Déliberation - 0707 liste delib complet

Documents similaires

Procès Verbal - 0707 pv

Déliberation - 0519 liste delib complet

Déliberation - 0907 liste delib complet

Déliberation - liste delib complet

Déliberation - 0331 liste delib complet

Déliberation - 0616 liste delib complet

Déliberation - 0421 liste delib complet

Déliberation - 0331 liste delib

Déliberation - 0616 liste delib

Déliberation - 20241106 liste delib

Déliberation - 0707 liste delib complet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Déliberation - 0707 liste delib complet)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, f Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

HX ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA CHÂTAIGNERAIE

Dane del Vanée LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

ARRETE SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 30 juin 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD Gildas, ROUET Manuela, LEBRUN Chrystèle, LEMASSON Vital (présent de la délibération n°1 à la délibération n°2, absent à la délibération n°3, présent de la délibération n°4 à la délibération n°14), GERBAUD Nathalie, GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence, BOURMAUD Jean-Loup (présent de la délibération n°1 à la délibération n°3, absent à la délibération n°4, présent de la délibération n°5 à la délibération n°14), BATY Laurent (présent de la délibération n°1 à la délibération n°3, absent à la délibération n°4, présent de la délibération n°5 à la délibération n°14).

SECRÉTAIRE : Vital LEMASSON

ABSENT EXCUSÉ : ,

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas, LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuella, GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage 17 JUL

N° de _

défihération Sujet Résultat du vote ee ; a pris Décisions du Maire a-

- . . ...— [adopté à 26.07.07.083 | Subventions aux associations scolaires et éducatives | Fiane

Subventions aux associations sociales et adopté à

26.07.07.084 | humanitaires l'unanimité

26.07.07.085 | Subventions aux associations loisirs et culturelles És :

Ecole Notre Dame du Donjon Pouzauges : adopté à

26.07.07.086 | Participation ULIS l'unanimité

Le 5 Lot adopté à 26.07.07.087 | Ecole Béthanie Chantonnay - Participation ULIS Funanimitéadopté à

26.07.07.088 | Admission en non-valeur Funeninité

26.07.07.089 | Créances éteintes Fr

Débat Protection Sociale Complémentaire # ace

26.07.07.090 | Plan de Formation au profit des agents ce

adopté à

26.07.07.091 | Création de postes permanents l'unanimité des

voix exprimées

26.07.07.092 | Permis de louer - délégation de signature sopea, 6

Approbation de l'avenant à la convention constiluive | adopté à

26.07.07.098 | qu GIP Géo Vendée l'unanimité

26.07.07.094 | Déclassement domaine public HO

Nicolas MAUPETIT

MaireEnvoyé en préfére le 1607/2026

Rega en préfecure le 1507/2028

Purté le

4

ID; 085-218500625:20200707-26_07_07.08S-DE

fr J RÉPUBLIQUE FR

Ville de,

ü Â er Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal LA CH TAIGNERAIE de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

Norbre de ones: Séance du 7 juillet 2026 en exmrice: 23 présents : 20 Votants : 23

Délibération n° 26.07.07.083

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de

la Commune de La Châtaignerale, sur convocation en date du 30 juin 2026, s'est rassemblé en

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD

Gildas, ROUET Manuela, LEBRUN Chrystéle, LEMASSON Vita, GERBAUD Nathalie,

GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN

Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence, BOURMAUD Jean-Loup, BATY Laurent

SECRÉTAIRE : Vital LEMASSON

ABSENT(S) :

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : ALBERTEAU Alain, LAMY Samantha, GALLAIS Guillaume

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas, LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuela, GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

= Subventions auxassociations scolaires et éducatives |

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2251-1 relatif aux

subventions aux associations ;

VU la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 (loi 4D), article 105 relatif aux subventions aux

associations ;

Vu la délibération n° 25-06-02-065 du conseil municipal du 2 juin 2026 fixant les subventions aux

associations ;

Vu l'avis de la commission Enfance-Jeunesse-Scolaire en date du 25 juin 2026 ;

Considérant que la commune dispose de crédits budgétaires dédiés aux subventions aux assoclations ;

Il est proposé au conseil :

