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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°292 du 28 décembre 2017
Document publié le Jeudi 28 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°292 du 28 décembre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Vieillesse,
Table des ma ères
Edito 3
Introduction 4
Le SDAASP : une stratégie départementale pour améliorer l’accessibilité des services au public 4
Méthodologie d’élaboration du SDAASP : périmètre d’étude du schéma et rappel des étapes d’élaboration
du SDAASP 6
Les grands enseignements du diagnostic et les principaux enjeux du SDAASP 12
Un département très peuplé, à la fois urbain et rural 12
Une armature urbaine propice à un maillage en équipements globalement satisfaisant 13
Un territoire à fortes disparités sociales et économiques 16
La mobilité, un enjeu fondamental pour l’accessibilité des services 18
Une extension de la couverture numérique et un développement des services en ligne à accompagner 21
Des territoires identi iés comme prioritaires en matière d’accessibilité 23
Les orientations stratégiques du SDAASP 26
Rechercher une équité d’accès aux services sur l’ensemble du territoire départemental et pour tous les
publics 26
Rechercher l’ef icacité de l’action publique en mutualisant et en fédérant les acteurs 27
Mettre en œuvre un programme d’actions dynamique et évolutif 28
Présentation du programme d’actions 29
Les leviers d’action 29
Les orientations thématiques 30
Les iches-actions du Schéma 31
Gouvernance, suivi et animation du SDAASP 36
Programme d’actions 39
Schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 2 Edito
Le dynamisme, l’a rac vité et la vitalité d’un territoire se mesurent à sa capacité à proposer à ses
habitants des services de qualité aisément accessibles, dans des domaines aussi divers et aussi
essen els que la santé, l’éduca on, la culture, l’emploi, la protec on sociale ou l’ac vité marchande.
La garan e d’un accès, pour tous les publics et dans tous les territoires, à un ensemble de services
indispensables pour la vie quo dienne cons tue donc une priorité du point de vue de la solidarité et
de l’équité.
Afin de soutenir le développement des territoires, l’ar cle 98 de la loi du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisa on Territoriale de la République (NOTRe), confie ainsi à l’Etat et au Conseil
Départemental l’élabora on conjointe d’un « Schéma Départemental d’Améliora on de l’Accessibilité
des Services au Public ».
Véritable projet de territoire au bénéfice des popula ons, ce schéma définit un programme d’ac ons
sur une durée de six ans, des né à renforcer l’offre de services dans les espaces du Nord présentant
un déficit d’accessibilité. Le schéma an cipe aussi les évolu ons des usages et des services et fixe un
cadre stratégique perme ant la coordina on des acteurs. Il vise ainsi à prévenir et à réduire les
déséquilibres territoriaux et à répondre aux besoins des Nordistes tout en ac vant des leviers de
mutualisa on.
Ce e stratégie d’améliora on de l’accessibilité des services s’est construite sur la base d’un diagnos c
large et partagé, à la fois quan ta f et qualita f, pour repérer l’offre de services existante en rapport
avec les besoins des usagers et pour iden fier des territoires déficitaires en offre de services au
public. Il nous est ainsi apparu que le territoire du Nord, s’il dispose globalement d’un maillage
rela vement sa sfaisant en services par rapport à d’autres départements français, présente des
hétérogénéités à réduire. Les territoires les plus ruraux sont ainsi confrontés un déficit d’offre de
services, souvent couplé à des enjeux de mobilité et de précarité. Si la densité de services est plus
importante en zone urbaine, certains quar ers aux situa ons sociales les plus fragiles et relevant de
la géographie prioritaire nécessitent une ac on renforcée pour garan r l’accès aux droits et à
l’emploi. Ce constat, partagé par l’ensemble des acteurs publics locaux et par les opérateurs de
service, donne son orienta on et sa cohérence au programme d’ac ons.
La réussite de ce schéma dépendra de la mobilisa on de tous les porteurs de services, à différentes
échelles territoriales. C’est pourquoi il a été élaboré en lien avec les intercommunalités du Nord, mais
aussi avec le Conseil Régional, l’Associa on des Maires du Nord, les opérateurs de services ou encore
les Chambres consulaires et les têtes de réseau associa ves. Aux côtés de l’Etat et du Conseil
Départemental, chacun sera ainsi un acteur essen el d’une améliora on concertée, coordonnée et
efficace de l’accessibilité des services au public dans le cadre de ce schéma que nous vous invitons à
découvrir.
Michel LALANDE Jean-René LECERF
Préfet de la Région Hauts-de-France Président du Conseil départemental du Nord
Préfet du Nord
Schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 3 Introduc on
Le SDAASP : une stratégie départementale pour améliorer
l’accessibilité des services au public
Le principe d’améliora on de l’accessibilité des services au public est inscrit dans la loi du 7 août 2015
portant Nouvelle Organisa on Territoriale de la République, dite loi NOTRe, et se concré se dans tous
les départements par l’élabora on de Schémas Départementaux d’Améliora on de l’Accessibilité des
Services au Public, pilotés conjointement par les Préfets et les Présidents des Conseils
départementaux. Ce travail doit abou r à une vision partagée des enjeux et priorités en ma ère de
services par tous les acteurs du département.
Les objec fs du SDAASP :
Le SDAASP est un ou l pour renforcer l’égalité des territoires. Il s’agit d’élaborer une stratégie
départementale d’améliora on de l’accessibilité des services au public, s’appuyant sur une vision
partagée des enjeux et priorités en ma ère de services. Sur la base d’un diagnos c des offres et
besoins de services, un programme d’ac ons pour 6 ans est défini :
- pour apporter des réponses aux principaux déséquilibres repérés entre l’offre de services et
les besoins des habitants ;
- en privilégiant les coopéra ons et mutualisa ons entre acteurs et territoires.
Les no ons portées par le SDAASP :
1. Les services au public : bien plus large que les seuls services publics, la no on de « services
au public» peut être considérée comme l’ensemble des services marchands et non
marchands qui répondent à des besoins individuels et/ou collec fs à caractère économique
ou social, rendus directement ou indirectement aux personnes et/ou aux familles afin de leur
perme re de vivre sur leur territoire.
2. L’accessibilité dans toutes ses dimensions : l’accessibilité d’un service ne se résume pas à la
présence d’une structure offrant ce service sur un territoire. L’accès peut être physique ou
dématérialisé. La qualité de l’accessibilité peut être analysée à par r de sept dimensions :
- le maillage territorial ;
- l’informa on de l’offre de service ;
- sa dimension temporelle, dont le temps et la facilité d’accès (temps de trajet et temps
d’a ente sur place) ;
- la disponibilité du service (délai compa ble avec les besoins) ;
- le coût du service ;
- le niveau du service (qualité du service et amplitude horaire), la possibilité de choix ;
- l’accessibilité culturelle et sociale (complexité des disposi fs, des démarches,
orienta on et accompagnement facilités dans le lieu d’accueil).
Schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 4 3. L’améliora on de l’accessibilité : par améliora on de l’accessibilité, on entend à la fois
l’op misa on, la coordina on, la mutualisa on de l’offre existante et les compléments
nécessaires à proposer, en par culier dans les zones qui sont reconnues comme déficitaires.
Rappel du cadre règlementaire :
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisa on Territoriale de la République, dite loi
NOTRe.
Décret d’applica on n°2016-402 du 4 avril 2016.
La loi NOTRe instaure un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au
public (ar cle 98). Ce schéma est élaboré sous la responsabilité conjointe du Préfet du département
et du Président du Conseil départemental, pilotes de la démarche, en concerta on avec les
Etablissements Publics de Coopéra on Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Le schéma comprend :
- pour l’ensemble du département, un bilan de l’offre existante, avec sa localisa on et son
accessibilité, une analyse des besoins de services de proximité et l’iden fica on des territoires
présentant un déficit d’accessibilité à ces services ;
- pour les territoires présentant un tel déficit, un programme d’ac ons d’une durée de 6 ans,
comportant d’une part des objec fs quan fica fs et qualita fs de renforcement de
l’accessibilité des services au public, et d’autre part, des mesures perme ant d’a eindre ces
objec fs ;
- un plan de développement de la mutualisa on des services au public s’appliquant à l’ensemble
du territoire départemental, établi à l’issue de l’inventaire des mutualisa ons existantes.
Il est soumis :
- pour avis, aux Conseils communautaires puis au Conseil régional et à la Conférence territoriale
de l’ac on publique ;
- pour approba on au Conseil départemental.
Il est ensuite défini vement arrêté par le Préfet de département, puis mis en œuvre par
conven on(s) conclue(s) entre les par es intéressées.
Le schéma doit être adopté avant le 31 décembre 2017.
Schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 5 Méthodologie d’élabora on du SDAASP : périmètre
d’étude du schéma et rappel des étapes d’élabora on du
SDAASP
Le périmètre défini pour le diagnos c quan ta f et qualita f du SDAASP a été fixé suivant une double
entrée :
- une entrée théma que, visant à iden fier les enjeux d’accessibilité rela fs aux 10
principales « familles » de services au public, suivant le découpage suivant :
Services
administra fs et
techniques de
l’Etat et des
collec vités
Jus ce et Droit Sécurité et protec on civile
Ac on et
protec on
sociales
Emploi et
inser on
professionnelle
Préven on santé
et offre de soins
Transports,
communica on et
TIC
Educa on et
forma on
Culture, sports et
loisirs
Services
marchands et vie
quo dienne
- une entrée territoriale fondée sur le périmètre des territoires de SCoT (Schéma de
Cohérence Territoriale), échelle retenue pour engager des analyses par culières aux
territoires et organiser des démarches de concerta on locale;
- une a en on par culière a été portée sur les territoires ruraux, les quar ers relevant de
la poli que de la ville, et les liens avec les territoires voisins (Départements et Belgique).
Schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 6 Si ce Schéma permet d’inves r une nouvelle poli que publique, celle de l’accessibilité des services au
public, il s’inscrit dans son environnement et dans une logique prospec ve, en interac on avec les
démarches de planifica on, notamment le Schéma Régional de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (SRADDET) et en prenant en compte l’évolu on des offres de services.
Le SDAASP a donc voca on à développer de nouvelles ambi ons en ma ère d’accessibilité, qui
devront irriguer l’ensemble des poli ques sectorielles.
Schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 7 Schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 8
L’ar cula on du SDAASP avec les poli ques sectorielles La démarche d’élabora on du présent schéma s’est étendue sur une période de dix-huit mois à
compter de la fin du 2015 et s’est déroulée en deux phases : la réalisa on du diagnos c et
l’élabora on du plan d’ac ons.
Phase 1 : réalisa on du diagnos c
Dans un 1 er temps, un travail conjoint de la Préfecture et du Département a permis d’établir le cadre
de travail rela f à l’établissement du SDAASP, traduit dans un cahier des charges visant à exposer les
a endus d’une démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
La sélec on du cabinet ENEIS Conseil dans le cadre d’un appel d’offres au terme du premier trimestre
2016 a permis d’engager le travail d’analyse des enjeux liés à l’établissement du SDAASP, en se
fondant notamment sur l’ensemble des ressources documentaires centralisées par les services de
l’Etat et du Département.
Dans un 2ème temps, a été engagée la phase de diagnos c, perme ant de croiser les caractéris ques
des territoires, l’accessibilité aux différents services au public et de prendre en compte la stratégie
des principaux opérateurs de services au public.
Une première analyse quan ta ve s’est notamment appuyée sur les travaux de l’INSEE concernant
l’accessibilité physique à des « paniers de services », mesurés en fonc on du temps de transport et
de la densité de l’offre de services. Ce e base de travail a permis de me re à jour les freins matériels
à l’accessibilité, et a ensuite été enrichie par l’analyse socio-économique des territoires et des
capacités de mobilité individuelle des habitants (taux de motorisa on).
Le versant qualita f de l’analyse, portant sur les autres dimensions de l’accessibilité, a été alimenté
par différents canaux de consulta on et de concerta on des principales par es intéressées.
Durant les mois de mai à août 2016, ont ainsi été interrogés les principaux opérateurs de service au
public, les organismes représenta fs et les têtes de réseaux associa ves, suivant le schéma suivant :
Opérateurs Têtes de réseau Organismes représenta fs La Poste
Pôle Emploi
Caisse Primaire d’Assurance
Maladie
Caisse de Retraite et de Santé
au Travail
Mutualité Sociale Agricole
Caisse d’Alloca ons Familiales
EDF
ENEDIS
SNCF
SMIRT
Associa on des Maires du Nord
Associa on des Maires Ruraux
du Nord
UDCCAS
URIOPSS
Union Régionale des Centres
Sociaux
Associa on Régionale des
Missions Locales
Que Choisir
UVN FNAUT
UDAF
FNARS
FCPE
PEEP
ACEPP
UDAPEI
APF Nord
Chambre de Commerce et
d’Industrie
Chambre Régionale des Mé ers
Chambre d’agriculture
Caisse des Dépôts et des
Consigna ons
Chambre Régionale d’Economie
Sociale et Solidaire
Conseil Départemental de
l’Accès au Droit
Durant les mois de septembre et d’octobre 2016, 7 rencontres territoriales ont été organisées à
l’échelle des SCoT 1 , en présence du Sous-préfet et du Vice-Président du Conseil départemental chargé
de l’aménagement du territoire ou du Vice-président chargé de la ruralité. S’appuyant sur une
consulta on préalable par voie de ques onnaire, ces rencontres ont réuni au total près de 350
acteurs des territoires, représentants de collec vités locales, d’associa ons d’usagers et d’opérateurs
de services au public.
Ces travaux ont alimenté la démarche de diagnos c et d’iden fica on des enjeux du SDAASP, visant
notamment à me re en exergue les territoires déficitaires, les publics cibles et les pistes d’ac ons
envisageables pour répondre aux enjeux iden fiés.
Le Comité de pilotage du 3 novembre 2016, co-présidé par le Préfet et le Président du Conseil
départemental, a validé le diagnos c et acté les enjeux prioritaires du Schéma.
Phase 2 : élabora on du programme d’ac ons
La prépara on du programme d’ac ons s’est inscrite dans une double logique de concerta on :
1 Flandre Mari me, Flandre Intérieure, Métropole Lilloise, Douaisis, Valenciennois, Cambrésis et Sambre-Aves-
nois. - Au niveau territorial, les représentants du Département et de l’Etat ont engagé des
rencontres bilatérales avec les 18 EPCI du département afin d’iden fier les pistes d’ac ons
jugées les plus per nentes et de relever les ini a ves intéressantes à l’échelle des territoires ;
- Au niveau théma que, 7 groupes de travail ont permis d’approfondir les projets de pistes
d’ac ons. Ils ont été réunis autour des champs du numérique, de l’ac on sociale, du transport
et de la mobilité, de la revitalisa on commerciale, du sports et des loisirs, de l’emploi et de la
culture, en mobilisant les chefs de files de ces sujets et les principaux partenaires
ins tu onnels. En parallèle à ces rencontres, des contribu ons par culières ont été
apportées par les chefs de file des poli ques de santé et d’éduca on. Enfin, un cycle de travail
spécifique a été engagé avec l’Ins tut Régional de la Ville (IREV) afin de bien prendre en
compte les besoins des quar ers relevant de la poli que de la Ville dans le schéma et
d’engager un chan er sur la ques on des services au public dans les 13 Contrats de ville du
Nord.
Ce travail a représenté une mobilisa on et un inves ssement importants des différents acteurs pour
préfigurer le futur Schéma. La défini on du programme d’ac ons s’est ainsi largement appuyée sur
ces contribu ons, en me ant en exergue les pistes de territorialisa on, d’innova on et de
mutualisa on envisageables. Les grands enseignements du diagnos c et les principaux
enjeux du SDAASP
Dans le présent document, dans un souci de lisibilité, seuls les éléments saillants du diagnos c sont
présentés.
Des éléments plus précis concernant les différentes familles de services sont présentés dans les fiches
ac ons.
Un département très peuplé, à la fois urbain et rural
Avec 2 603 472 habitants en 2014, le Nord est le département le plus peuplé de France.
Disposant d’une densité de popula on quatre fois supérieure à celle de la France (447 hab./km²
contre 114), il voit sa croissance démographique stagner depuis quelques années avec une
progression de 17 500 habitants entre les années 1999 et 2009.
Ce e faible hausse est due en par e à un solde migratoire défavorable, signe d’une baisse de
l’a rac vité du département, du moins sur certaines zones. En effet, le Nord se caractérise par de
forts contrastes en termes de vitalité démographique et de structura on de popula on. Si certains
secteurs demeurent par culièrement a rac fs comme Lille ou le secteur Lys-Flandres, une baisse
sensible a été observée sur d’autres territoires, notamment les aggloméra ons de Dunkerque,
Maubeuge ou le versant nord-est de la métropole.
Source : Insee, grille de densité 2015
Les communes du Nord selon la grille de densité 2015 De même, si à l’échelle du département la popula on est par culièrement jeune (36,7 ans en
moyenne contre 40,4 au niveau na onal), on constate de fortes disparités selon les territoires avec
une part importante de personnes âgées de plus de 60 ans dans les secteurs ruraux, notamment dans
le Cambrésis ou la Sambre-Avesnois. Les projec ons de l’INSEE prévoient une augmenta on de 9
points de la part des plus de 60 ans d’ici 2040 (de 18% actuellement à 27% en 2040),
par culièrement dans le Dunkerquois.
Ce premier balayage de la structura on du territoire expose ainsi des dynamiques toutes par culières
en termes d’enjeux d’accessibilité aux services. Derrière la forte densité du département,
apparaissent les territoires ruraux, qui cons tuent une composante forte de l’iden té du Nord.
Ainsi, au-delà de la densité de popula on, c’est la structura on du territoire autour de polarités
départementales qui représente une clef d’entrée importante dans l’analyse des modes d’accessibilité
aux services de la vie courante. A ce jour, trois quarts de la popula on nordiste réside dans les 6
principales villes du département, structurant le maillage du territoire avec un réseau de villes
secondaires.
Le département compte 7 périmètres de SCoT : la Sambre-Avesnois, le Cambrésis, le Valenciennois, le
Douaisis, le territoire de Lille Métropole, la Flandre intérieure et Flandre Dunkerque.
Ces territoires de SCoT ont été les principales échelles d’analyse dans le cadre du schéma
départemental d'améliora on de l'accessibilité des services au public. Elles cons tuent également
des territoires de projets pour repenser l’armature territoriale locale et favoriser la mixité des
fonc ons au sein des territoires urbains et ruraux. Les projec ons démographiques et les
perspec ves de produc on de logements sont appelées à venir modifier les dynamiques d’étalement
urbain, limiter l’usage de la voiture individuelle et favoriser l’organisa on des territoires autour des
pôles de service. Les prescrip ons définies au niveau des SCoT convergent ainsi globalement en
faveur d’une progression de la densité et du volume de logements au sein des communes les plus
dotées en infrastructures et services de proximité et/ou à proximité des modes de transports en
commun, notamment les gares TER. Ce e démarche de planifica on va ainsi globalement dans le
sens d’une limita on des phénomènes de périurbanisa on qui contribuent tendanciellement à
l’éloignement des pôles de service et l’augmenta on de la dépendance à la voiture.
Une armature urbaine propice à un maillage en
équipements globalement sa sfaisant
La structura on territoriale du département apporte un atout par culier en ma ère de dota on et
d’accessibilité des services au public. La densité des territoires rend en effet globalement aisé l’accès
de la popula on aux équipements et services en garan ssant le déploiement des principaux services
de la vie quo dienne à proximité des bassins de vie. Les travaux engagés par l’INSEE montrent que le
taux d’équipement des territoires où réside l’essen el de la popula on est globalement important.
Ainsi, dans le département, 93% de la popula on vit dans des communes qui sa sfont à la défini on Source : Insee BPE 2014 Distancier Metric
PE 2014 Distancier Metric
Densité et éloignement des services de la vie courante à l’échelle des bassins de vie
de pôles de services de proximité, où il est possible de trouver au moins la moi é de ce qui cons tue
les équipements et services nécessaires à la vie courante : école, épicerie, médecin généraliste… 2
Les autres départements de la région Hauts-de-France, marqués par une moindre urbanisa on et
plus généralement organisés autour d’un nombre de polarités restreint, affichent un moins bon
niveau d’accessibilité. Ainsi, par contraste avec le niveau régional, où seuls 81,8% des habitants
résident dans une commune considérée comme pôle de services de proximité ou encore avec la
Somme où ce e propor on baisse à 63,5%, la situa on globale du Nord apparaît ainsi privilégiée,
tout du moins en termes d’accessibilité physique aux services 3.
2 INSEE, Analyses Hauts de France, n°38, Décembre 2016
3 Ibidem
Densité et éloignement des services de la vie courante à
l’échelle communale Source : Ins
Si de façon générale, le département du Nord jouit d’une structure favorable au déploiement et à
l’accessibilité des services de la vie quo dienne, il n’en demeure pas moins que pour une part
importante de la popula on vivant en milieu rural, l’éloignement des services du quo dien
représente un enjeu réel.
Des territoires sont plus exposés aux probléma ques d’éloignement des pôles de services : les
bassins de vie de Cassel, d’Avesnes-sur-Helpe ou Bavay, où entre 10% et 25% de la popula on réside à
plus de 7 minutes des principaux services et équipements 4.
Par ailleurs, si la densité est propice à une organisa on efficiente des services aux publics, certains
secteurs par culièrement denses ont une structure sociale et urbaine très par culière. Ainsi le bassin
minier, plus dense que la moyenne départementale (plus de 650 hab/km²), présente un enjeu
par culier en ma ère d’accessibilité des services aux publics de par les enjeux économiques et
sociaux du territoire, la culture spécifique et historique des secteurs miniers et les ques ons de
mobilité de ses habitants. Plus qu’ailleurs, la probléma que de la mobilité des habitants du bassin
minier ne réside pas uniquement dans l’analyse du taux de motorisa on mais plus globalement, dans
la forte sédentarisa on de la popula on minière et un ancrage dans une étroite proximité, celle d’un
périmètre physique et sociologique qui dépasse peu les limites des quar ers 5. Au sein d’un ensemble
urbain où les centralités urbaines, concentrant les services, sont peu structurées, l’enjeu de
l’accessibilité des habitants aux services est ainsi très prégnant.
4 Ibid.
5 J-L SUBILEAU, « Rapport d’étape pour la préfigura on d’un Contrat Partenarial d’Intérêt Na onal pour le bas- sin minier du Nord et du Pas-de-Calais », 2017 (p.16). Un territoire à fortes disparités sociales et économiques
Au 4e trimestre 2015, près de 13% de la popula on ac ve était au chômage contre 12,5% à l’échelle
de la région et 10% au niveau na onal. L’exposi on du territoire à la crise économique est venue
renforcer de plus de 2,8 points le niveau de chômage entre les 4 e trimestre 2007 et 2015 6.
Par ailleurs, une part importante de la popula on Nordiste est dépendante des presta ons sociales.
Fin 2014, 28% des foyers allocataires de la CAF avaient un revenu cons tué à plus de 75% de
presta ons sociales, niveau plus élevé qu’à l’échelle régionale : 25,5% de foyers dépendant à 75% des
presta ons sociales7 .
En décembre 2016, 244 064 personnes sont couvertes par le revenu de solidarité ac ve (RSA) -
socle, soit 9 % de la popula on. Ce taux est le plus élevé de la région, supérieur de 4,2 points au taux
na onal. En décembre 2016, le nombre de foyers allocataires du RSA-socle était de 112 006 foyers, ce
qui représentait la moi é du nombre total de foyers allocataires du RSA-socle de la Région des Hauts-
de-France 8 .
6 INSEE, Analyse Hauts-de-France n°38, Décembre 2016 (op. cit).
7 Ibidem.
8 source : CAF Les difficultés sociales et économiques des habitants du Nord se traduisent également par une
exposi on plus forte à la pauvreté : 18,9% des Nordistes vivent sous le seuil de pauvreté, soit 4,4
points de plus qu’en France métropolitaine. Le niveau de revenu médian est plus faible qu’au niveau
na onal, la moi é des habitants vivant avec moins de 18 575€ (contre 20 185€ en France
métropolitaine) 9 .
Au-delà de la ques on des temps d’éloignement théorique des services, les situa ons de précarité
accentuent les probléma ques d’accès aux services. Plusieurs variables entrent en jeu :
- le besoin de recourir à des services publics et privés essen els à la vie administra ve et
financière des ménages (régularisa on de situa ons, accompagnements liés aux minimas
sociaux, démarches de recherche d’emploi, accès aux droits…) ;
- la plus grande vulnérabilité monétaire exposant à des arbitrages face aux dépenses de
transport (lorsque le taux d’effort lié à la mobilité est par culièrement important vis-à-vis du
budget des ménages, ce qui vient limiter la mobilité) ;
- l’ancrage historique ou sociologique des habitants des territoires tels que le bassin minier ou
les quar ers en poli que de la ville, condi onnant ainsi les possibilités effec ves d’accès aux
services (lorsque les perspec ves de mobilité se réduisent au périmètre du quar er ou de la
cité minière en raison de freins physiques, sociologiques ou psychologiques).
Ces déterminants rela visent le constat d’un faible éloignement aux pôles de services. Les ménages à
faibles revenus résidant dans des secteurs urbains densément peuplés, comme les quar ers en
poli que de la ville et les cités minières, sont exposés à des probléma ques financières de mobilité
limitant l’accès aux services dans des territoires pourtant bien dotés.
Les freins financiers rendent par ailleurs difficiles l’accès à certains services tarifés, dans les domaines
sanitaires, sociaux, culturels et spor fs.
La répar on des situa ons de pauvreté à l’échelle du département vient me re en lumière de
nouveaux secteurs à enjeux en ma ère d’accessibilité des services aux publics – y compris au sein des
territoires iden fiés comme bien couverts en offre d’équipements et services.
Ainsi, des secteurs urbains se trouvent être par culièrement affectés par les phénomènes de
pauvreté. Ce e pauvreté urbaine doit être appréhendée à une échelle fine, celles des quar ers en
poli que de la ville, iden fiés par la concentra on des bas niveaux de revenus. A l’échelle du
département, ce sont les 91 quar ers iden fiés comme prioritaires représentant 365 000 habitants,
qui cons tuent des secteurs à enjeux.
Au croisement des dynamiques de précarité urbaine, des enjeux propres à la poli que de la ville et
du manque de centralités, la situa on du bassin minier cons tue un point d’a en on majeur.
Enfin, en secteur rural, l’existence de poches de pauvreté est préoccupante, notamment au sein des
bassins de vie de l’Avesnois, du Cambrésis et ponctuellement des Flandres.
9 Ibid.
Carte communale des taux de pauvreté dans le Nord en 2012
Source : Insee – DGFIP- Cnaf-Cnav-CCMSA, Filosofi 2012 La mobilité, un enjeu fondamental pour l’accessibilité des
services
La voiture individuelle apparaît souvent comme la condi on sine qua non aux déplacements des
ménages dans les territoires les moins urbanisés et ne bénéficiant pas d’une offre en transport en
commun suffisante.
L’INSEE relevait en 2013 que 22,2% des ménages du Nord ne possédaient pas de voiture contre 17% à
l’échelle na onale. Cela ques onne dès lors le droit réel à la mobilité des habitants du Nord,
notamment au niveau des secteurs iden fiés préalablement comme les plus éloignés des paniers de
services de la vie courante et les moins denses. Si globalement les territoires les plus urbains sont
ceux où les taux d’équipement en automobiles sont les moins élevés (enjeux de sta onnement,
couverture par l’offre de transport urbain…), des territoires périurbains (voire des communes rurales)
sont également marqués par une propor on de ménages ne disposant pas de voiture supérieure à la
moyenne départementale. Les périphéries des pôles urbains de la Sambre-Avesnois, du Cambrésis ou
encore les secteurs périurbains du bassin minier sont à ce tre des secteurs à enjeux. Sur ce type de
territoire, la dépendance à des solu ons alterna ves à la voiture individuelle est ainsi
poten ellement importante pour accéder aux services essen els par ailleurs moins présents.
L’analyse du maillage en transports en commun sur ces territoires est en cela importante. Une offre en transports en commun insuffisante sur certains territoires
Bien que dense, le réseau ferroviaire nordiste ne dessert pas uniformément l’ensemble du territoire.
