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Déliberation - 0331 liste delib complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Déliberation - 0331 liste delib complet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Fr
LA CHÂTAIGNERAIE
Mairie de La Chêtaigneraie
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du
24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Sam antha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Nombre de conseillers en exercice : 23
| N°de | :
délibération | _ _ Sujet
26.03.31.024 | Indemnités de fonction du maire
LL —_—— _ |
26.03.31.025 | Maijoration bureau centralisateur
26.03.31.026 | Délégations au Maire de certaines attributions du
conseil municipal (Article L.2122-22 du CGCT)
26.03.31.027A Composition des Commissions
26.03.31.028 | Commission action sociale
26.03.31.029 | Commission Marchés Publics
26.03.31.030 | Commission Ouverture des plis
26.03.31.031 Représentation de la commune au Comité Territorial es de l'Energie _ _
Représentation de la commune au sein du syndicat
26.03.31.082 mixte e-Collectivités Vendée
Désignation du représentant permanent à
26.03.31.033 l'Assemblée spéciale et du représentant permanent à l'Assemblée générale des actionnaires : Vendée
Date d'affichage 08 avril 2026
Résultat du vote
Pour 19 En
Abstention : 3
Pour 19
| Abstention : 3° |
Pour : unanimité
| des présents
Pour : unanimité
des présents
Pour : unanimité
_des présents
Pour : unanimité
|des présents
Pour : unanimité
des présents
Pour : unanimité
des présents
Pour : unanimité
des présents |
Pour : unanimité
des présents
Expansion - SPL Ï Désignation d’un représentant titulaire et d'un Pour : unanimité 26.03.31.034 représentant suppléant au sein de la commission des présents [ | assainissement collectif de Vendée Eau
26.03.31.035 Désignation d’un représentant titulaire et d’un Pour : unanimité [ ” | représentant suppléant au sein GIP Géo Vendée des présents Hôpital des Collines Vendéennes -— Représentant au . ue 26.03.31.036 | Conseil de Surveillance et au conseil d'administration Aou anne | des Résidences pour adultes handicapées p _| | 26.03.31.037 Délégués au Conseil d'Administration du Collège Pour : unanimité | Pierre Mendès France . ___| des présents | 26.03.31.038 Délégué au Conseil d'Administration de l'Ecole Sainte | Pour : unanimité Marie des présents
2 . , ï Pour : unanimité 26.03.31.039 | Désignation d’un correspondant de défense des présents
26.03.31.040 | Désignation d'un référent à la Bibliothèque Pour : unanimité des présents : . ; : . Pour : unanimité 26.03.31.041 | Désignation d’un correspondant incendie et secours des présents
26.03.31.042A Représentation de la commune au sein du Conseil Pour : unanimité | d'Administration d'Atout Linge des présents
26.03.31.043A
Î
Référents PCAET et PLUIH Pour : unanimité des présents
26.03.31.044 Référent cinéma Pour : unanimité des présents
Nicolas MAUPETIT
Maire Envoyé en préfecture le 01/04/2026 4
é 14 C2 F f ville de sn 04/2026
LA CHA 7A Fe NE] RAIE ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_024-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de LaChâtaignerale
Arrondiement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
SÉANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
| - présents : 21
- votants : 22
Délibération n° 26.03.31.024
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gïüldas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, : Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU L
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Indemnités de fonction du maire
Le maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24,
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire,
Considérant que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,
Considérant que la délibération en date du 20 mars 2026 constate l'élection de 5 adjoints, Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
Considérant les arrêtés en date du 27 mars 2026 portant délég EE
Re
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_024-DE
Alain ALBERTEAU, Madame Samantha LAMY, Monsieur Giovanni RAGON, Madame Anita BARBARIT, Monsieur Gildas BELAUD, adjoints, Monsieur Laurent GUILLOTON, Madame Manuella ROUET, Monsieur Gérard ARNAUDEAU, conseillers municipaux délégués,
La commune compte 2 638 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38 %
De plus, le taux maximal de l'indemnité d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est pris dans l'enveloppe globale (maire et adjoint).
