Compte-Rendu - CR CM 02 Juin 2022

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Compte-Rendu - CR CM 02 Juin 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Berrien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 Juin 2022)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 2022-2

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 02 juin 2022

SEANCE du 02 juin 2022

Le 16 juin 2022, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de BERRIEN, suivant convocation faite le 23 mai 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie de BERRIEN, sous la présidence de M. Hubert LE LANN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Etaient présents : M. Hubert LE LANN, Maire, Mme Brigitte COURBEZ, M. Marcel COSQUER, M. Tristan CLOAREC, Mme Jeanne REID, M. Patrick ROUSVOAL, M. Alain LE BIHAN, Mme Patricia LE BARS, Mme Nathalie LAVILLETTE, Mme Johanne RITZ, M. Paul QUEMENER, Mme Bernadette LALLOUET.

Absentes excusées : Mme Barbara PERRON, Mme Marion DAVID

Procurations : Mme Barbara PERRON donne procuration à Mme Brigitte COURBEZ, Mme Marion DAVID donne procuration à M Hubert LE LANN

Secrétaire de séance : Mme Johanne RITZ

Pour rappel :

• Ordre du jour

• Subventions 2022

• Achat d’une balayeuse (Entreprise BOSSER)

• Validation du devis clôture atelier municipal

• Validation du devis suppression pilier (Guern)

• Validation du devis pupitres Tro Ker

• Cession de terrain à QUINOUALCH (¨Pacaud)

• Cession de terrain à Kernevez (Tosser)

• Convention au Crann Kreiz (Coat-Morin/Debran)

• Armoire négative (acceptation subvention)

• Réfection du panneau de Tredudon

• Devis Sodimar

• Demande de subvention « Amendes de police »

• Questions diverses

• Reprise du centre de loisirs après les vacances

Délibération n° 26-2022 : Décision modificative

Le Maire expose :

Un crédit de 23 000 € a été ouvert sur le compte des « dépenses imprévues » lors de l’élaboration

du budget. Or, celui-ci est plafonné à 15 321 €, soient 7 679 € en trop.2022-2

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 02 juin 2022

En parallèle, des factures ne peuvent être honorées pour cause de non ouverture de crédits aux

comptes correspondants. Il s’agit des factures suivantes :

Facture crédits non ouverts

Colas 4 500 €

Roux Jankovski 2 000 €

SIECE 1 000 €

TOTAL 7500 €

Le Maire propose de redistribuer les 7 679 € du compte des dépenses imprévues de manière à

pouvoir honorer les factures en attente de la manière suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adopter une décision modificative de son budget.

Délibération n° 20-2022 : Validation des subventions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité les subventions à verser aux associations suivantes :

