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Arrêté - POL 222 2024 Zone a 30 km h sur la commune de Vendargues Arrete PERMANENT annule et remplace 258 2021
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 222 2024 Zone a 30 km h sur la commune de Vendargues Arrete PERMANENT annule et remplace 258 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Z Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 21 novembre 2024 VILLE DE VEZNDARGU=S VIVRE VRAI ARRETE N° POL - 222/2024 Arrêté permanent portant extension de la zone 30 km/h à l’intérieur de la zone agglomérée de Vendargues Annule et Remplace 258/2021 Le Maire de la Commune de Vendargues ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-i et L.2213-1-1 ; VU Le Code de la Route, et notamment les articies R.411.8 et R.413-1 : VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière ; VU l'arrêté du Maire n°200-2020 du 26 février 2020 établissant les limites d'agglomération de la commune de Vendargues ; VU Pavis favorable de Montpellier Méditerranée Métropole, autorité gestionnaire des voiries visées au présent arrêté, selon courrier en date du 1$ novembre 2021 ; Considérant qu’il y à lieu de prendre des mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique et à trouver un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux ou actifs ; Considérant que de nombreuses voies de la commune étaient déjà limitées à 30 km/h par l'instauration de zones 30 ; Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de réglementer de façon permanente la cireulation sur la commune ; Considérant que l'instauration d’une zone 30 km/h sur l’ensemble des voies de circulations sises à l’intérieur de la zone agglomérée de la commune, à l’exception des trois axes structurants que sont tes RM 65/610/613, permettra d'améliorer la circulation, de renforcer la sécurité des usagers et de contribuer à l’équilibre recherché entre circulation automobile et modes de déplacement doux ou actifs ; Arrête Article 1 - Zone 30 : {f est instauré une zone à 30 Km/h sur l’ensemble des voies, places et espaces publies et privés ouverts à la circulation publique à caractère résidentiel et de desserte locale compris dans les limites de la zone agglomérée de la commune de Vendargues, telles que figurant sur le plan de situation ci-joint. Les axes structurants, que sont les Routes Métropolitaines (RM) 65, 610 et 613 (ex-voies départementales), voies à grande circulation et supportant les plus gros trafics, sont maintenus à leur limitation actuelle, à savoir 50 km/h. Les tronçons ainsi concernés sont : - RM 65 du PR +560 au PR 1+820, - RM 610 du PR 0+000 au PR 0+700, - RM613 du PR 17+160 au PR 17+920. Article 2 - Double sens cyclable sur les voies à sens unique : La règle du double sens ou contre-sens cyclable, correspondant à l’ouverture à la circulation des deux roues non motorisés en sens inverse de la circulation sur les voies à sens unique, est applicable sur toute la zone 30, telle qu'elle est définie à Particle 1. Toutefois, à titre d'exception pour raison de sécurité ou d’impossibilité due à la configuration de la voirie, le double sens ou contre sens cyclable ne sera pas applicable sur les voies à sens unique suivantes : Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 C4 Courriel secretariatgeneral@vendargues.fr . . ./... rue du Peyrou, rue du Réservoir, rue de la Cadoule, rue de la Fontaine, rue des Aires, rue Vielle. Article 3 - Signalétiques - Infractions - Sanctions : Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalétique réglementaire. .../. . . Toute inf r action aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée par tout agent de la force publique ou fonctionnaire dûment assermenté conformément aux lois et règlements en vigueur. Le cas échéant, des procès-verbaux seront dressés et transmis à Monsieur le Procureur de la République. Article 4 - Rendu exécutoire : Le Directeur Général des Services de la Commune, le Pôle territorial « Cadoule Bérange» de Montpellier Méditerranée Métropole, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera - Transmise à Monsieur le Responsable du Pôle territorial« Cadoule Bérange» de Montpellier Méditerranée Métropole, - Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries, - Publiée en Mairie, 25/11/2024 le 21 novembre 2024. Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04 Courriel secretariatgenera l@vendargues.fr