Je vous rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur un taux applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la commune. A titre indicatif, ces valeurs maximales sont les suivantes, au 1er janvier 2026 sur la base de l'indice brut 1027 = 4 110,52 €:
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU er janvier 2026)
Art. L. 2129-23 el L. 2611-35 du code général des collectivités territoriales
POPULATION TAUX INDEMNITÉ BRUTE
{nombre d'habitants) —_| {en % de l'iB 1027) | __{en euros)
Moins de 500 É 28,1 ] 115506 De 500 à 999 | 43 | 4820.96 De 1 000 à 3 499 55,7 Î 2 289,56 De 3 500 à 9 999 L 583 | 2 396,44 De 10 000 à 19 999 676 | 28 De 20 000 à 49 999 90 3699.47 + De 50 000 à 99 999 ‘1107 452158 7 109 000 et plus (y compris Marseille et Lyon) 145 5 960,26 Maires d'arrondissement (Marseille et Lyon) 72,5 2980,13 Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 006 habitants et plus : 40 %
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE (VALEUR DU POINT D'INDICE AU ter janvier 2026}
Art. L. 2123-24, L 2511-34etL. 2511-35 du CGOT
POPULATION | TAUX MAXIMAL INDEMNITÉ BRUTE
{nombre d'habitants) {en % de 118 1027) {en euros)
[Moins de 500 | 7 10.89 l 447,64 EL De 500 à 999 NT 483,81 | De 1 000 à 3 499 | 21,38 878,83
De 3 500 à 9 999 | 23,32 958,57
De 10 000 à 19 999 | 28,6 1175.61
De 20 000 à 49 999 Î 33 Î 1356,47 De 50 000 à99 009 [ 44 | 1808.63 De 100 000 à 200 000 | 66. 27125 Plus de 200 000 | 725 2 980,13 Adjoints au malre d'arrondissement (Marseille et Lyon) 34,5 1418,13
Calcul de l'enveloppe globale : indemnité maximum du maire (2 289.56) + indemnité maximum des adjoints [(878.83) x nombre d’adjoints maximum = 5 272.98], soit 7 562.53 € mensuel. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
Proposition de répartition de l'enveloppe :
07
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_024-DE
* l'indemnité du Maire, Monsieur Nicolas MAUPETIT, à compter du 1% avril 2026 est calculée par référence au barème fixé par l'art. L 2123-23-1 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune *
Taux 55.70% 2 289.56 €
*< Les indemnités des adjoints seront, à compter du 1% avril 2026 calculées par référence au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune au taux de 21.38 % :
er adjoint : Alain ALBERTEAU 878.83 €
2e adjoint : Samantha LAMY | 878.83 €
8e adjoint : Giovanni RAGON | 878.83 €
4e adjoint : Anita BARBARIT | 878.83 €
5e adjoint : Gildas BELAUD | 87883€|
+ Les indemnités des conseillers municipaux délégués seront, à compter du 1° avril 2026, pour la strate de population correspondant à celle de la commune au faux de 7.10 % :
Laurent GUILLOTON 291.85 €
Manuella ROUET | 291.85€ |
Gérard ARNAUDEAU | 291.85 €
Soit une enveloppe globale de 7 559.25 €.
Il est proposé au conseil d'attribuer comme ci-dessus les indemnités de fonctions au maire, adjoints et conseillers délégués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 19 voix pour et 3 abstentions (Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS, Jean-Loup BOURMAUD),
DÉCIDE
Article 1%: À compter du 1® avril 2026, le montant des indemnités de fonction du maire, des
adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixé aux taux suivants :
- maire : 55.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - 1% adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - 25% adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027
- 3% adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - 4% adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 -_ 5è®% adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 - Conseillers délégués : 7.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027 Fonction
. Maire
1* adjoint
| 2ème adjoint
| 3ème adjoint
4ème adjoint
5ème adjoint
| Conseiller délégué
Conseiller délégué
Conseiller délégué
| Prénom Nom
| Monsieur Nicolas MAUPETIT
| Monsieur Alain ALBERTEAU
| Madame Samantha LAMY
| Monsieur Giovanni RAGON
| Madame Anita BARBARIT
Monsieur Gildas BELAUD
Monsieur Laurent GUILLOTON
Madame Manuella ROUET
Monsieur Gérard ARNAUDEAU
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 €
Publié le GT
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_024-DE
| Indemnité de 55.70 % de l'indice 1027
Indemnité de 21.38 % de l'indice 1027
Indemnité de 21.38 % de l'indice 1027
__| Indemnité de 21.38 % de l'indice 1027
| Indemnité de 21.38 % de l'indice 1027
| Indemnité de 21.38 % de l'indice 1027
| Indemnité de 7.10 %de l'indice 1027
! Indemnité de 7.10 % de l'indice 1027
___! Indemnité de 7.10 % de l'indice 1027
|
Article 2 : L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 4: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Nicolas MAUPETIT
Maire
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire
Le Secrétaire
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un détai de 2 mois à compter de sa publication et- au notification. Envoyé en préfecture {e 01/04/2026 or]
Y uv: Reçu en préfecture le 01/04/2026 #2) F $ Ville de, : * Publié fe |
LA CHA 7A 1G; NE]RAIE ID : 085-218500803-20260331-26_03_31_025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
PR ee Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
| Nombre de conseillers:
re SÉANCE DU 31 MARS 2026 - votants : 22
Délibération n° 26.03.31.025
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Güdas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, : Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU ,
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Majoration bureau centralisateur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ies articles L 2123 20 à L 2123 241;
Vu la délibération n° 26.03.31.025 du 31 mars 2026 fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour et 3 abstentions (Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS, Jean-Loup BOURMAUD) décide :
Article 1 : La commune de La Châtaigneraie bénéficiant de la faculté de majoration prévue par le code général des collectivités territoriales (bureau centralisateur de canton), les indemnités de fonction :
* du maire,
+ des adjoints,
+ __ des conseillers municipaux délégués,
sont majorées de 15 % dans la limite des plafonds réglementaires. Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget commun
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 LE Nr
Publié le 2 L'ÜRe
ID : 085-218500593-20260331-25_03_31_025-DE
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Nicolas MAUPETIT
Maire
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire
Le Secrétai
CAÀ TE = ue
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa pubtication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
sslatt f Ë X Ville d£. pure préfecture le 01/04/2026
CHA TAIGNERAIE ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_026-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
nn ts Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
Nombre de conseillers :
= en exeite: 23 SÉANCE DU 31 MARS 2026 - présents : 21 | - votants : 22
Délibération n° 26.03.31.026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, : Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSE : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU ,
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal (Article L.2122- 22 du CGCT)
L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.
