Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°50 du 20 février 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°150 du 20 Juin 2022
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°284 du 20 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°43 du 20 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 20 du 23 janvier 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 50 du 19 février 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°029 sp partie 3 du 0
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°50 special du 24 fév
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 50 du 28 février 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°29 du 05 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 50 du 20 février 2017
Document publié le Lundi 20 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 50 du 20 février 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Santé,
Ce
té
+
Egalité
+
Fraternité
Liber
galité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2017 -
NUMÉRO
50
DU
20
FÉVRIER
2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017 — N° 50 DU 20 FÉVRIER 2017
TABLE DES MATIERES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DCPI - DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
Arrêté préfectoral
modifiant de la composition des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
Coordination
des
politiques
interministérielles
Bureau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
Arrêté
préfectoral
modifiant
de
la
composition
des
membres
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
R
1416-1
à
R
1416-
6
:
Vu
le
code de
l'environnement
; notamment
les
articles
L
141-1
à
L141-3
et
R
141-1
à
R
141-26
1.
Vu
l'ordonnance
n°
2004.637
du
1”
juillet
2004
relative
à
Ja
simplification
de
la
composition
du
fonctionnement
des commissions
administratives
et
à
la
réduction
de
leur
nombre,
ratifiée
et
modifiée par
la
loi
n°
2004.1343
du
9
décembre
2004 de
simplification
du
droit
et
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2005.727 du
30 juin 2008 ; Vu
le
décret
n°
2006.665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
:
Vu
le
décret
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commission
administratives
à
caractère
consultatif
Vu
le
décret
du
2
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
—
Picardie
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
M.
Michel
LALANDE
Vu
le
décret
n°
2016-1265
du 28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts
de France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
octobre
2015
modifié
portant
composition
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
; Vu le courrier du 18 janvier 2016 informant de la démission de Monsieur Marc DENEUCHE Maire de Bailleul Vu le courriel du 9 mars 2016 informant de la démission de Monsieur Jean Cordonnier Conseiller Municipal Délégué Vu le courrier du 25 avril 2016 de l'Association des maires du Nord désignant Monsieur Georges FLAMENT Maire de Saint Python
en tant que titulaire
Vu le courriel
du 18 juillet 2016 de l'Association des Maires du Nord désignant Monsieur Grégory LELONG
Maire de Condé sur Escaut en tant que suppléant Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— l'article 1
de l'arrêté préfectoral
du 6 octobre 2015 est modifié comme suit :
Sont
désignés
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
Technologiques Président : Le Préfet ou son représentant ; Représentants des collectivités territoriales
:
|
œ Association des Maires du Nord
Monsieur Stéphane JUMEAUX , Maire de Saint Vaast-en-Cambrésis (Titulaire) Monsieur Georges FLAMENGT, Maire de Saint Python (Titulaire) Monsieur Jean-Jacques BAKALARZ, Maire de Gussignies (Titulaire) Monsieur Grégory LELONG, Maire de Condé sur Escaut (Suppléant)
Le reste sans changement ARTICLE 2 : DELAI ET VOIE DE RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai
deux
mois à compter de sa publication. ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
aux
membres
du
conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Fait
à Lille,
le
(7?
FEV.
2017
Le
préfet,
Pour
le
Préfet,
et
par délégation
Le
Secrétaire
Général
=
Olivier JACOB