D'attribuer aux associations scolaires et éducatives pour l'année 2026, les subventions

suivantes :

FCPE Groupe Elle de Sawvre | — ne

F.CP.E PME 100,00 €

PAPE Colège Saint Joseph 10000

px Ecoles primaires privées 200€

Le versement sera réalisé lorsque les associations auront fourni un dossier complet.Emoyé en préfecur le 15072026

Reçu en préfecure le 15/07/2028

Paie je

ID : o8218200805-20260707-26 _07_07_082-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à adopté à l'unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et défibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme

Ont signé tous les membres présents. Centiié exécutoire

Le secrétaire de séance,

Vital LEMASSON

A

qu

Lo Mare it au présente éco put fn ot un recours pou nc 0 pouok dent le Trbuna Amine de Knu - 6, A Ge aie AAGAE RANTES GEDEN Gare un SI 0e 2 mo eonvtr de PGESEN EU NOM.Envoyé en préfecture le 1507/2026

Reg en préfecue le 1507/2028

RÉPUBLIQUE FRAPuik

F4 vite de 1 ses 2 07 ILE

CA

LA CHÂTAIGNERAIÉ ©! du regisre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

Nasces Séance du 7 juillet 2026 présents : 19 Votants : 22

Délibération n° 26.07.07.084

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 30 juin 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD Gildas, ROUET Manuells, LEBRUN Chystèle, GERBAUD Nathalie, GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence,

BOURMAUD Jean-Loup, BATY Laurent

SECRÉTAIRE: Vital LEMASSON

ABSENT(S) : LEMASSON Vital

ABSENT{S) EXCUSÉ(S] : ALBERTEAU Alain, LAMY Samantha, GALLAIS Guillaume

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas, LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuela, GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

Subventions aux associations sociales et humanitaires

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son aricle L. 2251-1 relatif aux

subventions aux associations ;

VU le loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 (loi 4D), article 105 relatif aux subventions aux

associations ;

Vu la délibération n° 25-06-02-065 du conseil municipal du 6 mai 2024 fixant les subventions aux associations ;

Vu la tenue de la commission Action Sociale en date du 15 juin 2026 ;

Considérant que la commune dispose de crédits budgétaires dédiés aux subventions aux

associations ;

Il est proposé au Conseil

D'attribuer aux associations sociales et humanitaires pour l'année 2026, les subventions

suivantes

Lagem Taaba | 70000€

Association des jeunes 18000€

Le versement sera réalisé lorsque les associations auront fourni un dossier complet.Envoyé en préfecture le 1507/2026

Reçu en préfeeure le 1507/2026 ,.

Put e ee

10 8s-218500805-20260707-26 07_07_O84-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à adopté à l'unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certié exécutoire

Nicolas MAUPETIT Le secrétaire de séance,

Maire A CLS Vitel LEMASSON

gi Fe El Ass

Es

Le Mare into qu présente éco put fie Tajet ur recours pour nc Ge pou Gant le Taunal Area de Konts 6, Bd de le

Got AD NANTES GED ns un AI 2 mo doter de an Pet a PTE.Emyé en préfecture le 1507/2028

Rap en préfecture le 1507/2028

Pubbé le Se

f RÉPUBLIQUE FR A 1: uas-212600503-20280707-26_07_07_ 85e

LA ÿ lle dé, CHA Extrait du regisire des Délibérations du Conseil Municipal

TAIGNERAIÉ de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

bete Séance du 7 juillet 2026 présents 18

Font 221

Délibération n° 26.07.07.085

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 30 juin 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD Gildas, ROUET Manuela, LEBRUN Chrystèle, LEMASSON Vital GERBAUD Nathalie,

GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence

SECRÉTAIRE : Vital LEMASSON

ABSENT{S) : BOURMAUD Jean-Loup, BATY Laurent

ABSENT(S) EXCUSÉIS) : ALBERTEAU Alain, LAMY Samantha, GALLAIS Guillaume

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas, LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuelle, GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

Sul tions aux associations lolsirs et culturelles

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2251-1 relatif aux subventions aux associations ;

VU la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 (loi 4D), article 105 relatif aux subventions aux associations ;

Vu la délibération n° 25-06-02-065 du conseil municipal du 2 juin 2025 fixant les subventions aux associations ;