Afin de faciliter te bon fonctionnement de l'administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et à vous prononcer sur ce point.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;
2° fixer dans la limite de 10 000.00 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 50 000.00 € ainsi Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 — Æ
ei LG Publié le cd :
que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pal P :065-216600603-20260881-26 03.31 926 DE lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° décider de la conciusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
9° fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
10° fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
11° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
12° fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;
13° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce, de manière générale ;
44° intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau, lorsque ces actions concernent :
1° les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;
2° les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ; .
3° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal, sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause ;
15° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;
16° signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et signer la convention prévue par l'article L. 3832-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi
3° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 50 000.00 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans; Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_026-DE
a
5° créer, modifier ou supprimer les régies comptables néces
services municipaux ;
6° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
9° fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
10° fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
11° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
12° fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;
13° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 âu premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce, de manière générale ;
14° intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau, lorsque ces actions concernent :
1° les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ; %
2° les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ;
3° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal, sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause ;
15° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;
16° signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT /\ Le Secrétäre
Maire |
1} | AN / + { _
{l 1 = | _—
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans Un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. LA CHATAIGNERAIE
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_027A-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Chêtaigneraie
tonne de nie Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
EE de la Commune de LA CHATAIGNERAIE Nombre deconseillers :
eee SÉANCE DU 31 MARS 2026 - votants : 22
Délibération n° 26.03.31.027A Annule et remplace la délibération n°26.03.31.027
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gïldas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU +
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Composition des commissions
L'article L 2121-22 du OGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de constituer neuf commissions communales, chacune d'elles présidées par un Adjoint au maire, et d'en désigner les membres. Le Maire et les Adjoints sont membres de droit de ces commissions.
Finances,
Projet de Territoire- Stratégie de Développement,
Enfance - Jeunesse - Affaires Scolaires
Travaux — Accessibilité — Bâtiments publics — Voirie — Urbanisme - Cadre de Vie Action sociale
Culture — Vie Associative — Communication
Habitat — Permis de louer —- Commerce — Foires et Marchés — Cimetière Marchés Publics
Ouverture de plis : Il est ici précisé que cette commission n'est pas la commission Marchés publics prévue par le code des marchés publics. Elle n'aura qu'un rôle consultatif concernant l'attribution des marchés publics à procédure adaptée. Il est proposé de retenir la composition suivante
COMMISSION FINANCES
Nicolas MAUPETIT
Alain ALBERTEAU
Samantha LAMY
Giovanni RAGON
Anita BARBARIT
Gildas BELAUD
Jean-Loup BOURMAUD
Vital LEMASSON
Ludovic POUPIN
Laurent GUILLOTON
Nathalie GERBAUD
COMMISSION ENFANCE JEUNESSE -—
AFFAIRES SCOLAIRE
Samantha LAMY
Nicolas MAUPETIT
Alain ALBERTEAU
Giovanni RAGON
Anita BARBARIT
Gildas BELAUD
Manuella ROUET
Fanny LASSAIRE
Valérie RAGOT
COMMISSION TRAVAUX —
ACCESSIBILITE — BATIMENTS
PUBLICS — VOIRIE - URBANISME -
CADRE DE VIE
Alain ALBERTEAU
Nicolas MAUPETIT
Samantha LAMY
Giovanni RAGON
Anita BARBARIT
Gildas BELAUD
Jean-Loup BOURMAUD
Gérard ARNAUDEAU
Vital LEMASSON
Gonzague CUEGNIET
Ludovic POUPIN
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Regu en préfecture le 07/04/2026 —
Publié le 5 LR
ID : 685-218500593-20260331-26 03 34_027A-DE
COMMISSION HABITAT — PERMIS DE
LOUER - COMMERCE -— FOIRES ET
MARCHES - CIMETIERE
Gildas BELAUD
Nicolas MAUPETIT
Alain ALBERTEAU
Samantha LAMY
Giovanni RAGON
Anita BARBARIT
Chrystèle LEBRUN
Gérard ARNAUDEAU
Vital LEMASSON
Gonzague CUEGNIET
Fanny LASSAIRE
Isabelle VEILLAT
COMMISSION ACTION SOCIALE
Anita BARBARIT
Nicolas MAUPETIT
Alain ALBERTEAU
Samantha LAMY +
Giovanni RAGON
Gildas BELAUD
Manuella ROUET
Laurent GUILLOTON
Josiane SIGOGNE
COMMISSION CULTURE - VIE
ASSOCIATIVE - COMMUNICATION
Giovanni RAGON
Nicolas MAUPETIT
Alain ALBERTEAU
Samantha LAMY
Giovanni RAGON
Anita BARBARIT
Gildas BELAUD
Chrystèle LEBRUN
Isabelle VEILLAT
Nathalie GERBAUD
David POUPLIN COMMISSION PROJETS DE
TERRITOIRE - STRATEGIE DE
DEVELOPPEMENT
Nicolas MAUPETIT
Alain ALBERTEAU
Samantha LAMY
Giovanni RAGON
Anita BARBARIT
Gildas BELAUD
Josiane SIGOGNE
Gonzague CUEGNIET
Vital LEMASSON
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
: 4 Publié le
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_027A-DE
G TERTIOUETTO
Isabelle VEILLAT
Laurent GUILLOTON
Ludovic POUPIN
Chrystèle LEBRUN
Nathalie GERBAUD
Valérie RAGOT
David POUPLIN
Manuella ROUET
Fanny LASSAIRE
Jean-Loup BOURMAUD
Laurence GIRARD
Guillaume GALLAIS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la composition des commissions municipales telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents.
