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Déliberation - Decision 26 104 21042026 Contrat de cession du concert de Loic Taillebrest 2026 Fest Noz
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 104 21042026 Contrat de cession du concert de Loic Taillebrest 2026 Fest Noz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DÉCISION DU MAIRE n°26-104
Contrat de cession du concert de Loïc Taillebrest
Dans le cadre de l'édition 2026 du Fest-noz,
SERVICE CULTUREL / DE
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 26-311 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1# Adjoint au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter le concert de LOIC TAILLEBREST, le samedi 6 juin 2026 pour une
représentation tout public dans le cadre du Fest-Noz,
DÉCIDE
Article1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'entreprise individuelle LOIC TAILLEBREST représentée par son dirigeant, Monsieur Loïc TAILLEBREST adresse : 3 rue de La Molière, 60240 Montagny-en-Vexin.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 250 € nets de taxes (deux cent cinquante euros nets de taxes). En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune pour la prestation.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etfou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 21 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 15/06/2026 10:31
Acte à classer
DEC26-104
1
| Identifiant FAST :
| Objet de l'acte :
| Matière de l'acte :
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
| Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
|
| Classer
| Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
| En préparation
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-104
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-06-05719-06-35.00 ( M1270261898 )
095-219502523-20260421-DEC26-104-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. RSÉÉEST DANS
ï À À canne
‘: Conforme
CONTRAT DE CESSION DU CONCERT DE LOÏC TA/
LE CADRE DE L'ÉDITION 2026 DU FEST-NOZ.
21/04/2026
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
DEC 26-104 CLT.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 05/06/26 à 19:06
Date 05/06/26 à 19:06
Date 05/06/26 à 19:11
Par SADEQ Fatina
Par SADEQ Fatiha
https:/wwefast fr'asclifo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6072051 5475508002968&exchangeTypeld=acte 1/1