Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 04 02 2021
Compte-Rendu - CR CM 09 06 2022
Compte-Rendu - CR CM 22 10 2020 000000
Compte-Rendu - CR CM 4
Compte-Rendu - CR CM 02 Juin 2022
Compte-Rendu - CR CM 02 Juin 2022
Procès Verbal - PV valant CR du CM de la Commune de KERLOUAN seanc
Compte-Rendu - CME CR 2022 04
Compte-Rendu - 2018 04 04 CM CR
Procès Verbal - PV valant CR du conseil municipal de Kerlouan du 1
Compte-Rendu - CR CM 04 02 2022
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
AFFICHÉ
LE
- 8 FEV.
2022
MAIRIE
DE
KERLOUAN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
FEVRIER
2022
Monsieur
Le
Maire
procède
à l'appel
des
conseillers
municipaux
et dénombre
deux
absences
:
N.
PREMEL-CABIC,
qui
a
donné
procuration
à
M-J.
GAC,
et
E.
GUEZENOC,
qui
a
donné
procuration
à C.
COLLIOU.
La
feuille
de
présence
circule
pour
signatures.
C.
LAMOUR
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
soumet
à débet
et vote
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2021,
qui
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation
ou
question
et
est
adopté
à l'unanimité.
La
feuille
d'approbation
des
délibérations
circule
également
pour
signatures.
1) LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date de Objet
Entreprise
Montant
HT
signature 02.12.2021
Fourniture
et
mise
en
place
de
JO
SIMON,
3
950,00
€
plots
châtaignier
29260
Ploudaniel
15.12.2021
Remplacement
de
IROISE
PROTECTION,
2 067,05
€
Blocs
Autonomes
d’'Evacuation
29260
Le
Folgoët
de
Secours
(suite
à rapport
de
vérification
sécuritaire)
-
Bâtiments
communaux
20.12.2021
Mise
à jour
du
traitement
des
CDG
29,
2 730,00
€
archives
communales
-
29000
Quimper
Intervention
2023
21.122021
Remplacement
de
batteries
-
GROUPE
PIERRE
LE
GOFF,
1 067,80
€
Autolaveuse
Taski
Swingo
-
44860
Pont-Saint-Martin
Complexe
sportif
23.12.2021
Réparation
tractopelle
suite
à
CORLOSQUET,
3 867,03
€
panne
- Remplacement
arbre
29890
Plounéour-Brignogan
d'entraînement
et disque
de
Plages
frein
23.12.2021
Acquisition
et
installation
DARTY,
3
002,47
€
d'équipements
numériques
-
29200
Brest
Espace
jeunes
Bâtiments
Associatifs
11.01.2022
|
Réparation
chariot
élévateur
-
OUEST
UP,
1 813,64
€
Remplacement
de
29000
Quimper
l’électrovanne
de
descente
et du
frein
à main
21.01.2022
|
Engrais-semences
et terreaux
-
HORTIBREIZ,
1 945,57
€
Fleurissement
communal
56854
Caudan
24.01.2022
Balayeuse
-
LOCARMOR,
2 250,00
€
Prestations
en
centre
bourg
29000
Quimper
(nettoyage,
opérateur,
machine,
et transfert
machine
aller/retour)
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022
27.01.2022
Plantes
et fleurs
-
SARL
C.
LE
ROY,
1 242,39
€
Aménagement
paysager
rue
St
29260
Saint-Frégant
Brévalaire
et jardin
bâtiments
associatifs
Monsieur
Le
Maire
dit
que
les
missions
d'archivage
sont
régulièrement
conduites
par
le CDG29
et que
la prochaine
prestation
est
prévue
en
2023.
A .BERTIN
demande
si l'achat
d'engrais
et de
terreau
pour
le fleurissement
communal
n'aurait
pas
pu
être
effectué
auprès
d'une
entreprise
dont
l'implantation
géographique
est
plus
proche
de
la Commune. Monsieur
Le
Maire
répond
que,
dans
le cadre
de
la
mise
en
concurrence,
le
choix
s'est
porté
sur
l’entreprise
moins-disante.
2) SUBVENTION
BIBLIOTHEQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
délibérations
relatives
au
versement
des
subventions
ont
une
validité
annuelle
correspondant
à l’année
civile.
Aussi,
afin
de
permettre
à la
bibliothèque
de
fonctionner
sans
interruption,
et
notamment
de
pouvoir
rémunérer
son
personnel,
Monsieur
Le
Maire
fait
la proposition
suivante
:
- Versement
d’une
somme
de
1 500,00
€, en
avance
de
subvention
2022.
Il est
précisé
que
cette
question
sera
réétudiée
lors
du
vote
des
subventions
annuelles.
En
l'absence
d'observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité. 3) RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
FAMILLES
RURALES
GUISSENY
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
2010,
une
convention
est
conclue
chaque
année
entre
la Commune
et l'association
Familles
Rurales
Guissény
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
Pour
l’année
2022,
la convention
est
proposée
aux
conditions
financières
suivantes
:
- apport
de
14,00
€ par
jour
ou
demi-journée
avec
repas
par
enfant
kerlouanaïis,
sans
plafonnement
du
nombre
de
jours
par
enfant
(même
tarif
qu’en
2021)
;
- apport
de
7,00
€ par
demi-journée
sans
repas
par
enfant
kerlouanaïs
;
- prise
en
charge
de
50,00
€ par
mercredi
pour
le transport
entre
l’école
du
Tréas
et l’ALSH
Guissény
(même
tarif
qu’en
2021).
Les
versements
sont
effectués
en
4 fois
(1 par
trimestre),
sur
présentation
d’un
état
détaillé
des
enfants
kerlouanais
accueillis
à l'ALSH.
Les
montants
versés
seront
respectivement
imputés
aux
comptes
6574
et 6248
du
budget
principal.
Il est
précisé
pour
information
qu’en
2021,
987
journées
ont
été
facturées
à la
Commune,
pour
un
montant
de
13
818,00
€.