Nicolas MAUPETIT
Maire CH
Certifié exécutoire
Le Secrétaire
Ze
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes- 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
À z $ > 3 ( : e Regçu en préfecture le 01/04/2026
#2 SX vire de ÿ Ville d Publié le ef
LA CHA TAIGNERAIE ID : 085-218500593-20260331-26 03_31_028-DF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Chétaignerale
épartement de la Vendée . + ep < = . +
ot Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
Nombre de conseillers : |
ea | SÉANCE DU 31 MARS 2026 - votants : 22
Délibération n° 26.03.31.028
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, ie Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, : Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU ’
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Commission Action Sociale
Les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF), prévoient que le conseil d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés. Il est nécessaire de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, avant d'élire ses représentants.
Ce Conseil d'Administration, qui se réunit en séance non publique, a pouvoir de décision et n'a pas à rendre compte de ses activités au Conseil Municipal.
e _ Membres élus par le conseil municipal en son sein :
Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et vote préférentiel. Le scrutin est secret.
e Membres nommés par le maire :
Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Le nombre maximum des membres nommés fixé par le conseil municipal est de 8. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 E 5
Publié le - Sr
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_028-DE Je vous propose de fixer à 7 représentants du Conseil Municipal,
du Conseil d'Administration
Il est nécessaire de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, avant d'élire ses représentants.
Ce conseil d'administration, qui se réunit en séance non publique, a pouvoir de décision et n'a pas à rendre compte de ses activités au Conseil Municipal.
La commission du CCAS est composée :
+ Du Maire exerçant la qualité de Président
+ _ De Membres élus
e_ De Membres désignés en nombre égal au nombre de membres élus
Je vous propose de fixer à 14 le nombre de membres du Conseil d'Administration, soit 7 représentants du Conseil Municipal
Le Conseil à l'unanimité,
FIXE à quatorze le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS conformément à l'article 7 du décret 95-562 du 6 mai 1995.
DECLARE élus membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité : e Anita BARBARIT
Manuella ROUET
Alain ALBERTEAU
Samantha LAMY
Gildas BELAUD
Laurent GUILLOTON #
Josiane SIGOGNE ..
ee
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT
Maire
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
R éfecture le 61/04/2026
f f Ville de, seu en préfecture le
Publié le Lo
LA HA TAIGNERAIE ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_029-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
Département de la Vendée . , PAT : . se Arrondissement de Fantenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
Nombre de conseillers : | ,
r SÉANCE DU 31 MARS 2026 - Votants:
Délibération n° 26.03.31.029
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, : Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU >
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Commission Marchés Publics
Depuis la réforme des marchés publics applicable depuis le 1° avril 2016, les dispositions © concernant la commission d'appel d'offres (CAO) sont désormais prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Sa composition reste toutefois inchangée et s'établit, pour les communes de - 3 500 habitants, en plus du Maire ou de son représentant, président de droit, à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, l'assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, De même, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pouvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Cette commission est obligatoire au regard du Code de la commande publique.
Elle est composée de :
- Membres à voix délibérative :
- Le Maire,
- 8 Membres Titulaires,
- 3 Membres Suppléants Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le VS
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_029-DE - Membres à voix consultative :
- Le Trésorier —- comptable de la collectivité,
- La DDCCRF (facultatif depuis le nouveau Code des Marchés),
-_ Toute personne en raison de ses compétences.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- Désigne les membres de la commission Marchés publics comme suit :
e Monsieur Nicolas MAUPETIT Maire Président e Monsieur Jean-Loup BOURMAUD Conseiller Municipal Membre Titulaire + __ Monsieur Gérard ARNAUDEAU Conseiller Municipal Membre Titulaire e Monsieur Vital LEMASSON Conseiller Municipal Membre Titulaire e Madame Laurence GIRARD Conseillère Municipale Membre Suppléant e Monsieur Gonzague CUEGNIET Conseiller Municipal Membre Suppléant e Monsieur Alain ALBERTEAU Conseiller Municipal Membre Suppléant
-CONFERE aux membres élus de la Commission d'Appel d'Offres compétence pour siéger en jury lorsque les procédures de marchés publics l'exigent.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT Le Secrétaire
Maire
+ Le Maire informe que là présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. LA CHÂTAIGNERAIE
Mairie de La Châtaigneraie
Département de la Vendée
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
fe f k Ville de Reçu en préfecture le 01/04/2026 : Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
Nombre de conseillers :
or | SÉANCE DU 31 MARS 2026 - votants : 22
Délibération n° 26.03.31.030
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN,: Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU %
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Commission Ouverture des plis
Considérant que la « commission marchés publics » n'intervient que pour l'attribution des marchés passés ‘en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens,
Considérant que le pouvoir adjudicateur et/ou son représentant souhaitent une assistance technique et d'aide à la décision,
Il est proposé de créer une « commission ouverture de plis » afin d'assister le conseil municipal ou le maire dans l'analyse des candidatures et l'examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée dont la valeur HT est inférieure aux seuils européens.
