Procès Verbal - 2023.5.74.1 Approbation du proces verbal CM 25.09.2023 annexe

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Procès Verbal - 2023.5.74.1 Approbation du proces verbal CM 25.09.2023 annexe Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.5.74.1 Approbation du proces verbal CM 25.09.2023 annexe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE 2023/4

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

dans le cadre de l'article L 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales |

L'an deux mille vingt-trois, le 25 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette-lez-Lille s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique LEGRAND, Maire de la Commune, au lieu habituel des séances, après convocation légale adressée le 19 septembre 2023, et affichage de cette dernière ledit jour.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Etaient présents :

Mr LEGRAND Dominique, Maire

Mr BEADES, Mme DEPRICK, Mr DUTHOIT, Mme LELIEVRE, Mr MATHIEU, Mme ABOUCAYA, Mr MIMOUN Adjoints,

Mme GUÏILBERT, Mme CROQUETTE, Mr CAILLAUX, Mme VERFAIÏILLIE, Mme

DÉRISQUEBOURG, Mr GRUSON, Mr DASSONNEVILLE, Mme DENYS, Mme POULLIE, Mr

HUBO, Mr ANDRAL, Mme VICO, Mme LAURENT, Mr LEGRAND J, Mr MAHIEUX, Mme

ALLOUCHERY, Mr SARNIRAND, Mr DUMORTIER, Mr PHILIPS, Mme MEHDDEB, Mr DELERIVE,

Mme SCHERPEREEL, Mme EROUART, Mme PATOU, Conseillers Municipaux

Etaient absents avec pouvoir :

Mme AVINEE pouvoir à Mme VICO

Mme MEHDDEB est élue Secrétaire de Séance

ORDRE DU JOUR

Mr le Maire

Délibération n°2023/4/60 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 Délibération n°2023/4/61 Rapport d'activité et compte administratif du SIGAL 2022 Délibération n°2023/4/62 Transfert archives bibliothèque administrative Point n°2023/4/63 Rapport Chambre Régionale des Comptes

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / FONCIER

Délibération n°2023/4/64 Dérogations au repos dominical des commerces de détail année 2024

Délibération n°2023/4/65 Vente de la parcelle À 5299 P, arrière rue CHANZY

(6OEL)

HNBLAST-1881aQ

+ZS

LOS

'S8NCAPITAL HUMAIN

Délibération n°2023/4/66

Délibération n°2023/4/67

Délibération n°2023/4/68

Délibération n°2023/4/69

Tableau des effectifs - Mise à jour

Sivom -— Mise en œuvre du service civique pour l’année 2023 -— convention Sivom / Ville de Marquette-lez-Lille

Délibération portant sur l'instauration de l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes

Délibération portant sur l'autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des besoins non permanents liés à des accroissements temporaires d'activité

FINANCES / ECONOMIE GENERALE ET CONTROLE DE GESTION

Délibération n°2023/4/70

Délibération n°2023/4/71

DIVERS

Point n°2023/4/72

Adhésion au groupement de commande porté par le SIVOM pour l'achat de papier

Adhésion au groupement de commande porté par le SIVOM pour l'achat de produits d'entretien

Décisions du Maire

Monsieur le Maire propose d'ajouter une délibération à l'ordre du jour :

Délibération n°2023/4/73 Convention de partenariat avec les communes de La Madeleine et Wambrechies pour l'organisation du banquet du 11 novembre

Ouverture de la séance à 19 H 00. Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la programmation des travaux qui s'opéreront rue de Lille à compter du 2 octobre 2023, et plus particulièrement les impacts sur la circulation. Le chantier se déroulera en trois phases: du 2 octobre au 22 décembre 2023 ; du 8 janvier au 1% mars 2024 ; du 4 au 29 mars 2024,

L'arrivée des vélos à assistance électrique en libre-service en octobre 2023 est ensuite

présentée. Onze stations seront installées à Marquette Lez Lille en complément des autres services existants dans les quartiers Village en Flandres, Becquerelle, Touquet et Haut Touquet, avec de stations relais. Les partenaires sont Lime et Tier, la location se fera via une application sur smartphone, et sera accessible dès 16 ans. Des mesures seront mises en place pour limiter la vitesse de circulation. Les tarifs appliqués sont également

évoqués.

Délibération n° 2023/4/60 Nomenclature : 5.2

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023.

LE CONSEIL,

À l'unanimité

APPROUVEDélibération n°2023/4/61 Nomenclature : 9.1

OBJET: PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'’ACTIVITE DU SIGAL POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire informe ses collègues qu'il a reçu le 24 mai 2023, conformément à l'article L 5211-39 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la Loi du 12 juillet 1999, le rapport d'activités et le compte administratif 2022 du Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Aérodrome de Loisirs.

Il rappelle que ces éléments, consultables auprès du secrétariat des Instances, doivent faire l’objet d’une communication à l'Assemblée Municipale.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/4/62 Nomenclature : 9.1

OBJET : TRANSFERT D’ARCHIVES DE LA BIBLIOTHEQUE ADMNISTRATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics,

Vu le Code du Patrimoine et notamment l'article L 125-1,

La commune de Marquette est propriétaire et conserve depuis plusieurs années une

collection importante d'ouvrages de droit administratif du 19° et 20° siècles, qui a été classée et inventoriée en 2022. Celle-ci représente 774 ouvrages et occupe 22,2 mètres linéaires de rayonnages d'archives (repris dans l'annexe 1). Ces ouvrages n'ont, depuis au moins 2010, jamais été consultés. La Ville n’a pas d'obligation de conserver cette collection. La plupart sont référencés dans des bibliothèques, plus fréquentées que les archives d’une Commune,

Ils n'ont qu'une Valeur pécuniaire limitée et il y a peu d'amateurs. Les archives départementales ne souhaitent pas en récupérer.

Pour l'instant, seule la bibliothèque universitaire de Droit et de Gestion de Lille, personne morale de droit public, sise 1 place Déliot à Lille a formulé une demande, en date du 16 juin 2023, pour accueillir une partie de la collection, soit 61 ouvrages référencés dans le document en annexe 2, pour compléter sa propre collection.

Au regard de ce qui précède, il est proposé l'acquisition à l'euro symbolique par la Bibliothèque Universitaire de Lille comme modalité la plus appropriée à la situation.

Monsieur le Maire propose donc à ses collègues :

- d'autoriser l'acquisition à l'euro symbolique par la Bibliothèque Universitaire de Lille susvisée, auprès de la commune de Marquette-lez-Lille de 61 ouvrages référencés en annexe 2,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition,

- d'imputer les recettes correspondantes en 775

LE CONSEIL,

L6DEL)

ANEIAST-18É

189

26

102

‘184À l'unanimité

APPROUVE

Point n°2023/4/63 Nomenclature : 9.1

OBJET: PRESENTATION RELATIVE AU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONSACRE A LA COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE POUR LES EXERCICES 2018 ET SUIVANTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 243-4 à L 243-8-1 et notamment l’articde L 243-6 du Code des

Juridictions Financières,

Vu les articles R 243-10 à R 243-15-1 du Code des Juridictions Financières, Monsieur le Maire informe ses collègues que la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France a pu, par observations délibérées le 06 avril 2023, lui remettre, deux rapports d'observations définitives consacrés à la Commune de Marquette-Lez-Lille pour les exercices 2018 et suivants relatifs :

- à la situation financière,

- au suivi du contrat de partenariat de la salle polyvalente, - à la requalification de la friche des Grands Moulins de Paris.

Conformément à l'article L243-6 du Code des Juridictions financières, le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat.

Il est publié, accompagné le cas échéant des réponses écrites mentionnées à l'article L. 243-5, et donc communicable au tiers en faisant la demande, à l'issue de ce débat et, au plus tard, dans un délai de deux mois suivant sa communication par la chambre régionale des comptes à l'exécutif de la collectivité territoriale.

Par ailleurs, conformément à l'article L 243-9 du Code des juridictions Financières, dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués.

Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire soumet donc les rapports annexés à la présente, aux membres du Conseil Municipal afin que ces derniers en prennent connaissance, en débattent et actent de son contenu.

Après éventuels débats, Monsieur le Maire demande à ses collègues :

- D'acter du contenu des rapports émis le 21 Juin 2023 par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France consacrés à la Commune de Marquette-Lez-Lille pour les exercices 2018 et suivants et tels que mentionnés ci-avant et annexés à la présente.

LE CONSEIL,

Prend acteDélibération n°2023/4/64 Nomenclature : 7.4

OBJET: DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ANNEE 2024

Vu la décision n° 22-C-0197 en date du 24 juin 2022 prise, sur délégation du conseil, par le Président de la Métropole Européene de Lille et certifiée exécutoire au 1% juillet 2022 portant position de la MEL concernant les dérogations octroyées par le Maire au principe du repos dominical dans les commerces de détail - années 2023 à 2026. Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022/3/67 du 26 septembre 2022 relative au repos dominical pour les commerces de détail pour l’année 2023, reçue des services préfectoraux le 27 septembre 2022 portant avis favorable à la délibération précitée n° 22-C-0197 et portant fixation du 8°" dimanche concerné pour l'année 2023. Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que l'article L 3132-6 du Code du Travail modifié par la loi n° 2015-990 du 6/8/2015 dite Loi Macron prévoit la possibilité de supprimer le repos dominical pour chaque commerce de détail par décision du Maire après avis du Conseil Municipal.

Le nombre de ces dimanches ne peut exéder 12 par an et la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches exède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de |’ Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été menée au niveau métropolitain afin de garantir une équité entre les territoires sur les ouvertures dominicales à savoir 8 ouvertures dominicales dont 7 dates communes à savoir :

- Le premier dimanche de chacune des 2 périodes de solde ; - le dimanche précédant la rentrée des classes ;

- les 4 dimanches précédant les fêtes de Noël.