En
l'absence
d'observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022
4) PARTICIPATION
A L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DU
CENTRE
SOCIOCULTUREL
DE
LESNEVEN
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
est
conclue
chaque
année
entre
la Commune
et le
Centre
Socioculturel
Intercommunal
du
Pays
de
Lesneven
et de
la Côte
des
Légendes
pour
la participation
financière
de
la Commune
aux
journées
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
Pour
l’année
2022,
la
convention
est
proposée
aux
conditions
suivantes
:
-
durée
: deux
ans.
Auparavant
la
convention
était
annuelle
;
l'objectif,
pour
les
deux
parties,
est
de
gagner
en
lisibilité
administrative
et
financière.
-
apport
de
14,00
€ par
jour
par
enfant
kerlouanais,
sans
plafonnement
du
nombre
de
jours
par
enfant
(même
tarif
qu’en
2021).
Les
versements
sont
effectués
en
4 fois
(1 par
trimestre),
sur
présentation
d’un
état
détaillé
des
enfants
kerlouanais
accueillis
à l'ALSH.
Les
montants
versés
seront
imputés
au
compte
6574
du
budget
principal.
IL est
précisé
pour
information
qu’en
2021,
44
journées
ont
été
facturées
à la
Commune,
pour
un
montant
de
616,00
€.
En
l'absence
d'observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité. 5) DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
MUNICIPAUX
A L'EPCC
MUSIQUES
ET
CULTURES Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
par
délibération
municipale
n°8
du
09
décembre
2021,
le Conseil
Municipal
l’a
autorisé
à lancer
le processus
d'adhésion
à
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
Ecole
de
musique
du
Pays
des
Abers
- Côte
des
Légendes,
à conduire
les
démarches
afférentes
et signer
les
documents
qui
s'y
rattachent.
Cet
établissement
public,
réuni
en
Conseil
d'Administration
le 02
février
2022,
a changé
de
dénomination
(EPCC
Musiques
et
Cultures)
et
entériné
l'entrée
de
la
Commune
de
Kerlouan
en
son
sein.
Monsieur
Le
Maire
dit
que,
depuis
le 02
février
2022,
la Commune
fait
donc
partie
de
l'EPCC
Musiques
et
Cultures.
Par
suite,
afin
de
permettre
le bon
fonctionnement
de
l'établissement
et assurer
la représentation
de
la Commune
de
Kerlouan
en
son
assemblée
délibérante,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
désigner
deux
représentants
municipaux,
un
homme
et
une
femme.
Monsieur
Le
Maire
propose
les
candidatures
des
volontaires
suivants
:
-
G.LOAËC;
-
V.
L'HOSTIS.
Monsieur
Le
Maire
profite
de
l’occasion
pour
remercier
les
membres
de
la Commission
communale
Enfance
-
Jeunesse
et
souligne
leur
travail
et
implication
considérables
depuis
plusieurs
mois.
En
l'absence
d'observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022
6) CONVENTION
SNSM
- RECRUTEMENTS
- SAISON
2022
Monsieur
le Maire
dit
qu’en
raison
des
récentes
actualités
locales
relatives
aux
notions
de
conflits
d'intérêts
et de
favoritisme,
son
frère
étant
Président
de
la SNSM
Kerlouan,
il ne
participera
ni
à
la
présentation
ni
au
vote
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour,
dont
les
modalités
seront
conduites,
en
suppléance,
par
M-J.
GAC.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle.
M-J.
GAC
prend
temporaire
la présidence
de
séance.
M-J.
GAC
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
chaque
année,
la Commune
recrute
un
personnel
qualifié
chargé
d'assurer
la surveillance
des
plages
durant
la saison
estivale.
Ce
recrutement
se
réalise
sur
proposition
et
mise
à disposition
de
la
SNSM
Paris.
La
collectivité
recrute
ce
personnel
en
qualité
d’agent
non
titulaire
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Pour
la
saison
2022,
le
projet
de
convention
envisage
les
recrutements
suivants
:
-
1 chef
de
poste
(TC)
TB
448
IM
393
(+
10%
congés
payés),
soit
1 841,61
€ brut
/ mois
;
-
L'adjoint
au
chef
de
poste
(TC)
IB
404
IM
365
(+
10%
congés
payés),
soit
1 710,40
€
brut
/mois
;
-
1 sauveteur
qualifié
(1/2
temps)
IB
367
IM
340
IR
343
(+
10%
congés
payés),
soit
1 607,31
€
brut
/
mois.
En
outre,
habituellement
l'article
2-2
de
l'annexe
à cette
convention
expose
que
la collectivité
territoriale
verse
à la
SNSM
des
frais
de
mise
à disposition
et de
préparation
des
sauveteurs
ainsi
que
de
présentation
de
leurs
dossiers,
d'équipement
individuel
et de
suivi
local,
tâches
assumées
par
la SNSM.
Pour
cette
prestation,
en
2022
et comme
l'an
passé,
il est
demandé
une
participation
financière
de
7,00
€,
par
agent
et
par
jour
de
service.
G.
MITCHOVITCH
demande
si le
montant
du
salaire
du
sauveteur
qualifié
est
en
référence
au
temps
de
travail
complet
ou
non
complet.
Il est
précisé
que
le montant
indiqué
dans
la délibération
correspond
à la
référence
du
salaire
à
temps
complet,
La
rémunération
est
quant
à elle
appliquée
au
prorata
du
temps
de
travail
effectivement
réalisé
(1/2
temps).
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M-J.
GAC
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
Le
Maire
réintègre
la salle
et reprend
la présidence
d’assemblée.
7) DUREE
DU
TRAVAIL
- APPLICATION
DES
1607
HEURES
- PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’afin
d’harmoniser
le temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
l’article
47
de
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
relative
à la
transformation
de
la fonction
publique
du
6 août
2019
a organisé
l'abrogation
des
régimes
dérogatoires
de
temps
de
travail
mis
en
place
antérieurement
et
a
prévu
un
retour
obligatoire
d'encadrement
du
temps
de
travail
des
agents
sur
la
base
d’une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1607
heures.
