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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 105 21042026 Contrat de cession du Concert de Spontus Fest Noz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
5 £ Caractère Fxécutair
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REÇULE SO AE ja 1 Par délégation du Maire AFFICHÉ LE 7e
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SERVICE CULTUREL / DE re El u
DÉCISION DU MAIRE n°26-105
Contrat de cession du concert de Spontus
Dans le cadre de l'édition 2026 du Fest-noz,
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 26-311 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1#' Adjoint au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter le concert de SPONTUS, le samedi 6 juin 2026 pour une représentation tout
public dans le cadre du Fest-Noz,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association KLAM RECORDS représentée par son Président, Monsieur Alain GUHUR adresse : 9 impasse de Lanriacq, 56400 Pluneret.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 1 477 € toutes taxes comprises (mille quatre cent soixante-dix-sept euros toutes taxes comprises). En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas et les droits d'auteur
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune pour la prestation.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etfou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 21 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 15/06/2026 10:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-105
Acte à classer
DEC26-105
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| En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
| Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-06-057T19-08-21.00 ( MI270261914 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260421-DEC26-105-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
JÉ Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU CONCERT DE SPONTU ES TS LE TADRE
DE L'ÉDITION 2026 DU FEST-NOZ. EC cu ifié
Date de décision: 21/04/2026 ‘ er Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
| 1.1.1. marchés allégés (art.30) 1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 26-105 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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| Préparé Date 05/06/26 à 19:08 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 05/06/26 à 19:08 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 05/06/26 à 19:15
https:/Amwwefast fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6072051547550800341&exchangeTypeld=acte 1/1