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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 6 octobre 2021
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 6 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
RS
ID : 033-243301405-20211015-2021_10_01-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le
6 octobre
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 29 septembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Bclict
:
M.
DECLERCQ-— Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
-
Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
-
M.
LOUAAZIZI
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
M.
BARDET-
Minc
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
— M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES-
Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ-Mme
DANIEL
ABSENTS
:
Commune
du
Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de Lugos
:
Mmc
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
TOSTAIN
Commune
de St Magne
:
Mme
CHARLES
Pouvoir
à
M.
FORET
Commune
de
Salles
:
Mme
HEURTAUT
pouvoir
à
M.
LOUAAZIZI
M.TECHOUEYRES
pouvoir
à
M.
BARDET
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET : Délibération
2021/10/01
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Exposé
:
Lycée
et
Collège
du
Barp
: le
Permis
de
construire
a
été
signé
le
15
septembre
dernier.
Le
chantier
de
construction
est
donc
en
cours
de
lancement
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
mandataire
de
l’ensemble
de
l’opération.
Rappelons
que
le
montant
investi
pour
ces
deux
équipements
totalise
67
millions
d’euros
pour
une
superficie
de 26
000
m?
de
locaux
à construire.
Ils
sont
dimensionnés
pour
accueillir
800
collégiens
et
1200
lycéens,
un
internat
commun
est
également
prévu.
Leur
livraison
est attendue
pour
la rentrée
2023.
La
carte
scolaire
de ces
deux
équipements
n’est
pas
encore
connue.
La
Communauté
de
Communes
lance
pour
sa
part,
d’ici
à
la
fin
du
mois
d’octobre
2021
les
travaux
d’aménagement
des
parkings,
de
voirie
et de
réseaux,
d’un
montant
de
2 300
000
E
HT
avec
les réseaux
d’assainissement.
Ces
travaux
comprennent
notamment
la réalisation
d’une
aire
d’une
trentaine
de
bus,
l’aménagement
de
200
places
de
stationnement,
les
liaisons
piétonnes
et
cyclables,
et l'élargissement
de
la rue
des
Bouvreuils.
-Salon
de
l'Habitat
et de
la décoration
2021
: malgré
les conditions
sanitaires
actuelles,
la 8°"°
édition
qui
s’est
tenue
du
1% au
3
octobre
a permis
d’accueillir
près
de
1150
visiteurs.
Le
salon
2021
a mis
en
avant
la thématique
de
la transition
énergétique
grâce
à l’engagement
des
professionnels
et
de
partenaires
rassemblés
au
sein
d’un
espace
d’information,
d'orientation
et de
conseil.
Près
de
80
professionnels
du
bâtiment,
de
l'habitat
et
de
la
décoration
étaient
présents
cette
année
pour
consciller
les
visiteurs,
les
aider
à
mener
à
bien
leur
projet
de
construction,
d'aménagement
extérieur,
d’agrandissement,
de
rénovation
thermique,
de
décoration. Envoyé
en
préfecture
le 15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
nn
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_01-DE
Le
salon
de
l’habitat
et de
la décoration
du
Val
de
lEyre
reprend
soi
TYTMTE
ATMIUET
AU
PTMITEMIPS
prochain.
Rendez-vous
donc
les
8
(après-midi),
9 et
10
avril
2022
au
centre
culturel
du
Bateau
Lyre
du
Barp.
Les
membres
du
conseil
de communauté
prennent
acte
de
ces
informations.
certifié
exécutoire
Extgù
reçu
en
JU
j
£
ou
Sous
Préfecture
Îe
publié
ou
notifié
le
A5 Envoyé
en
préfecture
le 15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
ESS
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_02-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En exercice :
28
Présents
:
23
Votants :
28
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le
6 octobre
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 29 septembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de
Bclin-Belict
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
—
M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
M.
BARDET-
Mme
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
— M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
- M.
GEORGES-
Minc
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ-Mmc
DANIEL
ABSENTS
:
Commune
du Barp
:
Mine
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
TOSTAIN
Commune
de St Magne
:
Mme
CHARLES
Pouvoir
à
M.
FORET
Commune
de Salles
:
Mme
HEURTAUT
pouvoir
à
M.
LOUAAZIZI
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
M.
BARDET
Mme
DOSBA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET : Délibération
2021/10/02
CONTRAT
DE
RELANCE
PAR
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
DU
PAYS
BASSIN
D’ARCACHON-
VAL
DE
L’EYRE
2021-2026
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
Exposé
:
Par
courrier
du
4
décembre
2020,
l'Etat
a
proposé
aux
3
intercommunalités
du
Pays
BARVAL
(COBAS,
COBAN,
Communauté
de
Communes
du
Val
de
1’Eyre)
l'élaboration
d'un
nouveau
contrat
appelé
le
«
Contrat
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
»
(CRTE),
auquel
elles
ont
répondu
favorablement
(courriers
des
23/12/2020
pour
la COBAS,
et 22/12/2020
pour
la COBAN
et la
CDC
Val
de
l’Eyre).
La
procédure
de
contractualisation
a
ainsi
été
lancée
officiellement
par
l'Etat
le
5
février 2021.à
l’échelle
du
territoire
du
Pays
Bassin
d’Aicachon-
Val
de
l’Eyi
e.
Le
CRTE
a pour
objectif d'accompagner
la relance
de
l'activité
par
la
réalisation
de
projets
concrets
contribuant
à
la
transformation
écologique,
sociale,
culturelle
et
économique
des
territoires.
Il porte
l'ambition
de
simplifier
et
limiter
les
dispositifs
financiers
existants
de
l'Etat
destinés
aux
collectivités,
visant
ainsi
une
meilleure
lisibilité
et efficacité
de
son
action.
Il permet
également
de
territorialiser
le
plan
de
relance. En
articulation
et complémentarité
avec
les autres
dispositifs
contractuels,
tels que
le
Contrat
territorial
avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine
ou
encore
le
volet
territorial
des
programmes
européens,
le
CRTE
définit
un
cadre
de
partenariat,
et ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
pour
réussir
les
transitions
nécessaires
à
la
dynamique
du
territoire
du
Pays
BARVAL,
autour
d'actions
concrètes
portées
par
les
communes
et
structures
intercommunales
du
territoire,
qui
concourent
à
la
réalisation
d’un
projet
résilient
et
durable. Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/10/2021
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_02-DE
Elaboré collectivement, à partir
du
projet de territoire (charte du Payh
ocre
eererisrony,
le CRTE
repose
sur 3 grandes
orientations
stratégiques :
Orientation
1 : transition
écologique
et énergétique
Orientation
2
: cohésion
sociale,
territoriale
et résilience
sanitaire
Orientation
3
: développement
économique
durable.
Le programme
d'actions
permettant
de décliner
ces orientations
est annexé
au
contrat,
et
fera
l'objet
d’une
actualisation
annuelle.
Le
contrat
est
pluriannuel
(6
ans)
ct
évolutif.
La
coordination
et
l'animation
technique
du
CRTE
sont
assurées
par
les
services
du
Pays
BARVAL.
Les
membres
du
conseil
de communauté
à l’unanimité
:
-
approuvent
le projet
de
contrat
de
relance
et de
transition
écologique
ci-annexé
;
- et autorisent
Monsieur
le Président
à procéder
à sa signature
avec
l'Etat.
