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Arrêté - arrete n 88 2025 11072025095744
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 88 2025 11072025095744)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 88/2025
STATIONNEMENT D'UN ECHAFAUDAGE POUR
TRAVAUX TOITURE
RUE LOUIS QUINTON
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu le code de la voirie routière et l’article 22212-2 du CGCT,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.S11-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu larrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne), Vu la demande du 10 juillet 2025 de l’entreprise BRANCO MAURICIO, qui sollicite un arrêté de circulation pour le stationnement d’un échafaudage sur voie publique afin de réaliser des travaux de toiture situé 21 rue Foix côté rue
Louis QUINTON, sur la période du vendredi 11 au lundi 28 juillet 2025. Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARTICLE 1 : L'entreprise BRANCO MAURICIO est autorisée à réaliser des travaux de toiture avec stationnement temporaire d’un échafaudage sur la voie publique du vendredi 11 au lundi 28 juillet 2025 au 21 rue Foix côté rue Louis QUINTON. Elle sera également, aux fins de sa demande, obligée de se conformer aux dispositions des
règlements ci-dessus visés et aux conditions spéciales suivantes :
-L'installation de l'échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
-Durant les travaux, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place, en dessous de l'échafaudage ou par la mise en place d'une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l'échafaudage, -L'installation sera signalée pendant le jour et les installations seront retirées à partir de 19h (les barrières devront être retirées du trottoir)
-L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules.
ARTICLE 2 : - L’échafaudage devra être équipée d’un éclairage adapté pour la voirie et les piétons.
ARTICLE 3 : - Le stationnement et la circulation seront interdits pendant la durée des travaux, si nécessaire. Le stationnement sera également interdit sur les 10 mètres en amont et en aval du lieu d’intervention pour ainsi ne pas
contraindre la potentielle circulation d’un véhicule de secours, ou d’un camion.
ARTICLE 4 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du
chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin. En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 7 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par l’entreprise BRANCO MAURICIO
ARTICLE 8 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de l’entreprise BRANCO MAURICIO. Cette dernière sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Arrêté n° 88/2025 88 Page 1/2 ARTICLE 9 : Le présent arrêté devra être affiché 48 heures avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 10 : - La Gendarmerie ainsi que l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 13 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Entreprise BRANCO Mauricio
Fait à Chaumes-en-brie le 11 juillet 2025
Date d’affichage : cn
Date de notification : Jean-Philfy Date de désaffichage : Directéur; St Toeiniques
Arrûté n° 88/2026 ag Pava 9/9