Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 104 recueil des actes administratifs special 15 05 2023

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 104 recueil des actes administratifs special 15 05 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 104 recueil des actes administratifs special 15 05 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2023-104

PUBLIÉ LE 15 MAI 2023Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2023-05-15-00001 - A R R Ê T É instaurant une répartition des territoires

de chasse sur la commune de LHUIS entre les sociétés « La Lhuisarde

Saint-Hubert » et « L’Écho de Roche Corbière » (5 pages) Page 3

01-2023-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-05 Réglementant la

circulation pendant les travaux de renouvellement des chaussées dans le

diffuseur de La Boisse-Montluel (n°5.1 au PR 14+200 sur A42) (5 pages) Page 9

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-05-15-00001

A R R Ê T É

instaurant une répartition des territoires de

chasse sur la commune de LHUIS entre les

sociétés « La Lhuisarde Saint-Hubert » et «

L’Écho de Roche Corbière »

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-15-00001 - A R R Ê T É instaurant une répartition des territoires de chasse sur la commune de LHUIS entre les 3A R R Ê T É

instaurant une répartition des territoires de chasse sur la commune de LHUIS entre les sociétés « La Lhuisarde Saint-Hubert » et « L’Écho de Roche Corbière »

La préfète de l'Ain

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le livre IV, titre II Chasse du code de l’environnement relatif à la chasse et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2022 relatif à la campagne cynégétique 2022-2023 dans le département de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2023 instaurant une interdiction temporaire de la chasse à tir sur l’ensemble du territoire de la commune de LHUIS du 19 janvier 2023 au 28 février 2023 inclus ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 février 2023 instaurant une interdiction temporaire de la chasse à tir du sanglier sur l’ensemble du territoire de la commune de LHUIS, du 1 er mars 2023 au 31 mars 2023 inclus ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2023 autorisant des battues administratives de régulation de sangliers sur le territoire de la commune de LHUIS ;

Vu l’arrêté municipal du 9 juillet 2021 portant suspension de la chasse sur la commune de LHUIS ;

Vu le rapport d’arbitrage du conciliateur Monsieur VILLE Michel suite aux différends opposant les deux sociétés de chasse, « La Lhuisarde Saint-Hubert » et « L’Écho de Roche Corbière », communiqué le 18 février 2021 ;

Considérant qu’il existe un désaccord persistant entre les deux sociétés de chasse susvisées, suite aux conclusions remises par Monsieur VILLE Michel ;

Considérant que le sous-préfet de BELLEY a organisé, le 15 décembre 2022, une rencontre rassemblant les présidents des sociétés de chasse « La Lhuisarde Saint-Hubert » et « L’Écho de Roche Corbière », leurs avocats, le président de la fédération départementale des chasseurs, ainsi que le maire de la commune de LHUIS ;

Considérant qu’à l’issue de cette réunion, le sous-préfet de BELLEY a demandé aux sociétés de chasse « La Lhuisarde Saint-Hubert » et « L’Écho de Roche Corbière » de trouver un accord commun au plus tard le 15 janvier 2023 ;

Considérant qu’aucun accord n’a été trouvé entre les deux sociétés de chasse à l’issue de ce délai ;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-15-00001 - A R R Ê T É instaurant une répartition des territoires de chasse sur la commune de LHUIS entre les 4Considérant qu’aucun accord n’a été trouvé entre les deux sociétés de chasse à l’issue d’une première période d’interdiction temporaire de la chasse à tir sur l’ensemble du territoire de la commune de LHUIS instaurée par l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2023 susvisé ;

Considérant qu’aucun accord n’a été trouvé entre les deux sociétés de chasse à l’issue d’une seconde période d’interdiction temporaire de la chasse à tir sur l’ensemble du territoire de la commune de LHUIS instaurée par l’arrêté préfectoral du 24 février 2023 susvisé ;

Considérant que le sous-préfet de BELLEY a organisé, le 7 mars 2023, une rencontre rassemblant les présidents des sociétés de chasse « La Lhuisarde Saint-Hubert » et « L’Écho de Roche Corbière », ainsi que leurs avocats ;

Considérant qu’aucun accord n’a été trouvé entre les deux sociétés de chasse à l’issue de cette nouvelle réunion ;

Considérant que le maintien de la pratique de la chasse sur le territoire de la commune de LHUIS dans le cadre des arrêtés préfectoraux relatifs aux campagnes cynégétiques annuelles dans le département de l’Ain, sans accord trouvé entre les deux sociétés de chasse susvisées, est susceptible de générer des risques pour la sécurité publique dans cette commune ;

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité publique sur la commune de LHUIS ;

Considérant, en conséquence, qu’il convient de définir une répartition des territoires de chasse sur la commune de LHUIS qui s’impose aux sociétés « La Lhuisarde Saint-Hubert » et « L’Écho de Roche Corbière » ;

Sur proposition du sous-préfet de BELLEY ;

ARRÊTE

Article 1

La limite instaurant une répartition des territoires de chasse sur la commune de LHUIS entre les sociétés « La Lhuisarde Saint-Hubert » et « L’Écho de Roche Corbière » est celle figurant en annexes 1a et 1b du présent arrêté.

