Déliberation - 0519 liste delib complet

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Déliberation - 0519 liste delib complet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Déliberation - 0519 liste delib complet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

Fr Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA CHÀ TAIGNERAIE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

red aigue SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Fontenay le Comte DU 1 9 M A | 2 0 2 6

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS: Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON,

Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CUEGNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vital LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage 22 mai 2026

Nde |

| délibération”

26.05.19.055 | Tarifs cantine 2026-2027

Sujet Résultat du vote

Pour: unanimité

___| des présents |

Pour: unanimité

[ _| des présents | Approbation du règlement intérieur des services | Pour : unanimité

____| des présents |

Pour : unanimité

| des présents

26.05.19.056 | Tarifs accueil périscolaire 2026-2027

26.05.19.057 Le : 7" | périscolaires

26.05.19.058 | Taxe d'aménagement

26.05.19.059 Attribution de chèques cadeaux aux nouveaux Pour : unanimité arrivants sur la commune … des présents

26.05.19.060 | Réparation préjudice pot L)

e su nu | Pour : unanimité 26.05.19.061 | Approbation d’une convention de mise à disposition des présents

26.05.19.062 Adhésion au dispositif de signalement proposé par le | Pour : unanimité "7" 7 | Centre de Gestion de la Vendée des présents

Communauté de Communes : Rapport d'activités Pour : 22 26.05.19.063 | 2025 | Abstention : 1Pour : unanimité

| | des présents | Désignation des personnes proposées pour la Pour : unanimité | constitution de la CCID | des présents Pour : unanimité

des présents

| 26.05.19.064 | Reprise de concession en état d'abandon

26.05.19.065

26.05.19.066 | Désignation d'un représentant pour le CA

Nicolas MAUPETIT

MaireEnvoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026 ‘

@3 ; 11 AC

fr ville de Publié le pod 22.

LA CHA 74 IGNERAIE ID : 085-218500593-20260519-26 05_19_055-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La rm hr]

sn tee one r ie Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE

Nombre de conseillers :

cn exercice : 23 SÉANCE DU 19 MAI 2026 présents : 19

votants : 23

Délibération n° 26.05.19.055

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai

2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY,

Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS: Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON, Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CUEGNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vital LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

Tarifs cantine 2026-2027

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L1611-4 et L2331-2 ;

Vu la délibération n° 25-06-02-062 du conseil municipal du 2 juin 2025 fixant les tarifs cantine 2025-2026 ;

Vu la délibération n° 25-11-03-116 du conseil municipal du 3 novembre 2025 fixant les tarifs cantine à compter du 1° janvier 2026 ;

Vu la tenue de la commission Enfance-Jeunesse-Scolaire en date du 15 avril 2026,

Considérant qu'il y a lieu de fixer les tarifs relatifs au restaurant scolaire à compter du

1°" septembre 2026 ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE fixer les tarifs relatifs au restaurant scolaire, à compter du 1° septembre 2026, conformément aux tarifs ci-dessous.Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026 E

Publié le

ID : 085-218500593-20260519-26 05 19 OS5-DE

Tranche par quotient familial rer ï reel e

0 à 300 0,89 €

301 à 700 1,00€

707 et + 3,98 €

sans justificatif 4,44€

Tarif adulte : 6.79 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents, Certifié exécutoire

Nicolas MAUPETIT Le Secrétaire Maire ES 4

«+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes- 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification.Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026 ..

