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Déliberation - 2024 18 RPA
Déliberation - 2023 20 RPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 RPA)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
d'administration
SÉANCE
DU
25 MAI
2023
DÉLIBÉRATION
N°CA2023-20-RPA
Convocation
du
17
mai
2023
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Objet
: Décision
modificative
n° 1-RPA
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:7
Nombre
de
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le vingt-cinq
du
mois
de
mai
Le
Conseit
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FOURRIER
thomas,
adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Étaient
présents
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
SEVIN,
Mme
CHAVOT,
M.
DEVAUX
Étaient
excusés
M.
LAGRANGE,
Mme
METERY,
M.
BARREAU
Secrétaire
de
séance
Mme.
CHAVOT
Rapport
présenté
par
Mme.
GILEOT
Compte
tenu
d’un
remboursement
par
La DGFIP,
il convient
de
réajuster
Les crédits
par
articles.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
adopte
la
décision
modificative
comme
suit
: CCAS
Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CA2023-20-RPA
-suite
1/2
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
Diminution
Augmentation
crédits
de
de
de
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6287
: Remboursement
de
frais
0,00
€
7
732,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Groupe
1
: Dépenses
afférentes
à
0,00
€
7 732,00
€
0,00
€
0,00
€
l'exploitation
courante
D-6226
: Honoraires
0,00
€
14
571,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Groupe
2
: Dépenses
afférentes
au
0,00
€
14
571,00
€
0,00
€
0,00
€
personnel R-706
: Prestations
de
services
0,00
€
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
R-7588
: Autres
produits
divers
de
gestion
0,00
€
0,00
€
7 658,00
€
0,00
€
courante TOTAL
R
018
: Groupe
2
: Autres
produits
relatifs
0,00
€
0,00
€
12
658,00
€
0,00
€
à
l'exploitation
R-778
: Autres
produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
6,00
€
34
961,00
€
TOTAL
R
019
: Groupe
3
: Produits
financiers
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
34
961,00
€
produits
non
encaissables Total
FONCTIONNEMENT
dd
0,00€
22.303,00 €
12
658,00
€
34
961,00
€ CCAS
Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CA2023-20-RPA
-suite
2/2
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- Approuve
la
décision
madificative
n°1
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
L'adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CC
CENTRE
2
COMMUNAL
TE
op
D'ACTION
CET
27
SOCIALE
PS
03.85.6795,58
7
Thon
FOURRIER
Françoise
CHAVOT
Te
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
A2
4,4
209%
Publié
sur
Le site
internet
de
la commune
le
43
4,,n
2O83