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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°284 du 20 décembre 2017
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°284 du 20 décembre 2017)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Vieillesse,
A
Liberté +
Egalité + Fraternité
1DErIE
gailié
*
Pratel
(2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2017 — NUMÉRO 284 DU 20 DECEMBRE 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 20284 DU 20 DECEMBRE 2017
TABLE DES MATIERES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD, PAS-DE-CALAIS,
PICARDIE ET HAUTE-NORMANDIE - MAISON D’ARRET DE VALENCIENNES
Décision
du
4
décembre
2017
portant
délégation
de
signature
ou
de
compétence
à
Monsieur
Thibaut
DUHAM, lieutenant pénitentiaire
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Décision
n°
8023
du
11
décembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
Madame
le
Docteur
Fanny
HEQUET
CABINET DU PREFET
BUREAU DU PROTOCOLE, DES VISITES OFFICIELLES ET DES DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Arrêté préfectoral du
19 décembre 2017 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Réf
: Cab2 - F17M0635
Arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2017
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Réf
: Cab2 - F17M0636
CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
Décision n° 2017-2453 du
19 décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Hélène DE ROO DIRECTION
INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD, PAS-DE-CALAIS, PICARDIE et HAUTE-NORMANDIE
MAISON D’ARRET DE VALENCIENNES
N°
Décision portant délégation de signature ou de compétence
à Monsieur Thibaut DUHEM, lieutenant pénitentiaire
Décision du 04 décembre 2017
Monsieur Alain CHOMBART, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Valenciennes Vu
l'article
7
de
la
loi
n°
78-753
du
17
juillet
1978
:
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 : Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-5 à R.57-7-8, R.57-7-15, R.57-7-18, R.57-7-22, R.57-7-28,
R.57-7-54,
R.57-
7-55, R.57-7-58 à R.57-7-60 ; Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 17 avril 2015, nommant Monsieur Alain
CHOMBART en qualité de chef d'établissement de la
Maison d'arrêt de Valenciennes. DECIDE
:
Article À : Délégation permanente de signature ou de compétence est donnée à Monsieur thibaut DUHEM
, lieutenant pénitentiaire à la MA Va-
lenciennes
chef
de
détention,
aux
fins
de
:
- réaliser les audiences des personnes détenues suite à une requête adressée au chef d'établissement. D259 du CPP - retirer à une personne détenue pour des raisons de sécurité des médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant. D273 du CPP - décider la fouille intégrale ou par palpation des personnes détenues. R.57-7-79 et 80 - décider de l'utilisation des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue. D283-3 du CPP - interdire une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité. D459-3 - délivrer, refuser, suspendre une autorisation d'accès à l'établissement. D 446, D277 du CPP - décider la suspension de l'agrément d'un mandataire agréé (art 24). R567-6-16 du CPP - décider la suspension de l'emprisonnement individuel d’une personne détenue sur avis médical. D94 du CPP - décider de l'affectation ou la réaffectation des personnes détenues en cellule. D93, R57-6-24, D94 du CPP - autoriser les personnes détenues de travailler pour leur propre compte ou pour des associations. D432-3 - fixer la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté, bénéficiant d'un placement extérieur ou d'une permission de sortir sont autorisées à détenir. D124 du CPP - réintégrer immédiatement en cas d'urgence d'une personne détenue condamnée se trouvant à l'extérieur. D124 du CPP - décider de poursuite disciplinaire à l'encontre des personnes détenues. R57-7-15, D250 du CPP - désigner un interprète lors de la commission de discipline pour les personnes détenues qui ne comprennent pas où ne parlent pas la langue française. R57-7-25 du CPP - placer à l'isolement après débat, en urgence, ou après transfert, levée d'isolement, rapport motivé pour les décisions relevant de ta compé- tence du Ministre de la Justice ou de la DISP, désignation d'un interprète lorsque les personnes détenues ne parlent pas le français.R57-7-62 R 57-7-64 à R57-7-66, R57-7-70 et suivants, R57-7-72, R57-7-73 du CPP - suspendre l'habilitation d'un praticien exerçant à temps partiel et des autres personnels hospitaliers. D388 du CPP - autoriser l'accès à l'établissement des personnels hospitaliers non titulaires d'une habilitation. D389 du CPP - autoriser l'accès à
l'établissement aux personnes intervenant dans
le cadre d'actions de prévention et d'éducation
par la santé.