La
collectivité
n’appliquant
pas
de
régime
dérogatoires
antérieurs
à 2001
et les
modalités
de
travail
des
agents
communaux
étant
conforme
à la
durée
légale
du
travail
précitée,
il
n’a
pas
été
adopté
de
délibération
sur
ce
point
en
2020
et
2021.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022
Afin
de
se
conformer
aux
demandes
des
services
de
l'Etat
il convient
néanmoins
de
réaffirmer
que
les
données
relatives
à la
durée
du
travail
actuellement
applicables
au
sein
de
la collectivité
sont
conformes
aux
dispositions
de
la loi
de
transformation
de
la fonction
publique.
Il convient
également
de
préciser
les
éléments
suivants
:
- La
demi-journée
de
congé
supplémentaire,
qui
était
accordée
par
le Maire
aux
agents
communaux
qui
travaillaient
l'après-midi
du
24
et/ou
31
décembre,
est
supprimée
;
- Les
modalités
d'encadrement
et d'application
du
régime
ARTT
et du
temps
partiel
ainsi
que
d'exécution
de
la journée
de
solidarité
sont
respectivement
définies
par
les
délibérations
municipales
n°2
du
28/11/2001,
n°3
du
18/10/2018
et n°13
du
30/11/2004.
Monsieur
Le
Maire
dit
déplorer
que
les
Maires
soient
mis
dans
l'obligation
de
supprimer
les
journées
supplémentaires
de
congés
qui
pouvaient
être
octroyées
par
l'employeur.
Il précise
que
la demi-journée
qui
était
accordée
aux
agents
communaux
qui
travaillaient
l'après-midi
du
24
ou
31
décembre
permettait
notamment
de
les
remercier
de
leur
investissement
annuel.
Monsieur
Le
Maire
dit
également
que
le premier
semestre
de
l'année
2022
sera
marqué
par
l’édiction
des
lignes
directrices
de
gestion
(avec
édiction
parallèle
d’un
règlement
intérieur,
d'un
livret
d'accueil
des
agents
et d’une
prise
de
position
relative
au
télétravail
ainsi
qu'aux
frais
qui
s'y
rattachent)
et
la mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’'Engagement
Professionnel).
Dans
ce
cadre,
les
données
relatives
à la
durée
légale
du
temps
de
travail
seront
donc
également
re-détaillées.
La
Commission
RH
sera
chargée
de
conduire
ce
travail,
avant
une
présentation
prochaine
en
Conseil
Municipal.
Pour
ce
faire,
avant
saisine
du
comité
technique
et délibération
du
Conseil
Municipal,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'appui
et la
prestation
de
services
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère.
En
l'absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité. 8) REFORME
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENT
AIRE
- PERSONNEL
COMMUNAL Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
jusqu’à
présent,
sur
le fondement
de
la loi
n°2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
et le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011,
la participation
financière
des
collectivités
aux
contrats
des
agents
en
matière
de
solidarité
(couverture
santé
et/ou
prévoyance)
était
facultative.
À ce
jour,
au
sein
de
la Commune
de
Kerlouan,
les
agents
bénéficient
d'une
participation
financière
communale
d’un
montant
de
9,00
€ brut
(modulé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent)
pour
l'adhésion
individuelle
facultative
à un
contrat
de
prévoyance
référencé
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère,
effectif
pour
une
durée
de
six
ans
et applicable
depuis
le 1e
janvier
2019.
En
matière
de
complémentaire
santé,
pour
l'heure,
la collectivité
ne
propose
et ne
participe
financièrement
à aucun
dispositif
à destination
des
agents
communaux.
L'ordonnance
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
publiée
le 18
février
2021,
entrée
en
vigueur
au
1®
janvier
2022
en
application
de
l’article
40
de
la loi
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la fonction
publique,
prévoit,
pour
les
employeurs
publics,
une
obligation
de
participation
financière
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
titulaires
et non
titulaires.
En
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
ler
janvier
2025,
la
participation
financière
de
la
collectivité
correspondra
à au
moins
20%
de
la cotisation
individuelle
versée
par
l'agent
en
vertu
du
contrat
souscrit
au
titre
des
garanties
liées
aux
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022 En
matière
de
santé,
à compter
du
1*
janvier
2026,
la participation
financière
de
la collectivité
correspondra
à au
moins
50
% de
la cotisation
individuelle
versée
par
l'agent
en
vertu
du
contrat
souscrit
au
titre
des
frais
occasionnés
par
une
maladie,
une
maternité
ou
un
accident.
Il
est
précisé
que
la
base
des
montants
de
référence
sera
fixée
par
décret.
La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
aura
un
impact
direct
pour
les
agents
et la
collectivité. Elle
constitue
un
levier
considérable
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Il
s’agit
d’un
outil
aux
multiples
fonctions
:
-
amélioration
de
la
santé
;
-
prévention
de
l’absentéisme
;
-
réponse
à l'enjeu
croissant
de
bien-être
au
travail
;
-
attractivité
et
fidélisation
des
agents
;
-
aide
au
pouvoir
d'achat
;
-
renforcement
du
dialogue
social
;
-
renforcement
de
l'engagement
et
de
la
motivation.
Les
nouvelles
obligations
financières
qui
en
découlent
constituent
également
une
charge
non
négligeable,
dont
l'intégration
budgétaire
est
à anticiper
et
garantir
annuellement.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
également
que,
par
suite
de
cette
réforme
et en
considération
de
ces
évolutions
et impacts
futurs,
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
doit
se
tenir
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
avant
le 18
février
2022.
Il
est
donc
proposé
de
le
conduire
ce
jour.
Les
éléments
qui
en
découlent
sont
les
suivants
:
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'il
s’agit
d’une
avancée
considérable
pour
garantir
aux
agents
communaux
une
protection
importante
en
matière
de
santé
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
émettre
leurs
observations
et/ou
questionnements
à
ce
sujet.
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
prennent
note
des
informations
délivrées
et
n’émettent
aucune
observation
ou
question
complémentaire.
Par
suite
de
cette
réforme,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
nouvelles
obligations
en
matière
de
prévoyance
et
de
santé
d'ici
le
1er
janvier
2025
et
2026,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à lancer
les
démarches
afférentes.