La commune de LHUIS est ainsi divisée en deux territoires de chasse :

• la société « La Lhuisarde Saint-Hubert » dispose du territoire cartographié en

annexes 1a et 1b. Elle ne peut mener d’action de chasse en dehors de ce territoire sur la commune de LHUIS ;

• la société « L’Écho de Roche Corbière » dispose du territoire cartographié en

annexes 1a et 1b. Elle ne peut mener d’action de chasse en dehors de ce territoire sur la commune de LHUIS.

Article 2

Les deux sociétés ont obligation, en lien avec les propriétaires, de procéder aux échanges de baux, conformément à leurs territoires respectifs définis à l’article 1 du présent arrêté.

La commune de LHUIS a obligation d’attribuer les baux des parcelles communales au regard de ces deux territoires.

Article 3

L’autorisation de la chasse à tir sur l’ensemble du territoire de la commune de LHUIS est subordonnée au strict respect des territoires de chasse définis à l’article 1 du présent arrêté.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-15-00001 - A R R Ê T É instaurant une répartition des territoires de chasse sur la commune de LHUIS entre les 5Article 4

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

➢ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du

ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

➢ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin

69003 LYON, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 5

Le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain et la brigade de gendarmerie territorialement compétente et le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Des copies du présent arrêté sont adressées :

• aux présidents des sociétés de chasse « La Lhuisarde Saint-Hubert » et « L’Écho de

Roche Corbière »,

• au président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain,

• au maire de la commune de LHUIS,

• au président de la chambre d’agriculture de l’Ain,

• au directeur départemental des territoires de l'Ain,

• au président du groupement départemental des lieutenants de louveterie,

• au lieutenant de louveterie de la circonscription concernée,

• au sous-préfet de BELLEY.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 15 mai 2023

La préfète,

Par délégation de la préfète,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Signé : Sébastien MAGGI

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-15-00001 - A R R Ê T É instaurant une répartition des territoires de chasse sur la commune de LHUIS entre les 6Réalisation : DDT01 - SCEP - SIG - 11/05/2023 - Sources : DDT01/SPGE - Fond cartographique : © IGN - SCAN 25 Topo

Annexe 1a : répartion géographique (fond IGN SCAN 25 Topo)

Limite de partage

Légende

Direction Départementale des Territoires de l'Ain

Arrêté préfectoral instaurant une répartition des territoires de chasse sur la commune de LHUIS entre les sociétés "La Lhuisarde Saint-Hubert" et "L'Echo de Roche Corbière"

Territoire de chasse de la société "La Lhuisarde Saint-Hubert" : surface = 1627 ha (69%) Territoire de chasse de la société "L'Echo de Roche Corbière" : surface = 727 ha (31%)

Territoire de

la Lhuisarde

Saint-Hubert

Territoire de l'Echo

de Roche Corbière

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-15-00001 - A R R Ê T É instaurant une répartition des territoires de chasse sur la commune de LHUIS entre les 7Réalisation : DDT01 - SCEP - SIG - 11/05/2023 - Sources : DDT01/SPGE - Fond cartographique : © DGFIP - Parcelles cadastrales

Annexe 1b : répartion géographique (DGFIP - parcelles cadastrales)

Limite de partage

Légende

Direction Départementale des Territoires de l'Ain

Arrêté préfectoral instaurant une répartition des territoires de chasse sur la commune de LHUIS entre les sociétés "La Lhuisarde Saint-Hubert" et "L'Echo de Roche Corbière"

Territoire de l'Echo

de Roche Corbière

Territoire de

la Lhuisarde

Saint-Hubert

Territoire de chasse de la société "La Lhuisarde Saint-Hubert" : surface = 1627 ha (69%) Territoire de chasse de la société "L'Echo de Roche Corbière" : surface = 727 ha (31%)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-15-00001 - A R R Ê T É instaurant une répartition des territoires de chasse sur la commune de LHUIS entre les 801_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2023-05-12-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-05

Réglementant la circulation pendant les travaux

de renouvellement des chaussées

dans le diffuseur de La Boisse-Montluel (n°5.1 au

PR 14+200 sur A42)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-05 Réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement des chaussées 9ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-05

Réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement des chaussées dans le diffuseur de La Boisse-Montluel (n°5.1 au PR 14+200 sur A42)

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982

et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les

autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2023 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la

Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 20 avril 2023 ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de

préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 avril 2023 portant délégation de signature de Vincent

PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 17 avril 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental

des territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier

concédé en date du 21 avril 2023 ;

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

6 "!

"# #

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-05 Réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement des chaussées 10VU l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre – Est en date

du 21 avril 2023 ;

VU l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain en date du 09 mai

2023 ;

VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie de

l'Ain en date du 11 mai 2023 ;

VU l’avis favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne en

date du 26 avril 2023 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain en date du 03 mai 2023 ;

VU l’avis favorable de la commune de Dagneux en date du 11 mai 2023 ; VU l’avis favorable de la commune de Montluel en date du 03 mai 2023 ; VU l’avis favorable de la commune de Balan en date du 27 avril 2023 ; VU l’avis favorable de la commune de La-Boisse en date du 11 mai 2023 ; VU l’avis favorable de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost en date du 11 mai 2023 ;

VU la demande d'avis du 21 avril 2023 restée sans réponse de la commune de Beynost ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers

pendant les travaux de renouvellement des chaussées dans le diffuseur de La Boisse-

Montluel (n°5.1 au PR 14+200 sur A42),

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R Ê T E

Article 1 :

Dans le cadre de l’opération précitée, des travaux sont prévus du 22 au 25 mai 2023, avec un prolongement possible sur aléas jusqu’au 2 juin 2023.