D390
du
CPP - autoriser l'accès à l'établissement aux personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge glo- bale des personnes détenues présentant une dépendance à un produit licite ou illicite. D390-1
du CPP
- autoriser une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte nominatif, D395 du CPP - autoriser une personne détenue de recevoir des colis de linge et livres brochés, D430 D431
du CPP
- autoriser des ministres de cuite extérieurs de célébrer des offices et des prêches. R57-9-5 - autoriser l'animation d'activités organisées pour les personnes détenues par des personnes extérieures. D446 du CPP - désigner
des
personnes
détenues
autorisées
à
participer
à
des
activités.
D446
du
CPP
- autoriser une personne détenue de participer à des activités culturelles ou socioculturelles ou à des jeux excluant toute idée de gain.
D447
du CPP - Signature des actes préparatoires à la décision nécessitant une procédure contradictoire, en application de l'article 24 de la loi du 12/04/2000 n°2000.321 explicitée par la circulaire du 09/05/2003 n°NOR 3400,55.C et notification de la même décision - décision
nécessitant une procédure contradictoire en application de l'article 24 de la loi du 12/04/2000 n° 2000-321,
explicitée par la circu-
laire
du
09/05/2003
n°
NOR
3400.55.C
- d'être autorisé à avoir accès aux armureries du CP. D267 du CPP - décider du classement d'une personne détenue à un travail, une formation, une activité. D446 et D448 du CPP - suspendre l'agrément d'un visiteur de prison. D473, R57-9-8 du CPP - écouter et enregistrer, pour une durée maximum de 3 mois, les communications téléphoniques des détenus, conformément aux dispositions des
articles
727-1du
CPP
- d'interrompre les conversations téléphoniques, lorsque leur contenu est de nature à compromettre l'un des impératifs énoncés au troisième alinéa de l'article R57-8-23 du CPP - d'ordonner
l'armement
des
personnels
dans
des
circonstances
exceptionnelles
et
pour
une
intervention
strictement
définie.
D283-6,
D267
du
CPP - d'effectuer les audiences arrivants du chef d'établissement au de son représentant le jour ou le lendemain de l'arrivée du détenu. D285 du CPP - retenues
au
profit
du
Trésor
Public.
D332
du
CPP
- désigner le chef d’escorte pour les extractions médicales. D308, D276 du CPP - renseigner la fiche de suivi de l'extraction médicale et déterminer les moyens de contrainte durant l'extraction médicale pendant te transport et pendant les soins. D294, D306, D373 du CPP Du
choix
du
trajet
tant
à
l'aller
qu'au
retour.
D296,
D276
du
CPP
- décider d'éventuelle modification des moyens de contrainte à l'hôpital, en cas de contestation par le médecin, du dispositif de sécurité. D394, D397, D373, D283-3 du CPP - décision de délivrance, retrait, suspension, d'un permis de communiquer. R57-6-5 - décision de suspension d'un mandataire siégeant en commission de discipline. R57-6-16 - présider la commission de discipline et prononcée des sanctions disciplinaires. R57-7-5 - désigner des assesseurs siégeant en commission de discipline. R57-7-5 - décider du placement à titre préventif des personnes détenues en celluie disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire. R 57-7-5, R 57-7-18 - décision de suspension à titre préventif de l'exercice de l’activité professionnelle ou non professionnelle d’une personne détenue. R 57-7-22, R 57-7-23 - décision
de surseoir à l'exécution totale ou partielle des sanctions prononcées en commission de discipline assortie le cas échéant de tra-
vaux de nettoyage et de fixer le délai de suspension de la sanction. R 57-7-5, R 57-7-55 - révocation de tout ou partie du sursis à l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline. R 57-7-5, R 57-7-56 - dispense d'exécution, suspension ou fractionnement des sanctions disciplinaires. R57-7-5 - demander au procureur de la république d'ordonner une investigation corporelle par un médecin. R 57-7-82 - opposition à la nomination par le médecin de l'UCSA d'un aidant pour une personne détenue empêchée pour des motifs de sécurité. R
57-8-6
- délivrer, refuser, suspendre un permis de visite durant l'hospitalisation d'une personne détenue (sauf HO compétence préfectorale). R
57-8-10
- décision de parloir avec dispositif de séparation. R 57-8-12 - décision de retenue d'une correspondance. R 57-8-19 - délivrer,
refuser, suspendre un permis de téléphoner pour une personne détenue condamnée. R 57-8-23 -
interdire
une
publication
locale
contenant
des
menaces
graves
contre
la
sécurité
des
personnes
ou
des
propos
injurieux
où
diffamatoire
à
l'encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou à l'encontre des personnes détenues. R 57-9-8 - présider
la
commission
pluridisciplinaire
unique.
