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Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 04.06.2024
Procès Verbal - proces verbal 27.03.2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Riche.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 27.03.2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 32
République Française
VILLE DE LA RICHE
: CONSEIL MUNICIPAL
CHE Séance du mercredi 27 mars 2024
Procès-verbal
Oo00000
Le 27 mars 2024, à 18 heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis
en Mairie sous la présidence de Sébastien CLÉMENT, Maire.
Étaient présents à l’appel nominal :
Sébastien CLÉMENT, Armelle AUDIN, Yann VASSELIN, Zohra KHANE, Sébastien CASSIER, Vladimir RICHARDEAU, Sabine
PINGAUD, Patrick SOTTEJEAU, Fatima HASSANI, Christian SEISEN, Georges DRUMONT, Ismaël DJELLEL, Caroline TRA-
VERS, François JOURDRAN, Zakariae MIKKI, Valérian BOUCHER, Ludivine SASSIER, Victoria MÉRON, Alain RIOUX, Mar-
tine VERGEOT, Anna DELLA ROSA, Isabel TEIXEIRA, Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Wilfried
SCHWARTZ, Christine BREYSSE.
Conformément à l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
= _Janelle CRESPIN, Vincent CORVOISIER, Nelsa BRANCO, Louise POISSON, Florent BARBAULT et Marie DOUARD
étaient excusés et ont donné respectivement pouvoir à Sabine PINGAUD, Georges DRUMONT, Valérian BOU- CHER, Sébastien CASSIER, Christophe CHALAYE et Philippe PLANTARD ;
= Sébastien CASSIER a quitté l'assemblée entre 19h14 et 19h16 et n'était pas représenté.
Ont été désignés secrétaires de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Isabel TEIXEIRA et Noura KENANI à
l'unanimité.
Oo00000
Ordre du jour
O1 Information au Conseil municipal : décisions du Maire prises sur le fondement de l’article L2122-22 du code
général des collectivités territoriales
Commission 1
02 Approbation du compte de gestion — Exercice 2023
03 Approbation du compte administratif — Exercice 2023
04 Affectation des résultats 2023
05 Vote des taux des impôts directs locaux — Exercice 2024
06 Vote du budget primitif — Exercice 2024
07A Attribution de subventions 2024 aux écoles maternelles, élémentaires et collège
07B Attribution de subventions 2024 aux associations d'enseignement commun
07C Attribution de subventions 2024 aux associations culturelles
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 2 sur 32
07D Attribution de subventions 2024 aux associations sportives
07E Attribution de subventions 2024 aux associations à vocation spécifique
07F Attribution de subventions 2024 aux associations œuvrant en faveur des séniors 07G Attribution de subventions 2024 aux associations œuvrant en faveur de l'enfance 08 Mise à disposition de minibus aux associations larichoises — Convention-type 09 Demande de subvention au Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) — achat de véhicule
électrique
10 Rapport social unique — Exercice 2023
11 Convention de mise à disposition de personnel Ville-CCAS - Approbation
Commission 2
12 Délimitation des zones d’accélération d'énergies renouvelables (ZAENR)
Commission 3
13 Convention de partenariat — Ensemble Diabolus in Musica
14 Conventions d'occupation gratuite de La Pléiade
Informations et questions diverses
0000000
Propos introductif de Monsieur le Maire :
Nous allons aujourd'hui délibérer sur le budget de notre ville, même au niveau local qui est le nôtre, nous prenons la
mesure de la crise écologique qui touche l’ensemble de la planète.
Nous prenons aussi la mesure de l'augmentation de la pauvreté et de la détresse sociale et nous avons à cœur de
montrer que la politique peut encore changer les choses au niveau municipal et c'est dans cet état d'esprit que nous
avons élaboré le budget municipal.
Pour rappel, cette assemblée n’est pas un lieu de règlement de compte, je vous demanderais de la tenue et une cer- taine dignité. Nous sommes ici pour délibérer et ne pas refaire l'histoire. Mesdames et Messieurs, la séance du Conseil municipal du 27 mars 2024 est ouverte.
01- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION
N°20.06.12-06 DU 12 JUIN 2020
Date-Service-Numéro Objet
DEC_2024 DFM_12 | Attribution du marché public n° 2023-08 portant fourniture et mise en œuvre d'un
dispositif de vidéo protection, maintenance, assistance et prestations de
services associées
Oo00000
N°DEL-20240327-DFCP-02-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2023 Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent(e}s représenté(e)s 06
Absent{e}s non représenté(e)s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 3 sur 32
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Document de contrôle comptable, le compte de gestion est établi par le comptable publique, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire.
Il retrace l'ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser certifié par l'ordonnateur. C'est
un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice clos, accompagnés des
pièces justificatives correspondantes. Il retrace l'actif et le passif de la commune.
Aussi, pour l’année 2023 le compte de gestion de la collectivité s'établit comme suit :
TOTAL DES SECTIONS SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIOHKEMERT
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 7 862 821,87 18 2289 800,15 26 351 €22,06
Titres de recette émis {b} 1 673 169,04 15 295 928,92 16 967 092,96
Réductions de titres [c} 235,88 567 83C,54 569 132,42 1 670 928,16 14 728 032,38 16 398 960,54 Recettes nettes (d = b - ci
DEFENSES .
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats {g;
Depanses nettes (h = £ - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
È
7 862 821,87|
4 401 499,27
610,80
4 400 738,47
777718 268 800,19
13 311 843,42
322 165,11
12 999 078,i1
2 729 810,31
i
26 153 622,06
17 713 252,69
323 426,11
17 389 916,58
990 856,04
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-31 ;
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 réunie en sa séance du 12/03/2024 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 ci-annexé ;
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable public ;
= d'approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par Monsieur le comptable public, pour le budget prin-
cipal de la Ville Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
sur la tenue des comptes.
* de l’autoriser à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (7 abstentions de Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Florent BAR-
BAULT, Christophe CHALAYE, Philippe PLANTARD, Marie DOUARD et Christine BREYSSE).
N°DEL-20240327-DFCP-03-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2023 Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 26
Absent({e}s représenté(e)s 06
Absent{e)s non représenté(e)s 00
Ne prenant pas part au vote O1 Absence du Maire de 18h20 à 18h24
Votants 32
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 4 sur 32
Madame la Première Adjointe au Maire, élue présidente de séance à l'unanimité pour la délibération relative au vote
du compte administratif, informe les membres du Conseil municipal,
Le compte administratif est rendu par l’ordonnateur de la collectivité. Il présente les résultats de l'exécution du budget,
y compris les restes à réaliser, relatifs à l'exécution du budget de l'exercice n.... Il doit être en strict concordance avec le
compte de gestion dressé par le trésor public.
Le compte administratif de l'exercice 2023 s'établit comme suit :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 12 989 078,11 | G 14 728 032,38 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 4 400 738,47 | H 1 670 928,16
+ +
Report en section de c 0,00 | 0,00 Rs ee | fonctionnement (002) {si déficit) " {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | : 0,00 |
= d'investissement (007) | (si déficit | _ (siexcédent _ |
TOTAL (réalisations + h . _ reports) = AtB#C+D 17 389 816,58 | = ct 16 398 960,54
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 1 025 432,90 | L 1 003 252,00
N+1 (1} —— TOTAL des restes \ ss à Dr 1.023 432,90 | - 11 1 003 252,00
Section de fonctionnement | =A+C+E 12 989 078,11 | = 14728 032,38
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | =e+0+F 5424171,37 | = 2674 180,16
TOTAL CUMULE = AXENCHHE*F 18.413 249,48 | =GHtekeL 17 402 212,54
Ilest soumis au vote du Conseil municipal, hors la présence du Maire.
Madame la Première Adjointe au Maire, élue présidente de séance à l’unanimité pour la délibération relative au vote
du compte administratif, propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31;
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 réunie en sa séance du 12/03/2024 ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2023 ci-annexé ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL-20240327-DFCP-02 en date du 27/03/2024 portant approbation du compte de gestion — exercice 2023 ;
Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable public ;
Considérant que, conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le vote de l’appro-
bation du compte administratif a lieu hors la présence du Maire ;
= d'approuver le compte administratif dressé pour l'exercice 2023 pour le budget principal de la Ville ;
* de l’autoriser à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Prise de parole :
Mme Noura KENANI : Très franchement, il faut s'accrocher pour suivre ces présentations, que ce soit la précédente ou
celle-ci. De ma fenêtre je regrette une présentation sous forme de diaporama, éventuellement présentée par l'adjoint
aux finances qui permettrait d’avoir une vision plus éclairée de la présentation qui est faite ce jour.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (7 abstentions de Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Florent BAR-
BAULT, Christophe CHALAYE, Philippe PLANTARD, Marie DOUARD et Christine BREYSSE).
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 5 sur 32
N°DEL-20240327-DFCP-04-AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e}s représenté(e)s 06
Absent{e)s non représenté(e)s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de
l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d’inves-
tissement corrigé des restes à réaliser.
