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Déliberation - N° 34.1 Annexe Rapport annnuel mandataires 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 34.1 Annexe Rapport annnuel mandataires 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
SPL Halles et République, 8 rue Carnot, 64000 Pau
Rapport annuel des
représentants de l’organe
délibérant auprès du conseil
d’administration Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
SPL Halles et République – Rapport de l’élu mandataire 2023
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Table des matières
PARTIE 1 – CADRE GENERAL .................................................................................................................... 3
Préambule ........................................................................................................................................... 3
Objet social .......................................................................................................................................... 3
Domaines d’activité ............................................................................................................................. 4
L’organisation de la société ..................................................................................................................... 5
Effectif ................................................................................................................................................. 5
Capital.................................................................................................................................................. 5
Organisation de la gouvernance ......................................................................................................... 6
Principales activités et opérations de l’année 2023............................................................................ 6
PARTIE 2 – RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE LA SPL ET LA COLLECTIVITE............ 7
Contrats entre l’EPL et la Collectivité .................................................................................................. 7
Garanties d’emprunts accordées par la collectivité à l’EPL ................................................................ 7
Avances en compte courant accordées par la collectivité à l’EPL ....................................................... 7
Dividendes distribués par l’EPL à la collectivité dans l’année ............................................................. 7
PARTIE 3 – LES EVENEMENTS LEGAUX .................................................................................................... 8
Les modifications statutaires et de l’actionnariat au cours de l’exercice ........................................... 8
Les modifications statutaires et de l’actionnariat des 5 dernières années :....................................... 8
PARTIE 4 - Risques et incertitudes d’ordre financier, juridique, technique ou conjoncturel................ 10
PARTIE 5 – GOUVERNANCE DE L’EPL DURANT L’ANNEE ....................................................................... 11
Etat des procédures de prévention et de détection des faits d’atteinte à la probité mises en œuvre
........................................................................................................................................................... 11
Information sur les contrôles éventuels dont la société fait l’objet ................................................. 11
Modalités d’exercice du contrôle analogue ...................................................................................... 11
Participations aux réunions statutaires............................................................................................. 12
Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux ................................... 13
PARTIE 6 – BILAN FINANCIER DE L’EXERCICE ........................................................................................ 14
Bilan – Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 .............................................................................. 15
Les capitaux propres.......................................................................................................................... 17
Situation de trésorerie ...................................................................................................................... 17
Niveau d’endettement ...................................................................................................................... 18
Chiffre d’affaires (CA) et Résultat Net Comptable ............................................................................ 18
Compte de résultat............................................................................................................................ 19
La répartition du chiffre d’affaires (CA)............................................................................................. 20 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
SPL Halles et République – Rapport de l’élu mandataire 2023
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PARTIE 1 – CADRE GENERAL
Préambule
Par délibérations des 18 décembre 2017 et 21 décembre 2017, la commune de Pau et la Communauté
d'agglomération Pau Béarn Pyrénées ont décidé de constituer une société publique locale dénommée
SPL HALLES ET RÉPUBLIQUE, chargée de l'animation, de la gestion et de l'exploitation des halles
rénovées de Pau, dans le respect des dispositions de l’article L.1531-1 du code général des collectivités
territoriales.
La commune de Pau est en effet compétente pour exploiter le service public des Halles de Pau, dont
elle est propriétaire, la Communauté d'agglomération étant compétente pour définir et mettre en
œuvre la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire.
Elle définit à ce titre le schéma de développement commercial, dans les objectifs duquel les halles
rénovées de Pau occupent une place centrale :
- Élaborer et mettre en place des règles communes en matière d'aménagement commercial,
- Créer une gouvernance et un référentiel commun d'analyse des projets commerciaux,
- Élever le niveau de qualité des équipements commerciaux, développer les circuits courts.
L'ensemble immobilier des halles constitue par ailleurs un seul et même établissement recevant du
public, composé des halles de Pau mais également d'une tour destinée à l’accueil :
- D’activités relevant de compétences de la Communauté d'agglomération : mission locale et
immobilier d'entreprises ;
- D’activités relevant de la Ville de Pau : accueil d'associations à vocation sociale.
