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Arrêté - Arrêté 2026 258 du 03 09 2026 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue Jean Rebier à l'occasion de travaux de voirie
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h17 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 258 du 03 09 2026 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue Jean Rebier à l'occasion de travaux de voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
P Ville de >. |
an9ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-258 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE JEAN REBIER À L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Vu l'arrêté 2026-239 règlementant La circulation et le stationnement avenue Léon Blum entre Le lundi
31 août 2026 et le mardi 29 septembre 2026 à l'occasion de travaux de voirie :
- Vu la demande en date du 2 septembre 2026 formulée par l'entreprise AZTP (05 55 77 69 19) pour la
mise en place de mesures complémentaires à celles prescrites par l'arrêté 2026-239 précité et en cours
de validité, sur La rue Jean Rebier à l'occasion des travaux de réfection des revêtements des trottoirs
avenue Léon Blum;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer La circulation et le
stationnement des véhicules sur La portion de la rue Jean Rebier située à son débouché sur l'avenue
Léon Blum, du vendredi 4 septembre 2026 à 8h00 au vendredi 18 septembre 2026 à 18H00, en raison
de l'exécution de travaux énoncés dans La demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue Jean Rebier sera interdite sur sa portion comprise entre
l'intersection avec l'avenue Léon Blum et sur un linéaire d'environ 50 m, sauf riverains, véhicules de
secours et véhicules concourant à la réalisation du chantier mobiles entre Le vendredi 4 septembre 2026 à
8h00 et Le vendredi 18 septembre 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit entre Le vendredi 4 septembre 2026 à 8h00 et Le vendredi 18 septembre 2026 à
18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: La circulation des piétons dans le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et
protégée pendant Le déroulement des travaux. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par
le demandeur. Ceux-ci seront dirigés vers Le trottoir d'en face.
ARTICLE 4 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À ...... km » et la signalisation réglementaire seront
apposés de part et d'autre des accès à La rue Jean Rebier, par l'entreprise AZTP,
La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise AZTP, en
application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation
routière (livre 1 - 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).ARTCILE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne et Monsieur le Chef de service de La Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de
Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU). ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne
(débouché sur La RD 941).
FAIT à PANAZOL. Le 3 septembre 2026