La nomenclature M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investis-
sement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la cour
verture de ce besoin {compte 1068) et le solde, selon la décision est inscrit en excédent de fonctionnement reportés
{compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068)
Aussi les résultats 2023 sont les suivants :
Exercice 2023 dépenses de Recettes de Résultat de l'exercice l'exercice l'exercice
Investissement 4 400 738,47 7 670 928,16 -2 729 810,31€
Fonctionnement 12 989 078,11 14 728 C32,38 1738 954,27 €
Résultat de Part affectée à Résultat de intégration de réeutat Solde de clôture clôture 2022 | l'investissement | l'exercice2023 |p2" spération d'ordre COCO non budgétaire *
Investissement 450 827,24 -2 729 810,31 -2 278 983,07 €
Fonctionnement 3 888 739,86 0,00 1 738 954,27 5 627 694,13 €
Total 4 339 567,10 0,00 -980 856,04 3 348 711,06 €
Il'est proposé l'affectation suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Déficit d'investissement 2 278 983,07 €
Restes à réaliser - Dépenses 1 023 432,90 €
Restes à réaliser - Recettes 1 003 252,06 €
end nn te de 2 La tem € Reprise du solde de clôture en fonctionnement 5 627 694,13 €
SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE FONCTIONNEMENT 3 328 530,16 €
3} projet du caleul des montants à reporter sur le budget primitif suivant
001 Solde d'investissement reporté
002 Résultat de fonctionnement reporté
1068 Affectation en recette d'investissement
D 2 278 983,07
R 3 328 530,16
2 299 163,97 €
an dépense d'investissement
en recette de fonctionnement
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-24, L.2121-31er L.2311-
5;
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 réunie en sa séance du 12/03/2024 ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2023 ci-annexé ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL-20240327-DFCP-03 en date du 27/03/2024 portant approbation du compte de gestion — exercice 2023 ;
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 6 sur 32
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL-20240327-DFCP-04 en date du 27/03/2024 portant approbation du
compte administratif 2023 ;
Considérant la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et du comptable public ;
= d’affecter pour le budget principal les résultats 2023 comme suit :
s Compte 1068 : 2 299 163.97 €;
Compte 001 (Dépense d'investissement) : 2 278 983,07 € ;
Compte 002 (recette de fonctionnement} : 3 328 530,16 €.
= de l’autoriser, ou l'Adjoint(e) au Maire délégué({e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibé-
ration.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (7 abstentions de Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Florent BAR-
BAULT, Christophe CHALAYE, Philippe PLANTARD, Marie DOUARD et Christine BREYSSE).
N°DEL-20240327-DFCP-05-VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX — EXERCICE 2024 Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e)}s représenté(e)s 06
Absent{e}s non représenté(e}s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
L'état 1259 présente les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices
ainsi que les mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Depuis 2021, les départements et les intercommunalités ont perdu le bénéfice de ce prélèvement obligatoire, qui a été
transféré aux communes en compensation de la perte de ressource que représentait la taxe d'habitation principale.
La taxe est due par tous les propriétaires fonciers. La base d’imposition est constituée par la moitié de la valeur locative
à laquelle il est appliqué le taux décidé par la commune pour calculer le montant de la taxe due.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Le produit de la TFPNB revient aux communes et aux groupements à fiscalité propre. Elle est due par les propriétaires
de terrains nus.
l'assiette est constituée de la valeur locative, diminuée d’un abattement de 20%. À cette assiette est appliqué le taux
d'imposition décidé par la commune pour déterminer le montant de la taxe due.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
La loi de finances initiale de 2020 a poursuivi la suppression progressive de la TH sur les résidences principales.
Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale ainsi déterminé est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l'année
précédente dans l'ensemble des communes du département ou, pour la ville de Paris, constatée l'année précédente
au niveau national, il peut faire l'objet d'une majoration dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supé-
rieure à 5 % de cette moyenne.
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 7 sur 32
Les orientations de la municipalité
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne
plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les
logements vacants depuis plus de deux ans.
Il'est proposé de maintenir les taux comme suit :
— |
[17,99%
| 43,55 %
= |
61,28 %
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies à 1636 B undecis À ; Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, article 151 ; Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 réunie en sa séance du 12/03/2024 ;
- de fixer les taux communaux pour l’année 2024 tels que présentés ci-dessus ;
* de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué{e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibé-
ration.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
N°DEL-20240327-DFCP-06-VOTE DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e)s représenté(e)s 06
Absent{e)s non représenté(e)s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 13 mars 2024, le budget primitif 2024 de la Ville de La Riche s'établit selon les modalités présentées ci-après :
le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique aux communes ;
le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux
données présentées dans les maquettes budgétaires et à la note de présentation, ci-annexés.
À titre d’information, le budget primitif 2024 s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 17 851 780,00€ | 17851 780,00 €
Investissement 0432 422,17 € | 9432 422,17€
Le détail du budget primitif figure dans la maquette budgétaire ci-annexé.
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 8 sur 32
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au
Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance
la plus proche.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217- 10-4 ;
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 réunie en sa séance du 12/03/2024 ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire ayant eu lieu le 13 mars 2024 ;
Considérant l'envoi de la maquette budgétaire en date du 14/03/2024 et présentée synthétiquement en séance ;
Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable public ;
» d'adopter le budget primitif de l'exercice 2024, tel que présenté ;
» de rappeler que le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonction-
nement, a la possibilité de procéder à tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans
la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
+ de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibé-
ration.
Prise de parole :
Mme Christine BREYSSE : Je voulais juste savoir ce qu'il en était en ce qui concerne les travaux du cimetière qui étaient
projetés car visiblement il y a des reports de crédits alors que logiquement ça devait se faire. Est-ce que vous pouvez
nous donner plus de détails s'il vous plaît ?
M. le Maire : Nous avons procédé au recrutement d'un personnel pour l'entretien global du cimetière et vous parlez de
la végétalisation j'imagine. Effectivement nous avons une végétalisation avec un montant de report de 50 000 euros
pour l’année 2024 et 285 000 euros pour l'année 2025.
Mme Christine BREYSSE : Cela ne sera donc pas fait cette année ? Est-ce qu'on peut savoir pourquoi vous reportez ?
M. le Maire : Nous avons une enquête publique à faire au demeurant, et c'est l'étude préalable qui est de 50 000 euros
avec une mise en application et en travaux à compter de 2025.
Mme Noura KENANI : A l'instar de votre première Adjointe qui nous déclamait au dernier Conseil municipal sa satisfac-
tion de faire partie de votre majorité, je me vois obligée d'en faire de même ce jour. Pas de faire partie de la majorité,
ce n'est pas le cas. Mais d’avoir l'opportunité de faire partie de votre opposition. Quand on a des convictions politiques
affinées et un engagement certain pour son territoire l'intérêt collectif prime au-dessus de tout. Et à la lecture de votre
budget, M. le Maire, bel assemblage de chiffres, de colonnes qui donne l'impression d'un équilibre réfléchi.
Je vous assure, se taper 150 pages si vite résumées et de manière tout à fait illisibles pour le public c'est quand même
un exploit. Et pourtant, outre un budget ressources humaines majoré, on a une augmentation notable des frais de fonc-
tionnement de 1,8 million au détriment de la participation à l'investissement qui est clairement signifié. Moins 2,5 mil-
lions de virement d'investissement, tout cela pour favoriser l'équilibre financier.
Ce n'est pas une erreur de débutant d’un Maire en début de mandat dans la mesure où depuis plus d’une décennie vous
faites partie intégrante des équipes municipales gestionnaires. Un budget d'investissement peau de chagrin qui corres-
pond certainement à des abandons de projets majeurs pour les Larichois comme la passerelle sur la Loire, l'espace
Gévrioux et d'autres à venir. 1,8 million d'augmentation des frais de fonctionnement, presque 15%, charges de person-
nels, de communication et j'en passe. Je peux vous dire que l’on a détaillé les 150 pages de manière très assidue.
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 9 sur 32
Dans ces 1 million 8 d'augmentation, il y a 1,5 million d'augmentation des charges de personnel, c'est inédit pour la
commune de La Riche et ne s'explique en aucune façon, seulement par la meilleure rémunération des animateurs ou de
GVT.
1,5 million d'augmentation des charges de personnel pour peut-être honorer des promesses de campagne ?
En conclusion, plus 1,8 million de fonctionnement, moins 2,5 million de virement d'investissement, comme je l'évoquais
au dernier Conseil municipal, à moyen terme une augmentation des impôts pour les Larichois quand il s'agira enfin que
vous pensiez investir sur la commune.
M. le Maire : Vous avez cité deux exemples d'investissement, sur la passerelle, comme cela avait été rappelé, elle dé-
pendait aussi du vote de Conseils municipaux à la fois de Saint Cyr sur Loire et de Fondettes qui avaient voté contre et
donc aurait-il fallu construire une demi-passerelle pour faire demi-tour à mi-rivage ? Pourquoi pas.
Sur le 012 vous avez raison, il y a une augmentation d'environ 1 million d'euros mais qui s'explique. Je vais vous faire le
détail. Au vu des informations dont nous disposons actuellement, les prévisions seraient les suivantes : Des mesures
gouvernementales pour environ 75 000 euros liées tout d'abord à l'augmentation du point d'indice qui a eu lieu au 1°
juillet 2023 sur une année pleine, l'ajout légal de 5 points d'indice à tous les agents au 1°" janvier 2024. Le glissement
vieillesse technicité (GVT), vous avez raison de plus de 3,5% à hauteur de 248 000 euros et enfin on y arrive et on l'as-
sume, les objectifs municipaux en matière de ressources humaines qui conduisent à prendre en compte les éléments
suivants. Tout d’abord les créations de postes ayant reçu un avis favorable à l'unanimité au comité social territorial (CST)
du 23 février 2024 en présence des agents, à savoir deux policiers municipaux supplémentaires et une secrétaire, une
secrétaire pour l'action culturelle, deux médiateurs, un animateur d’inclusion et un agent logistique pour un total de
226 000 euros. Ensuite le recrutement d'agents sur des postes créés mais pourvus uniquement au AÈ"E trimestre 2023,
à savoir un technicien à la DS! qui vient rajouter à l’équipe DSI, une directrice des grands projets urbains pour renforcer
le service urbanisme, un responsable des marchés publics, un agent au secrétariat général et un responsable urbanisme
pour environ 240 000 euros. Enfin des revalorisations d’IFSE afin de tendre vers une harmonisation du régime indemni-
taire pour un peu plus de 20 000 euros.
La prise en charge de l'ensemble des animateurs sur le budget de la ville : depuis de nombreuses années la situation des
animateurs se caractérise par une succession de contrats de courte durée, passés non seulement avec la ville et le CCAS
mais également sous forme de CEE (contrat d'engagement éducatif) pour les vacances scolaires. La nouvelle municipa-
lité a décidé de mettre fin à leur situation de précarité en leur proposant à compter du 1° septembre 2024 un contrat
unique avec la ville. Ce contrat est annualisé et permet le même niveau de rémunération tous les mois pour à peu près
164 000 euros.