La présence d’un réseau TER-GV (unique en France et perme ant de relier Lille, Dunkerque, Arras,
Calais, Boulogne, Etaples et Rang du Flers en circulant sur la LGV Nord) ne peut occulter les difficultés
de desserte des zones rurales et la présence de nombreux points de satura on où la cadence est
insuffisante aux heures de pointes. Enfin, il est à noter que certaines zones sont mal desservies par le
train : l’est du Cambrésis, le sud de la Sambre-Avesnois et quelques secteurs de la Flandre mari me
(Wa en et environs) et de la Flandre intérieure (Estaires-Merville).
Concernant les transports en commun rou ers interurbains, le Département a mis en place le réseau
« Arc-en-ciel » afin de desservir les communes situées hors des Périmètres de Transports Urbains
(PTU). Ini alement conçu pour un public scolaire, il s’est progressivement ouvert à l’ensemble des
usagers.
Ce réseau au maillage fin se compose de 4 périmètres d’exploita on (Flandre, Pévèle-Mélantois -
Douaisis, Cambrésis et Avesnois). Malgré le maillage rela vement dense du réseau Arc-en-ciel, les
dessertes restent globalement calibrées (cadencement, horaires) pour une popula on scolaire. Ce
réseau est encore perçu par la popula on comme un moyen de transport associé à ce public cap f.
Il est à noter que dans le cadre de la loi NOTRe, la compétence mobilité est transférée à la Région. La
ges on des transports scolaires et interurbains sera ainsi confiée à la Région Hauts-de-France le 1 er
septembre 2017.
En dehors du périmètre interurbain, l’ensemble du territoire est aujourd’hui couvert par 6 réseaux de
transports en commun urbains.
L’offre globale de transports en commun ne répond pas en èrement aux besoins des usagers. D’une
part, l’offre s’est développée de manière autonome selon les territoires, ce qui contraint parfois
fortement les connexions et l’ar cula on entre les moyens de transports (sur ce point, les réseaux
régionaux ont développé le système « PassPass » afin de renforcer l’intermodalité). D’autre part, tous
les besoins ne sont actuellement pas couverts par l’offre de transport en raison d’amplitudes horaires
trop restreintes (pour les personnes travaillant en horaires décalés) ou une fréquence limitée dans
certaines zones. A ce tre, le renforcement des solu ons de mobilité ac ves ou alterna ves aux
transports en commun classiques (covoiturage, vélo, marche) apparait nécessaire.
Enfin, le département se caractérise par sa situa on au carrefour de l’Europe du Nord-Ouest. Situé
dans les grands flux nord-européens, il est très bien relié par le réseau ferroviaire grande vitesse à
Londres, Paris, la Randstad et la conurba on de la Ruhr. En revanche, à une échelle plus restreinte,
malgré la présence de flux quo diens entre la Belgique et la France (20 000 travailleurs français
transfrontaliers en 2013), les liaisons en transports en commun demeurent insuffisantes, notamment
pour les zones d’emplois frontalières où la grande majorité des déplacements s’effectuent en voiture.
Me re l’accent sur la mobilité des publics les plus vulnérables La no on de mo lité10 fait référence à la nécessaire prise en compte de facteurs autres que les
infrastructures dans le poten el à être mobile. Elle regroupe ainsi l’accessibilité au sens large
(infrastructures, fréquence, coût du service…), les compétences (capacité organisa onnelle, capacité
à trouver l’informa on nécessaire à l’organisa on d’un déplacement par exemple) et l’appropria on
(intégra on de normes et valeurs ayant un impact sur la volonté ou la capacité des personnes à être
mobiles).
Les freins à la mobilité sont mul ples. Ils peuvent être sociocogni fs et psychologiques et sont
variables selon les capacités de la personne à se repérer dans l’espace ou les normes intériorisées qui
limitent certains individus à des déplacements dans leur « zone de confort ».
10 KAUFMANN Vincent, SCHULER Mar n, CREVOISIER Olivier, ROSSER Pierre, « Mobilité et mo lité. De l’inten-
on à l’ac on », Cahier du LaSUR, n°4, février 2004.
Source : Rapport « Démarche exploratoire sur la précarité énergé que liée au transport et à la mobilité à l’échelle de l’Aire
Métropolitaine de Lille », Mission Bassin Minier, 2015
Le risque de vulnérabilité économique en ma ère de
mobilité Des freins financiers sont également à prendre en compte (coût d’achat d’un véhicule, entre en,
permis de conduire, assurance, carburant etc.). Le coût des transports collec fs est variable d’un
réseau de transports à l‘autre et selon l’existence d’une tarifica on solidaire 11 .
Ce e probléma que concerne principalement les ménages concentrés dans les secteurs urbains
densément peuplés (notamment les quar ers prioritaires) et, dans une moindre mesure, certains
secteurs ruraux en raison de la faiblesse des revenus et de l’éloignement de l’emploi.
Une extension de la couverture numérique et un
développement des services en ligne à accompagner
Une couverture en haut-débit qui doit être renforcée dans les années à venir
En 2016, 52,5% des logements et locaux professionnels du département bénéficient d’une connexion
internet supérieure à 30 Mbits/s. Le Schéma Directeur du Très Haut-Débit en Nord Pas-de-Calais 2013
met en exergue une diversité des technologies d’accès au haut ou très haut-débit (ADSL, réseaux
radio, fibre op que…) ainsi qu’une mise en place progressive de la fibre op que, en par e grâce à
l’ini a ve publique.
Cependant, alors que les besoins sont de plus en plus importants (vidéos à la demande, démarches
en ligne, offre Triple Play…), certaines zones blanches persistent. L’accès à la fibre op que dans le
département s’appuie sur les ini a ves privées et publiques. Depuis 2015, Orange et SFR ont entamé
des travaux dans les aggloméra ons de Lille, Dunkerque, Douai, Cambrai, Valenciennes et Maubeuge
pour une arrivée de la fibre en 2020. Les autres communes relèvent de l’ini a ve publique, sous
maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62 portée par la Région Hauts de France
et les Départements du Nord et du Pas-de-Calais.
D’ici 2020, le territoire devra être couvert, a minima, par un débit de 8 Mbit/s pour les établissements
scolaires, les établissements publics, les entreprises et les zones d’ac vités économiques. La fibre
pour les par culiers devra couvrir l’ensemble de la région pour 2022.
La couverture 3G/4G du territoire est rela vement bonne mais, à l’image du très haut-débit,
certaines zones demeurent mal couvertes. C’est notamment le cas de l’est du Cambrésis, du sud de
Sambre-Avesnois ou encore de la Flandre Mari me.
La levée des freins à l’usage des ou ls numériques
11 Rapport « Démarche exploratoire sur la précarité énergé que liée au transport et à la mobilité à l’échelle de
l’Aire Métropolitaine de Lille », Mission Bassin Minier, 2015. La dématérialisa on de plus en plus importante des services administra fs (télé-procédure CPAM,
Pôle Emploi, déclara on d’impôts…) ainsi que la demande croissante en nouveaux services
(covoiturage, livraison à domicile…) et d’informa on en temps réel supposent une maîtrise de l’ou l
numérique afin que ce dernier ne soit pas facteur d’aggrava on des fractures sociales.
Ce e dynamique de dématérialisa on est devenue un levier important pour plusieurs opérateurs de
services au public pour engager une évolu on des procédures de ges on de la demande des
habitants mais aussi une façon de compenser le retrait physique de plusieurs territoires.
Si les technologies d’informa on et de communica on (TIC) perme ent d’inventer une nouvelle
proximité, d’engager de nouveaux modes de faire et de réinventer la rela on entre les services et les
usagers, le risque d’exclusion des publics non familiers de ces usages est réel. Selon une étude de
l’INSEE 12 , 12,6% des personnes n’avaient pas accès à internet en 2013, par choix ou par manque de
moyens. Ce sont surtout des freins cogni fs (36,1%), un manque d’intérêt (27,3%) et les freins
financiers (26% pour le matériel, 23,8% pour l’abonnement) qui cons tuent les raisons de la non-
connexion de ces personnes. D’après le Baromètre du numérique 2016, 40% des Français sont
inquiets à l’idée d’accomplir leurs démarches en ligne et 28% souhaitent être accompagnés dans des
lieux de proximité pour leurs démarches. Par ailleurs, 11,5% de la popula on serait totalement
ille rée selon l’Agence Na onale de Lu e contre l’Ille risme. Ainsi, le développement de la
dématérialisa on suppose l’accompagnement du développement des pra ques numériques pour
œuvrer à l’inclusion numérique. Il conviendra de promouvoir l’usage du numérique sans
déshumaniser les rela ons, notamment pour les publics les plus fragiles et dépendants.
Des territoires iden fiés comme prioritaires en ma ère
d’accessibilité
12 GOMBAULT Vincent, Division Condi ons de vie des ménages, Insee, L’internet de plus en plus prisé, l’inter-
naute de plus en plus mobile, n°1452, juin 2013 Les probléma ques de précarité et de mobilité viennent souligner l’existence d’enjeux par culiers à
certains territoires, qui cumulent parfois carence de l’offre de service, freins forts aux déplacements
et importance du besoin social.
Ainsi, si la no on de « zone blanche » ne s’applique que modérément au territoire du département
en termes de taux d’équipements, il s’avère que plusieurs territoires se trouvent confrontés à des
enjeux importants d’accessibilité des services au public.
Trois secteurs à enjeux forts : le Cambrésis, la Sambre-Avesnois et la Flandre rurale
Le Cambrésis et la Sambre-Avesnois, des secteurs à dominante rurale à enjeux majeurs
Les secteurs ruraux du Cambrésis et de la Sambre-Avesnois cons tuent les territoires les moins
bien dotés en services de la vie courante et où le plus grand nombre de communes sont éloignées de
plus de 7 minutes des services essen els.
Dans ces secteurs où les réseaux rou er et ferroviaire sont moins denses et la qualité de la desserte
moins bonne, les enjeux de mobilité sont par culièrement prégnants. Or, dans de nombreuses
communes des secteurs de Fourmies, de la Vallée de la Sambre, de l’Est du Cambrésis, près d’un
ménage sur trois ne dispose pas de voiture et se trouve confronté à des alterna ves limitées en
termes de mobilité.
Ces territoires se trouvent par ailleurs confrontés à plusieurs défis économiques et sociaux : les
niveaux de pauvreté sont par culièrement élevés au niveau des pôles urbains de Maubeuge,
Fourmies, Cambrai et Caudry, et au sein des centre-bourgs et communes rurales du territoire, comme
Le Cateau-Cambrésis, Avesnes, Le Quesnoy, Bavay et Landrecies.
Ce e situa on se conjugue au défi pour les territoires à maintenir leur popula on, et préserver leurs
services, notamment dans le secteur marchand.
La Flandre rurale, une dynamique résiden elle à l’œuvre mais un territoire à enjeu en termes de
maillage en services
Le par e rurale des Flandres, commune au SCoT de Flandre Intérieure et au SCoT Région
Flandre Dunkerque observe une croissance démographique forte et table sur un développement
urbain important. Territoire ra aché aux bassins d’emploi de l’aire métropolitaine de Lille et du
li oral Dunkerquois, il est exposé aux dynamiques d’étalement urbain lié à l’accueil de nouveaux
résidents s’installant sur la commune et travaillant à la ville.
Ce e dynamique démographique et urbaine ne s’accompagne pas d’un développement des services
à la même hauteur. De nombreuses communes de la périphérie de Hazebrouck et Cassel se trouvent
rela vement éloignées des pôles où se situent les paniers de service de la vie courante. Le bassin de vie de Cassel cons tue ainsi l’un des rares secteurs du département avec l’Avesnois où plus de 10% de
la popula on se trouve à plus de 7 minutes de l’offre de services de la vie courante.
Si les enjeux de mobilité se trouvent moins condi onnés sur le territoire par le taux d’équipement en
voiture individuelle (dans la moyenne du département), il doit être souligné la limita on des
alterna ves à la voiture individuelle pour les résidents de nombreuses communes non desservies par
l’offre de TER, ainsi dépendant de l’offre du réseau Arc en Ciel.
Les quar ers en poli que de la ville et le bassin minier, des territoires à enjeux
par culiers
Le département du Nord est concerné par 91 quar ers Poli que de la Ville, inscrits dans 13 Contrats
de ville, pour près de 365 000 habitants. Définie principalement en fonc on du seuil des bas revenus,
la géographie prioritaire recoupe largement la cartographie du taux de pauvreté.
Au sein des secteurs urbains, les quar ers en poli que de la ville représentent des territoires à enjeux
par culiers dans le cadre du SDAASP. A ce e échelle, plusieurs probléma ques affectent en effet les
condi ons d’accès au service pour les habitants, par culièrement exposés à la précarité monétaire et
aux difficultés sociales.
Il s’agit en par culier des probléma ques :
- d’accès à l’emploi et/ou à un parcours d’inser on/forma on ;
- de préven on-santé et de démographie médicale ;
- d’accompagnement des popula ons dans leurs démarches administra ves,
notamment sur le volet numérique, avec un besoin de former les acteurs.
L’ancien bassin minier du Nord présente des spécificités sociales et urbaines, principalement liées à
son développement : les cités minières (230 cités minières pour près de 20 000 logements) sont
souvent excentrées et présentent peu de mixité fonc onnelle (manque de services et
d’équipements). Cet enjeu de renforcement des centralités a été pointé dans le rapport Subileau, qui
a conduit à la signature le 7 mars 2017 au Contrat Partenarial d’Intérêt Na onal « Un engagement
pour le renouveau du Bassin minier Nord - Pas de Calais ». Sambre-Avesnois
§ 232 000 habitants en 2013
§ Territoire à dominante rurale mais également
composé de centres urbains industriels, et
secteurs périurbains
§ En perte d’a rac vité résiden elle (solde
migratoire néga f)
§ Une situa on socio-économique dégradée
sensible à la fois en milieu urbain et en milieu
rural
Cambrésis
§ 163 000 habitants en 2013
§ Caractère rural plus marqué
§ Popula on âgée et forte tendance
au vieillissement
§ Inégalités sociales marquées entre
l’est et l’ouest
§ Enjeux d’inser on sociale et
économique, notamment chez les
jeunes
Flandre Dunkerque
§ 253 000 habitants en 2013
§ Territoire en perte d’a rac vité
résiden elle
§ Forte tendance au vieillissement
§ Organisa on binaire entre le li oral
urbain et l’arrière-pays rural
§ Situa on sociale plus favorable que
sur le reste du département malgré
l’existence de poches de précarité
Flandre intérieure
§ 124 200 habitants en 2013
§ A rac vité résiden elle qui
s’accompagne d’un étalement urbain
§ Situa on sociale plus favorable qu’à
l’échelle du département
§ Niveau de précarité plus élevé sur le
secteur de Cassel
Valenciennois
§ 349 000 habitants en 2013
§ Deuxième territoire le plus densément peuplé
après Lille Métropole
§ Fortes difficultés socio-économiques, en
par culier au sein de l’arc minier et des
quar ers prioritaires
§ Des besoins en ma ère d’accès à l’emploi et à
la forma on
§ Une situa on sanitaire préoccupante
Grand Douaisis
§ 224 000 habitants en 2013
§ Territoire très urbanisé lié à son
développement au cœur de l’arc minier
§ Niveau élevé de précarité concentrée au
sein de l’arc minier, et des quar ers
prioritaires
§ Des besoins en ma ère d’accès à
l’emploi et à la forma on
§ Une fragilité dans l’accès aux soins
Lille métropole
§ 1 251 000 habitants en 2013
§ Territoire très urbanisé
§ Territoire « mosaïque » aux situa ons
sociales très hétérogènes
§ Phénomène de forte concentra on de la
précarité
§ Des difficultés sociales et sanitaires, et des
enjeux d’inser on économique et de
qualifica on sur les secteurs de précarité
Carte de synthèse des dynamiques et fragilités
socioéconomiques à l’échelle des territoires de SCOT Les orienta ons stratégiques du SDAASP
Rechercher une équité d’accès aux services sur l’ensemble
du territoire départemental et pour tous les publics
Renforcer les services dans les territoires prioritaires
Le diagnos c a permis de me re en exergue des difficultés d’accessibilité aux services dans la Sambre-Avesnois, le Cambrésis et la Flandre rurale, ainsi que dans les 91 quar ers prioritaires en poli que de la ville et le bassin minier.
Les raisons de la priorisa on de ces territoires sont mul ples. Concernant les territoires ruraux, il existe en premier lieu un enjeu de mobilité important, conséquence de la moindre densité du maillage en services et équipements.
Au-delà de la ques on de l’accessibilité physique aux services, le Schéma s’a ache à prendre en compte les besoins des habitants en situa on de fragilité sociale, pour lesquels un éloignement des services cons tue un obstacle pour faire valoir leurs droits.
Pour ces publics, les deux déterminants principaux de l’accessibilité sont la mobilité (faible taux de motorisa on, freins psycho sociaux) et leur capacité à u liser l’ou l numérique, notamment pour accomplir des démarches administra ves de plus en plus dématérialisées.
Certains territoires concentrent ces popula ons fragiles, il s’agit notamment des quar ers prioritaires de la poli que de la ville, du bassin minier, ainsi que de manière plus diffuse des territoires ruraux du Cambrésis et de la Sambre-Avesnois.
Le Schéma entend par conséquent promouvoir les ac ons d’accompagnement à la mobilité, à l’u lisa on de l’ou l numérique et plus généralement aux services de la vie quo dienne (forma on, santé, culture, etc.)
Promouvoir une ac on publique innovante dans un contexte sociétal en muta on
Allongement de la durée de vie, progrès technologiques, transi on énergé que, nouveaux modes de consomma on, etc. : notre société est traversée par d’importantes muta ons, choisies ou subies, qui impactent sensiblement le mode de vie des habitants. Le développement des nouveaux ou ls numériques ouvre ainsi grand le champ des possibles en termes d’emplois et de services.
Facteur de progrès, l’avènement de la « société numérique » comporte également ses risques de fractures sociales.
Dans ce contexte, le schéma s’a achera à promouvoir les innova ons technologiques, sociales, organisa onnelles qui perme ront une accessibilité des services au plus grand nombre.
Rechercher l’efficacité de l’ac on publique en mutualisant
et en fédérant les acteurs
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 26 Mutualiser les lieux et ou ls
Le décret du 4 avril 2016 rela f aux Schémas départementaux d’améliora on de l’accessibilité des services au public prévoit l’élabora on du Plan de développement de la mutualisa on. Au-delà de cet impéra f législa f, la recherche de la mutualisa on doit répondre à un enjeu de maîtrise et d’op misa on des coûts de l’ac on publique dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint. Cet enjeu a guidé la réflexion des partenaires lors de l’élabora on du programme d’ac ons.
Deux types de mutualisa on ont émergé :
- la mutualisa on des lieux : cela se traduit notamment par le développement des Maisons de Services Au Public (MSAP) ou celui des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP). De tels lieux mutualisés contribuent à dispenser une offre de proximité sur l’ensemble du territoire départemental ;
- la mutualisa on des ou ls : ce e ambi on s’illustre notamment par la créa on récente d’un Etablissement Public Administra f d’ingénierie territoriale par le Département du Nord, qui a voca on à appuyer les collec vités dans la mise en œuvre de leurs projets, en mobilisant les compétences des agents du Département.
Le principe de mutualisa on pourra également se traduire par la mise en place d’ou ls partagés, à l’exemple de la centrale de mobilité développée par le SMIRT.
Fédérer les acteurs du territoire, autour des EPCI, par une vision partagée et la
recherche de solu ons intégrées et innovantes (mutualisa on, transversalité, etc.)
Outre la ques on de la maîtrise des coûts, le schéma a voca on à fédérer les acteurs du territoire, dans un esprit de décloisonnement des services. En effet, le diagnos c met en exergue sur diverses théma ques, la présence de nombreux disposi fs (ex : disposi fs liés à l’emploi, 1 er accueil des publics en difficulté, etc.) qui ne sont pas nécessairement maîtrisés par l’ensemble des acteurs concernés.
L’un des objec fs de la mise en œuvre du Schéma sera d’améliorer la coordina on entre les acteurs du territoire dans un souci d’efficience et de qualité des services.
Me re en œuvre un programme d’ac ons dynamique et
évolu f
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 27 Le schéma, tel qu’il a été élaboré, ne prétend pas être exhaus f, dans les thèmes abordés comme dans les mesures proposées. Il comprend des axes de travail qu’il conviendra de préciser dans la phase de mise en œuvre, en veillant plus par culièrement à :
- affiner si nécessaire les diagnos cs à l’échelle des territoires (les territoires de SCoT cons tuant l’échelle préféren elle) ;
- affiner et suivre les indicateurs proposés pour les fiches ac ons ;
- promouvoir l’essaimage des bonnes pra ques et des ac ons innovantes ;
- adapter le schéma aux changements technologiques et sociétaux.
L’anima on et la mise en œuvre du Schéma perme ra d’échanger et d’informer sur les bonnes pra ques et les projets innovants mis en œuvre sur les territoires.
Par ailleurs, ou l commun d’aide à la décision en ma ère de développement et mutualisa on des services, le Schéma d’accessibilité a voca on à s’ar culer avec les travaux du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), plus spécialement au tre de l’enjeu « améliora on de la vie quo dienne des habitants ». Le SRADDET, en cours d’élabora on en 2017, devrait être adopté en 2019.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 28 Présenta on du programme d’ac ons
Le programme d’ac ons s’ar cule autour de 3 leviers, 9 orienta ons et 16 ac ons
Les leviers d’ac on
Il s’agit de me re en place de nouveaux lieux de services spécialisés ou mutualisés comme, par exemple, les maisons de santé pluridisciplinaires ou les maisons de services au public (MSAP).
Dans bien des cas, lorsque l’offre de services paraît quan ta vement suffisante, c’est au niveau de la coordina on des acteurs et de l’améliora on des disposi fs d’informa on qu’il convient d’agir, en portant une a en on toute par culière à l’accompagnement des popula ons les plus fragiles.
Il s’agit à ce niveau de promouvoir les ini a ves des acteurs locaux dans leur recherche de solu ons spécifiques, voire innovantes, aux besoins de services. Exemples : ers lieux, fab lab, aires de covoiturage, auto-partage…
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 29
3 LEVIERS D’ACTION :
Les principaux modes opératoires retenus suivant les différentes familles de services
pour répondre aux différentes face es de l’améliora on de l’accessibilité des services
9 ORIENTATIONS THEMATIQUES:
Les efforts à engager pour chaque famille de services au public afin de renforcer
l’accessibilité des offres essen elles
16 FICHES ACTIONS:
Des projets et déclinaisons à me re en œuvre tout au long de la durée du schéma
pour répondre, à l’échelle des territoires, aux besoins prioritaires
RENFORCER LE MAILLAGE ET LA MUTUALISATION DES SERVICES ET INFRASTRUCTURES 1
FAVORISER L’ACCES A L’INFORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT A L’USAGE DU
NUMERIQUE
2
APPUYER LES INITATIVES COLLABORATIVES DANS LES TERRITOIRES 3 Les orienta ons théma ques
La volonté de l’Etat et du Département d’assurer l’opéra onnalité du SDAASP s’est traduite par la
défini on d’un plan d’ac on resserré de 9 orienta ons et 16 ac ons.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 30
L’affirma on de la présence des services sociaux sur l’ensemble des
territoires
Un accès aux usages numériques favorisé
Une équité d’accès aux services de santé sur l’ensemble du territoire
Des services de mobilité coordonnés et complétés par de nouvelles
solu ons collabora ves
Un sou en à la revitalisa on commerciale dans les centres-bourgs et les
quar ers poli que de la ville
Un meilleur accès à l’informa on facilitant l’accès à l’emploi
Un accès à l’éduca on équitable sur l’ensemble des territoires
Une pra que du sport par tous facilitée
Un accès à la culture renforcée, par culièrement pour les publics les plus
précaires
1
2
3
4
5
6
7
8
9 Les fiches-ac ons du Schéma
Orienta on n° Ac on Sous-ac on
1.
L’affirma on de la
présence des
services sociaux sur
l’ensemble des
territoires
1
Développer les structures de
premier accueil,
conven onner et former les
agents à l’informa on et à
l’orienta on des usagers
1.1 Développer des lieux d’accueil du public mutualisés type MSAP
1.2 Me re en place le 1er accueil social incondi onnel de proximité
1.3 Développer des démarches « allant vers » les publics en difficulté
2
Accompagner la créa on de
centres intercommunaux
d’ac on sociale
2.1 Définir un argumentaire à des na on des élus du territoire
2.2 Accompagner les collec vités en termes d’ingénierie
3 Développer une offre de services d’accueil du jeune enfant équilibrée sur l’ensemble du territoire
Orienta on n° Ac on Sous-ac on
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 31 2.
Un accès aux usages
numériques favorisé 4
Garan r à tous un égal accès
aux services dématérialisés
4.1 Conduire un état des lieux
4.2 Déployer un réseau de structures de premier accueil numérique de proximité
4.3 Développer des ou ls communs et renforcer la forma on des travailleurs sociaux et bénévoles des associa ons mobilisés dans l’accompagnement du public
4.4 Renforcer et promouvoir la média on numérique, notamment dans les ers lieux
4.5 Appuyer les pra ques solidaires ; ci-designer des projets pour amplifier la lu e contre l’illectronisme
3.
Une équité d’accès
aux services de santé
sur l’ensemble du
territoire
5 Me re en place des adultes-relais « médiateurs santé », formés et qualifiés, dans les territoires où il existe un enjeu fort de préven on et d’accompagnement à la santé
6 Favoriser l’installa on et les pra ques des professionnels de santé, dans les zones iden fiées comme fragiles
7 Accompagner le développement de la télémédecine
Orienta on n° Ac on Sous-ac on 4.
Des services de
mobilité coordonnés
et complétés par de
nouvelles solu ons
collabora ves
8
Engager une réflexion sur le
développement des services
de transports à la demande
8.1 Promouvoir la mise en œuvre du transport à la demande par l’autorité organisatrice compétente, dans le cadre de son réseau de transports collec fs
8.2 Conseiller les collec vités sur la per nence de me re en place un service de transport à la demande
9
Accompagner la mobilité
des publics les plus fragiles
par le développement de
plateformes de mobilité
9.1 Réaliser un travail de benchmark sur les ini a ves portées sur le territoire départemental
9.2 Evaluer l’expérimenta on menée sur le Cambrésis dans une perspec ve d’essaimage
10 Développer des alterna ves à la voiture individuelle
10.1 Développer le covoiturage
10.2 Mener une réflexion sur la mise en place de services d’auto-partage
10.3 Promouvoir les modes ac fs
11
Assurer une meilleure
intégra on des solu ons de
mobilité
11.1 Rechercher la coordina on et la cohérence de solu ons de mobilité à l’échelle des territoires
11.2 Renforcer l’informa on à des na on des habitants Orienta on n° Ac on Sous-ac on
5.
Un sou en à la
revitalisa on
commerciale dans
les centres-bourgs
12
Développer les ac vités
commerciales en milieu
rural
12.1 Affiner au niveau local l’état des lieux des ac vités commerciales
12.2 Me re en place une gouvernance locale à l’échelle intercommunale
12.3
Assurer la cohérence du Document d’Aménagement Ar sanal et Commercial (DAAC)
avec les ambi ons des collec vités en ma ère de revitalisa on commerciale des
centres-bourgs
12.4 Renforcer l’informa on des acteurs locaux sur les ou ls et disposi fs pouvant être mobilisés
12.5 Me re en place une réflexion sur le développement des circuits courts, de l’approvisionnement local et des épiceries sociales
6.
Un meilleur accès à
l’informa on
facilitant l’accès à
l’emploi
13
Mieux communiquer et
informer sur les ou ls et
disposi fs
d’accompagnement vers
l’inser on professionnelle
et la forma on
13.1 Inscrire le sujet à l’ordre du jour des Services Publics pour l’Emploi Local, l’Orienta on et la Forma on Professionnelle (SPELOFP)
13.2 Réaliser une cartographie des acteurs et des instances existantes
13.3 Développer un volet communica on sur les ou ls et disposi fs d’accompagnement vers l’inser on professionnelle et la forma on
Orienta on n° Ac on Sous-ac on 7.
Un accès à
l’éduca on équitable
sur l’ensemble des
territoires
14
Améliorer la réussite de
tous les élèves quels que
soient leur lieu de
résidence et leur condi on
sociale
14.1 An ciper pour une meilleure mise en œuvre de la carte scolaire et de la prise en compte des besoins des territoires
14.2 Améliorer l’accès à la culture ar s que et scien fique
8.