Association Subvention votée

AAPPMA 200,00 €

Activ'Fit 100,00 €

ADAPEI 50,00 €

Addictions alcool 50,00 €

AFM Téléthon 50,00 €

AFSEP 50,00 €

Amicale don du sang 100,00 €

AMZER ZO 500,00 €

APF France Handicap 50,00 €

Assoc laryngectomisés et mutilés de la voix 50,00 €

Association Queffleuth et Belizal 50,00 €2022-2

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 02 juin 2022

BarMAE 300,00 €

Bibliothèque Sonore de Quimper 50,00 €

Carhaix Poher Gymnastique 140,00 €

Chorale de l'Arrée 20,00 €

CLIC 748,50 €

Croix Rouge Française 50,00 €

Dernière cartouche de Carhaix (foot) 20,00 €

Eau et rivières de Bretagne 100,00 €

Ecole primaire Jean Caër (APE) 400,00 €

Enfance et partage 50,00 €

Entente Cycliste Plestin Pays de Trégor 100,00 €

Entente Hand Ball 400,00 €

Entraide et solidarité EHPAD 100,00 €

FNACA 250,00 €

Forme et détente 100,00 €

France Alzheimer 50,00 €

Galouperien an Are (Circuit des Sangliers) 50,00 €

IFAC 50,00 €

IREO Lesneven 20,00 €

Jonathan Pierres Vivantes 50,00 €

Judo Club du Poher 20,00 €

La balade de Titouan 300,00 €

La Gourinoise contre le cancer 50,00 €

L'écho du Menhir 300,00 €

Les cavaliers des Monts d'Arrée 100,00 €

Les Chiens Guides d'Aveugles du Finistère 50,00 €

Lutins d'Ar Hoat (trail, VTT, marche) 300,00 €

Parents d'élèves de Kerampuil 50,00 €

Patrimoine des Monts d'Arrée 100,00 €

Prévention routière 50,00 €

Prix de la Résistance et de la Déportation 50,00 €

Radio Kreiz Breizh 50,00 €

Res'agri 55,00 €

Rêves de clown 50,00 €

Sclérose en plaques 50,00 €

Secours catholique 50,00 €

Secours Populaire 50,00 €

Solidarité paysans Bretagne 50,00 €

SPA 50,00 €

Sté de chasse les montagnards 190,00 €

Sur les traces de François Joncour 100,00 €

TTAL (tennis de table) 160,00 €

Après en avoir délibéré et après les sorties de :2022-2

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 02 juin 2022

• Mme Johanne REITZ pour la Maison des Assistantes Maternelles ; • Mme Brigitte COURBEZ pour l’association ZAO ;

• Mme Bernadette LALLOUET pour l’association Vivre dans les Monts d’Arrée ; • M Hubert LE LANN pour l’ADMR

Le conseil municipal, APPROUVE avec 13 votes pour et 1 abstention, les subventions à verser aux associations suivantes :

Association Subvention votée

Maison des assistantes maternelles 500,00 €

ZAO 900,00 €

Vivre dans les Monts d’Arrée 200,00 €

ADMR 900,00 €

Délibération n° 21-2022 : Validation devis balayeuse

La commune de BERRIEN souhaite se porter acquéreuse d’une balayeuse. La société BOSSEUR

propose une balayeuse de la marque FLIEGL type 500 KEH210 pour un montant de 5800 € HT

(6960 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le devis de la société BOSSEUR.

Délibération n° 22-2022 : Validation devis clôture atelier communal

La commune de BERRIEN souhaite finaliser les travaux de son atelier communal par la pose d’une

nouvelle clôture. La société Arrée Paysage propose de réaliser les travaux de terrassement, de

pose et fourniture de la clôture pour un montant de 15 738 € HT (18 885 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le devis de la société Arrée Paysage.

Délibération n° 23-2022 : Validation devis suppression pilier

Dans le cadre de la rénovation de son hangar communal, la commune de BERRIEN souhaite

réaliser des travaux de charpente nécessitant de supprimer un pilier. La société GUERN propose

de les réaliser pour un coût de 2300 € HT (2 760 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le devis de la société GUERN.2022-2

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Délibération n° 24-2022 : Validation devis Roudenn Grafik

La commune de BERRIEN souhaite acquérir 12 pupitres avec poteau châtaignier afin d’accueillir

l’exposition « Tro Ker ». La société Roudenn Grafik propose de réaliser les impressions et de

fournir les supports pour un coût de 2 822 € HT (3 386,40 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le devis de la société Roudenn Grafik.

Délibération n° 25-2022 : Cession portion de domaine communal

Le Maire expose :

Suite à une succession, la nouvelle propriétaire de la parcelle H 489 souhaite acquérir une partie

du domaine public d’une superficie avoisinant les 40 m² qui jouxte les parcelles H493, H494 et

H1105.

Cette acquisition a pour objectif de :

• régulariser une emprise existante ;

• redistribuer les parcelles H492 et H493 en vue de :

o permettre de créer un chemin d’accès vers son domicile ;

o permettre à sa voisine de réaliser des travaux d’assainissement qui ne seraient pas

possibles sans cet arrangement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de céder sa portion de communal au prix de 3 € le m².

Délibération n° 27-2022 : Cession portion de domaine communal

Le Maire expose :

M Nicolas TOSSER a sollicité la mairie pour acquérir la parcelle B 583 qu’il loue depuis son

installation en 2020.

Il souhaite, après acquisition, faire une demande de permis de construire afin d’ériger un bâtiment

de stockage de foin pour les animaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de céder une portion de terrain communal au pour la somme de 1000 €.

Délibération n° 28-2022 : Cession portion de domaine communal

Le Maire expose :

La commune a été sollicitée par M COAT, Mme MARIF et Mme MORIN qui souhaitent réaliser un

assainissement individuel.

Une étude d’aptitude du sol à l’assainissement individuel a été réalisée par le bureau d’études

Roux-Jankovski.