M. Wilfried SCHWARTZ : On a écouté attentivement vos chiffres et vos explications, on voit bien que cela ne fait pas le
tour, on parle là d’1,5 million d'euros ville et CCAS compris pour l'augmentation des charges de personnel donc ça ne se
justifie pas uniquement avec le transfert des agents du CCAS vers la ville. On voit que ça ne tient pas par rapport au total de cette hausse de charges de personnel.
Je voudrais faire une comparaison, nous avons voté le budget de la Métropole lundi dernier et elle augmente ses charges
de personnel à hauteur de 2,5 millions d'euros pour 1 600 agents donc en comparaison à notre augmentation d’1,5
million d'euros pour 120-130 agents titulaires de la collectivité on voit bien que cela ne fait pas le tour, c'est comme si
la Métropole avait lundi augmenté de 14 millions d'euros les charges de personnel. Non, elle augmente seulement de
2,5 millions d'euros et dedans il y a bien aussi le GVT et tout ce que vous avez indiqué qui sont les augmentations
normales sur une année donc il y a bien augmentation excessive des charges de fonctionnement de la collectivité pour
cette année et si vous poursuivez sur cette trajectoire, d'une part vous n'arriverez plus à avoir de marche de manœuvre
pour financer l'investissement et effectivement comme dit Madame KENANI, nous allons tout droit vers une augmenta-
tion des impôts.
M. le Maire : Nous n'irons pas vers une augmentation des impôts, nous maintenons l'investissement qui est bien supé-
rieur à l’année précédente à hauteur de 8 millions d'euros. Je rappelle que quand on fait le total des descriptions que j'ai
faites on arrive bien au million d'euros, mais je ne vais pas les reprendre pour vous faire une deuxième lecture et on a
bien une augmentation d‘1 million d'euros de frais de fonctionnement.
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On a effectivement à la fois un budget qui va investir et qui se donne les moyens de l'investissement, et comme je l'ai dit
nous mettrons en face de nos programmes d'investissement du personnel pour éviter de tomber dans l'impasse de
surcharger nos services. C’est un budget équilibré, plutôt ambitieux et qui honore notre engagement et nos valeurs
partagées par tous, d'humanité, d'écologie, de solidarité et nous en sommes fiers.
M. Vladimir RICHARDEAU : Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,
Merci pour la présentation de ce Budget Primitif. Ce BP2024 montre bien notre engagement au service de la commune
et de ses habitants et notre détermination à mettre en œuvre notre programme, contre vents et marées.
J'ai lu récemment un article de Maire-Info, journal de l'Association des Maires de France, dans son édition du jeudi 21
mars 2024, intitulé « Économies budgétaires : l'exécutif vise de plus en plus ouvertement les collectivités locales ».
Que l'auditoire soit prévenu, l'AME n'est pas une organisation « cryptocommuniste », loin de là...
Curieusement, cet article dénonce les mêmes risques concernant les budgets des communes que ceux que nous avions
indiqués lors du débat d'orientations budgétaires, risques que certains ici ont préféré ignorer, pour tenter de démontrer
que nous ne serions pas résolument opposés à la politique économique gouvernementale.
Le chef de l’État a réuni les ministres pour discuter économies budgétaires. Un effort va être demandé aux collectivités
locales. La Cour des comptes a été chargée de rédiger un rapport sur les possibilités de contribution des collectivités à
la réduction du déficit public : pointer les dépenses prétendues trop importantes et nécessiter pour celles-ci de « parti-
ciper à l'effort » général.
Pour réduire le déficit, il n’y a que deux solutions : augmenter les recettes ou réduire les dépenses. Côté recettes, le
gouvernement prétend que les collectivités territoriales sont celles qui auraient été les plus dépensières ces dernières
années.
« L'État a fait sa part », avec l'annonce des 10 milliards d'économies, a expliqué le ministre, comme si ces économies
n'affectaient pas directement les autres acteurs, dont les collectivités. Une fois de plus, il n'est tenu aucun compte du
fait que les collectivités ne sont pour rien dans le creusement du déficit public puisqu'elles sont légalement dans l'obli-
gation de présenter des budgets où recettes et dépenses sont à l'équilibre.
£t le gouvernement fait aussi mine d'oublier que « l'effort » du bloc communal a commencé depuis 2010 avec le gel,
puis la baisse des dotations, qui ont généré 71 milliards d'euros d'économies pour l'État. Sans compter les compensa-
tions partielles de la fiscalité locale supprimée, qui ont permis à l'exécutif de réaliser des économies sur ces réformes.
Les « dépenses » des collectivités seraient donc forcément des « mauvaises dépenses », une forme de gâchis d'argent
public ? En cherchant à faire oublier que les dépenses des collectivités, en investissement comme en fonctionnement,
permettent de faire vivre le service public local et créent, de surcroît, une quantité considérable d'activité économique.
Je reprends donc des éléments marquants de notre BP offensif, et au service de la population :
Est-ce une mauvaise dépense que de prévoir les moyens humains sans lesquels nous ne pourrions pas réaliser nos pro-
jets ? Non nous l’assumons, c’est une bonne dépense.
Est-ce une mauvaise dépense que de réaliser une ferme maraïchère et permettre les circuits les plus courts ? Non nous
l'assumons, c'est une bonne dépense.
Est-ce une mauvaise dépense que les travaux nécessaires dans nos écoles et le renouvellement de total celles-ci quand
cela est devenu nécessaire ? Non nous l’assumons, c'est une bonne dépense.
Est-ce une mauvaise dépense d’enfin pouvoir terminer un Point Accueil Jeunes qui est attendu depuis si longtemps ? Non
nous l'assumons, c'est une bonne dépense.
Est-ce une mauvaise dépense de prévoir dans notre Budget une halle au centre-ville ? Non nous l’assumons, c'est une
bonne dépense.
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Est-ce une mauvaise dépense que d'affecter une somme importante à l'entretien du cimetière ? Non nous l'assumons,
c'est une bonne dépense.
Je pourrai en ajouter bien d'autres comme la mise à jour de l'informatique, ou même des programmes déjà engagés
précédemment, telle la vidéoprotection ou le skate-park cet j'en oublie...
À l'heure où le gouvernement redoute une diminution de la croissance, est-il raisonnable de demander aux collectivités
de ralentir leurs investissements ?
Toutes ces questions semblent clairement sur la table, et aucune d'entre elles ne constituent une perspective réjouissante
pour les collectivités.
Et bien entendu, ce sont les communes comme la nôtre, engagées en faveur de politiques résolument populaires et
progressistes, quoi que certains en disent, qui sont en première ligne pour essayer de compenser les dégâts que créer la
politique du gouvernement Macron parmi la population, à commencer par celles et ceux qui sont les plus en difficulté.
Notre Budget Primitif, tel qu'il est présenté, prend en compte plusieurs considérations :
L'héritage de la municipalité précédente avec la poursuite d’un certain nombre de projets engagés et le programme de
notre nouvelle équipe.
Il est à craindre que la politique gouvernementale en matière de dotations aux communes et d’une manière générale
de prétendue maîtrise de l'inflation, place des obstacles sur notre chemin.
Soyons vigilants et agissons ensemble pour que notre budget puisse s'appliquer quels que soient ces obstacles.
M. le Maire : Merci Monsieur RICHARDEAU, alors juste une petite précision, nous arrivons bien à 953 020 euros et vous
englobiez en fait le fonctionnement lié au CCAS. Concernant les investissements je me souviens que vous nous avez
reproché pour le lac de Gévrioux et il se trouve que cette semaine, la Métropole a signé avec la Ligérienne l'acquisition
du Gévrioux et on peut donc se féliciter de cela car nous avons obtenu ce financement pour éviter que la mairie de La
Riche ne l'acquiert.
M. Christophe CHALAYE : Pourriez-vous nous dire s’il vous plaît sur quelle ligne budgétaire les prestations de la société
MI Conseil, société dirigée par Monsieur Mohamed BECHIKH, ont-elles été affectées ? Et pour compléter ma question,
je me permets de rappeler que la société MI Conseil est une société qui a été créée une semaine après les élections, à
savoir le 19 septembre 2023 par Monsieur Mohamed BECHIKH qui est un fervent soutien et membre actif de votre
campagne municipale. Et donc si vous voulez connaître un peu plus de détails, j'ai à votre disposition des factures et des
choses comme ça. Et aussi si je me permets d'intervenir c'est que l'information est arrivée par deux signalements de
cette situation, nous avons eu un signalement via la Cour des Comptes et un autre auprès du Procureur de la République.
C’est pour ça que je me permets de poser la question en direct.
M. le Maire : Je n'ai pas tout écouté mais cela avait l'air intéressant. Elles sont affectées au compte honoraires et con-
seils. Nous avons fait appel, en respectant les règles de droit, à une concertation, nous avons reçus trois candidats et
nous avons pris le numéro un, à moins que vous aviez l'habitude de prendre le numéro trois, c'est par ordre de classe-
ment de préférence et de qualité. Je remercie de ne pas forcément citer son nom, vous l'avez fait et cela vous appartient.
Et il nous est très précieux puisqu'il nous apporte beaucoup de conseils et j'ai pleinement confiance.
Je crois que je n'ai pas très bien compris votre petit passage Monsieur CHALAYE, vous avez une saisie, le Procureur et la
Cour Régionale des Comptes c'est ça ?
M. Christophe CHALAYE : !! y a deux signalements auprès de ces services, fin de mon intervention.
M. le Maire : Merci de cette belle intervention.
M. Yann VASSELIN : Madame KENANI, dans son intervention, a évoqué je cite « des promesses de campagne ». Il faut
étayer là, il ne s’agit pas juste d'avancer des propos comme ça. Je suis aux ressources humaines donc ça me touche aussi
ce genre d'allégation. L'investissement, ce n'est pas que la pierre, recruter des animateurs pour des enfants en situation
de handicap c’est de l'investissement. C'est de l'investissement dans la jeunesse, de l'investissement dans l'humain.