Une pra que du
sport par tous
facilitée
15
Développer l’accès à l’ac vité
physique et spor ve des
publics qui en sont éloignés
15.1 Installer une instance de concerta on départementale
15.2 Recenser les ini a ves locales, métropolitaines et départementales
15.3
Elaborer et mutualiser des ou ls u les à la mise en place de poli ques territoriales
d’accessibilité à la pra que spor ve
15.4 Labelliser les structures
9.
Un accès à la
culture
renforcée,
par culièrement
pour les publics
les plus
précaires
16
Développer la synergie des
réseaux d’acteurs agissant
notamment auprès des
publics isolés ou en difficulté
d’inser on en faveur d’un
accès renforcé à la culture
16.1 Elaborer des projets culturels de territoire
16.2 Développer des ac ons d’accompagnement des publics fragiles vers la culture
16.3 Favoriser l’émergence de lieux mixtes et mutualisés en lien avec les habitants
16.4 Valoriser les ac ons culturelles de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) Gouvernance, suivi et anima on du SDAASP
L’Etat et le Département portent l’ambi on de faire vivre le Schéma en tant que document de
référence de la poli que d’accessibilité des services au public. Ils s’engagent à assurer sa mise en
œuvre et son suivi durant les six prochaines années.
Dans cet objec f, une gouvernance partenariale a été définie conjointement. Elle s’appuie à la fois sur
les partenaires experts des poli ques sectorielles en interac on avec le SDAASP (entrée théma que)
et les partenaires locaux au premier rang desquels figurent les élus des communes et
intercommunalités du territoire (entrée territoriale).
Le schéma de gouvernance
Les instances de suivi et de pilotage du SDAASP
Afin d’assurer le suivi et le pilotage du Schéma, quatre niveaux d’instances sont déclinées :
COMITE DE PILOTAGE
Le Comité de pilotage du Schéma est l’instance d’arbitrage présidée conjointement par le Préfet et le
Président du Conseil départemental ou leurs représentants, qui :
- assure le portage poli que du schéma ;
- évalue les besoins territoriaux ;
- valide le bilan annuel d’exécu on et les proposi ons d’actualisa on des ac ons du
Schéma, soumises par le Comité technique ;
- examine les éventuels points de blocage et détermine les moyens de mise en œuvre
adéquats.
Le Comité de pilotage se réunit a minima une fois par an et à chaque fois que son avis est requis.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 36
Groupes de travail théma ques
(Fréquence variable selon la
théma que/réunion à minima
annuelle)
Réunions territoriales de
l’accessibilité des services au
public
(1 réunion/an)
Comité de pilotage
(1 réunion/an)
Comité technique
(1 réunion/semestre) Le Préfet et le Président du Conseil départemental réunissent ainsi au sein du Comité de pilotage, le
Conseil Régional, les EPCI à fiscalité propre et les signataires de la conven on de mise en œuvre.
COMITE TECHNIQUE
Le Comité technique a pour mission d’assurer le suivi et l’anima on opéra onnelle du Schéma. A
ce e fin, il se réunit 1 fois par semestre et :
- centralise, consolide et analyse les contribu ons des pilotes des ac ons ;
- prépare le bilan annuel de la réalisa on du Schéma présenté au Comité de pilotage ;
- émet des préconisa ons d’actualisa on du programme d’ac ons du Schéma, en lien avec les
proposi ons issues des groupes de travail théma ques et des rencontres territoriales ;
- prépare les réunions du Comité de pilotage.
Il réunit des représentants des services désignés compétents au sein de la Préfecture et du Conseil
départemental du Nord. Les services techniques des autres signataires de la conven on de mise en
œuvre pourront être invités à siéger dans ce e instance.
GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES
Ces groupes de travail techniques théma ques rassemblent l’ensemble des partenaires, afin :
- d’échanger sur les objec fs définis dans le programme d’ac ons ;
- d’iden fier les réalisa ons et les éventuels réajustements à soume re au Comité technique
et au Comité de pilotage du Schéma.
Ils se réunissent à un rythme a minima annuel et en tant que de besoin en fonc on des chan ers en
cours.
Au-delà des groupes théma ques, des groupes de travail spécifiques réuniront les acteurs de la
poli que de la ville et du bassin minier, ainsi que ceux de la coopéra on transfrontalière.
RENCONTRES TERRITORIALES DE L’ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC
Ces rencontres territoriales rassemblent à un rythme a minima annuel l’ensemble des partenaires
d’un même territoire afin d’échanger sur la dimension locale de la mise en œuvre du Schéma. Ils ont
pour objec f de dresser un bilan de l’avancée des ac ons sur le territoire en amont de la tenue du
Comité technique.
Elles se réunissent à l’échelle des SCoT a minima une fois par an afin de :
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 37 - dresser un bilan de l’avancée des ac ons sur le territoire ;
- éme re des préconisa ons d’actualisa on du programme d’ac ons du Schéma au Comité de
pilotage.
Elles réuniront l’ensemble des représentants des EPCI du territoire et des représentants des
départements limitrophes. Sur la ques on transfrontalière, les Groupements européens de
coopéra on territoriale (GECT) « Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » et West-Vlaanderen / Flandre
– Dunkerque – Côte d’Opale seront systéma quement représentés sur les territoires où un enjeu
transfrontalier aura émergé.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 38 Schéma départemental
d’améliora on de l’accessibilité des
services au public du Nord
2018-2023
Programme d’ac ons
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 39 Chacune de ces orienta ons du programme compte une à trois fiches ac ons, toutes déclinées selon
le même modèle :
Ac on n°… : …
Constats Rappel des éléments issus du diagnos c qui ont conduit à l’élabora on de la fiche-ac on
Objec fs Les résultats a endus de la fiche-ac on
Modalités de mise
en œuvre
Détail de la mise en œuvre de la fiche-ac on (les grands principes, les
temps de travail à organiser, etc. ), organisée en sous-ac ons
Territoires de mise
en œuvre
Les territoires à prioriser
Les projets en cours (non-exhaus f)
Les perspec ves dans les territoires
Les aspects spécifiques concernant la Poli que de la ville
Documents
d’orienta on de
référence
Schémas, conven ons, etc. devant être pris en compte dans le cadre de la
défini on et de la mise en œuvre de la fiche-ac on
Calendrier
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
Défini on précise du pilote de la fiche-ac on (services de l’Etat et/ou du
Département)
Défini on des modalités de suivi de la mise en œuvre de l’ac on
Partenaires Partenaires associés à la mise en œuvre de l’ac on
Indicateurs de suivi
et d’évalua on
Points de vigilance
Mutualisa on Rappel des éléments inclus dans la fiche-ac on qui répondent à l’objec f de mutualisa on du SDAASP
Fiche-ac on en lien
avec … Rappel des interac ons entre les différentes fiches-ac ons Orienta on 1 / L’affirma on de la présence des
services sociaux sur l’ensemble du territoire
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 41 Ac on n°1 : Développer les structures de premier accueil, conven onner et former les agents
à l’informa on et l’orienta on des usagers
Constats Depuis plusieurs années, les opérateurs de protec on sociale – CAF, MSA, CARSAT, CPAM –
se sont engagés dans la dématérialisa on progressive de leurs services. Ce e stratégie
vise, notamment, à répondre à un enjeu de maîtrise des dépenses dans un contexte
économique de plus en plus contraint. A l’heure actuelle, les seuls services présents sur
l’ensemble du territoire sont les services départementaux (sociaux, médicosociaux).
La dématérialisa on d’une grande par e des services proposés par ces opérateurs a fait
évoluer le parcours des usagers. Les opéra ons les plus « simples » peuvent dorénavant
être réalisées en ligne. Un des objec fs des opérateurs est ainsi de consacrer leurs moyens
humains à l’accompagnement des situa ons complexes nécessitant un niveau d’exper se
plus important.
Si la dynamique de développement des démarches en ligne peut interroger en termes de
facilité d’accès aux usages numériques pour certains publics (cf. Fiche-ac on n°4), elle s’est
accompagnée d’un desserrement du maillage en structures d’accueil des principaux
opérateurs, par suppression de service, fusion ou réduc on des horaires d’ouverture.
Le phénomène de desserrement du maillage de services est plus spécifiquement observé
en Sambre-Avesnois et dans le Cambrésis, territoires cumulant de fortes difficultés socio-
économiques.
Le diagnos c a également permis de me re en exergue un manque de partage
d’informa on entre les opérateurs de services et les acteurs locaux. En effet, ces derniers –
secrétaires de mairie, travailleurs sociaux, etc. – ne disposent pas toujours des
informa ons nécessaires à la bonne orienta on des publics qui les sollicitent alors qu’ils
cons tuent bien souvent le premier relais d’accès aux droits.
Il est à souligner que ces probléma ques ne touchent pas uniquement les territoires
ruraux et que les habitants des quar ers prioritaires au tre de la poli que de la ville sont
également concernés par la ques on de l’accès aux droits.
Objec fs § Mailler le territoire de structures perme ant de répondre aux besoins de
pérennisa on de certains services. Il s’agit ainsi de répondre à l’enjeu du
desserrement du maillage des opérateurs sociaux et, in fine, de favoriser l’accès aux
droits.
§ Fournir un cadre homogénéisé de réflexion sur le déploiement du 1er accueil social
incondi onnel de proximité. Si des éléments de cadrage concernant le 1er accueil
social incondi onnel de proximité sont présentés dans un guide spécifique, il s’agit
pour les acteurs du département de s’emparer de ce e no on et d’adapter sa mise en
œuvre aux ressources et besoins du territoire.
§ Faciliter la compréhension de l’offre sociale de territoire pour les publics en
difficulté. Cela interroge la coordina on des acteurs au contact des publics pour
lesquels se pose la ques on de l’accès réel aux droits et des moyens développés à cet
effet : ou ls, temps de rencontre, forma ons, appui sur les intervenants de proximité,
etc.
§ Renforcer les réponses apportées aux publics les plus précaires en ma ère d’accès
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 42 aux droits en facilitant leur orienta on vers l’interlocuteur adéquat. Cela passe
notamment par l’améliora on du repérage des ménages en difficultés en s’appuyant
sur le réseau d’intervenants de proximité.
Modalités de mise
en œuvre
Ce e ac on recouvre trois types d’interven ons :
Sous-ac on 1 / Développer des lieux d’accueil du public mutualisés type MSAP où les
publics sont accueillis par des agents qui ne disposent pas systéma quement d’une
forma on sociale ou médico-sociale.
Sous-ac on 2 / Me re en place le 1er accueil social incondi onnel de proximité qui
s’appuie sur une première ligne d’intervenants sociaux ayant voca on à accompagner
l’usager, sur une rencontre ou plusieurs, dans ses démarches et l’orienter vers
l’interlocuteur le plus adéquat le cas échéant. Par « intervenant social », il faut entendre
un agent formé à l’accueil, l’écoute et l’orienta on.
Sous-ac on 3 / Développer des démarches « allant vers » les publics en difficulté dans
une logique de repérage et de réorienta on vers les structures de 1er accueil.
Sous-ac on 1 / Développer des lieux d’accueil du public mutualisés type MSAP
Pour répondre à l’enjeu de desserrement du maillage des lieux d’accueil des opérateurs de
protec on sociale, l’Etat a souhaité créer les Maisons de services au public. Tous les
publics sont visés par les MSAP en vue d’améliorer l’accessibilité des services au public,
aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain. Il s’agit de lieux labellisés par le Préfet après
défini on d’une conven on locale avec, a minima, deux des opérateurs suivants : Pôle
emploi, les caisses d’assurance maladie, d'assurance vieillesse, d’alloca ons familiales, la
Mutualité sociale agricole, La Poste et GrDF. Les MSAP ont voca on à rassembler dans un
lieu unique un ensemble de services pour accompagner, au quo dien, les usagers dans
leurs démarches administra ves (emploi, forma on, presta ons sociales, etc.) ou dans
l’accès au droit, etc. Elles ont ainsi pour principales missions :
§ accueillir, informer, orienter le public ;
§ expliquer les réglementa ons les plus couramment appliquées ;
§ accompagner tous les citoyens dans leurs démarches ;
§ faciliter l’usage des procédures téléphoniques et électroniques ;
§ organiser des rendez-vous (physiques, téléphoniques ou par visioconférence).
Dans le Nord, deux MSAP portées par le Département sont en projet à Hondschoote et Le
Cateau-Cambrésis. Par ailleurs, 10 MSAP portées par la Poste ont été labellisées en 2016
ou début 2017. Ces MSAP, ouvertes a minima 24h/semaine ont uniquement voca on à
délivrer des presta ons de premier niveau, elles comptent ainsi un unique agent de La
Poste formé, par les opérateurs ayant conven onné, aux services disponibles en ligne et à
la bonne orienta on des usagers.
Dans les années à venir, il s’agira de :
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 43 § Développer le réseau des MSAP sur les zones non-couvertes, les territoires ruraux
mais également urbains, par culièrement sur les quar ers Poli que de la ville.
§ Elargir la liste des opérateurs présents, éventuellement au-delà des 7 opérateurs
précédemment cités.
§ Développer de nouveaux services dans chaque MSAP avec, par exemple, la mise en
place de permanences ou d’ou ls perme ant l’organisa on d’entre ens en
visioconférence.
§ Assurer des temps de rencontre pour les agents en charge de l’anima on des MSAP.
Il s’agit d’assurer la forma on con nue de ces agents, mais également de favoriser
l’échange de pra ques alors qu’ils travaillent généralement seuls et peuvent être
confrontés à des situa ons complexes.
Dans cet objec f, les services de l’Etat sont en charge de la planifica on de la couverture
territoriale dans le département, et du suivi du fonc onnement des MSAP en lien avec les
EPCI, le Département et La Poste. Un réseau d’anima on départemental des MSAP sera
mis en place dans le courant de l’année 2017, sous l’égide du Préfet. Il perme ra d’assurer
des temps de rencontre et de forma on réguliers pour les agents présents en MSAP. Par
ailleurs, il est à souligner que les agents des MSAP référencés sur le portail na onal des
MSAP peuvent échanger avec leurs homologues sur l’ensemble du territoire na onal, ils
bénéficient ainsi de retours d’expériences et peuvent échanger sur leurs pra ques
respec ves. Il serait intéressant d’inciter les agents à s’inscrire sur ce portail en ligne.
Sous-ac on 2 / Me re en place le 1er accueil social incondi onnel de proximité
Le 1er accueil social incondi onnel de proximité a voca on à recevoir sans rendez-vous
toute personne rencontrant une difficulté d’ordre social. Il n’a pas à être compétent pour
traiter de l’ensemble des difficultés de la personne. Il se compose d’intervenants sociaux
qui ont pour mission d’écouter la personne, de faire un premier état des lieux de sa
situa on pour, soit la renseigner sur ses droits et la conseiller, soit l’orienter vers une
ins tu on adaptée à sa situa on. Si nécessaire, ces intervenants peuvent rencontrer à
plusieurs reprises la personne.
Les structures assurant le 1 er accueil social incondi onnel ne sont pas nécessairement les
premiers lieux de contact pour les usagers qui peuvent d’abord se tourner, par exemple,
vers leur mairie. Les structures accueillant du public – mairies, MSAP, centres sociaux, etc.
– doivent ainsi pouvoir s’appuyer sur des structures de 1 er accueil social incondi onnel si
nécessaire. Ces dernières, ancrées sur le territoire, pourront définir les besoins
d’accompagnement de l’usager et assurer le relais avec les autres structures/services
spécialisés. Elles réaliseront un travail d’analyse de la situa on sociale qui ne peut être
assuré par toutes les structures accueillant du public précédemment citées. L’enjeu est
ainsi de définir comment les principes de base du 1 er accueil social incondi onnel pourront
être déclinés dans le département du Nord et à l’échelle des différents territoires.
Les réflexions des acteurs du territoire devront ainsi perme re de répondre aux
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 44 interroga ons suivantes :
§ Quels sont les ou ls à développer ? La défini on d’ou ls communs aux différentes
ins tu ons doit perme re de faciliter la bonne orienta on des publics et la prise de
relais par les structures adéquates. Il pourra s’agir de guides des solidarités, annuaires
de professionnels, simulateurs de droits, référents théma ques, etc.
Le travail sur ces ou ls pourra notamment s’appuyer sur le retour d’expérience du
partenariat entre le Département et Pôle Emploi. Les deux ins tu ons ont mis en
place un ou l commun (Disposi f d’accompagnement de Pôle Emploi) qui permet de
proposer un accompagnement global au demandeur d’emploi afin de lever les freins
sociaux (santé, garde d’enfants, etc.).
§ Comment les lieux d’accueil doivent-ils être organisés / iden fiés ? Les lieux de 1er
accueil doivent être neutres et non-s gma sants afin de pouvoir a eindre les publics
les plus exclus, souvent ré cents à aller vers les services sociaux. Ces lieux devront
être conviviaux afin de contribuer à l’installa on d’un climat de confiance. Outre les
lieux d’accueil classiquement iden fiés – UTPAS, CCAS, etc. – il pourrait également
s’agir de bibliothèques et médiathèques, de centres culturels, etc. Il est à noter
cependant que les missions d’un lieu de 1 er accueil social incondi onnel requièrent la
présence d’agents formés à l’approche sociale : accueil et accès aux droits.
§ Quels sont les principes d’interven on du 1er accueil social incondi onnel ? Il
n’apparaît pas souhaitable de répliquer un même modèle d’interven on sur les
territoires qui ne disposent pas des mêmes ressources, des mêmes moyens financiers,
ni de la même culture partenariale. En conséquence, la défini on d’une charte
départementale du 1 er accueil social aura voca on à définir le socle commun de
l’accueil social incondi onnel mais devra laisser suffisamment de marge de manœuvre
aux territoires.
Sous-ac on 3 / Développer des démarches « allant vers » les publics en difficulté
Les démarches « d’aller-vers » peuvent cons tuer une réponse aux besoins de repérage
des publics en situa on d’éloignement des services sociaux ou d’isolement. Pour autant, la
mise en place de services i nérants ou d’équipes mobiles se heurte à plusieurs freins.
D’une part, ces ac ons sont généralement coûteuses pour la collec vité qui les met en
place. D’autre part, leur efficacité repose sur des interven ons très régulières sur le
terrain. En effet, pour que le service soit clairement iden fié et fréquenté par les
habitants, une visite mensuelle sur le terrain n’apparaît pas suffisante. Il s’agirait ainsi de :
§ S’appuyer sur le réseau d’intervenants à domicile ou d’acteurs intervenants au
quo dien auprès des usagers pour faciliter leur orienta on vers les services
adéquats. L’un des enjeux serait d’intégrer les professionnels intervenant au quo dien
auprès des usagers poten els des services sociaux dans la réflexion sur la mise en
place du 1er accueil social incondi onnel. Cela implique la forma on et
l’accompagnement de ces professionnels, notamment des médiateurs, adultes-relais,
écrivains publics, etc.
§ S’appuyer sur les expériences existantes, sur la base desquelles de nouvelles
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 45 ini a ves pourraient être développées sur d’autres territoires. En effet, il existe
d’ores et déjà une mul tude d’ini a ves sur le territoire : centres sociaux
intercommunaux i nérants, garde collec ve i nérante, Réseau santé solidarité, CPAM
hors les murs, Les rendez-vous de la santé (plateforme technique Pasteur qui se
déplace sur le territoire), etc.
La mise en place de ces deux dernières sous-ac ons (2 et 3) devra s’appuyer sur deux
niveaux :
§ Niveau départemental :
Réunissant le Département, les opérateurs de services et les têtes de réseau, ce e
instance de travail aura voca on à porter la dynamique au niveau stratégique,
notamment par la défini on d’une Charte départementale du 1 er accueil social. Elle
aura également voca on à impulser la dynamique à l’échelle infra-départementale.
§ Niveau territorial :
L’échelle de réflexion reste à définir par l’instance départementale, en lien avec les
EPCI volontaires et les partenaires locaux, notamment les CCAS.
A ce niveau de réflexion, il s’agira de :
o Réaliser un diagnos c de l’ensemble des structures, ressources et compétences
disponibles sur chaque territoire,
o Organiser des rencontres partenariales visant à préciser les rôles et missions de
chacun, la/les structures en capacité de porter le 1 er accueil social
incondi onnel, les projets collec fs à développer, les ou ls à déployer, etc. dans
une logique de développement social local.
Afin d’aider les acteurs dans leurs réflexions, il serait intéressant de s’appuyer sur les
projets/expériences déjà conduits : réflexion sur la mise en place de Relais Autonomie,
Protocoles de partenariats entre le Département et certains opérateurs, etc.
Il sera primordial d’associer les usagers dans l’ensemble des réflexions autour de la mise en
place du 1 er accueil social incondi onnel, à l’image de la démarche d’élabora on du Guide
d’accès aux droits ou des Forums permanents de l’inser on.
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
§ Sambre-Avesnois
§ Cambrésis
§ Flandres
§ Quar ers prioritaires de la poli que de la ville
Projets en cours (non-exhaus f)
§ Le déploiement de 10 Maisons de Services au Public (MSAP) s’appuyant sur les
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 46 bureaux de poste à Cassel, Bachy, Lannoy, Solre-le-Château, Mortagne-du-Nord,
Gouzeaucourt, Renescure, Fechain, Cou ches, Fournes-en-Weppes. Par ailleurs, deux
MSAP sont impulsées par le Conseil départemental (Hondschoote et Le Cateau-
Cambrésis)
§ Sur deux Direc ons territoriales, une expérimenta on est conduite afin de s’appuyer
sur le réseau Précarité énergé que pour le repérage de difficultés supplémentaires
éventuelles des ménages.
§ Dans le cadre du Réseau santé solidarité de Lille Métropole, une équipe
pluridisciplinaire effectue les maraudes et compte notamment un travailleur social.
§ A Le Quesnoy et Bavay, les référents RSA de la CCPM ennent des permanences « tout
public » dans l’esprit de l’accueil incondi onnel de proximité.
§ A Ostricourt, dans un quar er poli que de la ville, le Pôle Inser on et Média on
Pévèle-Carembault regroupe de mul ples acteurs sociaux locaux et favorise ainsi leur
coordina on (Mission Locale, accompagnement des bénéficiaires du RSA, Médiateurs
santé, Médiateurs de rue, TAD, SSSPD, associa ons d’inser on).
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
§ CCPM : une réflexion est en cours pour la créa on d’une MSAP à Landrecies.
§ CAPH : Dans le cadre du Contrat de ville, la collec vité porte un programme de
qualifica on des acteurs sociaux. Elle souhaite renforcer la qualifica on et l’ou llage
des agents et services sociaux afin d’améliorer l’offre sociale dans une logique de
parcours de l’usager et de complémentarité entre les acteurs locaux. Par ailleurs, des
projets MSAP sont en cours : 2 dans des quar ers prioritaires et 1 dans un quar er de
veille.
§ CCCO : L’intercommunalité est par culièrement engagée dans sa compétence Ac on
sociale avec la mise en place d’une équipe intercommunale Cohésion sociale /
Poli que de la ville. Elle entre ent par ailleurs des partenariats forts avec la CAF et les
UTPAS qui par cipent à la coordina on des acteurs locaux.
§ CCFI : De nombreuses communes du territoire sont éloignées de l’un de ses 3 pôles
(Hazebrouck, Bailleul, Steenvoorde). Pour ce e raison, la collec vité réfléchit à un
renforcement de son maillage en MSAP.
§ CCPS : Un Centre Social Intercommunal est en préfigura on. Il pourrait être
intéressant d’y développer un disposi f type MSAP.
§ CCSA : un projet de Pôle Mul services est inscrit dans le contrat de ruralité, porté par
la commune de Wignehies sur la période 2018-2020.
Poli que de la ville
§ Dans les QPV, les médiateurs sociaux et les médiateurs santé assurent la fonc on
d’ « aller vers ». Leur forma on et le maillage territorial devront cependant être
soutenus.
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Guide d'appui à la structura on du premier accueil social incondi onnel de proximité
publié en décembre 2016 par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 47 § Document de capitalisa on des projets d’Unités territoriales
§ Délibéra on Conseil départemental adopté le 17/12/2015 « favoriser l’autonomie des
personnes âgées et des personnes en situa on de handicap »
§ Conven on sur la protec on et la promo on de la diversité des expressions culturelles
du 20 octobre 2005, reprise par l’ar cle 103 de la loi NOTRe
§ Feuille de route régionale Plan Pauvreté des Hauts de France
§ Démarche AGILLE (Améliorer la Gouvernance et développer l’Ini a ve Locale pour
mieux Lu er contre l’Exclusion) expérimentée en DT Valenciennes
Calendrier Sous-ac on 1
§ Tout au long de la mise en œuvre du schéma : suivi du déploiement des MSAP et de
l’intégra on de nouveaux services
Sous-ac ons 2 et 3
§ 2018 : Mise en place de l’instance départementale de réflexion sur le 1er accueil social,
défini on de la charte départementale du 1 er accueil social, défini on de l’échelle
territoriale de réflexion sur la mise en œuvre du 1 er accueil social
§ 2018 : mise en place d’instances de réflexion territoriales, état des lieux des
ressources, défini on des ou ls à développer
§ 2019 : conven onnement des lieux de 1 er accueil social incondi onnel de proximité,
forma on des intervenants de proximité
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
Sous-ac on 1
§ Etat
Sous-ac ons 2 et 3
§ Département
Partenaires Sous-ac on 1
§ Département
§ EPCI
§ Opérateurs de services partenaires
§ MSAP
Sous-ac ons 2 et 3
§ Etat
§ Opérateurs de services (CPAM, CAF, CARSAT, MSA, Pôle Emploi, La Poste, etc.)
§ Têtes de réseau au niveau départemental : UDCCAS, Fédéra on des Centres sociaux,
URIOPSS, Mission Régionale d’appui au développement de la média on sociale portée
par France Média on, etc.
§ Acteurs iden fiés sur les territoires après diagnos c des « ressources locales ».
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
Sous-ac on 1
§ Nombre de MSAP créées
§ Sta s ques détaillées de fréquenta on des MSAP (type de ménage, informa ons
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 48 demandées, provenance, etc.)
§ Nombre d’opérateurs au sein des MSAP
§ Nombre de rencontres des agents MSAP
Sous-ac ons 2 et 3
§ Rédac on d’une charte départementale du 1er accueil social
§ Nombre de rencontres inter-partenariales
§ Ou ls développés
§ Nombre de lieux de 1er accueil conven onnés
§ Sta s ques détaillées de fréquenta on (type de ménage, informa ons demandées,
provenance, etc.)
Points de
vigilance
Le succès de la mise en place du réseau départemental des MSAP dépendra fortement de
l’implica on de tous les opérateurs partenaires pour faire vivre ce réseau.
Mutualisa on § Le développement de Maisons de services au public qui ont voca on à mutualiser les
points d’accueil des opérateurs sociaux face à une dématérialisa on de plus en plus
marquée de leurs services.
§ Le développement de lieux de 1 er accueil social incondi onnels labellisés qui
s’accompagne d’un renforcement du travail partenarial à l’échelle des territoires en
assurant l’interconnaissance des acteurs, la bonne orienta on des usagers et une prise
de relais facilitée.
Fiche-ac on en
lien avec …
§ Fiche-ac on n°4 : Garan r à tous un égal accès aux services dématérialisés
§ Fiche-ac on n°2 : Accompagner la créa on de Centres intercommunaux d’ac on
sociale
§ Fiche-ac on n°5 : Me re en place des adultes-relais « médiateurs santé » formés et
qualifiés dans les territoires où il existe un enjeu fort de préven on et
d’accompagnement à la santé
§ L’orienta on n° 6 : Un meilleur accès à l’informa on facilitant l’accès à l’emploi
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 49 Ac on n°2 : Accompagner la créa on de Centres intercommunaux d’ac on sociale
Constats Dans les communes de plus de 1 500 habitants, la créa on d’un Centre communal d’ac on
sociale revêt un caractère obligatoire. Pour mémoire, la loi NOTRe rend faculta ve la
créa on d’un CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Le CCAS, à l’échelon
communal, conduit une ac on générale de préven on et de développement social en lien
avec l’ensemble des partenaires et opérateurs du territoire. En tant qu’établissement
public de proximité, il est bien iden fié par l’ensemble des acteurs du développement
social et par les habitants, et dispose d’une connaissance fine des besoins sociaux du
territoire. Deux champs d’interven on du CCAS peuvent être dis ngués :
§ L’aide sociale légale et les missions obligatoires : il par cipe à l’instruc on des
dossiers d’aide sociale, procède à la domicilia on des personnes sans résidence stable,
ent à jour un fichier des bénéficiaires d’une presta on sociale et conduit une analyse
annuelle des besoins sociaux (ABS) de la commune.
