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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°2 du 16 au 31 ja
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°03 du 07 janvier
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 16 janvier 2018
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 2 du 16 au 31 j
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 3 janvier 2020
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°2 du 16 au 31 ja
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°16
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°07 du 16 janvier 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°07 du 16 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°07
Du 16 janvier 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 07
Du 16 janvier 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00004 07/01/2025 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion
du 1er janvier 2025
11
2025/00005 07/01/2025 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et
communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025
15
2025/00006 07/01/2025 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la
promotion du 1er janvier 2025
63
2025/00148 13/01/2025 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement 161
2025/00149 13/01/2025 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement 162
2025/00182 14/01/2025 portant attribution de récompenses pour actes de courage et de
dévouement
163
2025/00189 15/01/2025 Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne
intitulée « LA JACQUES DEBUSNE - BOUCLE DE LA MARNE » le dimanche 19 janvier 2025 + annexe
164
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00181 14/01/2025 portant modification de l’arrêté n° 2025/00118 du 9 janvier 2025
fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 février 2025 + annexe
174
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
CABINET Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/16/
DCSE/
BPE/E
11/12/2024 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.214-3
DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT DES OPÉRATIONS DÉCENNALES DE DRAGAGE D’HAROPA PORT PARIS + annexe
182
2025/00119 10/01/2025 portant habilitation de la société URBANISTICA pour la réalisation
d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
205
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00209 16/01/2025 relatif à la composition de la Commission du Titre de Séjour des
Étrangers
207
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/436 26/12/2024 portant autorisation d’extension de capacité de 2 places
supplémentaires (12 places à 14 places) de l’établissement secondaire Arpège sis 39/43 rue Louis Bertrand à Ivry (94200) rattaché à l’Institut Médico-Educatif (IME) Arc-en-Ciel de Thiais
209
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
13/01/2025 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DE LA
PAIERIE DÉPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
213
2025/sans
numéro
01/01/2025 portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-
E43-E44)
214
2024/80 15/01/2025 Portant délégations en matière de contentieux et gracieux fiscal pour
le pôle partenaire et animation du réseau et les équipiers départementaux de renfort
233
2025/01 15/01/2025 Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
240
2025/02 15/01/2025 Portant délégation de signature (centre de gestion bloc 3 placé sous
l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val- de-Marne)
242
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE
L’INTÉGRATION
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE 2025/03 15/01/2025 portant décision de subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire pour le département missions transverses
244
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00196 13/01/2025 donnant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale de la protection des populations du Val-de- Marne
246
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0003 10/01/2025 portant modification des conditions de stationnement et de circulation
des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD245, sur une section de l’avenue Ledru Rollin, entre le n°8, place Robert Belvaux et le n°18, avenue Ledru Rollin, au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de démolition et de réhabilitation d’immeubles.
249
2025/0004 13/01/2025 prolongation de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0842 du 17 décembre
2024 valable jusqu’au 31 janvier 2025, portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de Paris RD120 entre la rue de Montreuil et la rue des Vignerons, dans les deux sens de circulation, à Vincennes, pour des travaux d’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle et réfection des enrobés dans le sens de circulation province/Paris.
253
2025/0005 16/01/2025 portant sur l’aménagement expérimental d’une piste cyclable
bidirectionnelle provisoire, sur la RD86A, avenue Louison Bobet à Fontenay-sous-Bois et boulevard Raymond Poincaré au Perreux-sur- Marne, ainsi qu’une section de piste cyclable provisoire, rond-point du Général Leclerc (RD86) entre le boulevard Alsace Lorraine et l’intersection avec l’avenue du Général de Gaulle et une traversée cyclable avenue du Général de Gaulle (RD86B) au Perreux-sur- Marne.
259
2025/0006 16/01/2025 modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0428 du 22 mai 2023
valable du lundi 5 juin 2023 jusqu’au vendredi 30 juin 2025, portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules sur la RD86, boulevard de Strasbourg entre le n°58, boulevard de Strasbourg et la rue de Plaisance, dans le sens de circulation Nogent-sur-Marne /Le Perreux-sur-Marne, pour la construction d’un ensemble immobilier à Nogent-sur-Marne.
262
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00074 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP908779101
267
2025/00075 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP983601436
269
2025/00076 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938076304
271
2025/00077 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938854817
273
2025/00078 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938393261
275
2025/00079 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP882853609
277
2025/00080 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938405479
279
2025/00081 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938412723
281
2025/00082 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP937762938
283
2025/00083 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP935243188
285
2025/00084 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP852644772
287
2025/00085 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP982281131
289
2025/00086 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP481404598
291
2025/00087 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP920677820
293
2025/00088 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938008281
295
2025/00089 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP889135257
297
2025/00090 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP924210891
299
2025/00091 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP937832673
301
2025/00092 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous 303
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS le N° SAP937867422
2025/00093 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938242517
305
2025/00094 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP922503610
307
2025/00095 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP934300245
309
2025/00096 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938388139
311
2025/00097 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP533727954
313
2025/00098 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP884998535
315
2025/00099 09/12/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP932537673
317
2025/00100 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP890303233
319
2025/00101 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP852702463
321
2025/00102 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP937586808
323
2025/00103 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP830076162
325
2025/00104 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP931082713
327
2025/00105 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP935232058
329
2025/00106 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938829785
331
2025/00107 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP937893170
333
2025/00108 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP935265934
335
2025/00109 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP938137916 337
2025/00110 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP931145114
339
2025/00111 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP899415285
341
2025/00112 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP939119814
343 2025/00113 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP839386885
345
2025/00114 09/01/2025 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP935200311
347
2025/00116 09/01/2025 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890800782
349
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00166 13/01/2025 Portant agrément de l’association Ikambere située 14 rue Jules
Saulnier - 93200 SAINT-DENIS au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département du Val-de-Marne
351
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00062 13/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée
à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
354
2025/00064 14/01/2025 portant mesures de police applicables à l’occasion de la visite d’Etat
du président de la République d’Angola à Paris et dans le Val-de- Marne du 15 au 18 janvier 2025 + annexe
361
2025/00069 14/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'ordre public et de la circulation
371
2025/00084 14/01/2025 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la visite d’Etat du président de la République d’Angola du 15 au 18 janvier 2025 + annexe
375
2025/00087 15/01/2025 modifiant l’arrêté n° 2024-01683 du 19 novembre 2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
381
2025/00090 16/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l’immobilier et de l’environnement
382
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/004 08/01/2025 portant subdélégation de signature en matière administrative à M.