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
«
ou
Sous
rase
RE
publié
ou
rai LL Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/10/2021
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_03-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
28
Présents
:
23
Votants :
28
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
6 octobre
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de
Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 29 septembre
2021
PRESENTS : Commune
de Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
—
M.
LOUAAZIZI
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
M.
BARDET-
Mme
CORREIA
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
-Mmc
DOSBA
— M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
— M.
GEORGES-
Mine
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ-Mme
DANIEL
ABSENTS
:
Commune
du Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mine
TOSTAIN
Commune
de St Magnc
:
Mme
CHARLES
Pouvoir
à
M.
FORET
Commune
de Salles
:
Mme
HEURTAUT
pouvoir à
M.
LOUAAZIZI
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
M.
BARDET
Mme
DOSBA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2021/10/03
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Compte
tenu
de
son
examen
en
commission
des
finances
du
29
septembre,
les
membres
du
conseil
de communauté
approuvent
à l’unanimité
la décision
modificative
n°3
ci-annexée
et
autorisent Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
elle se présente
comme
suit :
Budget
Principal
Section
de
fonctionnement
: + 43.000
€
Section
d’investissement
: +
1.309.000
€
Budget
annexe
Déchets
Section
de fonctionnement : + 111.000
€
Section
d’investissement
: +
1.300
€
Budget
annexe
Tourisme
Section
de
fonctionnement
: +
10.000
€
Section
d'investissement
: +
0 € (virements
internes) Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
een
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_03-DE
Budget
annexe
Assainissement
Section
de
fonctionnement
: +
187.000
€
Section
d’investissement
: +
186.282
€
Budget
annexe
Eau
Potable
Section
de
fonctionnement
: + 0 € (virements
internes)
Section
d’investissement
: +
126.000
€
Budget
annexe
Economie
Section
de
fonctionnement
: + 0 € (virements
internes)
Section
d’investissement
: +
0 € (virements
internes)
Budget
annexe
Pays
Section
de
fonctionnement
: +
0 € (virements
internes)
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
,
wyBelin-Beliet,
le 7 octobre
2021
ou
Sous
Préfecture
HP ILe
publié
ou
notifié
le 45 Dépenses
de
fonctionnement
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 ANNEE
2021
BUDGET
PRINCIPAL
Section
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Envoyé en préfecture le 18/10/2021 Reçu en préfecture le 15/10/2021 Affiché le
ses
1D : 033-243301405-20211015-2021_10_03-DE
Article
[Intitulé
Montant
Observations
fArticle
_|Intitulé
Montant
Observations
611
Contrats
prestations
de
services
-3
000,00
6419
Rembt
rémunération
personnel
-16
000,00|Modification
article
6135
Locations
mobilières
1
000,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
5
000,00|Role
supplémentaire
61521
Entretien
terrains
33
000,00|Fossés
et plan
d'eau
7472
Régions
25
000,00/|TS
2020/2021
collégiens
615228
|Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
1
000,00
7588
Autres
produits divers
de
gestion
courante
10
000,00
|Rembt
électricité
trop
versé
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
500,00!
7788
Produits
exceptionnels
divers
19
000,00|Rembt
salaires (maladie)
6512
Droit
d'utilisation
- informatique
en
nuage
500,00
|Hébergement
web
67441
Subv
BA
office
du
tourisme
10
000,00|Ajustement
budget
[012
Salaires
0,00
Virements
inteme
chapitre
1
L
6336
Cotisation CNFPT et CDG
1 400,00
L
64111
_|Rémunération titulaires
-36 850,00
L
_
64118
|Autres indemnités titulaires
30 000,00
L
64138
| Autres indemnités non titulaires
5 250,00
:
in
6451
Cotisations URSSAF
-10 000,00
L
.
6453
Cotisations caisse de retraites
9 200,00
L
L
6458
Cotis, aux autres organismes sociaux
1 000,00
L
TOTAL
DEPENSES
43
000,00
TOTAL
RECETTES
43
000,00
1/8 Dépenses
d'investissement
Envoyé
en
préfecture
le 15/10/2021
Reçu en préfecture le 15/10/2021 Alfiché le 10 : 033-243301405-20211015-2021_10_03-DE
ses
BUDGET
PRINCIPAL
Section
investissement
Recettes
d'investissement
Article
__]intitulé
Montant
Observations
article
__|Intitulé
Montant
Observations
2313
Plan
pluriannuel
-330
000,00!
10222
|FCTVA
199
548,00)
604
Equipement
interne
CDC
2184
[Mobilier
2 000,00
621
Extension
groupe
scolaire
de
Lugos
21731
[Travaux
10 000,00
L
L
648
Ext
locaux
CDC
Pôle
eau
et assainissement
L
L
2051
Logiciel
700,00
L
2183
[Téléphone
fixes
Lo
700,00
651
Tranche
2 école
de Belin-Béliet
restaurant
651
Tranche
2 école
de
Belin-Béliet
restaurant
2317
[Travaux école
50 000,00
1321
[DSIL 2021
[60
000,00!
Arrêté notifié
652
Projet
scolaire
Salles
rives
droite Jacques
Prevert
652 Projet scolaire Salles
rives
droite Jacques
Prevert
L
2317
[Travaux
école
510
000,00|
Complément
et fin
1321
DETR
2021
280
000,00|
Arrêté
notifié
_
[1321
DSIL
2021
210
530,00]
Arrêté
notifié
657
rénovation
énergétique
école Aliénor à Belin-Béliet
657 rénovation
énergétique
école
Aliénor à Belin-Béliet
|
2317
[Travaux
école
_
Ï
195
600,00|
Suite
de
la provision
[1321
DSIL
2021
558
922,00|
Arrêté
notifié
659
Centre
socio-culturel + Insercycle (bâtiment
FI
2313
[Travaux
210
000,00!
1ère
moitié
de
la provision
660
Bâtiment
Frinquette
aide
insertion
à l'emploi
2313
[Travaux
100
000,00|
Début
de
provision
L
661 Rénovation école de Lavignolle
/
|
2317
[Travaux
h
310
000,00|
Début
de
provision
662
Rénovation
école
de
St-Magne
2317
[Travaux
L
_100
000,00!
Début
de
provision
…:
663
Rénovation
école
de
Lugos
2317
[Travaux
100
000,00!
Début
de
provision
664
Musée
local
2317
Travaux
50
000,00|
Début
de
provision
TOTAL
DEPENSES|
1
309
000,00
TOTAL
RECETTES]
1 309
000,00
218 BUDGET
Annexe
des
déchets
Section
fonctionnement
Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu en préfecture le 15/10/2021 Affiché le
ses
10 :
033-243301405-20211015-2021_10_03-DE
Dépenses
de fonctionnement
Recettes
de fonctionnement
Article
intitulé
Montant
Observations
fArticle
__|Intituté
Montant
Observations
60622
|Carburant
-3 000,00!
70612
|Redevance
spéciale
10
000,00
60632
|Fournitures
de
petit équipement
2 000,00
70613
|Tarification
professionnelle
15
000,00
Contrats
de
prestations
de
services
130
000,00[Augmentation
tonnages
DIB
7078
_
|Ventes
de
composteurs
1 800,00
Locations
mobilières
____
5 000,00!
