Procès Verbal - proces verbal 22.05.2024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal 13.03.2024

Procès Verbal - proces verbal 03072024

Procès Verbal - proces verbal 27.03.2024

Procès Verbal - proces verbal 17.04.2024

Procès Verbal - proces verbal 31.01.2024

Procès Verbal - proces verbal 25 09 2024

Procès Verbal - proces verbal 06 11 2024

Procès Verbal - 1718890001 Proces verbal Conseil Municipal du 22.0

Conseil Municipal - Procès verbal CM 24uin2019

Procès Verbal - CM21.02.24 PROCES VERBAL

Procès Verbal - proces verbal 22.05.2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Riche. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 22.05.2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 18

République Française

VILLE DE LA RICHE

; CONSEIL MUNICIPAL

CHE Séance du mercredi 22 mai 2024

Procès-verbal

Oo00000

Le 22 mai 2024, à 18 heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 16 mai 2024, se sont réunis

en Mairie sous la présidence de Sébastien CLÉMENT, Maire.

Étaient présents à l’appel nominal :

Sébastien CLÉMENT, Armelle AUDIN, Yann VASSELIN, Zohra KHANE, Sébastien CASSIER, Janelle CRESPIN, Vladimir RI-

CHARDEAU, Sabine PINGAUD, Patrick SOTTEJEAU, Fatima HASSANI, Christian SEISEN, Georges DRUMONT, Ismaël DJEL-

LEL, Vincent CORVOISIER, Caroline TRAVERS, François JOURDRAN, Zakariae MIKKI, Valérian BOUCHER, Victoria MÉRON,

Alain RIOUX, Martine VERGEOT, Isabel TEIXEIRA, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Wilfried SCHWARTZ, Marie

DOUARD et Christine BREYSSE.

Conformément à l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales :

Nelsa BRANCO, Louise POISSON, Anna DELLA ROSA, Philippe PLANTARD et Florent BARBAULT étaient excusés et ont

donné respectivement pouvoir à Alain RIOUX, Sébastien CASSIER, Christian SEISEN, Christine BREYSSE et Christophe

CHALAYE ;

Ludivine SASSIER était excusée et non représentée.

Ont été désignés secrétaires de séance :

Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Vladimir RICHARDEAU et Noura KE-

NANI à l'unanimité.

Oo00000

Ordre du jour

01 Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 17 avril 2024

Information au Conseil municipal : décisions du Maire prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code

général des collectivités territoriales

Commission 1

02 Actualisation des tarifs municipaux

03 Demande de fonds de concours Tours Métropole Val de Loire 2024 - Fonctionnement de la Médiathèque et

de La Pléiade

04 Convention de Groupement de commandes et coordination des travaux nécessaires à la réalisation de la deu-

xième ligne de tramway et de ses composantes sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire — Approbation

05 Modification du règlement intérieur des cimetières de la commune — Avis du Conseil municipal

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 2 sur 18

Commission 2

06 Projet Lignes2tram - Avis du Conseil municipal préalablement à l'enquête publique

07 Acquisition du fonds de commerce sis 10 rue du 11 novembre 1918

08 Service commun de l'énergie — Adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

09 Groupement d’autorités concédantes - Concession de mobilier urbain — Nomination d’un(e) représentant(e)

titulaire et d’un(e) représentant(e) suppléant(e)

Commission 3

10 Règlement du marché de Noël - Avis du Conseil municipal

11 Règlement du Forum des associations — Avis du Conseil municipal

12 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’École élémentaire Ferdinand-Buisson

Informations et questions diverses

Oo000000

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION

N° DEL-20240131-CM-02 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024

Date-Service-Numéro Objet

DEC_2024_DFCP_13 Création de la régie de recettes - Affaires culturelles

DEC_2024 DFCP_14 | Création de la régie d'avances - Affaires culturelles n

DEC _2024_DFCP_23 Résiliation du marché public n°2021-06 portant élaboration d’un plan d'aménagement pour la requalification de la rue de la Mairie en vue de l’arrivée de

la seconde ligne de tramway de l’agglomération tourangelle et mission d'assistance à

maîtrise d'ouvrage

DEC_2024_DAC_24 Contrats de cession de droits de représentation — Festival Itinéraires Bis 2024

Oo00000

N°DEL-20240522-SG-01-ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2024 Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 27

Absent(e)s représenté(e)s 05

Absent{e)s non représenté{e)s O1

Ne prenant pas part au vote o0

Votants 32

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

ilest proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le mercredi 17

avril 2024.

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 3 sur 18

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-15 ;

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de con-

servation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le procès-verbal ci-annexé ;

= d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s'est tenue le mercredi 17 avril 2024 joint à la

présente délibération ;

= de l’autoriser, ou l’Adjoint{e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Prise de parole :

Mme Christine BREYSSE : Au niveau des décisions du maire que vous avez faites passer, j'aurai voulu avoir des éclaircis-

sements sur la décision étrange concernant le cabinet d'architecture AREP, ce cabinet avait été mandaté pour suivre et

conseiller notre ville sur le projet de la ligne 2 du tram et nous constatons que le contrat a été résilié. Pour rappel, AREP

soucieux d'urgence écologique a de multiples compétences en architecture, urbanisme, mobilité et design. Ils avaient

entre autres au niveau des références, rénover la gare du pont de l’Alma en tenant compte de la cohérence entre les

bâtiments, les promenades à côté de la tour Eiffel et les mobilités douces. Ils ont refait aussi la gare de Toulouse, Va-

lence, Nice voire même de Budapest. ils aménagent le grand Annecy et également les ateliers de Versailles pour la

gestion du site de maintenance de la ligne 13 du tram. Une conception est faite pour avoir une réduction de l'impact

environnementale concernant la maintenance des rames entre autres. Nous avions travaillé avec eux et ils nous avaient

accompagnés le temps des concertations avec la population, nous attendons du reste, la restitution de cette concerta-

tion. Du coup, je voulais savoir pourquoi vous aviez pris la décision de résilier avec ce cabinet et qu'est-ce que vous

proposez comme autre solution pour notre commune ? Merci.

M. le Maire : Madame BREYSSE, votre question portait bien sur les pouvoirs étranges du maire ou bien sur le cabinet ?

Mme BREYSSE : Sur l'étrange décision de résilier le contrat.

