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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 200 com1 mobilite vote reglement barriere covoiturage tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 200 com1 mobilite vote reglement barriere covoiturage tamponne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LIELE
DELIBERATION
CC_2021_200 COMMISSION
4
MOBILITE
Vote
du
règlement
de
la
barrière
de
covoiturage
Présents
à l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 37
Suppléant
présent
: 0
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
Présents
à partir
de
la
motion
M_2021
001 :
Titulaires
présents
: 39
Suppléants
présents
: 0
Procurations
: 12
Nombre
de
votants
: 51
nvOoyÉ
en
fé
Communauté
de
communes
PEVÉ
HRRAnSEs
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CC
2021
200-DE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
15
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembauit
s'est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY
président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
8
novembre
2021,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°" Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2ème Vice-Président
Michel
DUPONT,
3ème Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5è"
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7èe
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9È"
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12è"e Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Patrick
LEMAIRE,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Isabelle
LEMOINE,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Michel
PIQUET,
Frédéric
SZYMCZAK,
Valérie
NEIRYNCK,
Coralie
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Afain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir :
Olivier
VERCRUVYSSE,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Pascal
FROMONT,
procuration
à
Christian
DEVAUX
Benjamin
DUMORTIER,
8è"°
Vice-Président,
procuration
à
Frédéric
MINET
Marion
DUBOIS,
procuration
à
Frédéric
MINET
Régis
BUE,
procuration
à
Isabelle
LEMOINE
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Ludovic
ROHART,
procuration
à Jean-Louis
DAUCHY
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Gilda
GRIVON,
procuration
à Frédéric
SZYMCZAK
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Luc
FOUTRY
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Yves
LEFEBVRE,
4ème
Vice-Président,
procuration
à Jean-Louis
DAUCHY
Etaient
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
:Vincent
LAVALLEZ CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
15
novembre
2021
D
:059-200041980-20211115-CC
2021
200-DE
Délibération
CC_2021_200
COMMISSION
1
MOBILITE
Vote
du
règlement
de
la
barrière
de
covoiturage
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
politique
Mobilité,
Vu
la
délibération
CC_2020_005
du
Conseil
communautaire
du
27
janvier
2020
relative
à la
validation
du
schéma
cyclable
intercommunale
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
pôle
d'échanges
d’Orchies,
la
communauté
de
communes
a
aménagé
un
parking
de
18
places
dédié
au
covoiturage
afin
de
diminuer
l’utilisation
de
la
voiture
individuelle.
Qu’afin
de
s’assurer
que
les
utilisateurs
sont
bien
des
covoitureurs,
une
barrière
activée
par
un
contrôle
d’accès
a
été
implantée.
Que
ce
système
innovant
prévoit
que
la
barrière
ne
s'ouvre
que
lorsque
le
conducteur
et
son
passager
présentent
simultanément
leur
carte
Passpass
devant
les
bornes
de
contrôle.
Vu
le
règlement
de
la
barrière
de
covoiturage
annexé
à la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
1 -
AMENAGEMENT
—
MOBILITE
lors
de
sa
séance
du
19
octobre
2021.
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
51
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
51
Votants)
+
De
valider
le
règlement
de
la
barrière
de
covoi
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Co
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.