Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 008 com1 mobilite convention financement projet piste cyclable atticches la neuville tamponne
Document publié le Lundi 24 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 008 com1 mobilite convention financement projet piste cyclable atticches la neuville tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2022_008
OBJET :
COMMISSION 1
MOBILITE
Convention de
financement du projet
de liaison cyclable entre
Attiches et La Neuville
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 45
Suppléants présents : 0
Procurations : 4
Nombre de votants : 49
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de Communes Pévèle Carembault s'est réuni en visioconférence sous la présidence
de Monsieur Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
du 24 janvier 2022, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric
PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT,
Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian
DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric
SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Luc MONNET, Jean-Paul
VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné procuration :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Vincent PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Thierry BRIDAULT, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 janvier 2022
Délibération CC_2022_008
COMMISSION 1
MOBILITE
Convention de financement du projet de liaison cyclable entre Attiches et la Neuville
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération CC 2020 178 du 7 décembre 2020 relative à l'approbation du schéma cyclable de la Pévèle
Carembault qui définit les projets d'itinéraires ainsi que les modalités d'intervention et de financement,
VU la délibération cadre du 29 juin 2018 relative à l'approbation du schéma cyclable départemental qui définit les
itinéraires et les modalités d'intervention et de financement,
VU la délibération n°DRE/2020/333 du Conseil Départemental du 28 septembre 2020 validant les principes de
financement et cofinancement avec les territoires pour la mise en oeuvre du schéma cyclable départemental ;
CONSIDERANT que le projet de liaison cyclable entre Attiches et La Neuville figure sur le schéma cyclable de
Pévèle Carembault au titre du réseau principal,
CONSIDERANT que le projet de liaison cyclable entre Attiches et La Neuville, figure en partie sur le schéma
cyclable Départemental au titre du réseau traversant,
CONSIDERANT que le projet de liaison cyclable entre Attiches et La Neuville, situé en bordure de la RD8 sur le
domaine départemental et qu'à ce titre, le département en est le maître d'ouvrage.
CONSIDERANT que l'état a accordé une subvention de 133 333,33 € au titre de l'appel à projet Mobilités Actives -
Continuités cyclables,
VU la proposition de convention proposée par le Département, de cofinancer le projet à hauteur de 50% pour le
Département et 50% pour la Pévèle Carembault.
La Commission 1 - AMENAGEMENT a émis un avis favorable lors de sa séance du 14 janvier 2022.
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 49 VOTANTS)
• D'autoriser le Président à signer la présente convention avec le Conseil Départemental du Nord ;
• D'autoriser le Président à verser une participation conformément à ladite convention.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.