§ L’ac on sociale extra-légale et les interven ons dites « faculta ves » : c’est
principalement dans ce cadre que s’exprime l’ac on sociale des communes qui
peuvent intervenir dans un champ d’ac on très large : développement social, créa on
et ges on d’Etablissement et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de service
d’accueil de la pe te enfance, etc.
Pour autant, l’inves ssement de ces champs d’ac on étant laissé à la discré on de chaque
commune, toutes ne répondent pas de la même manière aux besoins de leur popula on
en ma ère d’ac on sociale. Aussi, outre la volonté poli que, les pe tes communes ne
disposent pas des capacités financières, matérielles, humaines pour élargir leur ac on
sociale. De fait, certains territoires, notamment ruraux, ont des capacités de réponses
sociales inégales.
La loi d’orienta on du 18 janvier 2005 rela ve à la cohésion sociale donne une base légale
à l’ac on sociale intercommunale et ouvre le poten el de développement des Centre
intercommunaux d’ac on sociale. La mise en place de CIAS, ou du moins d’ac ons
communes entre CCAS, permet aux pe tes communes ne disposant pas de CCAS de
mutualiser les moyens humains et matériels au service d’un renforcement de l’ac on
sociale sur leur territoire ou de proposer de nouveaux services à leur popula on.
Pour autant, ces structures sont rela vement complexes à me re en place pour des
raisons poli ques, juridiques mais aussi financières. Il est aujourd’hui difficile pour
certaines intercommunalités ou groupes de communes de développer seuls ce type de
projet. Si l’Union Départementale des CCAS (UDCCAS) sensibilise aujourd’hui les CCAS
adhérents à ce e ques on, il apparaît aussi nécessaire de pouvoir sécuriser et
accompagner les collec vités volontaires.
Par ailleurs, au regard de la complexité du processus de créa on d’un CIAS, il peut être
per nent d’accompagner, dans un premier temps, les collec vités dans la mise en place
d’ac ons communes ou la créa on de services mutualisés (ex : Services d’aide et
d’accompagnement à domicile, Services de soins infirmiers à domicile, services de portage
de repas, etc.).
Objec fs § Renforcer les réponses aux popula ons en situa on de fragilité ou connaissant des
difficultés d’ordre personnel, familial, économique ou professionnel, par la créa on
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 50 de CIAS ou la mise en place de projets intercommunaux : établissement d’accueil de la
pe te enfance, services d’aides et de main en à domicile, etc. Dans les deux cas, il
s’agit de développer de nouveaux services répondant aux besoins de la popula on.
§ Accompagner le main en des popula ons dans les territoires ruraux en par cipant
à l’a rac vité de ces territoires. Le développement de CIAS doit cons tuer une
opportunité pour les communes rurales disposant de peu de moyens consacrés à
l’ac on sociale de développer de nouveaux services suscep bles d’a rer une nouvelle
popula on.
Modalités de mise
en œuvre
L’accompagnement des collec vités à la créa on de Centres intercommunaux d’ac on
sociale, ou à la fusion de services d’ac on sociale, passera par deux ac ons :
Sous-ac on 1 / Définir un argumentaire à des na on des élus du territoire, afin de les
éclairer sur l’intérêt de ce type de projet à la fois en ma ère d’a rac vité du territoire et
de service à la popula on.
Sous-ac on 2 / Accompagner les collec vités en termes d’ingénierie alors que la mise en
place de tels projets nécessite souvent la mobilisa on de moyens humains et techniques
coûteux pour les collec vités.
Sous-ac on 1 / Définir un argumentaire à des na on des élus du territoire
Il s’agirait par culièrement de s’appuyer sur les retours d’expérience des collec vités qui
se sont engagées dans ce e démarche. A cet effet, un groupe de travail sera créé pour :
§ Repérer les bonnes pra ques existantes sur le territoire départemental, voire régional
ou na onal ;
§ Iden fier les atouts/faiblesses de ces expériences et leur transposabilité dans les
territoires infra-départementaux ;
§ Développer un argumentaire à des na on des élus se fondant sur les retours
d’expériences analysés.
Afin de développer un argumentaire efficace et répondant aux interroga ons de tous types
d’acteurs, il sera nécessaire de s’assurer de la diversité de la composi on de ce groupe de
travail : UDCCAS, Département, Associa on des maires du Nord, Associa on des maires
ruraux du Nord, URIOPSS, etc.
Sous-ac on 2 / Accompagner les collec vités en termes d’ingénierie
L’accompagnement en termes d’assistance technique doit perme re d’appuyer les
collec vités sur les ques ons juridiques et financières, qui nécessitent des études en
interne ou par des cabinets de conseil extérieurs et peuvent s’avérer coûteuses. Cet
accompagnement devra être précisé dans le cadre du groupe de travail précédemment
évoqué (Sous-ac on 1) mais il pourra d’ores et déjà s’appuyer sur :
§ L’UNCCAS qui dispose de juristes pouvant être mobilisés sur ces ques ons par
l’UDCCAS. Une étude sur ce sujet est en cours début 2017 pour préciser les modalités
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 51 juridiques et financières des projets de CIAS.
§ Le CNFPT, avec la possibilité d’organiser une forma on-ac on sur ce e théma que à
des na on des services sociaux communaux et des élus.
§ Le Département qui a créé en 2017 un Etablissement public administra f d’Ingénierie
territoriale. La structura on de cet EPA et les théma ques à inves r sont encore en
cours de défini on mais il pourrait être envisagé de le mobiliser pour l’appui aux
collec vités dans le cadre de mutualisa on de services ou de créa on de CIAS.
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
Les territoires ruraux comptant de nombreuses communes ne disposant pas de CCAS ou
uniquement d’un CCAS limité à l’aide sociale légale et aux missions obligatoires, ou encore
dont le CCAS est administré bénévolement sans recours à un travailleur social.
Projets en cours (non-exhaus f)
§ Il existe un CIAS sur la Communauté de communes du Cœur Avesnois
§ Les communes d’Emmerin et Haubourdin ont fusionné leur SAAD (Service d’aide et
d’accompagnement à domicile). Ce e expérience apparaît aujourd’hui très posi ve
aussi bien au niveau de la qualité du service apporté qu’en termes de maîtrise des
dépenses.
§ Des conven ons de mutualisa on (conven on intercommunale) dans le Pays de
Condé entre 4 CCAS (CCAS de Condé, Escaupont, Vieux-Condé et Fresnes-sur-Escaut)
sur l’accueil RSA, le microcrédit, et un Atelier Santé Ville. Ce e démarche est engagée
depuis 2012.
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
§ 4C : La collec vité compte de nombreuses pe tes communes ne disposant pas de
CCAS. La créa on d’un CIAS pourrait être une piste à envisager pour améliorer l’offre
de services du territoire.
§ CAC : La collec vité souhaiterait encourager davantage la mise en commun des
expériences et savoirs à l’échelle intercommunale. Il s’agirait ainsi d’iden fier des
personnes ressources au sein des différents CCAS du territoire.
§ CAPH : La collec vité s’engage d’ores et déjà dans la mutualisa on des disposi fs de
Réussite Educa ve portés par les CCAS et dans une analyse des besoins sociaux à
l’échelle intercommunale. De façon générale, l’intercommunalité souhaite favoriser la
mutualisa on des services d’ac on sociale pour plusieurs raisons : maîtrise des coûts,
mise en réseau des acteurs ou encore montée en compétence des acteurs de l’ac on
sociale.
§ CCFL : une étude sera conduite en 2017 en lien avec l’UDCCAS afin de réaliser un état
des lieux des besoins de la popula on et d’étudier l’opportunité de la mise en place
d’un CIAS.
§ CCFI : La créa on d’un CIAS est envisagée mais à long terme uniquement.
§ CCPM : considérant que l’ac on sociale suppose de la proximité et eu égard à la
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 52 dimension de son territoire et au nombre de communes qui le compose, la collec vité
est réservée quant à la créa on d’un CIAS.
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Ar cles L.123-5 et L.123-6 du Code de l’Ac on Sociale et des Familles
§ Décret-loi du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance
§ Loi du 18 janvier 2005 d’orienta on rela ve à la cohésion sociale
§ Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisa on territoriale de la République
§ Délibéra on du Conseil départemental du 12 décembre 2016 portant créa on de
l’EPA
§ Accord-cadre 2016-2018 de partenariat entre le Département et l’UDCCAS. Délibéré
du 26/9/2016. Signé le 21/03/2017
§ Synthèse des projets UTPAS sur le volet partenariat avec les CCAS.
Calendrier § 1er semestre 2018 : mise en place du groupe de travail
§ 2ème semestre 2018 : communica on et iden fica on des territoires volontaires.
§ 2019 : recensement des besoins des collec vités pour la conduite de leur réflexion sur
le montage d’un CIAS et démarrage de l’accompagnement
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
§ Département
Partenaires § Union départementale des CCAS
§ Associa on des maires du Nord (AMN)
§ Associa on des maires ruraux du Nord (AMRN)
§ URIOPSS
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
§ Nombre de CIAS créés
§ Nombre de projets et structures portés par un CIAS
§ Nombre de projets mutualisés entre CCAS
Points de
vigilance
La communica on sur les CIAS est essen elle. En effet, la mise en place d’un projet
d’ac on sociale au niveau intercommunal ne doit pas être vécue comme une remise en
cause des ini a ves préexistantes, une menace sur les capacités d’interven on des
communes ou une concurrence avec les ac vités associa ves.
Par ailleurs, il est à souligner que l’UDCCAS n’a pas de contact avec l’ensemble des
collec vités ou CCAS mais seulement avec ceux qui adhèrent à l’Union départementale.
Cela représente environ 80% des habitants du département mais d’autres relais de
communica on devront donc être trouvés.
Mutualisa on § La mutualisa on est au cœur de l’ac on en faveur du développement des CIAS, et de
la mise en place de projets communs à plusieurs CCAS. L’enjeu est effec vement de
mutualiser les moyens des collec vités afin d’améliorer l’offre de service apportée aux
habitants de ces territoires.
§ La créa on d’un EPA départemental vise à mobiliser les ressources et compétences
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 53 disponibles au niveau départemental et à les me re au service des collec vités. En ce
sens, une telle structure répond à l’enjeu de mutualisa on des moyens disponibles.
Fiche-ac on en
lien avec …
§ Fiche-ac on n°1 : Développer les structures de premier accueil, conven onner et
former les agents à l’informa on et l’orienta on des usagers.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 54 Ac on n°3 : Développer une offre de services d’accueil du jeune enfant
équilibrée sur l’ensemble du territoire
Constats A l’heure actuelle, il est observé un faible taux d’équipement en structures collec ves
pe te enfance sur certains territoires, par culièrement en Sambre-Avesnois, de façon
plus nuancée dans le Douaisis et dans le Cambrésis. Sur ces territoires, l’écart entre la
part du nombre de naissances et la part de places en structures d’accueil du jeune
enfant est le plus important. Par ailleurs, le taux de couverture (rapport entre le
nombre de places d’accueil individuel et collec f et le nombre d’enfants de moins de 3
ans) confirme le manque de solu ons de garde en Sambre Avesnois.
Le manque de solu on de garde peut être un frein important à la reprise d’une ac vité
professionnelle ou à l’inscrip on à une forma on. Il semble donc essen el de faciliter
l’accès à ces services afin de lever les freins à l’emploi liés à la garde d’enfants.
Par ailleurs, la présence de structures de garde pour les jeunes enfants est un facteur
important d’a rac vité du territoire pour les familles.
Objec fs § Perme re aux familles de l’ensemble du territoire d’avoir accès à un accueil
individuel ou en structure collec ve
§ Assurer la possibilité d’accéder à un mode de garde accessible financièrement
§ Lever les freins à l’inser on professionnelle
Modalités de
mise en œuvre
Le SDAASP s’appuiera sur le Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) et
sur :
§ les 7 priorités na onales dont la première est « le développement de l’offre
d’accueil du jeune enfant et la réduc on des inégalités territoriales, en s’appuyant
sur la complémentarité des modes d’accueil. »
§ les 2 axes stratégiques définis dans le Schéma Départemental des Services aux
familles (SDSF) : développer une offre équilibrée des services d’accueil de la pe te
enfance et développer l’accompagnement de la parentalité (avec plus tard la
jeunesse, l’anima on de la vie sociale).
La mise en œuvre du Schéma Départemental des Services aux Familles est assurée par
la Commission Départementale des Services aux Familles (CDSF)
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
§ les territoires iden fiés comme moins bien dotés
Projets en cours (non-exhaus f)
§ A Tourcoing, le disposi f « FA SI LA garder » permet la garde d’enfants sur des
horaires atypiques
§ Crèches i nérantes : Ribambelle (4C), la Ronde Enfan ne et le Bambibus (CCHF)
§ Mul -accueil i nérant (CCPS) : Les Pe ts Princes, les Pe ts Cailloux
§ Mul -accueil « A pas de loups » à Cappelle-Brouck (CCHF)
§ Ac on « parents vers le travail » du CIAS d’Avesnes-sur-Helpe en faveur des
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 55 bénéficiaires du RSA Majoré. Accompagnement spécifique d’une durée de 6 mois
pour lever les freins psychosociaux à la garde d’enfant afin de faciliter l’inser on
professionnelle des femmes
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
§ CCPM : la collec vité a déclaré d’intérêt communautaire les RAM. Deux sites
existants à Le Quesnoy et Landrecies. Un dossier est en cours pour l’ouverture d’un
nouveau site à Bavay.
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Schéma Départemental des Services aux Familles en cours d’élabora on
Calendrier § Janvier 2018
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
§ Comité de pilotage du SDSF : présidé par le Préfet, administré par la CAF, composé
des représentants du Préfet, la DDCS, la DASEN, le Conseil Départemental, la MSA,
un représentant des Maires, des EPCI, de l’UDAF, de l’URIOPSS
§ Commission plénière départementale, présidée par le Préfet, administrée par la
Caf, composée du représentant de l’Etat, de la DDCS, de la DASEN, de la CAF, du
Département, de la MSA, des villes et EPCI, DE L’UDAF, de l’URIOPSS, des syndicats,
des Associa ons, de l’ARS, des usagers.
§ Des comités opéra onnels mandatés sur projets ou sur théma ques.
Partenaires § Département § MSA
§ Communes
§ EPCI
§ UDAF
§ URIOPSS
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
§ Nombre d’EAJE fonc onnant avec la PSU, ouverts sur les territoires iden fiés
comme moins bien dotés
§ Nombres de places créées sur les territoires iden fiés comme moins bien dotés
§ Suivi et évalua on du Schéma du SDSF
Points de
vigilance
§ L’offre de garde dans les territoires ruraux se caractérise par une part importante
d’assistants maternels. Le développement de structures collec ves ne doit pas
avoir voca on à remplacer ce e offre mais au contraire à s’inscrire en
complémentarité en fonc on du choix des parents.
§ Importance des solu ons d’accueil « d’urgence » pour faire face à une entrée
rapide en forma on ou en emploi, ou pour un entre en d’embauche
Mutualisa on § /
Fiche-ac on en
lien avec … § /
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 56 Orienta on 2 / Un accès aux usages numérique
favorisé
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 57 Ac on n°4 : Garan r à tous un égal accès aux services dématérialisés
Constats Il est constaté depuis plusieurs années un desserrement du maillage territorial des différents
services publics, notamment dans les zones les plus rurales du département. Ce
desserrement répond à un besoin de ra onalisa on et d’op misa on, lié notamment à une
diminu on de la fréquenta on des points d’accueil du public.
Cela correspond à une évolu on des usages et s’accompagne de plus en plus par un
processus de dématérialisa on des procédures afin d’offrir plus de simplicité, d’efficacité et
de réac vité à l’usager. Dans le même temps, elle permet aux opérateurs d’op miser le
traitement des dossiers.
La dernière édi on du Baromètre du numérique place d’ailleurs pour la première fois en 2016
l’administra on en ligne en tête des usages, avec, par exemple, 62% des personnes
interrogées ayant réalisé en ligne des démarches administra ves ou fiscales.
Un égal accès aux services dématérialisés passe nécessairement par un accès équitable aux
réseaux fixe et mobile. L’Etat et les collec vités territoriales sont mobilisés en ce sens :
§ À travers le plan France Très Haut Débit (THD) :
o Pour ce qui concerne la zone publique, couverte par le Syndicat mixte La Fibre
numérique 5962, il doit perme re de couvrir l’intégralité du territoire en zone
publique en THD à l’horizon 2022 ;
o Pour ce qui concerne la zone privée, couverte par les opérateurs privés, avec un
calendrier propre à chaque zone.
§ À travers un ensemble de mesures visant à améliorer la couverture en téléphonie mobile
(programmes na onaux de couverture des centres-bourgs, plateforme France Mobile).
Néanmoins, la connexion au réseau physique n’est pas la seule condi on pour accéder aux
services dématérialisés. Une par e de la popula on en marge des usages numériques
rencontre aujourd’hui des difficultés pour re rer tous les avantages de l’offre numérique
mise de manière croissante à sa disposi on.
D’après le Baromètre du numérique 2016, 40% des Français sont inquiets à l’idée d’accomplir
leurs démarches en ligne et 28% souhaitent être accompagnés dans des lieux de proximité
pour les réaliser. Les besoins d’accompagnement de la popula on aux ou ls, culture et
pra ques numériques sont donc importants.
À noter également que la fracture numérique n’est pas uniquement généra onnelle, mais
également économique et sociale. Le Plan pluriannuel de lu e contre la pauvreté et pour
l’inclusion sociale rappelle l’importance de la média on numérique pour les publics
socialement défavorisés Un néologisme traduit cet enjeu de la fracture numérique
économique et sociale : l'illectronisme. Il correspond à un manque ou à une absence totale
de connaissance des clés nécessaires à l'u lisa on et la créa on des ressources
électroniques. Selon l’Agence na onale de lu e contre l’ille risme (ANLCI), 11,5% de la
popula on serait totalement ille rée et 24 % de la popula on si on y ajoute les personnes
qui ne comprennent pas bien un texte et qui maitrisent mal un calcul simple.
Par ailleurs, la plupart des intervenants sociaux a estent que l’accès au numérique se fait par
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 58 le biais d’un accompagnement des usagers et déclarent avoir dû faire les démarches à leur
place.
Cet accompagnement de l’usager génère d’ores et déjà un certain nombre de difficultés
dont :
§ un afflux croissant des demandes d’accompagnement dans certains services et
notamment auprès des associa ons, qui sont parfois sous-équipés ;
§ des difficultés liées à la créa on et à la ges on du compte de messagerie électronique de
l’usager ;
§ des difficultés d’ordre technique (équipement, confiden alité des points d’accès..) ;
§ des probléma ques liées à la forma on et à la responsabilité des accompagnants.
Objec f Assurer un maillage cohérent, sur l’ensemble du territoire départemental, de structures
d’accompagnement aux usages numériques : orienter, accompagner, former et rendre
autonome.
L’objec f est de s’assurer que toute personne, quel que soit son lieu de résidence et quelle
que soit sa situa on sociale, puisse accéder aux nouveaux ou ls numériques et acquérir les
compétences nécessaires en la ma ère pour garan r l’accès à ses droits et, plus
généralement, à l’ensemble des services qui perme ent à tout individu de s’épanouir dans la
société (informa on, éduca on, culture, courrier, services marchands, etc.).
En ce sens la maitrise des ou ls numériques est un vecteur important d’égalité des chances.
Modalités de
mise en œuvre
5 sous-ac ons doivent par ciper à l’a einte de ces objec fs :
Sous-ac on 1 / Conduire un état des lieux afin d’iden fier les ressources existantes en
ma ère de média on numérique
Sous-ac on 2 / Déployer un réseau de structures de premier accueil numérique de
proximité assurant l’accompagnement des usagers peu autonomes en ma ère de démarches
numériques
Sous-ac on 3 / Développer des ou ls communs et renforcer la forma on des travailleurs
sociaux et bénévoles des associa ons mobilisés dans l’accompagnement du public. Il s’agira
d’un socle commun de forma on à des na on des agents assurant le 1 er accueil numérique ;
ce travail perme ra également d’aborder les ques ons de déontologie en ma ère de rela on
accompagnant/demandeur et de sécurisa on des données personnelles
Sous-ac on 4 / Renforcer et promouvoir la média on numérique, notamment dans les
ers lieux, l’objec f étant la recherche d’un maillage de l’ensemble du territoire en structures
de ce type
Sous-ac on 5 / Appuyer les pra ques solidaires ; co-designer des projets pour amplifier la
lu e contre l'illectronisme. Il s’agit de développer de nouveaux ou ls, lieux pour me re en
lien les personnes les plus défavorisées avec les ou ls numériques.
Un groupe de travail sera spécifiquement cons tué pour la mise en œuvre de l’ensemble de
ces ac ons.
Les travaux menés viendront alimenter ceux de la Commission régionale de stratégie
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 59 numérique (CRSN), visant notamment à définir une stratégie de développement des usages
et d’accultura on des citoyens au numérique, basée sur le maillage du territoire en lieux
d’accueil et la mutualisa on des ressources.
Ils s’appuieront sur les poli ques en faveur des usages et services numériques développées
par les EPCI du département, sur le plan de lu e contre la pauvreté des Hauts-de-France et
sur les orienta ons na onales pour le développement des usages et des services numériques
dans les territoires, en cours d’élabora on par l’Agence du Numérique.
Sous-ac on 1 / Conduire un état des lieux
Le groupe de travail sera tout d’abord chargé de l’établissement d’un diagnos c territorial du
maillage de services et de lieux de média on numérique : Maisons de services au public
(MSAP), médiathèques, espaces publics numériques, centres sociaux connectés, points
d’informa on jeunesse, espaces d’accueil des opérateurs de services, points numériques en
préfecture et sous-préfectures, espaces numériques des établissements scolaires mis à
disposi on pour la forma on des adultes, etc. Ces éléments contribueront au diagnos c
territorial régional qui doit être établi dans le cadre de la CRSN.
Cet état des lieux pourrait être u lement complété par des études locales visant notamment
à qualifier les besoins, afin de perme re aux acteurs locaux de concevoir et coordonner leur
stratégie numérique.
Enfin, les ac ons déjà portées par différents acteurs – Etat, Département, Région,
associa ons, etc. – devront également être recensées afin d’iden fier les besoins en termes
de renforcement de l’offre et de coordina on.
Sous-ac on 2 / Déployer un réseau de structures de premier accueil numérique de
proximité
À par r de la cartographie des points d’accueil existants, et en cohérence avec les stratégies
numériques portées par les EPCI, il s’agira de favoriser le déploiement de ces structures de
premier accueil, en s’appuyant notamment sur le réseau des mairies.
Sous-ac on 3 / Développer des ou ls communs et renforcer la forma on des
travailleurs sociaux et bénévoles des associa ons mobilisés dans
l’accompagnement du public
Afin de soutenir l’existence de ces structures de premier accueil et d’y garan r un accueil de
qualité pour tous les usagers, le groupe de travail partenarial s’a achera au partage, à la
mutualisa on, à la concep on et à la diffusion d’ou ls méthodologiques communs, tels que :
Charte qualité, annuaires, guides juridiques, méthodologiques et/ou techniques à des na on
des agents d’accueils, ou ls de communica on et d’informa on à des na on des usagers,
tutoriels, etc. Les ques ons de déontologie dans la rela on entre l’accompagnant et le
demandeur et les ques ons de sécurisa on des données personnelles seront en par culier
abordées. Ce e réflexion pourra s’appuyer sur les bonnes pra ques déjà observées sur le
territoire.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 60 Les ins tu ons et associa ons concernées seront invitées à intégrer ces éléments dans la
forma on de leurs agents ou bénévoles intervenant auprès des publics.
Sous-ac on 4 / Renforcer et promouvoir la média on numérique, notamment
dans les ers lieux
Conformément à la Charte du Réseau na onal de la média on numérique, la « média on
numérique » désigne la mise en capacité de comprendre et de maîtriser les technologies
numériques, leurs enjeux et leurs usages, c’est-à-dire développer la culture numérique de
tous, pour pouvoir agir dans la société numérique. Elle procède par un accompagnement
qualifié et de proximité des individus et des groupes dans des situa ons de forma on tout au
long de la vie.
En cohérence avec les objec fs et la stratégie définis par la CRSN, le groupe de travail
départemental s’a achera à définir un plan d’ac ons visant à renforcer la coordina on et le
maillage des lieux de média on numérique sur le territoire.
Sous-ac on 5 : Appuyer les pra ques solidaires ; co-designer des projets pour
amplifier la lu e contre l'illectronisme
La compétence numérique fait par e des compétences et savoirs de base nécessaires à
l’inclusion sociale et professionnelle. Depuis la lu e contre la fracture numérique des années
90, la créa on du brevet informa que et internet (b2i) par l'Educa on na onale en 2001, les
acteurs de l'ESS sont présents dans la lu e contre l’illectronisme.
Plusieurs projets à poten alité ont été iden fiés dans les Hauts-de-France dans le cadre du
plan de lu e contre la pauvreté. Ces projets pourront bénéficier du cadre de co-design de
poli ques publiques et d’incuba on offert par le laboratoire d’innova ons territoriales SILAB
sur le champ de l’ESS :
§ Emmaüs connect porte une ac on visant à connecter les sans-abris en ayant recours aux
ou ls les plus simples, ergonomiques et digitaux, notamment au sein de Points d’accueil
Connexions Solidaires. Ce e expérimenta on lilloise aux résultats prome eurs pourrait
être élargie à l’ensemble du département du Nord et pérennisée via l’ac on conjointe du
Conseil Régional, du Conseil départemental du Nord, de l’Etat , d’Emmaüs Connect et de
nouveaux partenariats élargis...
§ Autres pistes de projets à « co-designer » et incuber sur le département du Nord :
o "Coffre fort numérique", expérimenta on lancée en mars 2016, portée par
Direc on Générale de la Cohésion Sociale en partenariat avec l’Union na onale
des centres communaux d’ac on sociale qui vise à faciliter l’accès aux droits de
personnes en situa on de précarité ;
o Ini a ves de facilita on de l'accès à l'informa que par le réemploi
d’ordinateurs à recondi onner.
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
§ L’ensemble du territoire départemental
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 61 Projets en cours (non-exhaus f)
§ Le SDUS de la CAPH porte sur 14 communes en QPV et territoires de veille (Phase
expérimentale 2017-2018, avec extension aux 46 communes du territoire en 2019-2020).
De façon plus générale, la collec vité est fortement impliquée dans le développement
des usages numériques sur son territoire et a mis en place diverses ac ons en ce sens :
Ateliers de média on numérique, forma ons innovantes pour les demandeurs d’emploi
(Grande école numérique), e-administra on, fab Lab, etc.
§ A Aniche, une ac on d’accompagnement des seniors aux usages numériques a été mise
en place.
§ La médiathèque d’Annœullin a été labellisée Centre de ressources numérique territorial.
§ A Bierne, la mairie, le CCAS et la CPAM ont développé un partenariat afin de faciliter
l’accès aux services dématérialisés de la CPAM, une borne a été installée et
l’accompagnement aux usages est assuré par le CCAS.
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
§ 4C : Des pôles relais sont envisagés dans le cadre du projet de territoire
§ CAC : Dans le cadre du Contrat de ruralité, il est envisagé de compléter l’offre de service
disponible dans certaines mairies par la mise en place de bornes numériques
§ CAD : étude en cours sur la feuille de route numérique et financement d’un Fab Lab.
§ CAMVS : La collec vité est en cours d’élabora on de son schéma numérique local qui
devrait inclure des ac ons en faveur de l’inclusion numérique.
§ CCFI : écriture d’une feuille de route numérique : SDUS. Développement du Pôle de
coopéra on et d’innova on de Méteren (espace ouvert à tous : ini a on-sensibilisa on
et forma on numérique / espace de co-working). Programme Interreg 2.0 : intégra on
de la par cipa on citoyenne dans les projets du territoire.
§ CCFL : Dans le cadre de la mise en œuvre du SDUS, la collec vité a enclenché divers
chan ers : e-administra on, applica on mobile Flandre Lys, journée des usages
numériques, etc.
