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Arrêté - Arrete n19 2025 Reglementation du stationnement place de Verdun et parking gare Nord
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n19 2025 Reglementation du stationnement place de Verdun et parking gare Nord)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 23/01/2025
N°19-2025
REGLEMENTANT le stationnement place de Verdun, parkings Gare Nord et Gare Sud
Le Maire de Châteauboursg :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 et R411-25 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie
du 15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2213-6 ;
VU la nécessité de préserver un stationnement suffisant pour les usagers de la gare, de la
médiathèque, ainsi que des commerces et services à proximité, sur la place de Verdun, le parking
Gare Nord et le parking Gare Sud;
CONSIDERANT qu’une réservation du stationnement s'impose place de Verdun pour le mini bus de la
Ville de Châteaubourg, ainsi que les véhicules des agents de service et de livraison ;
CONSIDERANT que les zones enherbées de ces parkings n’ont pas vocation à servir de stationnement
aux véhicules, qui les détruisent en se garant dessus ;
CONSIDERANT que certains camping-cars utilisent de manière prolongée ces parkings, alors qu’une
aire de camping-car est proposée à proximité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les stationnements sur la place de Verdun ne sont autorisés que sur les places de parking
et interdits en pleine voie de circulation et sur les emplacements non référencés.
ARTICLE 2 : les stationnements sur les parkings Gare Nord et Gare Sud sont interdits sur les zones
enherbées et les voies de circulation.
ARTICLE 3 : La durée de stationnement des camping-cars et des caravanes est limitée à 48 heures sur
la place de Verdun, le parking gare Nord et le parking gare Sud. En aucun cas des déballages émanant
de ces véhicules, laissant supposer une action de campement, ne sont autorisés.
ARTICLE 4 : Un espace de stationnement est réservé pour le mini bus de la ville place de Verdun sur
l'emprise jouxtant la zone bleue et bordant la rue de Rennes, et des espaces de stationnement sont
réservés le long la médiathèque, côté entrée de service, aux agents de service et de livraison. Tout
autre stationnement sur ces emplacements sont interdits.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Châteaubourg, Monsieur le Chef de Brigade de Chateaugiron, Monsieur le responsable de la Police
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 28/01/2025 NY CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 23/01/2025
L’Adjointe au Maire
Aude de la VERGNE
Affiché en Mairie le:
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La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir de www.telerecours.fr . La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
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