Afin de mettre les halles de Pau rénovées au service de leurs compétences respectives en matière de
développement économique et de mission locale, les actionnaires ont décidé de constituer une SPL
pour lui permettre d'animer, gérer et exploiter commercialement les halles de Pau dans le respect des
dispositions légales et réglementaires relatives aux quasi-régies.
Objet social
La Société a pour objet d'accompagner les collectivités actionnaires dans la mise en œuvre de leurs
compétences respectives pour renforcer l'attractivité commerciale du territoire, promouvoir le
développement économique et la promotion du tourisme.
Plus particulièrement, la Société a pour mission d'accomplir tous les actes visant au développement de
l'attractivité et de la visibilité commerciale du territoire de la Communauté d'agglomération, et de gérer
et exploiter tous services publics industriels et commerciaux ou toutes autres activités d'intérêt général
y contribuant, sous réserve qu’ils soient rattachés à l'un ou l'autre de ses actionnaires.
Elle a notamment pour objet l'animation, la gestion et l'exploitation commerciale des halles de Pau, et
la mise en œuvre de toutes actions participant à la promotion du tourisme local. Elle a également en
charge la gestion de la Tour de la République qui accueille des services de la ville, des associations et les
bureaux de la SPL. D’autres activités telles que la location d’espaces et de salles de conférences y sont
développées. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
SPL Halles et République – Rapport de l’élu mandataire 2023
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D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales,
industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et
contribuent à sa réalisation.
Elle a également pour objet la mise en œuvre d’animations commerciales et de missions de conseil dans
le cadre de la commercialisation d’espaces pour le compte de ses actionnaires dans le périmètre de
l’opération de revitalisation du territoire action cœur de ville.
Elle exerce ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.
Domaines d’activité
Dans le respect de son objet social et conformément aux dispositions du code général des collectivités
territoriales et du code de la commande publique, la Ville de Pau a confié à la SPL Halles et République
la gestion, l’animation et l’exploitation des halles de Pau et de la tour du Complexe de la République par
voie de contrat de concession de service public.
Un premier contrat de concession a été attribué à la SPL du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2021, puis
un second du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Aux termes de ce contrat de concession, la SPL Halles et République assure l’exploitation et l’animation
des 3 sites composant le Complexe de la République :
- Les Halles :
Les Halles – inaugurées le 12 septembre 2018 - peuvent accueillir jusqu’à 49 étals commerçants sur une
surface de 4 321 m² répartie sur 2 étages. Les commerçants (appelés aussi « étaliers ») sont liés par
délégation à la SPL Halles et République par une convention d’occupation du domaine public conclue
pour une durée de 7 années.
- Le Carreau des Producteurs :
Le Carreau des Producteurs – inauguré le 20 décembre 2019 – peut accueillir jusqu’à 154 producteurs
non-abonnés sur une surface de 1 664 m². Il se caractérise par la nature de ses participants 100%
producteurs et locaux.
- La Tour de la République :
La Tour de la République a été livrée le 30 octobre 2020 et sa superficie est de 4 195 m² répartis sur 7
étages.
Parallèlement à ce contrat de concession de service public, la Ville de Pau a attribué à la SPL Halles et
République un marché de gestion commerciale et d’animations au sein du périmètre de l’Opération de
Revitalisation du Territoire « Action cœur de ville ».
Aux termes du marché signé le 9 janvier 2023, d’une durée d’un an reconductible deux fois par période
annuelle, la Ville de Pau a notamment confié à la SPL Halles et République la mise en œuvre d’animations
commerciales au sein du Passage Carnot, situé à proximité du Complexe de la République, suite à sa
rénovation et à son inauguration en novembre 2022. Thibault CHENEVIERE
Président
Sophie BOROTRA
Directrice Générale
Constance SALLENAVE
Responsable des
Opérations
Jérôme :
PLOURABOUE lodie Stéphanie Christine PLOVIER _— PALETOU LACOUR Responsable Responsable
Commerciale Commerciale Administrative et
Financière
Maintenance
François RICHARD
a Agent d'exploitation
Receveur/placier
Patrick CASABONNE
Agent d'exploitation
polyvalent (CDD)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
SPL Halles et République – Rapport de l’élu mandataire 2023
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L’organisation de la société
Le siège social de la société est sis 8 rue Carnot, 64000 Pau et cette dernière est immatriculée au Greffe
du Tribunal de Commerce de Pau sous le n°839 576 105.