M. le Maire : Alors, concernant les restitutions, et les attendons encore, il semblerait qu'elles aient été fournies, on n'en

a pas trouvé de traces. Concernant le cabinet et les compétences de ce cabinet, nous sommes rentrés dans une autre

dimension et ce cabinet ne peut pas répondre à cette dimension dans laquelle nous sommes rentrés donc c'est pour ça

qu’on a procédé à une consultation et nous allons procéder à une consultation concernant d’autres cabinets. Je vous en

remercie.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240522-DFCP-02-ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 27

Absent(e)s représenté(e)s 05

Absent({e)s non représenté(e)s 01

Ne prenant pas part au vote 00

Votants 32

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

Le Conseil municipal délibère annuellement sur les tarifs applicables aux usagers des services communaux. L’'annexe ci-

jointe présente l’ensemble des tarifs pour l’année 2024. Les créations ou modifications de tarifs, ainsi que les éven-

tuelles suppressions sont signalées par une surbrillance jaune.

l'est précisé que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1° septembre 2024.

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 4 sur 18

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le tableau des tarifs communaux ci-annexé :

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 réunie le 14 mai 2024 ;

" de voter les tarifs communaux joints à la présente délibération applicables au 1° septembre 2024 ;

" de l’autoriser, ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Prise de parole :

Mme KENANI : Merci Monsieur le Maire. Si nous sommes dans l’ensemble assez d'accord avec l’évolution de certains

de ces tarifs cependant nous nous posons des questions au sujet de la manifestation « on danse à La Riche », nous

restons surpris que la mairie gère les tarifs de la buvette et crée donc une régie spécifique alors que confier cette mission

à une association de seniors par exemple aurait été plus logique et profitable.

M. le Maire : On a condensé tous ces tarifs et en cas de carence on pourra toujours le faire par la ville mais effectivement

vous avez raison, on fait appel à des associations.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240522-DFCP-03-DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

2024 — FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE ET DE LA PLEIADE

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 27

Absent(e)s représenté{e)s 05

Absent{e}s non représenté({e)s 01

Ne prenant pas part au vote 00

Votants 32

Monsieur Valérian BOUCHER informe les membres du Conseil municipal :

Les communes membres de Tours Métropole Val de Loire bénéficient d’un dispositif de fonds de concours de droit

commun destiné aux équipements communaux.

Pour la commune de La Riche, la Métropole s’est prononcée sur l'attribution d’une somme de 159 348 euros au titre

de l'exercice 2024 (montant identique à celui des années 2022 et 2023). Le Pacte fiscal et financier de la Métropole

prévoit l'affectation progressive, d'ici 2026, des fonds de concours de droit commun au seul financement des projets

d'investissement.

À titre exceptionnel, et compte tenu du contexte inflationniste pour les budgets communaux, Tours Métropole Val de

Loire a décidé d’octroyer aux communes destinataires de ce fonds la possibilité de le percevoir en totalité au titre de

l'année 2024 sur la section de fonctionnement. C’est donc le choix retenu par la commune de La Riche.

Les dépenses prévisionnelles concernant le fonctionnement 2024 de la Médiathèque et de La Pléiade s'élèvent à 909

660 euros au total. Sur cette base, le fonds de concours attribué à la partie fonctionnement (159 348 euros) représen-

terait 17,52% du budget global.

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 5 sur 18

PLAN FINANCIER PRÉVISIONNEL 2024

| Montant Mé-| Montant

Objet diathèque Pléiade | TOTAL

Coûts salariaux | s18000€| 210000€| 528000€

Matières consommables et autres fournitures | 43 760 € 2500€| 46260€

Energies et fluides _. | 46 300€ 26000€| 72300€

Entretien et réparations 18 260 € 17 200 € 35 460 €

Prestations de service, animation, acquisition petits maté- | - - TT -

riels oo Es 31440€| 142000€] 173440 €

Frais de gestion générale — 3200€, 11500€, 14700€

Dotations aux amortissements et provisions 23000 € | 16 500 € | 39 500 €

TOTAL DEPENSES| 483960€| 425700€| 909660€

Produits d'exploitation _ 4000€ | 18000€| 22000€

Subventions | 0€] 33000€| 33000€

Fonds de concours TMVL 84777€ 74571€| 159348€

Participation communale | go5183€| 300129€| 695312€ |

TOTALRECETTES| 483960€| 425700€| 909660€

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de solliciter l'attribution du fonds de concours pour la somme de 159 348

euros au titre de l'exercice 2024 en fonctionnement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget primitif 2024 adopté lors de la séance du 27 mars 2024 ;

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 du 14 mai 2024 ;

= d'approuver le plan financier prévisionnel 2024 relatif aux frais de fonctionnement de la Médiathèque et de La

Pléiade présenté ci-dessus ;

= de solliciter un fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire à hauteur de 159 348 euros au titre

du fonds de concours de droit commun pour les frais de fonctionnement de la Médiathèque et de La Pléiade ;

= de préciser que la recette correspondante sera imputée au budget principal : chapitre 74, article 74751 ;

“ de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

N°DEL-20240522-DFCP-04-CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET COORDINATION

DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA DEUXIEME LIGNE DE TRAMWAY ET DE SES

COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - APPROBATION Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 27

Absent(e}s représenté(e})s 05

Absent{e}s non représenté(e)s 01

Ne prenant pas part au vote 00

Votants 32

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 6 sur 18

Madame Armelle AUDIN informe les membres du Conseil municipal :

La construction du tramway impose des contraintes techniques pour l'ensemble des réseaux existants sur l'itinéraire

retenu.

En effet, la création d’une plate-forme dédiée à la circulation des rames du tramway implique soit un approfondisse-

ment, soit un déplacement, soit une dissimulation, soit la mise en place d'une protection des réseaux ou le comblement

des réseaux présents dans son emprise.

Le projet de construction du tramway nécessite également de modifier les réseaux présents pour les adapter à la nou-

velle configuration urbaine {dissimulation, renforcement...

Lors de sa séance du 27 novembre 2023, le Bureau métropolitain a adopté la délibération portant « Approbation des

conventions pour le groupement de commande et la coordination des travaux nécessaires à la réalisation de la deu-

xième ligne de tramway et de ses composantes sur le territoire métropolitain ».

La construction de la deuxième ligne de tramway impose des contraintes techniques pour l'ensemble des réseaux exis-

tants sur l'itinéraire retenu.

La coordination des interventions dans le temps et l’espace représente un intérêt non seulement financier, car elle

permet des économies d'échelle, mais également au regard du planning de la réalisation et de la gêne occasionnée aux

riverains.

Il est donc souhaitable de se regrouper afin de mutualiser certaines prestations équivalentes.

