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Déliberation - 2025 028 Convention de lutte contre le frelon asiatique avec le Departement 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 028 Convention de lutte contre le frelon asiatique avec le Departement 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
Séance
du
14
mars
2025
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Convention
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
avec
le
Département
13
13760
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
NOMBRE
DE
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
sept
mars
MEMBRES
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Joël
LEVI
VALENSI,
Maire.
Aftérents
au
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
J.
GERARD,
Conseil
29
|
Ÿ.
FALCHI
L.
MAURIZIO,
JP.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
Municipal
FALQUERO,
J.M.
ARNAUD,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO,
C. FREMY,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ.
Absents
excusés
: S.
BOURAS
représentée
par
D.
BARBIER,
V.
PELLISSIER
Bi
raté
29
|
représentée
par
J.
GERARD,
ML.
VOLAND,
M.
CUTILLO
représenté
par
J.
LEVI-
VALENSI,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
AL.
FALQUERO,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
G.
SORBA,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
C.
MARTIN,
J. PRUNARET
représenté
par
S.
ROCHEZ.
FESERR
=
G. SORBA a été
élu secrétaire.
Les
frelons
asiatiques
mettent
en
danger
l’économie
apicole
mais
aussi,
au-delà,
toute
la
Représentés
7
chaine
de
pollinisation.
Le
Département
des
Bouches
du
Rhône
a décidé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
lutte
N°
2025-028
contre
le frelon asiatique et contre
le frelon oriental (arrivé plus récemment
en Europe)
:
-
Création
d’un
réseau
communal
de
référents
frelons
asiatiques
et formation
de
ces
référents - Subvention
aux
communes
pour
l’achat
de
pièges
sélectifs
-
Financement
à 70%
de
l’enlèvement
et la destruction
de
nids
chez
les
particuliers
(dans
la
limite
de
100
€
et par
un
professionnel
référencé)
Collaboration
avec
le
FREDON
(réseau
de
surveillance
des
nuisibles
dans
l’environnement)
et la GDSA
13
(fédération
apicole)
Les
communes
peuvent
mettre
les
pièges
à
disposition
des
administrés
(notamment
des
agriculteurs)
par
une
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
De
valider
la
convention
de
partenariat
pour
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques
et
orientaux, -
D’autoriser
Monsieur
le maire,
ou
en
son
absence
durable,
Madame
l’adjointe
à
l’environnement,
à la signer.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
:
Joël
LEVI-VALENSI
Guillaume
SORB
prè
Sous-Préfecture
le
Acte
rendu
re 19
Publié
le :
{
s AIDE
AUX
COMMUNES
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
DÉPARTÈMENT
,S8Se
|
EX
#
DA
BOUCHES: DU'RHONE
CONVENTION DE
PARTENARIAT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
FRELONS
ASIATIQUE
ET
ORIENTAL
CONVENTION
de
PARTENARIAT
pour
l'amélioration
de
la prévention
incendie
dans
les
Bouches-du-Rhône
| 1 DÉPARTEMENT
Le.
DU: RHÔNE
<
Entre La
commune
de.
SAM.
CANMNA
EE
représentée
par
son
Maire,. El
CA. 1=
MMENSS
rene séenee res concerner
Et Le
Département
des
Bouches-du-Rhône
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Martine
VASSAL,
autorisée
par
délibération
de
la commission
permanente
du
13
décembre
2024
CONVENTION
de
PARTENARIAT
pour
l'amélioration
de
la
prévention
incendie
dans
les
Bouches-du-Rhône
1
2 ®
DÉPARTEMENT
SE
BOUCHES: DU'RHONE
PRÉAMBULE Le
frelon
asiatique
et
le
frelon
oriental
sont
des
espèces
exotiques
envahissantes
qui
menacent
l’ensemble
des
Bouches-du-Rhône,
en
impactant
particulièrement
le
secteur
de
l'apiculture
et
en
induisant
un
déséquilibre
écosystémique
des
pollinisateurs. Pour
autant,
le
combat
contre
le
frelon
envahissant
ne
doit
pas
se
résumer
au
combat
isolé
des
apiculteurs.
Aussi,
face
à
cette
urgence
sanitaire,
le
Département
propose,
dans
le
cadre
de
sa
Stratégie
départementale
pour
la
biodiversité
et
son
Agenda
environnemental,
de
coordonner
un
dispositif
local
de
lutte
contre
les
frelons
asiatique
et
oriental,
en
lien
avec
le GDSA
13
et
la FREDON
PACA,
en
donnant
aux
collectivités
locales
une
place
privilégiée
pour
la protection
de
leur
territoire.