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par la collectivité en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des candidats susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. Ainsi, la procédure adaptée laisse à chaque collectivité une grande liberté d'appréciation dans le choix de la procédure à mettre en œuvre. Dès lors, la collectivité a la responsabilité de choisir la procédure d'achat la mieux adaptée aux caractéristiques de la prestation en cause et de proportionner en conséquence le niveau de formalisme de sa démarche d'achat,
ed
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_030-DE Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 -,
Publié le
il est proposé que cette commission soit composée de son Présid
S LOST
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_030-DF
suivants :
A savoir : Jean-Loup BOURMAUD, Gérard ARNAUDEAU, Vital LEMASSON, Laurence GIRARD, Gonzague CUEGNIET, Alain ALBERTEAU, et Gildas BELAUD.
H est toutefois rappelé que « Si la convocation d'une formation collégiale dotée d'un pouvoir d'avis est toujours possible, lorsqu'elle n'est pas exigée par les textes, il n'est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du code de la commande publique ou d'autres textes, d'autres autorités car les règles de compétence sont d'ordre public ».
Ainsi, la « commission ouverture de plis » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré,
DÉCIDE la création d'une « commission Ouverture de plis » pour tous les marchés dont la valeur HT est inférieure aux seuils européens.
DÉCIDE que la « commission Ouverture de plis » sera chargée de donner un avis pendant l'analyse des candidatures puis l'examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée.
PRÉCISE que la « commission Ouverture de plis » sera composée de son Président (le Maire) et des membres suivants : Jean-Loup BOURMAUD, Gérard ARNAUDEAU, Vital LEMASSON, Laurence GIRARD, Gonzague CUEGNIET, Alain ALBERTEAU, et de Gildas BELAUD
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicotas MAUPETIT Le Secrétélre
Maire |
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lé Tribunal Administratif de Nantes- 6, Allée de l'Ile Glariette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 01/64/2026
« 46 F4 ville de Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
37
LA CHA TAIGNERAIE ID : 085-218600593-20260331-26_03_31_031-DE
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23 | SÉANCE DU 31 MARS 2026
- présents : 21
- votants : 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
Délibération n° 26.03.31.031
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY,
Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSE : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Représentation de lacommune au Comité Territorial de l'Energie
Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l'Ile d'Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d'Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.
Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant parmi tes membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.
Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Regçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le Es ben
En application de l'article L.5211-7 du Code général des collectivitL'P:065-216500593-20260881-26_ 8 _31_987-DE municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211- 7,1.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1,
Vu les statuts du SYDEV,
Vu le rapport ci-dessus exposé,
Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué titulaire et par un (1) délégué suppléant,
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l’un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ Décide à l'unanimité de recourir au vote à main levée,
-__ Procède à l'élection des délégués :
Délégué titulaire :
Sont candidats : Alain ALBERTEAU
Nombre de bulletins/voix : 22
Bulletins nuls : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
Délégué suppléant :
Sont candidats : Vital LEMASSON
Nombre de bulletins/voix: 22
Bulletins nuls : 0
Abstentions : O
Suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
- Désigne comme délégué(e) titulaire représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV :
Monsieur Alain ALBERTEAU
- Désigne comme délégué(e) suppléant(e) représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV :
Monsieur Vital LEMASSON
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT Le Secrétaÿe
Maire \L | L
7 ÿ Sr
| j'| 7 A /
# W
+ Le Maire informe q # jefrétente Msion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 N#TS CEDEX - dans/un délai de 2 maisà compter de sa publication et- au notification. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
sa + sa li Ÿ X ville de en préfecture le 01/04/2026
LA CHA TAIGNERAIE ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_032-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaignerale
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
Nombre deco clone ,
| men n SÉANCE DU 31 MARS 2026 - votants : 22
Délibération n° 26.03.31.032
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN,: Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSE : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU %
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Représentation de la commune au sein du syndicat mixte e-Collectivités Vendée
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre établissement a décidé d'adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : -__ Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4
délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics
locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
-__ Coliège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant
en totalité le périmètre d’un département ou de la région: 4 délégués titulaires et 4
délégués suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et1 délégué suppléant;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d'i représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des
représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 .… é
Publié le :
Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune af? :985-218500688 2026088126 _08_51.032-DE son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d'e-Collectivités.
