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Déliberation - liste delib complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib complet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
| Fr
LA CHATAIGNERAIE
Mairie de La Châtaigneraie
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Chêtaigneraie, sur convocation en date du 13
janvier 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick
GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Claire GUILLOT
ABSENTS EXCUSÉS : Guillaume GALLAIS, Thibault GIRARD
Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Edwige GODET
Thibault GIRARD ayant donné pouvoir à Frédéric BILLAUD
Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage 28 janvier 2026
N° de délibération Sujet Résultat du vote
26.01.19.001 Subvention d'état : rénovation thermique et Pour : unanimité
FT fonctionnelle de la mairie des présents
Subvention d'état : rénovation du chauffage Belle Pour : unanimité
26.01.19.002 Épine des présents . . Pour : unanimité 26.01.19.003 | Tarifs photocopies des présents
Subvention exceptionnelle congrès départemental des | Pour : 22
26.01.19.004 Sapeurs-pompiers Abstention : 1
26.01.19.005 Avenants : Marché de travaux réhabilitation et Pour : unanimité
ne extension du centre technique municipal des présents
26.01.19.006 Rénovation thermique et fonctionnelle de l'hôtel de Pour : unanimité | ville : validation de l’Avant-Projet Définitif des présents
26.01.19.007 Approbation avenant n°1 à la convention Pour : unanimité
ns n°11.020.2025 relative au Lotissement des Jacobins des présents
à Pour : unanimité 26.01.19.008 | Créations de postes non permanents des présents
, . . Pour : unanimité 26.01.19.009 | Déclassement domaine public des présents
Marie-Michelle CHAIGNE ESA
Maire Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 .
fr ville de Publié le PV
LA CHA 7A IGNERAIE ID : 085-218500593-20260119-26 01_19_O01-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaignerale
arrondiéRament de se Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIÏE
SÉANCE DU 19 JANVIER 2026
| Nombre de conseillers : |
| en exercice : 23
présents : 21
votants : 23
Délibération n° 26.01.19.001
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 13 janvier
2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Claire GUILLOT
ABSENTS EXCUSÉS : Guillaume GALLAIS, Thibault GIRARD
Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Edwige GODET
Thibault GIRARD ayant donné pouvoir à Frédéric BILLAUD
Subvention d'Etat : rénovation thermique et fonctionnelle de la mairie
Vu le guide DETR/DSIL pour la campagne 2026,
Considérant le projet de rénovation thermique et fonctionnelle de la mairie,
ll est proposé au conseil :
D’ACCEPTER le projet défini ci-dessus.
D'ARRETER le plan de financement tel que présenté,
DE SOLLICITER auprès de l'Etat, l'attribution d’une subvention au taux de 60% pour la rénovation thermique et fonctionnelle de la mairie,
D'AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité,
ACCEPTE le projet défini ci-dessus.
ARRETE le plan de financement tel que présenté,
SOLLICITE auprès de l'Etat, l'attribution d'une subvention au taux de 60% pour la rénovation thermique et fonctionnelle de la mairie.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération. Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 … J
Publié le
1D : 085-218500593-20280119-26_01_19_001-DE
Dépenses HT Recenes | —
Etudes 133 689.70 €
Subvention d'Etat Mañtrise d'oeuvre 272 000.00 € (60%) maximum 600 000.00 €
Lot 1 - Terrassements - voiries - 66 000.00 € 1 000 G00 de réseaux divers dépenses
120 000.00 €
Lot 2 - Démolition désamiantage 200 000.00 € Sydev
Lot 3 - Gros-œuvre 385 000.00 € ADEME 20 000.00 €
Lot 4 - Ravalement 92 000.00 €
Lot 5 - Charpente Bois 195 000.00 € S/ total 740 000.00 €
Lot 6 - Couverture zinc & tuiles 33 000.00 €
Lot 7 - Menuiseries extérieures 157 000.00 €
Lot 8 - Métallerie - serrurerie 43 000.00 €
1 000 000.00
Lot 9 - Menuiseries Intérleures 147 000.00 € €
Lot 11- Chape- revêtements de sols 103 000.00 € | €
Lot 12 - Peinture 79 000.00 € | 1 Emprunt
Lot 13 - Ascenseur 40 000.00 € |
Lot 14 - Electricité courant 180 000.00 € Autofinancement forts/faibles |
Lot 15 - Plomberie - Ventilation — 280 000.00 € |
Climatisation
Lot 16 -Forage 125 000.00 € |
a ——_—aZ— 4 #1}
Imprévus - aléa 220 000.00 € |
TOTAL GENERAL 2 995 689.70 € TOTAL GENERAL 2 995 689.70 €
| |
Pour extrait conforme Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Certifié exécutoire Ont signé tous les membres présents.