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
398
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
PRÉFECTURE DE POLICE
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE
L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
08/01/2025 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris
401
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/1 09/01/2025 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide + annexe
406
2025/1 09/01/2025 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide + annexe (Version anonymisée)
449
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/02 09/01/2025 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Délégation de signature concernant Monsieur Gérald DEROUET et Messieurs Abdelhamid MEKKAOUI, Peter BONIS et Madame Christine VESSELLE
492
2025/004 14/01/2025 HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la tarification du parking situé devant la Maternité, l’UFAM et le CTIRC
494
2025/02 15/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GENERALE
495
2025/03 15/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA GARDE ADMINISTRATIVE
497
2025/04 15/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
499
2025/05 15/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS
502
2025/06 15/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA COMMUNICATION
507
JUSTICE / PÉNITENTIAIRE
ACTES DIVERS
DOUANES 2025/07 15/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS
509
2025/sans
numéro
13/01/2025 SNCF Réseau
DÉCISION DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
511 Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
Arrêté n°2025/00004
accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à la médaille d’honneur agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : La médaille d’honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :
- Madame CARUSO Dominique
Chargée de support métier IARD 1, PACIFICA, PARIS
- Monsieur CAURIER Alexandre
Conseiller en gestion de patrimoine, CAISSE RÉGIONAL CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, PARIS
- Monsieur CHURLET Christophe
Cadre supérieur, CRÉDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE
- Madame DJA DAOUADJI Nahima
Responsable de service PSPP 1er degré, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY
- Madame GARROUSTE Amélie
Conseillère de clientèle professionnelle, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, PARIS
- Madame GOUTODIER Estelle
Responsable entité MOA 2, SIRCA SNC, PARIS
1 - Monsieur LUCAS Stéphane
Ingénieur production, CRÉDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, PARIS
- Monsieur NGUYEN Duc Tuan
Ingénieur en informatique, CRÉDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT
- Monsieur PASCOAL FONSECA Jorge
Gérant dette privée, CAISSE RÉGIONAL CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, PARIS
- Madame ROSAY Ghislaine
Responsable du département POA 3ème degré, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BAGNOLET
- Madame TOUMI Rabiaa
Chargée de projet en organisation, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, PARIS
Article 2 : La médaille d’honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :
- Monsieur CARNET Didier
Ingénieur, CRÉDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT
- Monsieur DEVILLIER Jean-Philippe
Moniteur, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, PARIS
- Madame DJA DAOUADJI Nahima
Responsable de service pspp 1er degré, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY
- Monsieur DOS SANTOS Paul
Responsable d’activités comptable, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, PARIS
- Madame LEROY Pascale
Cheffe de projet, FÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE, PARIS
- Madame RAYON Anne
Responsable de projets RSE, CRÉDIT AGRICOLE SA, GUYANCOURT
- Madame ROSAY Ghislaine
Responsable du département POA 3ème degré, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BAGNOLET
- Monsieur SERY Laurent
Chargé activités crédit, CAISSE RÉGIONAL CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, PARIS
2 Article 3 : La médaille d’honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Monsieur AÏT CHADI Akli
Chargé de comptabilité, CAISSE NATIONALE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, PARIS
- Monsieur CARNET Didier
Ingénieur, CRÉDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT
- Madame CLABAUT Isabelle
Chargée de projets, CAISSE RÉGIONAL CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, PARIS
- Madame DJA DAOUADJI Nahima
Responsable de service PSPP 1er degré, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY
- Monsieur FAUCHARD Franck
Responsable d'activités, CRÉDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT
- Madame GAILLARD Véronique
Analyste d'activités crédit, CAISSE RÉGIONAL CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS IDF, PARIS
- Madame MENEZ Annyvonne
Cheffe de projet maîtrise d’œuvre, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PUTEAUX
- Madame ROSAY Ghislaine
Responsable du département POA 3ème degré, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BAGNOLET
- Madame SALSON Valérie
Chargée d'affaires professionnelles, CAISSE RÉGIONAL CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, PARIS
- Madame TERRIER Laurence
Directrice de clientèles entreprises, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ANTONY
- Monsieur TOUZAC Franck
Chargé arch. fonctionnelle, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
Article 4 : La médaille d’honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame BOUDET Françoise
Analyste d'activités comptables, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL, PARIS
- Monsieur DANANCHER Lionel
Expert bourse, CRÉDIT AGRICOLE TITRES, BRUNOY
3 - Madame DOULIKIAN Sylvie
Responsable de département, AGRICA GESTION, PARIS
- Madame REINAUDO Françoise
Technicienne, CRÉDIT AGRICOLE TITRES, BRUNOY
- Madame VIDAL-POMYKALA Agnès
Responsable de département 3ème degré, CAISSE CENTRALE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, BOBIGNY
Article 5 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 07/01/2025
Le Préfet
Étienne STOSKOPF
4 Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
Arrêté n°2025/00005
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Vu les articles R411-41 à R411-53 du Code des communes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABATORD Gérard
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
- Madame ABBACI Catherine
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame ABBAD Sonia
Agent d'animation, COMMUNE DE BOISSY-SAINT-LÉGER.
- Monsieur ABBES Samir
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur ABDELLAOUI Hassen
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame ABREU Nadine née LARIVIÈRE
Adjointe administrative territoriale, COMMUNE DE NOISEAU.
- Madame ABREU TEIXEIRA Maria née PEREIRA DA COSTA
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Madame AGUERCIF Nora
Ouvrier principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
1 - Monsieur AIGOIN Fabien
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame AIRAUD Annie
Éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Madame AISSAOUI Mofida
Ingénieure principale, EST ENSEMBLE.
- Monsieur AJOMIWE Augustin
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur ALAGNA Bruno
Adjoint technique principal 2ème classe, GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
- Monsieur ALAND Bernard
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées classe normale, PARIS MUSÉES.
- Monsieur ALANMANOU Salomon
Agent d'accueil et de surveillance principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame ALDEANO Lynda née MOUSSA JARRARA
Rédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur ALINE Franck
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Monsieur ALLE Patrick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame ALLOU Claudine née PERROT
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE LIMEIL-BRÉVANNES.
- Madame AMAMRA Béatrice née DELAHAIE
Adjointe technique territoriale, COMMUNE LIMEIL-BRÉVANNES.
- Madame AMEUR Ammara née MAHCER
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE FRESNES.
- Madame ANDREEV Biljana née VITEVA
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur ASSALE Marcellin
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Madame ATANASIO Nathalie
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE D'ORLY.
- Madame ATJI Christine née MARE
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.
- Monsieur BABAS Farid
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE CHENNEVIÈRES- SUR-MARNE.
2 - Madame BACHE Christelle
ATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame BACO-AMBRASS Florence née AMBRASS
Administrateur, CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE.
- Monsieur BA Harouna
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame BAHROUN Anne née BOUCHER-RENIER
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Madame BAITECHE Hauria née ADJROUD
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Monsieur BAKARI Ahmed
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame BANCE Sophie
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE NEUILLY-SUR- MARNE.