- 1 représentant
Le Maire indique à l'assemblée que :
- Vital LEMASSON s'est porté candidat pour représenter la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide à l'unanimité de recourir au vote à main levée,
Résultat du vote
Monsieur Vital LEMASSON ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 22), est proclamé élu représentant de la commune.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT Le Secrétaire
Maire
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+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
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: Publié le
LA CHA TAIGNERAIE Paseo aomnss ps nor RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Chétaigneraie
épartement de la Vendée L . AT « « 5e Pere te EEnee le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
d = de la Commune de LA CHATAIGNERAIE Nombre de conseillers :
= Sans: 2 SÉANCE DU 31 MARS 2026 - présenis : 21
- votants : 22
Délibération n° 26.03.31.033
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, : Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU *
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Désignation du représentant permanent à l’Assemblée spéciale et du représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires : Vendée Expansion - SPL
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).
La société « VENDÉE EXPANSION - SPLy»a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). À ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l'urbanisme,
- la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries….), - et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune a droit à une Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 e
Publié le + LU
représentation par le biais de l’Assemblée spéciale, constituée en 4,/2 :985216600696-20260881-26-05 51 088-DE l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
1
A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre Commune à l'Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l'Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L. 1524-5 ;
VU le Code de commerce ;
Après en avoir délibéré, à Funanimité,
DÉSIGNE Monsieur Alain ALBERTEAU pour assurer la représentation de la Commune de La Châtaigneraie au sein de l'Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
DÉSIGNE Monsieur Alain ALBERTEAU pour assurer la représentation de la Commune de La Châtaigneraie au sein de l'Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l'Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au noni de la Commune de La Châtaigneraie, toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l'Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d'Administrateur représentant l'Assemblée spéciale au Conseil d'administration ;
AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de La Châtaigneraie, la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration, le cas échéant ;
AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de La Châtaigneraie, toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration (vice-présidence, membre de comités d'étude, etc.).
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT Le Secrétaire ä Maire :
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+ Le Maire informe que le présente Ÿ cislon peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dar Un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. À 3
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LA CHATAIGNERAIE
Mairie de La Châtaigreraie
Département de la Vendée : , PR : « 4
arrondissement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_03:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de ia Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
Nombre de conseillers :
= meevise:25 SÉANCE DU 31 MARS 2026 - présents : 21 |
- votants : 22
Délibération n° 26.03.31.034
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Eaurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, : Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU ;
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la commission assainissement collectif de Vendée Eau
Vu l'article L2121-33 du CGCT prévoyant que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;
Vu l'article L2121-21 du CGCT prévoyant que le vote a lieu au scrutin secret : 1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant que dans le cadre de l'exercice de la compétence « assainissement collectif » qui a été transférée à Vendée eau au 1er janvier 2026, il est nécessaire de pouvoir réunir un groupe de travail constitué d'un représentant titulaire et un suppléant pour chacune des 11 communes concernées conformément au protocole d'accord entre la Communauté de communes et Vendée Eau ;
CS
4-DE Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 & 6
Publié le | à
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_034-DE Il'est proposé au Conseil municipal :
- de ne pas recourir au scrutin secret ;
- de désigner Monsieur Gérard ARNAUDEAU représentant titulaire de la commission assainissement collectif de Vendée Eau pour le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie ;
- de désigner Monsieur Laurent GUILLOTON représentant suppléant de la commission assainissement collectif de Vendée Eau pour le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie ;
- d'autoriser le Maire à prendre et signer tous actes y afférent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE: -__ de ne pas recourir au scrutin secret ;
- de désigner Monsieur Gérard ARNAUDEAU représentant titulaire de la commission assainissement collectif de Vendée Eau pour le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie ;
- de désigner Monsieur Laurent GUILLOTON représentant suppléant de la commission assainissement collectif de Vendée Eau pour le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie ;
-__ d'autoriser le Maire à prendre et signer tous actes y afférent.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT Le Secrétaire
Maire \
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+ Le Maire informé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ite Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
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LA CHA 7A IGNERAIE ID : 085-218500593-20260331-26 03.31. 035-DE |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Chêtalgnerale
Ne RME Ce Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
Nombre de conseillers :
eu SÉANCE DU 31 MARS 2026 - votants : 22
Délibération n° 26.03.31.035
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIF, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, : Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU ,
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein GIP Géo Vendée
Le Groupement d'intérêt Public (GIP Géo Vendée) a été créé le 1* juillet 2025 en structurant notamment sa gouvemance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.
La collectivité est membre du GIP GEO VENDEE et pour faire suite aux élections municipales, nous devons à nouveau délibérer pour nommer nos représentants au sein du GIP GEO VENDEE.
Aux termes de ia Convention Constitutive de GEO VENDEE : « Les représentants des membres du Groupement au sein l'Assemblée Générale ainsi que leurs suppléants sont désignés par les instances compétentes de ces membres pour la durée de leur mandat ».
Il est proposé au Conseil municipal de désigner :
- un représentant titulaire de la commune au sein du GiP GEO VENDEE ;
- un représentant suppléant de la commune au sein du GIP GEO VENDEE. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Regu en préfecture le 01/04/2026 -, L
a. 5 1687 Publié te _.
