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Arrêté - arrete du 29 03 2024
Arrêté - arrete du 14 02 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 14 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2024_042
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU larrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4°" partie « signalisation de
prescription » du livre T de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8" partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n° A_2020_25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature,
VU la demande de l’association Motards Solidaires 48 (1 bis chemin de la maladrerie, 48000 MENDE) en date du 15 février 2024,
CONSIDERANT que l’organisation de la manifestation « Motards Solidaires contre le cancer » nécessite que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes
dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation
générale de la circulation.
Atticle2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront le samedi 20 avril 2024 de 8 h 00 à 13 h 00.
Durant cette période :
- le stationnement sera interdit à tous véhicules (sauf organisation) sur le parking de la place du Triadou.
Article3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l’association Motards Solidaires 48.
Article 4: Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site par l’association. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L’association Motards Solidaires 48 prendra toutes dispositions pour maintenir le parking en parfait ordre de rangement et de propreté.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent
arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 14 février 2024,
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE.