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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr23 04 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 23 avril 2024
Convocation : le 16 avril 2024
Le MARDI VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, les membres du conseil municipal se sont
réunis à l’espace des Quatre Vents à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
AGOSTO Claude, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, CLAVIER Gérard, DUBIEF Jean-Michel, LEGRAND
Stéphanie, LIBERT Benjamin, ORSINI Bruno, RIDET Stéphane, SEILLE François,
Étaient excusés : BESNARD Jean-Philippe, MARCHAND Virginie
Pouvoir : BESNARD Jean-Philippe à LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie à BODA Roland
Étaient absents :
La totalité du conseil municipal est représenté.
Cyrielle TOURISSEAU est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Avant de débuter l’ordre du jour annoncé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’ajout d’un point
supplémentaire soit l’autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent au
grade d’adjoint administratif.
À l’unanimité des présents, ce point supplémentaire est ajouté.
POINT SUR LES TRAVAUX
Vidéo surveillance – début de l’intervention
Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu de l’autorisation préfectorale acquise, la société
IBSON interviendra dès le vendredi 26 avril 2024 pour la pose du dispositif de vidéosurveillance.
L’entreprise sera présente sur la commune environ 10 jours.
Restaurant
o Dossier bornes électriques
Monsieur Orsini présente un premier devis pour l’installation de 6 bornes de recharge par la société
QOVOLTIS au tarif de 17 028.91 €HT. A ce tarif, il convient d’ajouter la maintenance annuelle pour un
montant de 548.00 €HT.
La pose de 6 bornes nécessite un abonnement électrique de 36 KVA ; le tarif d’un tel abonnement est
inconnu à ce jour.
Dans la gestion 90 % des recettes reviendraient à la commune et 10% seront reversées à l’entreprise. 2
Monsieur le Maire précise, que pour que cette installation soit « rentable » et d’après des estimations
approximatives, il conviendrait de réaliser un minimum 8€ de recettes à la semaine.
Après échanges, Monsieur le Maire propose de rencontrer d’autres entreprises dans ce domaine afin de
prendre une décision.
o Bilan financier de l’opération
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan financier de l’opération de construction du restaurant et
du parking.
Postes de dépenses HT TVA TTC
Coût bâtiment 553 338.38 € 110 667.68 € 658 390.85 €
Avenants validés 11 299.06 € 2 259.81 € 13 558.87 €
VRD phase 1- Eurovia 50 390.00 € 10 078.00 € 60 468.00 €
VRD phase 2 - Eiffage 233 372.60 € 46 674.52 € 280 047.12 €
Maîtrise d’Œuvre (9 %) - Archigone 49 350.88 € 9 870.18 € 59 221.06 €
Maîtrise d’Œuvre - DIF conception 24 132.23 € 4 826.45 € 28 958.68 €
Mission CT / CSPS 6 560.00 € 1 312.00 € 7 872.00 €
Eclairage Public 21 000.00 € 4 200.00 € 25 200.00 €
Extension du réseau électrique 25 000.00 € 5 000.00 € 30 000.00 €
Equipement de la cuisine 62 500.00 € 12 500.00 € 75 000.00 €
Enseigne 8 542.00 € 1 708.40 € 10 250.40 €
TOTAL de l'opération 1 318 651.45 € 263 730.29 € 1 582 381.74 €
Recettes
Département 94 000.00 €
Etat - DETR/DSIL/CRTE 150 000.00 €
Région CRST / CCCB 140 000.00 €
Emprunt 500 000.00 €
TOTAL des recettes 884 000.00 €
SOLDE en autofinancement 434 651.45 €
Ailes du Moulin
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le remontage des ailes est prévu aux alentours du 15 mai.
L’entreprise GUIZIEN a bien pris en considération notre souhait de retrouver les ailes du Moulin pour la
fête du 01 juin.
Il est présenté à l’assemblée le plan de financement des travaux.
Ainsi, il convient de mettre à jour la délibération de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental au titre du dispositif « Petit Patrimoine ». En effet, Monsieur le Maire précise que la
première demande de subvention est obsolète avec des montants de travaux qui ne correspondent plus.
Montant des travaux HT TVA TTC
Travaux 40 183.00 € 8 036.60 € 48 219.60 €
TOTAL de l'opération 40 183.00 € 8 036.60 € 48 219.60 € 3
Plan prévisionnel de financement
Département Petit patrimoine (25%) 10 045.75 €
DRAC (30%) 12 054.90 €
Mécénat éolien 14 000.00 €
FCTVA (16.404%) 7 909.94 €
Autofinancement ou emprunt 4 209.01 €
TOTAL 48 219.60 €
A l’unanimité, le plan de financement est validé par le conseil municipal et sollicite à cet effet une
subvention au titre du Petit Patrimoine par le biais du Département.