À 4 F # ‘ Ge 20 Be Le #X ville de Publié le ID : 085-218500593-20260519-26 05 19_056-DE

CHATAIGNERAIE

Mairie de La Châtaigneraie

arron Een dE nec Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Nombre de conseïllers :

RD SÉANCE DU 19 MAI 2026 votants : 23

Délibération n° 26.05.19.056

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai

2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY,

Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS: Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON, Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CUEGNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vital LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

Tarifs accueil périscolaire 2026-2027

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L1611-4 et L2331-2 ;

Vu la délibération n° 25-06-02-063 du conseil municipal du 2 juin 2025 fixent les tarifs accueil périscolaire ;

Vu la tenue de la commission Enfance-Jeunesse-Scolaire en date du 15 avril 2026 ;

Considérant qu'il y a lieu de fixer les tarifs relatifs à l'accueil périscolaire :

Considérant la proposition d'augmentation des tarifs de 2 % ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

FIXE les tarifs de l'Accueil Périscolaire, à compter du 1% septembre 2026, conformément aux tarifs ci-dessous.Enfant dont la famille a un quotient familial < 700

Enfant dont la famille a un quotient familial > 700

pénalité de retard (au-delà de 18h30 ou 12h30)

Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

E if Publié le Sie

1D : 085-218500593-20260519-26_05_19_056-DE

] 14h

0,56€

0,63€

3,00 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé tous les membres présents.

Nicolas MAUPETIT

Maire

Pour extrait conforme

Certifié exécutoire

Le Secrétaire

+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet un recours pour sxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délal de 2 mois à compter de sa publication et- ou natificatlon.Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026 i

| ls ville de. Publié le 5

LERT _æ

LA CHA TA JGNE.RAIE ID : 085-218500593-20260519-28_05_19_057-DE | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La Châtaigneraie

ol one Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE

SÉANCE DU 19 MAI 2026

Nombre de conseillers :

en exercice : 23

j présents : 19

17 votants : 23

Délibération n° 26.05.19.057

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai

2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY,

Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS: Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON, Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CUEGNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vital LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

Approbation du règlement intérieur des services périscolaires

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°25.06.02.064 du 2 Juin 2025 approuvant le règlement

intérieur des services périscolaires,

Vu le projet de règlement intérieur des temps périscolaires, annexé à la présente délibération,

Vu l'avis de la commission Enfance-Jeunesse-Scolaire en date du 30 mars 2026,

Considérant que le règlement intérieur des temps périscolaires présente les conditions

d'organisation de la cantine, de la garderie du matin et du soir et qu'il a pour objet de définir un

cadre et les règles permettant de garantir un bon fonctionnement de ces services pour les

enfants, les familles et le personnel municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal .

« APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires, annexé à la présente

délibération,Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026 Ce

Publié le Sid

ID : 085-218500593-20260519-26 05 19_057-DE

» DIT que ces dispositions prendront effet à compter du 1*' septem

* AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire

Nicolas MAUPETIT Le Secrétaire

Maire

+ Le Maire informe que la présente décision peut faire f'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile

Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un défai de 2 mois à compter de sa publication et- ou noüfication.Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

' F7 1 5, à 22m: La Fr ville de Publié le

e ID : 085-218500593-20260519-26 05 _19_058-DE

LA CHATAIGNERAIE

Mairie de La Châtaigneraie

Arrendieentde Fanenay le Conte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Nombre de conseillers :

MR SÉANCE DU 19 MAI 2026 - votants : 23

Délibération n° 26.05.19.058

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai

2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS: Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON, Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CUEGNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vital LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

Taxe d'aménagement

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L.331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme,

Sur proposition de Monsieur ie Maire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

___ de reconduire le taux de 1% sur l'ensemble du territoire communal ;

de reconduire l'exonération totale des locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 4° du | de l'article 1635 quater ! qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° du t de l'article 1635 quater D ;Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026 mu

€,

Publié le S LORe

ID : 085-218500593-20260519-26 05_19_058-DE

d'exonérer totalement les surfaces des abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers.

La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible de plein droit annuellement sauf si une nouvelle délibération la modifie.

Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 19 jour du 2°" mois suivant son adoption.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire

Nicolas MAUPETIT Le Secrétaire

Maire

+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloristte 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et: ou notification._.