§ CCHD : rédac on d’une feuille de route du numérique sur le territoire, évolu on du
CRNT vers un ers lieu dans le cadre du SRADDET (espace co-working).
§ CCHF : la collec vité est engagée dans l’élabora on d’un SDUS afin de définir sa stratégie
de développement numérique.
§ CCPC : Dans le cadre du SDUS, la collec vité va me re en place un portail citoyen
numérique et des médiateurs numériques pour accompagner les habitants aux usages
numériques.
§ CCPM : la collec vité s’est dotée de la compétence « adop on et mise en œuvre du
Schéma Directeur des Usages et de Services Numériques d’intérêt public » et a lancé une
mission de préfigura on du SDUS.
§ CCPS : La collec vité souhaite développer cet axe de travail dans le cadre de la mise en
place du Pôle de service à la popula on. A cet effet, elle a notamment répondu à un
appel à projets de la Fonda on de France pour la mise en place d’ateliers numériques.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 62 § CCSA : La collec vité est en cours de diagnos c préalable à l’élabora on de son SDUS.
D’ores et déjà, la ville de Fourmies porte une poli que par culièrement volontariste
dans le domaine : Cyber centre, Ecole du numérique, etc.
§ CUD : La collec vité s’est elle aussi engagée dans l’élabora on d’un SDUS afin de définir
sa stratégie de développement numérique.
§ MEL : La collec vité est par culièrement engagée sur ce sujet et a défini une stratégie
digitale qui compte divers axes de travail : appel à projet Tiers-lieux, projets de média on
numérique, etc.
Documenta on
d’orienta on
de référence
§ Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
§ Circulaire du Premier ministre n°5911/SG du 17 février 2017 rela ve à la mise en œuvre
de commissions régionales de stratégie numérique (CRSN)
§ Feuille de route numérique de la Région Hauts-de- France (délibéra on n° 20161755 du
24 novembre 2016)
§ Charte du Réseau na onal de la média on numérique
§ Feuille de route régionale Plan pauvreté Hauts-de-France (ac on 1.3 « renforcer l’accès
aux droits numériques » - ac on n°7 « développer les ac ons de lu e contre
l’illectronisme »)
Calendrier § Sous-ac on 1 : 2e semestre 2017
§ Sous-ac on 2 : 1e semestre 2018
§ Sous ac on 3 : 2018-2020
§ Sous-ac on 4 : 2018-2020
§ Sous-ac on 5 : 2018-2020
Pilotage et
coordina on § État – Préfecture du Nord
Partenaires § Région Hauts-de-France
§ Département du Nord
§ EPCI
§ Associa on des Maires du Nord
§ Fédéra on des Centres sociaux
§ Union départementale des CCAS
§ Caisse des dépôts
§ Têtes de réseau de la média on numérique, dont Associa on ANIS pour les usages
citoyens et solidaires des TIC
§ SILAB, laboratoire d’innova on territoriale de la région Hauts de France
§ DRJSCS
§ Éduca on na onale
§ Opérateurs
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
§ Diagnos c et cartographie réalisés dans le cadre de l’Etat des lieux
§ Nombre de points de 1 er accueil supplémentaires ouverts répondant aux besoins
iden fiés dans le diagnos c
§ Nombre d’ou ls créés et mis à disposi on des acteurs de la média on numérique
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 63 § Nombre de plans d’ac ons locaux en faveur de la média on numérique élaborés
§ Nombre de projets de lu e contre l’illectronisme mis en place
Points de
vigilance /
Mutualisa on § Les lieux de 1 er accueil numérique doivent être déployés dans une logique de
mutualisa on puisqu’il s’agira de lieux préexistants au sein desquels des agents auront
été formés à l’accompagnement aux usages numériques et pour lesquels des ou ls
spécifiques auront été créés.
§ La mutualisa on des plateformes en ligne sera recherchée.
Fiche-ac on en
lien avec …
§ Fiche-ac on n°1 : Développer les structures de premier accueil, conven onner et former
les agents à l’informa on et l’orienta on des usagers
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 64 Orienta on 3 / Une équité d’accès aux services de
santé sur l’ensemble du territoire
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 65 Ac on n°5 : Me re en place des adultes-relais « médiateurs-santé » (ARMS),
formés et qualifiés, dans les territoires où il existe un enjeu fort de préven on
et d’accompagnement à la santé
Constats Le département concentre 370 000 habitants issus des quar ers en poli que de la
ville (QPV) (2ième de France). Dans les quar ers défavorisés, l’état de santé est
d’autant plus précaire du fait de la corréla on entre état de santé et condi ons de
vie, mais aussi d’une démographie médicale moins dense ainsi que des freins aux
recours et aux soins pour ces popula ons (frein financier, frein socioculturel,
défini on différente de ce qu’est la santé). Dans ce cadre, la lu e contre les
inégalités territoriales et sociales dans le domaine de la santé apparaît essen elle
Objec fs § Faciliter l’accès aux droits, l’accès à la santé, à la préven on et aux soins des
habitants des QPV, par un accompagnement individuel de ces habitants par les
ARMS.
§ Intégrer les ARMS au sein des différents disposi fs et ins tu ons au bénéfice
des popula ons concernées : CPAM, CCAS, SPS, référents RSA, centres de santé
et de soins infirmiers, établissements de soins, etc.
Modalités de mise
en œuvre
La média on-santé permet une interface de proximité pour faciliter l’accès aux
droits, à la préven on et aux soins par la créa on de liens entre l’offre de soins et un
public manifestant des difficultés à y accéder.
Les médiateurs santé ont le statut d’adultes-relais :
§ L’associa on ou la structure porteuse (employeur) passe une conven on avec
l’État et l’ARS et s’engage à former et professionnaliser l’adulte-relais ;
§ L’État et l’ARS financent le poste ;
§ Un cahier des charges est signé avec l’ARS.
Territoires de mise
en œuvre
Les territoires à prioriser
§ Les quar ers prioritaires au tre de la Poli que de la ville
Projets en cours (non-exhaus f)
§ 25 postes ARMS sont déployés sur le Nord, soit une par cipa on financière de
l’ARS de près de 150.000 euros par an.
§ Des ac ons de professionnalisa on de la fonc on d’ARMS :
o forma on lors de la prise de poste et au cours de l’ac vité via une
conven on avec la Sauvegarde du Nord
o mise en place d’un tutorat inter-ARMS : séniorisa on des ARMS.
§ En 2016, une journée régionale a été co-organisée avec l’IREV sur le disposi f
ARMS.
§ En 2017, un projet de promo on du disposi f ARMS auprès des CPAM de Lille-
Douai et de Roubaix-Tourcoing dans un premier temps, de la CPAM des Flandres
dans un second temps (projet réalisé dans le Hainaut en 2015).
§ La présence en territoire des équipes médico-sociales des Services de
Préven on Santé du Conseil Départemental et leurs Accompagnements
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 66 individuel et/ou collec f.
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
§ CCPS : La collec vité souhaite reprendre la compétence santé, à ce e occasion
un diagnos c devra être élaboré, mais la CCPS serait intéressée pour conduire
des ac ons de préven on.
§ CUD : La CUD a engagé une poli que de santé qui ambi onne notamment de
favoriser l’accès aux soins et de réduire les inégalités sociales de santé. A cet
effet, la collec vité souhaite poursuivre les opéra ons de sensibilisa on, de
préven on et de dépistage menées sur son territoire.
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Rapport d’évalua on du disposi f réalisé par l’ARS en Mai 2016
§ Ar cles L5134-100 et suivants du Code du travail
§ Cahier des charges des ARMS
§ Plan Départemental Santé – Bien être 2013-2017 et l’écriture de diagnos cs
territoriaux en cours
§ Projet régional de santé 2018-2020 (en cours d’élabora on). La fiche-ac on
pourra évoluer dans le cadre de la concerta on menée pour l’élabora on du
PRS2, au sein des Conseils territoriaux de santé (Hainaut et Métropole-Flandres)
Calendrier § 2018-2022
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
§ Préfecture du Nord / ARS. L’ARS par cipe aux recrutements, se charge de la
forma on/professionnalisa on et de l’évalua on du disposi f.
Partenaires § Département
§ Organismes de sécurité sociale
§ EPCI porteurs d’un Contrat de Ville
§ IREV
Indicateurs de suivi
et d’évalua on
§ Evalua on annuelle sur les missions de l’ARMS.
§ Anima on du réseau régional des ARMS.
§ Réunion annuelle de comités de suivi où par cipent au minimum, l’Etat, l’ARS,
l’employeur et l’ARMS.
Points de vigilance § Posi onnement sur le territoire en poli que de la ville et sur la mission
§ Contact de proximité avec les usagers notamment sur accès aux droits et aux
soins
§ Encadrement de l’employeur
Mutualisa on § /
Fiche-ac on en lien
avec …
§ Fiche-ac on n°1 : Développer les structures de premier accueil, conven onner
et former les agents à l’informa on et l’orienta on des usagers
Ac on n°6 : Favoriser l’installa on et les pra ques des professionnels de santé,
dans les zones iden fiées comme fragiles
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 67 Constats La lu e contre la déser fica on médicale et l’améliora on de la coordina on des
professionnels de santé dans l’op que d’une meilleure prise en charge des pa ents
s’inscrivant dans un parcours de soins, sont des enjeux prégnants dans le Nord,
par culièrement dans les territoires ruraux.
Les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) cons tuent l’un des leviers à la
disposi on des territoires pour a rer des professionnels de santé. En effet, elles
offrent des perspec ves professionnelles a rac ves basées sur une pra que
collabora ve et la possibilité de mutualiser des charges financières et administra ves.
La MSP n’est pas seulement le regroupement de plusieurs professionnels de santé en
un même lieu mais relève d’un projet partagé dont l’objec f est la coordina on des
pra ques des professionnels. Les MSP sont labellisées par l’ARS sur la base du respect
d’un cahier des charges na onal.
Le département du Nord est dynamique sur la créa on de MSP avec 21 maisons
labellisées par l’ARS en 2017. Force est de constater que les projets de MSP rencontrent
parfois des difficultés à a rer des professionnels extérieurs ou à mobiliser les
professionnels du territoire. Il s’agit donc d’accompagner les projets de MSP afin
qu’elles puissent jouer leur rôle dans l’améliora on et la structura on de la
démographie médicale.
Les Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) sont proposés aux étudiants et aux
internes en médecine et en odontologie. Les bénéficiaires reçoivent une alloca on
mensuelle de 1 200€ en échange de quoi ils s’engagent – pendant un nombre d’années
égal à celui durant lequel ils auront perçu l’alloca on et pour 2 ans minimum – à choisir
une spécialité moins représentée ou à s’installer dans une zone où la con nuité des
soins est menacée.
Le statut de Pra cien Territorial de Médecine Générale permet de sécuriser
l’installa on en apportant une garan e financière les premiers mois (jusqu’à deux ans).
Le disposi f vise à favoriser l’installa on de médecins dans des territoires fragiles,
caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins.
Certaines disposi ons du contrat pourront porter également sur :
§ la permanence des soins ambulatoires,
§ des ac ons des nées à améliorer la prescrip on,
§ des ac ons de dépistage, de préven on et d’éduca on de la santé…
Objec fs § Lu er contre la déser fica on médicale
§ Favoriser une approche « parcours de soins » des pa ents par une prise en charge
coordonnée par les professionnels de santé : liens ville-hôpital, suivi médecin
généraliste / spécialistes / pharmaciens / paramédicaux…
§ Proposer une offre de soins élargie en un même lieu
Modalités de
mise en œuvre
Les projets de MSP doivent pouvoir s’appuyer sur les professionnels de santé, soit en
mobilisant les professionnels du territoire, soit en a rant de nouveaux professionnels.
La communica on autour des MSP doit donc perme re d’associer ces professionnels. Il
s’agit de pouvoir accompagner les porteurs de projets dans ce dialogue et de soutenir
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 68 les ini a ves de valorisa on des maisons de santé auprès des professionnels.
Les porteurs de projet de MSP sont également invités à mobiliser un panel élargi de
professionnels : infirmiers, sages-femmes, professionnels médico-sociaux, etc.
L’ar cula on de la MSP avec les structures hospitalières est par ailleurs essen elle pour
a rer les professionnels et envisager des complémentarités sur des besoins ponctuels
(permanence d’un médecin spécialiste de l’établissement de santé dans une MSP par
exemple). De manière plus globale, il est souhaitable que les porteurs de maisons de
santé développent des projets de santé en cohérence avec les besoins du territoire et
puissent être accompagnés en ce sens.
Concernant les modalités de mise en œuvre concrètes, les porteurs de projet devront assurer :
§ L’élabora on du projet de santé ;
§ Le montage juridique, technique et financier de la maison de santé ;
§ L’acquisi on et ges on des locaux ;
§ La mise en visibilité de la structure auprès des usagers.
L’ARS accompagne les porteurs de projets dans la sécurisa on juridique,
méthodologique, technique et financière (système d’informa on) du projet dans le
cadre de la labellisa on. Elle peut également les soutenir via la conduite d’ac ons de
communica on.
Territoires de
mise en œuvre
§ Les territoires à prioriser : Flandres ; Cambrésis ; Sambre-Avesnois
§ Quar ers prioritaires Poli que de la Ville
§ Zones en difficultés et zones fragiles en offre de soins de premier recours
Projets en cours (non-exhaus f)
§ 21 MSP sont en ac vité sur le département du Nord, répar s comme suit :
o 7 en Sambre-Avesnois
o 4 dans le Douaisis
o 3 dans le Valenciennois
o 2 dans le Cambrésis
o 2 en Flandre intérieure
o 1 à Lille
o 2 sur la ZP Roubaix-Tourcoing
5 MSP sont en cours d’opéra onnalisa on, 11 en cours d’accompagnement et
13 en réflexion. Par ailleurs, de nombreux contacts ont été pris avec l’ARS pour
obtenir des informa ons sur la marche à suivre pour monter une MSP.
§ Concernant les CESP, il y a 63 signataires dans la subdivision de Lille dont 5 se sont
installés dans le Nord :
o Dix contrats PTMG ont été signés dans le nord dont 1 rompu et 4 terminés
soit seulement 5 ac fs.
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
Durant la démarche d’élabora on du schéma, certaines collec vités ont fait part de
leur intérêt pour la mise en place d’un projet de Maison de santé
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 69 pluridisciplinaire (CAPH, CAC et CCPC notamment).
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Au niveau na onal, le Pacte territoire santé a encouragé le développement des
modes d’exercice coordonné, notamment des MSP, pour créer des condi ons
d’exercice a rac ves (mutualisa on des tâches administra ves, souplesse dans
l’organisa on quo dienne, réponse à l’isolement...) et agir sur la qualité de la prise
en charge des pa ents (con nuité des soins, prise en charge coordonnée,
améliora on du parcours...)
§ Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 rela f au contrat de pra cien territorial de
médecine générale
§ Plan Départemental Santé – Bien être 2013-2017 et l’écriture de diagnos cs
territoriaux en cours
§ Projet régional de santé 2018-2020 (en cours d’élabora on). La fiche-ac on pourra
évoluer dans le cadre de la concerta on menée pour l’élabora on du PRS2, au sein
des Conseils territoriaux de santé (Hainaut et Métropole-Flandres)
Calendrier § Le développement des maisons de santé ainsi que les CESP et PTMG sur le
territoire sont à réaliser sur l’ensemble de la période de mise en œuvre du Schéma
Départemental d’Améliora on de l’Accessibilité des Services au Public (2017-2022).
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
§ Communes, EPCI ou groupement de professionnels
Partenaires § Etat
§ Département
§ Région
§ ARS
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
§ Nombre de MSP
§ Nombre de CESP
§ Nombre de PTMG
Points de
vigilance
§ Les collec vités territoriales peuvent offrir un appui à l’installa on des étudiants et
professionnels de santé.
§ Il est nécessaire d’avoir une dynamique territoriale de professionnels de santé pour
la créa on et la mise en œuvre opéra onnelle des MSP.
Mutualisa on § La créa on de Maisons de santé pluridisciplinaire répond pleinement à l’enjeu de
mutualisa on du Plan.
Fiche-ac on en
lien avec …
§ L’orienta on 3 « Une équité d’accès aux services de santé sur l’ensemble du
territoire »
Ac on n°7 : Accompagner le développement de la télémédecine
Constats Le développement de la télémédecine doit perme re de répondre à trois enjeux
majeurs :
§ L’élabora on d’une réponse aux difficultés d’accès aux soins des personnes dont le
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 70 temps d’accès à un spécialiste ou un établissement pose problème (notamment la
téléconsulta on et la télé-exper se) ;
§ L’améliora on de la qualité des soins ;
§ La réduc on du temps d’interven on médicale de manière significa ve afin
d’augmenter les chances de survie et/ou de réduire les séquelles.
Objec fs § Dépasser le stade du développement isolé des systèmes d’informa on et
engager, de façon durable :
o le partage et l’échange d’informa ons ;
o l’usage des TIC pour renforcer la coordina on des soins ;
o une meilleure ar cula on entre acteurs sanitaires et médico-sociaux.
Modalités de
mise en œuvre
Les modalités de mise en œuvre seront déclinées dans le cadre du PRS 2.
Intégrer les projets et leur développement au sein du nouveau paysage ins tu onnel
créé par la loi de modernisa on de notre système de santé du 26 janvier 2016, tant sur
le champ ambulatoire (équipes de soins primaires, projets territoriaux de santé)
qu’hospitalier (Groupement Hospitaliers de Territoire)
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
§ Ensemble du territoire départemental
Projets en cours (non-exhaus f)
§ Coopéra ons radiologiques de proximité :
o Fédéra on d’Imagerie Flandre Lys (service d’imagerie commun aux CH
Bailleul, Hazebrouck, Armen ères) : depuis 10/2010 ; 15 000 dossiers par
an.
o CH Wa relos-Roubaix : depuis 06/2013
o Communauté Hospitalière de Territoire Thiérache (CH Fourmies, Hirson,
Le Nouvion) : depuis 05/2011 ; télé- interpréta on de scanners d’Hirson
par les radiologues de Fourmies
o Accès aux images en astreinte radiologique pour les CH Roubaix, Lens,
Béthune, Armen ères, Tourcoing : depuis 02/2010 avec 85 professionnels
impliqués et 1 millier de dossiers par an.
§ Prise en charge de l’AVC (TELE-AVC) : expérimenta on sur l’Artois-Hainaut puis
déploiement (en cours). La mise en place de gardes communes de neurologues a
permis :
o un accès aux soins recommandés pour un plus grand nombre de
personnes ;
o une mul plica on des lieux d’accueil des pa ents perme ant la réduc on
des délais de prise en charge (réduc on des transports) ;
o le main en d’une permanence des soins dans les sites qui étaient en
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 71 tension démographique ;
o l’harmonisa on des pra ques médicales au sein d’un territoire.
§ Télémédecine et personnes détenues : rédac on et valida on en 2015 d’une
charte régionale perme ant de définir des recommanda ons. La télémédecine,
notamment la téléconsulta on et la télé-exper se, peuvent cons tuer des
réponses aux difficultés d’accès aux soins des personnes détenues, difficultés
accrues par la nécessité soit de transporter le détenu, soit d’assurer la présence de
professionnels de santé.
§ EHPAD et CH : expérimenta ons concluantes sur le Valenciennois en soins
pallia fs, plaies complexes, psycho-gériatrie, iatrogénie médicamenteuses. 7
EPHAD et 2 CH (Valencienne et Denain) sont impliqués.
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Le projet Régional de Santé (PRS) Nord-Pas de Calais 2012-2017, plus
par culièrement son axe télémédecine :
o Ac on 1 : Poursuivre le développement de la télé-exper se en imagerie
médicale (télé-radiologie)
o Ac on 2 : Conduire le déploiement de l’applica on Télé-AVC à l’échelle
régionale
o Ac on 3 : U liser la télémédecine pour l’améliora on de l’accès aux soins
des personnes détenues
o Ac on 4 : Télémédecine & maladies chroniques
o Ac on 5 : Télémédecine & Personnes Agées / Télémédecine & HAD
§ Projet régional de santé 2018-2020 (en cours d’élabora on). La fiche-ac on pourra
évoluer dans le cadre de la concerta on menée pour l’élabora on du PRS2, au sein
des Conseils territoriaux de santé (Hainaut et Métropole-Flandres)
Calendrier § Calendrier du PRS :
o PRS Nord-Pas de Calais 2012-2017
o PRS Hauts-de-France 2018-2023
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
§ ARS
Partenaires § Etablissements et professionnels de santé
§ Organismes de sécurité sociale
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
§ Nombre de projets et d’actes de télémédecine.
Points de
vigilance
§ La difficulté liée à la tarifica on de l’acte de télé-exper se / téléconsulta on :
nomenclature assurance maladie.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 72 § La consolida on du mode de rémunéra on des actes perme rait probablement le
développement de projets ambulatoires et ville-hôpital.
Mutualisa on § Les projets de télémédecine développés perme ent dans un grand nombre de cas
une mutualisa on de moyens
Fiche-ac on en
lien avec …
§ L’orienta on 3 « Une équité d’accès aux services de santé sur l’ensemble du
territoire »
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 73 Orienta on 4 / Des services de mobilité coordonnés
et complétés par de nouvelles solu ons
collabora ves
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 74 Ac on n°8 : Engager une réflexion sur le développement des services de
Transport à la demande
Constats Certains territoires, ruraux ou périurbains, ne disposent pas de réseaux de transports
en commun totalement efficients, avec pour conséquence une dépendance à la voiture
par culière, ce qui peut être un réel frein à l’inclusion sociale pour les personnes ne
disposant pas de véhicule. Ces enjeux de mobilité autonome sont également
importants pour les personnes à mobilité réduite, et dans un contexte de vieillissement
de la popula on.
Le réseau de transport départemental Arc-en-ciel 13 assure un bon maillage du territoire
sur les communes situées hors des Périmètres de Transport Urbain (PTU). En dépit de
son ouverture à l’ensemble des publics, il demeure principalement calibré pour une
popula on scolaire. En conséquence, certaines lignes sont aujourd'hui peu
fréquentées, notamment aux horaires non-scolaires.
Par ailleurs, les territoires intégrés à un PTU ne sont pas uniformément maillés par un
réseau de transports en commun répondant de façon op male aux besoins des
habitants. Son renforcement est limité par la ques on des moyens à mobiliser et par le
risque de sous-fréquenta on.
Le transport à la demande (TAD) peut s’avérer une solu on complémentaire
intéressante.
Il s’agit d’un service de transport public qui fonc onne uniquement sur réserva on, un
système souple dont les modalités de mise en œuvre peuvent varier d’un territoire à
l’autre :
§ Une ligne comprenant des points d’arrêt fixes qui ne sont desservis qu’en cas
de réserva on ;
§ Une ligne desservant des des na ons fixes mais assurant une prise en charge
à domicile dans un périmètre prédéfini ;
§ Un service porte à porte sans prédéfini on de la zone de prise en charge ou de
la des na on ;
§ Etc.
La mise en place d’un TAD doit tenir compte des réseaux de transports existants en
favorisant autant que possible les solu ons de raba ement.
Objec fs § Développer des alterna ves à la voiture par culière, en milieu peu dense, pour
favoriser la mobilité du plus grand nombre. L’enjeu est de favoriser la
fréquenta on des transports publics en calibrant mieux l’offre aux besoins.
§ Favoriser l’accès aux pôles d’emploi, en lien avec les plans de déplacement des
entreprises, et aux pôles commerciaux et de services, prioritairement dans les
centres-villes et centres-bourgs (Enjeu pour l’a rac vité du territoire)
Modalités de La déléga on de Service Public du réseau départemental de transport interurbain Arc-
13 Transfert de la compétence transport interurbain et transport scolaire au 1 septembre 2017 à la Région
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 75 mise en œuvre en-ciel arrive à échéance en 2018 et 2019. Les condi ons de son renouvellement
relèveront désormais de la Région Hauts-de-France, collec vité compétente en la
ma ère à compter du 1er septembre 2017.
En ce qui concerne le secteur rural, hors PTU, Les communes et les EPCI, dans la
mesure où ce e compétence leur aurait été déléguée, peuvent me re en place un
service de TAD limité au strict périmètre de leur territoire respec f.
Dans tous les cas, il s’agit pour ces acteurs de développer les ou ls techniques,
juridiques et financiers perme ant d’apprécier la per nence de ces choix.
Deux sous-ac ons seront développées dans le cadre de ce e fiche-ac on :
Sous-ac on 1 / Promouvoir la mise en œuvre d’un transport à la demande par
l’autorité organisatrice compétente, dans le cadre de son réseau de transports
collec fs
Sous-ac on 2 / Conseiller les collec vités sur la per nence de me re en place un
service de Transport à la demande (TAD), en ar cula on avec les réseaux de transports
collec fs existants
Sous-ac on 1 / Promouvoir la mise en œuvre du transport à la demande par
l’autorité organisatrice compétente, dans le cadre de son réseau de transports
collec fs
Pour parvenir à cet objec f, Il s’agit d’abord de construire les ou ls d’aide à la décision
(analyse mul factorielle - coût global, impact social), perme ant aux autorités
organisatrices de transport d’op miser leur réseau :
- en arbitrant, le cas échéant, entre le main en d’un mode de transport collec f
classique et la mise en place d’un TAD ;
- en organisant un TAD pour répondre à des besoins spécifiques non sa sfaits par le
réseau de transport collec f.
En tout état de cause, le TAD doit perme re le raba ement des usagers vers un mode
de transport collec f.
Sous-ac on 2 / Conseiller les collec vités sur la per nence de me re en place un service de TAD, en ar cula on avec les réseaux collec fs existants
La mise en place du TAD s’avère rela vement complexe pour les collec vités et l’enjeu
est ainsi de trouver le modèle qui répondra le mieux aux besoins des habitants et aux
moyens de la collec vité.
Il s’agira ainsi de les accompagner dans leur réflexion sur la per nence de me re en
place un service de TAD et les modalités de mise en œuvre à travers :
§ Un travail de capitalisa on avec l’iden fica on des projets développés dans le
département, voire la région, et un retour d’expérience des collec vités ayant mis
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 76 en place ces services.
§ L’iden fica on des secteurs sur lesquels ce type de service pourrait être
développé en se fondant notamment sur le travail du Département à ce sujet mais
également sur une analyse plus approfondie des zones les plus « déficitaires » en
services de transport en lien avec les besoins des habitants.
§ Un accompagnement à la réflexion sur la mise en place de nouveaux projets en se
fondant sur les points de vigilance déjà repérés :
o Le calcul en amont du coût final de mise en place et d’exploita on de la
ligne afin de s’assurer que le TAD soit l’op on la plus per nente.
o La nécessité de me re en place un service facile d’usage et souple en
terme de réserva on pour qu’il soit effec vement u lisé par les
habitants.
o Une indispensable informa on sur le service et ses modalités de
fonc onnement, toujours dans l’objec f d’une op misa on de son
u lisa on par les habitants.
o Une réflexion à l’échelle des bassins de vie, de mobilité plus per nente parfois que l’échelle des EPCI ou AOM.
o Une approche différen elle des enjeux d’accès aux commerces et d’accès
aux zones d’emploi, en s’appuyant pour ces dernières sur les plans de
déplacement des entreprises.
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
§ Les territoires ruraux : Sambre-Avesnois, Cambrésis et Flandres
§ Les territoires périurbains
Quelques tenta ves de mise en œuvre de TAD (non-exhaus f)
§ Les Communautés de Communes du Pays Solesmois et du Caudrésis-Catésis ont
conjointement conduit une étude préalable à la mise en place d’un service de
Transport à la demande. Plusieurs scénarios avaient été envisagés. Néanmoins, en
raison de son coût trop élevé, ce e solu on n’a finalement pas été mise en place.
§ Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan départemental d’inser on, des projets
de créa on de lignes de transport à la demande par des acteurs associa fs ont
émergé. Toutefois, au regard du coût an cipé et de l’absence de cofinancement,
ces services n’ont pu se maintenir durablement.
Il est à noter que de nombreux territoires ont déjà fait remonter des souhaits de
transport à la demande. Des ini a ves ont d’ailleurs pu être financées, notamment
dans le cadre de la poli que de la ville (exemple du service « mobil’aide » à Ostricourt.