La décision susvisée n° 22-C-0197 du 24 juin 2022 a donc défini ce dispositif cadre lequel est amené à s'appliquer pour les dimanches des années 2023 à 2026. Monsieur le Maire demande donc à ses collègues :

- De confirmer l'avis favorable à la décision n° 22-C-0197 du 24 juin 2022 susvisée

actant les 7 dimanches du calendrier commun identifiées ci-avant et de fixer, pour l’année 2024, le 8ème dimanche laissé à la libre appréciation de la Commune, au

dimanche 29 décembre 2024.

LE CONSEIL,

A l’unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/4/65 Nomenclature : 3,2

OBJET : VENTE DE LA PARCELLE A 5299 P, ARRIÈRE RUE CHANZY

Vu l'article L 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la compétence du Conseil Municipal à régler les affaires de la Commune, Vu l’article L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la compétence du Conseil Municipal à délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la Commune,

Monsieur le Maire informe ses collègues que Monsieur Prusse, propriétaire de la parcelle À 5304 depuis 31/08/2020, occupait à titre personnel et privé la parcelle A 529SP située

(6OEL)

HnetaST-1a819Q

27

102

‘j84à l'arrière de la rue Chanzy, actuellement cloturée mais appartenant néanmoins au domaine privé communal.

Considérant la nécessité de régulariser la situation, la commune s’est rapprochée de Monsieur Prusse afin de lui vendre une partie de la parcelle.

Considérant que cette partie de la parcelle A 5299 P, cloturée, non ouverte au public,

pour une contenance de 13 m2 située à l'arrière de la rue Chanzy à Marquette-lez-Lille, appartient au domaine privé communal et n'est pas susceptible d'être affectée utilement à un service public communal et peut donc faire l’objet d'une cession. Considérant l'estimation des domaines en date du 06/06/2023 à savoir 50 €/m2. Considérant l'accord de Monsieur Prusse d'acheter la parcelle A5299 P d'une contenance de 13 m2, repris sur le lot 1 d'après le plan de géomètre ci-joint, au prix de 1080 €, en date du 19/06/2023.

Les frais, droits, émoluments et honoraires de l'acte authentique seront à la charge des acquéreurs.

L'opération de cession résulte du seul excercice de la propriété, sans autre motivation que de réemployer autrement, la valeur de l'actif.

Monsieur le Maire demande au Conseil de donner un avis favorable à la vente telle que

présentée ci-avant et de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à cette transaction,

La recette correspondante sera encaissée à l'article 775-020 « Produits des cessions d'immobilisations ».

LE CONSEITL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/4/66 Nomenclature : 4.1

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE A JOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1% mars 2022, en application de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 Novembre 2021.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la délibération n°2023/3/37 du 26 juin 2023, par laquelle le tableau des effectifs a été mis à jour.

A cet égard, il propose de procéder, aux mouvements de postes suivants permettant le bon fonctionnement des services (reclassements, départs en retraite, mutations...) :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- Création d'un poste d’attaché territorial à temps complet, - Suppression d'un poste de rédacteur principal de 1" classe à temps complet, - Suppression d'un poste de rédacteur principal de 2è"e classe à temps complet, - Suppression de deux postes de rédacteur à temps complet, - Suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet,

- Suppression d’un poste d'adjoint administratif principal de 2" classe à temps complet,

- Création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires.FILIERE TECHNIQUE

- Suppression d’un poste de technicien principal de 1°"® classe à temps complet, - Suppression d’un poste de technicien principal de 2è"e classe à temps complet, - Création d’un poste de technicien à temps complet,

- Suppression de deux postes d'agent de maîtrise principal à temps complet, - Création d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet, - Création deux postes d'agent de maîtrise à temps complet, - Création d'un poste d’adjoint technique principal de 1%'® classe à temps complet, - Création d'un poste d’adjoint technique principal de 2°"e classe à temps complet, - Création d'un poste d’adjoint technique à temps complet, - Suppression d’un poste d'adjoint technique principal de 1°® classe à temps complet, - Suppression d'un poste d'’adjoint technique principal de 2è" classe à temps complet,

- Suppression d'un poste d’adjoint technique principal à temps complet.

FILIERE SOCIALE

- Création d'un poste d'ATSEM principal de 1°" classe à temps complet, - Suppression d'un poste d'ATSEM principal de 2È"® classe à temps complet.

FILIERE CULTURELLE SECTEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 13h00 hebdomadaires, - Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"e classe à temps non complet à raison de 13h30 hebdomadaires,

- Suppression de deux postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 4h00 hebdomadaires, | - Création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 4h15 hebdomadaires,

- Création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 4h30 hebdomadaires,

- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 5h00 hebdomadaires, - Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à temps non complet à raison de 5h45 hebdomadaires,

- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 7h00 hebdomadaires, - Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe à temps non complet à raison de 8h30 hebdomadaires,

- Suppression d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°"° classe à temps non complet à raison de 3h00 hebdomadaires.

