Déliberation - 0gnsotobxljly

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Déliberation - 0gnsotobxljly Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Déliberation - 0gnsotobxljly)Thèmes du document : Banque, Loisirs, Famille, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2019

N° 10/2019

Absents excusés : M. BONNET Gérard (pouvoir à Mme CRETIN-MAITENAZ Maryvonne), Mme BOHLY Florence (pouvoir à Mme JACQUIN Séverine), Mme BURTIN Jocelyne (pouvoir à M. MENOITA DOS SANTOS Carlos), Mme BATY Laurence.

Absents : M. PICHERY Laurent.

Secrétaire de séance : M. PAGET Laurent

M. le Maire remercie les membres présents.

1°) Approbation du Conseil en date du 20 novembre 2019

M. le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2019.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 20 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

2°) Avenant Bonglet relatif aux travaux du groupe scolaire

M. le Maire rappelle la délibération en date du 17/10/2016 confiant au SIDEC un mandat de maîtrise d’ouvrage pour le projet de « Rénovation énergétique et mise en accessibilité du groupe scolaire », celle en date du 27/09/2018 approuvant le financement initial et celle du 05.12.2018, du 01.02.2019, du 22.03.2019, du 25.04.2019, du 17/05/2019, du 30/08/2019, du 16/10/2019 et du 20/11/2019 approuvant les avenants aux marchés de travaux.

Vu les travaux en plus envisagés en cours de chantier entraînant les incidences économiques sur le lot suivant :

LOT MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION en €uros HT

11 – SOLS SOUPLES 18E042 BONGLET 3 1 266.00 €

Considérant que ces travaux en plus et en moins doivent faire l’objet d’un avenant au marché correspondant,

Le Conseil, après en avoir délibéré, Accepte l’avenant ci-dessous :

MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION EN € EUROS HT NOUVEAU MONTANT DE MARCHE HT

18E042 BONGLET 3 1 266.00 € 31 818.00 €

Il prend acte que cet avenant représente une plus-value de 1 266 € HT et s’engage à assurer le financement correspondant.

Le montant initial des marchés s’élevait à 1 023 784,14 €, le montant des marchés y compris les avenants est passé à 1 015 900.75 €. Le montant des avenants cumulé à ce jour est de – 7 883.39 € HT, ce qui représente une diminution du coût des travaux de 0.77 %.

Il autorise le Président du SIDEC, mandataire du Maître d’Ouvrage, à signer cet avenant.3°) Arcade, remboursement frais de fonctionnement des vestiaires des Marais

M. le Maire rappelle que la communauté de communes Haut-Jura « ARCADE » possède la compétence « Entretien et fonctionnement des équipements sportifs »,

Il énumère les frais de fonctionnement des vestiaires des Marais pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe à l'unanimité à 10 793.00 € la participation de la communauté de communes Haut-Jura « ARCADE » pour l’année 2019.

Il charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de la somme correspondante.

4°) Demande de subvention DETR travaux sécuritaire trajet école/centre de loisirs-cantine

M. GRANDPERRET expose le programme d’aménagement sécuritaire partant du groupe scolaire au centre de loisirs à savoir le traçage au sol place du Crétet avec bornes amovibles et chaines, caméras extérieures de vidéo protection sur le bâtiment du centre de loisirs, l’ensemble estimé globalement à 5 269.56 € HT.

Il faut prévoir la pose des bornes avec chaines et des caméras et s’assurer du contrat de maintenance de ces dernières.

Le projet est à affiner avant de pouvoir déposer une demande de subvention.

5°) Compte Epargne temps

M. le Maire détaille le compte épargne temps qui permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Pour l'instauration du compte épargne-temps, I'organe déliberant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne- temps, ainsi que les modalités d'utilisation des droits.

Le comité technique sera consulté le mardi 19 décembre 2019 et s’il rend un avis favorable pour l'instauration du compte épargne temps, les modalités seront les suivantes :

Le compte épargne-temps sera alimenté par le report :

- d'une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris

dans l'année puisse être inferieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement

- de jours RTT.

Le titulaire d’un CET ne peut pas comptabiliser plus de 5 jours par an sur son CET et le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60.

Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés selon un délai de prévenance à respecter :

- De 0 à 2 jours, le délai de prévenance est d'une semaine,

- De 2 à 4 jours, le délai est d'un mois,

- De 5 jours à 14 jours de congés, le délai de prévenance est de 2 mois

- Au-delà de 14 jours le délai de prévenance est de 6 mois.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'instaurer le compte épargne temps à compter du 1er janvier 2020.

6°) RAM et crèches

M. le Maire fait un point sur le RAM (Relais Assistants Maternels) et les Crèches En 2018, la participation de la commune de Morbier au RAM s’élevait à 4 350 €. Pour la crèche de Villedieu, la participation des familles était de 22%, celle de la CAF de 41% et celle des communes de 35%. La participation de la commune de Morbier s’élevait à 110 392.55 €. Plus de la moitié des enfants des 2 crèches sont morberands.7°) Présentation de l’association POTIOLO

Mme CRETIN-MAITENAZ présente cette association d'accompagnement à la Parentalité qui permet aux parents de partager leur quotidien de parents, rompre l'isolement, trouver des solutions, de nourrir un lien avec leur(s) enfant(s) et de passer un temps d'activités en dehors de la maison en participant aux différents ateliers proposés.

Cette association propose :

-Des temps d’écoute/d'échange (gratuits) entre parents sur différents thèmes liés à notre quotidien de parents

- La communication bienveillante

- Le cycle vivre et grandir ensemble (formation de Parentalité Positive)

- Le chant prénatal (méthode d'accompagnement à l'accouchement)

- L’apprentissage du portage en écharpe (ateliers pour parents)

- Le portage danse (en lien avec le portage en écharpe, activité pour Bébé et Parents) - La relaxation, massage bébé

- Le langage des signes bébés

- Mon moment magique (ateliers pour enfants de 4 à 15 ans, de relaxation, bien être) - Les tentes rouges (ateliers de rencontres entre femmes)

Cette association fait régulièrement intervenir des personnes qualifiées lors d’ateliers. La responsable de l’association, Mme Martineau, suit un stage en sophrologie et proposera cette discipline.

Actuellement POTIOLO occupe différentes salles à Morez, en fonction des disponibilités. Mme Martineau a visité les anciens locaux du centre de loisirs à Morbier qui pourraient convenir à cette association. Les charges sont estimées à 500 € / mois.

Etudier la possibilité de donner suite à la demande de cette association.

8°) Règlement des salles communales

M. le Maire propose au Conseil d’instaurer à compter du 01/01/2020, un contrat de location des salles communales avec versement d’arrhes à la réservation. En cas d'annulation à moins d’un mois de la date de réservation, cette somme ne sera pas rendue. Accord du conseil.

9°) Informations diverses

M. le Maire fait un point sur l’avancement du PLUI : il est prévu 1.4 ha de terrains constructibles sur la commune. Il souhaiterait avoir le compte-rendu écologique de la parcelle AP6 aux Pontets. Le 21/01, réunion PLUi avec les personnes associées. Réunion publique le 28/01 à 19h à Morez et le 05/02 à 19h à Morbier.

Dossier RN5 étude de voie douce pour un coût de 4.9 millions d’euros : M. le Maire rappelle ce projet auquel le conseil n’adhère pas tel que présenté.

Mme CRETIN-MAITENAZ relate la réunion ADMR de présentation des ateliers Bons Jours du 26/11 qui a rassemblée une vingtaine de personnes. Les ateliers proposés traitent des thèmes suivants : la nutrition, l’équilibre, force et forme, peps Eurêka, le sommeil, bon’us tonus et vitalité. En 2020, envisager de mettre en place 2 ateliers pour un coût de 20 €/ atelier d’une dizaine de séances sur le thème de la vitalité et du sommeil.

Fête de la Neige le dimanche 12/01/2020

Olivier GAMARD, animateur PTRE propose une balade thermographique le mercredi 19 février 2020 de 18h30 à 20h sur Morbier

M. le Maire informe que suite à l’examen des candidatures pour le projet de construction des sanitaires au camping, 3 architectes viendront se présenter le 09/01/2020 entre 13h45 et 19h.Dates à retenir :

16/12 Arcade commission travaux à 18h

16/12 commission de sécurité Bi1

18/12 Conseil communautaire

19/12 sous-préfecture, naturalisation ont un administré de la commune

03/01/2020 vœux du maire 19h

Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.

La séance est levée à 22 heures 00.

LE SECRETAIRE LE MAIRE