Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 24 172 060524 Contrat cession concert Kaz
Déliberation - Decision 24 097 120324 Contrat cession spectacle D
Déliberation - Decision 26 102 21042026 Contrat de cession du con
Déliberation - Decision 26 103 21042026 Contrat de cession de Kaz
Déliberation - Decision 24 153 230424 Conv Protection Civile VO F
Déliberation - Decision 24 085 050324 Contrat cession concert Tel
Déliberation - Decision 23 188 06062023 Contrat de cession du con
Déliberation - Decision 23 165 16052023 Contrat de cession du con
Déliberation - Decision 24 237 110724 Contrat cession spectacle L
Déliberation - Decision 25 344 10122025 Contrat de cession du con
Déliberation - Decision 24 096 120324 Contrat cession concert Talec Noguet Quartet Fest Noz 2024
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 096 120324 Contrat cession concert Talec Noguet Quartet Fest Noz 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS LE £k 6s A Pot é jp
REÇULE REPUBLIQUE FRANÇAISE 5 Cf ion du Mele 20247. AFFICHÉ LE (esi ag a FE Caagoint au Maire NOTIFIÉ LE en |
PUBLIÉ LE PHStAY ANNE
EXÉCUTOIRE LE No 1ÈRY D
——SERVICE CULTUREL / DE ________ FRANCONVILLE-LA-GARENN S
DÉCISION DU MAIRE N° 24-096 ‘J/W7UA Alain
Contrat de cession du concert
Talec / Noguet Quartet
Dans le cadre du Fest-Noz 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter gratuitement un concert de TALEC / NOGUET QUARTET, le samedi 15 juin 2024 à partir de 20h, dans le cadre du Fest-Noz 2024 en plein air, place du Centre de Sports et de Loisirs.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION avec la société PAKER
PROD PRODUCTIONS, représentée par son Gérant, Yann PELLIET : 1 rue Keramporiel, 29900 Concarneau.
Article 2: Le montant de la cession est fixé à 2500 € TTC (deux mille cinq cents euros toutes taxes
comprises) incluant les transports et le backline. La Mairie de Franconville-la-Garenne, en sa qualité d'organisateur, prendra également en charge les frais relatifs à l'hébergement, aux repas et aux droits d'auteur.
Article 3: La dépense sera imputée au compte 6232, fonction 023, antenne n°136 pour la cession,
l'hébergement et les repas et au compte 6358, fonction 023, antenne n°136 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. |
Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 12 mars 2024
Xavier M
Conseiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www. Ville-franconville.fr 24/05/2024 14:51 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-096
Acte à classer
DEC24-096
|
1 2 4
| En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-24710-01-38.01 ( MI253127817 }
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240312-DEC24-096-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
É. Objet de l'acte : CONTRAT DE CESSION DU CONCERT TALEC/NO Be
DANS LE CADRE DU FEST-NOZ 2024.
Date de décision : 12/03/2024 U\ Certifié
Conforme
| Nature de Facte: Autres
|
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-096 CLT.PDF Multicanal: Non
| Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler |
Préparé Date 24/05/24 à 10:01 Par SADEQ Fatiha
| Transmis Date 24/05/24 à 10:01 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 24/05/24 à 11:18
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5521 362411474390681&exchangeTypeld=acte 1/1