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
§ 4C : La collec vité porte actuellement une réflexion sur l’opportunité de mise en
place d’un service de TAD dans le cadre de l’élabora on de son projet de territoire.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 77 § CAD : Réflexion en cours pour l’accessibilité de l’Arleusis
§ CCHF : la collec vité souhaite engager une étude générale de mobilité afin
d’iden fier les a entes des usagers du territoire et proposer le développement de
solu ons adaptées à la mobilité en milieu rural.
§ CCPM : le plan d’ac ons « communauté amie des aînés » préconise une étude de
faisabilité du développement de l’offre de transport adapté ; une expérience
communale est en cours à Le Quesnoy.
Documenta on
d’orienta on de
référence
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET), notamment son volet mobilité. Le SRADDET est
actuellement en cours d’élabora on, sa valida on devrait intervenir en 2019.
Calendrier § Sous-ac on 1 : Département : étude juridique, sur les condi ons d’organisa on
d’un TAD (premier trimestre 2017)
§ Sous-ac on 2 : Mise en place d’un groupe de réflexion en 2018
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
§ Département.
Partenaires § Région
§ Etat – DDTM
§ SMIRT
§ Autorités organisatrices de mobilité (AOM)
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
§ Nombre de lignes de TAD créées
§ Niveau de fréquenta on des lignes de TAD
§ Nombre de déclenchement des lignes de TAD
Points de
vigilance Le transfert de la compétence transports du Département à la Région
Mutualisa on Localement pourraient être étudiée la mutualisa on des véhicules de transport
présents sur un secteur donné pour des déplacements de courte distance, dans des
créneaux où ces véhicules ne sont pas u lisés.
Fiche-ac on en
lien avec … L’orienta on n°6 : Un meilleur accès à l’informa on facilitant l’accès à l’emploi
Ac on n°9 : Accompagner la mobilité des publics les plus fragiles par le
développement de plateformes de mobilité-inser on
Constats Les difficultés de mobilité de certains publics ne relèvent pas uniquement d’un maillage
en transports en commun lacunaire ou de l’absence de voiture par culière, mais
également de freins psychosociaux. Ces freins peuvent être très larges : probléma que
de maitrise de la langue française pour passer son permis, lire un plan, créer un
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 78 i néraire, u liser les distributeurs automa ques de tres de transport, absence de
maitrise des normes de comportement (savoir-être, compostage du tre, etc.) ou
encore percep on biaisée du territoire qui conduit certaines personnes à créer des
fron ères fic ves.
Les freins psychosociaux à la mobilité sont souvent décrits comme des freins
périphériques majeurs pour l’accès à l’emploi. Ainsi, selon l’étude « Mobilité et
Emploi » conduite par le cabinet ELABE pour le Laboratoire de la Mobilité Inclusive
(décembre 2016), près d’un Français sur cinq (19%) déclare avoir déjà renoncé à se
rendre à un entre en d’embauche ou dans une structure d’aide à la recherche d’emploi
parce qu’il ne pouvait s’y rendre. S’ils sont 12% à l’avoir vécu une seule fois, 7%
affirment avoir dû renoncer à plusieurs reprises. Le taux est légèrement plus élevé pour
le renoncement à un travail ou une forma on, par manque de moyen de se déplacer :
près d’une personne sur quatre (23%) déclare avoir refusé un travail ou une forma on
pour ces raisons, dont 11% plusieurs fois. Les popula ons les plus jeunes et
socialement les plus fragiles (faible niveau de diplôme et faibles revenus) sont les plus
touchées par ces problèmes de mobilité et d’accès à l’emploi : respec vement 43% et
46% des 18-24 ans déclarent avoir renoncé à un entre en (embauche ou recherche
d’emploi) et avoir refusé un travail ou une forma on, faute de pouvoir s’y rendre. Le
phénomène touche avant tout les popula ons les moins diplômés (24% et 27% pour les
individus ayant un niveau bac) et ayant les revenus les plus faibles (51% et 54% pour les
personnes vivant dans un foyer avec moins de 1 000 euros par mois).
Objec fs § Assurer un accompagnement aux personnes en situa on de fragilité sociale
présentant des besoins matériels et financiers pour l’accès à la mobilité, par le
développement d’un réseau de plateforme de mobilité-inser on
§ Perme re aux personnes en empêchement de mobilité d’être autonomes dans
leurs déplacements, dans leur vie sociale et professionnelle. Il s’agit plus
par culièrement de favoriser le retour à l’emploi et/ou à la forma on qualifiante
des personnes en inser on, en développant leur mobilité
§ Coordonner et ar culer les disposi fs de mobilité existants, dans une logique
d’interconnaissance des acteurs et de mutualisa on des moyens.
Modalités de
mise en œuvre
Les plateformes de mobilité sont des structures proposant aux personnes ayant des
difficultés de déplacements d'ordres physique, économique, cogni f ou culturel, des
ac ons d'informa on et d'accompagnement individuel leur perme ant de devenir
autonomes. Les besoins des habitants sont appréhendés dans leur globalité, en
intégrant l'ensemble de la chaîne de déplacements, pour organiser de manière
op male les différents modes de transport et de services à la mobilité ainsi que les
ac ons d'accompagnement : informa on, diagnos c mobilité, forma on à la mobilité,
auto-école sociale, vélo-école, prêt de véhicules, loca on à bas prix, garage solidaire,
transport micro-collec f, auto-partage…
Les plateformes peuvent me re en place elles-mêmes ces services, coordonner
plusieurs acteurs de la mobilité intervenant sur un même territoire ou opter pour un
fonc onnement mixte. Elles peuvent également se cons tuer sous la forme de société
coopéra ve d'intérêt collec f (SCIC). Il n'existe pas à ce jour de statut juridique
par culier, ni de réglementa on spécifique à ce e ac vité.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 79 Le portage des plateformes de mobilité peut être exercé par :
§ des associa ons seules ou en collec f qui appar ennent le plus souvent au
champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
§ des services des collec vités territoriales et de leurs groupements
(départements, aggloméra ons, communes, autorités organisatrices de la
mobilité, centres communaux d’ac on sociale…) ;
§ des structures du service public de l'emploi et de l'inser on telles que les
agences de Pôle emploi, les maisons de l'emploi, les plans locaux pour
l'inser on et l'emploi, les missions locales ;
§ des structures de l'inser on par l'ac vité économique (IAE) telles que les
associa ons intermédiaires, les régies de quar er, les entreprises d'inser on ;
§ des structures sociales.
Les ac ons proposées, les territoires couverts et les publics accueillis (personnes en
recherche d’emploi, en retour à l’emploi, en inser on, personnes âgées…) dépendent
largement du mode de pilotage retenu et des sources de financement mobilisées. Dans
le cadre du présent schéma, l’angle privilégié est celui de la mobilité en tant qu’ou l de
l’inser on professionnelle, la mobilité étant un frein important à la reprise d’ac vité.
Le développement de plateformes de mobilité devra s’appuyer au préalable sur un
temps de prise de connaissance des expériences conduites sur le territoire. Il s’agira
ainsi de :
§ Sous-ac on 1 / Réaliser un benchmark sur les ini a ves portées sur le territoire
départemental. Le but de ce e démarche sera d’iden fier les atouts et faiblesses
de chaque projet et de définir les condi ons de réussite des projets de plateforme
de mobilité en fonc on des diverses typologies de territoires.
§ Sous-ac on 2 / Evaluer l’expérimenta on menée sur le Cambrésis dans une
perspec ve d’essaimage (cf. ci-dessous). Ce e expérimenta on répond à l’objec f
de ce e fiche-ac on de lier plateforme de mobilité et inser on professionnelle.
Par ailleurs, il s’agit d’une structure portée par l’associa on Wimoov, qui se
déploie aujourd’hui sur de nombreux territoires. Ce retour d’expérience apportera
des éléments complémentaires à la réflexion des acteurs locaux sur les modalités
de créa on d’une plateforme de mobilité.
Ces travaux devront perme re d’iden fier le montage économique et organisa onnel à
privilégier en fonc on de chaque type de territoire.
Projets sur le
territoire
départemental
Les territoires à prioriser
§ Les territoires ruraux devront faire l’objet d’une a en on par culière en lien avec
les contrats de ruralité, lorsque ceux-ci existent.
§ Des besoins importants sont également observés dans les quar ers prioritaires. La
créa on de plateformes de mobilité pourra sur ces territoires s’appuyer sur les
crédits spécifiques de la Poli que de la ville.
Projets en cours (non-exhaus f)
§ Une plateforme de mobilité existe sur le Valenciennois, portée par l’associa on
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 80 Wimoov et disposant d’un financement mul partenarial : EPCI du Valenciennois,
Département, Fonds social européen (FSE).
§ Développement de la plateforme de Mobilité portée par l’associa on Synergie et
trajectoire, en partenariat avec la ville de Fourmies et la CCSA .
§ Sur le Cambrésis, une plateforme de mobilité portée par l’opérateur Wimoov
devrait être prochainement mise en place et adossée à la Plateforme de l’emploi
et de l’inser on professionnelle du Cambrésis, en lien avec les perspec ves
d’emploi offertes par le canal Seine Nord.. Dans un 1er temps, la plateforme de
l’emploi serait ainsi prescriptrice d’un accompagnement à la mobilité pour les
bénéficiaires du RSA assuré par Wimoov.
§ La Région a mis en place plusieurs disposi fs pour favoriser la mobilité vers
l’emploi :
Aide au Transport aux Par culiers (ATP) : La Région a souhaité agir ac vement
dans la lu e contre le chômage et a ini é début 2016, le disposi f Proch’emploi
qui vise à rapprocher la demande d’emploi de l’offre. L’ATP est une aide en faveur
du pouvoir d’achat des habitants et un sou en pour ceux qui reprennent un
travail :
ü Condi ons de ressources (Salaire net < 2*SMIC)
ü CDD ou CDI
ü Distance domicile-travail > 30 km
ü U lisa on d’un véhicule motorisé
ü Hors périmètre de transports urbains ou horaires décalés
En route pour l’emploi (Parc automobile régional pour l’emploi) : Créa on d’un parc automobile régional pour favoriser l’aide et le retour à l’emploi par le biais d’un prêt de véhicule aux personnes en voie de réinser on professionnelle ü Inscrip on Pôle Emploi + Proch’emploi
ü CDD 3 mois minimum, CDI proposé par la mission Proch’empoi
ü Absence de transports en commun sur le lieu d’habita on ou de travail
ü Salaire <1.800 € brut mensuel
ü Prêt de 2 mois moyennant une loca on de 2€/jour
ü Assurance prise en charge par la Région
Perspec ves (non-exhaus f)
§ 4C : A l’heure actuelle, des associa ons implantées sur le territoire portent des
ac ons d’accompagnement à la mobilité sans que celles-ci soient mises en lien et
valorisées dans le cadre d’une plateforme de mobilité.
§ CAPH : Dans le cadre du Contrat de ville, la CAPH souhaite poursuivre le sou en
aux ac ons visant à lever les freins à la mobilité des personnes éloignées de
l’emploi.
§ CCCO : La ques on des freins psychosociaux à la mobilité se pose avec une acuité
par culière sur ce territoire. Il apparaît de fait essen el de réfléchir à des projets
d’accompagnement à la mobilité, par culièrement vers les zones d’ac vités (à
Aniche notamment).
§ CCHF : projet de développement de TAD à des na on des usagers cap fs.
§ CCPS : La collec vité serait intéressée par la mise en place d’une plateforme de
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 81 mobilité sur son territoire. Il est à souligner qu’une ac on avait déjà été conduite
en ce sens avec le développement d’un projet de prêt solidaire de véhicule qui n’a
pas pu être maintenu par manque de financement.
§ MEL : La métropole souhaite développer les ac ons d’accompagnement à la
mobilité notamment dans le cadre de sa poli que emploi (séniors, chômeurs
longueur durée).
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Engagements du Comité interministériel aux ruralités prévoyant notamment le
développement de 100 plateformes de mobilité.
§ Plan départemental d’inser on
Calendrier § 2018 : engagement du travail de benchmark des projets portés sur le
Département
§ 2018 – 2019 : observa on de l’expérimenta on du Cambrésis
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
§ Département : portage départemental au tre de l’inser on, auquel la Région
pourra apporter une exper se mobilité
Partenaires § Région
§ Etat – DDTM et DDCS
§ SMIRT
§ Autorités organisatrices de mobilité
§ EPCI
§ Associa ons
§ Partenaires du service public de l’emploi
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
§ Nombre de plateformes de mobilité créées
§ Fréquenta on des plateformes de mobilité
§ Nombre de retours à l’emploi d’allocataires du RSA ayant bénéficié des services
d’une plateforme de mobilité
Points de
vigilance
La créa on de nouvelles plateformes de mobilité qui devra se faire en cohérence avec
l’offre déjà existante.
Mutualisa on Dans le cadre du développement des plateformes de mobilité, il s’agira de me re en
œuvre des projets adaptés à chaque territoire et aux publics auxquels ils s’adressent. :
créer des structures ad hoc ou développer la coordina on des ac ons portées par les
acteurs et associa ons locaux.
Fiche-ac on en
lien avec … L’orienta on n°6 : Un meilleur accès à l’informa on facilitant l’accès à l’emploi
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 82 Ac on n°10 : Développer les alterna ves à la voiture individuelle
Constats La voiture individuelle demeure le moyen de déplacement privilégié de la popula on,
avec les conséquences que l’on connait en termes de conges on de certains axes
rou ers et d’augmenta on de la pollu on, du bruit et du nombre d’accidents.
Il est par ailleurs rappelé que l’intensité des déplacements motorisés est étroitement
liée à l’organisa on spa ale et l’implanta on des zones d’emploi, d’habitat et de
services. Ce e ques on interpelle fortement les décisions qui sont prises en ma ère
d’aménagement du territoire (SRADDET, SCoT, PLU).
Des solu ons d’évitement des déplacements se développent (dématérialisa on des
démarches administra ves, audio et visioconférence, i nérance de services, etc.), mais
leur impact demeure limité.
Par ailleurs, certains territoires, notamment ruraux ou périurbains, ne disposent pas de
réseaux de transports en commun totalement efficients entrainant une dépendance à
la voiture par culière qui peut être un réel frein à l’inclusion sociale pour les personnes
ne disposant pas de véhicule.
Il apparait donc important, au-delà de la poursuite du développement des transports
collec fs, de développer d’autres alterna ves à la voiture individuelle : le covoiturage,
l’auto-partage ou les modes ac fs comme la marche et le vélo.
Objec fs § Développer les alterna ves à la voiture individuelle pour favoriser la mobilité du
plus grand nombre, et par culièrement des publics à contraintes spécifiques
(personnes âgées, familles, handicapés...).
§ Me re en œuvre des mesures complémentaires à l'offre de transports urbains
et interurbains.
Modalités de
mise en œuvre
Trois sous-ac ons sont développées dans le cadre de ce e fiche-ac on :
Sous-ac on 1 / développer le covoiturage en visant à harmoniser les pra ques des
territoires et les rendre ainsi plus visibles.
Sous-ac on 2 / mener une réflexion sur la mise en place de services d’auto-partage
au cas par cas et adaptés aux besoins des habitants.
Sous-ac on 3 / promouvoir les modes ac fs, en se focalisant plus par culièrement sur
la pra que du vélo, parfois plus adéquate aux trajets quo diens.
Sous-ac on 1 / développer le covoiturage
A l’heure actuelle, il existe des aires de covoiturage dans le département, spontanées
ou aménagées par différentes collec vités et Autorités organisatrices des mobilités.
L’un des enjeux pour le développement du covoiturage est d’harmoniser les pra ques
et les moyens afin de valoriser ce type de mobilité, notamment en s’appuyant sur les
ac ons du SMIRT.
Dans le cadre du schéma, il s’agira essen ellement de s’appuyer sur deux projets déjà
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 83 en cours :
§ La mise en place de la plateforme « PassPass Covoiturage » en juin 2017. Dans le
cadre du développement de la centrale de mobilité intermodale, le SMIRT
développe une plateforme de covoiturage à l’échelle de la région. Celle-ci sera mise
en place en juin 2017 et prévoit notamment un appel à projets à des na on des
AOM afin d’intégrer leur plateforme de covoiturage à la plateforme régionale. Il
paraît en effet indispensable de pouvoir s’appuyer sur les EPCI/AOM pour affiner la
connaissance du SMIRT sur les besoins des habitants : où se situent les « aires
sauvages » ? Quelles sont les zones d’emploi sur lesquelles un projet spécifique
pourrait être porté ? Etc. Certains de ces éléments de diagnos c pourront être
trouvés dans l’étude préalable à l’élabora on du Schéma interdépartemental du
covoiturage.
La plateforme du SMIRT sera à la fois un ou l de mise en rela on des covoitureurs
mais également de communica on et d’anima on. Le SMIRT a ainsi pour objec f
de traiter les déplacements domicile-travail mais également de s’appuyer sur les «
communautés » (liées à une même entreprise, à des événements par culiers, etc.).
Sur ce point, il sera intéressant pour le SMIRT de se rapprocher de la CCI et du
réseau Alliance
§ La mise en œuvre du Schéma interdépartemental du covoiturage sur
le volet infrastructures. Coordonné par les services des départements du Nord et
du Pas-de-Calais, celui-ci perme ra, avec une aide technique et financière, la
créa on de nouvelles aires de covoiturage
Sous-ac on 2 / Mener une réflexion sur la mise en place de services d’auto-
partage
L’auto-partage est une solu on aujourd’hui peu exploitée, notamment sur les
territoires ruraux. Il s’agit de la mise à disposi on d'un parc de véhicules à des usagers
pour des déplacements courts ou occasionnels. Ce disposi f est souvent coûteux et
parfois difficile à appréhender par les usagers. Par ailleurs, l’auto-partage entre
par culiers est déjà au cœur de projets portés par le secteur privé. Plusieurs op ons
pourraient néanmoins être envisagées pour ce disposi f qui apparaît aujourd’hui
complexe à me re en place :
§ La conduite d’une étude d’opportunité sur la per nence et les modalités de
l’auto-partage en secteur peu dense
§ Le développement de l’auto-partage dans les gares. A cet effet, le SMIRT doit
accompagner la mise en place d’un service de covoiturage dans les gares
d’Arras et de Saint-Omer. Le retour sur ces expériences perme ra
éventuellement de les faire essaimer dans le département du Nord.
§ L’auto-partage comme l’une des solu ons à proposer aux personnes en
inser on dans le cadre des plateformes de mobilité.
§ L’op misa on des flo es de véhicules des collec vités.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 84 Sous-ac on 3 / promouvoir les modes ac fs
Parmi les déterminants condi onnant la pra que du vélo pour les déplacements
quo diens figurent au premier plan les ques ons de sécurité.
La sécurisa on des parcours sera par conséquent recherchée par les maîtres d’ouvrage
des infrastructures, qui se focaliseront en premier lieu sur l’étude des i néraires d’accès
aux équipements les plus sensibles : écoles, collèges, gares, pôles d’échanges de
transport, etc.
Plus généralement, il est proposé de renforcer le partenariat entre maîtres d’ouvrage,
par des échanges techniques sur les bonnes pra ques en ma ère de créa on
d’aménagement, de con nuité d’i néraires, de jalonnement des déplacements doux,
de communica on voire, à l’échelle intercommunale, de plans locaux de mobilité
douce, Plans de mobilité (PDM) ou Plans de déplacement d’établissement scolaire
(PDES).
Les associa ons des usagers de modes doux seront associées à ces travaux.
Projets sur le
territoire
départemental
Les territoires à prioriser
§ Les territoires ruraux : Sambre-Avesnois, Cambrésis et Flandres
§ Les territoires périurbains
Projets en cours (non-exhaus f)
§ Projet de centrale de mobilité régionale (SMIRT) avec module de covoiturage
§ Aires de covoiturage en projet à Hazebrouck, Steenvoorde et Anor
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
§ 4C : confrontée à l’existence d’aires de covoiturage « sauvages », serait intéressée
pour organiser la pra que du covoiturage
§ CAPH : souhaiterait améliorer l’accès des salariés aux zones d’ac vités,
notamment par le sou en aux alterna ves à la voiture individuelle. Aménagement
de voies douces piétons et vélos reliant les quar ers excentrés aux centres urbains
et aux sta ons de tram.
§ CCFI : volonté de développer des transports doux alterna fs à la voiture
individuelle (vélos en libre service). Promo on des modes ac fs en cours de travail
au travers du projet européen INTERREG Transmobil (créa on de Hubs mobilité)
et projet de véloroute des Flandres.
§ CCPC : Les habitants rencontrent des difficultés pour rejoindre les gares ou les
zones d’emplois en l’absence de solu ons de mobilité efficientes vers ces zones. La
CCPC est intéressée par le développement de nouvelles solu ons et a entrepris
quelques projets : partenariats avec les entreprises, aire de covoiturage, etc.
§ CCPM : projet d’aménagement d’une aire de covoiturage à proximité de la
nouvelle Zone d’Ac vités de la Vallée de l’Aunelle
§ CCPS : pourrait être intéressée par le développement d’ac ons en faveur de
solu ons alterna ves à la voiture individuelle sous réserve de la réalisa on d’une
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 85 étude préalable perme ant de préciser les phénomènes de migra on pendulaire
et d’objec ver les besoins.
§ CUD : La CUD porte l’objec f de favoriser le recours à des modes de déplacements
alterna fs à l’usage de la voiture : poursuite de l’améliora on de la qualité de la
desserte en transports en commun, renforcement des interconnexions entre les
réseaux de transports collec fs, poursuite du développement des i néraires doux.
§ MEL : Le PDU de la MEL adopté en 2011 fixe des objec fs en termes d’évolu on
de la part modale du vélo et de la marche. Des ac ons sont à venir dans les
Weppes (améliora on des condi ons de circula on à vélo), dans le Mélantois
(pistes cyclables de raba ement vers le site des 4 cantons), ainsi que sur le
territoire de la Lys.
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Schéma directeur interdépartemental de covoiturage
§ Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET), notamment son volet mobilité. Le SRADDET est
actuellement en cours d’élabora on, sa valida on ne devrait intervenir qu’en
2019.
§ Guide technique du CEREMA : « le plan de mobilité rurale »
Calendrier § Sous-ac on 1 : o 2017 : mise en place de la plateforme régionale de covoiturage et mise en
œuvre du schéma interdépartemental du covoiturage
o 2018 : rapprochement avec la CCI et le réseau Alliance
§ Sous-ac on 2 :
o 2018 : Suivi des ac ons mises en place par les partenaires
§ Sous-ac on 3 :
o 2018 : Suivi des ac ons mises en place par les partenaires
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
§ Département
Partenaires § Région
§ SMIRT
§ Etat – DDTM et DREAL
§ Autorités organisatrices de mobilité
§ Associa on Droit au vélo (ADAV)
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
§ Nombre d’aires de covoiturage
§ Mise en place d’une plateforme régionale de covoiturage
§ Nombre de trajets réservés / de véhicules loués via ces plateformes
§ Part modale des modes ac fs dans les déplacements
Points de
vigilance Le transfert de la compétence transports du Département à la Région
Mutualisa on § La mise en place d’un service d’auto-partage est par défini on un projet de
mutualisa on.
Fiche-ac on en
lien avec … § L’orienta on n°6 : Un meilleur accès à l’informa on facilitant l’accès à l’emploi
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 86 Ac on n°11 : Assurer une meilleure intégra on des solu ons de mobilité
Constats Le département du Nord est rela vement bien maillé en transports en commun. Pour
autant, le recours à la voiture par culière reste important au détriment de ce réseau de
transports en commun ou des autres alterna ves à la voiture individuelles
(covoiturage, modes ac fs, etc.). L’un des enjeux réside dans la mise en cohérence de
ce e offre de mobilité afin de la rendre plus « compé ve » que l’usage d’un véhicule
individuel aussi bien en termes de temps de trajet que de coût.
Pour les personnes en situa on de handicap notamment, l’intermodalité peut être le
lieu d’une rupture insurmontable dans la chaîne de déplacements, rendant inopérants
les aménagements réalisés par ailleurs.
Objec fs § Assurer une meilleure ar cula on entre les différents réseaux existants sur le
territoire, notamment en organisant le raba ement vers les gares et arrêts de
transports en commun les plus structurants, dans une logique d’intermodalité,
afin de favoriser l’usage de toute autre alterna ve à la voiture individuelle.
§ Promouvoir l’essaimage des bonnes pra ques développées au niveau local.
Modalités de
mise en œuvre
Deux sous-ac ons sous-tendent ce e fiche-ac on :
Sous-ac on 1 / rechercher la coordina on et la cohérence de solu ons de mobilité à
l’échelle des territoires. Il s’agit ainsi d’apporter de nouveaux ou ls d’aide à la décision
aux AOM pour la défini on de leur stratégie mobilité, mais également de les inciter à
développer une vision transfrontalière de ce e stratégie par la mise en lien avec les
territoires, départements, pays limitrophes.
Sous-ac on 2 / renforcer l’informa on à des na on des habitants. L’informa on
voyageurs est en effet un élément-clef dans la mo va on du choix des habitants en
faveur du mode de transport le plus per nent
Le SMIRT est en charge, au niveau régional, de la coordina on des services de
transport, de la mise en place d'un système d'informa on mul modale, d'une
tarifica on coordonnée et de tres de transport uniques ou unifiés. A ce tre, il a
développé divers ou ls comme la centrale de mobilité intermodale, notamment à
des na on des usagers. Pour autant, il n’a pas voca on à se subs tuer aux Autorités
organisatrices des mobilités. L’enjeu est d’appuyer son ac on auprès des AOM et des
usagers.
Sous-ac on 1 / rechercher la coordina on et la cohérence de solu ons de
mobilité à l’échelle des territoires
Il s’agit d’accompagner les Autorités organisatrices dans la défini on de leur stratégie
mobilité.
La plateforme régionale intermodale - la Centrale Pass Pass - sera renforcée dans son
rôle d’ou l d’aide à la décision pour les collec vités. En effet, Elle permet de collecter
un certain nombre d’informa ons : trajets récurrents, horaires les plus recherchés, etc..
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 87 De même, la base commune développée par la DREAL en partenariat avec l’ensemble
des AOM de la région, qui cons tue un référen el partagé de l’offre de transports en
commun, devra également être promue en tant qu’ou l de diagnos c et d’aide à la
décision au service des AOM.
La Région est Chef de file de l’intermodalité. A ce tre, elle est responsable de :
- la coordina on des poli ques de mobilité,
- la cohérence des services de transports publics,
- l’ar cula on des différents modes
- la mise en place de pôles d’échange,
- de la cohérence des plans de déplacements urbains
- de l’informa on des usagers, de la tarifica on et de la bille que
Les grandes orienta ons seront définies dans le SRADDET qui ent lieu de document sectoriel de planifica on, de programma on ou d’orienta on pour l’intermodalité et le développement des transports au regard des besoins iden fiés de déplacement quo dien entre le domicile et le lieu de travail.
Sous-ac on 2 / Renforcer l’informa on à des na on des habitants
La plateforme régionale intermodale et l’ensemble de ses développements
(notamment la bille que) cons tuent des ou ls essen els de la promo on des modes
de transport alterna fs à la voiture individuelle. Il apparaît donc important de
promouvoir ces ou ls développés par le SMIRT auprès des habitants, le SMIRT ne
disposant pas, en effet, de moyens de contact direct avec les usagers. La mise en place
d’ac ons de sensibilisa on (challenges, événements, etc.) pourra également être un
levier pour impulser le changement.
Projets sur le
territoire
départemental
Les territoires à prioriser
§ L’ensemble du territoire départemental
Projets en cours (non-exhaus f)
§ Le projet Interreg Transmobil :
Ce projet vise à favoriser la mobilité des personnes dans des territoires ruraux où il
existe peu ou pas d’alterna ve à la voiture, en apportant de nouvelles solu ons, en
par culier aux popula ons aujourd’hui exclues et entravées dans leurs
déplacements car ne possédant pas de voiture individuelle. Avec le réseau
transfrontalier de hubs, le projet développera des formes innovantes
d’organisa on de services de mobilité combinant de nouveaux modes de transport
(covoiturage, auto-partage…) à des services sociaux et commerciaux. Transmobil
communiquera auprès des publics-cibles sur ce e nouvelle offre et les
encouragera à y recourir. Il s’a achera à améliorer l’informa on transfrontalière
aux voyageurs (centrale mobilité transfrontalière, carte transfrontalière des
transports publics enrichie et actualisée).
