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unknown - 3.5.002 Occupation du domaine public boxer club haubourdin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (unknown - 3.5.002 Occupation du domaine public boxer club haubourdin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
À
vite
WP
d'HAUBOURDIN
NOUS,
Maire
de
la Ville
d'HAUBOURDIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
le samedi
13
et
dimanche
14
mai
2023,
sur
la plaine
de
jeux
Beaupré,
dans
le cadre
du
concours
canin
:
Considérant
qu'il y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
participants,
Occupation
du
domaine
public
communal.
n°
3.5.002/2023
ARRETONS
ARTICLE
1
:
L'association
du
Boxer
Club
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
le
samedi
13
et
le
dimanche
14
mai
2023
de
8h00
à
18h00,
sur
la
plaine
de
jeux
Beaupré,
Avenue
de
Beaupré,
dans
le
cadre
du
concours
canin.
ARTICLE
2
:
L'organisateur
est
tenu
de
délimiter
et
sécuriser
les
lieux.
ARTICLE
3
:
L'organisateur
doit
assurer
le service
d'ordre
et de
sécurité
pendant
toute
la durée
de
l'événement.
ARTICLE
4 :
L'emplacement
sera
rendu
dans
l'état
de
propreté
initial
et
sans
endommagement
du
sol.
En
cas
de
dégradation
de
l'emplacement
utilisé,
la remise
en
état
sera
assurée
aux
frais
du
titulaire
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
5
:
Madame
la Directrice
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
Monsieur
l'Tnspecteur
Principal,
responsable
du
Commissariat
d'Haubourdin,
Monsieur
le
Commandant
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Haubourdin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
Fait
à HAUBOURDIN,
le 7
avril
2023
D'Hg;>
6
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
Téléphone
03
20
44
02
90
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdin.fr
+
www.haubourdin.fr