Marie-Michelle CHAIGNEAU Le Secrétaire Maire
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 te UFX vite de »
LA CHA? TAIGNERA IE sa 18500593-20260119-26 01_19 002-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
arroncissement de Forenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
SÉANCE DU 19 JANVIER 2026
Nombre de conseillers : |
en exercice : 23
présents : 21
votants : 23
Délibération n° 26.01.19.002
L’an deux mille vingi-six, le 19 du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 13 janvier
2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Claire GUILLOT
ABSENTS EXCUSÉS : Guillaume GALLAIS, Thibault GIRARD
Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Edwige GODET
Thibault GIRARD ayant donné pouvoir à Frédéric BILLAUD
Subvention d’Etat : rénovation thermique et modernisation des installations de chauffage, de rafraîchissement et de ventilation complexe « Belle Epine »
Vu le guide DETR/DSIL pour la campagne 2026,
Considérant le projet de rénovation thermique et modernisation des installations de chauffage, de rafraîchissement ei de ventilation complexe « Belle Epine »,
Ilest proposé au conseil :
D'ACCEPTER le projet défini ci-dessus.
D'ARRETER le plan de financement tel que présenté,
DE SOLLICITER auprès de l'Etat, l'attribution d'une subvention au taux de 60% pour la rénovation thermique et modernisation des installations de chauffage, de rafraîchissement et de ventilation complexe « Belle Epine »,
D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité,
ACCEPTE le projet défini ci-dessus.
ARRETE le plan de financement tel que présenté, Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 ‘
Publié le
SOLLICITE auprès de l'Etat, l'attribution d’une subvention au taux de 60! . es 28500508 20260119-26 01 19_002-DE modernisation des installations de chauffage, de rafraîchissement el
Epine »
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Dépenses HT Recettes
Etudes 9 450.00 € un, gp VEntion d'Etat (60 112 470.00 €
Fournitures et mise en place du 158 000.00 € )
système de chauffage |
S/ total 112 470.00 €
|
Autofinancement | 74 980.00 €
imprévus 20 000.00 €
—_——— |
| TOTAL GENERAL 187 450.00 € TOTAL GENERAL 187 450.00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU Le Secrétaire
Maire
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gtoriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et: ou noûfication. Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 €
hr _ = Fr À Ville de, Publié le ee LA CHA TA 1 GNERAIE ID : 085-218500598-20260119-26 01_19_003-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
amont de be Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
SÉANCE DU 19 JANVIER 2026 en exercice : 23 présents : 21
Nombre de conseillers : |
votants : 23
Délibération n° 26.01.19.003
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 13 janvier
2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline
BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Claire GUILLOT
ABSENTS EXCUSÉS : Guillaume GALLAIS, Thibault GIRARD
Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Edwige GODET
Thibault GIRARD ayant donné pouvoir à Frédéric BILLAUD
Tarifs photocopies
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 mars 2007 fixant les tarifs photocopies,
Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les tarifs photocopies,
Ilest proposé au Conseil de fixer les tarifs suivants à compter du 1° février 2026
| Particulier | A4 [ A4RV AS A3RV
Noiretblanc | 0.20€ | 040€ 040€ | 080€ | Couleur 035€ 0.70 € | 0.70€ _ 1.40 €
| Associations A4 A4RV | A3 [_ A3RV
| Noir et blanc | 0.15 € | 0.30 € | 030€ 0.60€_ |
| Couleur | 0.30 € 0.60 € 0.60 € _! 120€ |
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE de fixer les tarifs à appliquer pour les photocopies comme suit, à compter du 1% février 2026. Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 æ #
Publié le 3 LOT
ID : 085-218500593-20260119-26 01 19 _003-DE
| Particulier A4 A4 RV A3 | A3RV | Noir etblanc | 0.20€ 040€ | 0.40€ | 080€ | Couleur __ | 0.35 € 0.70 € 0.70 € _1.40 €
Associations | A4 AARV “A3 | A3RV | Noir et blanc _!___ 0.15€ 0.30€ | 0.30 € | 0.60 €
Couleur ET: O60Ë | 060€ | 120€
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU Le Secrétaire Maire
+ Le Maire informe que 18 présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriatte 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 €
= Fs Ville de Publié le F7 =
LA CHA 7A /G. NE:RAIE ID : 085-218500593-20260119-26_01_19_004-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Le cécpnene
épartement de lä V , , pe 2 . , , Pa de Fr ena le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
Nombre de conseillers :
nn SÉANCE DU 19 JANVIER 2026 votants : 23
Délibération n° 26.01.19.004
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 13 janvier
2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Claire GUILLOT
ABSENTS EXCUSÉS : Guillaume GALLAIS, Thibault GIRARD
Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Edwige GODET
Thibault GIRARD ayant donné pouvoir à Frédéric BILLAUD
Subvention exceptionnelle congrès départemental des sapeurs-pompiers
Vu ie code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,
Considérant l’organisation du 76° Congrès départemental des Sapeurs-Pompiers, qui se déroulera le samedi 27 juin 2026 sur la commune de La Châtaigneraie,
Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par les centres de secours de La Châtaigneraie et de Saint-Pierre-du-Chemin, et le budget prévisionnel de la manifestation,
Il est proposé au Conseil d'attribuer aux Centres de Secours, une subvention exceptionnelle de 800 €.