Vu la tenue de la commission Culture-Communication-Associations en date du 22 juin 2026 ;

Considérant que la commune dispose de crédits budgétaires dédiés aux subventions aux associations ;

Il est proposé au conseil

D'attribuer aux associations pour l'année 2026, les subventions suivantes :

{Amis de Féix ionnet (es) 100€

[comité de jumelage 340,00 €)

Le versement sera réalisé lorsque les associations auront fourni un dossier complet.Emoyé en préfecue le 15072026

Reçu enpréfecture le 1507/2028

Pad Le

ID : 0-218900800:20260707-26._07_07_O8S-DE

‘Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à adopté à l'unanimité, Ia proposition ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme

Ont signé tous les membres présents. Certiñé exécutoire

Le secrétaire de séance,

Vital LEMASSON

+ Le are informe que in grésae dci peut ae fol ua usure Bou nr 6 pouvoir Gant 1e ID AMIS 6 Nate - 6, Ale de ls Gate OA MANTES GED dans un dE de 2 mo dEnnpur 6e 2 PSI EPL NE.Emoyé en préfecur le 16/07/2028

Rap en préfecture le 1507/2026

Patte

C4

RÉPUBLIQUE FRALE:ons21220086-2as070m28 07 7 00€

HX ville de,

[e HA Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal LA TAIGNERAIE de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

note 2 Séance du 7 juillet 2026

RS

Délibération n° 26.07.07.086

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Consell Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 30 juin 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD Gildas, ROUET Manuella, LEBRUN Chrystèle, LEMASSON Vital, GERBAUD Nathalie,

GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence, BOURMAUD Jean-Loup, BATY Laurent

SECRÉTAIRE: Vital LEMASSON

ABSENTIS} :

ABSENT(S) EXCUSÉ{S) : ALBERTEAU Alain, LAMY Samantha, GALLAIS Guillaume

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas,

LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuela,

GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

Ecole Notre Dame du Donjon Pouzauges : Participation ULIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation et notamment son article L. 112-1,

Vu la circulaire préfectorale du 17 juin 2021 relative à la participation des communes ou

groupement des collectivités au financement des écoles publiques et privées,

Vu la demande de l'OGEC de l'école Notre Dame du Donjon de Pouzauges relative à la

participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée pour un enfant de la commune scolarisé en ULIS dans leur établissement,

Vu l'avis de la commission Enfance-Jeunesse-Scolaire du 25 juin 2026,

CONSIDERANT que l'élève a été orientée à l'école de Pouzauges sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapée,

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE verser une participation de 703.11 € pour un enfant de la commune scolarisée en ULIS à

l'école Notre Dame du Donjon de Pouzauges correspondant aux frais de fonctionnement de l'école publique pour l'année 2025-2026.Emoyé on préfecture le 18/07/2028

Ropuen préfecure le 1607/2026

Puéle à dé

10: 08S:21080053.20200707-26_07_07_OB6-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à adopté à l'unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme

Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire

Nicolas MAUPETIT Le secrétaire de séance,

Maire

+ Le Mare forme que La gréserte délai far Ft du reours pour ns ce Bou Gant ie TMBUTG AAA de Nate 6, AM 6 ie

Gate AADAL MANTES GÉDEN dan un SIG 2 mo à conpu 68 8 DES € CURE.Envoyé en préfecur le 15/07/2026

Reçu en préfecre le 1507/2028

4 Paie

f vite de RÉPUBLIQUE FRA non ztsooeae zona or 07 ere

LA Exirait du registre des Délibérations du Conseil Municipal CHATAIGNERAIE de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

DES Séance du 7 juillet 2026 Présents :20

Vois: 23

Délibération n° 26.07.07.087

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heureset trente minutes, le Conseil Municipal de là Commune de La Chétaigneraie, sur convocation en date du 30 juin 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD Gildas, ROUET Manuela, LEBRUN Chrystèle, LEMASSON Vital, GERBAUD Nathalie,

GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence, BOURMAUD Jean-Loup, BATY Laurent

SECRÉTAIRE : Vital LEMASSON

ABSENT(S) :