La
présente
convention
propose
un
partenariat
aux
Communes
et
leurs
groupements
qui
souhaitent
s'engager
aux
côtés
du
Département
dans
la
lutte
contre
les
frelons
asiatique
et
oriental.
Paraphes
: SW
CONVENTION
de
PARTENARIAT
pour
la
lutte
contre
les
frelons
asiatique
et
oriental
dans
les
Bouches-du-Rhône!
3 DÉPARTEMENT
LE
{By
BOUCHES DU'RHÔNE ARTICLE
1
: OBJET
DU
PARTENARIAT
Pour
faire
face
à
l'urgence
sanitaire
constituée
par
la prolifération
des
frelons
asiatique
et
oriental
invasifs,
le
Département
propose
de
coordonner
une
action
territoriale
de
grande
ampleur,
en
apportant
aux
collectivités
partenaires
des
moyens
supplémentaires
pour
agir
sur
le piégeage
et
la destruction
des
nids
des
frelons
invasifs.
Article
1.1
: Mise
en
place
d’un
réseau
de
référents
communaux
formés
aux
enjeux
des
frelons
invasifs
GDSA13,
le
Département
propose
aux
collectivités
signataires
de
désigner
au
moins
un
référent
communal
pour
la thématique
des
frelons
invasifs.
Ce
référent
sera
formé
par
la
FREDON
PACA
et/ou
le
GDSA13
à
l'identification
des
nids
de
frelons
asiatique
et oriental
et sera
un
acteur
clé
pour
la mise
en
œuvre
d'un
piégeage
et
d'une
campagne
de
destruction
de
nids
efficaces.
Article
1.2 : Coordination
du
piégeage
sélectif
et
efficace
des
frelons
invasifs
|
subvention
d'investissement
pour
l'achat
de
pièges
sélectifs
à
frelons,
via
une
demande
sur
le dispositif
« Aide
à la transition
écologique-biodiversité
».
-# Ces
pièges
seront
utilisés
par
la
collectivité
elle-même
sur
son
domaine
public
ou
privé.
:
#
Ils
pourront
également
être
mis
à
disposition
de
tiers
(particuliers,
apiculteurs,
agriculteurs,
entreprises)
de façon
coordonnée
par le référent
communal
pour
une
mise
en
place
sur
leur
propriété,
sous
réserve
de
la signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
entre
la collectivité
et
ce
tiers.
Article
1.3
: Mise
en
place
d’une
aide
aux
particuliers
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
invasifs
#
Le
Département
a décidé
d’aider
les
particuliers
à
prendre
part
à
la lutte
contre
les
frelons
invasifs,
en
leur
attribuant
une
aide
de
50
%
du
montant
TTC
de
la
destruction
de
nid
(aide
plafonnée
à
100
€
par
intervention)...
Paraphes
:
JW
CONVENTION
de
PARTENARIAT
pour
la
lutte
contre
les
frelons
asiatique
et
oriental
dans
les
Bouches-du-Rhône
|
4 DÉPARTEMENT
#2
A{[3} soucues
F
DU'RHONE
_ sollicitée
par
le
particulier
parmi
celles
recensées
par
le
Département,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
de
bonnes
pratiques
de
destruction
des
nids,
respectueuses
de
l’environnement.
faisant
son
signalement
de
nid,
du
référent
communal,
de
la
FREDON
PACA
et
du
Département.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
Les
signataires
s'engagent,
dans
le respect
de
leurs
compétences
propres,
à favoriser
la
coopération
dans
la
mise
en
œuvre
des
engagements
et
objectifs
fixés
par
la
présente
convention.
Article
2.1
: Engagements
de
la
commune
ou
groupement
de
communes
Article
2.1.1
: Désignation
d’un
référent
communal
« frelon
» au
rôle
central
deux),
qu'il soit agent
de
la collectivité,
élu,
bénévole
associatif,
apiculteur
ou
agriculteur.
“# Le
ou
les
référents
« frelon
»
désignés
suivront
la
formation
dispensée
par
le
GDSA13
et/ou
la
FREDON
PACA
sur
le
piégeage,
(cycle
et
reconnaissance
des
différents
frelons,
pièges
sélectifs,
saison
de
piégeage,
appât
et
renouvellement,
relevé
de
piégeage,
..)
afin
de
mener
à bien
leur
mission.
#
Le
ou
les
référents
« frelon
» seront
les
contacts
de
proximité,
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
du
piégeage
sur
la
commune,
de
l'animation
du
piégeage
par
les
particuliers
(recensement,
information,
transmission
aux
particuliers
des
recommandations
du
GDSA1S.