AFFAIRES GENERALES
o Zonage d’assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le commissaire enquêteur a rendu son rapport relatif
au dossier de modification du zonage d’assainissement, avec un avis favorable. Par conséquent il précise
que le Conseil Municipal doit maintenant prononcer son avis définitif.
Après débat, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nouvelle délimitation du plan de zonage
d’assainissement collectif suivant les plans annexés à la présente décision.
Monsieur le Maire présente le coût de l’enquête publique 1 104.68 €
FESTIVITES
o Cérémonie du 08 mai
Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 08 mai et suggère de reconduire le programme habituel.
Madame AGOSTO indique avoir réalisé la commande du vin d’honneur. La commande de fleurs sera
réalisée d’ici quelques jours. 4
o Inauguration du restaurant
Monsieur le Maire rappelle la date de l’inauguration du restaurant prévue le jeudi 16 mai à 17h00.
Il propose ainsi de faire le point de l’organisation de cet évènement. Aussi il sollicite l’assemblée pour aider
à la mise en place des barnums et autre matériel.
INFORMATIONS DIVERSES
o Point sur les subventions
Monsieur le Maire indique au conseil municipal avoir reçu des résultats des dernières demandes de
subventions sollicitées. Il tient à faire savoir aux conseillers que les aides aux communes risquent de baisser
faute de recettes liées aux difficultés économiques actuelles. Aussi, il se peut qu’à l’avenir le Département
ne puisse plus soutenir autant de projets communaux.
Néanmoins, pour les projets que la commune envisage actuellement, nous ne sommes pour le moment
pas impactés.
En effet :
- Vidéoprotection
Pour l’installation de la vidéo surveillance sur la partie bourg, une première aide du département nous
avait été octroyée d’un montant de 22 192€.
Dernièrement la commune a reçu notification de la Préfecture au titre du la DETR/DSIL qui soutiendra le
projet à hauteur de 29 590€.
Le plan de financement est précisé ci-dessous :
Vidéo protection – bourg
Estimation des travaux HT TVA TTC
Travaux - bourg 73 974.00 € 14 794.80 € 88 768.80 €
TOTAL de l'opération 73 974.00 € 14 794.80 € 88 768.80 €
Plan prévisionnel de financement
Département FDI 22 192.20 €
DETR - DSIL 29 590.00 €
FCTVA (16.404%) 12 134.69 €
Autofinancement ou
emprunt 24 851.91 €
TOTAL 88 768.80 €
- Maison de Santé
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la maison de santé, la commune avait d’ores et déjà obtenu
de l’État et du Département des subventions.
Néanmoins, une autre demande a été effectuée l’année dernière au titre du Fonds Vert par le biais de l’Etat.
Il s’agit d’une aide supplémentaire prenant en compte des travaux faisant apparaitre des dépenses en vue
d’économies d’énergie et renouvelables.
La Préfecture envisage de soutenir la commune sur ce projet par une aide de 20 000€ minimum. Le montant
définitif sera communiqué le moment venu. 5
Le plan de financement est précisé ci-dessous :
Maison de santé
Estimation des travaux HT TVA TTC
Travaux sur bâtiment 281 956.50 € 56 391.30 € 338 347.80 €
Maîtrise d’Œuvre bâtiment -
Archigone 28 195.60 € 5 639.12 € 33 834.72 €
Travaux VRD - parking et réseaux 86 733.00 € 17 346.60 € 104 079.60 €
Maitrise d'Œuvre VRD –
Dif conception 6 939.00 € 1 387.80 € 8 326.80 €
Démolition du hangar - Chartres
Amiante 9 450.00 € 1 890.00 € 11 340.00 €
Contrôles divers 5 288.00 € 1 057.60 € 6 345.60 €
TOTAL de l'opération 418 562.10 € 83 712.42 € 502 274.52 €
Plan prévisionnel de financement
Projet structurant - Département 51 778.00 €
FDI – Département (Parking) 46 730.00 €
DETR ; DSIL (20%) 47 658.00 €
Fonds Vert - État 20 000.00 €
FCTVA (16.404 %) 82 393.11 €
Autofinancement ou emprunt 253 715.41 €
TOTAL 502 274.52 €
- Travaux de voirie
Enfin, une subvention auprès du département au titre du Fonds Départemental d’Investissement a été
demandée pour une aide au financement des travaux de voirie de la rue de Chartres – 1ère tranche.
Le Département a décidé de contribuer à ce projet à hauteur de 30% soit un montant de subvention de
22 192,20€.