Afin de réaliser cet assainissement, les demandeurs sollicitent la commune afin d’obtenir une

convention d’occupation d’une portion du domaine communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de rédiger une convention d’occupation d’une portion de domaine communal.2022-2

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 02 juin 2022

Délibération n° 29-2022 : Acceptation subvention armoire négative

Le Maire expose :

Le 1er mars 2022, la commune de Berrien a sollicité une subvention afin d’acheter une armoire

négative. Suite à son obtention, il convient d’adopter une délibération afin d’accepter le versement

de l’acompte et du solde.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’accepter les règlements liés à cette subvention.

Délibération n° 30-2022 : Réfection panneau Trédudon

• Le Maire expose

Un acte de malveillance a été constaté à Trédudon, une plainte a été déposée.

La commune souhaite remplacer le panneau dans les meilleurs délais. Pour cela, elle acceptera

toute subvention, tout don, de personne physique ou morale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’accepter tout don/subvention pour la réfection du panneau.

Délibération n° 31-2022 : Validation devis Sodimar

La commune de BERRIEN a entamé un travail de numérotation des habitations du territoire

communal. Un travail de recensement des numéros a été réalisé, en vue de passer une commande

de numéros de rues.

La société SODIMAR a été consultée et a adressé une proposition à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le devis de la société Sodimar.

Délibération n° 32-2022 : Aménagement de la RD 14

Le Maire expose :

La commune souhaite aménager la RD 14, plus précisément l’accès Sud du bourg afin de sécuriser et faciliter l’accès au bourg pour les piétons et les personnes en situation de handicap.

A date, les travaux sont estimés à 328 663,84 € TTC (incluant les 100 000 € de remplacement de la conduite d’eau).

Afin de financer le projet, divers financements seront sollicités : Finistère 2030, Subvention amendes de police, DSIL etc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE : - le projet d’aménagement de la RD 14 ;

- toute demande de financement réalisée afin de financer les travaux.2022-2

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 02 juin 2022

Délibération n° 33-2022 : Délai location concession au colombarium

Le Maire expose :

Les durées de location des concessions actuellement en vigueur au colombarium sont les suivantes : 10 ans, 20 ans.

La commune souhaite désormais pouvoir proposer des locations de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la possibilité de louer une concession durant 5 ans au tarif de 114 €.

QUESTIONS DIVERSES

• Le centre de loisirs ouvrira ses portes de manière anticipée les 29, 30 et 31 août. Les parents souhaitant inscrire leurs enfants devront fournir leur repas.

• M LE BIHAN s’interroge sur l’intérêt d’une éventuelle cession du site des KAOLINS. A l’issue d’échanges entre les membres du conseil municipal, il ressort que :

- la commune de BERRIEN n’est pas en capacité de céder le site pour des raisons techniques liées à la dépollution devant être opérée par les anciens propriétaires et pour laquelle la DREAL doit formuler un avis ;

- les conditions d’acquisition du site et ses possibilités en termes d’exploitation/valorisation future sont de nature à privilégier une conservation par la commune.

Une cession du site des KAOLINS n’est donc pas à l’ordre du jour.2022-2

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 02 juin 2022

La séance du conseil municipal du 02 juin 2022 comprend les délibérations :

Délibération n° 26-2022 : Décision modificative

Délibération n° 20-2022 : Validation des subventions

Délibération n° 21-2022 : Validation devis balayeuse

Délibération n° 22-2022 : Validation devis clôture atelier communal

Délibération n° 23-2022 : Validation devis suppression pilier

Délibération n° 24-2022 : Validation devis Roudenn Grafik

Délibération n° 25-2022 : Cession portion de domaine communal

Délibération n° 27-2022 : Cession portion de domaine communal

Délibération n° 28-2022 : Cession portion de domaine communal

Délibération n° 29-2022 : Acceptation subvention armoire négative

Délibération n° 30-2022 : Réfection panneau Trédudon

Délibération n° 31-2022 : Validation devis Sodimar

Délibération n° 32-2022 : Aménagement de la RD 14

Signatures :

Hubert LE LANN Alain LE BIHAN

Brigitte COURBEZ Patricia LE BARS

Barbara PERRON Marion DAVID,

Marcel COSQUER Nathalie LAVILLETTE

Tristan CLOAREC Johanne RITZ

Jeanne REID Paul QUEMENER

Patrick ROUSVOAL Bernadette LALLOUET