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Déliberation - Decision 26 107 21042026 Contrat de prestations relatif aux animations DJ Evenements 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 107 21042026 Contrat de prestations relatif aux animations DJ Evenements 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS LE A1 6 REQULE lost ag RÉRHBL AE FRANÇAISE 2026/..
AFFIC ; er)
NOTIFIÉ LE ASiostà16 f
cr ABIOSTALE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N°26-107
Contrat de prestations relatif aux animations DJ
Dans le cadre des événements 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 26-311 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu dans le cadre des événements 2026 de présenter les animations DJ lors de la Fête de la musique du 21 juin 2026 et des Festivités du13 juillet 2026,
DÉCIDE
Atticle 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE PRESTATIONS avec la société BOX-SON représentée. par son Gérant, Monsieur Michaël CAILLON, adresse : 29, rue des Champs Druets, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
Atticle 2 : Le montant des prestations est fixé à 3 116 € toutes taxes comprises (trois mille cent seize euros toutes taxes comprises). En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas. :
Atticle 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune pour les prestations.
Atticle 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Atticle 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Atticle 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 21 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication @ville-franconville.fr- www.ville-franconville.fr 19/05/2026 00:01
DEC26-107
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-107
Acte à classer
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST:
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2026-05-18T23-11-10.00 ( MI269824672 )
095-219502523-20260421-DEC26-107-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONTRAT DE PRESTATIONS RELATIF AUX ANIMAT}
LE CADRE DES ÉVÉNEMENTS 2026. .
Certifié
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Date de décision: 21/04/2026 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
DEC 26-107 CLT.PDF Multicanal : Non
Date 18/05/26 à 23:11
Date 18/05/26 à 23:11
Date 18/05/26 à 23:14
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=60586937525752550088&exchangeTypeld=acte 171