Tours Métropole Val de Loire, le SIEIL, Enedis, GRDF, Orange, Bouygues Télécom, SFR, Tours, Joué-Lès-Tours, Chambray-

Lès-Tours, La Riche, SCBC, Dalkia souhaitent faire réaliser les prestations de déviation et modification des réseaux né-

cessaires à la réalisation de la deuxième ligne de Tramway sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire par les

mêmes entreprises.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-21 ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les conventions annexées à la présente délibération ;

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 réunie le 14 mai 2024 ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;

Considérant la présence d’une liste ;

Considérant la tenue du vote à main levée et les résultats suivants, à savoir Mme Armelle AUDIN, représentante titulaire

élue à l'unanimité ;

= d'autoriser l'adhésion de la commune de La Riche au groupement de commande entre Tours Métropole Val de

Loire, le SIEIL, Enedis, GrDF, Orange, Bouygues Télécom, SFR, les communes de Tours, Joué-Lès-Tours, Cham-

bray-Lès-Tours, SCBC et Dalkia ;

« d’accepter que Tours Métropole Val de Loire soit désignée comme coordonnatrice du groupement de com-

mandes ;

=" d'approuver les termes de la convention générale pour le groupement de commandes et la coordination des

travaux nécessaires à la réalisation de la deuxième ligne de tramway et de ses composantes sur le territoire de

Tours Métropole Val de Loire, jointe en annexe ;

=" d’approuver les termes de la convention technique pour le groupement de commandes et la coordination des

travaux nécessaires à la réalisation de la deuxième ligne de tramway et de ses composantes sur le territoire de

Tours Métropole Val de Loire, jointe en annexe ;

“ de proposer au président de Tours Métropole Val de Loire de désigner Mme Armelle AUDIN en qualité de

représentante de la commune de La Riche au sein de la commission d'appel d'offre ;

“ de l’autoriser, ou lAdjoint(e) au Maire délégué({e), à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 7 sur 18

Prise de parole :

M. le Maire : Je vous propose de voter pour désigner le membre du conseil municipal qui représentera la commune au

sein de la commission d'appel d'offre du groupement de commande et de travaux pour la réalisation du tramway.

Qui est candidat ? Madame AUDIN.

Mme KENANI : Excusez-moi, puisqu'apparemment vous n'avez pas de conseillers suppléants et que c'est prévu, je

postule sur ce poste.

M. le Maire : D'accord, merci Madame KENANI. Donc, qui est candidat pour représenter en candidat titulaire ? Madame

AUDIN.

Qui est candidat pour être suppléant ? Madame KENANI et Monsieur SEISEN.

Mme KENANI : Monsieur le Maire, je suis ravie qu'il y a un suppléant puisque c'était noté dans le dossier que nous

avions eu à travailler antérieurement, je retire ma candidature.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité et Armelle Audin est élue membre titulaire et Christian Seisen membre

suppléant de cette CAC.

N°DEL-20240522-AGC-05-MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES DE LA COM-

MUNE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 27

Absent(e}s représenté(e)s 05

Absent(e)s non représenté(e)s 01

Ne prenant pas part au vote 00

Votants 32

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

Le règlement intérieur des cimetières de la commune de La Riche est en vigueur depuis le 1°’ janvier 2021. Il convient

de le mettre à jour afin de correspondre aux usages ainsi qu'aux évolutions réglementaires et législatives, ainsi que

d'anticiper sa prochaine renaturalisation.

Aussi, parmi les modifications proposées sont présentes :

- L'obligation pour les Pompes funèbres de déclarer les caractéristiques des monuments posés ;

- Le rappel du fait que le Maire peut demander l’élagage ou l'abattage de la plantation sur les sépultures pour

des raisons d’hygiène ou de sécurité publiques en vertu de ses pouvoirs de police ;

- L'interdiction de la plantation d’arbustes dans les allées par les concessionnaires ;

- L'interdiction de l’usage d’engins à chenilles, sauf protection préalable de l'allée ;

- Des précisions relatives aux dimensions maximales des chapelles, qui ne sont plus interdites.

En conséquence, il est proposé d'approuver les modifications du règlement intérieur tel qu’il figure en annexe. q

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 8 sur 18

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-7 et suivants et L. 2223-1 et suivants,

confiant au maire la police de funérailles et des lieux de sépulture ;

Vu le règlement intérieur des cimetières, modifié en date du 1° janvier 2021 ;

Vu le projet de modification du règlement intérieur des cimetières ci-annexé ;

Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 réunie le 14 maï 2024 ;

“ de donner un avis favorable à l'actualisation du règlement intérieur des cimetières communaux tels qu'il figure

en annexe à la présente délibération ;

“ de l’autoriser, ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240522-DGPU-06- PROJET LIGNES2TRAM - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PREALABLE-

MENT A L'ENQUETE PUBLIQUE

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 27

Absent(e}s représenté(e)s 05

Absent(e})s non représenté(e)s o1

Ne prenant pas part au vote 00

Votants 32

Madame Armelle AUDIN informe les membres du Conseil municipal :

L'opération Lignes2tram est composée de la ligne 2 de tramway qui reliera La Riche à Chambray-Lès-Tours, en passant

par Joué-Lès-Tours, Tours, de l'extension du centre de maintenance et d’une nouvelle ligne de bus à haut niveau de

service.

L'opération Lignes2tram s'inscrit dans une politique globale de renfort de l'offre du réseau de transport public permet-

tant de répondre à une augmentation des besoins de mobilité sur le territoire tout en favorisant le rapport modal de la

voiture particulière vers des transports collectifs.

La réalisation de l'opération Lignes2tram nécessite notamment l'obtention d’une déclaration d'utilité publique.

Suite à la délibération n° C24/03/09 du 21 mars 2024, Monsieur le Président du Syndicat des mobilités de Touraine a

sollicité Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire pour l'ouverture d’une enquête publique unique pour la demande de dé-

claration d'utilité publique du projet Lignes2tram.

Selon les articles L122-1-V et R122-7-I| alinéa 2 du code de l'environnement, l'autorité compétente pour prendre la

décision d'autorisation du projet transmet pour avis le dossier aux communes d'implantation du projet ainsi qu'aux

collectivités territoriales et leurs groupements intéressés. Ces collectivités territoriales et leurs groupements se pro-

noncent dans le délai de deux mois.

Le SMT précise que « le projet de dossier soumis à enquête publique, transmis en Préfecture pour avis, est un document

confidentiel de plusieurs milliers de pages. Celui-ci est consultable par les élus du Conseil municipal dans les locaux du

SMT, entre 09h00 et 12h00 et entre 14h00 et 16h30 après avoir préalablement contacté les services. »

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 9 sur 18

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 122-1 V alinéa 2 et R. 122-7 Il;

Vu le courrier de Monsieur le préfet d’Indre-et-Loire en date du 8 avril 2024 par lequel il sollicite l'avis de la ville de La Riche sur le projet Lignes2tram en application des articles précités ;

Vu la présentation générale du projet jointe en annexe à la présente délibération ; Vu l'avis favorable de la Commission n° 2 réunie le 13 mai 2024 ;

= d'émettre un avis favorable sur le projet de Lignes2Tram préalablement à l'enquête publique ;

= de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Prise de parole :

Mme TEIXEIRA : Merci pour cette présentation très claire. En fait, il faut savoir qu'au lendemain de l'ouverture de la

ligne 1 du tramway, nous, les conseillers de la Riche nous étions exprimés à l'époque ici même dans cette salle pour voir

une deuxième ligne de tramway desservir La Riche donc merci, elle est bientôt là. A l’époque notre proposition n'avait

pas suscité un grand enthousiasme malgré le fait qu'on trouvait que c'était intéressant qu'il puisse y avoir une deuxième

ligne de tramway. À l’époque on a dit que c'était mieux un BHNS plutôt qu’un tram, les choses ont évolués tant mieux

mais bien entendu nous nous prononcerons pour cette ligne il y a pas de soucis cependant et même si nous en

connaissons les raisons et que le tracé a déjà été validé par la métropole, je voulais vous faire part d’un regret, celui que

nous partageons avec un certains nombres d'habitants de la métropole mais aussi beaucoup de Larichois et d'habitants

de l’ouest, du Nord-ouest, du département c’est le regret que ce ne soit pas une ligne est- ouest, je sais que vous l’avez

évoqué mais pourquoi pas une ligne est-ouest ? Tout simplement, nos concitoyens pour la plus part quand ils viennent

du Nord ou de La Riche ils vont à Tours Centre, soit pour travailler, soit pour prendre le train ou à Saint Pierre Des Corps

pour prendre le TGV, là à l'heure actuelle avec la ligne du tramway, ils feront La Riche direction place de la liberté, ils

changeront de tram place de la liberté pour aller à la gare de Tours, je pense que prendre son vélo sera plus simple.

Après j'ajouterai aussi ce qui me dérange un petit peu, c’est que par solidarité envers les communes qui ont un contrat

de ville, je trouve regrettable que Saint Pierre Des Corps ne puisse pas bénéficier du tramway et être desservi aussi dans

son quartier qui est la Rabaterie qui est un quartier prioritaire. Voilà, en quelques mots les regrets qui à mon avis risque

d'être partagé par un certain nombre de mes concitoyens, malgré tout le tram va passer à La Riche et ça c’est génial,

merci, Également dans les quartiers prioritaires de Tours et ça aussi c'est très bien, et effectivement aussi arrivé au CHU

et donc pour la plupart de mes concitoyens c'est important de se soigner et pourquoi pas en tramway donc

effectivement que nous donnerons un avis positif mais je pense que vous auriez les mêmes critiques et vous le savez.

M. le Maire : Merci Isabelle pour vos remarques. Il y a-t-il d’autres demandes d'intervention ?

M. Schwartz : Merci monsieur le maire, merci en particulier d’avoir convié le syndicat des mobilités ce soir, qui ont

l'habitude de nous présenter des slides toujours très très précises et on mesure ce soir l'ampleur du travail réalisé depuis

2016, c’est l’occasion ce soir de remercier le conseil municipal qui a soutenu le tracé que j'avais proposé avec l'équipe

municipale de l’époque et qui ensuite avait obtenu l'accord de la métropole, merci à Philippe Briand qui avait été présent

en 2018 lors d’une réunion publique pour soutenir le projet avec Frédéric AUGIS qui été alors président du syndicat des

mobilités, évidemment remercier le syndicat des mobilités pour son important travail, aussi l’ensemble des prestataires

qui accompagnent le projet, en particulier vous Valérie Dubreuil qui êtes la directrice du projet, vos prédécesseurs pour

qui j'ai une pensée évidemment, Laurence Marin qui était la présidente du syndicat des mobilités, je ne peux pas ne pas

le faire, j'ai présidé ce syndicat pendant 3 ans avec à mes côtés Christophe Boulanger, Fil Bleu aussi, Antoine Fins qui

part bientôt à la retraite, c'est le directeur de Fil Bleu, évidemment remercier nos services municipaux qui ont travaillé

et qui continuent de travailler sur le projet, les habitants eux-mêmes, qui ont accepté le projet lors de la concertation

publique de 2018 et qui avait donné lieu à des temps d'échanges parfois maison par maison et je pense évidemment à

nos concitoyens qui ont accepté pour des raisons d'intérêt général et la plupart l'ont fait non sans difficulté mais ont

Jini par accepter l'idée que, rue de la mairie, il fallait trouver d'autres solutions pour se loger et ce travail avait été fait

étroitement par Filipe Ferreira-Pousos.

Vous aviez indiqué Monsieur le Maire que vous avez recruté sur un poste de grands projets, nous avons ouvert ce poste-

là et vous avez recruté c’est bien je pense qu'il faut continuer de travailler étroitement avec la métropole et en particulier

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 10 sur 18

avec le syndicat des mobilités, parce que les enjeux sont forts d'aménagement, l'avenue Pierre Mendès-France que nous

avions décidé de végétaliser, de consacrer uniquement à la mobilité douce t évidemment les enjeux et on le voit ce soir,

forcément il y a un goût de trop peu, d’informations encore La Riche, sur comment les choses vont s’articuler avec les

commerçants, avec les habitants mais on vous fait confiance, pour le faire en tout cas vous pourriez compter sur notre

vigilance pour évidemment qu'on soit extrêmement associé à toutes les étapes de l’arrivé de ce tramway, qui est un

projet que je pense que nous partageons tous sur ces enjeux là et puis une fois n’est pas coutume en France, ça

commence à être régulier, je viens de voir une intervention assez similaire d’une collègue communiste, sur la question

non pas du BHNS, parce que à l’époque où j'étais Maire on a toujours été favorable au tramway, je pense que vous

faites référence à une époque plus lointaine mais effectivement on peut constater qu’on a perdu beaucoup de temps.

Vous parlez d'une livraison 2028, effectivement les Larichois en 2018 lors de la concertation préalable étaient très

favorable à 80% en faveur du passage au boulevard Béranger, ça aurait été mieux, plus direct, ça a été dit par la

collègue, surtout aujourd’hui le tracé qui est proposé c’est 10 000 voyageurs en moins par jour pour un choix qui a été

fait pour sauver 13 arbres sur 215, je ne veux pas revenir sur ce débat là puisqu'il a été largement commenté, vous

connaissez notre regret là-dessus, surtout que par exemple l'hôpital Clocheville est pour l'instant maintenu sur site.

Alors bien sûr nous ce soir, nous allons voter pour cette délibération, pour continuer ce projet sur la commune, qui sera

un projet d'intérêt général pour la ville, qui sera un projet d'aménagement fort mais nous allons voter en encourageant

quand même les Larichois à de nouveau participer à cette enquête publique et en indiquant une nouvelle fois fortement

leur préférence pour le boulevard Béranger, non pas pour tout remettre en question mais pour notamment s'assurer à

ce que vous venez de nous dire ce soir, qu'il y aura peut-être à l'avenir une desserte directe pour La Riche — Gare de

Tours et bien plus il y aura d'expression favorable pour le Boulevard Béranger, en tout cas pour une desserte directe à

la gare de Tours, plus on espère que cette desserte n’arrivera pas dans 10 ans, après 2028 mais qui puisse être mis en

place dès 2028, c'est notre souhait donc évidemment pour cette délibération, pour continuer ce beau projet avec

effectivement cette réserve et nous encourageons les Larichois à s'exprimer sur leur préférence concernant le boulevard

Béranger.

M. le Maire : Merci Monsieur Schwartz. Il y a-t-il d’autres demandes d'intervention ?

Mme KENANI : Merci Monsieur le Maire. Je vous remercie effectivement pour cette présentation mais je suis un peu

désolée ce soir parce que j'ai beau réécouter, ouvrir grand mes yeux et mes oreilles mais je ne vois rien de nouveau à

l’horizon pour notre commune. La présentation qui a été faite effectivement, est consultable sur internet. Les priorités

que vous avez énoncées Monsieur le Maire, sont celles que moi je me rappelle, que M. Schwartz avait formalisées il y a

quelques années, effectivement ce sont des priorités essentielles, c'est bien de les conserver. Nous avons commencé à

préparer l’arrivée du tram il y a 7-8 peut être 10 ans maintenant, en rencontrant les habitants propriétaire concernés

par ce projet, un mandat métropolitain plus tard sous prétexte de 13 arbres allergènes, je vous le précise puis du devenir

des fontaines de Tours, rien est fait, nous subissons la décision unilatérale alors que le beau projet, M. Boulanger vous

avez dit tout à l'heure, pour reprendre vos mots, le projet est long et il y a déjà eu un certain temps pour préparer le

projet effectivement de la tram2 qui avait été voté unanimement à la métropole jusqu'à un matin la décision unilatérale

d’un élu donc rendant à César quand même le résultat de cette situation pour natre commune. Les élus métropolitains

doivent représenter je le rappelle l'intérêt collectif des citoyens tout comme nous élus de collectivité qui les ont nommés

à cette fin, à cette mission et il en est rien dans la mesure où l'essence même du projet, notre collègue du parti

communiste l'a reprécisé le passage boulevard Béranger pour anticiper la ligne 3 vers Saint Pierre Des Corps est passé

aux oubliettes. Permettez-moi aussi M. Boulanger d'émettre des réserves quant aux coups finaux de la ligne 2, les

chiffres ne bougent pas alors que nous connaissons tous les situations internationales actuelles et il me semble que déjà

l'échelle aurait dû un peu bouger. Finalement au niveau local comme au niveau national, ça va être encore les citoyens

qui payeront l’ardoise, la situation d’une ligne qui sera inventée est beaucoup plus coûteuse. Tout ce qui servira au

surcoût ne sera bien sûr pas investi dans d'autres projets structurants. Là, vous me voyez ce soir, désolée et navrée pour

notre commune qui a anticipé et œuvré. Je remercie les services municipaux qui ont œuvré efficacement pendant de

nombreuses années, nous serons non pas le départ mais l’arrivée de la ligne, j'espère que ça restera comme ça. Je vous

remercie.

M. le Maire : Merci de cette intervention. On voit bien que sur des sujets d’intérêt général on cherche le consensus et

on l'a bien trouvé ce soir et je trouve que nous pouvons nous féliciter de partager cette concorde et je remercie

sincèrement le travail effectué par le SMT, presque quotidien puisqu'il reste encore pas mal de bien à acquérir par le

SMT qui sont fruits de négociation, donc c'est un travail qui n’est pas terminé.

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 11 sur 18

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240522-DGPU-07-ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE SIS 10 RUE DU 11 NOVEMBRE

1918

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 27

Absent{e}s représenté(e)s 05

Absent(e}s non représenté(e)s 01

Ne prenant pas part au vote 00

Votants 32

Madame Sabine PINGAUD informe les membres du Conseil municipal :

Les projets d'urbanisme conduits par la Ville de La Riche et Tours Métropole Val de Loire induisent d'importants chan-

gements sur le tissu urbain du centre-ville avec l’arrivée de la seconde ligne de tramway. Ce projet urbain prévoit no-

tamment un aménagement des abords de la rue du 11 novembre 1918 et du tissu commercial qui le jouxte.

La maîtrise de ce foncier hautement stratégique constitue un préalable à la réalisation d’un projet urbain de qualité.

La Ville s’est également engagée depuis plusieurs années à maintenir la vitalité commerçante de son cœur de ville et

souhaite poursuivre cette ambition en maintenant des commerces de proximité.

Dans cette perspective, la ville a conduit des échanges avec l'exploitant d’un salon de coiffure, cadastrée AP 354 et sis

10 rue du 11 novembre 1918.

Le propriétaire actuel est titulaire d’un bail commercial signé en 2004, tacitement reconduit et toujours en vigueur.

Le propriétaire du fonds de commerce souhaite cesser son activité professionnelle et a mis en vente son fonds de

commerce d’une contenance pondérée de 56m?, représentant 134 / 10000 tantièmes de la copropriété du 28, rue du

11 novembre 1518.

Le 9 mai 2022, le bail commercial initialement conclu pour un salon de coiffure et d'esthétique, a fait l'objet d’un ave-

nant en vue de modifier les destinations autorisées. Les locaux peuvent désormais servir au preneur à l’usage de « tous

commerces ».

La Ville s’est manifestée pour acquérir à l'amiable ce fonds de commerce qui pourra être dévolu à toute activité com-

merciale.

L'estimation de la valeur de ce fonds de commerce a été demandée aux Domaines. L'avis rendu le 10/11/2023 estime

cette acquisition à quarante mille euros (40 000 €), avec une marge d'appréciation de 15%.