Effectif
Au 31/12/2023, la société compte 7 salariés:
Capital
Au 31/12/2023, le capital de la SPL est réparti selon les modalités suivantes :
Répartition du
capital en Euros
Répartition du
capital en
pourcentage (%)
Répartition du
capital en nombre
d'actions
Valeur nominale des
actions
Ville de Pau 285 775,00 € 71,43 805 355,00 €
Communauté
d’Agglomération
Pau Béarn Pyrénées
114 310,00 € 28,57 322 355,00 €
Total 400 085,00 € 100 1127 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
SPL Halles et République – Rapport de l’élu mandataire 2023
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Organisation de la gouvernance
La Société est administrée par un conseil d'administration composé de sept membres, tous
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Au 31/12/2023, les membres du Conseil d’Administration sont :
- M. Thibault CHENEVIERE, Président, représentant de la Ville de Pau ;
- M. Jean-Louis PERES, 1er Vice-Président, représentant de la Ville de Pau ;
- M. Patrick BURON, 2ème Vice-Président, représentant de la Communauté d’Agglomération Pau
Béarn Pyrénées ;
- Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, représentante de la Ville de Pau ;
- Mme Sylvie GIBERGUES, représentante de la Ville de Pau ;
- M. Gilbert DANAN, représentant de la Ville de Pau ;
- M. Francis PEES, représentant de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Conformément à l'article 20.1 des statuts, le conseil d'administration a choisi de dissocier les fonctions
de président et de directeur général de la société.
Mme Sophie BOROTRA est Directrice Générale de la société et investie des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social et de ceux que la
loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Elle représente
la société à l'égard des tiers. Les pouvoirs de la Direction Générale ont été limités par la création d’un
lien de subordination avec le président du Conseil d’Administration.
Au 31/12/2023, les membres de l’assemblée générale sont :
- M. Thibault CHENEVIERE, représentant de la Ville de Pau ;
- M. Patrick BURON, représentant de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
Principales activités et opérations de l’année 2023
Durant cet exercice, la SPL a assuré l’ensemble des missions définies dans la Délégation de Service Public
en vigueur.
Après une année 2022 qui avait confirmé une très nette reprise de l’activité et avait bénéficié de
retombées post-covid très positives, l’année 2023 conforte la forte attractivité du site et une réelle
dynamique commerciale.
La spécificité de 2023 est la gestion d’une nouvelle mission confiée par la Ville de Pau, la gestion
commerciale et d’animation du Passage Carnot dans le cadre de l’opération de revitalisation du
Territoire « Action cœur de ville ». La SPL a réalisé l’ensemble des démarches nécessaires à la
commercialisation des espaces du Passage Carnot afin d’être en mesure de procéder à son ouverture. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
SPL Halles et République – Rapport de l’élu mandataire 2023
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PARTIE 2 – RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE LA
SPL ET LA COLLECTIVITE
Contrats entre l’EPL et la Collectivité
Dans le cadre de ses missions, la société a conclu des contrats avec les actionnaires et notamment la
Ville de Pau :
1. Le contrat de délégation de service public (12/2021)
Conclue entre la Ville de Pau et la SPL Halles et République, la 1ère délégation de service public a été
signée le 27/06/2018 pour une durée de 3,5 ans – 01/07/2018 au 31/12/2021. Le contrat définit les
conditions des gestion, d’animation et d’exploitation du service public des Halles de Pau et de la Tour
du Complexe de la République.
Au terme de ce premier contrat, une nouvelle délégation de service public a été signée le 22/12/2021
pour une durée de 3 ans – 01/01/2022 au 31/12/2024.