En
ce
sens,
en
soutien
au
travail
de
réflexion
qui
sera
conduit
par
la Commission
RH
avant
une
présentation
en
Conseil
Municipal,
l'appui
et
la
prestation
de
services
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
est
envisagée.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
9) MESURE
DEROGATOIRE
EXCEPTIONNELLE
- NON
APPLICATION
DE
PENALITES
FINANCIERES
- MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
PRESBYTERE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la crise
sanitaire
que
nous
connaissons
est
apparue
en
mars
2020,
période
à laquelle
les
entreprises
attributaires
du
marché
de
travaux
travaillaient
sur
le chantier
de
réhabilitation
des
bâtiments
associatifs.
Le
chantier
a été
suspendu
pendant
quelques
semaines
(notamment
lors
des
périodes
de
confinement)
et
sa
réouverture
a été
conditionnée
par
la
mise
en
place
de
mesures
de
protections
particulières
pour
les
entreprises.
L'ensemble
de
ces
dispositifs
particuliers
a conduit
à une
réception
de
chantier
avec
un
retard
d'environ
un
mois
sur
le calendrier
prévisionnel
prévu
au
marché.
Ce
retard
est
dû
au
contexte
sanitaire
exceptionnel
et non
à un
retard
de
livraisons
de
fournitures
ou
de
programmation
des
interventions
sur
le
chantier.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022 Monsieur
Le
Maire
dit
que,
pour
les
raisons
évoquées
et le
contexte
exceptionnel,
il ne
souhaite
pas
que
les
entreprises
soient
impactées
par
les
pénalités
de
retard.
Par
suite,
de
façon
dérogatoire
et exceptionnelle,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prononcer
la
non
application
des
pénalités
financières
de
retard.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
10)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- PACTE
FINISTERE
2030
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
Monsieur
Le
Maire
dit
qu’en
séance
plénière
du
21
octobre
2021,
le Conseïl
Départemental
du
Finistère
a décidé
d’une
réforme
de
l'accompagnement
des
projets
des
Communes
et
EPCT.
Le
PACTE
FINISTERE
2030,
qui
définit
les
modalités
pratiques
de
demande
de
financement
et
d'accompagnement
des
projets
des
collectivités,
est
applicable
à compter
du
1e
janvier
2022
et
se
décompose
en
4 volets
:
-
Volet1
: Petits
projets
communaux
réalisés
dans
l’année
(50
millions
d'euros
sur
la
durée
du
mandat)
;
-
Volet
2 :
Projets
structurants
d'intérêt
communautaire
(120
millions
d'euros
sur
la
durée
du
mandat)
;
-
Volet
3:
Projets
d'intérêt
départemental
et
régional
(40
millions
d'euros
sur
la
durée
du
mandat)
;
-
Volet
4
: Ingénierie
au
service
des
territoires.
Au
titre
du
volet
1, la
Commune
de
Kerlouan
a déposé
une
fiche
projet
investissement
relative
aux
travaux
de
réfection
de
voirie
communale
consécutive
à l'extension
des
réseaux
d'assainissement
collectif,
Les
portions
de
voirie
concernées
sont
les
suivantes
:
-
Chantier
1
: Hent
Feuteun
Zu
et
Route
de
la
Pointe
(accès
aux
plages).
-
Chantier
2
: Hent
Avel
Reter
(liaison
Kerlouan
- Plounéour-Brignogan-Plages).
- Chantier
3 : Hent
Avel
Walarn
(accès
au
site
de
Ménéham).
Le
budget
prévisionnel
de
ces
travaux
est
de
202
102,60
€
HT.
Les
travaux
étant
finançables
jusqu’à
une
hauteur
maximale
de
80%,
la
demande
de
subvention
pour
le
projet
porté
par
la
Commune
de
Kerlouan
s’élèvera
à 101
051,30
€ HIT
(soit
50%
du
montant
prévisionnel
du
projet).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022
Plan
de
Financement
HT
TRAVAUX
VOIRIE
-
COMMUNE
DE
KERLOUAN
PACTE
FINISTERE
2030,
VOLET
1
Dépenses
Recettes
Description
des
postes
de
dépenses
Montant
(€)
Financeur
Montant
(€)
%
Chantier
1
Département
Hent
Feunteun
Zu
et
Route
de
la
Pointe
99
696,00
€
101
051,30
€
50
%
Pacte
Finistère
2030
Accès
aux
plages
Chantier
2
Hent
Avel
Reter
45
990,00
€
Commune
101
051,30
€
50
%
Liaison
Kerlouan
-
Plounéour-Brignogan-Plages
Chantier
3
Hent
Avel
Walarn
56
416,60
€
Accès
au
site
de
Ménéham
TOTAL
202
102,60
€
TOTAL
202
102,60
€
100.00%
Il est
précisé
qu'au
sein
de
chaque
canton,
une
enveloppe
annuelle
est
mise
en
place
et celle-ci
est
répartie
à l'issue
d’une
conférence
cantonale
annuelle,
qui
se tiendra
mi-février
2022
pour
la CLCL.
Afin
de
constituer
le dossier
détaillé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
en
faveur
de
cette
demande
de
subvention
et d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à mener
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
afférents.
J-Y.
COLLEAU
demande
si,
dans
le cas
où
la
subvention
sollicitée
ne
serait
pas
obtenue,
les
travaux
seront
tout
de
même
effectués
sur
les
portions
de
voies
ciblées.
À.
THIEBAUT
répond
que
oui.
Il précise
que
les
travaux
seront
réalisés
dans
le cadre
annuel
du
marché
de
voirie.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité.
11)
GESTION
INTEGREE
DU
TRAIT
DE
CÔTE
- LOI
CLIMAT
ET
RESILIENCE
- LISTE
DES
COMMUNES
« SOCLE
»
Monsieur
Le
Maire
dit
que
ce
point
à l’ordre
du
jour
est
primordial
et qu’afin
d’en
permettre
le
débat
et
la
prise
de
décision
ce
jour,
une
réunion
de
travail
entre
conseillers
municipaux
s’est
tenue
le
27
janvier
dernier. Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
24
décembre
2021,
le
Préfet
du
Finistère
a informé
la
Commune
des
éléments
suivants
:
Un
volet
«érosion
du
trait
de
côte
» a
été
intégré
à la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
loi
climat
et
résilience
;
Ce
volet
de
la loi
conduit
à la
création
d’une
nouvelle
palette
d'outils,
dont
la mise
à
disposition
sera
permise
aux
collectivités
territoriales
confrontées,
dans
le cadre
de
la
gestion
du
trait
de
côte,
à la
problématique
de
l'érosion
marine.