CHATAIGNERAIE

Mairie de La Chêtaigneraie

rtement de la Ventée : : PET . 0

PRE de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026 e

& _LEX vie de ue ELLE ID : 085-218500593-20260519-26_05_19_059-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

Nombre de conseillers :

7m cxoriee :23 SÉANCE DU 19 MAI 2026 présents : 19

votants : 23

Délibération n° 26.05.19.059

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai

2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY,

Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS : Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON, Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CUEGNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vital LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

Attribution de > chèques cadeaux aux nouveaux arrivants sur la commune

Considérant la proposition de la commission Culture-Vie Associative-Communication d'offrir un cadeau aux nouveaux arrivants sur la commune, un bon d'achat valable auprès des commerçants adhérant à l'AEC de La Châtaigneraie d’une valeur de 20 € par foyer,

Considérant la cérémonie d'accueil des nouveaux arrivants prévue le samedi 30 mai 2026,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER cette proposition

= D'OFFRIR un bon d'achat valable auprès des commerçants adhérant à l'AEC de La Châtaigneraie d’une valeur de 20 € par foyer pour les nouveaux arrivants (propriétaires ou locataire d'une habitation principale) sur la commune depuis le 1er janvier 2025.

DE PREVOIR les crédits sur le budget principal en section de fonctionnement.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme

Ont signé tous les membres PÈRES y. \ Certifié exécutoire

Nicolas MAUPETIT Le Secrétaire

Maire

#

+ Le Maire informe que ta présente décision Fa é tétours pour excès dé pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de lle Gloriette 44044 NANTES CEDEX - dans un délai compter de sa publication et- ou notification.Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026,

Publié le 1%

CHA 7A IGNERAIE ID : 085-218500593-20260519-26_05_19_060-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La DER

é t de la Vendi . . PET . Le

Arrondissement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE

Nombre de conseillers :

- en exercice : 23 SÉANCE DU 19 MAI 2026

présents: 19

votants : 23 |

Délibération n° 26.05.19.060

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai

2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY,

Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS: Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON, Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CUEGNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vital LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

on Réparation préjudice

Considérant qu'une réservation du lot 3 au lotissement du Fief du Rocher {parcelle AC 516}, a fait l'objet d'un litige, ledit terrain ayant été promis à la vente à 2 personnes différentes,

Considérant que l'une des 2 personnes concernées a engagé une mise en demeure à l'encontre de la commune, sollicitant une indemnisation d'un montant de 4 094.59 €, en réparation d'un préjudice matériel et moral.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à 21 voix pour et 2 abstentions (Laurence Girard avec pouvoir), le Conseil Municipal :

Approuve l'indemnisation au demandeur concernant le préjudice exposé ci-dessus à hauteur de 4 094.59 €,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents ; Certifié exécutoire

ee LTD

Nicolas MAUPETIT Le Secrétaire ne Maire } É À À

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+ Le Maire informe que la présente décisioh peut fail a É® d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile

Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication 8t- ou notification,= f Envoyé en préfecture le 26/05/2026

k ville de Reçu en préfecture le 26/08/2026 — | . . [4 Publié le

LA CHATAIGNERAIE ID : 085-218500593-20260519-26_05_19_061-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La Châtalgneraie

Arondssement de nan de Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal + de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

Nombre deconseillers : h

Te SÉANCE DU 19 MAI 2026 - votants : 23

Délibération n° 26.05.19.061

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, Isabelle VEILLAT, Eudovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD), Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS : Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON,

Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CUEGNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vital LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

Approbation d’une convention de mise à disposition

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites

Villes de Demain », un poste de chef de projet a été créé par délibération n°24.03.18.030 en

date du 18 mars 2024. Le chargé de projet recruté depuis le 16 septembre 2024 est mis à

disposition de la commune de Mouilleron-Saint-Germain à hauteur de 17.5/35ème.