- Madame BARBUT Emilie
Infirmière, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Monsieur BARDOU Lionel
Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame BARGOT Natacha
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame BATTISTELLI Noémie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Madame BEAUPIN Nathalie
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE D'ORLY.
- Madame BELABAS Nedjima
Infirmière S.G(D.E) grade 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Monsieur BELAIDI Farid
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Monsieur BELAIDI Fouad
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Monsieur BELBAHRIA Mustapha
Adjoint technique territorial, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame BELIAEVA Eléna
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
3 - Madame BELKASMI Linda
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BELKOUCHE Karima née ELLOUK
Assistante maternelle, COMMUNE DE FRESNES.
- Madame BENARD Faustine née SAGUERRE
Directrice centre de loisirs, CAISSE DES ÉCOLES DE VINCENNES.
- Monsieur BERDJI Karim
Adjoint administratif, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
- Madame BERGERE Katia née VENANT
Éducatrice des activités physiques et sportives principale 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame BERNADOU Vesna née TASIC
Adjointe administrative territorial principale 2ème classe, COMMUNE DE FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame BERNARD Valérie
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D'ORLY.
- Madame BIGOURIE Emilia née DA SILVA E SOUZA
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur BIOG Jean
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame BIZE Céline née ZEITOUN
Infirmière diplômée d’État, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur BLI Bi Tra Nicolas
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
- Madame BOCQUET Nathalie
Auxiliaire de puériculture principale classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Madame BOISSERIE Bernadette née BAZIN
Adjointe d'animation principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur BOIVIN Thomas
Technicien des services opérationnels, VILLE DE PARIS.
- Madame BONNEFOY Elodie
Attachée principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame BONNICHON Nathalie
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE CACHAN.
- Madame BOQUET Nathalie
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
4 - Madame BORDEE Lydie
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur BORLET Jocelyn
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame BOUABIDA Soraya née BOUICHE
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE CACHAN.
- Monsieur BOUAKIL Malik
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
- Madame BOUARAH Salima née RAFAI
Auxiliaire de puériculture, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur BOUARD Jean
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage principal 1ère classe, PARIS MUSÉES.
- Madame BOUCHAUT Suzelle
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur BOUHENNI Nicolas
Égoutier personnel des réseaux souterrains principal classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame BOURAS Hassiba née AMRI
Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CRÉTEIL.
- Monsieur BOURDET Jean-Michel
Fossoyeur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Monsieur BOUREZGUE Miloud
Technicien principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
- Monsieur BOURGIS François
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BOURRELLIER Emmanuel
Attaché principal, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.
- Monsieur BOUZIANE Salah
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame BOYVAT Nevcihan née ATAMAN
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame BRAY Marie-Caroline
Assistante de gestion administrative, COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame BRISSON Elodie
Assistante médico-administrative classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
5 - Madame BUNGU Aimée
Aide-soignante, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur BURTIN Adrien
Technicien, COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE.
- Madame CAGET Francine née MOUEZA
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE CHENNEVIÈRES-SUR- MARNE.
- Madame CAPLOT Céline
Attachée, COMMUNE DE GRIGNY.
- Madame CARLIER Delphine
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHANVRIÈRES.
- Monsieur CARPENTIER Georges
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur CASADESUS Raphaël
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Madame CASIMIR Yves-Dafnée
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame CAVIGLIOLI Martine
Assistante de conservation principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame CHAILLOU Nelly
Adjointe du patrimoine principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame CHALLAS Sarah
Éducatrice des activités physiques et sportives principale 1ère classe, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Madame CHAMBELLAN Karine née JALOUNEIX
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE.
- Madame CHAPELLIER Mireille
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Madame CHAPUIS Muriel née BANINO
Attachée, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur CHAPUT Sébastien
Éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, EST ENSEMBLE.
- Madame CHARBONNIER Céline
Adjointe territoriale d'animation, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame CHARPY Valérie
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE FONTENAY- SOUS-BOIS.
6 - Madame CHARTIER Nathalie
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
- Madame CHARTRAIN Catherine née PLISSONNEAU
Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur CHENIA-THIEBAULT Chackib
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame CHILOUP Angélina
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Monsieur CHINAPEN Marcelin
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame CILLARD Laëtitia
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 2ème classe, COMMUNE DE FRESNES.
- Monsieur CISSE Sadio
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame CISSOKO Marama née SOW
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Madame CLEMENTE Colette
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE RUNGIS.
- Madame CLET Mylène
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Monsieur COCLONIS Nicolas
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame COHEN Valérie
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame COHON Valérie
Auxiliaire de puériculture, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur COLLARD Marcel
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur COLLIN Dominique
Professeur d'enseignement artistique hors classe, GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
- Madame COLMON Aicha née KARKACHE
Infirmière 2ème grade, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame CORBIN Sophie
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame CORMONT Anne-Valérie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE D'ARCUEIL.
7 - Madame COSTA Nadia née AHMED
Secrétaire, COMMUNE DE THIAIS.
- Monsieur COULON Laurent
Adjoint administratif principal 1ère classe, ÉCOLE DU BREUIL.
- Madame COURSIL Sandra
Adjointe administrative principale 1ère classe, GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE.
- Monsieur CUSTOS Gilbert
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
- Madame CYRIAL Gilda née PROTO
Aide-soignante, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame DA COSTA Paula née SIMOES
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur DAHMANE Abdelkader
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Monsieur DAMBREVILLE Alix
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame DANA Tooran
Ingénieure principale, COMMUNE DE BONDY.
- Madame DANDREA Séverine
Adjointe d'animation principale 1ère classe, COMMUNE DE FRESNES.
- Madame DAUMUR Solange née MENGUE
Agent de maîtrise, COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur DE ALMEIDA DA COSTA Luis
Gardien du complexe sportif Marcel Laveau, COMMUNE DE BOISSY-SAINT-LÉGER.
- Madame DELAHAYE Marie-Caroline
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Monsieur DELAUNE Norbert
Attaché principal, VILLE DE PARIS.
- Madame DELESTRE Jessica
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Madame DELISLE Béatrice
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE BOURG-LA- REINE.
- Madame DELOMAS Karine
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame DENFER Yasmina
Adjointe technique 2ème classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
8 - Monsieur DE SOUSA Sergio
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Madame DESPLAN Francette
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE CACHAN.
- Monsieur DIAGNE Mohamed
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur DIENG Doro
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame DIEVAL Maud
Infirmière diplômée d’État, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame DIFAA Djamila
Adjointe administrative, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur DJERAOUI Reda
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Madame DOGANAY Sibil
Rédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur DOMORAUD Zayet
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur DRAME Adama
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE FRESNES.
