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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 88 2026 24092026091111)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de CHAUMES en BRIE
ARRÊTÉ 88/2026
AUTORISANT ET RÉGLEMENTANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION
PUBLIQUE - BROCANTE
dimanche 04 octobre 2026 de 06h00 à 20h00
i
Le Maire de la commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10 IT 10° et R.325-12 à R.325-46 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 321-1 à 321-8 ;
Vu le Code du Commerce ;
Vu la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la
modification de certaines dispositions de droit pénal ;
Vu le décret n° 93-726 du 29 mars 1993 portant réforme du Code Pénal et modifiant certaines
dispositions de droit pénal et de la procédure pénale et notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-12, R.
633-1 à R. 633-5, et R. 635-7 ;
Vu la circulaire NOR/ECO/X/87/98378/C du 12 août 1987 relative à la lutte contre les pratiques para-
commerciales ; L.
Vu la circulaire NOR/ INT/D/89/00361/C du 15 décembre 1989 relative à la Police de la vente
d'objets mobiliers ; É
Vu la circulaire préfectorale du 4 avril 1996 ;
Vu l’ordonnance n° 86-1243 du 1° décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence
notamment son article 37 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14
novembre 1988 relatif à la vente ou à l’échange de certains objets mobiliers ;
Vu Parrêté préfectoral n°96 DAGR 3P 29 du 4 avril 1996 relatif à l’organisation des manifestations
publiques ou privées en vue de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers ;
Vu la demande en date du 14 septembre 2026 de l'association « Club de 7 à 77 » représentée par sa
présidente Madame Pascale MASSON, qui sollicite l’autorisation d’organiser une vente au déballage
de toutes marchandises neuves ou occasions (brocante), le dimanche 4 octobre 2026 de 06h00 à 20h00
sur Pavenue Paul Doumer, la rue du Clos Fleury, allée Jehan Michel, la place de la Gare et le parking
des randonneurs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - L'association Club de 7 à 77, représentée par sa présidente Madame Pascale
MASSON, est autorisée à organiser une brocante/vide-greniers sur le territoire de la commune.
ARTICLE 2 : - Cette manifestation se déroulera le dimanche 4 octobre 2026 de 06h00 à 20h00 sur
Pavenue Paul Doumer, la rue du Clos Fleury, l’allée Jehan Michel, la place de la Gare et. le parking
des randonneurs.
ARTICLE 3 : - La circulation des véhicules sera donc interdite le temps de la manifestation. Le
marquage des places sera fait dès le samedi 3 octobre 2026 à 08h00.
ARTICLE 4 : - Cette manifestation est ouverte aux professionnels et aux particuliers. Les
professionnels devront être en possession du registre des objets mobiliers qu'ils tiendront pendant toute
la durée de la manifestation à la disposition des services de Police et de Gendarmerie, des Services
Fiscaux, des Douanes, ainsi que de la Concurrence et de la Répression des Fraudes.
Pour les particuliers, une autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public sera délivrée sur
présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
Arrêté n°88/2026 88 Page 1/2 SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de CHAUMES en BRIE
ARTICLE 5 : - Madame Pascale MASSON sera tenue, sous sa responsabilité, de constituer le registre
des participants dans les formes prévues par l'arrêté ministériel du 29 décembre 1988 mentionnant les
noms et prénoms, raison sociale et siège lorsqu'il s'agit d’une personne morale représentée, qualité et
domicile du participant, numéro d'immatriculation au registre du commerce s'il est commerçant, nature
et numéro de la pièce d'identité présentée avec indication de l'autorité qui l'a délivrée et la date
d'établissement. Ce registre sera tenu et mis à la disposition des services de Police et de Gendarmerie,
des Services Fiscaux, des Douanes ainsi que de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et
des Fraudes durant la durée de la manifestation.
Madame Pascale MASSON est autorisée en qualité de Présidente de l’association « le Club 7 à 77 », à
percevoir des participants, contre reçu, une participation aux frais de la manifestation.
ARTICLE 6 : - A l'issue de la manifestation et dans les 8 jours, ce registre sera transmis à la
Préfecture de Melun.
ARTICLE 7 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des
poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : - La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame le préfet de Seine-et-Marne
- Monsieur le Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes
- Monsieur le Directeur départemental de l’Equipement
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Melun
- Monsieur le Directeur départemental de l'U.R.S.S.A.F. à Melun
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-en-Brie
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers de Chaumes-en-Brie et de Guignes
Rabutin
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Pascale MASSON, présidente de l’association « le Club 7 à 77 »
Fait à ChaumesensBrie leTeteniire 2026 PRE RRES des services Ad
Date de notification : inistrati
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Marion DUPUIS
Arrêté n°88/2026 88 Page 2 /2