Voirie – rue de Chartres 1ère tranche
Estimation des travaux HT TVA TTC
Rue de Chartres tranche 1 97 554.00 € 19 510.80 € 117 064.80 €
Maitrise d'œuvre 9 756.00 € 1 951.20 € 11 707.20 €
TOTAL de l'opération 107 310.00 € 21 462.00 € 128 772.00 €
Plan prévisionnel de financement
FDI (50%) 48 500.00 € Notifié le 05/04/24
FCTVA (16.404%) 21 123.76 €
Autofinancement ou emprunt 59 148.24 €
TOTAL 128 772.00 € 6
o Bail logement sis rue de Moraize
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bail sous seing privé du logement sis rue de Moraize a été
réalisé à partir du 01 avril 2024 avec Monsieur MESSELET Stéphane selon des conditions qui avait été
émises lors du dernier conseil municipal.
o Moulin à paroles
Le Moulin est en cours de finalisation. Les dernières corrections ont été faites. Celui-ci sera prochainement
distribué.
QUESTIONS DIVERSES
- Décorations de Noël
Madame AGOSTO propose des devis de la société DECOLLUM pour l’achat des décorations de Noël.
Dans ce devis, il est envisagé d’acquérir de nouveaux rideaux lumineux pour remplacer ceux qui sont
défaillants et de nouvelles sphères pour animer la place Saint Martin.
Un second devis est présenté pour la réparation des étoiles installées devant la mairie.
L’ensemble des prestations représente 2 372.40 € TTC.
L’assemblée délibérante valide l’acquisition des décorations lumineuses précisées ci-dessus.
- Château d’eau : problèmes de surpresseurs
Monsieur le Maire présente un devis de la société DURET pour la réfection des surpresseurs du château
d’eau suite à des problèmes survenus dernièrement.
Compte tenu du montant de réparation, Monsieur le Maire suggère de faire établir un second devis pour
comparaison.
- Agence postale
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise à disposition du personnel par la société ORSINI a été
écourtée suite à la démission du salarié qui nous avait été « prêté ».
Aussi compte tenu de l’état de santé de Emeline CLUZEAU (agent en poste sur la bibliothèque et l’agence
postale), Monsieur le Maire indique qu’une autre solution doit être trouvée pour pallier à son absence sur
le temps de l’activité de l’agence postale à minima.
C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de créer un poste à temps partiel non permanent au grade
d’adjoint administratif pour recruter un nouvel agent. A l’unanimité, cette solution est adoptée par le
conseil municipal.
- Panneaux indicateurs en périphérie du bourg
Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail afin de mettre à jour la signalisation en périphérie
en vue d’augmenter la visibilité de nos services et commerces dans le bourg.
Sont désignés comme membres du groupe de travail : Messieurs SEILLE (responsable); RIDET ; BESNARD ;
ORSINI et Mesdames TOURISSEAU et MARCHAND. 7
- Local commercial – rue de Chartres
Monsieur le Maire signale à l’assemblée que la locataire actuelle souhaite mettre fin à son bail.
Plusieurs demandes ont été reçues dont une venant d’une habitante de la commune pour y créer une
épicerie avec possibilité d’un point relais.
- Autres questions :
Monsieur SEILLE indique à l’assemblée avoir déjà reçu 73 inscriptions à la fête du Moulin prévue le 1er
juin.
Monsieur le Maire précise que le court de tennis a été nettoyé en vue d’être repeint prochainement par
Monsieur LESAGE ; une communication sera faite à l’issue pour informer la population que celui-ci est
ouvert à tous et librement.
Il est signalé une problématique « d’aire de jeux » pour des véhicules à moteurs sur les ronds-points et
autres terrains communaux et privés à proximité de l’usine d’incinération, et qui a lieu les dimanches.
Monsieur le Maire indique que les gendarmes sont au courant et sont déjà intervenus.
Monsieur le Maire informe que la campagne de maintenance du matériel assainissement a commencé. La
société SVR prend contact avec les administrés pour intervenir.
En vue de l’organisation des élections européennes du dimanche 9 juin de 8h00 à 18h00, il convient de
préparer les tours de garde pour ce scrutin.
08h00 – 10h00 Mr DUBIEF Mme TOURISSEAU Mme LEGRAND
10h00 – 12h00 Mr ORSINI Mr RIDET Mr PINGUENET
12h00 – 14h00 Mr SEILLE Mr CLAVIER Mr BRUNEAU
14h00 – 16h00 Mme AGOSTO Mme MARCHAND Bénévole ?
16h00 – 18h00 Mr LIBERT Mr BODA Mr BESNARD
La séance est levée à 22h30
Prochain conseil municipal le 28 mai 2024.