FILIERE PATRIMOINE

- Suppression d'un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet.

FILIERE SPORTIVE

- Suppression d'un poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires,

- Création d’un poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires.

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose à ses collègues de créer et supprimer les différents postes tels qu'indiqués ci-avant et d'adopter la mise à jour du tableau des

(SOEL)

HneAST-195

189

LZG

LOZ

‘J8Heffectifs tel que joint en annexe composée de 2 feuillets qui a fait l'objet d'un avis favorable en Comité Technique le 6 septembre 2023.

EFFECTIFS EFFECTIFS GRADES OÙ EMPLOIS BUDGETAIRES | PONT TNC| Pourvus | PONT TNC

Directeur Général des Services 1 0 î 0

Attaché principal 1 (e 1 0

Attaché 6 0 5 0

Rédacteur principal de 1ère classe 3 0 3 0

Rédacteur principal de 2ème classe 4 0 4 0

Rédacteur 6 0 6 0

Adjoint Administratif Principal de îère classe 5 0 5 0

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 11 0 11 0

Adjoint Administratif 12 3 10 2

TOTAL 1 49 3 46 2

* Détail des postes à temps non complet

4 poste à raison de 17h30 hebdomadaires sur le grade d'adjoint administratif

1 poste à raison de 21h00 hebdomadaires sur le grade d'adjoint administratif

1 poste à raison de 30h00 hebdomadaires sur le grade d'adjoint administratif

GRADES OU EMPLOIS

Ingénieur

Technicien principal de 1

Technicien

Agent de

Agent de mañtrise

Adjoint technique principal de 1

classe

principal

TOTAL 2

* Détail des postes à temps non complet

BUDGETAIRES

83

DONT TNC

Ô

1 poste à raison de 17h30 hebdomadaires sur le grade d'adjoint technique principal de 2ème classe

POURVUS

2

3

4

4

14

2

11

DONT

TT

El

EFFECTIFS EFFECTIFS GRADES OÙ EMPLOIS BUDGETAIRES | PONT TNC! Pourvus | PONT TNC

Educateur de Jeunes Enfants 3 1 3 1

Agent spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe 6 0 6 0

Agent spécialisé des Ecales Maternelles principal de 2ème classe 3 0 3 0

TOTAL 3 12 1 12 1

* Détail des postes à temps non complet

1 poste à raison de 15h00 hebdomadaires sur le grade d'éducateur de jeunes enfants

FAN EU Vefeie ny BU NY

L BMERERARRINOINE EFFECTIFS EFFECTIFS

GRADES OÙ EMPLOIS BUDGETAIRES | PONT INC! Poyrvus | PONT TNC

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 0 1 0

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 2 0 2 0

TOTAL 4 3 0 3 0

EFFECTIFS EFFECTIFS

GRADES OÙ EMPLOIS BUDGETAIRES | PONT TNC! bourvyus | PONT TNC

Assistants d'enseignement artistique principal de 1ère classe 4 2 4 2

Assistants d'enseignement artistique principal de 2ème classe 15 14 15 14

TOTAL 5 19 16 19 16

Détail des postes à temps non complet:

2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe :

1 poste à raison de 3 heures hebdomadaires

1 poste à raison de 8 heures hebdomadairesLE CONSEIL,

À l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/4/67 Nomenclature : 5-7

OBJET: SIVOM ALLIANCE NORD EST - MISE EN OEUVRE DU SERVICE CIVIQUE POUR L'ANNEE 2023 - CONVENTION SIVOM ALLIANCE NORD EST / VILLE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2022/3/69 du 26 septembre 2022, reçue par les services préfectoraux le 27 septembre 2022,

Vu l'information du comité Social Territorial en date du 6 septembre 2023, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les différentes délibérations par lesquelles le Conseil Municipal a approuvé, la mise en place d’un pôle d'accueil du service civique depuis 2011.

Aujourd’hui le SIVOM Alliance Nord Est nous propose la signature d'une convention de mise en œuvre pour l’année 2023.

Conformément aux années précédentes, le SIVOM Alliance Nord Est coordonnera et animera un comité de pilotage et assurera la gestion administrative du projet et des jeunes recrutés : pour ce faire, le SIVOM Alliance Nord Est s'appuiera sur un partenariat avec l’association Unis-Cité qui apportera soutien, conseils, expérience et s'assurera de l'assistance de l'association ALPES, ainsi que de la Mission Locale qui contribueront à l'information sur le dispositif et assureront le suivi personnalisé des jeunes volontaires.