Ces
outils
concernent
prioritairement
les
biens
exposés
au
recul
du
trait
de
côte
et sont
notamment
les
suivants
:
o
Méthode
spécifique
d'évaluation
des
biens
;
o
Information
obligatoire
aux
acquéreurs
et
locataires
;
o
Droit
de
préemption
spécifique
(systématique
dans
la
zone
cartographiée
0-30
ans
et
possible
sur
tout
ou
partie
de
la
zone
cartographiée
30-100
ans
; avec
possibilité
de
délégation
à un
établissement
public
foncier)
;
Contrat
bail
réel
immobilier
de
longue
durée
;
Expropriations
et
mesures
d'accompagnement
;
Caractère
démontable
des
extensions
ou
constructions
;
Obligation
de
consigner
une
provision
financière
prévisionnelle
pour
les
mesures
de
démolition
du
bien
et
de
remise
en
état/renaturation
de
la
parcelle
lors
de
la
délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme
(à
la
charge
du
propriétaire
du
bien)
;
o
Possibilité
d’aide
exceptionnelle
au
relogement
;
o
Relocalisation
durable
des
constructions
(avec
possibilité
de
dérogation
à
la
loi
Littoral
; la
lutte
contre
le
mitage
restant
un
point
d'attention
particulière
des
services
de
l'Etat;
tout
comme
la
préservation
des
espaces
naturels
et
des
potentialités
agricoles,
qui
doivent
continuer
à dicter
l'aménagement
du
territoire)
©O © © ©
4
o
Le
cas
échéant,
interdiction
de
construction
nouvelle
dans
les
zones
identifiées.
Les
communes
reconnues
comme
particulièrement
exposées
pourront
mobiliser
ces
outils.
La
reconnaissance
du
critère
d'exposition
particulière
découle
d’une
inscription
sur
la liste
nationale
établie
par
le
Ministère.
L'inscription
sur
cette
liste
est
faite
selon
3 modes
alternatifs
complémentaires
:
o
Liste
nationale
établie
sur
proposition
du
CEREMA
;
o
Liste
locale
élaborée
par
la DREAL
et la
DDTM
(dont
Guissény
fait
partie,
seule
Commune
de
la
CLCL)
;
o
Liste
des
communes
ayant
exprimé
leur
souhait
d'adapter
leur
action
en
matière
d'urbanisme
et
leur
politique
d'aménagement
face
aux
phénomènes
d’érosion.
La
liste
des
Communes
dites
« socle
» sera
révisée
a minima
tous
les
neufs
ans
et pourra
être
complétée
à tout
moment
sur
demande
d’une
collectivité.
s
Les
Communes
inscrites
sur
cette
liste
devront
cartographier
les
zones
à risque,
d'exposition
à l'érosion,
à court/moyen
terme
(0-30
ans)
et long
terme
(30-100
ans).
L'élaboration
de
la
cartographie
par
les
EPCI
est
envisagée,
en
lien
avec
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Le
financement
de
la prestation
de
cartographie
sera
possible
par
les
services
de
l'Etat
jusqu’à
80
%.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022 Monsieur
Le
Maire
précise
que
la Commune
de
Kerlouan
n’a
pas
été
identifiée
sur
la liste
des
communes
« socle
» établie
par
les
services
de
l'Etat.
Néanmoins,
elle
peut
l'intégrer,
sous
réserve
de
délibération
municipale
en
ce
sens
prise
avant
le
14
février
2022.
Il ajoute
que
les
Communes
qui
souhaitent
solliciter
leur
inscription
sur
la liste
des
Communes
«socle
»,
doivent
recueillir
l'avis
préalable
de
l'EPCI
lorsque
celui-ci
est
en
charge
de
l'élaboration
du
document
d'urbanisme
à l'échelle
intercommunale.
Il est
précisé
que
lors
du
bureau
communautaire
en
date
du
17
janvier
2022,
la CLCL
a rendu
l'avis
suivant
: « Si
l'Etat
n'a
ciblé
que
la Commune
de
Guissény,
le bureau
manifeste
un
intérêt
à ce
que
toutes
les
communes
littorales
de
la CLCL
soient
intégrées
compte
tenu
de
la politique
communautaire
relative
à la
stratégie
territoriale
intégrée
de
trait
de
côte.
Elle
soutiendra
donc
toutes
les
communes
qui
s'engagent
dans
la
démarche.
»
Il est
également
précisé
que,
comme
l’ANEL
et AMF
les
avaient
identifiés,
lors
de
la réunion
de
travail
des
élus
municipaux
en
date
du
27
janvier
2022,
les
points
d'alertes
suivants
ont
été
soulevés
:
-
Le
calendrier
annoncé
par
les
services
de
l'Etat
est
court
;
-
Les
données
scientifiques
et
cartographiques
existantes
à
ce
jour
sont
insuffisantes
et
devront
être
complétées
;
-
Les
moyens
techniques,
humains
et
financiers
à mobiliser
pour
conduire
ce
travail
seront
considérables.
La
cartographie
devra
notamment
être
établie
à l’échelle
de
l'EPCI.
En
outre,
il
a
été
fait
état
des
difficultés
complémentaires
suivantes
:
-
La
réflexion
nationale
conduite
depuis
des
années
est
en
cours
d'évolution
:
l'élaboration
de
mécanismes
de
gestion
des
risques
littoraux
est
toujours
prégnante
et
est
désormais
complétée
par
la
doctrine
du
recul
des
populations.
-
L'évolution
de
la
réflexion
et
de
la
gestion
des
risques
littoraux
ne
doit
pas
conduire
l'Etat
à
se
dessaisir
de
la
question.