Considérant la prolongation du dispositif « Petites Villes de Demain »,

Considérant la prolongation du contrat du chef de projet jusqu’au 31/12/2026,

Une nouvelle mise à disposition est proposée, à compter du 1° juin 2026, à la commune de

Mouilleron-Saint-Germain à hauteur de 10.5/35°"e,

La commune de Mouilleron-Saint-Germain remboursera mensuellement la totalité des salaires,

et charges patronales, au prorata du temps de mise à disposition, majorés de 8 % au titre des

frais de gestion du contrat.Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

&

Publié le

La commune de La Châtaigneraie effectuera les demandes d’aides 1 :085-218500593-20260519-26 05 19_061-DE

de Chef de projet « Petites Villes de Demain » et reversera, dès réception, à la commune de

Mouilleron-Saint-Germain, sa quote-part relative au temps de travail de l'agent mis à disposition.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

D'approuver ses dispositions, et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de ladite

convention et de tous les documents relatifs à ce dossier.

Annexe : convention mise à disposition

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire

Nicolas MAUPETIT Le nn

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+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de lle

Glorietts 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification.Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026 |

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LA CHÂTAIGNERAIE ID : 085-218500593-20260519-26 05 19_062-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La Châtaigneraie

Département de la Vendée : . 2e. . . 5 Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Arrondissement de Fontenay le Comte

de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

Nombre de conseillers :

en exercice: 23 SÉANCE DU 19 MAI 2026 présents : 19

votants : 23

Délibération n° 26.05.19.062

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai

2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GÉRBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS : Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON, Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CUEGNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vitat LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de Gestion de là Vendée

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.135-6, L.452-43, R.135-1 et suivants ;

VU l'arrêté n° 2026-026 du Président du Centre de Gestion de la Vendée portant mise en place du dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort VU l'information du comité social territorial en date du 26 janvier 2026.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

+ D'approuver l'adhésion de La Commune de La Châtaigneraie au dispositif de signalement assuré par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique dans le cadre du marché régional

coordonné par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de La Vendée, + D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement, telle qu'annexée à la présente délibération, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Vendée.

Annexe : convention d'adhésion

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présentes Certifié exécutoire

CARTES Nicolas MAUPETIT || | 5 Le Secrétaire —

Maire (È Fe CE

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+ Le Maire informe que la présente défision eut fe ML recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX- dans un déli de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification.Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026 i

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LA CHA 74 IGNERAIE ID : 085-218500593-20260519-26_05_19_063-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de LaChâtaigneraie

arrondissement de Penn le Conte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE

| Nombre de conseillers : |

D | SÉANCE DU 19 MAI 2026 - votants : 23

Délibération n° 26.05.19.063

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai

2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard

ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS: Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON, Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CUEGNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vital LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

Communauté de Communes : Rapport d'activités 2025 D

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;

CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de Communes, conformément à l'article L5211-39 du CGCT, doivent prendre acte de la transmission du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, et en avoir délibéré, à 22 voix pour et 1 abstention (Manuella Rouet), le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d'activités 2025 de la Communauté de Communes.

Annexe : rapport d'activités 2025

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres Présents, Certifié exécutoire

Nicolas MAUPETIT : /%

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+ Le Maire informe que là LAN peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'lls

Glariette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 moisà compter de sa publication et- ou notification.LA CHÂTAIGNERAIE

Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Regçu en préfecture le 26/05/2026 €

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ID : 085-218500593-20260519-26 05_19_064-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La Châtaigneraie

Département de la Vendée . : Ba : : à Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Arrondissement de Fontenay le Comte

de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

Nombre de conseillers :

MR SÉANCE DU 19 MAI 2026 - votants : 23

Délibération n° 26.05.19.064

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai

2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY,

Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS: Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON, Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CUEGNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vital LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

Reprise de concession en état d'abandon _

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17, L2223-18 et R. 2223-12 à R2223-23,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2221-29 et L 21-22- 22

Vu le règlement du cimetière communal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2017 autorisant la mise en œuvre de la procédure de reprise de concessions et de tombes en état d'abandon dans le cimetière communal,