7478
|SICTOM
du
Sud
Gironde
10
000,00
Catalogues
et imprimé
-3 000,00
L
[752
Location
garage
5 000,00|Véolia
_
Divers
L
L
400,00|
7588
Produits
de
gestion
courante
62
800,00|Suez
et Citeo
Frais
d'affranchissement
-3 000,00|_
7788
Produits
exceptionnelle
divers
6 500,00
Frais de nettoyage
des
locaux
400,00!
…
Titre
annulé
sur exercice
antérieur
1 000,00
…
Amortissements
1 300,00
.
Salaires
-20
000,00
L
Rémunération titulaires
_
5 000,00
(ons
D
|
NBI, SFT, indemnité résidence
___
100000
do
Rémunérations non titulaires
__-25 000,00
:
di
Cotisations URSSAF
-6 000,00
L
..
Cotisations aux caisses de retraites
5 000,00
L
TOTAL
DEPENSES|
_ 111
100,00
TOTAL
RECETTES]
111
100,00)
BUDGET
Annexe
des
déchets
Section
investissement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Article
[intituté
Montant
Observations
Article
__|Intitulé
Montant
Observations
280422
|Amortissement
CET
audenge
220,00
28188
|Amortissement
colonnes
a verre
1 080,00)
603
Bacs
divers
2128
[Conteneurs
OM
et Tri
1 300,00
TOTAL
DEPENSES]
1 300,00
TOTAL
RECETTES
1 300,00)
318 Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu
en
préfecture
le 15/10/2021
Affiché
le
ID : 033-243301405-20211015-2021_10_03-DE
ses
BUDGET
Annexe
Office
du
Tourisme
Section
fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Article
[intitulé
Montant
Observations
[aticie
__
[intitulé
Montant
Observations
60632
[Fournitures
de
petit
équipement
-1
000,00
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
administratif
10
000,00
6156
Maintenance
E
4
000,00|Site
OT
(2019
/2020)
in
6228
[Divers
-1
000,00
|
_
|
6236
Catalogues
et
imprimés
_
__-1
000,00
6262
_|Frais
de
télécommunications
-1
000,00
012
Salaires
10
000,00!
LL
_
_
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDG
300,00|
ne
_
64111
__|Rémunération
titulaires
-13
000,00!
|
64118
|Autres
indemnités
titulaires
-5
000,00!
|
64131
| Rémunérations
non
titulaires
20
300,00|
L
6417
Rémunérations
des
apprentis
3 700,00
L
_
ne
6451
|Cotisations
URSSAF
4 700,00
L
_
6453
|Cotisations
caisses
de
retraites
-2
000,00!
|
L
6454
Cotisations
ASSEDIC
200,00
6457
Cotis,
sociales
liées
à
l'apprentissage
100,00
_
_
TOTAL
DEPENSES]
10
000,00
TOTAL
RECETTES
10
000,00
BUDGET
Annexe
Office
du
Tourisme
Section
investissement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Article
__]intituté
Montant
Observations
Article
[intitulé
Montant
Observations
649
Vélos
électriques
21738
|Autres
constructions
20
000,00
21748
|Constructions
sur
sol
d'autrui
-autres
constructions
-20
000,00
[Changement
d'article
TOTAL
DEPENSES
0,00
TOTAL
RECETTES
0,00
A8 BUDGET
Annexe
Assainissement
Section
fonctionnement
Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu en préfecture le 15/10/2021 Affiché le 1D : 033-243301405-20211015:2021_10_03-DE
ses
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
article
[Intitulé
Montant
Observations
fArticle
Intitulé
Montant
Observations
6156
Maintenance
600,00!
7065
PFAC
187
000,00|Régul
de
2016
à 2020
6161
Multirisques
350,00!
6231
Annonces
et insertions
1 000,00
022
Dépenses
imprévues
-1
232,00
023
Virement
à
la section
investissement
186
282,00
TOTAL
DEPENSES|
_
187
000,00)
TOTAL
RECETTES]
187
000,00
BUDGET
Annexe
Assainissement
Section
investissement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Article
|ntitulé
Montant
Observations
Article
__]intituté
Montant
Observations
217532
[Install
mat.
Et
outillage
technique
-365
127,50|Provision
générale
PPI
1021
Virement
de
la
section
d'exploitation
186
282,00
100
Réhabilitation
STEP
1 Belin-Béliet
D
217532
[Travaux EU déshydratation STEP
1
30 000,00
|Révision
_
_
106
Ext
réseaux
EU
route
de
Joué
St Magne
et avenue
du
Graoux
Belin-Béliet
_
2317
__
[rravauxExtréseauxEU
5 000,00
i
1
_
111
Renouvellement
canalisation
_
L
L
…
2317
Canalisation Le Barp
-278 415,50
|Réaffectation opération
…
2317
[Canalisation
Belin-Béliet
-471
735,00
Je
_
2317
Canalisation
-66 440,00|Ligne
générale
_
121
Travaux
accés
poste
reffoulement
principal
Le
Barp
21738
[Travaux
3 000,00
122
raccordement
EU
lycée
- collège
Le
Barp
2315
[Travaux Extréseau
400 000,00 [piste arie/PR s6z2melSTEP
123
Réhabilitation
rue
des
Bouvreuils
Le
Barp
2317
[rravauxréhabiitation
230 000,00
124
Réhabilitation
Les
Vignes
1 et 2 Belin-Béliet
2317
[Travauxréhabiitation
700 000,00
TOTAL
DEPENSES|
186
282,00
TOTAL
RECETTES]
__186 282,00)
518 BUDGET
Annexe
Eau
potable
Section
fonctionnement
‘Alfché le Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu en préfecture le 15/10/2021
ses
10 : 033-243301405-20211015-2021_10_03-DE
Dépenses
de fonctionnement
Recettes
de fonctionnement
Article
[intitulé
Montant
Observations
Article
[Intitulé
Montant
Observations
61523
Entretien
et
réparations
réseaux
-126
000,00|Budget
non
utilisé
2021
023
Virement
à
la section
d'investissement
126
000,00!
TOTAL
DEPENSES
0,00
TOTAL
RECETTES
0,00
BUDGET
Annexe
Eau
potable
Section
investissement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
lauticle
[intitulé
Montant
Observations
article
__JIntitulé
Montant
Observations
217531
[Installation
matériel
et
outillage
technique
|
-117
000,00|Uïtilisation
provision
PPI
1021
Virement
de
la
section
d'exploitation
126
000,00
106
Sectorisation
Belin-Béliet
et Lugos
2317
Travaux
réhabilitation
15
000,00|
Complément
112
Préssion
RD
1010
Le
Barp
2317
Travaux
réhabilitation
-30
000,00
|Réaffectation
122 Protection
et mise
en sécurité
des
sites
_
217531
|Travaux
réseaux
d'adduction
d'eau
-80
705,79|Réaffectation
_
_
123 Réhabilitation réseau Les Vignes 1 et 2 Belin-Béliet
Co
2317
[Travaux réhabilitation
250
705,79)
124
Devoiement
cana
rte
du
val de
l'Eyre
Salles_ |
ll
EE
=
L
|
.