Après en avoir délibéré, à 22 voix pour et une abstention (Nicolas MAUPETIT), le Conseil Municipal :
DECIDE d'attribuer aux Centres de Secours de La Châtaigneraie et Saint Pierre du Chemin, une subvention exceptionnelle de 800 € pour l’organisation du 76° Congrès départemental des Sapeurs- Pompiers.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU Le Secrétaire
Maire
+ Le Maire informe que la présente dec fre - objet d'un recours pour excès de pouvoir davant le Tribun&l Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ite Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa pubiication et- ou notification. LA CHATAIGNERAIE
Mairie de La Châtaigneraie
|
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
Cf
ID : 085-218500593-20260118-26 01_19_005-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AmonE En de Euiiut E Cons Exirait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
_—" de la Commune de LA CHATAIGNERAIE Nombre de conseillers : |
| éme SÉANCE DU 19 JANVIER 2026 - votants : 23
Délibération n° 26.01.19.005
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 13 janvier 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Claire GUILLOT
ABSENTS EXCUSÉS : Guillaume GALLAIS, Thibault GIRARD
Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Edwige GODET
Thibault GIRARD ayant donné pouvoir à Frédéric BILLAUD
Avenants: Marché de travaux réhabilitation et extension du centre technique municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 25-06-02-069 du 2 juin 2025 attribuant le marché de travaux de réhabilitation et extension du centre technique municipal et aménagement du parking jouxtant le centre technique,
Considérant que, dans le cadre de l'exécution du marché de travaux de réhabilitation et d'extension du centre technique municipal et de l'aménagement du parking jouxtant celui-ci, des adaptations techniques se sont révélées nécessaires en cours de chantier, impliquant ia réalisation de prestations non prévues au marché initial, telles que le renforcement d'un mur en parpaings et la démolition de chape et de carrelage, la modification du pignon Est existant, la suppression d'un châssis ouvrant à la française à deux vantaux, la réalisation d'une chape liquide ciment pour les revêtements de sols, ainsi que la mise en œuvre d'un drainage en pied de mur destiné au maintien du soutènement.
Ces prestations non prévues au marché sont nécessaires et requièrent des avenants au marché défini comme suit : Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le SLR
ID : 085-218500593-20260119-26 01. 19_O0S-DE
Lot 3 : Gros-œuvre
Modifications introduites par te présent avenant :
Renforcement d'un mur parpaings
Démolition de chape et carrelage.
Lot 4 : Charpente métallique - serrurerie
Modifications introduites par le présent avenant :
Modification du pignon Est existant.
Lot 6 : Menuiseries extérieures alu
Modifications introduites par le présent avenant :
Suppression d'un châssis ouvrant à la française à 2 vantaux
Lot 9 : Revêtement de sols - Faïence
Modifications introduites par le présent avenant :
Chape liquide ciment
Lot 13 : Terrassement - VRD
Modifications introduites par le présent avenant :
Drainage pied de mur pour maintien de soutènement.
N° de Lots |! Montantdu | Montant de |
| lot Marché HT l'avenant
3 | Grosœuvre | 15443370€ | 7578.00€
4 | Charpente 220 000.00 €
métallique - -10 154.00 €
| ____ | serrurerie ___
6 Menuiseries 24 655.39 € | -1445.81€
extérieures alu _ LL _
Revélements | _1000363€| 1655.77 €
sols-
[ Co ES | | |
| Terrassement -| 163454.26€) 7398.00€| 17
[RD … Total des 5 034.05 €
avenants | _
Nouveau montant du marché public :
Nouveau
montant
marché HT_ |
162011.70€|
209 846.00 €
23 211.58€ |
11 659.40 € |
170 852.26 € |
%
d'augmentation
4.907
4,615
-5.85
16.55
4.526
Le nouveau montant global du marché s'élève donc à la somme de 1 056 457.64 € HT, soit une augmentation de 0.48 %.
l'est proposé au Conseil municipal :
D’ACCEPTER les avenants au marché de travaux pour la réhabilitation et extension du centre
technique municipal et aménagement du parking jouxtant le centre technique comme ci-dessus.