- Madame DRUELLE Stéphanie
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PLESSIS-TRÉVISE.
- Madame DUBOIS Katia
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Madame DUBURCQ Carole née GUTH
Éducatrice territoriale de jeunes enfants classe exceptionnelle, COMMUNE DE NOISEAU.
- Monsieur DUCHAUFOUR Michaël
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame DUPONT Ghislaine née CANCALON
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE MALAKOFF.
- Madame DURÀ Alexandra née JACQUES
Brigadière cheffe principale, COMMUNE MAGNY-LE-HONGRE.
- Monsieur DUREL Yann
Adjoint territorial patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE BOBIGNY.
- Madame EMAMDEE Waeeza née RUHOMAUN
Agent spécialisé, COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT.
9 - Madame ETIEMBLE Magalie née PEAN
Éducatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Madame EZOUMIAN Enna née MOCKEY
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur FALL Bakary
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur FATHALLAH Sami
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Madame FAUCHON Virginie
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE D'ORLY.
- Monsieur FAU Nicolas
Attaché principal, COMMUNE DE LONGJUMEAU.
- Monsieur FAVIER Gérard
Technicien supérieur hospitalier, INSTITUT LE VAL-MANDE.
- Monsieur FEKKAK Abdeslam
Inspecteur chef sécurité 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame FEREY Laëtitia
Infirmière en soins généraux hors classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame FERREIRA Isabelle née DE SOUSA
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame FERREIRA Jacinta
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame FILLOL Stéphanie
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame FLEJO Sophie née PROUST
Assistante maternelle, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame FLIPO Pierrette née BONICEL
Agent administratif, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE VILLE-EVRARD.
- Monsieur FOIRE David
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Monsieur FOULIGNY Sylvain
Assistant socio-éducatif, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame FRACHET Sophie
Aide-soignante principal C3, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame FRANCO-PARADELO Espérance
Adjointe administrative principale 2ème classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
10 - Monsieur FRILLEY Dominique
Directeur territorial, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame FRITSCH-COLLET Claude née COLLET
Professeure d'enseignement artistique des conservatoires hors classe, VILLE DE PARIS.
- Madame GAHAM Nora née ZERKANI
Adjointe territoriale du patrimoine principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame GALINDO Manivone née SENGMANY
Infirmière, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur GALLIEN Sylvain
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame GARCIA Ghislaine née BOURGOIN
Adjointe administrative 1ère classe, COMMUNE DE FRESNES.
- Madame GARCIA Susana
Attachée des administrations parisiennes, VILLE DE PARIS.
- Madame GARRY Virginie
Bibliothécaire territoriale, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur GASSAMA Diégui
Éboueur principal classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame GAUCHER Delphine
Infirmière en soins généraux 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERDÉPARTEMENTAL PSYCHIATRIE ENFANT ADOLE.
- Madame GAY Evelyne née BUZE
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE LIMEIL- BRÉVANNES.
- Madame GERVILLIERS Magali
Auxiliaire puéricultrice principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame GHERNATI Halima
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE LIMEIL- BRÉVANNES.
- Monsieur GIRARD Alain
Adjoint au maire, COMMUNE D'ORLY.
- Madame GOBERT Delphine
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur GONZALEZ NOVALES Francisco Javier
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Madame GOURLAY-FRANCE Catherine
Ingénieure cadre supérieure générale d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS.
11 - Monsieur GRAND Laurent
Éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame GRIMALDI Caroline
Ingénieure principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame GRIMAUD Fatie
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.
- Monsieur GROS-DESORMEAUX Charles
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame GUEDDA Latifa née BENGUEDDA
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame GUILLAUMIN Laurianne née GEORGES
Préparatrice en pharmacie, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame HABIB CHORFA Saïda
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE D'ORLY.
- Madame HACHE Maria née DA COSTA SOUSA
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame HADDAD Nadia
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur HAFIDHOU Saindou
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame HAJJOUTI Samira née AISSAOUI
Adjointe d'animation principale 2ème classe, COMMUNE D'ORLY.
- Madame HAMED Najet née BEN JABEUR
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Monsieur HAMITOUCHE Yazid
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur HELWIG Pierre
Attaché principal, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame HIPPOLYTE Gaële née LECRUBIER
Technicienne principale 1ère classe, PARIS-VALLÉE DE LA MARNE.
- Monsieur HOANG Koc Way
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE NANTERRE.
- Madame HOCINE Baroudia
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame HOUARI Amal née LALOUI
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
12 - Madame HUBERT Coralie
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Madame HUET Sophie
Ingénieur principal, COMMUNE DE THIAIS.
- Monsieur HULIN Rémy
Technicien principal 2ème classe, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur IBRAHIM Kassim
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
- Madame IROULIS Marie Pierrette
Infirmière soins généraux 1G, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame IROULIS Marie
Infirmière soins généraux 1G, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame ISSA NAIMI Georgette née OGOUBIYI
Adjointe technique principale 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame IZYDORCZYK Anne
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Monsieur JACKSON Jean-Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame JACOB Ariane
Professeure d'enseignement artistique des conservatoires hors classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur JACQUET Johan
Technicien principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur JARDIN Rémi
Gestionnaire budgétaire et comptable, COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame JEAN-FRANÇOIS Laurence née BAJOT
Agent technique des écoles principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame JEAN-LAMBERT Marie-Marthe née CABIT
Éducatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Monsieur JEANNOT Olivier
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame JEDIDI Sonia
Rédacteur, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame JOCOLAS Sylviane
Adjointe d'animation principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Monsieur JOLIBERT Xavier
Directeur général adjoint des services techniques, COMMUNE DE FRESNES.
13 - Madame JONATHAS Marie-Michelle
Cheffe de service, VILLE DE PARIS.
- Monsieur JOSEPH Bernard
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Madame JOURDAIN-MASSON Guylaine née JOURDAIN
Assistante sociale, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame JOURQUIN France
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame JOVIGNOT Aurélie
Assistante de conservation principale 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS.
- Madame JURJEVIC Maud née PERASTE
Attachée principale, VILLE DE PARIS.
- Monsieur KACHADEN Nidam
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Madame KANA-KANA Monique née YAYI
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE CACHAN.
- Monsieur KEDDAM Farid
Animateur, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur KEITA Idrissa
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame KEITA Kady née TRAORE
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE.
- Monsieur KEKE Jacques
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur KERDELHUE Yann
Agent de maîtrise, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur KHATIM Lahcene
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE FRESNES.
- Monsieur KHENFRI Abdelhafid
Agent de maîtrise, GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
- Monsieur KHERRAKI Khalid
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur KIRCHHEIM Frédéric
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE LIMEIL-BRÉVANNES.
- Madame KOMININA Micheline née LUDOMIR
Éducatrice de jeunes enfants, VILLE DE PARIS.
14 - Monsieur KONTE Moussa
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame LABIQUE Sabrina
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Monsieur LAGGOUNE Larbi
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LALOUETTE Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame LALUC VOLANT Karine née LALUC
Assistante administrative et comptable, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame LAMOUCHE Valérie
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame LANGARD-SCAMARONI Claire née SCAMARONI
Chargée d'études documentaires, PARIS MUSÉES.
- Madame LAPLANCHE Laurence
Pédicure podologue ergothérapeute, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Monsieur LARIKOW Maciej
ASE éducateur spécialisé, INSTITUT LE VAL MANDÉ.
- Madame LATIL Céline née MERIENNE
Bibliothécaire principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame LAVERGNE Aude
Conseillère supérieure socio-éducative, COMMUNE DE CACHAN.
- Monsieur LAZAAR Noureddine
Agent d'accueil et de surveillance principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame LEANDRY Rozette
Auxiliaire de puéricultrice, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame LEBIGRE Stéphanie
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame LEBON Isabel née DE PINHO GOMES FERREIRA
Agent social principal 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame LEBREC Huguette née DENNEMONT
Agent spécialisé principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame LE CAMUS Olivier
Administrateur hors classe, VILLE DE PARIS.
- Madame LECOMTE Christelle née BOSSE
Adjointe d'animation principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
15 - Monsieur LE COUSTER Yoann
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ORLY.
- Madame LECUYER Claire
Adjointe administrative principale 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame LEFEBVRE Virginie
Agent social principal 2ème classe, COMMUNE D'ORLY.
- Monsieur LE GALLIC Bruno
Ingénieur principal, GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE.
- Madame LE GUEN Marie-Nicole née SALINE
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE RUNGIS.
- Madame LELIEVRE Séverine née SCEAUX
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Madame LEONARD Carole née ALBERTEAU
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Madame LE ROUX Cécile
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE RUNGIS.
- Madame LEROY Elodie
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur LESIEUX Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE RUNGIS.
- Madame LIM Thi Thang-Trang née LE
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame LINON Isabelle
Adjointe administrative principale 1ère classe, SIVU DE RESTAURATION COLLECTIVE.
- Monsieur LIVET Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame LOUCHE Michèle
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LOUISFERT Thierry
Chef d’équipe conducteur automobile principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur LOUPIEN Xavier
Éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame LUCAS Vicenta née FERNANDEZ
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame LUHAT Médélice née CYPRIENNE
Aide-soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
16 - Madame MAGHNI Noura
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame MAIER LAUTIER Alexandra née MAIER
Secrétaire administrative classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Madame MAKANDA Sylvie
Agent social territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame MAKHLOUF Mouna
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS.
- Madame MALONGA Jacqueline née MOREL
ATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE L’HAŸ-LES-ROSES.
- Madame MALONGA MALOSSA N'ZALABOUTA Rachelda
Adjointe administrative, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame MAMBO Aboueu
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame MAMETZ Elvira née UBERTI
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame MANNU Soisic née GABORIT
Ingénieure principale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame MARCHAND Stéphanie
Secrétaire médicale, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Madame MARGARITAKIS Hélène
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Madame MARIE SAINTE Jacqueline
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame MARKOVIC Oliveira née PETRASINOVIC
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame MAROUI BENICOURT Carole née BENICOURT
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE CHAMPS-SUR-MARNE.
- Monsieur MARTEL Yann
Attaché territorial, SYNDICAT DES EAUX D ÎLE-DE-FRANCE.
- Monsieur MARTIN Jean-Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE CROISSY BEAUBOURG.
17 - Madame MAXI Maryse née JOSEPH
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CACHAN.
- Madame MEDHOUS Dalila
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame MEDJAHED Yamina
Attachée territoriale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame MEKKI-DAOUADJI Karima
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame MELLOULI Nora
Cadre socio-éducative, CENTRE HOSPITALIER INTERDÉPARTEMENTAL PSYCHIATRIE ENFANT ADOLE.
- Madame MELY-DUMORTIER Chloé
Attachée principale, COMMUNE DE BAGNEUX.
- Madame MENAULT Danielle née BERTRAND
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Monsieur MENDIL Kamal
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame MERLE Sandrine
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur MEYER Alexandre
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE D'ORLY.
- Monsieur MICHELI Guillaume
Conseiller des activités physiques sportives et animation, VILLE DE PARIS.
- Madame MIGNOT Nancy
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame MINARD Hélène née PILLON
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame M'NEMOSYME Marie-Paule née PAYET
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur MOHAMED Youssouf
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame MOLONGO Caroline
Éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE VILLENEUVE- LE-ROI.
- Madame MONGERMONT Sandrine née FRICHEMANN
Gestionnaire population, COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES.
18 - Monsieur MOOTHOOCARPEN Claude
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Madame MORENO Aurélia
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Monsieur MORGAN Olivier
Ingénieur principal, COMMUNE DE NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur MOUHIB Sébastien
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur MURAT Laurent
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
- Madame NAGOU Sophie
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame NAMY Mireille née DERVIN
Aide-soignante, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame NAUDON ZITOUNI Sophie née NAUDON
Infirmière diplômée d’État, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRÉTEIL.
- Madame NEBOUT Sylvie née KOFFI
Agent d'accueil et de surveillance principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur NEVES Filipe
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame N'GOALA Nadia
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur NGUYEN Kim
Éducateur des activités physiques et sportives CN, VILLE DE PARIS.
- Madame NICOLLE Peggy née DEREGNAUCOURT
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Madame NITIGA Céline
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame NJOH Anne née MAPA NDIKA
Adjointe administrative principale 1ère classe, GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE.
- Madame NOEL Géraldine née MOGUET
Attachée, COMMUNE D'EPINAY-SOUS-SENART.
- Monsieur NOUI Lotfi
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CACHAN.
- Monsieur NOUREAU Olivier
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
19 - Madame OLIVIER Karine
Éducatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Madame OMAYER Yamina née KHELIF
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame ORESVE Séverine
Auxiliaire de puériculture territoriale classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Monsieur OSMANI Toufik
Adjoint technique principal 2ème classe, SI POUR L'INFORMATIQUE ET SES OUTILS.
- Monsieur OUADDAH Nori
Agent d'accueil et de surveillance principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame OUARAB Malika née TEHAR
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Madame OUDRY Laurence née BELLOT
Assistante spécialisée bibliothèque et musées classe exceptionnelle, ÉCOLE DU BREUIL.