_
2317
Travaux réhabilitation
58
000,00
125
Reprise
cana
impasse
des
Gargaillots
Le
Bar
i
_
_
2317
[rraveuxréhabiitation
30 000,00
TOTAL
DEPENSES|
_
126
000,00)
TOTAL
RECETTES]
126
000,00
6/8 Dépenses
de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu en préfecture le 15/10/2021 Affiché le 1D :033-243301405-20211015-2021_10_03-DE
ses
BUDGET
Annexe
Economie
Section
fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Article
[intitulé
Montant
Observations
Article
_]Intituté
Montant
Observations
6132
[Loyer
université
de
Bordeaux
__5400,00
Rdigital
3 mois
oo
2
Co
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
-5
000,00
_
.
6288
Autres
-500,00
_.
6512
Droit
d'utilisation
- informatique
en
nuage
100,00/Hébergement
web
_
CT
TOTAL
DÉPENSES
0,00)
TOTAL
RECETTES
0,00
BUDGET
Annexe
Economie
Section
investissement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Article
[intitulé
Montant
Observations
Article
__]Intituté
Montant
Observations
365
Atelier
2051
[Logiciel
-10 000,00
105
Multiple
rural
de
Lugos
2317
[Travaux
5 000,00!
Début de provision
106
Multiple
rural
de
Saint-Magne
2317
Travaux
5
000,00|
Début
de
provision
TOTAL
DEPENSES
0,00)
TOTAL
RECETTES
0,00
718 Dépenses
de
fonctionnement
BUDGET
ANNEXE
PAYS
Section
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Envoyé en préfecture le 15/10/2021 Reçu en préfecture le 15/10/2021 Affiché le
ses
ID : 033-243301405-20211015-2021_10_03-DE
Article
Jintituié
Montant
Observations
fArticle
[Intitulé
Montant
Observations
60623
[Alimentation
-100|
Leader
611
Contrat
Prestations
extérieures
-600!
Pays
FT
6228
[Autres services divers
4000]
Pays
1
6228
Autres
services
divers
-250|
Platefome
6236
Catalogues
et
imprimés
-600|
Pays
6236
Catalogues
et
imprimés
250|
Plateforme
6238
Divers
100|
Plateforme
6251
Voyage et
déplacements
-260|
Pays
6251
Voyage
et
déplacements
-100|
Plateforme
6257
Réceptions
-1
000!
Pays
6257
Réceptions
-400|
Leader
64111
|Charges de personnel
6 800|
Pays
6455
|cNP
_
160|
Pays
.
0,00
0,00
818 Envoyé
en
préfecture
le 15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
né
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_04-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le
6 octobre
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Brno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 29
septembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
-
Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
- M.
LOUAAZIZI
,
Commune
de
Le
Barp :
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
M.
BARDET-
Mmc
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magnce
: M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA—
M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES-
Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ-Mme
DANIEL
ABSENTS
:
Commune
du Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
TOSTAIN
Commune
de
St
Magne
:
Mme
CHARLES
Pouvoir
à
M.
FORET
Commune
de Salles :
Mme
HEURTAUT
pouvoir
à
M.
LOUAAZIZI
M. TECHOUEYRES
pouvoir
à
M.
BARDET
Mme
DOSBA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/10/04
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
FONCIERE
AVEC
LA
COMMUNE
DU
BARP
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
Exposé
:
Dans
le cadre
de la construction
du
lycée
et du
collège
du
Barp,
Considérant
la
compétence
communautaire
relative
aux
réalisations
des
parkings
des
établissements
secondaires,
Et considérant la délibération de la commune
du Barp
en date du 23 septembre
2021,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l’unanimité
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
du
foncier
par
la
commune
auprès
de
la
CDC
du
Val
de
l’Eyre,
pour
la
réalisation
de
cet
aménagement,
son
entretien
et
sa
gestion
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
reçu
en
J
ou
Sous
Préfecte
fé
publié
ou
Hors
je Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
ER
RE
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_04-DE
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
foncier
non
bâti
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Eyre
par
la Commune
du
Barp
Entre
La
Commune
du
Barp,
Hôtel
de
Ville
- 33114
LE
BARP,
représentée
par
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire,
et la Communauté
de Communes
du Val
de l’Eyre
(CDOC),
20 route
de Suzon
- 33830
BELIN-
BELIET,
dénommée
ci-après
CDC
et représentée
par son
Président,
Monsieur
Bruno
BUREAU,
Considérant
que
:
La
Commune
du
Barp,
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2021,
visée
en
Sous-Préfecture
le
XXXX
a
approuvé
la
mise
à
disposition
à
la
CDC
du
Val
de
l’Eyre,
d’un
foncier
non
bâti
d’une
superficie
de
16
910
m°
environ,
La
CDC
du
Val
de
l’Eyre
a
approuvé
par
délibération
en
date
du
6
octobre
2021
visée
en
Sous-Préfecture
le
XXXX
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
pour
l’exercice
de
sa
compétence
facultative,
« programmation
d'équipement
collectif —
réalisation
du
stationnement
et des
réseaux
en limite
de bâtiments
d’équipements
secondaires»,
Il a été convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 - Mise
à disposition
La
Commune
du
Barp
met
à
disposition
de
la
CDC
les
parcelles
cadastrales
décrites
ci-après,
sises
rue
des
Bouvreuils,
en zone
1AUg
du
PLU
conformément
au
plan
ci-annexé
:
Parcelles
BZ
153p
et BZ
118
p pour
une
superficie
d’environ
16
910
m°,
repérées
en
pointillé
bleu
sur le plan.
L’objet
de
cette
mise
à disposition
concerne
les parkings,
les abords
et les réseaux
dédiés
au
lycée
et au
collège
du
Barp.
Article
2 - Cette
mise
à
disposition
est effectuée
à titre
gratuit
Article
3 - Obligations
La
CDC,
à compter
de
la date
de
mise
en
vigueur
de
la présente
convention
assurera
l’ensemble
des
obligations
du
propriétaire
ainsi
que
ses droits et notamment
ce
qui
suit.
L'accord
des
deux
parties
est nécessaire
pour
tout
usage
différent
de
celui
désigné
à l’article
1.
3.1
— Obligations
de
la CDC
e
Elle
assure
les
travaux
d’aménagement
des
parkings,
des
réseaux
et
des
espaces
verts
et en
assure
l'entretien
et le renouvellement
e
Elle
assure
tout
l’entretien
nécessaire
pour
le
bon
usage
de
l’ouvrage
(marquage
au
sol,
entretien
du
sol,
des
points
lumineux
et/ou
électriques
etc)
e
Elle
acquitte
les
impôts
et taxes,
assurances
ainsi
que
les
frais
de
nettoyage
et les
dépenses
liées
aux
fluides
(eau
d’arrosage,
éclairage
public
de
l’emprise) Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
or
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_04-DE
e
Elle
contracte
toute
assurance
nécessaire
pour
la gestion
de
l’ouvrage
3.2 — Droits
de
la CDC
e
Elle possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
e
Elle
en
perçoit
le cas
échéant
les produits
et subventions
e
Elle
agit en justice
en
lieu et place
de
la
Collectivité
propriétaire
Article
4 — Durée
de
la
convention
La
durée
de
la
présente
convention
est
limitée
à
la
durée
d’existence
de
la
Communauté
de
Communes
et/ou
du
Lycée
et du
collège
au Barp.
Article
5 — Clauses
de
résiliation
5.1
— Résiliation
de
plein
droit
Un
des
manquements
à l’article
3 peut
entraîner
la résiliation
de la convention.