2. La subvention d’investissement
Dans le cadre de la délégation de service public initiale, une subvention d’investissement de 145K€ a
été accordée par la Ville de Pau à la SPL pour l’aménagement du site et la mise en œuvre de ses
différentes activités (location de salles, privatisations, création d’une terrasse aménagée…). L’ensemble
des investissement prévus a été réalisé au terme de l’exercice 2021.
3. Le contrat de mise à disposition de Mme Stéphanie LACOUR
La Ville de Pau a mis à disposition de la SPL Halles et République, en octobre 2022, Mme Stéphanie
LACOUR. Cette dernière occupe un poste de Chargée d’Animation 2,5 jours par semaine au sein de la
SPL.
4. Convention de gestion commerciale et d’animations au sein du périmètre de l’opération de
revitalisation du Territoire « Action cœur de ville »
Signé le 09/01/2023, cette convention signée entre la Ville de Pau et la SPL encadre la mission de
commercialisation et d’animation du Passage Carnot.
Garanties d’emprunts accordées par la collectivité à l’EPL
Néant.
Avances en compte courant accordées par la collectivité à l’EPL
Néant
Dividendes distribués par l’EPL à la collectivité dans l’année
La SPL n’a pas versé de dividendes depuis sa création, mais une redevance annuelle en contrepartie des
installations mises à disposition conformément à l’article 19 du contrat de délégation de service public.
Cette dernière représente 35% du résultat comptable avant impôt.
En 2022, elle s’est élevée à 32 224 € et d’un montant de 48 014 € au titre de 2023. ARTICLE 3 - OBJET
La Société a pour objet d'accompagner les collectivités actionnaires dans la mise en œuvre
de leurs compétences respectives pour renforcer l'attractivité commerciale du territoire,
promouvoir le développement économique et la promotion du tourisme.
Plus particulièrement, la société a pour mission d'accomplir tous les actes visant au
développement de l'attractivité et de la visibilité commerciale du territoire de la communauté
d'agglomération, et de gérer et exploiter tous SPIC ou toutes activités d'intérêt général y
contribuant, sous réserve qu'ils soient rattachés à l'un ou l'autre de ses actionnaires.
Elle a notamment pour objet l'animation, la gestion et l'exploitation commerciale des halles de
Pau, et la mise en œuvre de toutes actions participant à la promotion du tourisme local. D'une
manière générale, elle pourra accombplir toutes les opérations financières, commerciales,
industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Elle a également pour objet la mise en œuvre d'animations commerciales et de missions de conseil dans le cadre de la commercialisation d'espaces pour le compte de ses actionnaires dans le périmètre de l'opération de revitalisation du territoire action cœur de ville.
Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur
compte exclusif.
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SPL Halles et République – Rapport de l’élu mandataire 2023
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PARTIE 3 – LES EVENEMENTS LEGAUX
Les modifications statutaires et de l’actionnariat au cours de l’exercice
Les statuts de la SPL ont été modifiés le 15/09/2022 dans leur objet social. Ce dernier a été complété
de la manière suivante (ajout en rouge) – extrait PV du CA du 15/09/2022 :
Aucune modification de l’actionnariat n’a été apportée au cours de l’exercice 2023.