Monsieur le Maire informe que pour l’année 2023, la contribution financière des communes est fixée à ce jour forfaitairement à 111,35 € par mois et par volontaire accueilli, pendant une période de 6 à 8 mois. Il précise, par ailleurs, que le montant de la participation est fixé à 7.43% de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la Fonction Publique. Ce montant pourra être réévalué dès lors que la grille indiciaire afférente sera elle-même réévaluée.

Monsieur le Maire précise toutefois que le renouvellement du dispositif suppose l'adhésion de plusieurs communes membres (éléments encore incertains à ce jour).

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de donner son accord pour la mise en œuvre du dispositif ci-avant énoncé relatif à l'accueil d’un jeune en service civique sur des missions relatives au domaine du sport,

-_ d'approuver les termes de la convention correspondante et de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document qui ne modifierait pas le fond de ce dispositif,

- d'inscrire les crédits nécessaires sur le budget au titre de l’article 6218 « autre

personnel extérieur ».

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

{6DEL)

HNEJAST-18B1AQ

H2G

102

‘J3UDélibération n°2023/4/68 Nomenclature : 4.1

OBJET : DELIBERATION PORTANT INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE POUR FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29 Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L712-1 et L 723-1 Vu la Loi n°2008-1249 du ler décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 susvisé, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 6 septembre 2023,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et däns le cadre de l'exercice de leurs fonctions, à l'intérieur de la commune et sont amenés à utiliser leur véhicule personnel.

Cette nécessité découle de l'indisponibilité de véhicule de la flotte communale, l'impossibilité d'attribuer à ces agents un véhicule de service de manière permanente et de la nature des activités qui ne peuvent être accomplies par l’utilisation du réseau de transports en commun. À ce stade et au regard du recensement réalisé, une trentaine d'agents ont été identifiés comme utilisant régulièrement voire quotidiennement leur véhicule personnel.

L'augmentation récente des prix des carburants a appelé la collectivité à mener une réflexion sur les remboursements des frais engagés par les agents.

A cet égard, Monsieur le Maire précise qu'en application de la réglementation susvisée, une indemnité forfaitaire annuelle peut être allouée aux agents remplissant des fonctions essentiellement itinérantes à l'intérieur de la commune et que son montant maximum est fixé par arrêté interministériel, depuis le 1% janvier 2021, à 615 euros par an.

Conformément aux dispositions règlementaires, il appartient à l'organe délibérant d'instaurer par délibération, l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes dans le respect du montant maximum annuel et d'établir la liste des emplois susceptibles de pouvoir ÿ prétendre.

Monsieur le Maire propose d'établir :

1 / le montant de l’indemnitaire forfaitaire par tranches en fonction du kilométrage

réalisé par an, et ce comme suit :

___- de 50à 100 kilomètres paran | 12€.- de 101 à 200 kilomètres par an 24€ |

- de 201 à 300 kilomètres par an 36€.

- de 301 à 400 kilomètres par an 48 €

| - de 401 à 500 kilomètres par an _ 60€.

_- de 501 à 600 kilomètres par an 72€

-_ de 601 à 700 kilomètres par an __ 84€

- de 701 à 800 kilomètres par an 96 €

-_ de 801 à 900 kilomètres par an | 108€

- de 901 à 1 000 kilomètres par an 120 €

-__de 1 001 à 1 100 kilomètres par an 132€|

-__de 1 101 à 1 200 kilomètres par an 144 €

-__de 1 201 à 1 300 kilomètres par an 156€,

-__de 1 301 à 1 400 kilomètres par an | 168 €

- au-delà de 1 400 kilomètres par an | 180 €

2 / la liste des emplois concernés (tous statuts confondus à savoir titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé) et ce comme suit :

Cabinet du Maire

__ Direction / Service |

Services Techniques

Ressources Humaines

Avenir de l'enfant

Evènementiel, Sports et Vie

Associative

Fonctions

collaborateur de cabinet,

médiateur,

agents du service communication. : = - = =——

agents de dla direction des services |

techniques,

agents de service et de restauration

(multisites),

informaticiens.

directeur,

assistants de prévention,

référent CNAS.

Services à la population et de

l'Action Sociale

Conservatoire

Développement Durable

directeur,

responsable des affaires scolaires,

coordinateur périscolaires,

responsable du service petite enfance,

animateurs du relais petite enfance,

référent jeunesse et animation,

chargé de coopération CTG,

personnel ATSEM.

directeur,

agents du pôle sports,

agents du pôle évènementiel

régisseurs.

directeur,

_ ensemble des agents de la direction.

directeur,

assistants d'enseignement artistique,

secrétariat.

3 /Le Cadrage du dispositif :

Fonctions

responsable de pôle,

agent chargé de développement durable. |

(6OEL)

1NEH9T-188180

YES

10

‘JOÙCe sont les fonctions exercées essentiellement itinérantes et les kilomètres parcourus au cours de l’année qui déterminent le niveau d'attribution de cette indemnité forfaitaire annuelle de fonctions itinérantes. Par voie de conséquences, l'agent qui n'en remplit plus les conditions d'emploi ne peut plus y prétendre. Le montant de l'indemnité ne sera pas modulé à proportion de la durée du temps de travail de l'agent mais établi sur les kilomètres réalisés annuellement.

° Ordre de mission et permis de conduire

Un ordre de mission permanent pour une durée d'un an sera délivré au personnel exerçant des fonctions itinérantes.

L'autorisation d'utiliser son véhicule personnel ne sera délivrée que sur présentation préalable d’un permis de conduire en cours de validité.

Chaque agent s'engage à alerter immédiatement l'autorité territoriale en cas de retrait de permis, provisoire ou définitif, ou en cas d'incapacité temporaire de conduire. L'agent s'engage à respecter les mentions inscrites sur son permis de conduire. Par exemple, port d'un dispositif de correction pour conduire (lunettes). Un contrôle des permis de conduire et de leur validité pourra être effectué régulièrement.

e Assurances

La collectivité bénéficie d’un contrat « flotte automobile » qui couvre les véhicules communaux en termes d'assurance et d’une option « auto-mission collaborateurs » qui couvrent les éventuels dommages ou accidents causés aux et/ou par des véhicules personnels utilisés pour des missions liées au service.

Tout sinistre corporel, qualifié d'accident de service, subi par les agents dans le cadre de l'utilisation de leurs véhicules personnels utilisés pour des missions liées au service relève de l'assurance risques statutaires souscrite par la Commune.

e _ Contrôle et périodicité

Cette indemnité sera versée aux agents concernés en mars N+1 de chaque année au

regard d'états trimestriels établis et validés par la hiérarchie de l'agent. En effet, sauf en cas d'urgence, et/ou en cas d'indisponibilité sur <« l'application interne Gessal > de véhicules de service ou vélos, toute utilisation du véhicule personnel devra être autorisée par le supérieur hiérarchique direct qui validera ou invalidera le motif de déplacement. L'état trimestriel précisera les dates et la nature précise des déplacements réalisés. Chaque bénéficiaire se verra attribuer l'indemnité par voie d'arrêté.

En conséquence de quoi Monsieur le Maire demande à ses collègues : 1° d'instaurer le principe de la mise en œuvre du dispositif d'indemnités aux agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes à l'intérieur du territoire communal ; 2° d'approuver la mise en place de l'indemnité forfaitaire relative aux fonctions itinérantes selon les conditions et montants fixés ci-dessus ; 3° d'autoriser les agents concernés à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu'ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service à l'intérieur de la commune, dès lors qu'aucun véhicule de la flotte communale n'est disponible ; 4° d'approuver que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours {chapitre 011 — article 6251) ;

5° d'autoriser l'autorité territoriale ou son représentant à signer tout acte y afférent y compris les arrêtés portant attribution individuelle dans le respect des dispositions fixées ci-avant.

LE CONSEIL,

À l'unanimité

APPROUVEDélibération n°2023/4/69 Nomenclature : 4.1

OBJET : DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES BESOINS NON PERMANENTS LIES A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES

D'ACTIVITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1% Mars 2022, en application de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 Novembre 2021 et notamment son article L.,332-23 19,

Considérant l'avis favorable émis par le Comité Social Territorial en date du 6 septembre 2023,

Considérant qu'il est nécessaire pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour une durée déterminée au sein des services municipaux, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité.

Il précise que les recrutements liés à ce motif peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum 12 mois renouvellement compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Ainsi que le prévoit l’article 136 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, la rémunération, des agents contractuels, est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 20 de la Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire et le cas échéant le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.

En application de l’article 5 du décret n°88-145 du 15 Février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la

limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat et le cas échéant également d'une prime de précarité.

En conséquence, Monsieur le Maire demande à ses collègues :

1° de valider la création d'emplois temporaires non permanents, dans le cadre d'accroissements temporaires d'activité, dans les conditions prévues par l'article L.332- 23 1° du Code Général de la Fonction Publique, tels que définis ci-dessous :

Direction/ Cadres d'emploi | Nombre Périodes

Poste/Temps de travail de

postes =

Direction des Services Adjoint 2 du 01/12/2023 au 31/01/2024 Techniques/agent technique

technique Patrimoine /

Logistique

Temps complet .

Direction des services Adjoint 3 | du 01/10/2023 au 31/12/2023

techniques/Agents de technique |

service et restauration/ |

Temps complet

(6OEL)

HNBJAST-IB

IG

LES

LOZ

OÙDirection des services Adjoint 2 | du 01/10/2023 au 31/12/2023

techniques/ agents au technique |

service

environnement/brigade

de propreté/

Temps complet |

2° de l’autoriser, ainsi que l’Adjointe déléguée au Capital Humain, dans le cadre de la délégation du Maire à un adjoint, à :

- constater les besoins tels que définis ci-avant,

- créer les emplois non permanents concernés,

- procéder aux recrutements,

- prendre et signer tous les actes résultants de cette décision.

3° de prévoir et d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Commune (chapitre 012) et de préciser que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l'article 20 de Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et rattachés aux échelles indiciaires correspondantes.

LE CONSEIL,

À l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/4/70 Nomenclature : 1-1

OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST POUR L'ACHAT DE PAPIER

Vu l'article L2113-1 du code de la commande publique ;

Vu les articles L2113-6 et suivants du même code ;:

Vu la délibération n° 2019/2/41 du 11 juin 2019 transmise aux services préfectoraux le 14 juin 2019 portant adhésion de la Commune à un groupement de commande pour l'achat de papier.

Le marché de fourniture de papiers du précédent groupement de commandes arrive à son terme courant janvier 2024, Dans la perspective de son renouvellement, et conformément aux dispositions susvisées, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes.

Ce groupement de commandes sera constitué entre le SIVOM Alliance Nord-Ouest, le CCAS de St André, les communes de Deülémont, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Saint André, Verlinghem et notre commune.

Ce groupement de commandes permettra de grouper les achats, les volumes en jeu permettant d'obtenir de meilleures conditions de prix et d'exécution.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention

qu'il vous est proposé d'adopter (jointe en annexe).

Le SIVOM Alliance Nord-Ouest assurera les fonctions de coordonnateur. Il sera chargé de

procéder, dans le respect des règles du code de la commande publique, à l’organisation des opérations de sélection du contractant ainsi que de la signature et notification du marché. Il passera en outre les éventuels avenants. Chaque membre du groupement exécutera la part de marché dont il a la charge conformément aux dispositions définies dans la convention.Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande, avec fixation de montants annuels minimum et maximum de commandes, passé via une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 R2161-4 et R2162-13 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période d'un an renouvelable tacitement au maximum trois fois pour la même durée.

La procédure comprend deux lots :

- Lot 1 : papier reprographie ;

- Lot 2 : papier garanti presse numérique.

La commune s'engage sur les montants annuels suivants :

Montant minimum Montant maximum

. ne € HT/an € HT/an

Lot 1. Papier reprographie 2 500 8 000 Lot 2. Papier garanti presse numérique 400 i OO0

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Les dépenses de la commune seront inscrites chaque année au budget.

La commission MAPA compétente pour donner un avis sur l'attribution sera celle du coordonnateur du groupement.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

-_ D'autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat de papier dans les conditions définies ci-dessus ;

- D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande ci-annexée ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;

- De décider d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/4/71 Nomenclature : 1-1

OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SIVOM ALLIANCE NORD OUEST POUR L'ACHAT DE PRODUITS ET MATERIEL D'ENTRETIEN

Vu l'article L2113-1 du code de la commande publique ;

Vu les articles L2113-6 et suivants du même code ;

Vu la délibération n° 2019/2/42 du 11 juin 2019 transmise aux services préfectoraux le 14 juin 2019 portant adhésion de la Commune à un groupement de commande pour l'achat de produits et matériel d'entretien.

Le marché de fourniture de produits et matériel d'entretien du précédent groupement de commandes arrive à son terme courant janvier 2024, Dans la perspective de son renouvellement, et conformément aux dispositions susvisées, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes.

(6OEL)

HNEJA9T-19818€

26

102

‘104Ce groupement de commandes sera constitué entre le SIVOM Alliance Nord-Ouest, les communes de Deûlémont, Pérenchies, Saint-André, Verlinghem et notre commune.

Ce groupement de commandes permettra de grouper les achats, les volumes en jeu permettant d'obtenir de meilleures conditions de prix et d'exécution.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu'il vous est proposé d'adopter (jointe en annexe).

Le SIVOM Alliance Nord-Ouest assurera les fonctions de coordonnateur. Il sera chargé de procéder, dans le respect des règles des Marchés Publics, à l'organisation des opérations de sélection du contractant ainsi que de la signature et notification du marché. Il passera en outre les éventuels avenants. Chaque membre du groupement exécutera la part de marché dont il a la charge conformément aux dispositions définies dans la convention.

Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum de commandes passé via une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162- 4, R2162-13 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période d’un an renouvelable tacitement au maximum trois fois pour la même durée. La procédure comprend quatre lots :

- Lot 1 : nettoyage, essuyage des mains - papier hygiénique ;

- Lot 2 : produits pour la collecte des déchets ;

- Lot 3 : produits d'entretien généraux ;

- Lot 4 : matériel d'entretien et produits divers.

La commune s'engage sur les montants annuels suivants :

Montant minimum | Montant maximum

D _ € HT/an € HT/an

Lot 1. nettoyage, essuyage des mains - 5 000 12 000

papier hygiénique

Lot 2. produits pour la collecte des déchets 1 000 4 000

Lot 3. produits d'entretien généraux 2 500 6 000

Lot 4, matériel d'entretien et produits 2 000 5 000 divers

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Les dépenses de la commune seront inscrites chaque année au budget.

La commission d'appel d'offre compétente sera celle du coordonnateur du groupement.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D'autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat de produits et matériel d'entretien dans les conditions définies ci-dessus ; - D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande ci-annexée ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;- De décider d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget.

LE CONSEIL,

À l'unanimité

APPROUVE

Point n° 2023/4/72 Nomenclature : 6.4

OBJET: DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rend compte des décisions énumérées ci-dessous et qui ont été transmises en annexes aux membres du Conseil Municipal :

- Décision 2023/DDM/96/480 du 31/05/2023

- Décision 2023/DDM/97/481 du 31/05/2023 - Annulée

- Décision 2023/DDM/98/482 du 31/05/2023

- Décision 2023/DDM/99/483 du 31/05/2023

- Décision 2023/DDM/100/484 du 31/05/2023

- Décision 2023/DDM/101/485 du 31/05/2023

- Décision 2023/DDM/102/486 du 1/06/2023

- Décision 2023/DDM/103/490 du 2/06/2023

- Décision 2023/DDM/104/491 du 5/06/2023

- Décision 2023/DDM/105/493 du 5/06/2023 - Annulée

- Décision 2023/DDM/106/498 du 6/06/2023

- Décision 2023/DDM/107/504 du 7/06/2023

- Décision 2023/DDM/108/508 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/109/509 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/110/510 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/111/511 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/112/512 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/113/513 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/114/514 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/115/515 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/116/516 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/117/517 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/118/518 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/119/519 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/120/520 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/121/521 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/122/522 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/123/523 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/124/524 du 8/06/2023

- Décision 2023/DDM/125/533 du 9/06/2023

- Décision 2023/DDM/126/536 du 9/06/2023 - Annulée

- Décision 2023/DDM/127/538 du 9/06/2023

- Décision 2023/DDM/128/539 du 9/06/2023

- Décision 2023/DDM/129/540 du 9/06/2023

- Décision 2023/DDM/130/541 du 12/06/2023 - Annulée

- Décision 2023/DDM/131/661 du 14/06/2023 - Annulée

- Décision 2023/DDM/132/662 du 14/06/2023

- Décision 2023/DDM/133/664 du 14/06/2023 - Annulée

(6OEL)

ANELAST-188189

Y2G

LOL

‘JU- Décision 2023/DDM/134/666 du 15/06/2023

Décision 2023/DDM/135/679 du 19/06/2023

Décision 2023/DDM/136/713 du 23/06/2023

Décision 2023/DDM/137/722 du 28/06/2023

Décision 2023/DDM/138/747 du 11/07/2023

- Décision 2023/DDM/139/748 du 11/07/2023

- Décision 2023/DDM/140/749 du 11/07/2023

- Décision 2023/DDM/141/750 du 11/07/2023

- Décision 2023/DDM/142/774 du 20/07/2023

- Décision 2023/DDM/143/775 du 20/07/2023

- Décision 2023/DDM/144/776 du 20/07/2023

- Décision 2023/DDM/145/777 du 20/07/2023

- Décision 2023/DDM/146/779 du 20/07/2023

- Décision 2023/DDM/147/803 du 03/08/2023

LE CONSEIL,

Prend acte

Délibération n°2023/4/73 Nomenclature : 7.10

OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE LA MADELEINE ET WAMBRECHIES POUR L'ORGANISATION DU BANQUET DU 11 NOVEMBRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les échanges et discussions préalables opérées entre les Communes de Marquette Lez Lille, Wambrechies et La Madeleine,

Monsieur le Maire attire l'attention de ses collègues sur la possibilité pour les communes de La Madeleine, Marquette lez Lille et Wambrechies, soucieuses d'entretenir le devoir de mémoire et de rendre hommage aux anciens combattants, de mutualiser leurs ressources dans un esprit de partenariat, en vue d'organiser conjointement chaque année un banquet 11 novembre en l'honneur des anciens combattants de leurs communes respectives.

Après échanges et discussions, un projet de convention ci-jointe a été élaboré et a pour objet de poser entre les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille et Wambrechies, le

cadre de ce partenariat.

Les dépenses seront imputées au chapitre 011 du budget primitif.

Monsieur le Maire demande donc à ses collègues :

- De donner un avis favorable au principe du partenariat, entre les Communes de Marquette Lez Lille, Wambrechies et La Madeleine, pour l’organisation du Banquet du 11 novembre, selon les conditions et termes précisés dans là convention ci-jointe. - D'autoriser la signature de ladite convention de partenariat. -_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre;

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVELE SECRETAIRE DE SEANCE

Tiffany MEHDDEB

La séance est levée à 19h57.

Fait à Marquette Lez Lille, le 25 septembre 2023

POUR EXPEDITION CONFORME,

LE MAIRE,

Dominique LEGRAND

HATRef.

201

324

Berger-Levrault

(1309)