De
manière
facultative,
le
référent
pourra
retransmettre
au
GDSA13
les
données
de
suivi
de
piégeage
sur
son
territoire).
|
“
Le
ou
les
référents
« frelon
» seront
formés
et chargés
d’authentifier
et de
valider
la destruction
des
nids
de
frelons
signalés
par
les
administrés
via
la plateforme
www.lefrelon.com
sur
leur
territoire.
Paraphes
:
JW
CONVENTION
de
PARTENARIAT
pour
la lutte
contre
les
frelons
asiatique
et
oriental
dans
les
Bouches-du-Rhône |
5 DÉPARTEMENT
4
1B>
BOUCHES: DU'RHONE
Article
2.1.2
: Intégration
et
participation
active
au
réseau
local
de
piégeage
de
frelons
invasifs
du
GDSA13
et veille via son
référent
au
renouvellement
régulier
des
appâts
et au
suivi
pendant
la période
de
piégeage
(février
à
mai
environ).
#
Si elle le souhaite,
la collectivité
peut
mettre
à disposition
des
administrés
qui
le
demandent
des
pièges
hyper
sélectifs,
sous
condition
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition.
La
collectivité
intègre
le
réseau
de
piégeage
des
frelons
invasifs
du
GDSA13
en
communiquant
les
coordonnées
de
son
référent
désigné,
ainsi
que
les coordonnées
GPS
ou
l'adresse
des
pièges
sélectifs
installés
sur
son
territoire.
#
La
collectivité
respecte
les directives
du
GDSA13,
transmises
par
mail
au
référent
« frelon
» dans
le cadre
de
l'animation
du
réseau
départemental
de
piégeage
(dates
de
pose/retrait
du
piège,
informations
diverses).
“# La
collectivité
récupère
via
son
référent
«
frelon
»
les
pièges
mis
à
disposition
des
particuliers
une
fois
la
période
de
piégeage
du
frelon
asiatique
terminée
(mi-mai).
#
(Facultatif)
La
collectivité
fait
remonter
au
GDSAÏ3
par
mail,
tous
les
10
jours
sur
demande
du
GDSA13,
le
relevé
des
prises
(comptage
et
identification
des
espèces
piégées
par
la
Collectivité
ou
par
les
tiers).
Ces
informations
seront
intégrées
dans
le suivi
départemental.
Article
2.2 :
Engagements
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
Le
Département
s'engage
à :
de
la
lutte
contre
les
frelons
invasifs
;
#
Accorder
une
aide
financière
aux
Communes
ou
leurs
groupements
qui
le
demandent,
pour
l'achat
de
pièges
hyper
sélectifs
au
titre du
dispositif
d'aide
à
la transition
écologique-biodiversité
;
Paraphes :
SV
CONVENTION
de
PARTENARIAT
pour
la
lutte
contre
les
frelons
asiatique
et
oriental
dans
les
Bouches-du-Rhône
1
6 DÉPARTEMENT
#2
{By
BOUCHES: DU'RHONE
.
Fe # Mettre
à
disposition
des
Communes
un
modèle
de
convention
de
mise
à
”
disposttion
des
pièges
sélectifs
pour
les
particuliers
;
#
Accorder
une
aide
financière
aux
particuliers
de
50
%
(plafonnée
à
100
€
par
intervention)
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
invasifs
;
##
Recenser
via
Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
les
entreprises
locales
de
désinsectisation
ayant
des
pratiques
de
destruction
des
nids
de
frelons
invasifs
respectueuses
de
l’environnement.
ARTICLE
3
: DURÉE
F4 #
La
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
trois
années
civiles.
Elle
prendra effet
àà
|
compter
de
la date
de
sa
signature.
#5# Ce
dispositif
a
vocation
à
se
poursuivre
jusqu'au
31
décembre
2027,
et
pourra
être
reconduit
par
le Département
pour
une
seconde
période.
Paraphes
: AW
CONVENTION
de
PARTENARIAT
pour
la
lutte
contre
les
frelons
asiatique
et
oriental
dans
les
Bouches-du-Rhône
1
7 DÉPARTEMENT
LS
A3}
soucues
*
à
DU
RHÔNE ARTICLE
4
: AVENANT
- DÉNONCIATION
Toute
modification
à la présente
convention
de
partenariat
fera
l’objet
d'un
avenant.
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
l’un
des
partenaires
signataires,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
. Fait en
trois
exemplaires,
Le OÙ Mars LS
LE
MAIRE
|
LA
PRÉSIDENTE
DE
LA
COMMUNE
DE
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
: SMNZCANMNAT
Martine
VASSAL
DÉPARTEMENT
,$2
BOUCHES:
Ÿ*
DU'RHONE
CONVENTION
de
PARTENARIAT
pour
la lutte contre
les frelons
asiatique
et oriental
dans
les Bouches-du-Rhône
| 8