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Recruter des médiateurs de rue, c'est de l'investissement humain, recruter des personnels pour entretenir les bâtiments
c'est de l'investissement. Je ne sais pas si vous me suivez.
Mme Noura KENANI : Je suis tout à fait d'accord, j'ai moi-même été à l’origine d’un recrutement pour des animateurs
pour les enfants en situation de handicap, j'irais même plus loin, c'est une richesse, seulement nous sommes dans le
cadre d’un budget avec une section de fonctionnement, une section d'investissement, donc on appelle un chat un chat.
Les ressources humaines sont dans le cadre du fonctionnement, tout ce qui concerne la pierre, tout le reste fait partie
de l'investissement. Puisque vous m'interpellez en tant qu'Adjoint aux ressources humaines, je voudrais vous faire part
d'informations, de relais, qu'a l'équipe d'opposition depuis l'installation de la nouvelle équipe municipale en septembre
dernier. Il semble que des pressions avérées sont exercées sur plusieurs agents les poussant à quitter leur fonction, nous
assistons d’ailleurs de l’extérieur de plusieurs départs, le Directeur des Finances, la Cheffe de Cabinet, le Directeur des
Affaires Culturelles, le Directeur Général Adjoint, qui lui, se voit rétrogradé à deux reprises et est actuellement en arrêt
maladie pour le deuxième mois consécutif après avoir semble-t-il été accusé de faits de faux en écriture. Nous venons
d'apprendre la démission de deux personnels de qualité, les agents clés du service de communication, la responsable et
la graphiste. Nous avons aussi eu connaissance que le chef de la police municipale se retrouve lui sans ses missions de
chef de service et qu’il a même découvert que son poste avait été publié en ligne. Et d'autres agents sont en recherche
active de postes. Plusieurs agents ont émis des alertes auprès de la médecine préventive du CDG 37. Certains agents
évoquent même des mots forts comme des désirs de suicide. La situation nous semble alarmante vue de l'extérieur,
certains agents seraient en partant même accompagnés vers la sortie par les agents de la police municipale et nous
avons la relation d'agents qui témoignent de sentiment de peur. Vous pouvez en rire.
Je rappelle simplement que nous sommes au sein d’un Conseil municipal, pas au niveau d’un spectacle donc les rires et
les applaudissements divers qui ont pris place depuis votre entrée au sein de la commune sont déplacés.
M. le Maire : Madame KENANI il se trouve que dans le public se trouve quelqu'un qui vous soutient, la personne était
très heureuse de vous applaudir et vous êtes en train de la vexer.
Mme Noura KENANI : Les ressources humaines seraient-elles dictées par des recrutements et des stages de complai-
sance ? C'est notre interrogation. Des situations individuelles sont évoquées librement devant des instances et malheu-
reusement devant des Larichois. C'est quand même assez embêtant. Je vous poserais la question, quid de la bienveil-
lance, de l'éthique, de la morale que vous prônez depuis 6 mois ?
M. le Maire : Merci Madame KENANI pour votre intervention de rétropédalage. Ce que vous évoquez c'est ce qu'il s'est
passé spécifiquement il y a quelques temps en 2019, mais ce n'est pas grave. Concernant l'actualité, car il faut vivre
dans le vrai monde, nous avons la DGS qui est partie, elle avait souhaité partir avant notre élection, nous avons retrouvé
ses candidatures et elle l'a d'ailleurs reconnu elle-même. Et donc elle a souhaité partir, un aménagement lui a été pro-
posé, de deux jours par semaine pour chercher un travail, elle a trouvé un travail, les conditions de partance se sont très
bien passées, nous nous sommes remerciés. Et m'a-t-elle dit, il était temps pour moi de changer de mairie.
L'ancien DGA ne se trouvait pas à l'aise en tant que DGA et il nous a demandé de changer puis il est passé à la commu-
nication avec au passage une augmentation d’IFSE, il est donc resté tout à fait dans son cadre avec une valorisation
même de son travail. Ce après quoi il est tombé en arrêt maladie sans lien, j'insiste bien parce qu'on pourrait imaginer
des choses, avec une maladie professionnelle.
Concernant le chef de la police qui ne l'était que par un arrêté qu'on a retrouvé qui n'avait pas de légitimité. Nous lui
avons proposé puisque nous avons séparé les deux services, service police municipale de voirie, service police municipale
urbaine, dite police verte, poste qu'il a accepté à condition de lui mettre à disposition un mi-temps, ce qu'on a fait, car
nous avions un mi-temps thérapeutique à pourvoir et donc nous avons honoré en plus une personne qui a pu se recon-
vertir.
Concernant les deux jeunes femmes de la communication, elles n'étaient pas responsables de la communication, vous
avez l’impression que c'étaient des directeurs. Elles sont parties en démissionnant et nous expliquant qu'elles souhai-
taient à l'âge qu'elles avaient, rebondir ailleurs.
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Je ne sais pas qu’elles sont vos allégations, je ne sais pas qu'elles sont vos accusations mais je vous invite, pour éviter de
faire des maladresses, à prendre les bonnes informations et aller les chercher au bon endroit, mon bureau reste ouvert,
vous le savez très bien. Et si vous avez des questions à me poser ainsi qu'au reste de la municipalité nous sommes à
votre écoute mais tout va bien. Rassurez-vous, les gens que vous avez cité ne sont pas en souffrance, ça c'était le monde
d'avant. Je vais donc vous soumettre au vote...
M. Wilfried SCHWARTZ : J'avais demandé la parole.
M. le Maire : Vous l'avez déjà eu plusieurs fois, on va passer au vote du budget primitif...
M. Wilfried SCHWARTZ : C’est conforme au règlement, on a le droit de parler plusieurs fois.
M. le Maire : Monsieur SCHWARTZ, on ne va pas passer trois heures, là nous sommes sur le budget primitif...
M. Wilfried SCHWARTZ : Justement c'est important, ça va être très court. Je demande l'application du règlement inté-
rieur s’il vous plaît, c'est quand même un Conseil municipal.
C'était justement pour dire, vous êtes passé extrêmement vite sur votre budget, Monsieur RICHARDEAU, j'entends ce
que vous dites sur les investissements et l'application de votre programme mais on n'en a pas eu la moindre relecture
ce soir. Nous avons lu le document budgétaire, mais un Conseil municipal c'est l’occasion d'exposer devant la population
vos projets, on ne les voit pas, on ne les comprend pas et il ne sont pas présentés ce soir, c'est une réalité, c'est aussi
pour ça que nous ne voterons pas ce budget...
M. le Maire : Merci Monsieur SCHWARTZ...
M. Wilfried SCHWARTZ : Nous avons le droit à un temps de parole, c'est marqué dans le règlement à chaque fois vous
me coupez la parole. Je vais dire quelque chose qui va vous déranger...
M. le Maire : Calmez-vous Monsieur SCHWARTZ.
M. Wilfried SCHWARTZ: Alors arrêtez de parler. Madame BREYSSE va distribuer des choses, ce sont les factures de
Monsieur BECHIKH car vous êtes passé un peu vite. Vous nous faites la leçon de moral sur la bienveillance et l'éthique
et la première chose que vous faites, c'est de payer 7 000 euros en frais de prestation quelqu'un qui a fait votre cam-
pagne. 7 000 euros de dépense c'est l'éthique et la bienveillance de votre majorité...
M. le Maire : Je fais une suspension de séance, je vous remercie on se retrouve après.
La séance est suspendue à 18h59 et reprend à 19h07.
M. le Maire : Nous allons reprendre où nous en étions, en respectant les temps de parole. Je vais juste vous poser des
questions sans remettre une pièce dans le jukebox. Tout d’abord, d’où avez-vous eu cette information ? Car vous portez
atteinte à l'entreprise qui a émis cette facture et en la divulguant, il appartiendra à l'entreprise de se retourner contre
vous. Ensuite, nous avez respecté les règles de la commande publique, comme je vous l'ai dit tout à l'heure mais vous
ne souhaitez pas l'entendre, avec plusieurs candidats et nous avons pris le meilleur des trois. Il y en avait même quatre.
Cette délibération est adoptée à la majorité absolue (7 votes contre de Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Florent
BARBAULT, Christophe CHALAYE, Philippe PLANTARD, Marie DOUARD et Christine BREYSSE).
N°DEL-20240327-DFVSL-07A-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ECOLES MATERNELLES,
ELEMENTAIRES ET COLLEGE
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent({e}s représenté(e)s 06
Absent{e)s non représenté(e)s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
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Monsieur Vladimir RICHARDEAU informe les membres du Conseil municipal :
Lors du vote du budget de la ville, le Conseil municipal a décidé de maintenir l'effort financier pour soutenir les nom-
breuses associations larichoises qui, par leurs activités riches et variées, participent au dynamisme et à l'attractivité de
notre ville. Ainsi, le montant global des concours prévus aux associations et inscrits au budget primitif de la ville s'élève
à 157 249€.
Le Conseil municipal est invité à voter les propositions de subventions aux écoles maternelles, élémentaires et collège
décrites dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
Subventions proposées 2024
Nom de l'Association Subvention fonc- | Fonds d'aide au | Subvention tionnement transport affectée |
Projets pédagogiques : | |
ven (cinéma et au | | 1 602,00 € | |
Dante (classe trans- 0,00 € 1 500,00 el
| Projets éducatifs : | |
| Ferdinand Buisson | 500,00 €! on | oo
Paul Bert è | 0,00 €! | 14 000,00 €.