Les modifications statutaires et de l’actionnariat des 5 dernières années :
Modifications statutaires
10/2020 11/2021 10/2022
Modification du capital social par
une opération d’augmentation du
capital
Modification du capital
social par une opération de
réduction de capital
Modification de l’objet social par
ajout d’une activité
complémentaire
Modifications de l’actionnariat
2018 (Création
société)
Répartition du
capital en Euros
Répartition du
capital en
pourcentage
(%)
Répartition
du capital en
nombre
d'actions
Valeur nominale des actions
Ville de Pau 375 000,00 € 71,43 375 1 000,00 €
Communauté
d’Agglomération Pau
Béarn Pyrénées
150 000,00 € 28,57 150 1 000,00 €
Total 525 000,00 € 100 1127 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
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2020 (Augmentation
de capital)
Répartition du
capital en Euros
Répartition du
capital en
pourcentage
(%)
Répartition
du capital en
nombre
d'actions
Valeur nominale des actions
Ville de Pau 805 000,00 € 71,43 805 1 000,00 €
Communauté
d’Agglomération Pau
Béarn Pyrénées
322 000,00 € 28,57 322 1 000,00 €
Total 1 127 000,00 € 100 1127
2021 (Réduction de
capital)
Répartition du
capital en Euros
Répartition du
capital en
pourcentage
(%)
Répartition
du capital en
nombre
d'actions
Valeur nominale des actions
Ville de Pau 285 775,00 € 71,43 805 355,00 €
Communauté
d’Agglomération Pau
Béarn Pyrénées
114 310,00 € 28,57 322 355,00 €
Total 400 085,00 € 100 1127
Participations de la société au capital d’autres sociétés
Néant. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
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PARTIE 4 - Risques et incertitudes d’ordre financier, juridique,
technique ou conjoncturel
1/ La hausse du coût des fluides :
Les coûts de l’énergie, et notamment celui de l’électricité, ont fortement augmenté, à hauteur de + 72%
pour l’année 2023.
Cependant, face à cette hausse significative, des mesures ont été prises :
- Diffusion et application de mesure destinées à avoir une consommation en énergie
contrôlée et optimisée ;
- Réévaluation des tarifs de la SPL et des charges refacturées aux résidents de la Tour de
la République pour l’année 2023
2/ L’attractivité du site confortée par une très forte hausse de l’activité commerciale de la SPL
De manière très significative, le chiffre d’affaires généré par les activités de privatisation des Halles et
de location des salles de la Tour de la République a augmenté et atteint en 2023 son niveau le plus élevé
depuis la réouverture du Complexe de la République et dépassant l’ensemble des prévisions sur ces
activités, soit 337 473 €, +18% par rapport à 2022.
L’activité commerciale de la SPL en 2023 participe ainsi à conforter l’attractivité du site des Halles et le
processus de gestion de ces événements est bien maitrisé.
La location de salles de réunion au sein de la Tour de la République a augmenté en 2023 de 35%
comparativement à 2022, grâce à une clientèle fidèle au site et de nouveaux clients souhaitant
bénéficier d’infrastructures à la hauteur de leurs attentes pour l’organisation de réunions de formation,
Assemblées Générales ou autres.
Il convient de maintenir cette dynamique commerciale dans les mois à venir. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
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PARTIE 5 – GOUVERNANCE DE L’EPL DURANT L’ANNEE
Etat des procédures de prévention et de détection des faits d’atteinte à la probité mises
en œuvre
Procédures en cours d’élaboration.
Information sur les contrôles éventuels dont la société fait l’objet
Néant.
Modalités d’exercice du contrôle analogue
Les modalités d’exercice du contrôle analogue sont définies par le Règlement Intérieur du Conseil
d’Administration.
Le contrôle analogue exercé sur la société consiste en la possibilité d’influence déterminante tant sur
les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la société par les collectivités
actionnaires.
Le règlement intérieur définit les modalités particulières de contrôle des collectivités territoriales
actionnaires :
• en matière d’orientations stratégiques de la société ;
• en matière de gouvernance et de vie sociale ;
• en matière d’activités opérationnelles.
Le contrôle exercé par les collectivités s’effectue par l’intermédiaire de ses représentants, désignés par
l’assemblée délibérante des collectivités, au conseil d’administration et à l‘assemblée des actionnaires
dans la société.
Les collectivités actionnaires exercent un suivi permanent sur les opérations qu’elles ont respectivement confiées à la société. Dans tous les cas, chaque contrat entre les collectivités actionnaires et la SPL est passé selon son cadre juridique propre (concession, mandat, prestations, DSP) et fait l’objet des dispositifs et contrôles définis par le règlement intérieur.