Transmobil améliorera les connaissances des différents acteurs compétents ou
agissant dans le domaine de la mobilité. Mieux informés des probléma ques
partagées mais aussi des opportunités liées au transfrontalier (étude des
connec ons des réseaux existants et les lignes transfrontalières poten elles), ces
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 88 acteurs pourront dialoguer, mutualiser leur exper se et moyens au sein du pôle
transfrontalier de mobilité pour faire émerger des solu ons concrètes communes
visant à améliorer les services de mobilité pour la popula on.
Le projet final doit être déposé en avril 2017 dans l’a ente d’une décision du
Comité de pilotage en septembre 2017. S'il est retenu, le projet démarrera en
janvier 2018.
- Mise en place de la centrale mobilité Pass Pass qui perme ra de centraliser la communica on entre les systèmes bille ques et réflexions sur le développement de la carte Pass Pass vers une carte mul services
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
§ 4C : Dans l’op que d’une plus grande cohérence entre les réseaux de transports
portés par différentes AOM, la 4C souhaiterait renforcer les liaisons Nord-Sud.
§ CAC : La collec vité souhaite améliorer les liaisons Cambrai-Lille et Cambrai-Arras.
§ CAD : L’améliora on de l’intermodalité est l’un des axes de travail porté par le pôle
métropolitain.
§ CCFI : Au regard de son posi onnement géographique, la collec vité est
par culièrement intéressée par le développement d’ac ons transfrontalières avec
la Belgique à l’image du projet Interreg Transmobil. (Aménagement des 11 gares et
haltes gares pour en faire des nœuds intermodaux)
§ CCHD : volonté de s’inscrire dans une zone de mobilité plus vaste et de travailler à
la mise en place d’un service de transports en commun ouvrant des possibilités de
déplacements sans devoir passer par la gare centre de Lille. Intérêt pour la mise en
place de modes de déplacements doux ar culés autour d’objec fs
complémentaires et le développement de l’euro véloroute n°5
§ CCHF : la collec vité est par e prenante du projet Transmobil avec la créa on de 4
hubs de mobilité sur son territoire et plus largement pour étudier le
développement des perspec ves de transports à l’échelle transfrontalière
§ CCPS : Sur ce territoire, il s’agirait notamment de développer des projets
perme ant de désenclaver l’est du Cambrésis.
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET), notamment sur son volet mobilité et intermodalité. Le
SRADDET est actuellement en cours d’élabora on, sa valida on devrait intervenir
en 2019.
Calendrier § Sous-ac on 1 :
o 2018 : mise en œuvre d’ac ons de communica on auprès des collec vités
pour la promo on des ou ls d’aide à la décision du SMIRT
o 2018 et tout au long du plan : transmission de données via l’ou l de la
centrale de mobilité, pour aider les collec vités dans leur prise de décision.
§ Sous-ac on 2 :
o 2018 et tout au long de la mise en œuvre du schéma : mise en œuvre
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 89 d’ac ons de promo on de la plateforme régionale intermodale
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
§ Département.
Partenaires § Région
§ Etat – DREAL et DDTM
§ SMIRT
§ Autorités organisatrices de mobilité
§ Associa on Droit au vélo (ADAV)
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
§ Ac ons d’informa on / de promo on des ac ons en faveur de l’intermodalité
§ Projets mutualisés entre Autorités organisatrices de mobilité
§ Nombre de reports modaux avant/pendant/après les ac ons de sensibilisa on
Points de
vigilance Le transfert de la compétence transports du Département à la Région
Mutualisa on La no on de mutualisa on se traduit par le partage de données et la mise en
cohérence des stratégies mobilité portées par les AOM entre les différents territoires
Fiche-ac on en
lien avec … L’orienta on n°6 : Un meilleur accès à l’informa on facilitant l’accès à l’emploi
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 90 Orienta on 5 / Le sou en à la revitalisa on
commerciale dans les centres-bourgs
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 91 Ac on n°12 : Développer les ac vités commerciales en milieu rural
Constats En raison de son urbanisa on importante, le département du Nord offre de façon générale
une bonne accessibilité physique aux commerces et services. Ce constat général est
cependant à nuancer et le maillage en services apparaît moins dense sur certains
territoires ruraux : Sambre-Avesnois, Cambrésis, et intérieur des Flandres.
Sur ces territoires, il est observé un phénomène de dévitalisa on des centres-bourgs qui
peut être en par e lié au contexte socio-économique du département, mais également à
l’équilibre de l’offre. En effet, l’étalement urbain et la créa on de zones commerciales en
périphérie des polarités urbaines par cipe également à accentuer ce e dynamique. Par
ailleurs, lorsque de nombreux déplacements pendulaires vers l’extérieur du territoire sont
observés, les habitants peuvent également être plus enclins à consommer sur le territoire
où ils travaillent plutôt que sur celui où ils vivent. De nouvelles formes de consomma on
doivent aussi être prises en compte dans la réflexion portant sur la revitalisa on
commerciale : mul plica on des drives, livraison au domicile, etc.
La dévitalisa on commerciale des centres-bourgs est par culièrement préjudiciable pour
les personnes les moins mobiles. Plus largement, elle a des conséquences mul ples :
a rac vité du territoire, main en dans le logement, anima on du lien social, etc.
Objec fs § Accompagner les collec vités dans leur sou en à la présence d’ac vités
commerciales et de services. Ces poli ques relevant des compétences des EPCI,
l’enjeu est de les informer sur les disposi fs et ou ls existants pour les accompagner
dans leur stratégie de revitalisa on commerciale.
§ Renforcer l’a rac vité des territoires ruraux et le main en du lien social. Les
commerces occupent une place essen elle dans l’anima on d’un territoire et la
créa on de liens sociaux.
Modalités de mise
en œuvre
Ce e fiche-ac on se décline en cinq sous-ac ons :
Sous-ac on 1 / Affiner au niveau local l’état des lieux des ac vités commerciales en s’appuyant sur les diagnos cs déjà réalisés.
Sous-ac on 2 / Me re en place une gouvernance locale à l’échelle intercommunale, plus per nente pour la mise en place d’une stratégie de revitalisa on commerciale.
Sous-ac on 3 / Assurer la cohérence du Document d’aménagement ar sanal et commercial (DAAC) avec les ambi ons des collec vités en ma ère de revitalisa on commerciale des centres-bourgs. Il s’agit de favoriser un développement équilibré de l’offre commerciale qui réponde aux besoins des habitants et ne nuise pas à la vitalité des territoires ruraux.
Sous-ac on 4 / Renforcer l’informa on des acteurs locaux sur les ou ls et disposi fs pouvant être mobilisés. De mul ples disposi fs de sou en au développement des ac vités commerciales et de service existent, l’enjeu est d’en assurer une communica on efficiente auprès des collec vités.
Sous-ac on 5 / Me re en place une réflexion sur le développement des circuits-courts, de l’approvisionnement local et des épiceries sociales, comme moyen d’augmenter l’offre en services marchands de proximité.
D’autres pistes de travail pourront être explorées comme : la promo on des commerces
i nérants et de la livraison à domicile par l’aide à l'installa on ou la créa on de lieux
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 92 d’accueil dédiés dans les intercommunalités ; l’accompagnement de la créa on de points
mul services (épicerie, relais postal, café, etc.) et l’organisa on de marchés ruraux.
Les communes et EPCI ennent un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de ce e
poli que. D’une part ils disposent d’une vision fine de l’état de l’ac vité commerciale sur
leur territoire et des besoins, et d’autre part les ou ls existants (FISAC, programme
européen de développement rural LEADER qui concerne notamment l’Avesnois, la Flandre
et le Cambrésis , etc.) s’adressent directement aux communes/EPCI ou aux entreprises, les
communes et EPCI jouant dans ce cas un rôle d’intermédiaire.
Sous-ac on 1 / Affiner au niveau local l’état des lieux des ac vités commerciales
Nombre de collec vités ont d’ores et déjà conduit des diagnos cs sur ce e théma que
pour définir leur stratégie en ma ère de développement économique à l’échelle
intercommunale ou communale. Sur les territoires ne disposant pas encore de diagnos c,
il sera intéressant de croiser les éléments relevant directement des ac vités commerciales
avec d’autres données telles que le taux d’équipement en automobile, le maillage en
transport en commun, la couverture en très-haut-débit, la structure sociodémographique
de la popula on, etc. A cet effet, il est à souligner que les EPCI peuvent s’appuyer sur les
ou ls développés par la CCI qui perme ent notamment d’affiner les besoins en ma ère de
commerce en fonc on des flux de consomma on.
In fine, ce premier temps de travail devra perme re de :
§ Prioriser l’accompagnement des territoires les plus marqués par le déclin commercial
de leur centre-ville ;
§ Redéfinir avec ces territoires les modalités de mise en œuvre de leur programme
d’ac ons, en s’appuyant notamment sur la mise en place d’instances de gouvernance
locale.
Sous-ac on 2 / Me re en place une gouvernance locale à l’échelle
intercommunale
Comme évoqué précédemment, le périmètre des EPCI apparaît le plus adéquat pour
porter une réflexion sur le sou en à la dynamique commerciale. La mise en place d’une
instance locale de gouvernance autour de l’EPCI (comprenant notamment les
représentants des services de l’Etat, de la Région et du Département et du SM SCoT, des
chambres consulaires et des associa ons locales intéressées) doit ainsi perme re de :
§ Favoriser les contacts de proximité entre les différents partenaires locaux ;
§ Suivre régulièrement la mise en œuvre des plans d’ac ons issus des diagnos cs.
Outre ces instances locales, des rencontres entre les EPCI sur la théma que de la
revitalisa on commerciale pourront être organisées à l’échelle du département ou de la
région afin de favoriser l’échange de bonnes pra ques.
Sous-ac on 3 / Assurer la cohérence du Document d’aménagement ar sanal et
commercial (DAAC) avec les ambi ons des collec vités en ma ère de
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 93 revitalisa on commerciale des centres-bourgs
La créa on de nouvelles zones commerciales à l’extérieur des centres-villes peut être l’une
des causes de l’affaiblissement du ssu commercial en centre-bourg. Dans le cadre de la
conduite d’une stratégie de revitalisa on commerciale, il convient de porter une a en on
accrue aux orienta ons du Document d’aménagement commercial (volet commercial du
SCoT) afin d’assurer leur cohérence avec la stratégie portée par les EPCI.
Sous-ac on 4 / Renforcer l’informa on des acteurs locaux sur les ou ls et
disposi fs pouvant être mobilisés
Différents ou ls sont d’ores et déjà déployés par l’Etat, la Région et la CCI en faveur du
développement commercial. Parmi ces ac ons, on compte ainsi :
§ Pour la Région : le plan « booster-TPE-Ar sans-Commerçants» inscrit dans le Schéma
Régional de Développement Economique, d’Innova on et d’Interna onalisa on
(SRDEII), a pour objet de faciliter les projets d’inves ssements des très pe tes
entreprises (TPE) ar sanales, commerciales et de services pour agir en tant qu’effet
levier dans le développement des ac vités économiques de proximité. Il s'agit de
renforcer la compé vité des TPE tout en favorisant leur ancrage territorial et leur
structura on. L’ac on régionale visera ainsi à financer :
o des ac ons d’accompagnement en ma ère de stratégie commerciale,
numérique, ressources humaines, ges on financière, labellisa ons, démarches
qualités, etc. ;
o des ac ons, au travers d’appels à projets, pour l’innova on et le développement
numérique en lien avec les 5 dynamiques stratégiques du SRDEII.
L’interven on financière de la Région en direc on des entreprises des
Hauts-de-France peut être directe (en avance remboursable, en subven on, en prêt,
voire en prise de par cipa on au capital d’entreprises) ou indirecte via les
instruments financiers (en capital, en prêt, en prêt d’honneur, en avance
remboursable, en garan e).
§ Pour l’Etat : Différents disposi fs de sou en au développement économique sont mis
en œuvre par l’Etat, parmi lesquels le Fonds d’interven on pour les services,
l’ar sanat, et le commerce (FISAC). Les opéra ons éligibles à ce fonds sont des nées à
favoriser la créa on, le main en, la modernisa on, l'adapta on ou la transmission des
entreprises de proximité, sédentaires ou non sédentaires, appartenant au secteur du
commerce, de l'ar sanat ou des services, qui apportent un service à la popula on
locale et dont la clientèle est principalement composée de consommateurs finaux.
Depuis 2015, le mode d’a ribu on du FISAC est passé d’une logique de guichet à un
disposi f d’appels à projet na onaux, les priorités d’ac on sont donc renouvelées
chaque année.
§ Pour les CCI : Elles disposent de données et d'ou ls perme ant notamment de savoir
quels sont les besoins en ma ère de commerce en fonc on des flux de
consomma on. Ces ou ls sont à la disposi on des EPCI. Les CCI accompagnent
également les entreprises tout au long de leur parcours de la créa on/reprise, au
développement jusqu’à la transmission de l’ac vité. Une offre de service est
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 94 notamment dédiée aux commerçants.
L’enjeu est ainsi d’améliorer, voire de mutualiser, la communica on autour de ces ou ls qui
peuvent être mobilisés par les collec vités de manière complémentaire
Sous-ac on 5 / Me re en place une réflexion sur le développement des circuits-
courts, de l’approvisionnement local et des épiceries sociales
La ques on du développement de ces solu ons alterna ves appelle à la mise en place
d'un groupe de réflexion -Région, Département, Chambre d’agriculture et Etat
(DRAAF/DDTM et DRJSCS/DDCS)- qui aura voca on à définir un programme d’ac ons
spécifique sur ce sujet en s’appuyant sur les ini a ves déjà observées sur le territoire :
épicerie sociale i nérante, ferme urbaine, etc.
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
§ Les territoires ruraux du département : Sambre-Avesnois, Cambrésis, Flandres
§ Les quar ers prioritaires
§ L’objet de la sous-ac on 1 sera d’affiner les besoins d’interven on.
Projets en cours (non-exhaus f)
§ Dès 2016, la Région a soutenu ses ar sans et commerçants grâce à la mise en œuvre
de services et d’aides financières comme la créa on d’antennes régionales dans les
territoires perme ant l’accès de proximité aux services régionaux ou le lancement des
aides directes : ARCE (aide régionale à la créa on d’emploi).
§ Comme cela a déjà été évoqué, plusieurs collec vités ont conduit ou conduisent des
études de diagnos c sur la ques on de la revitalisa on commerciale : CAC, CCHD
§ La CAD a obtenu le label na onal « Projet Alimentaire Territorial », unique dans le
Nord, qui cible les circuits courts, l’agriculture biologique, l’alimenta on de qualité aux
habitants.
§ Une épicerie solidaire i nérante a été créée sur le territoire de la CAMVS, elle propose
également des ateliers cuisine.
§ Sur le territoire de la CCFI, lni a ves Flandre Intérieure (IFI) réalise des prêts
d’honneur à taux zéro d’aide au main en, à la créa on ou au développement de pe ts
commerces. Créa on d’un disposi f d’aides CCFI complémentaires au prêt IFI sous
forme de subven on à l’immobilier à des na on des ar sans et commerçants.
Accompagnement des porteurs de projet dans la demande de subven on FISAC. Mise
en place du programme européen LEADER des Pays de Flandre sur l’axe 1.1 :
subven on sur le main en, la créa on des mul services alimentaires dans les
communes rurales. Dans le cadre de la révision du SCoT mise en place d’un Document
d’Aménagement Ar sanal et Commercial DAAC. Projet d’incubateur du commerce site
Lalleman à Bailleul.
§ La CCFL, en partenariat avec BGE Hauts-de-France expérimente la mise en place d’une
aide dégressive à l’installa on d’un nouveau commerce dans une cellule commerciale
située à La Gorgue pour une durée de 18 mois. Ce e expérimenta on pourrait à
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 95 terme être déployée de façon plus pérenne.
§ Le Quesnoy a développé des ac ons de sou en aux commerces : mise à disposi on de
locaux au loyer modéré, accompagnement d’un réseau de e-commerce, etc.
§ Le FISAC intercommunal mené par la 3CA cumule aides aux entreprises et ac ons
collec ves d’anima on entre la communauté de communes et les six unions
commerciales du territoire.
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
§ CAPH : La collec vité souhaite travailler sur le développement des commerces et
services dans les quar ers prioritaires dans le cadre du Projet de renouvellement
urbain. Les aides aux TPE pourraient être mobilisées.
§ CCCO : Conformément à la Loi NOTRe, la communauté de communes a vu sa
compétence Développement économique élargie au 1 er janvier 2017, elle devrait
définir sa poli que sur ce e théma que dans les mois à venir, en par culier dans ses
franges rurales.
§ CUD : La collec vité mène aujourd’hui une réflexion sur la construc on d’une
stratégie alimentaire et agricole globale pour le territoire. Ce e stratégie proposera
une feuille de route pour un projet d’agriculture durable et locale sur le territoire
dunkerquois, cela inclura notamment la ques on du développement des circuits-
courts.
§ CCPM : « opéra on collec ve en milieu rural » financée dans le cadre du FISAC
déclarée d’intérêt communautaire le 25 avril 2017.
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Schéma Régional de Développement Economique, d’Innova on et
d’Interna onalisa on
§ Appel à projets FISAC 2017
§ Feuille de route régionale du Plan de lu e contre la pauvreté et pour l'inclusion
§ Programme na onal alimenta on
Calendrier § Sous-ac on 1 : 2018
§ Sous-ac on 2 : 2019
§ Sous-ac on 3 : tout au long de la mise en œuvre du Plan
§ Sous-ac on 4 : réflexion sur une stratégie de communica on en 2018
§ Sous-ac on 5 : mise en place d’un groupe de travail en 2018 pour une valida on du
programme d’ac ons en 2019
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
Le pilotage des plans d’ac ons visant à la redynamisa on commerciale des centres-bourgs
sera assuré par chaque EPCI dans le cadre de l’instance locale précédemment évoquée (cf.
sous-ac on 2).
Partenaires § Etat
§ Région
§ EPCI
§ Département
§ Chambres consulaires
Indicateurs de
suivi et
§ Sous-ac on 1 : Réalisa on du diagnos c
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 96 d’évalua on § Sous-ac ons 2 et 3 : Le suivi et l’évalua on de ces ac ons devront être réalisés à
l’échelle des territoires en se fondant sur les diagnos cs commerciaux prévus dans le
cadre de la fiche-ac on. Ceux-ci perme ront en effet d’iden fier les territoires
d’interven on prioritaires et de définir des plans d’ac on locaux plus précis et
opéra onnels.
§ Sous-ac on 4 : ac ons de communica ons mise en œuvre
§ Sous-ac on 5 : Mise en place du groupe de travail – Nombre d’ac ons mises en œuvre
Points de
vigilance
La mise en place d’instances de gouvernance locales pour le sou en aux ac vités
commerciales en milieu rural ne sera pérenne que si celles-ci bénéficient d’un portage
poli que fort. La sensibilisa on et l’informa on des élus sur ce e ques on apparaissent
donc indispensables.
La poli que de revitalisa on commerciale doit nécessairement se faire au cas par cas en
fonc on des caractéris ques de chaque territoire. Aussi, l’implanta on de nouveaux
commerces n’apparaît pas toujours être une orienta on per nente car peu viable à moyen
terme. Dans ces cas, il est important de pouvoir aider les commerçants à s’adapter à
l’évolu on des modes de consomma on.
Mutualisa on L’une des réponses à l’enjeu de la dévitalisa on commerciale en centre-bourgs pourrait
être la créa on de points mul services, des lieux qui regrouperaient diverses missions et
fonc ons : épicerie, relais postal, café, etc.
Fiche-ac on en
lien avec …
§ L’orienta on 4 : Des services de mobilité coordonnés et complétés de nouvelles
solu ons collabora ves.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 97 Orienta on 6 / Un meilleur accès à l’informa on
facilitant l’accès à l’emploi
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 98 Ac on n°13 : Mieux communiquer et informer sur les ou ls et disposi fs
d’accompagnement vers l’inser on professionnelle et la forma on
Constats Le Nord est un territoire innovant, où de nombreux disposi fs, structures et
ini a ves sont présents pour orienter et informer les publics vers l’emploi et
l’inser on professionnelle :
§ Organisa on de salons Emploi & Forma on
§ Accompagnement (individuel ou collec f) des demandeurs d’emploi (Pôle
Emploi, Missions Locales, Proche Emploi, associa ons…)
§ Accompagnement des salariés (OPCA, RH)
§ Sensibilisa on des jeunes (collégiens & lycéens) au monde du travail /
Accompagnement des lycéens et étudiants (Conseiller d’orienta on)
§ Accompagnement des jeunes en difficulté d’inser on ou situa on de précarité
(IEJ, GJ, PACEA…)
§ Accompagnement des publics en difficulté et/ou en grande précarité (GOME,
PE)
§ Ou llage des professionnels (site d’informa on dédié et échanges de pra ques)
§ Réseaux sociaux
§ Centre d’informa on et d’orienta on/Centres de forma on/ Centres de
forma on des appren s, les centres sociaux, les CCAS, les chambres consulaires
Malgré tout, les professionnels rencontrent au quo dien des usagers exprimant un
déficit d’informa on, d’orienta on et de solu ons.
Objec f Développer une meilleure synergie des partenaires afin de rendre l’existant plus
accessible et plus lisible (disposi fs, acteurs locaux, …). Deux entrées sont
envisagées :
o Territoriale : repérer les territoires déficitaires, sur lesquels l’ac on doit
être portée prioritairement.
o Par type de cible : communica on aux usagers et communica on aux
professionnels
Modalités de mise en
œuvre
Il s’agit d’inscrire cet objec f d’améliora on de la communica on sur l’existant dans les feuilles de routes et programme d’ac ons écrits par les différentes instances de concerta on et de coordina on existantes, et notamment le Service Public de l’Emploi Local, de l’Orienta on et de la Forma on Professionnelle (SPELOFP)
Sous-ac on 1 / Dès valida on du schéma, proposer l’inscrip on du sujet à l’ordre du jour des différents SPELOFP du département.
Sous-ac on 2 / Réaliser une cartographie des acteurs et des instances existantes (SPEL, CTA, CTI,…) sur lesquelles il est possible de s’appuyer pour améliorer la communica on sur les disposi fs existants.
Sous-ac on 3 / Iden fier les modalités de saisine et de mobilisa on de ces instances afin qu’un volet communica on sur les ou ls et disposi fs d’accompagnement vers l’inser on professionnelle et la forma on soit inscrit dans leurs feuilles de route
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 99 respec ves, et s’assurer du suivi des ac ons mises en place.
Territoires de mise
en œuvre
Les territoires à prioriser
§ Territoires les plus ruraux et notamment l’ouest des Flandres, le sud-ouest du
Cambrésis et le Sud-est de l’Avesnois
§ Quar ers prioritaires de la Poli que de la ville
Projets en cours (non-exhaus f)
§ Plan 500 000 Forma ons/ATEC Li oral/Forums de l’alternance/Salons de
l’étudiant/Découverte des mé ers de l’Industrie/Promo on de la Valorisa on
des Acquis de l’Expérience/ Jobs da ng, etc.
§ Mutualisa on et déploiement des fonc ons accueil et orienta on du PLIE sur
les CCAS par bassin de vie (Expérimenta on en cours sur l’Amandinois)
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
§ 4C et CAC : Dans le cadre du réseau Cambrésis Emploi, l’opportunité de
développer un ou l de communica on plus efficace a été évoquée. Les deux
collec vités sont par culièrement intéressées par la mise en place d’ac ons de
communica on coordonnées au niveau départemental.
§ CAPH : La collec vité est intéressée par l’ac on et souhaiterait que la
communica on inclue les disposi fs de droit commun et les disposi fs Poli que
de la ville.
§ CCCO : La collec vité est déjà par culièrement engagée sur la poli que de
l’emploi et serait très intéressée pour le développement de modalités de
communica on plus efficaces.
§ CCHD : poursuite des ac ons mises en place dans le cadre du disposi f régional
Proch’emploi.
§ CCPM : la collec vité est membre du GIP « réussir en Sambre Avesnois » et gère
un chan er d’inser on.
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Loi de finances - Programme 103
§ Plan de forma on régional (PFR) et Schéma régional de développement
économique d’innova on et d’interna onalisa on (SRDEII)
§ Stratégie régionale pour l’emploi en Hauts de France 2016-2018
§ Le Contrat de plan régional de développement des forma ons et d'orienta ons
professionnelles (CPRDFOP)
Calendrier § Sous-ac on 1 : 2 ème semestre 2017
§ Sous-ac on 2 : 2 ème semestre 2017
§ Sous-ac on 3 : 2018-2020
Pilotage et
coordina on § Etat (Direccte et Préfecture)
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 100 Partenaires § Etat : Direccte, Educa on Na onale et DRJSCS
§ Région
§ Département
§ EPCI
§ Pôle Emploi
§ Missions locales
§ PLIE
§ Maisons de l’emploi
§ AREFIE
§ C2RP
§ Associa ons
Indicateurs de suivi
et d’évalua on
§ Nombre d’instances repérées et mobilisées suscep bles de me re en œuvre les
ac ons définies
§ Nombre d’ac ons concrètes mises en œuvre
Points de vigilance § La mul plicité des acteurs avec risque de confusion pour le public ;
§ La richesse et la complexité des disposi fs ;
§ Le risque de recréer une instance de concerta on supplémentaire alors qu’il
conviendrait de s’appuyer sur les instances existantes ;
§ La nécessité de s’appuyer sur les territoires et les ini a ves locales pour adapter
les réponses aux besoins
Mutualisa on Les ac ons mises en œuvre pour améliorer la communica on et l’informa on sur
l’existant pourront notamment consister en la mutualisa on d’ou ls.
Fiche-ac on en lien
avec …
§ Fiche-ac on n°1 : Développer les structures de premier accueil, conven onner
et former les agents à l’informa on et l’orienta on des usagers
§ Fiche-ac on n°4 : Garan r à tous un égal accès aux services dématérialisés
§ Fiche-ac on n°9 : Accompagner la mobilité des publics les plus fragiles par le
développement de plateformes de mobilité
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 101 Orienta on 7 / Un accès à l’éduca on équitable sur
l’ensemble du territoire
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 102 Ac on n°14 : Améliorer la réussite de tous les élèves quels que soient leur lieu
de résidence et leur condi on sociale
Constats Si les élèves scolarisés dans les écoles et collèges ruraux semblent mieux réussir, leurs
trajectoires scolaires sont souvent moins ambi euses comme l’a estent les taux
d’orienta on en Seconde générale et technologique dans le département du Nord, la
part plus importante des non diplômés de la popula on non scolarisée de 15 ans et
plus (40,6 % contre 37 % au niveau régional) ou encore la part plus faible des diplômés
d’études supérieures de ce e même popula on (16,9 % contre 21 ,5% au niveau
régional). Ce e caractéris que des territoires ruraux entre en conflit avec les priorités
de la loi d’orienta on et de programma on pour la refonda on de l’école de la
République qui affirme la nécessité de construire une école juste pour tous, exigeante
pour chacun, inclusive et partenariale, et qui fixe l’objec f d’avoir 50 % d’une tranche
d’âge ayant un diplôme de l’enseignement supérieur. Ce e absence d’éléva on du
niveau de qualifica on peut également induire un moindre dynamisme économique lié
aux emplois nouveaux issus du numérique et expliquer la sous-représenta on des
cadres (7,6 % contre 14,4 % en milieu urbain) et professions intermédiaires (16,9%
contre 22,5%).
Si l’école cons tue un élément structurant des espaces, la réussite de l’aménagement
éduca f de chaque territoire rural passe par une améliora on des ressources humaines
et matérielles, par un plus grand accès à la culture ainsi qu’une plus grande solidarité
au niveau de l’intercommunalité ou du bassin de vie et un développement des
complémentarités entre les différents pôles.
L’Éduca on na onale a repéré 241 communes pouvant être classées dans ce critère qui
ne re ent pas les communes faisant par e des communautés d’aggloméra on. Ces
communes sont situées pour l’essen el dans les bassins de Cambrai et de Sambre-
Avesnois, deux territoires présentant un cumul de fragilités économique, familiale et
culturelle, et dans une moindre mesure dans les Flandres, territoire plus favorisé.
Objec fs § Améliorer le fonc onnement de l’école rurale et la rendre a rac ve pour les
élèves, les familles et les personnels ;
§ Implanter les équipements nécessaires à un enseignement de qualité dans
les domaines du numérique, du sport, des arts et des sciences.