Coopératives scolaires : _| | | |
Paul Bert L —
Projet éducatif : | : |
| Henri Tamisier | 870,00 €!
| Coopératives scolaires : | L
Marie Pellin | |
| Associations sportives scolaires : | | |
Paul Bert | 800,00 €! | | Ferdinand Buisson | __ 25,00 €
TOTAL. 20 197,00 €
Au-delà du versement de subventions présentées dans le tableau ci-dessus, il convient de souligner que la municipalité
aide les associations en mettant à leur disposition des locaux, du matériel et des prestations délivrées par les services
municipaux, qui ne sont pas valorisés mais qui ont également un coût pour la collectivité au service des associations et
de leurs adhérents.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2131-11; Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu les crédits inscrits au budget primitif pour 2024 de la Ville ;
Vu l'avis favorable de la Commission générale réunie le 20 février 2024 ;
= de valider l'attribution de subventions pour un montant total de 157 249 € dans les conditions précisées par le tableau,
dont 26 502 € en subventions affectées ;
= de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) délégué(e), à procéder au versement total ou partiel des subventions mentionnées dans
le tableau ci-dessus au titre de l’année 2024 à destination des écoles maternelles, élémentaires et collège ;
= d'inscrire au budget primitif 2024 les sommes nécessaires à l'attribution de ces subventions ;
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 15 sur 32
« de l’autoriser, ou l’Adjoint{e) au Maire délégué(e), à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20240327-DFVSL-07B-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS D’ENSEI-
GNEMENT COMMUN
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent({e}s représenté(e)s 06
Absent{e)s non représenté(e}s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Monsieur Vladimir RICHARDEAU informe les membres du Conseil municipal :
Lors du vote du budget de la ville, le Conseil municipal a décidé de maintenir l'effort financier pour soutenir les nom-
breuses associations larichoises qui, par leurs activités riches et variées, participent au dynamisme et à l'attractivité de
notre ville. Ainsi, le montant global des concours prévus aux associations et inscrits au budget primitif de la ville s'élève
à 157 249€.
Le Conseil municipal est invité à voter les propositions de subventions aux associations d'enseignement commun dé-
crites dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
Subventions proposées 2024
Imputation Nom de l'Asso- Fonds
Mec le ne Subvention d'aide au Subvention
fonctionnement affectée transport D. =
6574/20 En- | APE école Paul
seignement Bert 300,00 €
services com- | , _—_ |
TUnS Union des Délé-
gués départe-
mentaux de 100,00 €
l'Éducation Na-
tionale
400,00 €
Au-delà du versement de subventions présentées dans le tableau ci-dessus, il convient de souligner que la municipalité
aide les associations en mettant à leur disposition des locaux, du matériel et des prestations délivrées par les services
municipaux, qui ne sont pas valorisés mais qui ont également un coût pour la collectivité au service des associations et
de leurs adhérents.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2131-11;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif pour 2024 de la Ville ;
Vu le tableau de propositions de subventions aux associations pour 2024 ci-annexé ;
Vu l'avis favorable de la Commission générale réunie le 20 février 2024 ;
» de valider l'attribution de subventions pour un montant total de 157 249 € dans les conditions précisées par le tableau
annexé, dont 26 502 € en subventions affectées ;
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 16 sur 32
de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) délégué(e}, à procéder au versement total ou partiel des subventions mentionnées dans
le tableau ci-dessus au titre de l’année 2024, sous réserve de la réalisation totale ou partielle des manifestations et des
actions subventionnées pour un montant de 400 € à destination des associations relevant de l'enseignement commun ;
Subventions proposées 2024
none onRES TEE Fonds
budgétaire CET Subvention deal Subvention fonctionnement affectée
_" |transport
6574/20 En- | APE école Paul seignement | Bert 300,00 €
services com- ar. = —— muns Union des Délé-
gués départe-
mentaux de 100,00 €
l'Éducation Na-
tionale
400,00 €
= d'inscrire au budget primitif 2024 les sommes nécessaires à l'attribution de ces subventions ;
* de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) délégué(e), à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20240327-ASS0-07C-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS CULTU-
RELLES
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e}s représenté(e)s 05
Absent(e}s non représenté({e)s 00
Ne prenant pas part au vote O1 Fiorent BARBAULT
Votants 32
Monsieur Patrick SOTTEJEAU informe les membres du Conseil municipal :
Lors du vote du budget de la ville, le Conseil municipal a décidé de maintenir l'effort financier pour soutenir les nom-
breuses associations larichoises qui, par leurs activités riches et variées, participent au dynamisme et à l'attractivité de
notre ville. Ainsi, le montant global des concours prévus aux associations et inscrits au budget primitif de la ville s'élève
à 157 249 €.
Le Conseil municipal est invité à voter les propositions de subventions aux associations culturelles décrites dans le
tableau ci-dessous :
Subventions proposées 2024
imputation ee Nom de l'Association Subvention | Fonds d'aide au Subvention |
fonctionnement | transport |__ affectée
6574/33 Associations cultu-
Associations relles :
CURESIES Groupe Musical de | . P 500,00 € la Brenne | | | |
Les Moments Musi- | 3 500,00 € | Caux de Touraine | | | | Le Son de la Rose 500,00 € |
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 17 sur 32
| 2ème Rideau 500,00 €
Passeport des Arts | 0,00€ | 500,00 €!
| Groupe K | 0,00€. | 4000,00€|
Cie Hop'Ti Mome & |
| Gavroche Théâtre | 800,00 € [= _ |
| Choréa | 300,00 € | |
TOTAL 10 100,00 €
Au-delà du versement de subventions présentées dans le tableau ci-dessus, il convient de souligner que la municipalité
aide les associations en mettant à leur disposition des locaux, du matériel et des prestations délivrées par les services
municipaux, qui ne sont pas valorisés mais qui ont également un coût pour la collectivité au service des associations et
de leurs adhérents.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2131-11;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif pour 2024 de la Ville ;
Vu le tableau de propositions de subventions aux associations pour 2024 ci-annexé ;
Vu l'avis favorable de la Commission générale réunie le 20 février 2024 ;
" de valider l'attribution de subventions pour un montant total de 157 249 € dans les conditions précisées par le tableau
annexé, dont 26 502 € en subventions affectées ;
- de l’autoriser, ou l’'Adjoint(e) délégué(e), à procéder au versement total ou partiel des subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus au titre de l’année 2024, sous réserve de la réalisation totale ou partielle des manifestations et des actions subventionnées pour les montants de:
n 10100 € de subventions aux associations culturelles ;
a 8000 € de subventions affectées aux associations culturelles.
Subventions proposées 2024
Imputation Ter Nom de l'Association Subvention Fonds d'aide au | Subvention
fonctionnement | transport affectée
6574/33 Associations cultu-
Associations relles :
culturelles | = ] Î Groupe Musical de 500,00 €
la Brenne | | |
Les Moments Musi- 3 500,00 € caux de Touraine | |
Le Son delaRose | 500,00 € |
2ème Rideau | 500,00 €! |
Passeport des Arts | 0,00 €! | 500,00 €
Groupe K | 0,00€! | 4 000,00 €.
Cie Hop'Ti Mome &
Gavroche Théâtre 300,00 € |
Choréa | 300,00 € |
TOTAL | 10 100,00 €
- d'inscrire au budget primitif 2024 les sommes nécessaires à l'attribution de ces subventions ;
« de autoriser, ou l'Adjoint{(e) délégué(e), à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 18 sur 32
N°DEL-20240327-ASS0-07D-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 25
Absent{e}s représenté(e)s 06
Absent(e}s non représenté(e)s 01 Sébastien CASSIER étant sorti
Ne prenant pas part au vote O1 Ismaël DJELLEL en tant que membre d’une des associations
Votants 31
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Lors du vote du budget de la ville, le Conseil municipal a décidé de maintenir l'effort financier pour soutenir les nom-
breuses associations larichoises qui, par leurs activités riches et variées, participent au dynamisme et à l'attractivité de
notre ville. Ainsi, le montant global des concours prévus aux associations et inscrits au budget primitif de la ville s'élève
à 157 249€.
Le Conseil municipal est invité à voter les propositions de subventions aux associations sportives décrites dans le ta-
bleau ci-dessous.
Subventions proposées 2024
Nom de l'Association Subvention | Fonds d'aide au ! Subvention fonctionnement ! transport | affectée
Imputation bud-
CEE
6574/40 ue | Associations sportives :
Associations Spor- | —_—
tves Hermès La Riche Lutte | 1400,00€ |
| USLR Tennis de Table | 2 600,00 €.
Tennis Club de La Riche | 4 000,00 €! —
USLR Gymnastique Vo- 1 500,00 €
lontaire — |
Avenir de La Riche Gym- 14 500,00 €
nastique | D —
Celtic La Riche Basket | 11000,00€. |
La Riche Handball | 3 000,00 € | 900,00 €
Racing La Riche-Tours ! 25 000,00 €.
Boxing Club de La Riche ! 5 500,00 € |
Club Olympique de La 3 000,00 €
Riche | |
CESAM | 2 600,00 €|
Les Volants larichois | 3 000,00 €
CKC Loire Désir | 600,00 €!
Team Djellal Boxe | 700,00 €! on
Compagnie danse du | 300,00 €
Vajra | _
Subvention transports 4 000,00 €
associations sportives |
Fonds d'aide aux jeunes
sportifs larichois espoirs 3 000,00 €
et haut niveau |
TOTAL 86 200,00 €
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 19 sur 32
Au-delà du versement de subventions présentées dans le tableau ci-dessus, il convient de souligner que la municipalité
aide les associations en mettant à leur disposition des locaux, du matériel et des prestations délivrées par les services
municipaux, qui ne sont pas valorisés mais qui ont également un coût pour la collectivité au service des associations et
de leurs adhérents.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2131-11;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif pour 2024 de la Ville ;
Vu le tableau de propositions de subventions aux associations pour 2024 ci-annexé ; Vu l'avis favorable de la Commission générale réunie le 20 février 2024 ;
: de valider l'attribution de subventions pour un montant total de 157 249 € dans les conditions précisées par le tableau
annexé, dont 26 502 € en subventions affectées ;
* de l’autoriser, ou l’Adjoint{e} délégué(e), à procéder au versement total ou partiel des subventions mentionnées dans
le tableau ci-dessus au titre de l’année 2024, sous réserve de la réalisation totale ou partielle des manifestations et des
actions subventionnées pour un montant de 79 200 € à destination des associations sportives ;
* d'inscrire une provision de 4 000 € qui servira aux subventions aux associations sportives pour déplacements et trans-
ports sportifs versées en cours d'exercice, conformément au règlement d'attribution ;
» d'inscrire un fonds d'aide aux jeunes sportifs larichois espoirs et haut niveau pour un montant de 3 000 €;
» d'inscrire au budget primitif 2024 les sommes nécessaires à l'attribution de ces subventions ;
* de l'’autoriser, ou l’Adjoint{(e) délégué(e), à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
N°DEL-20240327-DFSVL-07E-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 A DESTINATION DES ASSOCIA-
TIONS A VOCATION SPECIFIQUE
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e)s représenté(e)s 06
Absent{e)s non représenté(e)s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Monsieur Zakariae MIKKI informe les membres du Conseil municipal :
Lors du vote du budget de la ville, le Conseil municipal a décidé de maintenir l'effort financier pour soutenir les nom-
breuses associations larichoises qui, par leurs activités riches et variées, participent au dynamisme et à l'attractivité de
notre ville. Ainsi, le montant global des concours prévus aux associations et inscrits au budget primitif de la ville s'élève
à 157 249€.