S’agissant notamment du contrat de concession attribué à la SPL par la Commune de Pau pour l’animation, la gestion et l’exploitation du Complexe de la République, 8 rue Carnot, 64000 Pau : - La SPL fournira, 5 mois au maximum après la clôture de l’exercice, un rapport annuel à la collectivité qui intégrera toutes les données utiles afin de permettre à celle-ci le contrôle de l’activité déléguée (le contenu du rapport annuel est détaillé dans la DSP) ;
- L’actionnaire sera régulièrement informé de la situation financière de l’entreprise ; - La SPL soumettra et fera approuver à la collectivité les propositions tarifaires sur les activités déléguées et à chaque mise à jour de ces dernières ;
- La SPL informera le délégant des lancements d’appel d’offres et du résultat des appels d’offres. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
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En outre, les représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration de la SPL sont
obligatoirement consultés et décisionnaires pour :
• Souscrire les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 e HT via la commission d’appel
d’offres ;
• Toutes opérations d’acquisitions ou de transfert de propriété d’éléments actifs ;
• Emprunts et prêts autres, découverts et crédits mobilisables à court terme ;
• Création de filiales ;
• Achat, vente ou apport de biens immeubles, fonds de commerce ou titres de participations ;
• Abandon de créances ;
• Validation du lancement de marchés publics dont le montant estimé est supérieur à 90 000 € ;
• Approuver les comptes prévisionnels, comptes et rapports annuels ;
Participations aux réunions statutaires
Conseils d’Administration 2023
25/05/2023 07/09/2023 13/11/2023
Taux de participation de 86% Taux de participation de 71% Taux de participation de 57% Elus Ville de Pau : 4/5 Elus Ville de Pau : 3/5 Elus Ville de Pau : 2/5 Elus CAPBP : 2/2 Elus CAPBP : 2/2 Elus CAPBP : 2/2 ODJ :
1/ Bilan d’activité 2022,
validation des comptes 2022 et
du report à nouveau et
présentation des perspectives
2023 ;
2/ Accord préalable du Conseil
d’Administration pour le
lancement des marchés
sécurité et nettoyage 2024-
2026 (>90 000€HT) ;
3/ Validation des tarifs 2023
applicables par la SPL.
.
ODJ :
1/ Constitution de la
Commission d’Appel d’Offre
Marchés Publics de la SPL Halles
et République ;
2/ Validation du Règlement
Intérieur de la Commission
d’Appel d’Offre ;
ODJ :
1/ Lecture et validation des
rapports d’analyse des offres
pour les 2 Marchés Entretien
Ménager 2024-2026 et Sécurité
Incendie 2024 - 2026 ;
2/ Attribution de ces deux
Marchés au candidat
présentant la meilleure offre
fondée selon 2 critères,
technique et prix.
Assemblées Générales 2023
08/06/2023
Taux de participation de 71%
Elus Ville de Pau : 4/5
Elus CAPBP : 1/2
ODJ :
1/ Présentation du Rapport d’activité et du rapport spécial sur les conventions réglementées de l’exercice clos le 31/12/2022 et approbation des comptes,
2/ Affectation du résultat Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
SPL Halles et République – Rapport de l’élu mandataire 2023
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Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux
Administrateurs => Néant
Sophie BOROTRA => Néant en qualité de mandataire social, uniquement en qualité de Directrice
Générale. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
SPL Halles et République – Rapport de l’élu mandataire 2023
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PARTIE 6 – BILAN FINANCIER DE L’EXERCICE
Les comptes annuels de la SPL Halles et République ont été audités par le cabinet de commissariat aux
comptes Chevalère Expertise Comptable pour l’exercice allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
/ SA SPL HALLES ET REPUBLIQUE
Æ. Bilan actif
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
