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unknown - Arrêté 3.5.001 Occupation du domaine public CSLP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (unknown - Arrêté 3.5.001 Occupation du domaine public CSLP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
À
vite
WP
d'HAUBOURDIN
NOUS,
Maire
de
la
Ville
d'HAUBOURDIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
des
espaces
verts
et
terrain
de
pétanque
à
côté
du
Centre
Social,
avenue
de
l'Europe,
par
Mme
la
Directrice
du
Centre
Social,
le
dimanche
14
mai
2023
à
l'occasion
de
la
fête
ARTISA'
PARC
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la sécurité
des
participants,
et
d'en
règlementer
l'occupation,
Occupation
du
domaine
public
communal
n°
3.5.001/2023
ARRETONS
ARTICLE 1
:
Le
Centre
Social
est
autorisé
à occuper
temporairement
le domaine
public,
à savoir
l'espace
vert
et
le terrain
de
pétanque
situés
à côté
des
locaux,
le dimanche
14
mai
2023
de
14h00
à 18h00;
ARTICLE
2
:
Le
Centre
Social
est
tenu
de
sécuriser
et
délimiter
les
lieux.
ARTICLE 3 : L'organisateur
doit
assurer
le service
d'ordre
et de
sécurité
pendant
toute
la durée
de
l'évènement.
La
commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
de
tout
acte
survenant
de
ce
fait.
ARTICLE
4 :
L'emplacement
sera
rendu
dans
l'état
de
propreté
initial
et sans
endommagement
du
sol.
En
cas
de
dégradation
de
l'emplacement
utilisé,
la remise
en
état
sera
assurée
aux
frais
du
titulaire
de
la présente
autorisation.
ARTICLE 5 : Madame
la
Directrice
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
Monsieur
l'Inspecteur
Principal,
responsable
du
Commissariat
d'Haubourdin,
Monsieur
le
Commandant
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Haubourdin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à HAUBOURDIN,
le mardi
7
mars
2023
Pour
le Maire
ALD
ae,
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
[so]
ne
—
le
Téléphone
03
20
44
02
90
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdinfr
+
www.haubourdin.fr
res rt