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Compte-Rendu - 35wlzhwri25obmu
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Morbier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 35wlzhwri25obmu)
Thèmes du document : Famille, Logement, Transports,
UN TRAIT DE CARACTÈRE
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 27 janvier 2026
N°1/2026
Présents : M. Jérôme BAILLY-SALINS, Mme Anne BOUVARD, M. Denis CAMELIN, Mme Marcelle CONCLOIS,
M. Daniel DAUDAN, M. Jean-Baptiste FOURNIER, M. Philippe HUGUENET, Mme Séverine JACQUIN, Mme
Christine JEAN-PROST, Mme Sonia KADIB, M. Nathan LAMY, M. Carlos MENOITA DOS SANTOS, M. Laurent
PAGET, Mme Annick RENAUD, Mme Léa SAULDUBOIS, lesquels forment la majorité.
Absents excusés : Mme Florence BOHLY (pouvoir à Mme Séverine JACQUIN), M. Gérard BONNET {pouvoir
à M. Philippe HUGUENET), Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ (pouvoir à M. Laurent PAGET) et Mme
Delphine ZAMBON {pouvoir à M. Jérôme BAILLY-SALINS).
Nombre de votants : 19
M. le Maire remercie les membres présents.
Secrétaire de séance : Mme Christine JEAN-PROST
1°) Présentation de France Services par Mme Marine VANDELLE
Chaque maison France services propose une offre élargie de services au public, au plus près dans les
territoires.
Les conseillers France services peuvent :
- vous accompagner dans les principales démarches administratives quotidiennes, répondre à vos
questions et vous aider dans les démarches en ligne,
- résoudre vos situations plus complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux
partenaires,
- vous mettre à disposition et accompagner l'utilisation d'outils informatiques,
{Création d'une adresse email, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers
administratifs).
L'accompagnement touche de nombreux domaines: santé, famille, retraite, droit, logement, impôt,
recherche d'emploi, accompagnement au numérique …
L'accompagnement est humain, personnalisé et totalement gratuit.
Vous avez accès aux 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, Assurance retraite, Assurance
Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Titres, France Travail, France Rénov', La Poste, Urssaf,
MSA, et point-justice. Vous aurez une réponse adaptée à votre situation de vie en un lieu unique. 22
partenaires locaux sont également accessibles.
France services Arcade Morez en 2025, a profité à 15 communes : 4 sur Haut-Jura Arcade Communauté, 8
sur la Grandvallière et 4 sur la Station des Rousses.
Quelques chiffres : une hausse de fréquentation de 57% sur 2025, 5409 accompagnements, 17.6 usagers
par jour (23.8% de primo-usagers, env 1pers/4), contre 3126 accompagnements en 2024.
Un taux de finalisation conséquent : 86.5% des accompagnements réalisés et clôturés dès le 1° rdv.
LeTop 5 des démarches opérateurs nationaux :
1- CARSAT (retraite) : 19.2%
2- DDFIP (impôts) : 18.6%
3-CAF : 17%CPAM : 13%
4- CPAM : 13%
5- Point Justice : 10% En 2025, 82 % des usagers résident sur le territoire d’Arcade, 11% sur la station des Rousses, 6% sur la
Grandvallière et 1% d’autres provenance.
Un focus sur le conseil numérique en 2025 : 833 usagers accompagnés dont 401 nouveaux. Une offre qui
se diversifie par rapport à 2024, car les premiers usagers ont pris en mains le numérique et demande +.
On constate une augmentation des accompagnements sur les permanences hors FS : 3.9% Longchaumois,
3.8% Morbier, 0.9% Bellefontaine. Les plus de 60 ans représentent 80.8% des personnes accompagnées.
22.1% de l’activité est réalisée sous forme d’ateliers.
Arcade Morez FS en 2025, c’est un label de +, un label ambitieux, valorisant la maitrise des engagements et
la qualité de service. Il existe 5 FS en France qui sont labellisés et Arcade Morez FS s’est vu attribuer le label
argent.