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Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
41 800 39 165 2636 678
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
25 135
213 242
13 949
155 820
11186
57 422
8 698
88 178
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
40
280 217 208 934
40
71 283
40
97 595
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
18 360 18 360 20 194
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
266 535
80 495
12336 254 199
80 495
163 381
65 508
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
TOTAL ACTIF CIRCULANT
716 397
15 050
1 096 837 12 336
716 397
15 050
1 084 501
561 820
19 274
830 177
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
RTE 221 270 RER E 927 771
[am _/ 1 allée Montesquieu 64140 BILLERE Vases Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
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Bilan – Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 Période du 01/01/2023 au 31/12/2023
/ SA SPL HALLES ET REPUBLIQUE | Page : 4 }
db. Bilan passif
CAPITAUX PROPRES
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
400 085
-115 147
137 184
400 085
-207 213
92 066
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES
44 321
466 443
70 318
355 256
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES
85 350
4034
475 621
94 655
19 541
10 142
689 341
119 163
343 830
96 275
3 106
10 142
572 515
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL
(1) Dont à plus d'un an (a)
(1) Dont à moins d'un an (a)
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
REC 2
51 351
633 957
927 771
85 350
487 165
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
1 allée Montesquieu 64140 BILLERE
[core | Tone] Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
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Page 16 sur 20 CAPITAUX PROPRES
Capital 400 085
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -115 147
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 137 184
Subventions d'investissement 44 321
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 466 443
Disponibilités
511500 - VIREMENTS
511800 - CARTES DE CRÉDIT À ENCAISSER
512000 - CREDIT AGRICOLE 579 471 579 471
512200 - CREDIT AGRICOLE CARREAU 136 144 136 144
580000 - VERST ESPECES 782 782
716 397 716 397
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Les capitaux propres
Situation de trésorerie Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 685 308 Euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine 85 350 33 999 51 351
Emprunts et dettes financières divers (*) (**)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 475 621 475 621
Dettes fiscales et sociales 94 655 94 655
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (*”) 19 541 19 541
Produits constatés d'avance 10 142 10 142
Total 685 308 633 957 51 351
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 33 813
(”) Dont envers les associés
CTI 12 mois 12 mois PAIE PA E PAIE
CES RTE COLE TE 913 032€ 951 609 € 927 771€ 1155 784€
122 419 € 544 701 € 514 352€ 1 222 942 € 1 603 121 € 1873 512€
LÉELET SRE 370 739€ - “UE F2 CRE CTES 92 066 € LE7SE 752
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Niveau d’endettement
Chiffre d’affaires (CA) et Résultat Net Comptable
Au titre de l’exercice 2023, la société affiche un résultat net comptable bénéficiaire de 137 184 euros.
Le déficit cumulé est de 115 147 euros au 31/12/2022.
La SPL présente un résultat excédentaire pour cet exercice 2023, lui permettant d’absorber ainsi la
totalité du déficit restant et un excédent de 22 037 € est constaté.
L’exercice 2023 est le 5ème exercice complet de la société. 447 667 500 310 1 130 869 1 286 542 1 503 399
313 591 354 234 826 336 930 020 1 010 957
REDEVANCES ETALS 311 869 272 778 334 563 397 558 482 321
REDEVANCES CARREAU 1 722 31 820 41 394 38 983 38 631
REDEVANCES TOUR - 47 173 415 620 420 690 419 550
