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Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Chapelle-Biche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
2015- 03
Commune de
LA CHAPELLE-BICHE
SÉANCE N° 3 DU 9 AVRIL 2015
COMPTE RENDU DE REUNION
L’an deux mil quinze, le 9 avril, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude Maire.
Présents : LEDEUX Marie-Christine, LÉCOT Mickaël, LECAMPION Manuela, BRIÈRE Philippe, VERRIER
Martial, CHEVALIER Patrick, LEPELTIER Francis, JOUAUX Nadine, LEBIHAN Sandrine, LEGOT Marilyne,
BALOCHE Stéphanie, BALOCHE Angélique.
Absents excusés : DESDOITS Sophie ayant donné procuration à JOUAUX Nadine Secrétaire de séance : LEDEUX Marie-Christine
Ordre du jour :
- Révision des taux d’imposition.
- Compte administratif 2014.
- Compte de gestion 2014.
- Budget 2015.
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
- Les TAP.
- Révision du règlement de la salle des fêtes.
- Estimation de l’épicerie.
- Journée débroussaillage des chemins.
- Plan de financement : Réparation des cloches.
- Questions diverses
01- Vote des taux d’imposition
Le Maire propose au conseil municipal de revoir les taux d’imposition pour l’année 2015. Le conseil municipal à l’unanimité décide de modifier les taux d’imposition de la façon suivante: - 14.11% pour la taxe d’habitation
- 11.55% pour la taxe foncière (bâti)
- 28.15% pour la taxe foncière (non bâti)
02- Compte administratif 2014
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif :
Fonctionnement Investissement
Recettes 232 843.69 € 22 093.49 € Dépenses 214 698.55 € 31 986.36 € Excédent de l’année 18 145.14 € - 9 893.60 € Excédent antérieur 15 591.22 € 14 970.87 € Déficit antérieur 27 799.64 € Restes à réaliser en recettes 4 000 € Restes à réaliser en dépenses 4 000 € Besoin de financement 24 863.74 €
Excédent au 31/12/2014 8 872.62 €
Déficit au 31/12/2014 24 863.74 € 03- Compte de gestion 2014
Le conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comtes de tiers ainsi
que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et
certifie conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
04- Budget 2015
Les membres du conseil, à l’unanimité, votent le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 248 894.62 € en fonctionnement et 90 394.74 € en investissement.
Le résultat de 2014 est affecté pour 24 863.74 € au besoin de financement de l’investissement compte 1068 et 8 872.62 € au compte 002 excédents antérieurs.
05- Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie arrive à échéance le 20 mai 2015 et
propose le renouvellement pour un an pour un montant de 20000€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la ligne de trésorerie auprès de la Caisse
d’Epargne Normandie et autorise le Maire à signer le contrat d’un montant de 20000 € pour une
durée de 12 mois aux conditions en vigueur :
- Taux d’intérêt Eonia +1.40%
- Commission d’engagement 150€
- Commission de non utilisation 0.25%
06- Les Temps d’Activité Périscolaire
Etant donné les difficultés budgétaires rencontrées par la commune et le coût de la mise en place des
activités périscolaires, le maire propose au conseil de rendre les temps d’Activité Périscolaire payant.
À 6 votes pour, 1 abstention et 7 votes contre, le conseil décide de ne pas faire payer les Temps
d’Activité Périscolaire. 07- Révision du règlement de la salle des fêtes
Le Maire propose au conseil de voter les tarifs à appliquer à la location de la salle des fêtes de la
commune.
Particuliers Associations
de la
commune
Location WE (1 ou 2 jours) 140 €
1er week-end de l’année gratuit
Puis 70 € par week-end
Location manifestations payantes
avec ou sans débit de boissons
(lotos, ventes, concours etc...)
150 €
Charges (électricité, eau, gaz)
HIVER (1er octobre au 31mai) 25 € gratuit
ÉTÉ (du 1er juin au 30 sept.) 15 € gratuit
Vin d'honneur, réunions 35 € gratuit
Location de la petite salle 15 € gratuit
Caution 300 € -
À l’unanimité, le conseil décide d’appliquer les tarifs ci-dessus pour la location de la salle des fêtes de
la commune.
08- Estimation de l’épicerie
Le Maire présente au conseil les deux estimations faites par Maitre ALLART (Notaire de Flers) et Madame QUENTIN (du service France Domaine de la Direction départementale des Finances Publiques).
Maitre ALLART : Autour de 60 000.00 €
Madame QUENTIN : 70 700.00 €
09- Journée débroussaillage des chemins.
Le Maire propose de fixer une date pour une journée de débroussaillage des chemins de la commune.
À l’unanimité, le conseil décide d’organiser cette journée le 23 mai 2015.
10- Plan de financement : Réparation des cloches.
Le Maire présente au conseil
- le devis réalisé par l’entreprise Bodet pour la réparation des cloches de l’église de la commune pour un montant de 11 033.00 € HT
- Le plan de financement de ces réparations.
Participation commune 20 % 2 207.00€ HT Participation association Ste Suzanne 15 % 1 103.00€ HT Participation Sénateur LENOIR 23% 2 500.00€ HT Reste à financer 42% 5 223.00€ HT Total devis Bodet 11 033.00€ HT
Le Conseil, à l’unanimité, accepte le plan de financement proposé et autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la fondation du patrimoine et tous autres document afférent à ce projet. 11- Questions diverses
Demande de subvention de l’APE
L’Association des parents d’élève à fait, en date du 30 mars 2015, une demande de subvention de 6
402 €.
Ayant déjà attribué une subvention de 400€ à la réunion de conseil du 25/02/2015, le conseil, à
l’unanimité, est défavorable à cette subvention.
Modification de la délibération N°2015-02-08 du 25 février 2015
Le Maire présente au conseil la modification à apporter à la délibération N°2015-02-08 suite à une
erreur de saisi :
N° Nom du propriétaire Référence cadastrale Ancien Numéro
8 CHEDEVILLE Eric B 730 4 6 CHEDEVILLE Georgette et Raymond B 573 2
À l’unanimité, le conseil accepte d’apporter cette modification.
Date pour le repas des anciens
Afin de pouvoir réserver le musicien pour le repas des anciens (tel que pour l’année 2014), le Maire
propose au conseil de fixer dés à présent une date pour 2015 :
Le conseil propose les dates du 18 ou 25 octobre 2015
Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif
Le Maire informe le conseil que le comité technique du centre de gestion à rendu un avis favorable à
la modification du temps de travail (passé de 22h à 26h hebdomadaire) de la secrétaire de mairie. Et
ce, à partir du 1er avril 2015.
Le conseil, à l’unanimité accepte d’appliquer cette modification dés 1er avril 2015.
Adresse Monsieur et Madame DONDEL
Le Maire propose au conseil de modifier l’adresse de Monsieur et Madame DONDEL.
Leur adresse est actuellement 4 Rue Auguste Surville, sur un droit de passage, le Maire propose de
leur attribuer une adresse 4 Bis, route de Mortain, à l’entrée de leur parcelle où se trouve un portail
déjà existant depuis de nombreuses années.
Le conseil s’abstient à 13 voix et 1 voix pour.
La Séance est levée à 0h30