saint-Lyphard_CFU_2023 Page 14
3 – 7 RATIOS FINANCIERS