5.2 — Résiliation à
l’initiative
des
parties
Si
la
CDC
et
la
Commune
remettante
décident
en
commun
de
résilier
la
présente
convention,
elles
fixeront
par
acte
spécial
les
modalités
de
restitution
du
bien
mis
à disposition.
Dans
ce
cas
:
-la résiliation
interviendra
moyennant
un
préavis
de
6 mois.
-les
immobilisations
seront
restituées
pour
leur
valeur
comptable.
Un
procès-verbal,
dressé
contradictoirement
par
la
Commune
et
la
CDC,
décidera
de
leur
état physique. -les
emprunts
éventuels
résiduels,
pour
leur
quote-part,
seront
transférés
au
prorata
du
capital
restant
à rembourser
ainsi
que
des
intérêts
courus
non
échus.
Fait
à Belin-Beliet,
le
La
Maire,
Blandine
SARRAZIN Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/10/2021
Affiché le
ET
1D
: 033-243301405-20211015-2021_10_04-DE
AÉoselsaise
Lycée
et Collège
du
Barp
Sis
Aue
des
Bouvreuils
PLAN PARCELLAIRE
\\
ECHELLE:
1/2000
\
Commune
de LE BARP
BZn°168p
d
ê
Commune
de LE BARP
LEGENDE
:
Fans
S=22625m
env.
BZn'168p
Parbo du Chenva Rural
à déchsser.
S=3046m?
env. (sup. ndcathre)
Réf. cad. : section BZ n°. Partie de Chemh Ruralà recréer.
=
S = 1593m? env. (sup. indicative) Rél. cad. :sechon BZ n°168p
F9
40 -S
= 63.
S=37.849mt env.
601?
vie
ise du co"
AS
ve)
cad. :secton
BZ
n°183p-1
EX
2000 rn60 Lino do zone au PLU de LE BARP
EXC
Espace Bové Cussa au PLU de LE BARP
——
App'eaton cadsstra
BZ n°159
Référence cadastrale
Led
él
Re
et)
TT
Empise
des
Pan
16.910m?
env. (sup. indcatve)
L
18
KT
Æ
Sd
S = 16.185m' env. en zone Ng
nv
:
TT
A
Commune
de LE BARP
\
TT
Ag
\
Fn'2019
DE
F2
CICR
CT
LC
LT
purs | een2/esei
BA n'126
BAn3
HA n°206
Juliet
2020
Ret: 20 013 - PLAN TOPO-ckdag
SEURL de
Expat Fonciers, D.PLG, 12, evvaue des Pyrénées, 83114
LE BARP, Tél: 05-68-88-6285
TRS
Fnti844
LL sv
CEu pstéenpy
ME
Cd de Ces Cafe
D
A
M
NES
EAU
opt
CR
ANT Bat
ect NAT D GE
Er EAU op
POIL Ler vus
dt des huge
6
at
er À CD
VA
re et
NE
NE
Fee
ins Envoyé
en
préfecture
le 15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
M
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_05-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le
6 octobre
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 29 septembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT— M,
LOUAAZIZI
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
M.
BARDET-
Mme
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
- M.
GEORGES-
Mmc
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ-Mme
DANIEL
ABSENTS : Commune
du
Bar
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
TOSTAIN
Commune
de St Magne
:
Mme
CHARLES
Pouvoir à
M.
FORET
Commune
de Salles
:
Mme
HEURTAUT
pouvoir
à
M.
LOUAAZIZI
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
M.
BARDET
Mme
DOSBA
cst nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2021/10/05
CONTRAT
DE
RELANCE
PAR
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
AU
TITRE
DU
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
D’EAUX
USEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
Rapporteur:
: Emmanuelle
TOSTAIN
Exposé
:
Dans
le cadre
de
son
programme
de travaux
2021,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’Eyre
souhaite engager
des travaux relatifs
à la réhabilitation
des réseaux
d’assainissement
collectif
—
eaux
usées
sur
les
communes
de
Belin-Beliet
et
du
Barp.
Cette
opérationa
été
retenue
au
titre du
CRTE-
Contrat
de
relance
par
la transition
énergétique.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à Punanimité
le principe
de
l'opération
ci-dessous détaillée, son coût estimatif ainsi que
le plan
de financement
prévisionnel
suivant
et autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
Projet
1 : Réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
-Quartier
Les
Vignes
1 et 2 — Belin-Béliet
Les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eaux
usées
sur
le lotissement
les Vignes
1 et 2
seront
réalisés
en
concomitance
avec
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable.
Les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
et
d’AEP
seront
ainsi
posés
en
tranchée
commune,
dans
les emprises
concernées.
Cette opération
a été identifiée en priorité
1 dans
le cadre
de
l'étude préalable
aux transferts
de compétences
eau
potable et assainissement
sur le territoire communautaire
(ALTEREO,
2019). Les
inspections
télévisuelles
réalisées
dans
les réseaux
d’assainissement
en
Juin
2019
sur ce
lotissement
ont
révélé
de
nombreuses
anomalies
:
+
Des
effondrements
/ rupture
de
canalisation
; Envoyé
en
préfecture
le 15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
RS
.
.
.
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_05-DE
+
Des
dégradations
des
parois
avec
attaque
chimique
généraltstc;
+
Des
fissures
ouvertes
circonférentielles
et
longitudinales
;
+ __
Des
raccordements
défectueux
au
niveau
des
branchements
;
+
Des
pénétrations
de
racines
;
+
Des
courbures
et déformations
des collecteurs
;
+
Des
flashs
importants
avec
l'enregistrement
de
niveaux
d'eau
(quantifiés jusqu’à
35%).
Le
projet
consiste
au
renouvellement
de
914
mètres
de
réseau
d’assainissement
collectif
y
compris
le renouvellement
des
branchements.
Les
objectifs
fixés
par
la
maîtrise
d'ouvrage
sont :
+
Élimination
des
Eaux
Claires
Permanentes
Parasites-le
volume
estimé
dans
le cadre
du
schéma directeur
est
égal
à
5.6
m3/j
(soit
74%
des
gains
potentiels
estimés
sur
le
bassin
de
collecte
13)
+
Simplification
du
schéma
de
la collecte
des
eaux
usées
;
+ __ Amélioration
des conditions
d’écoulement
;
+
Modernisation
du
patrimoine
L'objectif
est
un
démarrage
des
travaux
pour
La
mi-novembre
2 021.
Le
coût
estimatif
des
travaux
seuls
est
de
700.000
€ AT
Projet
2
: Réhabilitation
du réseau
d’eaux
usées
—
rue
des
Bouvreuils
—
Le
Barp
Dans
le cadre
de son
programme
de travaux
2021,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’Eyre
souhaite
engager
des
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
des
réscaux
d’assainissement
collectif -
eaux
usées
sur
la rue des
Bouvreuils
située
sur
la commune
du
Barp,
à proximité
du
futur Lycée
et collège. L'inspection
caméra
réalisée
en
juin
2021
sur
la rue
des
Bouvreuils
a
révélé
:
.
La
présence
de ruptures,
de
fissures,
de joints
d’étanchéité
rompus
et de déplacements
d’assemblage
;
.
