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Arrêté - POL 49 2026 reglementation permanente portant creation dune zone de rencontre rue de la fontaine commune de Vendargues Annee 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 49 2026 reglementation permanente portant creation dune zone de rencontre rue de la fontaine commune de Vendargues Annee 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
W Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 19 février 2026
VILLE DE
V=ZNDARGU=S VIVRE VRAI ARRETE N° POL -49/2026
Règlementation permanente portant création d’une zone de rencontre rue de la Fontaine
Commune de VENDARGUES - Année 2026
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants :
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.110-2 et R.411-25 ;
VU les précédents arrêtés municipaux réglementant la vitesse, le stationnement, les régimes de circulation de la rue de la Fontaine sur la commune de Vendargues :
CONSIDERANT que dans le cadre de projet de réaménagement du cœur de la commune de Vendargues, il convient de réglementer de manière permanente les régimes de circulation dans la rue de la Fontaine, section comprise entre la RM 110 et la rue Jan-Pierre Chabrol :
CONSIDERANT que pour permettre l'occupation du domaine public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies impactées par ces interventions et/ou travaux :
ARRETE
Article 1 Il est institué la création d’une zone de rencontre sur le territoire de la commune de Vendargues, délimitée
comme suit :
- Rue de la Fontaine, partie comprise enntre la RM110 et la rue Jean-Pierre Chabrol.
Dans cette zone, la circulation est organisée de manière à favoriser une cohabitation sécurisée entre les piétons,
les cyclistes et les véhicules motorisés.
Article 2 Les règles de circulation se définissent comme suit :
- La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h
- Les piétons sont autorisés à circuler sur l’ensemble de la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
- Les cyclistes et engins de déplacement personnel motorisées peuvent circuler dans les sens, même en l'absence de marquage spécifique, dès lors que la vitesse est adaptée.
- Les véhicules motorisés sont autorisés à circuler, sous réserve de respecter la priorité aux piétons et aux
cyclistes.
- Les arrêts et stationnements sont interdits, sauf emplacements matérialisés.
Article 3 La circulation de la rue de la Fontaine, dans la section comprise entre la Route Metropolitaine 613 et la rue
Jean-Pierre Chabrol sera exclusivement en sens unique dans le sens décroissant dela numérotation.
Article 4 Les présentes dispositions seront en vigueur dès lors que la signalisation réglementaire conforme aux dispositions du Code de la Route sera mise aux entrées et aux sorties de la Zone partagée.
Hôtel de Ville —- BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@ wanadoo.fr
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Article 5 Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code de la Route.
Article 6 Le présent arrêté peut être peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise : A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
Au Pétitionnaire
Aux responsables des sociétés de transports en commun éventuellement impactées
- Mise enligne 26/02/2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Hôtel de Ville— BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 7005 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr
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