Le Conseil municipal est invité à voter les propositions de subventions aux associations à vocation spécifique décrites
ci-dessous.
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Subventions proposées 2024
Nom de l'Assaciation Subvention fonctionne- | Fonds d'aide au Subvention ment | transport affectée
| Associations diverses : | : |
Assistantes Maternelles Indé- 1 900,00 € |
| pendantes | |
CISPEO Bout'chou service 0,00 € 2 002,00 €
|ABAS | 1 100,00 € | |
Confédération Syndicale des 1 500.00 €
| Familles . ’ |
Fonds de Participation des 1 000.00 € | Habitants | ' | E
Les Gourmets Fûtés L | 600,00 €!
Les Richesses de La Riche | 600,00 €
| Secours Populaire è 8 000,00 € | |
| Main dans la main | 500,00 € | _ 500,00 € |
|Les Amis D.A.L. | 600,00 €
Club des Chiffres et des 400.00 €
Lettres | ' | E
| Folklo'Riche | 400,00€
| Les Ammusettes || 300,00 € |
| Prévention Routière | 250,00€| | a
Mouvement National Vie Libre | 350,00 € | |
| FNACA | 200,00 € L
MIEVAL (Mémoire Vivante 300.00 €
d'Amérique Latine) ’ |
Jardins Familiaux Morier- 00.00 €
Thiers | ’ |
La Belle et la Blette | 1 500,00 € L_ .
| Zéro déchet è | 650,00 € | | |
Le Ruch et Bien être des Îles 500,00 € 500,00 €
| Noires | | |
| Sauve qui Plume | 500,00 €!
| La Riche de Cœur | 300,00 € |
Ass. des Diplômés de la Fa- |
culté de Médecine | 300,00 €
TOTAL | 25 052,00 €
Provision | 12 000,00 €
Au-delà du versement de subventions présentées dans le tableau ci-dessus, il convient de souligner que la municipalité
aide les associations en mettant à leur disposition des locaux, du matériel et des prestations délivrées par les services
municipaux, qui ne sont pas valorisés mais qui ont également un coût pour la collectivité au service des associations et
de leurs adhérents.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2131-11;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif pour 2024 de la Ville ;
Vu le tableau de propositions de subventions aux associations pour 2024 ci-annexé ;
Vu l'avis favorable de la Commission générale réunie le 20 février 2024 ;
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 21 sur 32
= de valider l'attribution de subventions pour un montant total de 157 249 € dans les conditions précisées par le tableau
annexé, dont 26 502 £ en subventions affectées ;
= de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) délégué(e), à procéder au versement total ou partiel des subventions mentionnées dans
le tableau ci-dessus au titre de l’année 2024, sous réserve de la réalisation totale ou partielle des manifestations et des
actions subventionnées pour les montants de :
s 24 052 € au titre des subventions aux associations diverses ;
a 3 002 € au titre des subventions affectées aux associations diverses ;
= d'inscrire une provision de 12 000 € pour les subventions exceptionnelles ;
= d'inscrire au budget primitif 2024 les sommes nécessaires à l'attribution de ces subventions ;
* de l’autoriser, ou l’Adjoint{e) délégué(e), à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20240327-ASS0-07F-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 A DESTINATION DES ASSOCIA-
TIONS OEUVRANT POUR LES SENIORS
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e}s représenté(e)s 06
Absent{e)s non représenté(e)s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Madame Zohra KHANE informe les membres du Conseil municipal :
Lors du vote du budget de la ville, le Conseil municipal a décidé de maintenir l'effort financier pour soutenir les nom-
breuses associations larichoises qui, par leurs activités riches et variées, participent au dynamisme et à l'attractivité de
notre ville. Ainsi, le montant global des concours prévus aux associations et inscrits au budget primitif de la ville s'élève
à 157 249€.
Le Conseil municipal est invité à voter les propositions de subventions aux associations œuvrant en faveur des séniors
décrites ci-dessous.
Subventions proposées 2024
imputation Nom de Fonds Subvention 2. Subvention
d'aide au fonctionnement transport affectée budgétaire l'Association
61 Actions |Actionen |
en faveur | faveur des des per- : .
ss | seniors : | |
Agées Ensemble et 1 200.00 €
| Solidaires
Club'Le
Ronsard”
Mnémo se-
niors
700,00 €
300,00 €
TOTAL | 2 200,00 €
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 22 sur 32
Au-delà du versement de subventions présentées dans le tableau ci-dessus, il convient de souligner que la municipalité
aide les associations en mettant à leur disposition des locaux, du matériel et des prestations délivrées par les services
municipaux, qui ne sont pas valorisés mais qui ont également un coût pour la collectivité au service des associations et
de leurs adhérents.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2131-11;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif pour 2024 de la Ville ;
Vu le tableau de propositions de subventions aux associations pour 2024 ci-annexé ;
Vu l'avis favorable de la Commission générale réunie le 20 février 2024 ;
= de valider l'attribution de subventions pour un montant total de 157 249 € dans les conditions précisées par le tableau
annexé, dont 26 502 € en subventions affectées ;
= de l’autoriser, ou l’Adjoint{e) délégué(e), à procéder au versement total ou partiel des subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus au titre de l’année 2024, sous réserve de la réalisation totale ou partielle des manifestations et des
actions subventionnées pour un montant de 2 200 € à destination des associations œuvrant pour les séniors ;
« d'inscrire au budget primitif 2024 les sommes nécessaires à l'attribution de ces subventions ;
* de l'autoriser, ou l'Adjoint(e) délégué(e), à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
N°DEL-20240327-ASSO-07G-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 A DESTINATION DES ASSOCIA-
TIONS OEUVRANT POUR L'ENFANCE
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e)s représenté(e)s 06
Absent{e}s non représenté(e}s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Monsieur Zakariae MIKKI informe les membres du Conseil municipal :
Lors du vote du budget de la ville, le Conseil municipal a décidé de maintenir l'effort financier pour soutenir les nom-
breuses associations larichoises qui, par leurs activités riches et variées, participent au dynamisme et à l'attractivité de
notre ville. Ainsi, le montant global des concours prévus aux associations et inscrits au budget primitif de la ville s'élève
à 157 249€.
Le Conseil municipal est invité à voter les propositions de subventions aux associations œuvrant en faveur de l'enfance
décrites ci-dessous.
Subventions proposées 2024
Subvention | Fonds d'aide au | Subvention
fonctionnement | transport | affectée
Imputation budgé- Nom de l'Associa-
ES tion
6574/522 Action en faveur de
Actions diverses l'enfance
Entr'acte 1 500,00 €
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 23 sur 32
Au-delà du versement de subventions présentées dans le tableau ci-dessus, il convient de souligner que la municipalité
aide les associations en mettant à leur disposition des locaux, du matériel et des prestations délivrées par les services
municipaux, qui ne sont pas valorisés mais qui ont également un coût pour la collectivité au service des associations et
de leurs adhérents.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2131-11; Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif pour 2024 de la Ville ;
Vu le tableau de propositions de subventions aux associations pour 2024 ci-annexé ;
Vu l'avis favorable de la Commission générale réunie le 20 février 2024 ;
« de valider l'attribution de subventions pour un montant total de 157 249 € dans les conditions précisées par le tableau
annexé, dont 26 502 € en subventions affectées ;
* de l’autoriser, ou l’Adjoint{e) délégué{e), à procéder au versement total ou partiel des subventions mentionnées dans
le tableau ci-dessus au titre de l’année 2024, sous réserve de la réalisation totale ou partielle des manifestations et des
actions subventionnées pour un montant de 1 500 € à destination des associations œuvrant pour l'enfance ;
= d'inscrire au budget primitif 2024 les sommes nécessaires à l'attribution de ces subventions ;
* de l’autoriser, ou l’Adjoint{(e) délégué(e), à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
N°DEL-20240327-DFSVL-08-MISE A DISPOSITION DE MINIBUS AUX ASSOCIATIONS LARICHOISES —
CONVENTION-TYPE
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e)s représenté(e)s 06
Absent{e}s non représenté{e}s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Monsieur Ismaël DJELLEL informe les membres du Conseil municipal :
La municipalité souhaite apporter aux associations larichoises une facilité de déplacement en mettant à leur disposition
deux minibus. Ces derniers sont proposés à la ville de La Riche dans le cadre d’une convention de mise à disposition
gratuite dont le financement est assuré par des emplacements publicitaires à l’entreprise partenaire.
La ville prend en charge l'assurance relative à ces véhicules au titre de son contrat flotte automobile.
À l'occasion de chaque utilisation, l'association devra signer la convention ci-jointe, qui fixe les règles et les modalités
de ces mises à disposition, prendre en charge les frais d'essence et d'assurance.
