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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 009 com1 mobilite delegation generale president signature contrats cyclables 1
Document publié le Lundi 8 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 009 com1 mobilite delegation generale president signature contrats cyclables 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2021_009
OBJET :
Commission 1
Mobilité
Délégation générale au
Président pour signer les
contrats cyclables avec
les communes
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléant présent : 1
Procurations : 7
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 8 février 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Vincent
LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric
MINET, Odile RIGA, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER,
Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal
DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie
NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Régis BUE, procuration à Isabelle LEMOINE
Marie ENJALBERT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absent excusé :
Frédéric PRADALIER, remplacé par sa suppléante Martine HULOUX
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 Février 2021
Délibération CC_2021_009
COMMISSION 1
Mobilité
Délégation générale au Président pour signer les contrats cyclables avec les communes
Le Conseil Communautaire,
Vu l'étude transport engagée en 2016 par la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Vu le projet de territoire de Pévèle Carembault,
Vu la délibération CC_2018_007 du 19 février 2018, dite délibération cadre d'accompagnement et d'actions de
Pévèle Carembault en matière de mobilité, par laquelle la CCPC s'engageait à promouvoir les alternatives à
l'utilisation de la voiture individuelle,
Vu la délibération CC_2019_073 du 25 mars 2019 décidant la définition et la mise en oeuvre du schéma cyclable
de la Pévèle Carembault,
Vu la délibération CC_2020_05 du 25 janvier 2020 approuvant les grands principes du schéma cyclable.
Vu la délibération CC_2020_178 du 7 décembre 2020 relative au schéma cyclable (tracés, mise en œuvre,
financement)
Considérant que les schémas cyclables sont en cours d'élaboration avec les communes.
Considérant que dans une logique de souplesse et afin de permettre l'élaboration des contrats cyclables au fur et à mesure de leur état d'avancement, il est envisagé de déléguer au Président le soin de signer chaque contrat cyclable avec les communes.
Qu'il appartiendra au président de rendre compte au Conseil communautaire de la signature de chaque contrat cyclable dans le cadre des délégations permises par l'article L5211-10 du CGCT.
Après en avoir délibéré
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ASTENTION sur 52 VOTANTS)
> Valider une délégation générale au Président ou son représentant, pour la signature des contrats cyclables avec chacun des maires de la communauté de communes, ainsi que tout document afférant à la mise en oeuvre de ces contrats cyclables.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.