- Madame OUKILI Nora née MEKIBES
Infirmière en soins généraux, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur OUMAZIZ Mayédé
Contrôleur en chef, VILLE DE PARIS.
- Madame PAGES Françoise
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame PAILLER Leslie
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Madame PAJOT Emmanuelle
Psychologue classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Madame PALIN Ketty
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE RUNGIS.
- Madame PANNETIER Patricia
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Monsieur PARROT Nicolas
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE RUNGIS.
- Madame PASSEYO Julie
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame PATETIF Isabelle
Adjointe technique principale 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur PATEYRON Patrick
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS.
20 - Monsieur PATROIS David
Professeur d'enseignement artistique des conservatoires hors classe, VILLE DE PARIS.
- Madame PAVLOVIC Béatrice
Attachée principale, COMMUNE DE MONTREUIL.
- Monsieur PECATE Laurent
Technicien supérieur en chef, VILLE DE PARIS.
- Madame PENEZ Sophie
Secrétaire administrative classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Monsieur PERATOUT Fabrice
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame PEREIRA Marie-Christine
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROISSY.
- Madame PEREIRA Oum Kitsoum née BOUBAYA
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE BRUNOY.
- Monsieur PEREZ Anthony
Attaché, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame PÉRIA Annick
Assistante médico-administrative, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame PEROTTINO Loétitia
Animatrice principale 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur PETIOT Jérôme
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Madame PHERON Béatrice née PAINDEPICE
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
- Madame PHILIPPE Marie Lila née TROISSOUS
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Madame PIERRE Fabienne
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame PINVILLE Véronique
Aide-soignante, INSTITUT LE VAL MANDE.
- Monsieur PIRALI Cyril
Assistant de conservation principal 2ème classe, EST ENSEMBLE.
- Madame PLANCHON Juliette
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame POIDEVIN Pascale
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
21 - Madame POITTEVIN Marielle
Inspectrice cheffe sécurité 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame POTAGES Nathalie
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur PRIOUL Yannick
Assistant d'exploitation conducteur, VILLE DE PARIS.
- Madame QUINTIN Christine née BEELER
Professeure de danse, COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur RADJOUH Farid
Adjoint au Maire, COMMUNE D'ORLY.
- Madame RAHALI Mélanie née EMIRKHANIAN
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAURICE.
- Madame RAKOTOMAHEFA Minoalison née RAJONIRINA
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE BOURG-LA- REINE.
- Madame RAKOTOMALALA Fanjaniaina née CHARLES-EMILE
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CACHAN.
- Madame RAVELEAU Christine
Éducatrice de jeunes enfants grade 1, VILLE DE PARIS.
- Madame REBELO Sandrine
Aide-soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ÎLE-DE-FRANCE.
- Madame RENARD Angélique
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE D'ORLY.
- Monsieur RENARD Stéphane
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART.
- Madame RENAUD Emmanuelle
Adjointe administrative principale 2ème classe, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
- Monsieur REUTER Arnaud
Attaché principal, GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
- Monsieur REYNAUD Thierry
Inspecteur chef sécurité 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame REZKI Aldjila
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE D'ORLY.
- Monsieur RIBEIRO Guillaume
Adjoint technique, COMMUNE DE YERRES.
22 - Madame RIFELDE Isabelle née MARCELLIN
Agent d'entretien, COMMUNE DE SANTENY.
- Madame RIGHETTI Coralie
Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame RIOS PENA Sandra
Aide-soignante, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur ROBERT Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Madame ROBICHON Christel
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur RODNE Martial
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur ROLLAND David
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Madame ROPERO Yasmina née BOULABAS
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame ROUAULT DE COLIGNY Diane
Assistante de conservation principale 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ROUILLARD Sébastien
Chef d'exploitation, VILLE DE PARIS.
- Monsieur ROUILLE Marcel
Adjoint technique principal 1ère classe, GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
- Madame ROULLEAU Françoise
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame ROUTEL Fayza née SOUHADI
Technicienne principale 2ème classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur ROUX Frédéric
Ingénieur en chef hors classe, AGENCE MÉTROPOLITAINE DES DÉCHETS MÉNAGERS.
- Madame ROY Françoise née CORPART
Assistante maternelle, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame RUBIO Florence née PIAT
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur RUGARD Firmin
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
23 - Monsieur SABATIER Nicolas
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur SADLI Tahar
Technicien supérieur principal, VILLE DE PARIS.
- Madame SAHRAOUI Fatima née BENALI
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Monsieur SAID Youssouf
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame SAINTE ROSE Christelle née JARRON
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE FRESNES.
- Madame SALLIN Laëtitia
Éducatrice des activités physiques et sportives principale 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame SALMI Fouzia
Aide-soignante classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Madame SALVAING Catherine née RAOUX
Attachée territorial, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame SAMIER TROALEN Gaël née TROALEN
Technicienne principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur SANGRADO Chambert
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame SANTI Sophie née HUSSON
Directrice de mini-crèche, COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame SANTOS Cécile
Puéricultrice, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur SARR Amadou
Adjoint territorial animation, COMMUNE DE NANTERRE.
- Madame SAVOYE Stéphanie née BEDINIER
Adjointe technique territoriale, COMMUNE LIMEIL-BRÉVANNES.
- Monsieur SCHARFF Jean-Claude
Brigadier chef principal, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur SEBBAGH Victor
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur SEBIANE Mohamed
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Madame SERIES Christelle
Adjointe d'accueil, de surveillance et de magasinage principale 1ère classe, PARIS MUSÉES.
24 - Madame SERRIERE Farida née SAADAOUI
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame SERVOT Stéphanie
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame SEXTIUS Sandra
Éducatrice de jeunes enfants, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur SIDIBE Amadou
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame SIMON Anne-Marie née BELHEDRI
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE FRESNES.
- Monsieur SIMON Nicolas
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Madame SINAYOKO Ami-Niamba
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Monsieur SISINNI Michélé
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE DRAVEIL.
- Madame SLIMANI Dehbia née BENDOU
ATSEM principale 2ème classe, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame SOARES Julie
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS.
- Madame SOARES SEBASTIO Nicole
Adjointe technique principale 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur SOFR Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur SOUCHAL Philippe
Ingénieur en chef, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame SOUPLY Muriel
Rédacteur, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame SOUVERAIN Marie
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame STASSINOS Sophie
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE D'ORMESSON-SUR- MARNE.
- Monsieur SULLY Max
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
25 - Madame SYLLA Marie-Josephine née KEITA
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame TABORD Baptiste Paule
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.