ID : 085-218500593-20260331-26 03 _31_035-DE Le Conseil Municipal, en conséquence de ce qui précède, décide à
Monsieur Jean-Loup BOURMAUD en qualité de représentant titulaire de la commune de
La Chêtaigneraie au sein du GIP GEO VENDEE ;
Monsieur Gérard ARNAUDEAU en qualité de représentant suppléant de de la commune
de La Châtaigneraie au sein du GIP GEO VENDEE.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Loup BOURMAUPD, titulaire et Monsieur Gérard ARNAUDEAU, suppléant, aux fins :
de représenter la commune de La Châtaigneraie au sein du GIP GEO VENDEE,
de siéger et voter aux Assemblées Générales du GIP GEO VENDEE,
et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d'Administration du GIP GEO VENDEE si
les représentants sont désignés au sein d'un collège administrateur.
Pour extrait conforme Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Certifié exécutoire Ont signé tous les membres présents.
Nicolas MAUPETIT Le Secrétaiçe
Maire \ 2
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+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gioriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 01/04/2026 L/
22) 6 ÿ f ville de seen préfecture le 01/04/2026
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LA CHÂTAIGNERAI É ID : 085-218500593-20260331-26 03_31_036-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
Nombre de conseillers : |
ns SÉANCE DU 31 MARS 2026 - votants : 22
Délibération n° 26.03.31.036
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, : Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU :
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Hôpital des Collines Vendéennes - Représentant au Conseil de Surveillance ay au conseil d'administration des Résidences pour adultes handicapées
VU le code de la santé publique :
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements de santé ,
Considérant qu'il convient de nommer les représentants du conseil territorial au sein du conseil de surveillance de l'Hôpital des Collines Vendéennes ;
Conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités, il s'agit d'un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
Il y a lieu de désigner deux représentants de la commune pour siéger au Conseil de Surveillance. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 Œ
Publié le
Le Maire de la Commune étant président de droit, il y a lieu de nd ll: 965218500683-20260331-26_08_51_096-DE soit membre du conseil de surveillance.
Le Conseil, à l'unanimité :
DESIGNE Madame Anita BARBARIT pour siéger au Conseil de surveillance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT Le Secrétai
Maire |
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile
Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 01/04/2026 Le
2 ÿ FX vie de Reçu en préfecture le 01/04/2026 ;
Publié le
LA CHA 74 1G; NERAIE ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_037-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
te nana e Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
SÉANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 22
Délibération n° 26.03.31.037
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN,: Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU ;
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Délégués au Conseil d'Administration du Collège Pierre Mendès France
Madame IZQUIERDO, principale du Collège Pierre Mendès France, nous informe que
selon l'article R-421-16 du code de l'éducation, les membres du Conseil d'administration d'un collège accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée (et c'est le cas du collège Pierre Mendès France) doivent compter parmi eux :
- un représentant de la commune siège de l'établissement.
- Lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public assiste au conseil d'administration à titre
consultatif.
La commune doit donc désigner un seul représentant au sein du Conseil d'Administration du Collège Pierre Mendès France par :
o 1 délégué titulaire
o 1 délégué suppléant
Sur proposition de Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 e
Publié le w
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_037-DE Le Conseil à l'unanimité,
DÉCIDE que la commune sera représentée au sein du Conseil d'Administration du Collège Pierre Mendès France par :
e Délégué Titulaire
© Madame Samantha LAMY
e Délégué Suppléant
o Madame Manuella ROUET
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT Le Secrétaire
Maire
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
; : Reçu en préfecture le 01/04/2026 Fr ville de FA en RrEe -. ” Publié le A 2
LA CHA TAIGNERAIE ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_038-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
Te nréeComte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
Nombre de conseillers :
a SÉANCE DU 31 MARS 2026 votants : 22
Délibération n° 26.03.31.038
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, : Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU ‘
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
T Délégué au Conseil d'Administration de l'Ecole Sainte Marie
La Commune de La Châtaigneraie a signé un contrat d'association avec l'Ecole Sainte Marie. Ce contrat prévoit qu’un représentant de la collectivité siège au conseil d'administration de l'Ecole (Article L442-8 du Code de l'Education).
Le Conseil à l'unanimité,
DECIDE que la commune sera représentée au conseil d'administration de l'Ecole Ste Marie sous contrat d'association par:
. Madame Samantha LAMY
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT À Le Secrétai
Maire \ I |
x _ TAN
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes- 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
fr Ville de Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 2
LA CHA 14 IGNERAIE ID : 085-218500593-20260831-26_03_31_039-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
nr a rieComte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
SÉANCE DU 31 MARS 2026
Nombre de conseillers : |
en exercice : 23
présents : 21
- votants : 22
Délibération n° 26.03.31.039
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LÉMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, : Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS,
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU »
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Désignation d’un correspondant de défense
La Préfecture de la Vendée demande de nommer un correspondant Défense au sein du Conseil Municipal. Ce correspondant a vocation à développer le lien Armée-Nation et est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région.
Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Jean-Loup BOURMAUD dans cette fonction.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité,
NOMME Monsieur Jean-Loup BOURMAUD correspondant Défense.
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Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT Le Secrétarel
Maire : | |
A Fe 1 CT / } L + Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile
Gicriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de se publication et- ou notification, Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Fr e Reçu en préfecture le 01/04/2026 Ÿ ville à À Publié le di
LA CHA TAIGNERAIE |ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_040-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Châtaigneraie
arondssanent de Fontenay le Conte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE Nombre de conseillers : : meaice:23 | SÉANCE DU 31 MARS 2026
présents : 21
votants : 22
Délibération n° 26.03.31.040
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU +
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Désignation d’un référent à la Bibliothèque
Pour le fonctionnement de la bibliothèque la commune fait appel à des bénévoles. Afin. d'accompagner ces bénévoles Madame le Maire propose au Conseil de nommer un référent élu.