En raison notamment de la souplesse offerte par le bail, il est proposé d'acquérir le droit au bail du commerce pour un

montant de quarante-six mille euros (46 000 €).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1211-1;

Vu l'avis des Domaines rendu le 10 novembre 2023, estimant la valeur du fonds de commerce à quarante mille euros

(40 000 €), avec une marge d'appréciation de 15% ;

Vu l'avis favorable de la Commission n° 2 réunie le 13 mai 2024 ;

Considérant la volonté de l'actuel propriétaire du fonds de commerce susmentionné de le céder ;

Considérant la saisine facultative des Domaines en vertu de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acqui-

sitions et de prises en location immobilières poursuivis par les collectivités territoriales ;

Considérant l'intérêt pour la Ville de protéger la vitalité commerçante du cœur de ville ;

Considérant que le bail commercial prévoit la possibilité d’implanter tous types de commerces ;

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 12 sur 18

= d'approuver l'acquisition par la Ville du fonds de commerce cadastrée AP 354 sis 10 rue du 11 novembre 1918

pour un montant de quarante-six mille euros (46 000 £), hors mobilier dédié à l’activité de coiffure ;

" de préciser que l'acte de mutation, ainsi que les frais de notaire afférents, seront à la charge de la Ville ;

= de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240522-DST-08-SERVICE COMMUN DE L'ENERGIE — ADHESION DE LA COMMUNE DE

SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 27

Absent{e}s représenté(e)s 05

Absent(e)s non représenté({e)s 01

Ne prenant pas part au vote 00

Votants 32

Monsieur Christian SEISEN informe les membres du Conseil municipal :

Par délibération en date du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire de Tour(s)Plus à adopté le règlement portant

dispositions communes au service commun de l'énergie et a approuvé la convention relative à ce service entre la Com-

munauté d'agglomération et la ville de Tours.

À ce jour, dix-neuf communes adhèrent à ce service commun. La ville de Saint-Pierre-des-Corps a manifesté la volonté

de pouvoir bénéficier de ce service à compter du 1er juillet 2024. l'instance de gouvernance du Service commun de

l'énergie a validé à l'unanimité cette demande d'adhésion lors de son COPIL du 14 septembre 2023.

Cependant, en tant que membre adhérent au Service commun de l'énergie, il revient à chaque adhérent de se pronon-

cer sur la nouvelle adhésion.

À titre informatif, cette nouvelle entrée nécessite le recrutement d’un nouvel agent métropolitain, qui entrera dans le

calcul du coût du service commun, réparti entre les communes adhérentes au tantième des m? de surface des bâtiments

gérés. À ce titre, la mutualisation et les effets d'échelle permettent de ne pas impacter significativement le coût de

l'adhésion des communes déjà adhérentes.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2015 de la communauté d'agglomération Tour(s)plus,

approuvant le règlement portant dispositions communes aux services communs et approuvant les conventions des

services communs ;

Vu lavis favorable de la Commission n° 2 réunie le 13 mai 2024 :

“ _ d’approuver l'adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps au service commun de l'énergie, conformé-

ment au règlement portant dispositions communes aux services communs et à la convention d’adhésion, joints

à la présente délibération ;

“ de l’autoriser, ou l'Adjoint{e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 13 sur 18

N°DEL-20240522-DGPU-09-GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES - CONCESSION DE MOBI-

LIER URBAIN — NOMINATION D’UN(E) REPRESENTANT(E) TITULAIRE ET D'UN(E) REPRESENTANT(E)

SUPPLEANT(E)

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 27

Absent{e)s représenté(e)s 05

Absent(e)s non représenté(e)s O1

Ne prenant pas part au vote 00

Votants 32

Madame Fatima HASSANI informe les membres du Conseil municipal :

Dans le cadre du renouvellement de contrat de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, le Syndicat des Mo-

bilités de Touraine (SMT) ainsi que les communes de Tours, Joué-lès-Tours, La Riche et Saint-Cyr-sur-Loire ont souhaité

se regrouper afin de mettre en place un réseau cohérent de mobiliers urbains comprenant des abris voyageurs, des

sanitaires, des afficheurs numériques et des mobiliers d'informations et de communications, permettant de conforter

l'action d’information auprès de leurs administrés.

Pour cela, les membres ont constitué un groupement d’autorités concédantes et de recourir à une concession de service

au sens du code de la commande publique.

Le Conseil municipal de La Riche a ainsi délibéré le 8 novembre 2023 pour ce faire. Le dossier de consultation des

entreprises de la concession est actuellement en cours de rédaction, avec une mise en service escomptée en juillet

2025.

Afin d'avancer dans les travaux de ce groupement d’autorités concédantes, il est prévu la création d’une commission

de concession spécifique.

Cette commission devra être composée de sorte à assurer la représentativité des membres du groupement dans le

respect des articles L. 1411-5 et L. 1411-5-1 du code général des collectivités territoriales.

L'article 13 de la convention constitutive de groupement d’autorités concédantes prévoit ainsi que la commission sera

composée d’un représentant de chaque membre du groupement.

Afin d'assurer la continuité de la représentation de la Ville de La Riche au sein de cette commission, il est proposé de

procéder à la nomination d’un(e) représentant(e) titulaire et d’un(e) représentant(e) suppléant(e).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-21 ;

Vu le code de la commande publique pris notamment en ses articles L. 1120-1 à L. 1121-4 et L. 3000-1 et suivants

relatifs aux contrats de concessions, ainsi que ses articles L. L.3112-1 à L.3112-4 relatifs au groupement d'autorités

concédantes ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 23-08-18 du 8 novembre 2023 portant Groupement d'autorités concédantes

- Concession de mobilier urbain — Approbation de la convention constitutive ;

Vu la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes en vue de la passation de contrats de concession

relatifs à la mise à disposition, à l'entretien et à la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires ;

Vu l'avis favorable de la Commission n° 2 réunie le 13 mai 2024 ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;

Considérant les candidatures de Armelle Audin comme représentante titulaire et Yann Vasselin comme suppléant ;

Considérant la tenue du vote à main levée et les résultats suivants, à savoir Mme Armelle AUDIN, représentante titulaire

élue à l'unanimité, et M. Yann VASSELIN, représentant suppléant élu à l'unanimité ;

= de nommer Mme Armelle AUDIN, représentante titulaire au sein de la commission de concession du groupe-

ment d’autorités concédantes susmentionnée ;

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 14 sur 18

de nommer M. Yann VASSELIN représentant suppléant au sein de la commission de concession du groupement

d’autorités concédantes susmentionnée en cas d'absence ou d’empêchement de Mme Armelle AUDIN ;

de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°DEL-20240522-DFSVL-10-REGLEMENT DU MARCHE DE NOËL— AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 27

Absent{e}s représenté(e}s 05

Absent{e}s non représenté(e)s 01

Ne prenant pas part au vote 00

Votants 32

Madame Sabine PINGAUD informe les membres du Conseil municipal :

En vertu de l’article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est compétent en

matière de création, de transfert ou de suppression des halles ou des marchés communaux, après consultation des

organisations professionnelles intéressées, qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre un avis.

