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Déliberation - Deliberation n°58 Service animation entretien service technique Creation de 2 emplois non permanents Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°58 Service animation entretien service technique Creation de 2 emplois non permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/09/2026

Reçu en préfecture le 15/09/2026

2026 — 58/4.2.3 Publié le NT

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026

Nombre de L'an deux mille vingt-six et le quatorze septembre à dix-huit heures trente, le conseil pare .07 municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son Présents : 21 lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire. Procurations :6 Date de convocation du conseil municipal : 8 septembre 2026

Votants : 27 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith art JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Stéphane DUIVON, Sylviane LORIZ Abstention : 0 GOMEZ, Jean-Emmanuel LONG, Geneviève PLARD, Philippe ENJERLIC, Christiane ENJALBY, Arnaud JAMME-SERRES, Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Julia

BONNEAU, Fabien CALAS, Julie PUELLES, Pierre VINCENT, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ

Absents représentés : Olivier LACROIX (Arnaud JAMME-SERRES), Sandrine GIL (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Fabien ABELLA (Bernadette TAURINES FARO), Séverine ESPURZ (Mélanie LEGRAND), Julien SOUFFIR (Julie PUELLES)

Secrétaire de séance : Julia BONNEAU

DELIBERATION N°58

OBJET: SERVICE ANIMATION/ENTRETIEN - SERVICE TECHNIQUE : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS - ARTICLE L332-23-1 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L 332-23-1,

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose ainsi au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir le renfort des services municipaux pour effectuer les tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité en créant les emplois non permanents suivants :

-1 emploi non permanent pour renforcer temporairement le service animation au sein des Accueils Collectifs de Mineurs de la commune ainsi que l’équipe d'entretien des bâtiments communaux :

Grade : adjoint d'animation

Durée hebdomadaire : 22/35ème

Période : du 01/09/2026 au 28/02/2027

Renouvelable selon les modalités précisées ci-dessus

-1 emploi non permanent pour renforcer temporairement le service technique dans le cadre du lancement du projet de création d’une zone de biodiversité et de défense incendie : Grade : adjoint technique

Durée hebdomadaire : 35/35ème

Période : du 01/10/2026 au 31/03/2027

Renouvelable selon les modalités précisées ci-dessusEnvoyé en préfecture le 15/09/2026

Reçu en préfecture le 15/09/2026

S'LOT 2026 — 58/4.2.3 Publié le

ID : 034-213400377-20260914-DELIBS82026-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE de créer les emplois non permanents ci-dessus exposés afin de répondre

temporairement aux besoins des services,

DIT que la rémunération des emplois non permanents ci-dessus exposés sera fixée par

référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois correspondant à laquelle s'ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget principal - Année

2026.

Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les

relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83)

modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux

en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un ‘délai de deux mois à compter de la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ynrs.telerecours.fr

Transmis au représentant de l'Etat le : BIOEL Affiché et publi le : SJ) | b2£