- Madame TALCONE Nathalie
Aide-soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Monsieur TERKI Nordine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur THEBAULT James
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur THOIRY Christophe
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Madame TIJOU Nathalie
Infirmière, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame TINDANO Annie née HOUMEZ
Rédacteur territorial, AGENCE MÉTROPOLITAINE DES DÉCHETS MÉNAGERS.
- Monsieur TIROLIEN Jessy
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame TONY Juliette née MASSOL
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur TOPCAGIC Hasan
Adjoint technique principal 1ère classe, GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
- Monsieur TORRENT Christian
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Madame TOUHAMI Nadia née LAMAMRA
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE THIAIS.
- Monsieur TRAORE Seckene
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur TRIADOU Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MANDE.
- Madame TYSON Valentine née RABOTEUR
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame VAGNERON Myriam née LEVASSEUR
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur VANCAUWENBERGHE Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
26 - Madame VAN Stéphanie
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame VAUDIN Isabelle née THOMAS
Puéricultrice cadre supérieure de santé, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur VELARD Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur VELIC Ermin
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame VENDEIRO Maria Flora née DOS SANTOS MARTINS Adjointe technique, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame VIGIE Lydie née CHRETIEN
Adjointe administrative principale, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Madame VINCENT Muriel
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame VINTZEL Virginie
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE CACHAN.
- Madame VIVACQUA Vanessa née GERVAIS-BELHAGUE
Éducatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Monsieur VOILLARD Laurent
Éducateur activités physiques et sportives principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame WEPPE Audrey née CUSSE
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame YOUSSOUFA Mouhaza
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Madame ZADIGUE Yollande
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame ZORO Saminy
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Madame ZOZORO Malo
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame ABDERRAHIM Malika
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE CACHAN.
27 - Madame ACHEMAOUI Rachida
Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame ADEN-CRINON Michèle née CRINON
Cadre de santé, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame AGLAS Roseline
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur AHAMADA Saïd
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame ALEXANDRE Christine née PEZARD
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame ALGER Isabelle
Aide-soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Madame ALISTE OYANADEL Massiel
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame AMMOUR Shaila née AMOUR
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Madame ARNOULD Laetitia
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND.
- Madame ARTUS Martine
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur AVILA José-Marie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE.
- Monsieur BAETENS Noël
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame BAGOT Sandrine née BIANCHI
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame BALGUY Marie-Thérèse
Adjointe administrative, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame BALLOUL Hélène
Médecin, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame BALMY Josella née PADELO
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame BEAUDOT Corinne
Policière municipal, COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT.
28 - Madame BELLARD Virginie née DAUGIERAS
Adjointe administrative principale 1ère classe, GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE.
- Madame BELLOT-MULARD Sandrine née MULARD
Cadre responsable d'unité de soins, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE VILLE- EVRARD.
- Madame BESLER Patricia
Agent social territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame BIONAZ Sylvie née TRANNOIS
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur BITOUT Nassim
Directeur général adjoint des services, COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BLIN Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame BOISSON Sandrine née MARCINIEC
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame BONNE Rose
Adjointe administrative principale 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur BORJA Vincent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Monsieur BOULAI Victor
Adjoint animation et action sportive principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame BOUTELEUX Dorothée
Directrice générale adjointe des services a la population, COMMUNE DE FRESNES.
- Madame BRADAMANTIS Josella
Agent d'accueil et surveillance principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur BRICE Stéphane
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur BROWNE Olivier
Ingénieur en chef hors classe, SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE.
- Madame BUCHERE Anna
Agent de maîtrise principal, COMMUNE LIMEIL-BRÉVANNES.
- Madame BUCHLE Nathalie
Animatrice principale 2ème classe, COMMUNE D'AUBERVILLIERS.
- Madame BURSON Virginia née DE ALMEIDA
Attachée principale, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
29 - Monsieur CASTRO PEIXOTO ALVES Rui
Technicien territorial principal 2ème classe, COMMUNE LIMEIL-BRÉVANNES.
- Madame CATHALA Valérie
Attachée principale, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame CAUSSIGNAC Corinne
Attachée principale territoriale, COMMUNE DE THIAIS.
- Madame CAVALIERE Sabrina
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame CHABBERT Bernadette
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Madame CHANCA Nicole née MORALES
Agent spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE D'EPINAY-SOUS-SENART.
- Madame CHARBONNET Marilyne née DEGREMONT
Aide-soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Madame CHAUVE Véronique
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur CHENE Thierry
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur CIESLAK Boris
Ouvrier principal 1ère classe, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE.
- Madame CILIA Sandrine
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CHENNEVIÈRES-SUR- MARNE.
- Madame COHEN Agathe née BLAISE
Ingénieure divisionnaire des administrations parisiennes, VILLE DE PARIS.
- Madame COINTEPAS Anne née BAREILLE
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-MANDE.
- Monsieur COLART Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame CONDE Stéphanie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame COULIOU Anne-Marie
Contrôleuse en cheffe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur COURGIBET Jean-Paul
Adjoint technique principal 1ère classe, EST ENSEMBLE.
- Monsieur CUPIF Jean-François
Technicien des services opérationnels, VILLE DE PARIS.
30 - Monsieur DA COSTA Frédéric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame DAM Sylvie
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame DANSIN Sylvie
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE- SEINE.
- Monsieur DEFFAND Sylvain
Technicien principal 1ère classe, SIVU DE RESTAURATION COLLECTIVE.
- Madame DE KERTEL Sandrine
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DELEAU Emmanuelle
Adjointe administrative principale 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur DELOIZY Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DE LUIS Claudine née GONZALEZ MOLINET
Attachée territoriale, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur DE MONTE Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame DENIS Isabelle née RUNIGO
Auxiliaire de puériculture, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur DEPOND Jean-Jacques
Attaché principal, VILLE DE PARIS.
- Madame DESBONNEZ Muriel
ATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur DE SOUSA David
Attaché territorial, COMMUNE DE CACHAN.
- Madame DESSAY Pascale née WACKENHEIM
Médecin, COMMUNE DE MONTREUIL.
- Madame DEUEZ Isabelle
Ingénieure, VILLE DE PARIS.
- Monsieur DEVELAY Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur D'HAUSSY Stéphane
Professeur hors classe, VILLE DE PARIS.
- Madame DIE Marie-Noëlle
Ingénieure, VILLE DE PARIS.
31 - Madame DISTAIN Irène née KHER
Orthophoniste classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERDÉPARTEMENTAL PSYCHIATRIE ENFANT ADOLE.
- Monsieur DOMNIEZ Anthony
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Madame DOMON Valérie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur DUBOIS Thierry
Attaché principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur DUCHATEAU Olivier
Attaché principal, SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE.