Le marché de Noël existe à La Riche depuis de nombreuses années Place du Maréchal Leclerc. S'il revient au Maire en

vertu de ses pouvoirs de police de déterminer par arrêté le régime d'attribution des emplacements, il est proposé au

Conseil municipal d'émettre un avis sur les grandes lignes de ce futur arrêté.

Ilest proposé que le futur règlement du marché de Noël comporte les dispositions suivantes :

Les manifestations à caractère commercial sont soumises au paiement d’une redevance d'occupation du do-

maine public dont les tarifs sont déterminés par délibération du Conseil municipal.

Tous les dossiers de candidature seront examinés par une commission de sélection composée d’élus de la mu-

nicipalité, de membres d'associations de commerçants et du personnel communal, selon les critères de sélec-

tion suivants :

o Nature et qualité des produits en rapport avec la thématique des festivités de fin d'année ; o Produits artisanaux, commerce équitable, issus de matière recyclées, du réemploi, de surcyclage ou

objets de seconde main pour la décoration ;

Apposition d’un ou de plusieurs labels (NF Environnement, Écolabel européen, etc.) ; Origine géographique des produits ;

Prix pratiqués ;

Valorisation de toute démarche écoresponsable liée à l’activité professionnelle (déchets : diminution,

réemploi et tri, circuits courts, matières premières, fabrication manuelle, énergie verte, etc.) ; o Proposition de solutions respectueuses de l’environnement (sacs réutilisables, cartons recyclés et re-

cyclables, sans emballage, etc.) ;

o Décoration et esthétisme du chalet en matières naturelles et/ou réutilisables.

Chaque chalet et chapiteau accueille un exposant.

L’exposant devra prévoir l'éclairage, le mobilier et les matériels nécessaires à la confection, à la conservation et

à la présentation de ses produits ou objets ainsi que toute la décoration intérieure.

Le stationnement des véhicules est gratuit, sur demande d'accès auprès des services techniques de la Ville.

La Ville assure la fourniture de l'électricité pour chaque emplacement, permettant notamment l'éclairage des

emplacements. La consommation est comprise dans la redevance d'occupation du domaine public due.

Dès l'ouverture du marché de Noël au public, afin de conserver une dynamique commerciale, les exposants

sont tenus d’assurer à la journée la continuité de leur exposition.

il est demandé aux exposants de ne pas utiliser la matière plastique dans leurs activités et de limiter leurs

déchets. Les emballages et contenants vides doivent être évacués sans délai des points de tri sélectif.

La vente doit :

o respecter les horaires d'ouverture du marché de Noël ;

O

O©O

©

©

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 15 sur 18

afficher les prix pratiqués de façon lisible ;

fournir une facture détaillée sur demande du client ;

restreindre l'emballage et proscrire toute matière plastique ;

© tenir à la disposition des clients le cahier des allergènes alimentaires.

= L'exposant est tenu de s'assurer contre tous les risques de responsabilité liés à son activité professionnelle et

contre tout vol, dégradation de tout mobilier et installations propriétés de la Ville de La Riche.

= En cas de rétractation de l’exposant, dès lors qu'il aura réglé ses frais d’inscription à la manifestation, ne pourra

prétendre à aucun remboursement et la Ville de La Riche disposera librement de l'emplacement. La législation

sur la sécurité intérieure peut conduire les autorités à modifier, voire annuler la manifestation, en tout ou par-

tie, à tout moment. Cette décision relevant de la force majeure ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni à

aucun remboursement. Il en est de même en cas d’intempéries entraînant la perturbation de la manifestation.

= À des fins de communication auprès du grand public, l’exposant accepte une utilisation gratuite de son image,

via des photographies, des films, des reportages télévisuels ou de presses écrites et renonce à réclamer tout

droit pécuniaire direct ou indirect dans le cadre de cette communication.

0

O

©

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2224-18;

Vu l'avis favorable de la Commission n° 3 réunie le 13 mai 2024 ;

“de donner un avis favorable aux dispositions du règlement intérieur du marché de Noël à venir présentées ci-

dessus ;

= d'autoriser le Maire, ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Prise de parole :

Mme KENANI : Merci Monsieur le Maire. Dans votre volonté manifeste de faire croire qu'avant votre arrivé à la mairie,

rien n’a été fait, vous nous présentez encore un règlement intérieur alors celui-ci pour le marché de noël. La majorité

des personnes présentes dans cette assemblée le prouvent, il suffit d’un arrêté du maire pour règlementer ce type de

manifestation contrairement à ce que vient de dire Madame PINGAUD. M. le Maire connaissez-vous le pays des géants

verts ? Chaque année a lieu dans ce pays un marché de Noël avec une multitude de petits chalets qui proposent plein

d'articles dont on connaît la provenance ou qu'on ne connait pas la provenance. Cependant Monsieur le Maire,

connaissez-vous le marché de Noël de La Riche ? S'y retrouvent depuis des années, des exposants qui proposent des

produits locaux ou même leurs propres réalisations au profit des associations de notre commune. Monsieur le Maire,

sincèrement, pensez-vous qu'il était vraiment utile de nous présenter ce soir un copier-coller des critères des exposants

inscrits du règlement du pays des géants verts, pour la mairie, pour le marché de Noël de notre commune ? Pour

confirmer mes propos, je vous invite à aller sur le site de la ville de Tours et à votre disposition copie de celui-ci mais

franchement M. le maire, les Larichois ne méritent-t-il pas mieux ? Si, les Larichois méritent mieux que CHATGPT pour rythmer leur quotidien. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci Madame KENANI, merci pour ce spectacle. Juste pour rappel quand même, quand on est élu il faut

être sérieux. Bravo pour votre intervention. Du coup, il s’agit juste d’un avis, donc on va se détendre. C’est un avis, un

avis sur un nouveau règlement intérieur et on n’est pas au pays des géants verts. Y o-t-il d'autres interventions de

qualités ?

Très bien, je soumets à vos votes.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (7 abstentions de Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Florent BAR-

BAULT, Christophe CHALAYE, Philippe PLANTARD, Marie DOUARD et Christine BREYSSE).