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants.
|
|
. Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 085-218500593-20260119-26 01_19 O05-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité :
ACCEPTE les avenants au marché de travaux pour la réhabilitation et extension du centre
technique municipal et aménagement du parking jouxtant le centre technique comme ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGN \U Le Secrétaire é Maire = " QÙ >
é à LT QT rd
J Pt 2
Lr
+ Le Maïre informe que la présente décislon peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile
Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. y Envoyé en préfecture le 26/01/2026
È à k w ; 1 de Reçu en préfecture le 26/01/2026
tenue V À À Ville Le 4 Le Publié le
LA CH, 7A IGNERAIE ID : 085-218500593-20260119-26_01_19_006-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaignerale
arondissement de Fontenay le Cote Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
| Nombre de conseillers: ,
_ Se SÉANCE DU 19 JANVIER 2026 - votants : 23
Délibération n° 26.01.19.006
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 13 janvier
2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain
ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Claire GUILLOT
ABSENTS EXCUSÉS : Guillaume GALLAIS, Thibault GIRARD
Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Edwige GODET
Thibauit GIRARD ayant donné pouvoir à Frédéric BILLAUD
Rénovation thermique et fonctionnelle de l'hôtel de ville : validation de l’Avant- Projet Définitif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'Avant-projet définitif,
Par convention en date du 28 mars 2024, la Commune de LA CHATAIGNERAIE a confié à VENDÉE EXPANSION - SPL une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Rénovation thermique et fonctionnelle de l'Hôtel de Ville de la Châtaigneraie.
Il a été confié une mission de maîtrise d'œuvre au Groupement représenté par le cabinet BEAUDOIN ENGEL BELLISAI (mandataire), et composé du cabinet NOVAM INGENIERIE (Economiste, BET structures, BET FLUIDES, BET VRD & OPC), GANTHA (Acousticien), pour la rénovation thermique.
Madame le Maire présente l’'Avant-Projet Définitif et explique :
= La nécessité de rénover thermiquement et fonctionnellement la mairie et son annexe
= La nécessité de valider dès à présent l'Avant-Projet Définitif pour un montant prévisionnel de travaux s'élevant à 2 370 000 euros HT sur une surface totale de 1 312 m2. Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 ,= &
Publié le UV
ID : 085-218500593-20260119-26_01_19_006-DE
Il est proposé au Conseil :
= De valider l'Avant-Projet Définitif présenté et l'enveloppe prévisionnelle des travaux de 2 370 000 euros HT,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
“ Valide l'Avant-Projet Définitif présenté et l'enveloppe prévisionnelle des travaux de 2 370 000 euros HT,
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU Le Secrétaire
Maire
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif de Nantes - 6, Ale de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 26/01/2026
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R éfecture le 26/01/2026
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LA CHA JAI GNERAIE
- | ID : 085-218500593-20260119-26_01_19 007-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de LEUR
rtement de la Vend . , ur | . arondssenent de Fe, le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
Nombre de conseillers :
re le | SÉANCE DU 19 JANVIER 2026 - votants: 23
Délibération n° 26.01.19.007
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 13 janvier
2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Claire GUILLOT
ABSENTS EXCUSÉS : Guillaume GALLAIS, Thibault GIRARD
Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Edwige GODET
Thibault GIRARD ayant donné pouvoir à Frédéric BILLAUD
Approbation avenant n°1 à la convention n°11.020.2025 relative au Lotissement | des Jacobins
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,
Vu l'approbation du permis d'aménager n° PA0850592500001 du Lotissement des Jacobins en date du 16 juin 2025,
Vu la délibération n°25.10.06.106 en date du 6 octobre 2025, approuvant la convention n° 11.020.2025 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une extension de réseau d'eau potable,
Vu l'avenant n°1 à la convention n° 11.020.2025 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d'une extension de réseau d'eau potable du Lotissement des Jacobins,
Considérant que les travaux s'élèvent à 18 751.96 € TTC et la participation de la commune à 9 375.98 € pour l'opération d'extension du réseau d'eau potable pour le lotissement des Jacobins.