REDEVANCE BRASSERIE = _ 19 692 32 677 36 812
REDEVANCE ANTENNES RELAIS = 2 463 15 066 15 112 15 212
REVENUS D'ANIMATION OFFICE DU TOURISME 25 000 12 500
ACTIVITE PASSAGE CARNOT = 5 930
356 522 492 442
316 579 370 114
VENTES 21 748 15 636
285 985 337 473
HALLES 181 250 193 186
LOCA CARREAU 3 343 7 400
TOUR 101 392 136 887
REPAS ETALIERS - LOCA
AUTRES REFACT DIVERSES 6 548 15 277
VALORISATION CARTONS 2 299 1 729
A7 575 A2 332
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 30 047 25 997
PRODUITS EXCEPTIONNELS 1375 7 330
PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 624 8 764
DIVERS 1 =
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TRANSFERT AFFECTANT VALEUR 241
-16 891 28 966 19 465 11 587 45 919 58 437
MUSIQU'HALLES/NOCTURNES 7261 17 898 10 708 4775 23 542 25 113 AUTRES CHARGES D'ANIMATION -24 152 7 906 5759 | 6585 19 387 7.963 AUTRES ANIMATIONS 20 952 DROITS D'AUTEUR (SACEM) 0 3 162 2998 228 2 990 4 408 rer COMMUNICATION | 63 450 74 584 38 950 26 730 33 250 43 891 IMPRESSIONS 9 096 5 974 1977 2981 1917 5 445
PRESSE/AFFICHAGE/RESEAUX SOCIAUX 50 221 67 397 36 973 23 731 31 333 23419 AUTRES COMMUNICATIONS | TV TÙ | 14 992 PUBS VIDEOS 3 949 1 190 0 0 0 0 CADEAUX CLIENTS 193 23 0 18 0 34 nr PRIVATISATIONS | 47159 73.639 4 488 28921..| 175921 | 175 996 REPAS/BUFFET 45 185 43 868 3533 26534 151 027 152 540
LOCATIONS MOBILIÈRES ET TECHNIQUES 1970 15 363 955 832 11 724 5 000 PERSONNEL EXTERIEUR (SERVICE/ANIMATION) 0 14 408 0 1555 13 170 18 456 lu. CHARGES FONCTIONNEMENT SITE. | 73 087 878583. |. 477371. | 600774 | 683658 | 886067 MAINTENANCE - RECURRENT 2586 71312 58 650 74 928 86 375 94 301
SECURITE 17 974 77 202 167301. | 229 950 223 934 251 185 TRAVAUX/REPARATIONS 3 160 1923 6679 5 621 5 300 2224 ENTRETIEN/NETTOYAGE 32 474 99 525 95 060 121 954 147 362 162 365 FLUIDES 449 121 871 142351 | 159 914 215 339 370 307 DESINSECTISATION 16 149 6 750 6 950 8 407 5 349 5 414 DIVERS 295 0 380 0 0 271 [CHARGES FIXES | 58037 276812 | 394500 | 416416 | 494816 | 485918 ASSURANCES : 424 1 407 2930 3 882 4 022 4431
FOURNITURES/LOC COPIEUR 1 282 4 258 2774 5 378 4 393 4051 FRAIS POSTAUX/TELECOMMUNICATIONS/FRAIS BANCAIRES 769 2175 5 250 5 504 6325 6 508 HONORAIRES 7 027 26 580 13670 | 11 824 13 689 14 546 REMUNERATIONS ET CHARGES SOCIALES 48 362 215 885 338 798 347 036 420 999 397 805 AUTRES IMPOTS LOCAUX 0 22 432 24 343 36 836 39 011 40 124 AUTRES 174 4075 6 735 5 956 6378 18 453 10 817 39 849 69 881 67 443 92 841 80 338
ACHATS DE PETITS EQUIPEMENTS 6771 11 645 7524 10 637 19 711 14 862 CHARGES DIVERSES GESTION COURANTE | 0 192 4501. | 2697 474 125 CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 0 2946 4161 1 262 16 502 11 602 DOTATIONS AMORTISSEMENTS INCOR & CORP 4 046 25 066 53 694 52 848 56 154 53 749
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Compte de résultat
LES PRODUITS
LES CHARGES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (35%) | 0 À 0 | 0 | 32003 32 224 48 014
REDEVANCES ETALS
REDEVANCES CARREAU
REDEVANCES TOUR
REDEVANCE BRASSERIE
REDEVANCE ANTENNES RELAIS
REVENUS D'ANIMATION OFFICE DU TOURISME
ACTIVITE PASSAGE CARNOT
VENTES
LOCA HALLES
LOCA CARREAU
LOCA TOUR
REPAS ETALIERS - LOCA
AUTRES REFACT DIVERSES
VALORISATION CARTONS
447 667
313 591
311 869
1 722
500 310
354 234
272 778
31 820
47 173
2 463
1 130 869 1 286 542
826 336 930 020
334 563 397 558
41 394 38 983
415 620 420 690
19 692 32 677
15 066 15 112
25 000
356 522
316 579
21 748
285 985
181 250
3 343
101 392
6 548
2 299
1 503 399
1 010 957
482 321
38 631
419 550
36 812
15 212
12 500
5 930
A92 442
370 114
15 636
337 473
193 186
7 400
136 887
15 277
1 729
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur - Envoi préfecture le 03/07/2024 - Retour préfecture le 03/07/2024 - Acte certifié exécutoire
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LE RESULTAT
La répartition du chiffre d’affaires (CA)