La
présence
d’infiltrations,
de racines,
des
écaillages
et des
flashes.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il
est
prévu
de
reprendre
l’ensemble
du
réseau
sur
la
rue
des
Bouvreuils
jusqu’au
poste
du Lucandreau,
soit un
linéaire
total
d’environ
530
mètres.
L'opération
consiste
au
renouvellement
des
collecteurs
ct
au
renforcement
des
capacités
hydrauliques
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants :
.
Amélioration
des
conditions
d'écoulement
de
façon
à
permettre
le transfert
de charges
polluantes
supplémentaires
;
,
Modernisation
du
patrimoine,
préalablement
à des
travaux
d’aménagement
routier.
supprimer
les
mises
en
charge
des
réseaux
ei
L'objectif est un démarrage
des
travaux
pour
la fin d’année
2021.
Le
coût
estimatif des
travaux
seuls
est de 210,000
€ HT
Projet
3
: Raccordement
des
eaux
usées
du
collège/lycée
à la station
d'épuration
du
Barp
L'ensemble
des effluents de la commune
du Barp
transite par un poste de refoulement
principal (PR
principal)
avant
d’arriver
à la STEP.
En
période
hivernale
et pluvieuse,
le réseau
principal
se
retrouve
saturé
par
des
eaux
claires
parasites,
entrainant
des
dysfonctionnements
de
la collecte
des
eaux
usées.
Afin
de ne pas
venir
saturer cette branche
du
réseau
d’assainissement
et entrainer
des
difficultés
d’écoulements
des
eaux
usées
sur
le
futur
collège/Lycée,
la
CDC
souhaite
engager
un
raccordement
direct
des
effluents
du
Lycée/collège
à la station
d'épuration.
Ce
projet
consiste
en
la création
d’un
poste
de
refoulement
et la pose
d’une
conduite
sous
pression
sur un
linéaire
d'environ
1150
mètres.
L'objectif est un
démarrage
des
travaux
pour
le début
du
3ème
trimestre
2022.
Le
court
estimatif des
travaux
seuls
est de 272.000
€ HT Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
ans
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_05-DE
Au
total,
le programme
représente
1.256.100
€ HT,
travaux,
maitrise
Gœuvretrttmes
Tumprises:
Les
subventions
attendues
sont
les suivantes
:
CRTE
: DETR
+ DS
IL
: 879.270
€
Agence
de
l’Eau
: 125.610
€
CDC
du
Val
de
l'Eyre
: 251.220
€
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reçu
en
A5
Bsksligtdle
7 octobre
2021
ou
Sous
Préfecture
v
RS)
EE
publié
ou
notifié
le
54e L Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
RER
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_06-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMAMIUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En
exercice :
28
Présents
:
23
Votants :
28
L’an
deux
mille
vingt
ctun
Le
6 octobre
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 29
septembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT— M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mmc
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
M.
BARDET-
Mme
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
-
M.
GEORGES-
Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ-Mme
DANIEL
ABSENTS
:
Commune
du
Bar
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
TOSTAIN
Commune
de
St Magne
:
Mme
CHARLES
Pouvoir
à
M.
FORET
Commune
de Salles
:
Mine
HEURTAUT
pouvoir
à
M.
LOUAAZIZI
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
M.
BARDET
Mme
DOSBA
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2021/10/06
CONTRAT
DE
RELANCE
PAR
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
—
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
Rapporteur:
: Patrick
ANTIGNY
Exposé
:
Dans
le cadre
de
son
programme
de
travaux
2021,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
souhaite
engager
sur
son
territoire
des
travaux
relatifs
au
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable.
Cette
opération
a été retenue
au
titre du
CRTE-Contrat
de relance
par
la transition
énergétique.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
principe
de
l'opération
ci-dessous
détaillée,
son coût
estimatif
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Projet
1 : Lotissement
les
Vignes
1 et 2 —
Belin-Beliet
Au
lieu-dit
« Les
Vignes
»
sur
la
commune
de
BELIN-BELIET,
ces
travaux
seront
réalisés
en concomitance
des travaux
de renouvellement
de
l’assainissement
collectif.
Les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
ct
d’AEP
seront
ainsi
posés
en
tranchée
commune,
dans
les
emprises
concernées.
Cette
opération
a été identifiée
en priorité 2 dans
le cadre de
l'étude préalable
aux transferts
de
compétence
eau
potable
et
assainissement
sur
le territoire
communautaire
(ALTEREO,
2019). Le
projet
consiste
au
renouvellement
de 914
mètres
de
réseau
d’assainissement
collectif
y
compris
le renouvellement
des
branchements
ainsi
qu’au
renouvellement
de
705
rnètres certifié
exécutoire
ou
Sous
Préfecturel
*
publié
ou notifié le
Envoyé
en
préfecture
le 15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
sn
ID :
033-243301405-20211015-2021_10_06-DE
du
réseau
d’eau
potable
(dont
610
m
en
tranchée
commune
avéc-vonectonr-toaux
usées). Les
objectifs
fixés
par
la maîtrise
d'ouvrage
sont :
+
La
lutte contre
les fuites
et amélioration
des
indicateurs
de
performance
(rendement,
ILP);
+
Simplifier
la desserte
en
eau
;
+
Le
renouvellement
du
patrimoine.
L'objectif est
un
démarrage
des
travaux
pour
mi-novembre
2021.
Le
coût
des
travaux
seuls
est de 250.000
€ HT.
Projet
2
: Route
du
Val
de
l’Eyre
—
Salles
Ce projet consiste à renouveler
la canalisation
d’eau
potable
sur un
linéaire d’environ
230
mètres.
Ce
renouvellement
permettra
d'améliorer
l’hydraulique
du
secteur
par
la
suppression
de
« double
canalisation
»
et de
permettre
une
remise
aux
normes
de
la position
des
compteurs
d'eau
potable
actuellement
situés
sur
le domaine
privé.
L'objectif est
un
démarrage
des
travaux
pour
fin
septembre
2021.
Le
coût
des
travaux
seuls
est de
40.877
€ HT
Au
total,
le programme
des
deux
projets
s’élève
à 310.962
€
HT
La subvention
au titre du CRTE
(DETR+DSIL)
sollicitée est de 217.674
€ (108
837 € pour chaque
dotation). Autofinancement
de
la CDC
du
Val
de
1’Eyre
: 93.288
€.
nforme
au
registre
des
délibérations.
K'odtobre
2021
5ha2t
\r Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
ne
ID :
033-243301405-20211015-2021_10_07-DE
1
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le
6 octobre
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conscil
Communautaire
: le 29
septembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT— M.
LOUAAZIZI
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
M.
BARDET-
Mmc
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA—
M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
- M.
GEORGES-
Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ-Mme
DANIEL
ABSENTS
:
Commune
du Barp
:
Mne
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de Lugos
:
Mnic
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
TOSTAIN
Commune
de St Magne
:
Mme
CHARLES
Pouvoir à
M.
FORET
Commune
de Salles
:
Mme
HEURTAUT
pouvoir à
M.
LOUAAZIZI
M.
TECHOUEYRES
pouvoir à
M.
BARDET
Mme
DOSBA
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2021/10/07
CONTRAT
DE
RELANCE
PAR
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
—
CONSTRUCTION
D’UNE
RECYCLERIE
A
VOCATION
TEXTILE
SUR
BELIN-BELIET
Rapporteur:
: Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
1’Eyre
porte
la
construction
d’un
bâtiment
à
vocation
sociale
et
solidaire
relatif
à une
recyclerie
textile
sur
la
commune
de
Belin-Beliet.