Ceux-ci sont prévus de nuit sous fermeture totale du diffuseur de La Boisse-Montluel (n°5.1 au PR 14+200 sur A42) et neutralisation de la Voie de Droite dans les deux sens.

Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.

Les restrictions de circulations programmées sont récapitulées dans le tableau de synthèse suivant :

Par convention : A42 sens 1 = Lyon vers Genève // A42 sens 2 = Genève vers Lyon

S

e-

m

ai

n

e

Travaux

principaux Mode d'exploitation

Date phasage

Commentaire

Début Fin

21

Renouvelle-

ment

des chaussées

Fermeture totale du diffuseur n°5.1

de La Boisse-Montluel avec :

- neutralisation de la Voie de Droite

dans le sens 1 du PR 13+000 au PR

14+400,

- neutralisation de la Voie de Droite

dans le sens 2 du PR 14+800 au PR

13+700.

Lun 22/05

20h30

Mar 23/05

06h Report possible sur aléas

techniques ou climatiques

la nuit du Jeu 25/05 à 21h

au Ven 26/05 à 06h

et sur les nuits de la se-

maine 22.

Mar 23/05

20h30

Mer 24/05

06h

Mer 24/05

20h30

Jeu 25/05

06h

2/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-05 Réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement des chaussées 11Le phasage des restrictions est susceptible d’être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier. Dans ce cadre-là, des phases d’exploitation non définies dans le tableau de synthèse pourront être mises en œuvre pour pallier ces problématiques.

Les PR indiqués sont théoriques , ils sont susceptibles d’ajustement au moment de la pose sur le terrain.

Article 2 :

Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d’informer les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas :

de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis ▫ jusqu'au 2 juin 2023,

de modifications des phases d'exploitation ou de phases d’exploitations non ▫ définies dans le tableau de synthèse.

Article 3 – Itinéraires de déviation :

Fermeture totale du diffuseur de LA BOISSE-MONTLUEL :

- Fermeture de l’accès à l’autoroute A42 en direction de GENEVE : Suivre l’itinéraire S11 via la RD61A et la RD1084 jusqu’au raccordement avec le diffuseur N°6 de Balan.

- Fermeture de l’accès à l’autoroute A42 en direction de LYON / A432 : Suivre l’itinéraire S8 via la RD61A, la RD1084 et la RD1084A afin de rejoindre le diffuseur N°5 de St Maurice de Beynost.

- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON-Montluel : Pour les automobilistes circulant sur l’autoroute A42 : prendre la sortie n° 5 pour St Maurice de Beynost et rejoindre Montluel via la RD1084A, la RD1084 et la RD61A (itinéraire S9).

Pour les automobilistes venant de l’autoroute A432 : poursuivre sur l’autoroute A42 en direction de GENEVE, prendre la sortie n° 6 pour BALAN et rejoindre Montluel via la RD1084 et la RD61A (itinéraire S10).

- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE-Montluel : Prendre la sortie n° 6 pour BALAN et rejoindre Montluel via la RD1084 et la RD61A (itinéraire S10).

En dérogation à l’arrêté n° 2007/06/25/01, la circulation des véhicules de PTAC > 7.5T sera autorisée, pendant les périodes de fermeture, à l’intérieur des agglomérations dans les 2 sens de circulation dans les communes de La Boisse, Montluel et Dagneux sur :

- la RD1084,

- la RD61A sur la commune de la Boisse.

Article 4 – Dispositions particulières :

- L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

3/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-05 Réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement des chaussées 12- Les restrictions de circulation pourront être effectives certains jours hors chantiers de la période considérée.

- Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

- Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et s ûre des secours ou d’entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, en collaboration avec le PC APRR, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de ce transit par les moyens déterminés par le PC APRR."

- Le PC APRR fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais, toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes."

- Le PC APRR précisera au CODIS s’il s’agit d’une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d’une intervention relevant de la circulation du public.

- Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.

- En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) les mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.

Article 5 :

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.

La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR.

Article 6 :

Les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations selon la politique interne de l’exploitant.

Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.

Article 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les

forces de l’ordre.

4/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-05 Réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement des chaussées 13Article 8 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 9 :

Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le Commandant de la CRS ARAA,

Le directeur régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :

- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,

- au Chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,

- au président du conseil départemental de l'Ain,

- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - aux maires des communes concernées.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2023

La préfète

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Par délégation du directeur,

Le chef d’unité gestion de crise et transports,

SIGNÉ

Georges WACRENIER

Voies et recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:

-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.

-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-05 Réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement des chaussées 14