I est proposé au Conseil :
= d'approuver l'avenant n° 1 à la convention n° 11.020.2025 pour l'extension du réseau d’eau potable dans le cadre de la viabilisation du lotissement des « Jacobins »
" d'autoriser le Maire à signer tout acte y afférant. Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 .
Publié le S L O
ID : 085-218500593-20260119-26 01 19 007-DE
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité,
* ACCEPTE la convention n° 11.020.2025 pour l'extension du réseau d'eau potable dans le cadre de la viabilisation du lotissement des « Jacobins » moyennant une participation communale de 9 375.98 €.
” AUTORISE le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU Le Secrétaire
Maire
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
À ls Ville de Publié le 7
LA CHA 7A IGNE RAIE ID : 085-218500593-20260119-26 01_19 008-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La ces
épartement de la Vi : . 1 . . . arrondissement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
a — de la Commune de LA CHATAIGNERAIE Nombre de conseillers :
rs SÉANCE DU 19 JANVIER 2026 - votants : 23
Délibération n° 26.01.19.008
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 13 janvier
2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Marie-Anne BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Claire GUILLOT
ABSENTS EXCUSÉS : Guillaume GALLAIS, Thibault GIRARD
Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Edwige GODET
Thibault GIRARD ayant donné pouvoir à Frédéric BILLAUD
Créations de postes non permanents
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'il est nécessaire, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques, de prévoir le recrutement de 2 agents techniques contractuels pour une durée d'1 an;
Considérant qu'il est nécessaire, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein des services administratifs, de prévoir le recrutement d'1 agent administratif contractuel pour une durée d’1 an;
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Funanimité, décide la création :
- De 2 emplois non-permanents d'adjoint technique à temps complet pour une durée d'un an à compter du 1°’ février 2026.
D'un emploi non-permanent d'adjoint administratif à temps complet pour une durée d'un an à compter du 1° février 2026.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents .-; Certifié exécutoire A:
Le Secrétaire GB Marie-Michelle CHAIGNEA X
Maire (ET (EPS
ROME 2 Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 .
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LA CHA 1A IGNE:RAIE ID : 085-218500593-20260119-26_01_19_009-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaignerale
Arrondissement de nr Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal LL de la Commune de LA CHATAIGNERAIÏE
Nombre de conseillers :
| mean h SÉANCE DU 19 JANVIER 2026 votants : 22
Délibération n° 26.01.19.009
L'an deux mille vingt-six, le 19 du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 13 janvier
2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain
ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Edwige GODET, Patrick GIRARD, Dominique
CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT, Céline BELLEAU, Guy
GRASSET, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Marie-Anne
BELAUD, Giovanni RAGON, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Claire GUILLOT
ABSENTS EXCUSÉS : Guillaume GALLAIS, Thibault GIRARD, Nicolas MAUPETIT
Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Edwige GODET
Thibault GIRARD ayant donné pouvoir à Frédéric BILLAUD
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.123-2, L.123-3, L.141-7, R.141-4 à R.141-10, L.162-5 et R162-2 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.318-1 à L.318-3, R.123-19, R.318-5 à R.318-7 et R. 318-10;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-2 et L.5214-16 ;
Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 Art 62 II (JO du 10 décembre 2004) modifiant l'Article L141-3 du Code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Considérant :
+ Que le bien communal sis rue de la Caillette et attenant à la parcelle section ZA N°417 représente une surlargeur de la voie,
* Que ce bien qui constitue un délaissé de voirie, n'est plus affecté à l'usage direct du public depuis de nombreuses années,
Que les droits d'accès des riverains ne sont pas mis en cause,
Que les parcelles ZA n°407et 417 ont un accès direct sur la voie communale rue du Sautreau, Que l'emprise faisant l'objet du déclassement r'est pas affectée à la circulation générale, qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien, .
+
+
© Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Regçu en préfecture le 26/01/2026 P
Publié le US
ID : 085-218500593-20260119-26 01 _19_O09-DE Il est proposé au Conseil Municipal
e de constater la désaffectation du délaissé de voirie communale rue de la Caillette (1 m2). + d'en prononcer son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé communal.
e D'’autoriser le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l'effectivité du dit déclassement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
Constate la désaffectation du délaissé de voirie communale rue de la Caillette (1 m2). Prononce son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé communal.
+ Autorise le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l'effectivité du dit déclassement.
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Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Marie-Michelle CHAIGNEAU Le Secrétaire Maire
+ Le Maire informe que la présente décision peut UV d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification.