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Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Grèges.
Lien du pdf (Déliberation - f2u1k CCF08022022 0001)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE DIEPPE-EST
MAIRIE
DE
GRÈGES
Le conseil municipal s'est réuni le 4 février 2022 sous la présidence de Monsieur Daniel LEFEVRE, maire de Grèges.
DECISIONS PRISES :
-Approbation du compte administratif 2021 avec un excédent global de 213 629.18€
*excédent de fonctionnement :153 919.13€
*excédent d'investissement :59 710.05€.
-Affectation du résultat en 2022 :
*excédent de fonctionnement capitalisé(R1068) :0€
*excédent de résultat de fonctionnement reporté(R002) :153 919.13€.
-Ressenti d’insécurité au carrefour RD100/VC «rue du Château » : une
réunion de travail avec les services compétents du Département se tiendra le
mercredi 2 mars à 10h à la mairie.
Le maire
Daniel Lefèvre
Correspondance : Monsieur le Maire -76370 GRÈGES
Téléphone : 02 35 04 06 22 - Télécopie : 02 35 83 82 96 - Courriel : mairie-sg.greges@ wanadoo.fr COMMUNE DE GREGES
Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2021
I. Le cadre général du compte administratif
L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Grèges ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le Compte Administratif 2021 retrace l'ensemble des dépenses et des recettes
réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier.
Le Compte Administratif 2021 a été approuvé le 4 février 2022 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
IT. Eléments de contexte et priorités du budget
Le budget primitif 2021 de la commune de Grèges a été voté par le conseil municipal le 2 avril 2021. Il se caractérise par :
*Une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec :
-Le maintien de la masse salariale
-Une limitation de l'évolution des dépenses de gestion des services
-Une stabilité globale des subventions aux associations
*Des recettes de gestion des services marquées par :
-Une augmentation de 1% des concours de l'Etat
-Le maintien de la fiscalité communale à des taux raisonnables
*Un programme d'investissement d'un très bon niveau permettant le lancement de nouveaux projets.
Le budget 2021 a été élaboré avec un maintien des taux de fiscalité de 2020. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre
collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
IIT. Quelques données synthétiques du compte administratif RE
a) Principaux ratios
-Dépenses réelles de fonctionnement / population : 562.71€
-Produit des impositions directes/population : 206.64€ -Recettes réelles de fonctionnement / population : 562.71€
b) Etat de la dette
-Encours de la dette/population : 278.41€
-Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement : 0.49€
-Capital restant dû au 01/01 : 237 492.25€
-Annuité : capital : 40 971.97 ; intérêts : 3 081.97€
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2021 :
e Concernant les ménages
° Taxe d’habitation :
° Taxe foncière sur le bâti : 40.12%
° Taxe foncière sur le non bâti : 23.86%
e Concernant les entreprises
° Cotisation foncière des entreprises (CFE)
d) Les principaux investissements de l’année 2021 :
-Etude pour projet de lotissement communal
-Réfection de voirie d’un chemin d’exploitation agricole
-Rénovation énergétique de la salle polyvalente : travaux intérieurs.
-Rénovation énergétique de la salle polyvalente : travaux extérieurs.
-Rénovation énergétique du groupe scolaire : travaux intérieurs.
-Acquisition d’un tracteur.
-Extension du cimetière.
-Changement des candélabres de l’éclairage public
-Acquisitions de matériels divers : ordinateurs, tables, chaises, bancs.
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions,
EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-
26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de
demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Grèges, le 4 février 2022,
Le Maire,
Daniel LEFEVRE