Elle
est
inscrite
au
programme
pluriannuel
communautaire
n°3
approuvé
le
ler
septembre
2021
ainsi
qu’au
contrat
«
Petite
Ville
de
Demain.
»
Le
centre
de
tri
de
l'association
Fringuctte
est
installé
depuis
2016
route
d'Arcachon
à
Bclin-Belict
dans
un
local
de
380
m°?
(500
m’avec
les
mezzanines).
L'association
Fringuette
œuvre
depuis
25
ans
dans
la
collecte
et
le
tri
des
vêtements
de
seconde
main,
la
transformation
et
la
revente
de
ceux-ci.
Elle
collectait
avant
2016
environ
250
Tonnes
de
textile
par
an.
À ce
jour,
elle
a plus
que
doublé
son
tonnage
de
textile
annuel
et
souhaite
d'offrir
de
meilleures
conditions
de
travail
:encombrement
récurrent
de
l'espace,
obligation
de
traiter
les
dons
en
temps
récl
faute
de
zones
de
stockages,
obligation
de
limiter
le
nombre
de
salariés,
accroissement
des
risques
de
sécurité
des salariés
en
raison
des
nombreuses
manutentions
dans
un
espace
étroit.
l'association
n’est
par ailleurs
plus
en
mesure
de
former
ses
salariés
dans
de
bonnes
conditions,
la
salle
de
formation
n'étant
plus
disponible
car
occupée
par
le
stock.
Elle
emploie
environ
45
personnes
entre
ses
agents
permanents
ct
les
contrats
en
insertion.
Avec
la
livraison
du
nouveau
centre
de
tri,
l'embauche
de
5
personnes
est
prévue
à
terme.
L’association
a donc
confié
en
décembre
2020
une
étude
de
pré-programmation
à la
société
Archi? 2
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
Eu
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_07-DE
Afin
de
répondre
aux
besoins
identifiés
de
développement,
les
travaux
envisagés
porteront
sur
la
construction
d'un
bâtiment
de
1442
m°de
surface
de
plancher.
Il s’agira
d’un
bâtiment
en
structure
métallique
en
R+1
avec
monte-charge.
Le
bâtiment
comprendra
le centre de tri, une
zone
burcau
ainsi
qu'un
magasin
d'usine.
Les
équipements
seront
à la charge
de
l'association.
L’implantation
de
ce nouveau
local
est prévue
sur un
foncier
appartenant
à la communauté
de communes
jouxtant
la recyclerie
Repeyre sur
la zone d'activités
économiques
Sylva 21 à Belin-Béliet.
Le terrain alloué au projet est situé sur la parcelle 4241
A
1084.
Un
loyer sera ensuite demandé
par la CDC
à l’association
selon
un
montant
restant
à définir.
Les membres
du conseil de communauté
approuvent
à l’unanimité
le principe de
l’opération ainsi détaillée, son coût estimatif ainsi
que le plan de financement
prévisionnel
suivant
et autorisent Mr
le Président
à effectuer toutes
les démarches
administratives
nécessaires
:
Surface
totale
du
foncier
: 1900
m2
Surface
utile
du
bâtiment
(rn?)
: 1442
m°
en
R+1
Le programme
fonctionnel de
la recyclerie
textile
est
le suivant
:
Niveau -
Bâtiment:
Locaux
communs
c €
ement
des
bureaux
ureau
1,2
nt
UrCAUX
usine ent hi
WC
publics e
e tri accesso
aussures
oste de
nettoyage
e
Zone
e c
ZONE
r
ge
chaussures
1375
000C
HT
-
Maitrise
d'œuvre,
Contrôle
technique,
CSPS
; géomètre,
.
155
000€
HT
Le
plan
de
financement
projeté
est
le suivant
:
ETAT-DETR+FNADT+DSIL
sollicitée
280
000€
REACT
EU
(61,7%)
:
Autofinancement
CDC
(20%) :
certifié exécutoire
Extrit
Reçu
en
”
B
Sous rte
tL
publié ou notifié le
A5dèi
944
000€
306
000€ DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTR4
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES]
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
28
DU
CONSEIL
CON)
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en préfecture
le
15/10/2021
‘Afiehé be,
ie
B
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_08-DE
SES
L’an
deux
mille
vingt
ct un
Le
6 octobre
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 29 septembre
2021
PRÉSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
- M,
LOUAAZIZI
Commune
de Le
Barp
:
Mme
CORREIA
Commune
de Lugos
:
Mmc
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: M.
FORET
Commune
de Salles
:
Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ-Mmc
DANIEL
ABSENTS
:
Commune
du Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
TOSTAIN
Commune
de
St
Magnc
:
Mmc
CHARLES
Pouvoir
à
M.
FORET
Commune
de Salles
:
Mme
HEURTAUT
pouvoir
à
M.
LOUAAZIZI
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
M.
BARDET
Mme
DOSBA
cest nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2021/10/08
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
M.
BARDET-
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
- M.
GEORGES-
CREATION
DU
RACCORDEMENT
DÉDIÉ
DU
COLLEGE
ET
DU
LYCÉE
A
LA
STATION
D'ÉPURATION
DU
BARP
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
Rapporteur
: Blandine
SARRAZIN
Exposé
:
L’ensemble
des
effluents
de
la
commune
du
Barp
transite
par
un
poste
de
refoulement
principal
(PR
principal)
avant
d’arriver
à la STEP,
En
période
hivernale
et pluvieuse,
le réseau
principal
se retrouve
saturé
par des
caux
claires
parasites,
entrainant
des
dysfonctionnements
de
la collecte
des
eaux
usées.
Afin
de
ne
pas
venir
saturer
cette
branche
du
réseau
d’assainissement
et
entrainer
des
difficultés
d’écoulements
des
eaux
usées
sur
le futur
collège/Lycée.
La
CDC
va
engager
un
raccordement
direct
des
effluents
du
Lycée/collège
à la station
d'épuration.
Ce
projet
consiste
en
la création
d’un
poste
de
refoulement
et la pose
d'une
conduite
sous
pression
sur
un
linéaire
d'environ
1150
mètres,
le long
de
la piste
Marie.
Il convient
également d'intégrer
le redimensionnement
du dégrilleur
à L'entrée de la station d'épuration
ainsi
que
la reprise
des
postes
de Sésame
Autisme
et de
Mougnet
L'objectif est un
démarrage
des travaux
pour
le début
du
34"
trimestre
2022.
Le
coût
estimatif des
travaux
seuls
est de
377.000
€ HT,
soit 400.000
€ HT
avec
la maîtrise
d'œuvre
ct
les études. Les
membres
du
conseil
de
communauté
à
l'unanimité
décident
de
solliciter
l’aide
publique
du
Département
et
la Région
Nouvelle-Aquitaine
au
titre
de
leur
compétence
Collège
et Lycée
pour
ces
travaux
spécifiques
liés
à
ces
équipements
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Département
de
la Gronde
(25%)
: 100.000€
Région
Nouvelle-Aquitaine
(25%)
: 100.000€
Etat CRTE
: 120.000
€
CDC
du
Val
de l’Eyre
: 80.000
€
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
ss
publié
ou notifié
1e A5? Envoyé
en
préfecture
le 15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
nord
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_09-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
28
L’an
deux
mille
vingt
ct
un
Le
6 octobre
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est réuni en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Belict,
sous
la Présidence
de Mr
Bnino
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 29 septembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT— M.
LOUAAZIZI
5
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
M.
BARDET-
Mme
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magnce
: M.
FORET
Commune
de
Salles :
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
- M.
GEORGES-
Mmc
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ-Mme
DANIEL
ABSENTS
:
Commune
du
Barp
:
Mmc
PIQUEMAL
pouvoir à
M.
DECLERCQ
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
TOSTAIN
Commune
de
St Magne
:
Mme
CHARLES
Pouvoir
à
M.
FORET
Commune
de Salles
:
Mmc
HEURTAUT
pouvoir
à
M.
LOUAAZIZI
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
M.
BARDET
Mme
DOSBA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Délibération
2021/10/09
RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ALIÉNOR
A
BELIN-BELIET
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
FNADT
Rapporteur
: Maryse
CHOPO
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
équipements
scolaires,
la
CDC
du
Val
de
l'Eyre
a
inscrit
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Aliénor
situé
à
Belin-Beliet
dans
le
programme
pluriannuel
communautaire
n°3
2021-2026.
La
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
comprendra
:
L’isolation
des
combles
L’isolation
et l’étanchéité
des
toitures
terrasses
Le remplacement
des
menuiseries
simple
vitrage
existantes
L'isolation
thermique
par
L’extérieur des façades
La
mise
en
place
d'une
ventilation
Le
groupe
scolaire
Aliénor
est
un
bâtiment
d'une
surface
d’environ
3925
m°? et date des
années
1980.
Une
extension
de
la
maternelle
et
de
l'élémentaire
a
été
réalisée
en
2000.
Une
autre
extension
de
1043
m?
vient
d’être
réalisée
en
2020. Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
nd
us
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_09-DE
La
CDC
du
Val
de
l'Eyre
a confié
en
2019
une
étude
thermique
au
bureau
d'études
CEREC.
Cette
étude
avait
pour
but
d'étudier
la faisabilité
de
la mise
en
place
d'une
pompe
à chaleur
géothermique
pour
chauffer
l'ensemble
des
locaux
(neufs
+ existants).
Celle-ci
a conclu
à la nécessité
d'isoler
les
bâtiments
anciens
avant
toute
modification
du
système
de
chauffage,
ceux-ci
étant
non
isolés
et très
énergivores.
Aussi,
la CDC
du
Val
de
l'Eyre
programme
la réalisation
des
travaux
pour
réduire
la consommation
énergétique
de
ce
groupe
scolaire.
La
consommation
estimée
après
travaux
est de
58,5
kWep/m?/an
Le
gain
énergétique
attendu
est de
65%.
Les
membres
du
conseil
de communauté
approuvent
à l’unanimité
le principe
de
l’opération
ainsi
détaillée,
son
coût
estimatif ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
et
autorisent
Mr
le Président
à effectuer”
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
COÛT
TOTAL
DU
PROJET
: 1,596.920€
HT
Une
aide
au titre
de
la DSIL
a déjà
été obtenue
à hauteur
de
558.922
€
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
FNADT
SOLLICITEE
: 280.000€
Autofinancement
de
la CDC
du
Val
de
PEyre
: 757.998
€
Certifié
exécutoire
Extrait.certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Reçu
en
iMBHigN{e
7 octobre
2021
Sous
Préfecture
1e
j
Publié
ou
notifié
le
AH Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
non
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_10-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
23
Votants
:
28
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
6 octobre
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire :
le 29 septembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
-
M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO -
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
M.
BARDET-
Mme
CORREIA
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
-— M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
- M.
GEORGES-
Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ-Mme
DANIEL
ABSENTS
:
Commune
du Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Communc
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
TOSTAIN
Commune
de St Magne
:
Mme
CHARLES
Pouvoir
à
M.
FORET
Commune
de Salles
:
Mme
HEURTAUT
pouvoir
à
M.
LOUAAZIZI
M. TECHOUEYRES
pouvoir à
M.
BARDET
Mme
DOSBA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/10/10
COMMISSIONS
« TOURISME
TRANSPORTS
ET
CADRE
DE
VIE
» ET
« URBANISME
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
ET
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
» -
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Rapporteur
:
Bruno
BUREAU
Exposé
:
À
la suite
de
la
demande
écrite
de
Mr
Rédouane
Louaazizi,
les membres
du conseil
de
communauté
décident
à Punanimité
d’inverser
sa
représentation
à
ces
deux
commissions
avec
Mr
Alain
De
Sigoyer
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
Ainsi,
Monsieur
De
Sigoyer
deviendra
titulaire
et
Monsieur
Louaazizi
suppléant.
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le15
2:
publié
ou
notifié
letatet2t
Getifié
conforme
au registre
des
délibérations.
cRgliék
le
Loctobre 2021 Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2021
Affiché le
FRS
ID
: 033-243301405-20211015-2021_10_11-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En exercice
:
28
Présents
:
23
Votants
:
28
L’an
deux
mille
vingt
et
un
Le
6 octobre
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 29 septembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de
Bclin-Belict
:
M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-— M.
DUCOURNAU
-
Mme
BOYRIE
-
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT-— M.
LOUAAZIZI
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
M.
BARDET-
Mme
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
:
M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
-Mmc
DOSBA
-— M.
ANTIGNY
-M.
BAUDE
-— M.
GEORGES-
Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ-Mme
DANIEL
ABSENTS
:
Commune
du Barp
:
Mme
PIQUEMAL
pouvoir
à
M.
DECLERCQ
Commune
de
Lugos
:
Mine
DUFAURE
pouvoir
à
Mme
TOSTAIN
Commune
de
St
Magne
:
Mme
CHARLES
Pouvoir
à
M.
FORET
Commune
de Salles
:
Mme
HEURTAUT
pouvoir
à
M.
LOUAAZIZI
M.
TECHOUEYRES
pouvoir
à
M.
BARDET
Mme
DOSBA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/10/11
AUTORISATION
DONNÉE
AU
PRESIDENT
POUR
lETABLISSEMENT
DES
CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
Rapporteur:
Jacques
MORETTO
Exposé
:
Dans
un
souci
d’efficacité
et
de
bon
fonctionnement
général,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
décident
à l’unanimité
de déléguer
au Président
une
partie
de
ses
attributions
à
l’exception
de
celles
prévues
à
l’article
L
5211-10
3°"
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il convient
ici de
compléter
la liste des
délégations
déjà
attribuées
depuis
le
début
du
mandat,
en
confiant
au
Président
le
suivi
et
la
réalisation
des
conventions
de
servitude
de
réseaux
et
de
passage
liées
à
l’exercice
des
compétences
communautaires.
IL
est
précisé
que
les
décisions
prises
par
délégation 'sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations.
Le
Président
doit
rendre
compte
des
travaux
et
attributions
exercées
par
délégation
lors
de
chaque
réunion
de
l’organe
délibérant.
certifié exécutoire
Ext
ACCOEE
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu en
in
A
bre 2021
ou
Sous
Préfecture
le.A5Hel2t
\
publié
ou
notifié
leA3Hot£L