Vu les procès-verbaux de constat d'état d'abandon des concessions funéraires établis le 2 juillet 2019 par M. Michel BIRONNEAU, Adjoint au Maire en présence de M. Marc

PIÉTRANTONI, Policier Municipal, et le 5 septembre 2022 par M. Michel BIRONNEAU, Adjoint au Maire en présence de Mme Catherine PARIS, Policière Municipale,

Vu les mesures de publicité et de recherches des titulaires et des ayants-droit, effectuées conformément aux dispositions règlementaires (affichage en mairie et à l'entrée du cimetière, lettres recommandées lorsque les adresses étaient connues), restées sans effet à l'issue du délai légal de 3 ans à compter du premier procès-verbal,Envoyé en préfecture je 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026 _

Publié le

Considérant que les concessions funéraires désignées ci-après,

SG

ID : 085-218500593-20260519-26_05_19_O64-DE

de La Châtaigneraie, présentent un défaut manifeste et durable d'entretien caractérisant un état d'abandon au sens large de l'articie L2223-17 du CGCT.

Considérant que les formalités de constat, de publicité et de mise en demeure prévues par les

textes ont été régulièrement accomplies et qu'à l'issue du délai de 3 ans, lesdites concessions se trouvent toujours en état d'abandon,

Considérant qu’il y a lieu, dans l'intérêt du bon ordre, de la salubrité et de la décence du

cimetière de procéder à la reprise de ces concessions au profit de la commune,

Considérant la délibération n° 22.12.12.106 en date du 12 décembre 2022 autorisant la reprise de 51 concessions en état d'abandon,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

D’ABROGER pour erreur matérielle la délibération n° 22.12.12.106 en date du 12 décembre 2022 autorisant la reprise de 51 concessions en état d'abandon,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à prononcer, par arrêté motivé, la reprise par la commune des terrains affectés aux concessions funéraires en état d'abandon listées ci-dessous situées au cimetière communal de La Châtaigneraie, conformément aux disposition de l’article L.22-23-17

du CGCT,

Concession | Emplacement | (ne cssion Date dec délivrance — Nom du concessionnaire |

j 286 3004 | perpétuelle | 21/05/1941 à Mme THIBAULT veuve SOUCHARD |

4 | 3074 | perpétuelle | 28/09/1876 à BOUILLARD _ |

88 | 4023 | perpétuelle | 17/06/1920 à Mme FALIGANT Elise née CHARLES |

3 | 4024 | perpétuelle | 07/10/1909 à Mme GREGOIRE Amélina |

44 | 4025 "| perpétuelle | 20/02/1909 à Mme GREGOIRE Amélina |

| 44 | 4026 | perpétuelle | 20/02/1909 à Mme GREGOIRE Amélina |

| 57 | 4046 | perpétuelle | 10/09/1910 à Mme DOUX Ernestine

57 | 4047 | perpétuelle | 10/09/1910 à Mme DOUX Ernestine

344 | 4961 | pétpétuels | 15/12/1945 à M. MORIN Louis — |

| 494 | 4062 | perpétuelle 28/02/1964 à M. BECOT Georges

| 143 | 4070 | perpétuelle | 03/03/1927 à M. CORNUAULT Daniel

| 99 | 4086 | perpétuelle | 14/09/1922 à Mme BOUCHET Germanie née PIPET |

27 et 98 | 4087 | perpétuelle | 08/07/1908 à Mme MICHONNEAU Germanie

| 403 | 4092 | perpétuelle | 08/11/1952 à Mme SANISLOS Juliette !

| 177 | 5019 perpétuelle | 2708/1030 à GOURMAUD Henri

22T | 5024 | trentenaire | 06/10/1910 à CHAMBRETTE Justine |

22T | 5025 _ | trentenaire | 06/10/1910 à CHAMBRETTE Justine | ne ——— = —+

308 5039 | perpétuelle 15/1211942 à Mme GIRET née RENAUDIN Angéline43

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377

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| 439

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106

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| 63 + 148

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Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026 ,