Par cette aide, la municipalité s'accorde à soutenir les associations larichoises qui participent au rayonnement de notre
ville dans toute la région.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 en date du 12/03/2024 ;
Vu les projets de convention ci-annexés ;
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 24 sur 32
= d'approuver la convention de mise à disposition gratuite de minibus de 9 places ;
« de l’autoriser, ou l’Adjoint{e) au Maire délégué(e), à signer et à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la pré-
sente délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20240313-DFCP-09-DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENER- GIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL) — ACHAT DE VEHICULE ELECTRIQUE
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e}s représenté(e)s 06
Absent{e)s non représenté(e)s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Monsieur Christian SEISEN informe les membres du Conseil municipal :
La municipalité prend conscience du rôle fondamental des collectivités territoriales dans le développement de la mo-
bilité électrique. Afin de renouveler une partie de la flotte automobile de la Commune, la municipalité souhaite investir
dans deux véhicules électriques, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer la qualité de l'air ainsi
que la pollution sonore liées au transport.
Ce projet s'évalue à 47337.76€ HT. Cette opération est éligible au titre des subventions du SIEIL et son montant s'élève
à 3 500€.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SIEIL et l’adhésion à la compétence électricité de la commune de La Riche ;
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 réunie en sa séance du 12/03/2024 ;
Considérant les dépenses d'un montant de 47337.76€ HT pour le projet susmentionné ;
Considérant que le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% du reste à charge pour la
commune ;
* de solliciter le SIEIL aux montants les plus élevés de subvention pour le projet d'acquisition d’un véhicule électrique
pour l’année 2024, à hauteur de 3 500 €;
» d'autoriser le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;
« de l’autoriser, ou l'Adjoint{e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibé-
ration.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
N°DEL-20240327-DRH-10-RAPPORT SOCIAL UNIQUE — EXERCICE 2023
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent(e)s représenté(e)s 06
Absent{e}s non représenté(e)s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 25 sur 32
Monsieur Yann VASSELIN informe les membres du Conseil municipal :
En application de l’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique qui a instauré l'obligation
pour les collectivités locales d'élaborer un rapport social unique chaque année (RSU). Le RSU rassemble les données à
partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion. Il est établi autour de plusieurs thématiques relatives
aux ressources humaines (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social,
la formation...).
Outil de dialogue social, le RSU a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collec-
tivité. Le RSU est transmis au centre de gestion, ce qui permet à la collectivité de comparer ses données avec celles
d’autres collectivités et strates similaires, de connaître ses spécificités et de mesurer l'évolution des données sur plu-
sieurs années.
Le RSU est présenté au Conseil municipal après avis rendu par le Comité sociale territorial. Ce dernier s'est réuni en sa
séance du 08/03/2024 et a émis un avis favorable à l'unanimité.
Les points principaux du RSU sont les suivants :
Les effectifs :
Effectifs (agents titu- Lairés} Total En %
Filière administrative | 23 18%
Filière animation | 3 2%
Filière culture | 15! 12% |
Filière police | 4 3% |
Filière médico-sociale | 28 | 22% |
Filière technique | 56 43% |
Toutes filières 129 100%
a (agents non ti- Total En %
Filière administrative | 17 18%
Filière animation 28 30%
Filière culture 7 8%
Filière police | 0! 0%
Filière médico-sociale 1! 1%
| Filière technique | 39 42%
Toutes filières 92 100%
Le taux d'emplois des personnes en situation de handicap au 31/12/2023
Agents sans | Agents avec Total % Agents bénéficiant
ROTH RQTH agents | d'une RQTH
210 11 221 4,98%
Les effectifs municipaux comptent près de 5 % de personnes bénéficiant d’une ROTH. La Ville se situe donc en-deçä du seuil réglementaire de 6% sur la base de ses seuls effectifs.
Associé à l'achat de fournitures auprès d’un ESAT, la Ville de La Riche atteint un taux d'emploi de 6% de personnes en
situation de handicap.
Égalité femmes-hommes
La proportion de femmes parmi les effectifs de 55 %, contre 45% d'hommes. Par catégorie et par filière, cette proportion
s'explique par les données suivantes :
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 26 sur 32
EL Emplois par catégorie et par genre au 31/12/2023
Filières Catégories | Hommes | Femmes
Administrative | À _7] _3l
CS ol
Animation A | o| 0
| B | 2) __o!
| . LG | | 17 Culture | A 0! 0
| 8 10 3 | C 1 5|
| Police A | o o!
| B_ 0 _o
| De | 4 Médico-sociale | A | o| 5.
| B 1. 8
C 0 9
| Technique DA 11 o
___B | 7] 1 | | _€ | 44| 39
A Total 92) us
En % | 45% 55%
La formation
18 898 euros ont été dépensés au titre de la formation (6184).
Ce sont 81.5 jours qui ont étés décomptés pour permettre à des agents de suivre des actions de formation.
Le budget du personnel
Chapitre libellé 2022 2023*
article
CHARGES À
11 CARACTERE 91 932,16 € 136 900
GENERAL
ACHATS ET
60 VARIATIONS DE 86,38 € 150
STOCKS
SERVICES
61 EXTERIEURS 20 293,19 € 25 000
AUTRES SERVICES 62 EXTERIEURS 69 431,59 € 101 000
63 AUTRES IMPOTS 2 121,00 € 2 500
CHARGES DE
12 PERSONNEL ET 6621214,31€ 7 048 000
FRAIS ASSIMILES
AUTRES CHARGES
65 DE GESTION 207 467,00 € 218 000
COURANTE
CHARGES
si EXCEPTIONNELLES 9e
TOTAL DEPENSES 6 920 613,47 € 7 583 600
Le salaire moyen
ILest de 2 020 € pour les femmes et de 2 016 € pour les hommes. Par catégorie, les données sont les suivantes :
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 27 sur 32
Salaire moyen brut mensuel | Hommes | Femmes |
A | _ 4040€ | _ 3 395 €
...L B | 1975€. 2222€
C | Co 1951€. 1872€
Moyenne générale . _2016€ 2020€
L'absentéisme
|janv- févr. | mars- | avr- | mai- | juin- | juil- | août- | sept- | oct- | nov- | déc- | Moy. sur 12 TE
AESEN LE _| 23 | 23 | 23 | 23 | 23 | 23 | 23 | 23 | 23 | 28 | 23 | 28 | mois
Absentéisme 2023 hors | | | 0, 0, 0, œ, û, ü, d d 0, D, ü oO , CLD/CLM* | 9% | 9% | 9% | 7% | 6% | 7 | 6% | 6% | 8% | 9% | 11% | 8% | 8%
Absentéisme 2022 NC 7% 7% 4% 4% | 8% 8% | 3% 6% 3% | 5% 7% 6%
Absentéisme totale 2023 13% | 13% 13% | 11% 9% | 10% | 8% 9% 11% | 11% | 14% | 11% 11%
*CLD : congé longue durée *CLM : congé longue maladie
On observe un taux d'absentéisme moyen pour l’année 2023 strictement égal à la moyenne nationale des villes et
régions (données IFOP, observatoire absentéisme 2023 : 5,64%).
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 231-1 et suivants ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans
la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Vu l'avis favorable du Comité social territarial réuni le 8 mars 2024 ;
Vu l'avis de la Commission n° 1 réunie le 12/03/2024 ;
Vu le bilan RH chiffré 2023 ci-annexé ;
- de prendre acte du rapport social unique pour l'exercice 2023 ;
- de l’autoriser, ou l'Adjoint{e) délégué(e), à les signer et à prendre tout acte afférent à l'exécution de la présente déli-
bération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20240327-DRH-11- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL VILLE-CCAS - AP-
PROBATION
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e)s représenté(e)s 06
Absent(e}s non représenté(e}s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Monsieur Yann VASSELIN informe les membres du Conseil municipal :
Conformément à l'article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l’article 1° du décret n° 2008-580 du
18 juin 2008, le Conseil municipal est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses
effectifs.
La mise à disposition est ensuite prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après
accord de l’intéressé(e) et de l'organisme d'accueil, dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 28 sur 32
La convention, qu’il est proposé de conclure entre la Ville et le CCAS, concerne deux agents municipaux. Elle définit
notamment la nature des activités exercées par les agents publics mis à disposition, leurs conditions d'emploi, les mo-
dalités de contrôle et de l'évaluation de leurs activités.
Dans ces conditions, le Conseil municipal est informé de la mise à disposition de deux agents de la Ville auprès du CCAS
de La Riche, à compter du 01/05/2024, pour une durée d’un (1) an, sans pouvoir excéder trois (3) ans au maximum,
afin d'y exercer les missions se rapportant au logement social et à la domiciliation d’une part, et à la direction du pôle
solidarités.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 512-6, L. 512-7 et suivants et L. 512-12 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territo-
riales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune du 27/03/2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 réunie en sa séance du 12/03/2024 ;
Vu la convention de mise à disposition ci-annexée ;
= d'approuver la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville et le CCAS de La Riche jointe à la présente
délibération ;
= de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à signer la convention de mise à disposition et à prendre tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20240327-DGPU-12-DELIMITATION DES ZONES D'ACCELERATION D’ENERGIES RENOUVE-
LABLES (ZAENR)
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e)s représenté(e)s 06
Absent(e)s non représenté(e)s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Monsieur Georges DRUMONT informe les membres du Conseil municipal :
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer
le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la
sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Un dispositif de planification territoriale à la main des com-
munes a été créé. Elles sont alors invitées à identifier les zones d’accélération pour l'implantation d'installations ter-
restres de production d'énergies renouvelables avant le 31 mars 2024.
En application de l’article L. 141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et
de types d'installation de production d'énergies renouvelables (éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hy-
droélectricité, géothermie), en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction
des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installés.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces
qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.
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Procédure conduite par la Ville
Afin de présenter les ZAENR ci-dessous, la Ville a consulté le Conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire,
avant le 31/12/2023. Le Conseil métropolitain a débattu de ces ZAENR en sa séance du 12/02/2024.