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : ALBERTEAU Alain, LAMY Samantha, GALLAIS Guillaume

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas,

LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuella,

GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

Ecole Béthanie Chantonnay - Participation ULIS =

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation et notamment son article L. 112-1

Vu la circulaire préfectorale du 17 juin 2021 relative à la participation des communes ou

groupement des collectivités au financement des écoles publiques et privées,

Vu la demande de L'école Béthanie de Chantonnay relative à la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée pour un enfant de la commune scolarisé en ULIS dans leur

établissement,

Vu l'avis de la commission Enfance-jeunesse-Scolaire du 25 juin 2026,

CONSIDERANT que l'élève a été orientée à l'école de Chantonnay sur décision de la

‘commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapée,

Il est proposé au Conseil :

DE verser une participation de 703.11 € pour un enfant de la commune scolarisée en ULIS à l'école Béthanie de Chantonnay correspondant aux frais de fonctionnement d'un élève primaire à l'école publique pour l'année 2025-2026.Envoyé en préfecuro le 1507/2025

Regu en préfecture le 1507/2025 CL

Patte

1D : 08S-218500603 20280707-28_ 07_07_087-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à adopté à l'unanimi

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Cerifié exécutoire

Nicolas MAUPETIT. Le secrétaire de séance,

Maire LR Vital LEMASSON

+ Le are ifrme que 1 présate décion peu are Ft un recu pour nc de pouvoir Gant le TunÏ Aria de Nan , Ale de Got 4041 NANTES GPDEX ans un M 2 OI À or 88 UDC EU noEcaoEnvoyé en préecure ke 1507/2026

Reçu en préfecur le 1507/2028

RÉPUBLIQUE FRA aile Es,

ch fr ville de ID: 085-21R50089920260707:26 7_07_o88-D€ Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal

LA CHATAIGNERAIE de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

eme 25 Séance du 7 juillet 2026 présents :20

Von 2

Délibération n° 26.07.07.088

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Chétaigneraie, sur convocation en date du 30 juin 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD idas, ROUET Manuela, LEBRUN Chrystèle, LEMASSON Vital, GERBAUD Nathalie,

GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence, BOURMAUD Jean-Loup, BATY Laurent

SECRÉTAIRE : Vital LEMASSON

ABSENT(S)

ABSENT{S) EXCUSÉ(S) : ALBERTEAU Alain, LAMY Samantha, GALLAIS Guillaume

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas,

LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuela,

GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29

Considérant que le Trésorier n'a pu procéder au recouvrement de 2 405.56 € sur le budget

re n°7141000000543-+

res n°71410000005-32-1 - n°714100000010-1 - n°714100000020-1- n°714100000028-1 {titres n°714100000012-1 - n°714100000018-1 - n°714100000020-1 — n°385-1 —

n°714100000058-1

res n°71410000001 2.1 - n°714100000043-1

res n°714100000083-1 - n°714100000011-1 - n°714100000015-1_- n°714100000060-1 — n°228-1 — n° 118-1 - n°714100000093-1 - n°714100000045-1 - n°714100000080-1

titres n°714100000043-1 - n°714100000074-1 - n°7 14100000003-1 - n°714100000065-1

2025 : titres n°714100000029-1 - n°714100000060-1 - n°7141000000613-1 - n°714100000013-1 - n°714100000082-1 - n°714100000021-1

Il est proposé au Conseil

DE DECIDER d'admettre en non-valeur les titres ci-dessus du budget principal pour un montant de 2 405.56 €.Envoyé en préfecure le 1607/2026

Roguen préfeaure le 1507/2028 |

Pub le ef

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à adopté à l'unanimi| 0 : ons-z18s00502-20260707-26_o7_07_088-0E

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire

Le secrétaire de séance,

Vital LEMASSON

{

/

LA

Le are re que a srésete éciion peut are Fajet Fu route pour nc de pouvor Gvant le aurai Adrinatra de ans 6, Ale de Fe ot AOL NANTES CEDEX num dé 7 me à compta as Pubs où Roca,Emo en pétee 1572