Chrystèle LEBRUN se porte candidate.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité,
NOMME Madame Chrystèle LEBRUN référente à la bibliothèque.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT Le Secrétair
Maire /
Al = JT
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lé Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
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le 01/04/2026 e
h Publié le
LA CHA TAIGNERAIE ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_041-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtalgneraie
arrondissement de UC Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
| Nombre de conseillers : ,
a | SÉANCE DU 31 MARS 2026 - votants : 22
Délibération n° 26.03.31.041
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuela ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSE : David POUPLIN *
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Désignation d’un correspondant incendie et secours
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.731-3 et D 731-14,
Vu l'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels,
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Considérant ia nécessité de désigner un conseiller municipal qui exercera la fonction de correspondant incendie et secours, Envoyé en préfecture le 61/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 E
Publié le ÎN
ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_041-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- DESIGNE Nicolas MAUPETIT pour exercer la fonction de correspondant incendie et Secours.
- AUTORISE le Maire à prendre l'arrêté qui en découle.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT
Maire
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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LA CHATAIGNERAIE
mt ac Comte Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE
ID : 085-218500593-20260331-26 03_31_042A-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers :
means 2 SÉANCE DU 31 MARS 2026 - votants : 22
Délibération n° 26.03.31.042 À Annule et remplace la délibération n°26.03.31.042
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN,’ Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPEIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU e
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
+ Représentation de la commune au sein du Conseil d'Administration d’Atout Linge
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 ;
Considérant la demande de lassociation Atout Linge afin de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de leur Conseil d'Administration ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité,
DÉCIDE que la commune sera représentée au sein du Conseil d'Administration de l'Association Atout Linge ainsi :
+_ Délégué Titulaire : Madame Anita BARBARIT
+ _ Délégué Suppléant: Madame Manuella ROUET
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
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+ Le Maire informe que la “Ie peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ite
Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 moisà compter de sa publication et- ou notification. Envoyé en préfecture le 07/64/2026
Regu en préfecture le 07/04/2026
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LA CHA TAIGNERAIE ID : 085-218500593-20260331-26_03_31_D43A-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
Arrondissement de Fontenay le Comte Extraït du registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de LA CHATAIGNERAIE | Nombre de conseillers : | mean SÉANCE DU 31 MARS 2026
| - votants : 22
Délibération n° 26.03.31.043A Annule et remplace la délibération n°26.03.31.043
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN, : Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
4 ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Référents PCAET et PLUiH
La Communauté de Communes propose aux communes de nommer un élu référent en plus du maire afin d'assurer une représentativité concernant les projets PLUIH et PCAET.
Madame le Maire demande s’il y a des candidats pour représenter la commune lors des réunions de ces deux projets.
Gildas BELAUD se porte candidat comme élu référent PLUiH.
Gérard ARNAUDEAU se porte candidat comme élu référent PCAET.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
DESIGNE Gildas BELAUD élu référent PLUIH.
DESIGNE Gérard ARNAUDEAU élu référent PCAET
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
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Reçu en préfecture le 01/04/2026
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LA CHA 7A {G. NE; RAIE ID : 085-218500593-20260331-26_03_3t_044-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de La Châtaigneraie
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_ mm de la Commune de LA CHATAIGNERAIE Nombre de conseillers :
_ mens SÉANCE DU 31 MARS 2026 - volants : 22 |
Délibération n° 26.03.31.044
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Chêtaigneraie, sur convocation en date du 24 mars 2026, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Alain ALBERTEAU, Samantha LAMY, Giovanni RAGON, Anita BARBARIT, Gildas BELAUD, Manuella ROUET, Laurent GUILLOTON, Gérard ARNAUDEAU, Josiane SIGOGNE, Gonzague CUEGNIET, Vital LEMASSON, Isabelle VEILLAT, Ludovic POUPIN, Chrystèle LEBRUN,‘ Nathalie GERBAUD, Valérie RAGOT, Fanny LASSAIRE, Jean-Loup BOURMAUD, Laurence GIRARD, Guillaume GALLAIS.
SECRÉTAIRE : Alain ALBERTEAU
ABSENT EXCUSÉ : David POUPLIN
ABSENT : Dominique CHAIGNEAU +
David POUPLIN ayant donné pouvoir à Giovanni RAGON
Référent Cinéma
Pour le fonctionnement du cinéma celui-ci fait appel à des bénévoles. Afin, d'accompagner ces bénévoles Madame le Maire propose au Conseil de nommer un référent élu.
Josiane SIGOGNE se porte candidat.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité ,
NOMME Monsieur Josiane SIGOGNE référent auprès du groupe de bénévole pour le cinéma.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme Ont signé tous les membres présents. Certifié exécutoire
Nicolas MAUPETIT f Le Secrtale _# Maire U | /
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+ Le Maire infomme que ia présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes- 6, Allée de f'lie Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et- ou notification.