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Arrêté - 88 2024 20062024132152
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2024 20062024132152)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 88/2024
SUEZ - REMPLACEMENT D'UN POTEAU
INCENDIE SUR DOMAINE PUBLIC
27, rue René Quinton
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.…….), Vu l'arrêté de voirie n° 24-2024 en date du 14 juin 2024 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 12 juin 2024 de la société SUEZ, sise 51, avenue du Sénart — 91230 MONTGERON, qui sollicite un arrêté de circulation pour le remplacement d’un poteau incendie sur le domaine public au 27, rue René Quinton, du mercredi 03 juillet au vendredi 02 août 2024,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société SUEZ est autorisée à effectuer le remplacement d’un poteau incendie sur le domaine public au 27, rue René Quinton, du mercredi 03 juillet au vendredi 02 août 2024.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feux tricolores pendant la durée des travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - La société SUEZ sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société SUEZ.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société SUEZ.
ARTICLE 8 : - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L’'ASVP
- Société SUEZ
Fait à Chaumes-en-Brie, le 20 juin 2024
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Date de notification : do
Date de désaffichage :
Arrêté n° 88/2024 88 Page 1/1