Rogue rte e 1507/2025

pas

RÉPUBLIQUE FR À in ce 218500520-20260707-28 07 o7_0800€

C4

s XX ville de,

{ HA Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal LA TAIGNERAIE de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

nee Séance du 7 juillet 2026 présents: 20

Lan 28

Délibération n° 26.07.07.089

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Consell Municipal de

la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 30 juin 2026, s'est rassemblé en

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD

Gildas, ROUET Manuela, LEBRUN Chrystèle, LEMASSON Vital GERBAUD Nathalie,

GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN

Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence, BOURMAUD Jean-Loup, BATY Laurent

SECRÉTAIRE : Vital LEMASSON

ABSENT(S) :

ABSENT{S) EXCUSÉ(S) : ALBERTEAU Alain, LAMY Samantha, GALLAIS Guillaume

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas, LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuela, GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 ,

Considérant que le Trésorier demande que les créances d'un montant de 490.73 € (titre n°

714100000035-1/2022 — n°714100000040-1/2023 — n°158-1- R-91-74-1 — R-10-72-1/2024 — n° R-1-73-1) sur le budget commune soient éteintes suites à un jugement.

Il est proposé au Conseil :

DE DECIDER de mettre en créances éteintes la somme de 490.73 € (Budget commune) suite à un jugement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à adopté à l'unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme

‘Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire

Nicolas MAUPETIT Le secrétaire de séance,

Maire \SSON

S

«Le aire re que 1 présente décision peut ie fojet dun recours Bou ok vante Tue Rémi 6e hante - 6, A6 60 aus MD RAUTES ED. Ge un ll de 2 mi à compo 8 pubeaton cu Re,Emyé en préfecture le 16/07/2028

Repuen préfecture le 1507/2026

Purée

RÉPUBLIQUE FR AIS: 085-212500500-20200707-2 07 07 0900

4

ÉEX ve de CHÂÀ Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

LA TAIGNERAIE de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

Rene Séance du 7 juillet 2026 pense 20

Want 23

Délibération n° 26.07.07.090

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Chêtaigneraie, sur convocation en date du 30 juin 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD

Gildas, ROUET Manuela, LEBRUN Chrystèle, LEMASSON Vital GERBAUD Nathalie,

GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence, BOURMAUD Jean-Loup, BATY Laurent

SECRÉTAIRE : Vital LEMASSON

ABSENTIS) :

ABSENTIS) EXCUSÉ{S) : ALBERTEAU Alain, LAMY Samantha, GALLAIS Guillaume

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas,

LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuela,

GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

Plan de Formation au profit des agents

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de 3 ans à compter du 01/08/2026.

La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou

pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Technique dont dépend la collectivité.

Les propositions d'actions de formation qu'il contient pourront au cours de la période retenue faire l'objet d'adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. 1!

sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre

organisation et aux sollicitations de nos personnels.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2016-1088 du 08 août 2016, loi dite « du travall » relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transfomnation de la fonction publique

Considérant l'avis du Comité Social technique en date du 8 juin 2026,Envoyé en préfecture le 1607/2026

Ropu en préfeaure le 1507/2028

Pubs

1D: 8s-21890052-20260707<

7

07.07.000-DE

1 est proposé au Consell Municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à adopté à l'unanimité, la proposition ci-dessus.

d'approuver le plan de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération, à

compter du 01/08/2026.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire

Le secrétaire de séance,

Vial LEMASSON

Gore

1)

La Ha norme que Le arésate déllon peu faire Lotet du rates Brune de sou vante FAI Amir de Nantes - 8, A de ls AO ANT CEDEX ne un Gé de 2 mai à compo deal ao OÙ ou Poe.Envoyé on préfeciue le 15072028

Reçu en préfecur le 1507/2028

T7 Patte

RÉPUBLIQUE FRA: oss2125o060202#0707-28 o7_o7_oot-De

o LEXC vire de Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

HATAIGNERAIE de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

TT Séance du 7 juillet 2026 Présents 220

Von 23

Délibération n° 26.07.07.091

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 30 juin 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD Gildas, ROUET Manuella, LEBRUN Chiystèle, LEMASSON Vita, GERBAUD Nathalie,

GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence, BOURMAUD Jean-Loup, BATY Laurent

SECRÉTAIRE: Vital LEMASSON

ABSENTIS) :