Les projets l’Arcade Morez FS pour 2026 :
- Poursuivre l’ensemble des actions à mener dans le cadre de la labellisation SP +,
- Maintenir la qualité et l'offre de services,
- Réorganiser l’équipe à « budget équivalent » à la suite du départ en retraite de l’agent d’accueil.
2°) Approbation du compte-rendu du conseil du 15 décembre 2025
M. le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs
éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 15 décembre
2025.
En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 15 décembre 2025 est approuvé à
l'unanimité.
3°) Arcade, remboursement frais de fonctionnement vestiaires des Marais 2025
M. le Maire rappelle que HAUT-JURA ARCADE Communauté possède la compétence « Entretien et
fonctionnement des équipements sportifs ».
Il énumère les frais de fonctionnement des vestiaires des Marais pour l’année 2025 qui comprennent les
produits d'entretien, l'électricité et l’eau pour un montant de 9 711 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l'unanimité à 9 711 € la participation de HAUT-JURA
ARCADE Communauté pour l’année 2025.
Il charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de la somme correspondante.
Mme Léa SAULDUBOIS fait remarquer qu’il y a de nouveau de la légionnelle dans l’eau des salles des Marais
et qu’elle n’a pas été informée.
M. Laurent PAGET répond qu’il fera remonter l'information à Arcade, le gymnase et les vestiaires des Marais
étant de la compétence de la communauté de communes. Il rappelle que cette bactérie se développe dans
le réseau d’eau chaude, lors de la stagnation de l’eau et en absence d'utilisation régulière. En dehors de la
surveillance, aucune autre solution n’a été trouvée à ce jour.
4°) Attribution de subvention exceptionnelle à 4 associations
Historiquement, le bulletin municipal était distribué par la poste. Fin 2024, face à des problèmes de retards,
d'erreur de distribution …, il a été décidé de ne pas solliciter la poste en 2025.
Pour rappel, les conseillers municipaux ne peuvent pas les distribuer en cette période électorale.
3 associations (la Boule Morberande, le Club Subaquatique de plongée et G-Force Team) et 3 bénévoles ont
accepté d'effectuer la distribution.
Calcul des subventions :
3 bouteilles de champagne ont été offertes pour remercier les 3 bénévoles pour un montant de 77,10 €.
La facture 2024 de la poste était de 665,68 €. Il reste 588.18 € (665.68 € - 77.10 €) à diviser en 3 associations,
soit 196,06 € par association que le bureau municipal propose d’arrondir à 200 €.
D'autre part, l'Association des Petits Pirates qui regroupe les assistantes maternelles de Morbier a sollicité
une subvention pour démarrer son activité. Pour rappel, jusqu’à fin 2025, la collectivité participait au
fonctionnement du RPE (Relais Petite Enfance) qui rayonnait sur le territoire du Haut-Jura.
2 Une convention d'occupation des locaux à l’ACM sera signée entre la Mairie et l'association des Petits
Pirates et M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré d'attribuer ces subventions comme proposées ci-dessus.
5°) Demande de subvention départementale pour le ski nordique
À la suite de la dissolution de Neige et Loisirs et afin de compléter le dossier de demande de subvention du
site nordique de Morbier, géré dorénavant par la commission nordique, il convient de prendre une
délibération.
Ce dossier s'inscrit dans une demande d'aide globale, coordonnée par l'Espace Nordique Jurassien.
Aussi pour mener à bien notre action, la commission nordique sollicite une subvention auprès du Conseil
Départemental du Jura dont le montant est détaillé ci-dessous :
L'aide au fonctionnement des secteurs nordiques (619.60 euros)
L'aide à l'entretien de la GTJ (Grande Traversée du Jura) nordique (599 euros)
Le montant de la subvention, soit 1218.60 € sera validé par le conseil d'administration de l'Espace Nordique
Jurassienne. Cette aide financière permettra de poursuivre notre action qui s'inscrit ainsi dans la continuité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de solliciter le Département afin de
percevoir cette subvention.
M. Daniel DAUDAN fait remarquer que depuis au moins 2020, le montant de cette subvention est identique.
6°) Vente de terrain à M. PARENT Michel
M. le Maire informe l’Assemblée de la demande formulée par M. PARENT Michel qui habite au 1 Rue de la
Fontanette, afin d'acquérir une parcelle communale située au bout de sa parcelle BI 120, cadastrée section
BI 346 d’une contenance de 86 m’.
M. le Maire propose de vendre cette parcelle au prix de 15 € le m2, soit 1 290 € et précise aucun réseau
n'impacte cette parcelle.
—— — _— —— = ANX3E #] D TEST
à o
FEES FEExSS 3)
TT À CHERE A)
BI 120
Consors PARENT
— 6153050 Le A ee
Fe : # \9 / à?
e° SRE
1930525 DMPC numéro 322-S
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de vendre à M. PARENT Michel la parcelle communale située « Rue de la Fontanette »,
cadastrée section BI 346 d’une contenance de 86 m? au prix de 15 € le m?, soit 1 290 € ;
- Précise que l’acquéreur supportera les frais de géomètre, les frais de notaire et tout frais annexe
relative à cette opération ;
- Autorise le Maire à signer les pièces nécessaires et à accomplir toutes les formalités requises se
rapportant à cette transaction. 7°) Achat de terrains route des Buclets et Chemin des Chatenages
M. le Maire propose de racheter à la SCI Les Vermillons, représentée par M. Gérard ROUGE, les parcelles
cadastrées AZ 258 d’une contenance de 639 m? et AZ 260 d’une contenance de 231 m? route des Buclets dans le virage de la Carronnée afin de procéder à la rectification du virage jugé dangereux.
“Au Clos”
AZ 261
Cort, cad, ; 17252
NS
NO E eudets
#
“
M. le Maire précise que plus de 1 100 véhicules par jour empruntent cette route.
M. Denis CAMELIN et M. Jean-Baptiste FOURNIER demandent où va passer la future route.
M. le Maire montre sur les écrans l'endroit où la route devrait passer (partie de couleur saumon.
Il précise également que la voirie actuelle deviendra un délaissé pour accéder à la place à bois de M. ASTIER.
D'autre part, afin de régulariser le chemin des Chatenages, il convient de racheter à la SCI Les Vermillons,
les parcelles cadastrées BO 120 d’une contenance de 5 m? et BO 123 d’une contenance de 46 m°.
Il a été convenu de racheter ces parcelles à 5 € le m?, soit 4 605 € pour 921 m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D’acquérir de la SCI Les Vermillons, pour un coût de 5 € le m? soit 4 605 € pour l’ensemble des
parcelles mentionnées ci-dessus :
- Autorise le Maire, ou en cas d'absence du Maire, son 1° Adjoint à signer les pièces nécessaires
et à accomplir toutes les formalités requises se rapportant à cette transaction.
8°) Communication du Maire
- Projet « cœur de village » : les échanges de parcelles pour le plan vélo sont en cours. Après plusieurs
rendez-vous avec l’Agence Départementale d'Ingénierie du Jura, l'appel à projet va être lancé auprès de
promoteurs immobiliers. Un 1°’ rendez-vous va avoir lieu avec un promoteur de LEVIER qui intervient pour
consolider notre cahier des charges mais qui ne soumissionnera pas pour ce projet.
4 On va travailler sur un autre dispositif, l'OFS (Organisme de Foncier Solidaire) porté par les EPF
(Etablissements Publics Fonciers) qui nous permettra de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5.5%.
On budgétisera sans doute la démolition du bâtiment de l’ancienne poste, équilibrée avec un emprunt. Par
prudence, on va mettre une enveloppe qui est en cours de chiffrage par le cabinet d'ingénierie. Il convient
également d’anticiper le déplacement de l’armoire fibre et de prévoir un relevé topo par le cabinet ABCD.
Il faut également s'attendre à avoir un diagnostic dépollution de l’ancienne usine CJB.
Parallèlement, un plan B est travaillé : un promoteur prend tout sauf avec la maison du Morbier.
Dernier point, revoir le syndicat du Morbier afin de prévoir l’espace dans la maison du Morbier.