Les
prises
en
charges
financières
et
responsabilités
doivent
être
partagées.
La
Commune
n’a
pas
les
moyens,
notamment
humains
et
financiers,
pour
assumer
seule
les
charges
afférentes.
-
Malgré
les
risques
existants,
nous
constatons
que
les
transactions
immobilières
ne
faiblissent
pas
sur
le
Littoral.
La
population
n’a
pas
encore
suffisamment
conscience
des
dangers
littoraux,
notamment
des
risques
liés
aux
phénomènes
tempétueux
exceptionnels.
-_
L'effet
d'annonce
d'inscription
sur
la
liste
des
Communes
« socle
»
pourrait
conduire
à
l'expression
de
craintes
par
la
population.
Il
aurait
fallu
anticiper
cela
mais,
à ce
jour,
les
réponses
aux
différents
questionnements
ne
sont
pas
toutes
connues.
Parallèlement,
le
rôle
des
élus
et
du
Maire
est
également
d'informer
la
population
des
risques
existants
et
de
mettre
en
place
des
mécanismes
de
protection.
-
La
réflexion
communale
est
à
conduire
parallèlement
aux
démarches
de
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegardeet
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
-
La
possibilité
laissée
aux
Communes
d'intégrer
le
dispositif
à tout
moment
est
intéressante.
Il est
rappelé
que
les
documents
cartographiques
existants
relatifs
aux
risques
littoraux
identifiés
sur
la
Commune
de
Kerlouan
ont
au
préalable
été
communiqués
aux
conseillers
municipaux.
Par
suite,
le Conseil
Municipal
est
invité
à débattre
de
ce
sujet
et prendre
position
sur
l'inscription
ou
non
de
la Commune
de
Kerlouan
sur
la «liste
des
communes
dont
l’action
en
matière
d'urbanisme
et la
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro-
sédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral
».
Monsieur
Le
Maire
dit
qu’il
pense
qu’il
faut
demander
l'inscription
de
la Commune
de
Kerlouan
sur
la liste
des
Communes
« socle
». Il
ajoute
que
cela
permettra
de
protéger
les
intérêts
des
populations.
Il dit
qu'il
est
nécessaire
d'identifier
les
populations
exposées
et que
la cartographie
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022 le permettra
notamment.
Il précise
qu’il
est
possible
d'attendre
mais
estime
qu’il
ne
le faut
pas,
notamment
car
l'accompagnement
par
la
CLCL
en
la
matière
est
à ce
jour
garanti.
J-Y.
COLLEAU
dit
partager
totalement
l'avis
de
Monsieur
Le
Maire.
Il ajoute
qu’il
est
souhaitable
de
s'inscrire
sur
cette
liste
en
raison
notamment
du
travail
intercommunal
conduit
en
ce
moment
pour
l'élaboration
du
PLUï
et du
travail
pédagogique
que
la CLCL
a engagé
en
matière
de
gestion
du
Littoral,
par
l’organisation
des
ateliers
« La
mer
monte
».
Il
dit
que
la
loi
climat
et
résilience
du
mois
d'août
2021
vient
perturber
un
peu
la
réflexion
et
le
travail
en
cours.
Il
ajoute
qu’il
faut
communiquer
envers
les
personnes
et les
alerter
sur
les
risques
existants.
Il indique
qu'il
y a
plusieurs
secteurs
concernés,
et
notamment
Boutrouilles.
Il
précise
que
lors
de
la
réunion
de
travail
entre
élus
municipaux,
d’autres
exemples
ont
été
cités
et
que
ceux-ci
démontrent
que
le
risque
submersion
ne
se
réalise
pas
toujours
dans
les
secteurs
identifiés
comme
les
plus
exposés.
Il
confirme
qu'il
faut
donc
protéger
et
alerter
la population
sur
ce
point,
en
y englobant
les
risques
naturels
mais
également
financiers
concernant
plus
spécifiquement
les
acquisitions
immobilières.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le risque
est
indéniable
et s'interroge
sur
le fait
que
les
personnes
concernées
n’en
ont
pas
souvent
conscience.
Il confirme
que
le risque
existe
même
pour
les
personnes
dont
l'habitation
n’est
pas
identifiée
comme
étant
la plus
exposée.
Sur
ce
point,
il précise
avoir
visité
un
site
situé
dans
la
ville
de
Lancieux,
sur
lequel
45
hectares
de
terres
ont
été
inondés
en
une
nuit,
sans
que
personne
n'ait
pu
anticiper
le phénomène
et
n’y
soit
préparé.
La
côte
n’est
pas
fracassée
par
un
effet
tempétueux
mais
la mer
pénètre
dans
les
terres
via
une
petite
brèche,
qui
s’élargie
rapidement
et dont
la grandeur
et les
risques
deviennent
par
suite
conséquents.
I précise
qu'une
situation
similaire
pourrait
se
produire
sur
la Commune,
notamment
sur
le
secteur
de
la Digue.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
l'Etat
délègue
un
maximum
et ne
prend
pas
en
compte
les
réalités
qui
pourraient
se
produire
d’un
point
de
vue
notamment
financier.
Il ajoute
que
la Commune
doit
à
son
tour
ouvrir
le parapluie,
sur
la partie
pédagogie
mais
également
financière.
Il dit
que
si
quelque
chose
se
passe,
la Commune
sera
de
toutes
façons
mise
en
cause,
Monsieur
Le
Maire
dit
que
lors
d’une
réunion
il a
appris
que
sur
les
différentes
Communes
identifiées
à risques,
l'Etat
a évalué
le coût
d'intervention
à 10
milliards
d’euros.
Il précise
que
la
Commune
n’a
pas
les
finances
pour
supporter
seule
un
tel
risque
et précise
que
la collectivité
se
doit
tout
de
même
d'agir.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
la Commune
a besoin
de
soutien
et que
le travail
à accomplir
relève
presque
de
l'ingénierie
d'un
nouveau
poste.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
des
questions
complémentaires
ont
été
formulées
à la
DDTM
dans
le cadre
de
la décision
à prendre
avant
le 14
février
et que
les
services
de
l'Etat
n’ont
également
pas
toutes
les
réponses
aux
interrogations
actuelles.