ABSENTIS] EXCUSÉ(S) : ALBERTEAU Alain, LAMY Samantha, GALLAIS Guillaume

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas, LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuella, GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

Création de postes permanents _

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant, qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au fonctionnement des services périscolaires, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints d'animation,

Considérant, qu'il convient de créer 2 emplois permanents pour satisfaire au fonctionnement des services techniques, pouvant être assurés par des agents du cadre d'emploi des adjoints techniques,

Le Maire propose à l'assemblée

- La création d'un emploi d'adjoint d'animation permanent, à temps non-complet pour une durée de 7/35è" à compter du 1*' septembre 2026,Envoydon préfecurele 1507/2028

Reguen réfeaure le 1907/2026

Pubiéte dé

- La création de 2 emplois permanents d'adjoint technique, | 1 :ons-1es00s2%20200r07-2007.07 os1.0e 19 octobre 2026,

= D'inscrire au budget, chapitre 012, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois,

- De modifier le tableau des effectifs de la collectivité en ce sens comme suit

aa cute sue pe pa | ro

om on ae ae cal can ris PA Lips reel J d'A

EE RCE

ER € |Génée ec 1 Ü aus ls

12eeoe G |Popustion 1042010 ül fe sara) ares : amd 1 [+

HSE ES (om — [oosand + | :

famarra) ES 5 RCE

EE (rouen [ououzod 0 | o | 1

noterminé © |Poputen | 0 1 |

D cmel © [uencomen (Enr lunes |ovooxa 1 Face) (Aremmannpee Rssæ) pee arte CRIE)

Creer rares sn : rnmaoal nee [mes our Jocnael

cnnaonal . leniauepade

noter) © Méca [ATSEM ER CE ES

Fans) TD) à [ose (raemem [pu Joe 1 [0 |:

MOTTE) ç (uwduodses (rsemen (res [ou à | à

on) € fans foret neulonoan à

rorn) © femmes fesse one) +

FRS =. Éemiraen —+- RES | o femenampoas (oem Joan

imoaae) à [aan para d a LA mime [és epaou vs [EsPees ven ounaGES + | +

arr Poire tre © Jason CCC RE)

va ral mac n MO € Jane (te Joue Jovenl + | 0

ira a pu po arerns © [serres [pécaié enpare vs [EsP#s en 172 0EÀ 4

FOR ont [as fanaant à |

Vase rep para El hemonen | e A mel

rase

RES) à (rires RCE

RD IE +

12002022 ©_Joasse Le ia vor ee. Lime: BEC hraos res a rl ;

MOSS) € Vounaue (orne (we (on 1

nl

iauosoergx _|_©_|sdentt ee Loue 7 Joumamd à | +

nanosées | e Juonnone (one Jaumn [oo à | o | +

MD MONTE) € gaines Petra oe Jinoæn 0 | o |

nn

Memtmai| Ç LManmanneeanze : nana) < las Lomme [ose found + | 0 | 0

East

RASE) PS fu : anse) c (a SCIE

mes 16 fie EE MEmoyé en préfecur le 15/07/2028

Repuen préfecture le 1507/2028

Pub

19: 8S-218600505-20280707-26._07_07_091-DE

Re

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à adopté à la majorité avec 22 voix pour et 1

abstentions (BATY Laurent), la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme

Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire

Nicolas MAUPETIT Le secrétaire de séance,

Maire Vital LEMASSON

PA

Le are informe qu a présence peut fief un rcau8 peux ns de pau aval Tribunal AëmsUaf de Nnts- 6,Ale tone SOA RATES CEDEX né 86 Ge 2 ma à cour Ge sa pat et UroUOUDR.Emoyé en préfecture le 16/07/2026

Repu en préfecure le 1607/2028

Paie

RÉPUBLIQUE FRA

cd

1D 085 2185h060:20260707:28.07_07_ON2ADE CI

sabss (IX vue de { HA Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

LA TAIGNERAIE de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

ES Séance du 7 juillet 2026 en omrcice 23 présents :20

2 votants :23

Délibération n° 26.07.07.092

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Consell Municipal de la Commune de La Châtaignerale, sur convocation en date du 30 juin 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD Gildas, ROUET Manuela, LEBRUN Chrystèle, LEMASSON Vital GERBAUD Nathalie,

GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence, BOURMAUD Jean-Loup, BATY Laurent

SECRÉTAIRE : Vital LEMASSON

BSENTIS) :

ABSENTIS) EXCUSÉ{S) : ALBERTEAU Alain, LAMY Samantha, GALLAIS Guillaurne

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas,

LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuella,

GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

Permis de louer - délégation de signature

Vu les articles L. 634-1 et suivants, L. 635-1 et suivants, R. 634-1 et suivants et R. 635-1 et

suivant du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de mars 2014 ;

Vu le décret n° 2018-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et

d’Autorisation Préalable à la Mise en location ;

Vu la convention cadre Petite Ville de Demain, valant ORT, des communes de La Châtaigneraie et Mouilleron-Saint-Germain établie le 5 décembre 2022 :

Vu la délibération de la Communauté de communes n° C169/2024 du 20 Juin 2024 instaurant les périmètres d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location dits « Permis de louer ».

Considérant que pour facilter l'instruction des demandes d'autorisation et de déclaration il est nécessaire de déléguer la signature de tous documents relatifs au dispositif du « Permis de

Louer ».

Il est proposé au Conseil municipal

De donner délégation de signature de tous documents relatifs au dispositif du « Permis de

Louer », en l'absence du Maire, à Gildas BELAUD, Adjoint à l'habitat et Alain ALBERTEAU,

premier adjoint.Envoyé en préecure le 16072026

Roguen préfecurele 1807/2028 à |

Publié le s LIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à adopté à l'unanimi 1 :05-218500583-20280707-26. 97_07_092A DE

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme

Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire

Nicolas MAUPETIT Le secrétaire de séance,

Maire Vital LEMASSON

)

+ Le More tome que présente écho peu fan Toljet Su racours pour ce 6 pur devant le Tibural dr de Maries , Ale de Fe

tete 4041 NANTES CEDEX dans un Gi 0 mo conçu de 6 pohcaton et eu re.Envoyé on préfecure le 19072026

Reçu en préfecur le 1607/2026

Pate

ID: 08 -218500623-20260707-26_07_.07_OSSA DE fr de RÉPUBLIQUE FRA

Ville,

LA CHATAIGNERAIE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

Dr Séance du 7 juillet 2026 en exercice : 23 présents : 20

votanss : 23

Délibération n° 26.07.07.083

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de

la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 30 juin 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD Gildas, ROUET Manuella, LEBRUN Chrystèle, LEMASSON Vital GERBAUD Nathalie,

GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence, BOURMAUD Jean-Loup, BATY Laurent

SECRÉTAIRE : Vital LEMASSON

ABSENT(S) :

ABSENTIS) EXCUSÉ(S) : ALBERTEAU Alain, LAMY Samantha, GALLAIS Guillaume

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas,

LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuella,

GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

__ Approbation de l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée

Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Géo Vendée, approuvé par arrêté du Préfet de la Vendée n° 2025-DCL-BCL-456 du 27 juin 2025, publié le 30 juin 2025, a pour objet de mutualiser à l'échelle départementale des compétences, des outils et des services dans le domaine du géonumérique et de la gestion de la donnée au bénéfice de ses membres.

Les missions détaillées figurent dans la convention constitutive approuvée par arrêté préfectoral.

La convention constitutive du GIP Géo Vendée doit aujourd'hui être modifiée par voie d'avenant, annexé à la présente délibération

Conformément aux dispositions de la convention constitutive, chaque membre du GIP doit

préalablement approuver l'avenant et autoriser sa signature.

L'approbation du présent avenant et sa signature par les membres sont données sous réserve de son adoption par l'Assemblée Générale du GIP Géo Vendée ainsi que de l'accomplissement des formalités administratives et préfectorales requises.

Après avoir pris connaissance du projet d'avenant à la convention constitutive du GIP Géo

Vendée, Il est proposé au Conseil :

DE DÉCIDER

Article 1 — Approbation de l'avenant

D'approuver l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée.Emoyé en préfecture le 1607/2026

Ropuen préfecurele 16/07/2026

Pubs

ID: S:218900623-20290707-28.07_7_0SSA DE Article 2 — Autorisation de signature

D'autoriser Nicolas MAUPETIT, Maire, à signer ledit avenant ai

à son exécution.

Article 3 — Représentation à l'Assemblée Générale du GIP

De donner pouvoir à Jean-Loup BOURMAUD, représentant titulaire, ou Gérard ARNAUDEAU,

représentant suppléant, de la commune de La Châtaigneraie au sein du GIP Géo Vendée, pour

voter favorablement à l'adoption du présent avenant lors de l'Assemblée Générale du GIP Géo

Vendée.

Article 4 - Entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet après accomplissement de l'ensemble des formalités requises

par les textes applicables et la convention constitutive du GIP Géo Vendée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à adopté à l'unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme

Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire

Le secrétaire de séance,

Vital LEMASSON

+ Le Mare informe que a préserte dci peut fre lue un rustrs pau nee de pou Gant Ie Tiural ES 08 ans - 8, be de Fe

ent &AD4Z NANTES CEDEX dans un dl de 2 mo entr des PUB où PEER.Emoyé en préfecure le 1/07/2026

Repu en préfecue le 1507/2026

Patte

RÉPUBLIQUE FR AID: 021850060020200707-2. 07_07. 06€

F

f ville de, CHA Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

LA TAIGNERAIE de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

der Séance du 7 juillet 2026 présents : 29

Es

Délibération n° 26.07.07.094

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaignerale, sur convocation en date du 30 juin 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MAUPETIT Nicolas, RAGON Giovanni, BARBARIT Anita, BELAUD

Gildas, ROUET Manuela, LEBRUN Chrystèle, LEMASSON Vital, GERBAUD Nathalie,

GUILLOTON Laurent, SIGOGNE Josiane, ARNAUDEAU Gérard, VEILLAT Isabelle, POUPIN Ludovic, LASSAIRE Fanny, POUPLIN David, RAGOT Valérie, CUEGNIET Gonzague, GIRARD Laurence, BOURMAUD Jean-Loup, BATY Laurent

SECRÉTAIRE: Vital LEMASSON

ABSENT(S)

ABSENT{S) EXCUSÉIS) : ALBERTEAU Alain, LAMY Samantha, GALLAIS Guillaume

ALBERTEAU Alain donne procuration à MAUPETIT Nicolas,

LAMY Samantha donne procuration à ROUET Manuella,

GALLAIS Guillaume donne procuration à GIRARD Laurence

| Déclassement domaine publie ©

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.123-2, L.123-3, L.141-7, R.141-4 à

R.141-10, L.162-5 et R162-2 ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articies L.318-1 à L.318-3, R.123-19, R.318-5 à R.318-7 etR. 318-10,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-2 et L.5214- 16;

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 Art 62 Il (JO du 10 décembre 2004) modifiant l'Article

L141-3 du Code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d'une vole communale est dispensée d'enquête publique, sauf lorsque le

classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atieinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ,

Considérant :

+ Que le bien communal sis rue du Sautereau et attenant à la parcelle section ZA N°474 représente une surlargeur de la voie,

+ Que ce bien qui constitue un délaissé de voirie, n'est plus affecté à l'usage direct du

public depuis de nombreuses années,

+ Que les droits d'accès des riverains ne sont pas mis en cause,

+ Que l'emprise faisant l'objet du déclassement n'est pas affectée à la circulation générale,Emoyé en préfecture le 15/07/2028

Raguen préface le 15/07/2026

+ Qui résulte de cette situation une désaffectation de fait del

Il est proposé au Conseil Municipal :

+de constater la désaffectation du délaissé de voirie communale rue du Sautreau (19 m2).

+ d'en prononcer son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert

dans le domaine privé communal.

+ D'autoriser le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l'effectivité du

dit déclassement.

Las Indivision EG Q

LEUL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à adopté à l'unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certfié exécutoire

Le secrétaire de séance,

EMASSON

2 Le re intrme que 1 présatedéion pou ue Fljet un cours pour nc 80 pou devant le TiburaÏ AI Mars 6, Ad de Fe

Goes AADAL RANTES CEDEX das un Gi! 0 2 moe à enter ec Game où OHENIEN.