M. Denis CAMELIN demande si on sait déjà où l’armoire fibre sera déplacée et M. le Maire répond que oui.
M. Jean-Baptiste FOURNIER demande le temps qu’il faut pour déplacer cette armoire. M. le Maire répond
qu’il ne sait pas encore.
- confirmation du protocole de vente de la maison ROMANET avec la construction de 7 logements et
1 000 m? de terrain qui permettront accueillir suffisamment de places de stationnement.
- une nouvelle association va voir le jour à Morbier, KUMANECO IAÏDO (sabre japonais) avec M. Enzo
SCHIAVI. Elle bénéficiera d’un prêt de la salle hors sac pour les entrainements.
- commission forêt avec bilan 2025 : année de vente de bois record (+ forte que 2022).
316 758.16 € de recettes dont 243 661.60 € en net pour un volume de bois coupé de 11 080 m°.
M. Denis CAMELIN précise que la forêt souffre et que l’on tape dans la réserve. On retient que ce n’est pas
une nouvelle réjouissante pour la forêt.
Tous les propriétaires le long des nationales doivent faire couper les arbres qui menacent de tomber. Entre
la sortie de Morbier en direction de Morez et le pont de Morbier, 31 arbres ont été coupés ces 2 jours avec
un camion grue spécialisé assisté d’un bûcheron. Durant les travaux une voie a été bloquée par un alternat
routier mis en place par la DIR pour le bon déroulement du chantier. C'est une charge de 14 000 € pour la
commune car ces arbres coupés ne sont pas valorisés.
- Réunion programmée lundi prochain avec l’association « Tous à Poêle » pour le projet de réhabilitation
de la cabane du Grand Remblai.
- Ouverture d’un cycle de Gym Poussette, programme proposé par la CPTS (Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé) qui permet aux jeunes mamans de pratiquer des activités physiques
adaptées tout en ayant leur bébé avec elles. Les séances de 1h30 auront lieu les mardis matin du 21/04 au
30/06 à la salle hors sac.
- On va poursuivre la coopération avec Lisa LEHMANN après la saison de ski, elle va remplacer Audrey
PHOMMAT pour 2 mois puis sera ensuite affectée au poste de Martine HIRCHI.
9°) Questions diverses
Mme Sonia KADIB annonce qu’elle a demandé pour visiter la caserne des pompiers de Morbier avec le CME
{Conseil Municipal des Enfants) et qu’elle est en attente d’une réponse. Elle suggère plutôt un vendredi
lorsqu'il y a manœuvres.
M. Jérôme BAILLY-SALINS fait un point sur la saison de ski nordique. On a ouvert à partir du 22 novembre
pour 3 jours, le 27 novembre pour 7 jours puis le 11 janvier pour 17 jours consécutifs. On tourne tant bien
que mal avec énormément de scolaires accueillis + l'opération 6°" à la neige. Ce lundi, il y avait plus de 200
enfants au stade des Marais avec une utilisation quotidienne de la salle hors sac. On a 3 badgeurs:
Guillaume, Patrick et Lisa.
L'achat du SSV, stocké à la bergerie, donne entière satisafaction. On a acheté un outil de damage qui devrait
arrivé la semane prochaine. Pour pouvoir tourner, il est nécessaire de réenneiger à la pelle et à la main 2
heurs par jour. Cependant, nous avons de bons retours.
M. Jean-Baptiste FOURNIER demande si le rendez-vous avec la CAF a eu lieu. M. le Maire répond qu'il a été
reporté au lundi 2 février.
M. Denis CAMELIN fait remarquer que l’on a la chance d’avoir l’église à côté de la mairie. On a bénéficié
d’un bel éclairage pendant les fêtes et maintenant, c’est un « trou noir ». Il regrette que l’église ne soit pas
mise en valeur par un éclairage quotidien comme la mairie. M. Laurent PAGET répond qu'il est envisagé d'éclairer les 2 clochetons indépendamment des illuminations
de Noël qui ne sont pas appropriés pour un usage quotidien.
M. le Maire souligne que la commune a renouvellé, il y a 2 ans toutes les illuminations de Noël de l’église
afin de valoriser cette dernière.
La séance est levée à 21 heures 37.
LE SECRETAIRE LE MAIRE