Il ajoute
que
le sujet
est
de
grande
importance
et devra
être
retravaillé
en
Commission
Littoral.
Il dit
également
que
l’Adjoint
au
Littoral,
malheureusement
absent
ce
jour
pour
raison
familiale,
alerte
sur
la nécessité
parallèle
de
refonte
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
En
ce
sens,
Monsieur
Le
Maire
propose
la création
d’un
comité
de
pilotage
de
huit
personnes
pour
approfondir
le travail
sur
le sujet
et invite
les
conseillers
municipaux
à faire
part
de
leurs
candidatures
dès
à présent.
J-Y.
COLLEAU
se
dit
favorable
à la
création
d’un
tel
comité
de
pilotage
et dit
être
volontaire
pour
l'intégrer. Les
éléments
qui
découlent
du
débat
conduit
ce
jour
peuvent
être
synthétisés
de
la manière
suivante
:
- L'inscription
sur
cette
liste
permettra
d'élaborer
des
outils
efficients
d’information,
d'alerte
et de
protection
des
populations.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022 - Un
travail
collectif
sera
conduit
et l'accompagnement
de
la Communauté
de
Communes
est
garanti
dès
à présent,
notamment
pour
l'élaboration
des
documents
cartographiques.
Cette
inscription
immédiate
est
opportune
puisqu'elle
permet
de
prolonger
et d'approfondir
le
travail
actuellement
conduit
par
la CLCL
en
matière
d'identification
et de
gestion
des
risques
littoraux.
- Le
travail
collaboratif
doit
également
être
mené
avec
les
services
de
l'Etat.
Chaque
institution
doit
prendre
sa
part
dans
l'élaboration
des
outils
et dans
l’édiction
puis
la mise
en
œuvre
des
mécanismes
de
gestion
des
risques,
d’un
point
de
vue
financier
notamment.
- Un
comité
de
pilotage
communal
sera
créé
pour
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
décide
donc
de
demander
l'inscription
immédiate
de
la Commune
de
Kerlouan
sur
la «liste
des
communes
dont
l’action
en
matière
d'urbanisme
et la
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro-sédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral
», qui
sera
définie
par
décret
en
Conseil
d'Etat
en
application
de
l’article
239
de
la loi
climat
et
résilience,
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
12)
CREATION
D'UN
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
PLURI
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
dit
qu'afin
de
répondre
aux
besoins
croissants
en
matière
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publiques,
il est
envisagé
sur
le territoire
des
Communes
littorales
voisines
de
Plounéour-Brignogan-Plages,
Kerlouan
et Guissény
la création
d’un
service
de
police
municipale
mutualisé,
dit
service
de
police
pluri
communal.
Les
agents
du
service
seraient
chargés,
en
appui
aux
Maires
et élus,
en
coordination
avec
les
services
techniques
et administratifs
des
trois
communes,
d'assurer
le maintien
de
l’ordre
public,
en
garantissant
notamment
une
présence
de
terrain
et en
conduisant
des
missions
de
dissuasion
et de
prévention.
Les
domaines
d'intervention
seront
multiples
et adaptés
au
contexte
territorial.
Des
missions
et actions
seront
conduites
à l'échelle
du
territoire
pluri
communal
visé.
Néanmoins,
des
missions
spécifiques
pourront
également
être
conduites
sur
chaque
Commune,
selon
ses
besoins
spécifiques
identifiés.
Selon
l'analyse
des
besoins
du
territoire
intercommunal,
les
missions
du
service
de
police
viseront
notamment,
et
de
façon
non
exhaustive,
à prévenir
et
lutter
contre
:
- Les
incivilités
;
- La
sécurité
routière
(stationnement
et
circulation)
;
- Les
conflits
de
voisinage
;
- Les
infractions
à l'urbanisme
;
-
Les
animaux
errants
;
- Les
pollutions
et
nuisances
;
- La
toxicomanie.
Les
agents
du
service
assureront
également
des
permanences
en
mairies
afin
d'apporter
une
écoute
et des
réponses
aux
habitants
dans
leurs
domaines
de
compétence
et d'intervention.
La
présence
de
ces
agents
se
fait
ressentir
notamment
en
saison
estivale,
période
de
forte
fréquentation
des
territoires
littoraux
et de
multiplication
de
la population.
La
mise
en
place
d’un
service
de
police
municipale
requiert
des
moyens
matériels,
administratifs
et financiers
importants.
La
mutualisation
de
service
permettra
donc
d’en
optimiser
les
moyens
et
d'en
limiter
les
coûts.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022 Pour
ce
faire,
une
convention
de
mise
à disposition
doit
être
établie
entre
les
trois
Communes.
Les
modalités
de
celle-ci
sont
en
cours
de
finalisation.
Il s’agit
notamment
de
définir
les
missions,
effectifs
et organisation
du
travail
des
agents
du
service
ainsi
que
d'y
affilier
les
équipements
requis.
Les
modalités
de
répartition
des
financements
restent
également
à édicter.
Parallèlement,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.512-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
une
convention
de
coordination
avec
les
services
de
Gendarmerie
sera
établie,
À ce
stade
de
la procédure,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
de
principe
à la
création
d’un
tel
service
et d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à conduire
les
démarches
associées.
Il est
précisé
qu’une
prochaine
délibération
visera
à entériner
cette
création
par
la validation
des
modalités
d'organisation
du
service
qui
seront
détaillées
dans
la convention
de
mise
à disposition.
Il s'agira
également,
dans
l'optique
de
la saison
estivale
2022,
de
permettre
la création
de
poste(s)
pour
l'ouverture
au(x)
recrutement(s).
Monsieur
Le
Maire
dit
que
le sujet
a déjà
été
évoqué
lors
de
commissions
communales
et indique
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
semblaient
favorables
à la
création
d’un
tel
service.
À.
THIEBAUT
dit
qu'il
y est
effectivement
favorable
et précise
que
le besoin
est
fort.
J-Y.
COLLEAU
confirme.
À.
