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Acte - occupation du domaine public
Arrêté - Arrêté 8.3.008 Occupation du domaine public cirque BUFFALO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.008 Occupation du domaine public cirque BUFFALO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
PF 8
d'HAUBOURDIN
NOUS,
Maire
de
la Ville d'HAUBOURDIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
n°8.3.008/2023
en
date
du
16
janvier
2023
autorisant
l'installation
du
cirque
BUFFALO
du
13
au
20
avril
2023,
Vu
la demande
de
prolongation
présentée
par
Monsieur
Yoanne
LOBEROT,
Directeur,
en
date
du
2 mars
2023,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 décembre
2022
fixant
les tarifs
des
droits
de
place,
Considérant
qu'il y a lieu de
garantir
la bonne
tenue
du
cirque
BUFFALO,
Considérant
qu'il y a lieu de
garantir
la sécurité
des
participants,
Considérant
l'ensemble
des
pièces
justificatives
de
l'activité
de
Monsieur
LOBEROT,
Occupation
du
domaine
public
communal.
Cirque
BUFFALO
n°
8.3.105/2023
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
cirque
BUFFALO
représenté
par
Monsieur
Yoanne
LOBEROT
Directeur
(06.67.93.25.83)
au
15
rue
de
la Goberie
- Saint
Berthevin
BP
31035
- 53013
LAVAL
CEDEX,
est
autorisé
à s'installer
temporairement
sur
le domaine
public,
sur
la
plaine
de
jeux
située
avenue
de
Beaupré
à
Haubourdin,
du
jeudi
13
au
lundi
24
avril
2023
(arrivée
le
jeudi
13
avril
2023
à
10h00
et
départ
le
lundi
24
avril
2023
à
10h00).
ARTICLE
2
: Les
droits
de
place
de
320
€ devront
être
réglés
avant
le 1°
avril
2023.
ARTICLE
3
: L'organisateur
du
spectacle
doit
assurer
le service
d'ordre
et
de
sécurité
pendant
toute
la durée
du
spectacle. .
ARTICLE
4
: La
mise
à disposition
sera
précédée
d'un
état
des
lieux
d'entrée
le jeudi
13
Avril
2023
à
10h00
par
les services
municipaux.
Le
départ
est
prévu
le
lundi
24
avril
2023
à
10h00
et
sera
précédé
d'un
état
des
lieux
de
sortie,
L'emplacement
sera
rendu
dans
l'état
de
propreté
initial
et
sans
endommagement
du
sol
(espace
engazonné
et
en
schistes
rouge).
Il
est
précisé
que
des
rochers
entravent
l'entrée
du
cirque
et
que
leur
déplacement/replacement
sera
à
la
charge
de
Monsieur
LOBEROT.
En
cas
de
non-respect
des
règles
d'occupation
des
lieux,
toute
demande
d'installation
future
sur
notre
commune
sera
rejetée.
En
cas
de
dégradation
de
l'emplacement
utilisé,
la
remise
en
état
sera
assurée
aux
frais
du
titulaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
l'Tnspecteur
Principal,
responsable
du
Commissariat
d'Haubourdin,
Monsieur
le
Commandant
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Haubourdin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
4
)
sur
Eefs
Téléphone
03
20
44
0290
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdinfr
<
www.haubourdin.fr
f
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue Sadi
Carnot
+
CS
70159
«
59482
Haubourdin
Cedex
7 GS
de,
%
ès
gr