Publié le

ID : 085-218500593-20260519-26_05_19_O64-DE

20/10/1909 à M. BOURGUEZEAU Jean-Zacñaäne

15/07/1923 à M. HERAUD Hector

19/08/1949 à M. GIRARD François

06/12/1950 à Mme PAGEAUD née AUGUIN Yvonne

07/11/1956 à Mme AUGER Madeleine

11/10/1926 à M. JACQUET Louis

| 18/03/1929 à M. PRUNIER Aristide

06/03/1935 à Mme JAMET née DOUX Blanche

——

10/09/1910 à Mme DOUX Ernestine

12/02/1946 à M. LE TROUHER Enile

23/02/1910 à M. POIRAULT Achille

09/06/1910 à M. LEBEL Constant

17411956 à M. ROGER René

17/421923 à BODIN née CHALON Henriette

02/08/1935 à Mme RAUTURIER Marie-Thérèse

02/08/1935 à M. RENARD Georges

l'27/05/1929 à Mme CHAMPEAU épouse NIGOT |

| Claire - — —

14/08/1945 à Mme LARANGOT née BALQUET

| Hélène = —

09/05/1945 à M. POIRIER Louis

12/10/1909 à Mme FILLUZEAU Anaïs

losnoäsio à Mme MOIZEAU veuve

CHEVALLEREAU Julienne.

18/06/1923 à M. AUGUIN Armand

27/02/1926 à Mme BRIANCEAU Valentine

16/10/1945 à Mme RIPAUD Gabrielle

24/10/1827 à Mme ARNAUDEAU Onésime

05/01/1949 à M. METRO Eugène

Ï |

08/03/1952 à M. FLEURISSON Louis {

| 20/07/1961 à Mme SUIRE épouse TESSIER

Victorine _

02/04/1943 à Mme BONNAUD veuve GAUCHER

| Adeline 02/10/1965 à la famille BALQUET WANBESSIEN |

| 05/10/1960 à Mme SIMONNET veuve POUPONNOT |

| Augustine

Famille GROLLEAU |Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026 . æ 2 LT

Publié le LV

ID : 085-218500593-20260519-26_05_19 064-DE

{

483 9035 perpétuelle 09/08/1962 à M. DUBOIN GÉOrgES

DE DIRE que les terrains ainsi repris entreront dans le domaine public communal et pourront, le cas échéant, être à nouveau concédés dans les conditions prévues par les articles R 2223-21 et suivants du CGCT, après exhumation et regroupement des restes mortels dans l'ossuaire ou dans un espace dûment affecté à cet effet, dans le respect de la dignité des défunts et de la réglementation funéraire en vigueur,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à faire procéder à toutes opérations nécessaires à l'exécution de la présente délibération et des arrêtés de reprise (travaux de démolition des monuments, enlèvement des signes funéraires, exhumations, regroupement des restes, mise à jour des plans et registres du cimetière), et à inscrire les crédits correspondants au budget communal.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire

Nicolas MAUPETIT Le Secrétaire un Maire
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Gioriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délal de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification.Envoyé en préfecture le 26/65/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026 ,

PTT 4 [ X ville de Publié le F7

LA CHATAIGNE A IE ID : 085-218500593-20260519-25_05_19_065-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La Chêtaignerale

rtement dela Vendée . , PP . L Er Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

Nombre de conseillers: TT]

po D | SÉANCE DU 19 MAI 2026

Délibération n° 26.05.19.065

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai

2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY,

Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS: Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON, Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CUEGNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vital LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

Désignation des personnes proposées Fpour la constitution de la CCID

Considérant l'article 1650 du Code Général des Impôts ;

Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans les deux mois suivant le renouvellement général des assemblées municipales .