THIEBAUT
dit
qu'’initialement
la réflexion
était
conduite
avec
d’autres
Communes.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et précise
que
la réflexion
a été
partagée
par
sept
Communes
:
Kerlouan,
Guissény,
Plounéour-Brigogan-Plages,
Plouider,
Goulven,
Plounévez-Lochrist,
Tréflez.
Seules
les
Communes
de
Plounéour-Brignogan-Plages,
Kerlouan
et Guissény
ont
choisi
d'approfondir
la
réflexion.
Les
autres
se
sont
retirées.
Néanmoins,
les
Communes
de
Goulven
et
Plouider
se laissent
un
temps
de
réflexion
et n’ont
pas
exclu
totalement
leur
participation
future
à
cette
démarche.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
13)
LOTISSEMENT
DE
LA
FORGE
- ASSISTANCE
À MAITRISE
D'OUVRAGE
Monsieur
le Maire
dit
que
dans
le cadre
du
projet
de
Lotissement
de
La
Forge,
la réalisation
d’études
permettant
de
définir
le besoin
de
la collectivité
en
matière
d'aménagement
du
site
est
un
préalable
indispensable.
Il s’agit
de
déterminer
les
leviers
qui
permettront
de
bâtir
un
projet
global
intégrant
des
hébergements
adaptés
aux
populations
et un
renforcement
de
la dynamique
du
centre
bourg,
de
son
économie
et
de
son
attractivité.
Pour
mener
cette
mission,
il est
suggéré
de
faire
appel,
dans
le cadre
d’une
convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
à l'Association
des
étudiants
de
Géoarchitecture
de
l’'UBO
de
Brest
(Licence
3, master
1 et
Master
2).
Leurs
actions
seront
menées
dans
le
cadre
d’un
atelier
de
travail
étudiant,
tuteuré
par
l'Institut
de
Géoarchitecture,
et suivies
par
des
professionnels
spécialistes
(architectes
urbanistes
et maîtres
de
conférences).
Pour
affiner
leur
connaissance
du
territoire
et
identifier
les
besoins
de
la
population,
les
étudiants
mettent
en
place
des
outils
de
connaissance
territoriale.
Ceux-ci
se
décomposent
en
trois
volets
:
- _
Questionnaire
auprès
des
habitants,
axé
sur
le logement,
le cadre
de
vie,
la vie
sociale,
les
déplacements
les
services
;
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022 - Travail
exploratoire
en
vue
de
la mise
en
place
d’un
processus
de
concertation
adapté
à la
Commune
sur
le long
terme
(création
de
supports
dont
l’utilisation
pourra
être
postérieure
; il s'agira
de
recueillir
des
éléments
qui
permettront
la discussion
et
l'animation
avec
la population
dans
le cadre
des
différents
projets
de
la collectivité)
;
- Travail
de
projet
d'aménagement
du
Lotissement
de
La
Forge
(proposition
de
scénarii).
L'étude
commune
autour
d’un
projet
global
est
donc
tant
sociologique,
qu'économique
et
architecturale. Les
scénarii
proposés
seront
présentés
aux
élus
avant
le lancement
d’une
phase
opérationnelle
qui
sera
confiée
à un
maître
d'œuvre.
Ces
propositions
prendront
en
compte
les
spécificités
urbanistiques,
paysagères,
architecturales
et techniques
de
la zone
et,
plus
généralement,
de
la Commune.
Elles
devront
également
tenir
compte
de
la nécessité
d’attractivité
et d'accessibilité
des
terrains
à bâtir,
notamment
pour
les
jeunes
ménages.
En
ce
sens,
il est
demandé
de
bâtir
des
propositions
hors
des
modèles
standardisés,
dont
l'intégration
urbaine
et paysagère
sera
optimale
et qui
pourrait
s'inspirer
du
modèle
d’éco
quartier.
La
réalisation
de
cette
étude
pré-opérationnelle,
qui
se
déroulera
de
février
à mai
2022,
est
soumise
à la
conclusion
d’une
convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
dite
« convention
d’études
»,
dont
le financement
est
de
6 000,00
€.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
pour
un
travail
similaire
non
autant
approfondi
(moins
de
travail
de
terrain),
un
autre
organisme
proposait
une
prestation
de
services
d’un
montant
de
13
000,00
€.
Il indique
que
le travail
conduit
permettra
également
aux
étudiants
de
mener
leurs
études
dans
de
bonnes
conditions,
par
la
réalisation
de
cas
d’études
concrets.
Par
suite,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
à la
mission
décrite
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
associée.
En
l'absence
d'observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité. 14)
QUESTIONS
DIVERSES
J-Y.
COLLEAU
dit
qu'il
avait
cru
comprendre
que
la présence
de
la SAFT
était
prévue
ce
jour.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
non,
et précise
que
la présentation
annuelle
relative
à la
ZAC
de
Kéroual
par
la SAFT
aura
lieu
lors
de
la prochaine
réunion.
Il dit
également
qu’il
pensait
qu’au
regard
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
les
débats
auraient
été
plus
longs.
J-Y.
COLLEAU
répond
qu'il
s’agit
sans
doute
d’un
effet
de
la réunion
de
travail,
qui
a été
conduite
la semaine
précédente
et qui
était
très
constructive.
Il précise
que
les
réponses
à plusieurs
interrogations
ont
été
apportées
à cette
occasion
et que
des
échanges
approfondis
sur
les
sujets
à
forts
enjeux
ont
également
eu
lieu.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
pour
des
prises
de
décisions
aussi
conséquentes,
il est
nécessaire
de
mener
de
longues
périodes
de
réflexions
avant
d’être
en
mesure
de
délibérer.
J-Y.
COLLEAU
dit
par
ce
procédé
les
élus
peuvent
effectivement
bien
s'imprégner
des
sujets
ainsi
que
de
leurs
enjeux
et conduire
des
recherches
complémentaires
avant
le vote.
Il dit
que
l'expérience
est
à renouveler.
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022 KAKKKERERRAEEREE L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
en
l'absence
d'observation
complémentaire,
la
séance
du
Conseil
Municipal
: est
levée
à 21h35.
Le
maire,
Christian
COLLIOU
Commune
de
Kerlouan
— Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
février
2022