D
90
- décision d'armement des personnels pénitentiaire pour maintenir l'ordre et Ja sécurité de l'établissement. D 267 - suspendre
un
permis
de
visite
pour
une
personne détenue
condamnée.
D
403
-
délivrer,
refuser
un
permis
de
visite
pour
une
personne
détenue
condamnée.
D
403
-
informer
la
famille,
le
conseil,
aumënier
et
visiteur
du
décès,
maladie,
accident,
hospitalisation
psychiatrique
d'une
personne
détenue,
D
427
- décision
d'attribution
de
la
dotation
protection
d'urgence.
-
décision
d'affection
en
cellule
de
protection
d'urgence
-
apprécier,
au
moment
de
la
sortie
des
personnes
détenues,
l'importance
de
la
somme
qui
doit
leur
être
remise
par
prélèvement
sur
leur
part
disponible
D122
du
CPP
-
autoriser
l'entrée
et
la
sortie
d'argent,
de
correspondances ou
d'objets
quelconques
D274
du
CPP
- autoriser
un
versement
à
l'extérieur
sur
ta
part
disponible
par
des
condamnés
D
330
du
CPP
- autoriser les opérations de retrait sur le livret de caisse d'épargne pendant la détention
D331 du CPP
-
opérer
d'office
des
retenues
en
réparation
sur
la
part
disponible
des
personnes
détenues
au
titre
des
dommages
matériels
causés
et
décider
du versement au Trésor de toutes les sommes trouvées irrégulièrement en possession des personnes détenues DD 332 du CPP - refuser la prise en charge de bijoux et d'objets en raison de leur prix, de leur importance ou de leur volume D337 du CPP - autoriser, lors d'un transfèrement, la remise des effets personnels des personnes détenues à un tiers désigné D340 du CPP - autoriser des personnes détenues hospitalisées à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte nominatif pour ses dépenses courantes D395 du CPP - autoriser des personnes détenues à envoyer de l'argent à leur famille des sommes figurant à leur part disponible D421
du CPP
- autoriser la réception de subsides extérieurs de la part d'une personne non titulaire d'un permis de visite D422 du CPP - décider, dans le cadre de l'exécution d'une mesure de semi-liberté, de modifier les horaires d'entrée ou de sortie du condamné de l'établis- sement pénitentiaire, ou de sa présence en un lieu déterminé, lorsqu'il s'agit de modifications favorables au condamné ne touchant pas à l'équilibre
de
la
mesure,
et
d'en
informer
sans
délai
le
Chef
d'établissement.
Art.
712-8
du
CPP
Article
2
: Toute
décision
antérieure
portant
délégation
de
signature
en
la
matière
est
abrogée. a
DECISION n° 8023
À
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes, Vü le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants, Vu l'arrêté de Madame la Ministre
de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2016 modifié en date du
18 janvier 2017 affectant Monsieur Rodoiphe BOURRET au
centre hospitalier de valencienñes en qualité de
directeur à compter du 25 janvier 2017, Vu la décision n° 8014
en date du 07 novembre 2017 nommant Madame
le Docteur Fanny HEQUET
aux
fonctions de chef de pôle du pôle 06 - gériatrie, Vu la décision n° 8016
en date du 20 novembre 2017 nommant Madame le Docteur Sylvie SOYEZ en qualité de
vice chef de pôle du pôle 06 - gériatrie,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Fanny HEQUET, en sa qualité dé chef de pôle du pôle 06
-
gériatrie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concérnant la gestion du pôle 06
- gériatrie énumérés en annexe |, !l et
HE. A ce titre, Madame le Docteur Fannÿ HEQUET peut engager, réceptionner.et liquider les dépenses afférentes au pôle 06 - gériatrie, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes. Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Fanny HEQUET, délégation de signature est donnée à :
“
Madame le Docteur Sylvie SOYEZ, vice chef de pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06
- Gériatrie énumérés en
annexe
|, Il et Hl,
"
Monsieur
Michet
GOLEBSKI,
cadïe
administratif
de
pôle,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes,
attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06
- Gériatrie énumérés en
annexe | et Ill,
»
Madame
Danièle BRASSEUR, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 — Gériatrie énumérés aux chapitres 1, 2, 3, 4 et 5.1 de l'annexe |.
x
Monsieur
Jean-Marc
GOSSELIN,
cadre
supérieur
de
santé,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 — Gériatrie énumérés aux chapitres 1, 2, 3.1,4,5.1 de l'annexe |.
"Madame Sophie BOULANGER, adioint des cadres, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents,
décisions
et
correspondances
concernant
la
gestion
du
pôle
06
-
Gériatrie
énumérés
en
annexe | et Ill,
s
Madame Laurence
DELBOVE,
adjoint des cadres,
à
l'effet
de
signer tous
les
actes,
attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06
- Gériatrie énumérés en
annexe
| et
lil,
Page Ï sur 1 Article 3 : La présente délégation annule et remplace la décision n°8017 Article 4:
Le directeur et le comptable
public assignataire sont chargés,
chacun
en ce qui
les coniceme,
de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Valenciennes, le 11 décembre 2017 Le Directeur Général, Rodolphe BOURRET
Page 2 sur 2 Liberté
+
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
de
la
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab2
—FI7M0635 Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 : Vu
le décret n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration en
matière d'attribution
de la
distinction susvisée ; Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M. Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord Considérant
que
M.
Adrien
DELACROIX,
caporal
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
porté
secours à une victime restée prisonnière à l'intérieur de son logement en feu, le
13 mars 2017,
à Lourches Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M. Adrien DELACROIX.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Michel LALANDE « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab2
—F17M0636 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
Considérant
que
M.
Mathias
VANDOOLAEGHE,
adjudant
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
porté
secours
à
une
victime
restée prisonnière
à
l'intérieur
de
son
logement
en
feu,
le
13
mars
2017,
à
Lourches
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1”
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Mathias
VANDOOLAEGHE.
Atticle
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
Fait
à
Lille,
le
19
décembre
2017
ste
Michel
LALANDE Centre 2
Hospitalier
de Roubaix
DECISION
N°
2017
- 2453
Objet : Délégation de signature Madame Hélène DE ROO -
Directeur Adjoint
Actes de vente LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7, Vu
les
articles
D.
6143-33 et suivants du
Code
de
la
Santé
Publique
fixant les
modalités
de délégation de
signature des Directeurs d'établissements publics de santé, Vu
l'arrêté ministériel en date du 29
décembre
2009
portant nomination
de
Madame
Marie-Christine
PAUL
dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Ârticle 1
:
De donner délégation de signature à Madame Hélène DE ROO, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur et à titre exceptionnel, les actes de vente des biens immobiliers suivants :
-
5 rue du Chemin de Fer
à Roubaix
;
-
47/49 rue Nain à Roubaix.
ârticle
2
:
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature. Article 3 : Madame le Directeur Adjoint, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 décembre 2017. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article 4 : La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait à Roubaix le 19 décembre 2017 Le Directéur, Destinataires : - Trésorerie du CH de Roubaix - lintéressée - le dossier DRH - insertion au recueil des actes administratifs Administration Générale
DIRECTION 37 rue de Barbleux — CS60359 — 50056 ROUBAIX cedex - # : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01