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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 103 21042026 Contrat de cession de Kazdall edition 2026 Fest Noz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE d'OS
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DÉCISION DU MAIRE n°26-103 Ù n
Contrat de cession du concert de Kazdall
Dans le cadre de l'édition 2026 du Fest-Noz
SERVICE CULTUREL / DE
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 26-311 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1er Adjoint au Maire,
VU le Budget Communal, |
CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter le concert de KAZDALL, le samedi 6 juin 2026 pour une représentation tout public dans le cadre du Fest-Noz,
DÉCIDE
Atticle 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association TUD YAOUANK représentée par son trésorier, monsieur Jérôme LETRENEUF adresse : 33 rue de la Douce Fève, 95100 Argenteuil.
Atticle 2 : Le montant de la prestation est fixé à 900 € nets de taxes (neuf cents euros nets de taxes), incluant letransport et le backline. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas et les droits d'auteur.
Atticle 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune pour la prestation.
Atticle 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Atticle 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Atticle 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 21 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.ville-franconville.fr PASS VUUTNS AU LUTIUUIS UE Legallte - VISUalIISAUON de l'acte :UEC26-103
Acte à classer
DEC26-103
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-06-01T07-13-42.00 (M1270105633 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260421-DEC26-103-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ. Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU CONCERT DE KAZDAL/REES E CADRE
DE L'ÉDITION 2026 DU FEST-NOZ. _ E 3
Date de décision: 21/04/2026 Ÿ Certifié Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 26-103 CLT.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 01/06/26 à 07:13 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 01/06/26 à 07:13 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 01/06/26 à 07:19
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=60690841288551 95934&exchangeTypeld=acte 111