Conformément à la loi APER, une consultation du public a été effectuée du 20/02/2024 au 12/03/2024 organisée sur la
plate-forme numérique de la Ville. Plusieurs remarques ont été émises dans ce cadre.
L'analyse des remarques a incité la municipalité à ne pas modifier la proposition initiale (telle qu'elle est soumise à
validation du Conseil municipal).
Les zones d'accélération définies par la Ville
La proposition entend favoriser le développement des énergies renouvelables sur la commune dans le respect des
qualités écologiques du territoire, et notamment de sa Trame verte et bleue identifiée par l'Agence d'urbanisme de
l'agglomération de Tours. Soucieuse de préserve son patrimoine agricole, naturel et forestier, la municipalité soumet à
la définition les ZAENR :
Filière Découpage _ Proposition
1. Bois-énergie / - Sur l’ensemble du territoire communal
biomasse
| 2. Géothermie - Sur l’ensemble du territoire communal
3, Biogaz / Biomé- - Uniquement sur le périmètre de la station d'épuration
thane | :
4, Hydroélectri- - | Uniquement sur le Cher
cité
5, Éolien - Non identifié sur le territoire communal
6. Solaire PV Toiture Sur l'ensemble du territoire communal
Sol Sur l’ensemble du territoire communal, en dehors des espaces
à forte vulnérabilité environnementale et qui sont situés en de-
hors des secteurs très vulnérables aux inondations ne présen-
tent aucun potentiel de développement de cette énergie
ns Sur les grandes aires de stationnement et les grandes parcelles Ombrière , .
des tissus urbanisés
7. Solaire ther- ___ Toiture Sur l’ensemble du territoire communal _ mique | Sol | Sur l'ensemble du territoire communal, en dehors
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 141-5-3 ;
Vu loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;
Vu la concertation du 20/02/2024 au 12/03/2024 organisée avec le public sur la plate-forme numérique de la ville ; Vu l'avis favorable de la Commission n° 2 réunie en sa séance du 20/03/2024 ;
» d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus, figurant en annexe à la présente délibération ;
de valider la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction
des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département
d’Indre-et-Loire, sous forme numérique, ainsi qu'à Tours Métropole Val de Loire et au Syndicat mixte de l'Agglomération
Tourangelle ;
* de l’autoriser, ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e), à signer tout acte afférent à l’exécution de la présente délibération.
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Prise de parole :
M. le Maire : Je remercie les services, particulièrement Nicolas THIONOIS, le responsable de l'urbanisme pour le beau
travail et l'implication dont vous avez fait preuve pour ce dossier très intéressant.
Mme Noura KENANI : Comme tout ancien élu de la majorité qui siégeait à différentes commissions à la Métropole,
j'avais moi-même contacté les différents services pour leur indiquer que je ne siégerais plus en tant que membre de
l’opposition au sein de la commune. Quelle ne fut ma surprise d'être contactée à plusieurs reprise par le secrétariat du
comité local d'aménagement de l'habitat, apparemment pour pallier une négligence dans la mesure où aucun conseiller
de la nouvelle majorité n'avait été désigné en date du 20 mars 2024. Je suis donc allée siéger à ce comité et cela m'a
permis d’avoir réponse aux questions lors de la commission 2, car il avait été posé la question quant au service qui
s'occupait de toutes les installations pour les syndics, pour les propriétaires individuels et les locataires. Il s'agit bien de se rapprocher du service Artémis de la Métropole.
Mme Fatima HASSANI : Nous sommes en poste depuis quelques temps, et c'est un grand honneur et un plaisir pour moi
d’être à vos côtés, chacun de vous. Je vais régulièrement à Tours Métropole Val de Loire, j'assiste à des commissions
avec les différents élus et adjoints des différentes 22 communes de l’agglomération tourangelle. C'est vraiment un plaisir
de les rencontrer et j'ai eu la chance inouïe qu'on me dise « ah vous êtes de La Riche c'est un plaisir car aucune personne
de l’ancienne équipe était présente. Et donc de représenter la ville de La Riche c'est vraiment important et j'ai aussi le
contact de l’entreprise Artémis, je suis régulièrement tous les travaux qui sont mis en place, j'insiste donc sur le fait que
nous représentons bien la ville de La Riche.
M. le Maire : Merci Fatima HASSANI pour ces précisions qui nous rappelle que nous sommes bien impliqués dans les
causes de la ville.
Mme Noura KENANI :Je tiens à disposition, à la proposition de Madame Aude GOBLET, qui était vice-présidente, les
fiches de présence sur les différentes commissions qui me concernent.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20240327-DAC-13-CONVENTION DE PARTENARIAT — ENSEMBLE DIABOLUS IN MUSICA Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e)s représenté(e)s 06
Absent{e}s non représenté(e)s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Monsieur Valérian BOUCHER informe les membres du Conseil municipal :
L'association Diabolus in Musica, dans le cadre du dispositif de la région Centre-Val de Loire « Culture à partager ! »,
propose un atelier d'écriture animé par Timothée Laine, auteur, comédien et metteur en scène. Les productions poé-
tiques de cet atelier qui se déroulera sur 8 journées, réparties sur 3 mois, seront mis en musique par les musiciens de
l’ensemble Diabolus in Musica.
Le stage, réparti en quatre séances de deux jours chacune proposera aux participants une immersion complète dans le
processus créatif. Les sessions se dérouleront selon le calendrier suivant :
e La première session se déroulera dans deux lieux différents :
Jeudi 4 avril au Château du Plessis Tiers lieu — Commun culturel et humaniste, 118 Rue du Plessis,
37520 La Riche de 9h30 à 12h.
Vendredi 5 avril: à La Pléiade, 54 Rue de la Mairie, 37520 La Riche
de 9h30 à 12h
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e La deuxième session de l'atelier se déroulera au Prieuré Saint-Cosme, Prieuré Saint-Cosme - Demeure de Ron-
sard
Jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024, de 9h30 à 12h
e La troisième session se déroulera à la Médiathèque de la Riche, PI. du Maréchal Leclerc, 37520 La Riche :
Jeudi 6 et vendredi 7 juin 2024, de 9h30 à 12h
e La quatrième et dernière session de l'atelier, faisant office de restitution, se déroulera au Château du Plessis
Tiers lieu — Commun culturel et humaniste :
Lundi 17 et mardi 18 juin 2024 de 9h30 à 12h, puis de 13h30 à 15h30.
Il convient, dans le cadre de ce partenariat, de conclure une convention de partenariat valant occupation du domaine
public dans le cadre de l'atelier Mots d'aujourd'hui et musique du Moyen Âge (projet soutenu par le dispositif Cufture à partager ! de la Région Centre-Val de Loire).
La présente convention a également pour objet la mise à disposition gracieuse de matériel municipal.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L. 2121-1 et suivants et L. 2125-1 ; Vu la convention ci-annexée ;
= d'approuver la convention ci-annexé ;
« de l’autoriser, ou l'Adjoint{e) au Maire délégué(e), à signer la convention jointe à la présente délibération et à prendre
tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
N°DEL-20240327-DAC-14-CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION GRATUITE — LA PLEIADE Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 27
Absent{e}s représenté(e)s 06
Absent(e)s non représenté(e)s 00
Ne prenant pas part au vote 00
Votants 33
Monsieur Valérian BOUCHER informe les membres du Conseil municipal :
Une convention de mise à disposition doit être mise en place à chaque demande d'occupation de La Pléiade par toute
personne privée ou publique afin que la Ville de La Riche et les partenaires culturels soient en accord avec les modalités, les devoirs et les obligations des deux parties.
La mise à disposition gratuite d’un équipement technique appartenant au domaine public de la Ville permet de soutenir
les projets culturels proposés par les partenaires de la Ville et d'avoir une proposition culturelle plus large pour les
usagers.
La ville de la Riche soutient la création artistique locale, régionale et nationale en accueillant sur le territoire des com-
pagnies dont le travail l’a séduite, touchée, intriguée.
Dans ce cadre, des conventions de mise à disposition, à titre gracieux, doivent être mises en place avec les partenaires
suivants :
Conseil municipal du 27 mars 2024 Page 32 sur 32
Partenaires Événement | Dates Direction de services départe- | Rencontres autour de la danse 18/06/2024 mentaux de l'Éducation natio-
nale 37
Centre chorégraphique natio- | Festival Tours d’Horizons 04/06/2024 nal de Tours (CCNT) en
Collège Lamartine Projection de restitution des courts métrages 20/06/2024
réalisés dans le cadre des classes cinéma
Il est précisé que la convention avec la Direction de services départementaux de l'Éducation nationale vaut également
mise à disposition de la Résidence Autonomie Marcel du Lorier, laquelle n'appartient pas au domaine public communal.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L. 2121-1 et suivants et L. 2125-1 ;
Vu les conventions ci-annexées ;
Vu l'avis favorable de la Commission n° 3 du 05/03/2024 ;
Considérant que par dérogation l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gra- tuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
« d'approuver les conventions ci-annexées ;
« de l’autoriser, où l'Adjoint(e) délégué({e), à les signer et à prendre tout acte afférent à l'exécution de la présente déli-
bération.
Prise de parole :
M. Patrick SOTTEJEAU : Le soutien que l’on apporte au niveau de l'Éducation nationale, que ce soit dans les rencontres
autour de la danse, ce n'est pas nouveau mais on le perpétue, ou bien dans le rapprochement que l’on fait autour du
collège Lamartine car c'est très important pour eux de pouvoir bénéficier d'un équipement comme La Pléiade et de
valoriser auprès des parents le travail des enfants.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : RAS.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil municipal à 19h39.
Oov00000
Fait et délibéré à La Riche le 17/04/2024.
Publié électroniquement le 22/04/2024.
Les Secrétaires de séance Le Maire
? > ‘
Isabel TEIXEIRA Noura KENANI Sébastien CLÉMENT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie -
45057 Orléans Cedex 1 ou par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet htto://www.telerecours.fr dans
un délai de deux moïs à compter de la date d'affichage ou de publication.
Conseil municipal du 27 mars 2024