Considérant qu'il est nécessaire d'établir parmi les contribuables, une liste de personnes à proposer pour siéger en commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

DE PROPOSER la liste ci-dessous à Monsieur le Directeur général des finances publiques pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

Nom Prénom Commune

1 ARNAUD Jean LA CHATAIGNERAIE

2 BATY Jean LA CHATAIGNERAIE

3 BAUGET Robert LA CHATAIGNERAIE

4 BEAUGET Marc LA CHATAIGNERAIE

5 BÉCOT René SCIECQ

6 RIVALIN Noël LA CHATAIGNERAIE

7 BELAUD Jean-Claude LA CHATAIGNERAIE

8 BERLAND Marie-Thérèse LA CHATAIGNERAIE

9 BLOUIN Michel LA CHATAIGNERAIE10 CRABEIL Françoise

11 BONENFANT Alain

12 BONNEAU Olivier

13 BOUILLAUD Joseph

14 BRACHET Sylvie

15 CAILLAUD Michèle

16 COULAIS Marc

17 COULAIS Marie-Angèle

18 DAVID Michèle

19 MOUTRAY Guy

20 GABORIEAU Yves

21 DIGUET Monique

22 HUCTEAU André

23 JAUDRONNET Jean-François

24 KERJAN Pierre

25 CARTIER Yvon

26 MAUPETIT Jean-Marie

27 MOREAU Christine

28 MORIN Claude

29 ROBIN Anne-Marie

30 RONDEAU Jean-Noël

31 SAIZ Adrien

32 TRICOIRE Jean-Pierre

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé tous les membres présents.

Nicolas MAUPETIT

Maire

Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026

Publé le SIG

ID : 085-218500593-20260519-26_05_19_065-DE

LA CHATAIGNERAIE

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LA CHATAIGNERAIE

LA CHATAIGNERAIE

CHEFFOIS

LA CHATAIGNERAIE

LA CHATAIGNERAIE

ANTIGNY

LA CHATAIGNERAIE

LA CHATAIGNERAIE

LA CHATAIGNERAIE

LA CHATAIGNERAIE

LA CHATAIGNERAIE

LA CHATAIGNERAIE

LA CHATAIGNERAIE

Pour extrait conforme

Certifié exécutoire

Le Secrétaire

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+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gioriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa pubilcation st- ou notification.Envoyé en préfecture le 26/05/2026

Reçu en préfecture le 26/05/2026 ñ €

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LA CHA TAIGNERAIE ID : 085-218500503-20260519-26_05_19_066-DE |

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La Chétaigneral

D EE Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal Arrondissement de Fontenay le Comte : a _— de la Commune de LA CHATAIGNERAIE Nombre de conseillers : ,

Nr SÉANCE DU 19 MAI 2026 = votants : 23 |

Délibération n° 26.05.19.066

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 12 mai

2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Gonzague CUEGNIET, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, David POUPLIN, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Laurent BATY.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS: Anita BARBARIT, Josiane SIGOGNE, Vital LEMASSON, Guillaume GALLAIS

Anita BARBARIT ayant donné pouvoir à Gonzague CU'=GNIET

Josiane SIGOGNE ayant donné pouvoir à Gildas BELAUD

Vital LEMASSON ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT

Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD

_ Désignation d’un représentant pour le CA de SEVE|

Considérant que l'association SEVE (Services Espace Vendée Environnement) propose à son assemblée générale extraordinaire l'entrée d'élus en son sein,

Considérant que cette modification implique la désignation d'un représentant des conseils municipaux des communes de Saint Jean d'Hermine, La Châtaigneraie, Luçon et les Communautés de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte, de Sud Vendée Littoral, Pays de La Châtaigneraie et du Pays de Chanionnay,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

DE DESIGNER Madame Anita BARBARIT, titulaire et Monsieur Laurent BATY, suppléant, afin de représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de l'association SEVE.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres pré: Certifié exécutoire

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Le Secrétaire