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 16 sur 18

N°DEL-20240522-DFSVL-11-REGLEMENT DU FORUM DES ASSOCIATIONS — AVIS DU CONSEIL MUNI-

CIPAL

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 27

Absent(e)s représenté(e)s 05

Absent{e)s non représenté(e)s 01

Ne prenant pas part au vote 00

Votants 33

Monsieur Zakariae MIKKI informe les membres du Conseil municipal :

La Ville de La Riche organise chaque année un Forum des associations larichoises, le premier samedi suivant la rentrée

scolaire. Désormais, il se déroulera sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville.

À travers cet événement, la ville souhaite mettre en relation les habitants de la commune et des associations locales

afin de :

*__ valoriser et développer la vie associative locale :

* permettre à la population d'en découvrir la richesse et la diversité ;

* permettre à la population de s'inscrire aux activités associatives directement sur place ;

*__ encourager la population à s'engager dans la vie associative locale ;

*__ inviter les associations locales à partager leurs expériences et leurs projets.

Le règlement intérieur ci-joint précise les conditions d'organisation du Forum, et notamment les conditions :

° __ d'admission des exposants :

*_ d'inscription et d'annulation ;

* de mise à disposition, d'installation et de rangement des stands;

*__ d'animation, de restauration et de communication ;

+ de sécurité et d'assurances.

ll convient de modifier le règlement intérieur pour acter le changement de lieu.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2224-18 ;

Vu l'avis favorable de la Commission n° 3 réunie le 13 mai 2024 ;

“de donner un avis favorable au règlement intérieur du Forum des Associations ci-annexé ;

“ de l’autoriser, ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Prise de parole :

M. CHALAYE: Merci Monsieur le Maire. J'aimerais savoir à quel moment et s'il y a eu lieu la consultation des

associations pour transférer ou évoquer ce changement du forum des associations. Merci.

M. le Maire : Nous sommes en train de réfléchir et donc on est face à un avis de possibilité de changer d’endroit pour

faire un peu de changement, tourner une page. Est-ce que ça vous correspond ou pas ? Du coup, on n’a pas encore

informé les associations de ce changement mais c’est qu’un avis que l’on donne ce soir.

M. CHALAYE : Oui j'entends bien.

Cette délibération est adoptée à la majorité absolue (7 votes contre de Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Florent

BARBAULT, Christophe CHALAYE, Philippe PLANTARD, Marie DOUARD et Christine BREYSSE).

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 17 sur 18

N°DEL-20240522-DFSVL-12-ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERA-

TIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE FERDINAND-BUISSON

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 27

Absent(e}s représenté(e)s 05

Absent(e}s non représenté(e)s 01

Ne prenant pas part au vote 00

Votants 32

Monsieur Vladimir RICHARDEAU informe les membres du Conseil municipal :

La coopérative scolaire de l'École élémentaire Ferdinand Buisson a sollicité la Ville afin de bénéficier d’une subvention

à hauteur de 1 080 € afin de réaliser un projet culturel et éducatif associant plusieurs niveaux de classes, du CE1 au

CM2.

Le projet s'inscrit sur trois séances, de mai à juin, et consiste en des visites botaniques et théâtrales auprès d’interve-

nants du Château du Plessis.

I s'inscrit dans une démarche de sensibilisation aux arts théâtraux et à la connaissance historique et culturelle lari-

choise.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de cette subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2131-11;

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2024 de la Ville ;

Vu l'avis favorable de la Commission n° 3 réunie le 13 mai 2024 ;

= de valider l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 080 € à la coopérative scolaire de

l'École élémentaire Ferdinand-Buisson ;

= de l’autoriser, ou l'Adjoint{e) au Maire délégué(e), à procéder au versement de la subvention ;

“ de l’autoriser, ou l’Adjoint{e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Prise de parole :

M. le Maire : Merci Monsieur RICHARDEAU. Il y a-t-il des demandes d'intervention ?

Mme KENANI : Merci Monsieur le Maire, nous accordons comme de rigueur une confiance aux enseignants dans ce

projet à destination des jeunes Larichois. Nous l’avons évoqué lors de la commission 3 mais nous nous questionnons sur

la convention avec le partenaire qui proposait des sessions offertes aux écoles alors qu'il y a facturation pour cette

prestation par le biais de la coopérative scolaire. Pouvez-vous s’il vous plaît nous communiquer le montant alloué aux

subventions exceptionnelles dans la mesure où depuis le conseil municipal du 16 mars, date où les subventions ont été

votées, vous nous présentez régulièrement au fil des conseils municipaux de nouvelles subventions exceptionnelles,

l'exception deviendrait-elle une habitude ? Je vous remercie Monsieur le Maire.

M. SOTTEJEAU : Merci Monsieur le Maire. Concernant la convention signée avec le Plessis, à aucun moment il y a

marqué dans cette convention qu'il y a des journées offertes d'intervention. On est sur une convention technique de

prêt de matériels, de résidence. Mais en aucun cas il n’est marqué ceci dans la convention comme vous nous l’avez

affirmé.

M. RICHARDEAU : /{ s'agit d’une prestation assez exceptionnelle avec de nombreux salariés de l'association qu'il

convient de payer parce que rien est gratuit, la culture n'est pas gratuite Madame KENANI.

Conseil municipal du 22 mai 2024Page 18 sur 18

Mme KENANI : Je suis désolée, je n'ai jamais remis en cause le coût de la culture parce que je pense qu'effectivement

c’est un droit même un devoir d’une commune de proposer toutes ces actions et activités, que ce soît la jeunesse, les

adultes et seniors enfin toute la population. Ma question portait sur le montant du budget des subventions

exceptionnelles puisqu'il n'apparait pas dans la délibération que nous avions votée le 16 mars, à savoir quelle est la

somme qui reste allouée à ces subventions exceptionnelles c’est tout.

M. le Maire : Merci. Il y a-t-il d'autres demandes d'interventions ?

On s’est aperçu d’une petite erreur concernant la délibération numéro 4, celle ou on s’est laissé piégé par suppléant.

Mme KENANI : Je vous prie de m'excuser je me suis mélanger les papiers.

M. le Maire : Excuse accordée. Il n’y a donc pas de suppléant à la délibération n°4 de ce soir mais seulement Armelle

AUDIN en membre titulaire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : RAS

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil municipal à 19h28.

O0o00000

Fait et délibéré à La Riche le 03/07/2024.

Publié électroniquement le 08/07/2024.

Les Secrétaires de séance Le Maire

X

al |

Vladimir RICHARDEAU Noura KENANI Sébastien CLÉMENT

Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr dans

un délai de deux mois à compter de la date d'affichage ou de publication.

Conseil municipal du 22 mai 2024