Modalités de
mise en œuvre
L’a einte de cet objec f s’appuie sur deux sous-ac ons :
Sous-ac on 1 / An ciper pour une meilleure mise en œuvre de la carte scolaire et de
la prise en compte des besoins des territoires (bassin de vie ou intercommunalité) en
élaborant, dans les territoires ciblés et volontaires, des engagements réciproques et
réalistes entre, la DSDEN d’une part, qui accepte le principe d’une suspension d’une
par e des retraits de postes d’enseignants induits par la démographie scolaire, et
d’autre part, les élus locaux qui s’engagent à conduire un travail de réorganisa on du
réseau scolaire.
Sous-ac on 2 / Améliorer l’accès à la culture ar s que et scien fique, notamment par
le déploiement de contrats locaux d’éduca on ar s que.
Ces engagements ont été définis dans le cadre de la Charte ruralité dans le
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 103 département du Nord 2017-2020 qui définit le cadre de travail perme ant de décliner
et de rédiger localement des conven ons de territoire.
A travers ce e charte, les partenaires ont formalisé les engagements suivants :
§ Éduca on na onale :
o Faire bénéficier les territoires ruraux de taux d’encadrement plus
favorable que les territoires urbains se trouvant dans des situa ons
sociales comparables (indicateur u lisé : revenu fiscal médian par unité de
consomma on) ;
o Accompagner les territoires qui s’engagent dans la créa on de
regroupements pédagogiques ; la DSDEN s’engage à maintenir le nombre
de postes a ribués pendant une durée de trois ans, sauf si les effec fs
sont à la hausse ;
o Rendre plus a rac f pour ses personnels les territoires ruraux :
- en développant une forma on de qualité et en créant des postes
de maîtres formateurs dans les 3 bassins ruraux. Dix postes
seront ainsi redéployés d’ici 2018 ;
- en me ant en place une forma on con nue de proximité
perme ant aux enseignants de ces territoires d’obtenir les
cer fica ons nécessaires pour offrir aux élèves à besoins
éduca fs par culiers les meilleures condi ons possibles
d’appren ssage. Dès la rentrée 2017 dans les bassins du
Cambrésis et de l’Avesnois, une forma on de proximité sera
proposée aux enseignants en liaison avec l’école supérieure du
professorat et de l’éduca on ;
- en sensibilisant les nouveaux enseignants sur les probléma ques
spécifiques des écoles en milieu rural ;
o Accompagner le développement du numérique par la forma on ;
o Me re en œuvre une concerta on à l’échelle de l’intercommunalité pour
créer les condi ons d’un travail pluriannuel d’aménagement éduca f du
territoire en amont (octobre-novembre) de la carte scolaire s’inscrivant
dans l’engagement commun.
§ Communes :
o Exercer leur préroga ve en ma ère d’inscrip on scolaire et d’implanta on
des écoles, conformément au code de l’éduca on ;
o Perme re l’enseignement des disciplines spor ves, ar s ques et
scien fiques par l’accès au matériel, aux équipements appropriés en
recherchant toute forme de mutualisa on, notamment dans le domaine
des transports ;
o Favoriser la mobilité des élèves et des équipes pédagogiques ;
o Equiper les écoles d’ou ls numériques nomades (table es, ordinateurs
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 104 portables…) en recherchant les financements et les partenariats
nécessaires entre collec vités locales ;
o Instruire un volet numérique dans les contrats de ruralité dans le cadre
d’une concerta on avec le département ;
o Améliorer la qualité de la restaura on scolaire, en recourant si cela est
possible aux approvisionnements de proximité ;
o Me re en œuvre des projets éduca fs territoriaux concertés à l’échelle de
l’intercommunalité ou du bassin de vie ;
o Me re à disposi on des élèves matériels, équipements nécessaires
définis à minima dans le cadre du groupe de travail ;
o Faire de l’intercommunalité et des bassins de vie, les deux niveaux de
référence dans lesquels inscrire le travail d’aménagement éduca f du
territoire ;
o Favoriser l’accès aux équipements culturels, pour perme re la
construc on du parcours d’éduca on ar s que et culturelle, et
l’enseignement de toutes les disciplines spor ves, y compris la nata on.
§ Département :
o Accompagner les communes et intercommunalités dans l’accès au haut
débit et assurer l’équipement numérique pour les collèges ruraux ;
o Améliorer les transports en réduisant les temps de trajet des élèves et en
perme ant dans le cadre du cycle 3 des rencontres entre les élèves dans
et hors du collège de secteur ;
o Favoriser l’accès aux équipements spor fs et plus par culièrement la
piscine en milieu rural ;
o Me re à disposi on les infrastructures des collèges ruraux pour accueillir
les forma ons des enseignants de ces territoires et les élèves du cycle
trois dans le cadre d’un projet pédagogique.
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
§ Sambre-Avesnois
§ Cambrésis
§ Flandres
Projets en cours (non-exhaus f)
Le département compte 29 Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) pour
66 communes, ce qui ramène le nombre d’écoles concernées pour un RPI à 3 % contre
21,5 % au plan na onal.
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Charte ruralité dans le département du Nord 2017-2020
§ Instruc on MEN n° 2016-155 du 11-10-2016 rela ve écoles situées en zones rurale
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 105 et de montagne
§ Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orienta on et de programma on pour la
refonda on de l'école de la République
Calendrier § Ce e charte est mise en œuvre depuis 2017, elle fera l’objet d’une évalua on en
2020.
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
§ Le Groupe de travail ruralité (composé d’élus désignés par le président de
l’associa on des maires du Nord, de conseillers départementaux désignés par le
président du département et de représentants de l’éduca on na onale), est en
charge du pilotage de la Charte. Il cons tue le lieu privilégié de communica on,
d’échanges, d’élabora on de ressources et de mutualisa on des bonnes pra ques
Partenaires § Etat : DSDEN 59, DDCS 59, DRAC Hauts-de-France
§ Associa on des maires du Nord
§ Département du Nord
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
§ Nombre de conven ons de territoires signées
§ Nombre de Regroupement pédagogiques intercommunaux.
§ Taux d’encadrement
§ Nombre d’écoles rurales équipées en ou ls numériques
§ Nombre de PEDT concertés à l’échelle intercommunale
Mutualisa on Le développement des Regroupements pédagogiques intercommunaux répond
pleinement aux objec fs de mutualisa on du Schéma. Ils ont voca on à regrouper les
écoles sur le territoire d’un même EPCI en visant à mutualiser les moyens alloués aux
différentes écoles, notamment en ma ère de matériel pédagogique.
Fiche-ac on en
lien avec …
§ Fiche-ac on n°15 : Accessibilité à l’ac vité physique et spor ve des publics qui en
sont éloignés
§ Fiche-ac on n°16: Développer la synergie des réseaux d’acteurs agissant
notamment auprès des publics isolés ou en difficulté d’inser on en faveur d’un
accès renforcé à la culture
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 106 Orienta on 8 / Une pra que du sport par tous
facilitée
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 107 Ac on n°15 : Développer l’accès à l’ac vité physique et spor ve des publics qui
en sont éloignés
Constats Une étude sur les équipements spor fs et leur accessibilité, conduite par l’INSEE en
partenariat avec la DRJSCS des hauts de France en 2016, montre qu’en termes
d’accessibilité physique et à l’échelle de la région, les nordistes apparaissent les mieux
dotés.
Néanmoins, l’accessibilité aux équipements spor fs revêt également une dimension
sociale. Ainsi les coûts d’accès aux équipements, au matériel ou de l‘adhésion à un club
peuvent être un frein à l’accessibilité de ces services. Il convient également de tenir
compte de facteurs liés au profil social des habitants, tels que les niveaux de diplôme et
de revenu, le poids du cadre familial ou encore le genre.
Il importe de considérer la ques on de l’accessibilité à l’ac vité physique et spor ve
comme un levier ou un frein à la reconstruc on des personnes ciblées (par exemple
personnes en situa on d’exclusion, en perte d’autonomie, etc.) et à la mise en place de
mesures d’accompagnement de ces derniers dans une démarche d’inser on sociale
voire socioprofessionnelle.
Objec f Faciliter la mise en rela on de professionnels aux « cultures » différentes et secteurs
d’interven ons afin de créer les synergies locales et départementales u les pour
développer l’accès à l’ac vité physique et spor ve des publics cibles.
Modalités de
mise en œuvre
Sous-ac on 1 / Installer une instance de concerta on départementale perme ant d'associer l'ensemble des acteurs concernés par ce e ques on de l'accessibilité à l’ac vité physique et spor ve des publics cibles.
Sous-ac on 2 / Recenser les ini a ves locales, métropolitaines et départementales ainsi que des cadres d’interven on mobilisables.
Sous-ac on 3 / Elaborer et mutualiser des ou ls (guide des recommanda ons, fiches pra ques, ou l de recherche et d’orienta on des publics, etc.) u les à la mise en place de poli ques territoriales d'accessibilité à la pra que spor ve.
Sous-ac on 4 / Labelliser les structures (associa ons et collec vités locales) engagées dans l'accès des publics cibles à l’ac vité physique et spor ve, sur la base d'un cahier des charges perme ant d'a ester de l'existence d'une volonté et de condi ons adaptées (qualifica ons, disponibilité des équipements, matériels, contribu on à une poli que locale, etc.)
Territoires de
mise en œuvre
Les territoires à prioriser
§ Le travail de recensement des pra ques et cadres d’interven on mobilisables (Sous-
ac on 2) perme ra de préciser si nécessaire des territoires d’expérimenta on
(Avesnois, Cambrésis par exemple) et des coopéra ons interdépartementales
souhaitées (bassin minier).
Projets en cours (non-exhaus f)
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 108 § Programme régional Sport Santé Bien-être
§ Accessibilité à la pra que spor ve d’une douzaine de demandeurs d’asile (CADA du
Dunkerquois - ADOMA et AFEJI).
§ Accessibilité à la pra que spor ve d’une trentaine de femmes de 20 à 56 ans
hébergées au sein de 3 structures de l’associa on Solfa à Lille.
§ CAPH : Centre d’Ini a ve Spor ve (CIS) et Pass Sport : ini a on et pra que spor ve
non compé ve sur les 46 communes
§ La CCPM a déclaré d’intérêt communautaire l’ac vité physique adaptée en direc on
des séniors (125 par cipants sur 5 sites en 2016).
§ Anima on spor ve ALSH
§ Sport inser on EPGV
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
§ CCCO : La collec vité souhaiterait développer davantage d’ac ons de sou en à la
pra que du sport.
§ CCFL : La CCFL est engagée dans la promo on du sport, elle souhaiterait dorénavant
travailler sur de nouvelles pistes : aide à la forma on des bénévoles, créa on
d’emploi par le sport, etc.
§ CCHF : est engagée dans le disposi f VIF (Vivons en Forme) avec 13 communes de
son territoire.
§ MEL : un des axes de la poli que spor ve de la MEL est de favoriser l’accès au sport pour tous. Son interven on se situe dans le cadre d’accueil de grands événements sur son territoire : programme d’accompagnement social à des na on des jeunes des établissements scolaires et des structures sociales de son territoire en
proposant l’accès à l’ini a on à la pra que d’un sport dans des équipements embléma ques de la Métropole et par la mise en œuvre de son Plan
piscine (favorise l’accès égal des scolaires à l’appren ssage de la nata on en versant une subven on aux communes du territoire).
Documenta on
d’orienta on de
référence
§ Direc ve na onale d’orienta on pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau
territorial des poli ques de cohésion sociale, des droits des femmes, de la ville,
de la jeunesse et des sports pour l’année 2017.
§ CNDS Note DEFIDEC du 16/12/2016 rela ve à la répar on et les orienta ons
des subven ons de la Part territoriale du CNDS pour l’année 2017
§ Stratégie de l’État en Région, Chapitre « Me re l’innova on sociale au cœur de
la poli que de cohésion de l’État ».
§ Plans de développement des fédéra ons spor ves
Calendrier § Sous-ac on 1 : dernier trimestre 2017 § Sous-ac on 2 : 1er trimestre 2018
§ Sous ac on 3 : 2018
§ Sous-ac on 4 : 2019
Pilotage et
coordina on
§ Anima on et coordina on : DDCS 59
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 109 § Secrétariat : à définir en septembre 2017
Partenaires § Associa ons spor ves et socio-éduca ves : CDOS, Comité Départemental UFOLEP, Fédéra on Départementale UNSS, Maison des associa ons de
Tourcoing, Francas du Nord, Cambrésis Ressources, ATD Quart Monde, FNARS
§ Etat : Préfecture (DCPI, PDEC), DDCS 59, DRJSCS, DASEN, Déléguée
départementale aux droits des femmes et l’égalité, ARS
§ Collec vités locales ou assimilés : Conseil Départemental (Ac on sociale,
sport), UDCCAS, Associa ons des Maires du Nord, MDPH, ANDES, EPCI (MEL,
CCCO, CAD, CUD, etc.)
§ Organismes sociaux : CAF, MSA
§ Autres : IREV
L’instance de concerta on départementale pourra s’adjoindre le concours
ponctuellement et en tant que de besoin de toute personne ou structure suscep bles
d’enrichir les travaux à mener.
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
§ Sous-ac on 1 : Installa on de l’instance de concerta on départementale
§ Sous-ac on 2 : Couverture territoriale et nombre de contribu ons
§ Sous-ac on 3 : Nombre d’ou ls
§ Sous-ac on 4 : Nombre de territoires concernés
Ces éléments seront à préciser sur la base des éléments iden fiés par les professionnels
mobilisés sur le sujet.
Points de
vigilance
§ La représenta on de l’ensemble des secteurs d’ac vité concernés par le sujet.
§ L’ar cula on avec les fiches « accompagnement social » et « mobilité ».
§ La mobilisa on effec ve des acteurs repérés.
§ La qualifica on des publics cibles : éloignement pour cause sociale,
économique, sanitaire, public relevant de l’ASE, personnes en perte
d’autonomie, etc. Les priorités pourront évoluer selon les approches retenues
et les contextes rencontrés sur la durée du SDAASP.
Mutualisa on § L’objet de la sous ac on 2 est d’iden fier les mutualisa ons existantes,
souhaitées et possibles.
Fiche-ac on en
lien avec …
§ L’orienta on 4 : Des services de mobilité coordonnés et complétés de nouvelles
solu ons collabora ves.
§ La fiche-ac on n°1 : Développer les structures de premier accueil,
conven onner et former les agents à l’informa on et l’orienta on des usagers
§ Fiche-ac on n°14 : Améliorer la réussite de tous les élèves quels que soient leur
lieu de résidence et leur condi on sociale
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 110 Orienta on 9 / Un accès à la culture renforcé
par culièrement pour les publics les plus précaires
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 111 Ac on n°16 : Développer la synergie des réseaux d’acteurs agissant
notamment auprès des publics isolés ou en difficulté d’inser on en faveur d’un
accès renforcé à la culture
Constats Le Nord se caractérise par une offre culturelle riche et diversifiée sur l’ensemble de son
territoire mais les arrondissements du sud sont moins dotés en équipements, en
équipes ar s ques, en réseaux de développement culturel et en porteurs de projets.
Perme re l’accès à la culture au plus grand nombre est un moyen de générer du lien
social, de rompre l’isolement des personnes en situa on de précarité, ou isolées
socialement, en raison d’un handicap ou de l’âge par exemple, et d’éviter toute forme
d’exclusion. Il s’agit également d’un ou l pour les travailleurs sociaux autant en termes
d’accompagnement que de préven on. C’est un ou l également pour le personnel
médico-social (foyer de vie, EHPAD, Etablissements d’aide par le travail pour les
travailleurs handicapés etc.) qui permet de se former et réinterroger des pra ques
professionnelles au sein d’établissements ins tu onnels déshumanisants et
« déconnectants » de la société civile.
Les poli ques départementales visent à réduire ces déséquilibres et à favoriser la
média on vers tous les publics. La présence de plusieurs réseaux départementaux
d’acteurs intervenant auprès des publics - le Réseau départemental de développement
culturel en milieu rural, le réseau des bibliothèques et médiathèques partenaires de la
Médiathèque départementale, le réseau culture inser on (et son collec f CRIC), le
réseau des musées départementaux – ainsi que la poli que culturelle mise en œuvre
par la Direc on régionale des affaires culturelles, marquent la volonté de faire de la
culture un levier de développement des habitants et des territoires.
La culture et les ac ons culturelles portées par les acteurs de l’économie sociale et
solidaire (ESS) nécessitent également une meilleure valorisa on dans les Hauts-de-
France. C’est un pan de l’ESS qui ne semble pas suffisamment valorisé alors qu’il
présente un vrai intérêt en ma ère de développement économique et d’u lité sociale
(exemple du NAME Fes val).
Objec fs § Renforcer l’ac on et la synergie des réseaux dans le cadre d’un projet intégré de
développement culturel, fondé sur un diagnos c partagé avec les habitants
§ Faire de la culture un ou l d’inclusion sociale en favorisant son accès à tous, en
accompagnant les publics isolés ou en difficulté d’inser on vers les lieux culturels
et en développant une offre culturelle répondant à leurs a entes
§ Favoriser l’émergence de lieux mixtes s’appuyant sur une implica on ac ve des
habitants et des horaires d’ouverture adaptés. Il pourrait s’agir de bibliothèques
ouvertes sur d’autres services, café citoyens, etc.
§ Valoriser et mieux rendre accessibles les ac ons culturelles de l’ESS
Modalités de L’a einte de ces objec fs pourra s’appuyer sur quatre sous-ac ons :
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 112 mise en œuvre Sous-ac on 1 / Elaborer des projets culturels de territoire qui seront définis après la
conduite d’un diagnos c et qui s’appuieront sur le ssu existant.
Sous-ac on 2 / Développer des ac ons d’accompagnement des publics fragiles vers la
culture.
Sous-ac on 3 / Favoriser l’émergence de lieux mixtes et mutualisés en lien avec les
habitants.
Sous-ac on 4 / Valoriser les ac ons culturelles de l’Economie Sociale et Solidaire.
Sous-ac on 1 / Elaborer des projets culturels de territoire
Il s’agit de réaliser des diagnos cs culturels des territoires à l’échelle des EPCI, en
complément de ceux existants. Cela impliquera de travailler sur le repérage des acteurs
et ac ons, l’élabora on d’une cartographie des zones blanches (et la possibilité
d’envisager des schémas d’implanta on d’équipements culturels), le fonc onnement
des ac vités, la fréquenta on des lieux et manifesta ons culturelles, le repérage
d’espaces-temps perme ant la pra que ar s que en amateur accompagnée, le
repérage des opportunités de mutualisa on des équipements. A ce e même échelle,
pourra ainsi être élaboré un projet culturel co-construit avec les habitants dont la
gouvernance devra être précisée.
§ Ces projets devront s’inscrire dans leur environnement et les ac ons dans la durée.
Il s’agira ainsi de : conforter le réseau des médiateurs culturels, notamment sur les
territoires « déficitaires » et assurer des échanges réguliers entre les partenaires
des différents réseaux.
§ Favoriser la mobilité et les échanges avec les structures culturelles de proximité.
§ S’appuyer sur les équipements culturels départementaux, comme porteurs de
projets ou facilitateurs de projets sur les territoires.
Sous-ac on 2 / Développer des ac ons d’accompagnement des publics
fragiles vers la culture
L’a einte de ce e ambi on doit pouvoir s’appuyer sur :
§ Le renforcement de la par cipa on des associa ons œuvrant dans le champ de
l’inser on sociale ou des acteurs sociaux au Réseau départemental de
développement culturel en milieu rural, ainsi que des acteurs du médico-social
œuvrant pour des personnes en situa on de handicap.
§ La mise en place d’ac ons collec ves d’accompagnement vers la culture en lien
avec les services sociaux. Ainsi, un « parcours de spectateur » ou « Parcours
d’éduca on ar s que tout au long de la vie » pourrait être développé en élaborant
et diffusant les ou ls méthodologiques adaptés.
§ La sensibilisa on et la forma on des acteurs sociaux et socioculturels notamment
dans le cadre des BAFA, BAFD.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 113 § La promo on, pour les professionnels de l’ac on sociale, de rencontres, de la
pra que et de la connaissance des ar stes et des œuvres afin de perme re la
transmission et la démocra sa on culturelle vers les publics qui en sont le plus
éloignés.
Sous-ac on 3 / favoriser l’émergence de lieux mixtes et mutualisés en lien
avec les habitants
Il pourra s’agir de bibliothèques ouvertes sur d’autres services, de cafés citoyens, etc.
dont la fréquenta on et l’accès devront être facilités pour les publics les plus
défavorisés.
Le développement de tels lieux pourra s’appuyer sur la capitalisa on des expériences
innovantes. La réussite de ces projets sera aussi fortement condi onnée par
l’adapta on des jours et horaires d’ouverture aux a entes du public. A cet effet, des
ressources complémentaires pourront être mobilisées dans le cadre de la mutualisa on
ou de l’implica on des associa ons locales.
Sous-ac on 4 / Valoriser les ac ons culturelles de l’Economie Sociale et
Solidaire
Il s’agira de valoriser l’existant et notamment les ac ons menées dans le cadre de l’open
data et des partenariats ins tu onnels dans le département du Nord. La
communica on sur ces ac ons pourra s’appuyer sur le laboratoire d’innova ons
territoriales, SIILAB.
Par ailleurs, l’exploita on des bases de données – dont celle de DATA-ASSO, site
internet visant à présenter toutes les associa ons françaises relevant de la Loi 1901 et
financé en par e par les fonds du Plan d’Inves ssement d’Avenir (PIA) – avec la mise à
disposi on de données voire l’organisa on d’un hackathon, pourrait perme re de
développer des solu ons innovantes et du co-design de poli ques publiques pour
rendre accessibles et mieux valoriser les ac ons culturelles de l’ESS.
Projets sur le
territoire
départemental
Les territoires à prioriser
§ Le sud du Département, notamment avec la nécessité de renforcer le réseau du
développement culturel sur ce territoire (Sud-Avesnois et cœur du Cambrésis), en
lien avec les projets des EPCI.
§ Plus largement, les territoires iden fiés par les études du plan de lu e contre la
pauvreté :
o Territoires concentrant un taux de pauvreté supérieur à 25% : Fourmies et
Maubeuge
o Pauvreté des familles et des ménages jeunes, accrue dans les espaces les
plus peuplés : Bassin minier, Sambre-Avesnois et MEL
o Les ménages âgés plus exposés à la pauvreté (14 à 21%) dans les
territoires peu denses : Avesnois
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 114 Projets en cours (non-exhaus f)
§ Dans le Douaisis (SIRA), un livret à des na on des élus pour les sensibiliser à la
difficulté d’accès à la culture a été élaboré.
§ Diverses ac ons ont été mises en œuvre en Avesnois : journée de travail sur les
pra ques des travailleurs sociaux et médico-sociaux en Avesnois afin de partager
les démarches à l’œuvre sur ce territoire dans le cadre de la démarche Paideia
d’observa on et d’évalua on au regard des droits culturels, la mise en réseau et
l’ouverture des bibliothèques/médiathèques à différentes pra ques culturelles,
etc.
§ Certains EPCI se sont déjà engagés dans la mise en place d’un Projet culturel de
territoire (CCCO, CCFI, CCHF, CAMVS, CAVM).
§ L’appropria on du Musée Ma sse par la popula on locale est une ac on inscrite
dans le Projet de territoire de la 4C
§ La CCSA s’est engagée avec la DRAC dans un CLEA et dans un Contrat Territoire
Lecture porté par le Réseau de Lecture Publique
§ La CAMVS a soutenu la créa on d’un orchestre de 100 jeunes issues des QPV
§ Des ac ons culturelles portées par des associa ons œuvrant en direc on de
personnes en situa on de handicap sont portées sur le territoire – réseau «
Culture-Handicap » de l’associa on Signes de Sens, démocra sa on du
dic onnaire Elix (dic onnaire en langue des signes interac f), associa on L'entorse
qui allie sport et culture, etc.
§ CAPH : Réseau de lecture publique autour des 10 médiathèques communautaires
et des 20 bibliothèques communales et associa ves du territoire. – Spectacle
vivant : Programma on de proximité dans 30 communes ne disposant pas de lieux
dédiés – CLEA – Média on culturelle sur le territoire.
Perspec ves dans les territoires (non-exhaus f)
§ CCHD : la médiathèque communautaire d’Annoeullin, en partenariat avec le CCAS,
va développer avec les autres communes des ac ons envers les publics en difficulté
§ CCCO : La collec vité dispose d’un Contrat local d’éduca on ar s que qu’elle
souhaiterait davantage développer.
§ 3CA : projet de créa on d’un réseau de lieu d’accueils regroupant lecture publique,
accès au numérique, ludothèque, informa ons touris ques (ou autres services, en
fonc on du contexte local d’implanta on), avec un accueil spécifique pour les
personnes en inser on.
§ CCPM : une poli que culturelle en milieu rural est mise en œuvre en partenariat
avec les services départementaux. Un CLEA est en cours, la CCPM souhaite le
renouveler en 2019.
Poli que de la ville
L’accès à la culture et aux loisirs, puissant levier d’épanouissement de l’individu, s’avère
d’autant plus important pour les publics en situa on de fragilité sociale et/ou de repli
sur soi, notamment dans les Quar ers prioritaires. Pour tendre vers cet objec f, les
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 115 acteurs de la poli que de la ville consultés dans la phase d’élabora on du schéma
préconisent :
§ de veiller à associer les publics en amont des projets (en lien avec les Conseils
Citoyens), en évitant de plaquer des disposi fs, dans l’esprit des « droits
culturels » (travailler avec les gens, avec ce qu’ils sont et non avec ce que l’on
voudrait qu’ils soient) et dans l’objec f de développer la « capabilité » de la
personne ;
§ de renforcer la mise en réseau des acteurs, professionnels et bénévoles
agissant notamment dans le ssu associa f, et leur forma on (connaissance
des disposi fs, méthodologie de projet, évalua on, etc.) ;
§ de s’ouvrir le plus largement possible aux solidarités, moyens et ressources
existant sur le territoire ou à proximité, plutôt que de reproduire des schémas
classiques.
Document
d’orienta on de
référence
§ Conven on sur la protec on et la promo on de la diversité des expressions
culturelles du 20 octobre 2005, reprise par l’ar cle 103 de la loi NOTRe
§ Conven on régionale culture-santé 2015-2018
§ Feuille de route régionale Plan Pauvreté des Hauts de France
Calendrier Etant donnée leur complémentarité, les quatre sous-ac ons pourront être mises en
œuvre en parallèle et s’étaler sur la durée du schéma.
Pilotage et
coordina on de la
mise en œuvre
§ Département, dans le cadre de la gouvernance globale du schéma et de
l’anima on d’un comité de suivi technique des ac ons
§ Maîtrise d’ouvrage : Communes et EPCI
Partenaires § Etat § Région
§ Département (DGA SOL et DGA DT/culture)
§ Etablissements culturels
§ Associa ons
Indicateurs de
suivi et
d’évalua on
§ Cartographie des projets culturels de territoires
§ Nombre de séances de forma on des acteurs professionnels et/ou bénévoles
§ Nombre de bénéficiaires des ac ons mises en place
§ Nombre d’ac ons d’habitants impliqués dans la défini on d’une poli que
culturelle inclusive
§ Nombre de professionnels démul plicateurs mobilisés (éducateurs, éducateurs
spécialisés, travailleurs sociaux, enseignants, etc.)
Points de
vigilance
Les ac ons déployées devront tenir compte de l’existence de divers freins à l’accès à la
culture : mobilité (notamment en soirée), coût, freins psychosociaux, etc.
Elles devront par ailleurs être mises en perspec ve avec le Plan de lu e contre la
pauvreté.
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 116 Mutualisa on La mise en synergie des réseaux (Sous-ac on 1) s’accompagnera d’une recherche des
lieux et services suscep bles d’être mutualisés.
Fiche-ac on en
lien avec …
§ Fiche-ac on n°1 : Développer les structures de premier accueil, conven onner et
former les agents à l’informa on et à l’orienta on des usagers
§ Fiche-ac on n°9 : Accompagner la mobilité des publics les plus fragiles par le
développement de plateformes de mobilité
§ Fiche-ac on n°14 : Améliorer la réussite de tous les élèves quels que soient leur
lieu de résidence et leur condi on sociale
Elabora on d’un schéma départemental d’améliora on de l’accessibilité des services au public du Nord | 117