- Madame DUMONT Mireille
Cheffe d'exploitation, VILLE DE PARIS.
- Madame DUPERON Véronique
Secrétaire médicale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE VILLE-EVRARD.
- Madame DUVAUCHELE Sophie
Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame ELGUESS Djamila
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame ELISABETH Georgette née CLERJUSTE
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame ESCANEZ Maryvonne
Gestionnaire administrative et financier, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame FAUCHEUR Fabienne née DOINEL
Éducatrice des activités physiques et sportives principale 1ère classe, COMMUNE DE RUNGIS.
- Madame FERRAND Stéphanie née BOURGIS
Secrétaire administrative classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Monsieur FLAGEZ Eric
Chef de secteur espaces verts, COMMUNE DE BOISSY-SAINT-LÉGER.
- Madame FLECHE Martine née MICHEL
Adjointe d'animation principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame FREYS Sylvie
Adjointe territoriale d'animation principale 1ère classe, COMMUNE DE CHEVILLY- LARUE.
32 - Monsieur FRINGARD Pascal
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE MANDRES-LES- ROSES.
- Madame GAGNY Dominique
Éducatrice de jeunes enfants, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame GALLAND Magali
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Monsieur GAMER Grégoire
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur GARAC Yan
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Madame GATTUCCI Doris
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERDÉPARTEMENTAL PSYCHIATRIE ENFANT ADOLE.
- Madame GAUTIER Françoise née KAUFFMANN
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRESNES.
- Madame GENOLINI Marie-Catherine née PAGAMIN
Adjointe administrative territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE BOURG-LA- REINE.
- Madame GILLE Isabelle
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLIERS- SUR-MARNE.
- Madame GILLERON Corine née MASSON
ATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Madame GIRARD-GODON Sandrine
ATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame GODART Corinne
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE VINCENNES.
- Monsieur GOUBEL Manuel
Égoutier personnel réseau souterrain principal classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame GOUNY Sandrine
ATSEM 1ère classe, COMMUNE D'ANTONY.
- Madame GRIS Valérie
Auxiliaire de puériculture, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur GROSVALLET Frédéric
Animateur, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Monsieur GUEHENNEUX Jacqui
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, RÉGION ÎLE-DE-FRANCE.
33 - Madame GUERY Isabelle née MOUILLET
Cadre socio-éducative, CENTRE HOSPITALIER INTERDÉPARTEMENTAL PSYCHIATRIE ENFANT ADOLE.
- Madame GUIFFANT Anne-Marie née BIDOT
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Madame GUILLET Marjorie
Éducatrice de jeunes enfants, COMMUNE DE NOISEAU.
- Monsieur HACQUARD Laurent
Professeur d'enseignement artistique des conservatoires hors classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur HAKEM Jean-Claude
Ouvrier principal 1ère classe, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur HAMDINI Sahli
Animateur, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame HERON Catherine née QUENEUDER
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur HERVY Georges
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame ISSIGHID Corinne
Infirmière, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame JAOUEN Marie-Laure née TABANOU
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERDÉPARTEMENTAL PSYCHIATRIE ENFANT ADOLE.
- Madame JOLY Christel
ATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Madame JOUAN Patricia
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur JUSTINE Laurent
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame KELLER Marie-Christine née VITTONE
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Madame LABEAU Manuella
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur LAVOGADE Fabrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame LEBEAU Marie
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE CACHAN.
- Monsieur LEGENDRE Jacques
Ingénieur principal, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE.
34 - Madame LEGRAND Corinne
Éducatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Madame LEGROS Sandrine
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame LEMAINQUE Julie
Attachée hors classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur LEMASSON Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur LENGELE Bruno
Assistant d'exploitation conducteur, VILLE DE PARIS.
- Madame LEPRINCE Frédérique
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LEROY Valérie
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LESAGE Stéphane
Chef de service, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame LE SAUX Patricia née PIJARD
Directrice générale adjointe, CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE.
- Madame LESSARD Brigitte
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE D'ORLY.
- Madame LIGUERI-RICHARD Catherine
ASE éducatrice spécialisée, CENTRE HOSPITALIER INTERDÉPARTEMENTAL PSYCHIATRIE ENFANT ADOLE.
- Madame LION Marie-Aline née AURORE
Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
- Madame LOPEZ Socorro née CRUZ
Attachée hors classe, COMMUNE DE CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Madame LUCAS Nathalie
Adjointe administrative principale 1ère classe, ÉCOLE DU BREUIL.
- Madame MADRU Michèle
Adjointe administrative principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERDÉPARTEMENTAL PSYCHIATRIE ENFANT ADOLE.
- Madame MAILLAUT Martine née STARCK
ATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Madame MANGANE Pascale
Assistante maternelle, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
35 - Madame MANGLAVITI Rosa
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame MARCEL Christelle née GIRARD
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Madame MARCINIEC Sandrine née BOISSON
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur MARLIAC Thierry
Secrétaire administratif classe normale, PARIS MUSÉES.
- Monsieur MARTINS Rémi
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Monsieur MARTY Thierry
Assistant d'exploitation conducteur, VILLE DE PARIS.
- Madame MASDIEU Caroline née ROLOT
Aide-soignante principale, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Monsieur MASDIEU Frédéric
Agent supérieur exploitation, VILLE DE PARIS.
- Madame MASSARELLI Evelyne
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame MASSIGNAT Agathe
Adjointe administrative territoriale principale 2ème classe, COMMUNE LIMEIL- BREVANNES.
- Madame MATUSZEWSKI Laurence
Attachée territoriale principale, COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame MBAYE Fatoumata née THIAM
Auxiliaire de puériculture classe supérieure VP, VILLE DE PARIS.
- Monsieur MEGUEDDEM Mohamed
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame MENARD Corinne
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Monsieur MEZIANE Djamal
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MICHAUT Stéphanie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D'ANTONY.
- Madame MICHEL Myryam née FERRADJ
Ingénieure, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur MNEMOI Mhadji
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
36 - Madame MONVOISIN Angelina née MODUGNO
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur MOONCA Wilfrid
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur MORIOT Sonile
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame MORLAND Agnès née VAUCOIS
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur MORTAL Christophe
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Monsieur MOUMENI Aomar
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Monsieur MOUTOUSSAMY Pierre
Contrôleur principal, VILLE DE PARIS.
- Madame MURY Amal née REMACH
Ouvrier principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame NEL Corinne
Ergothérapeute classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Monsieur NGUYEN Huy Hoang
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame NICOLLE Laétitia
Attachée, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Madame ORLANDO Marie-Dominique née DIEVAL
Rédacteur principal 1ère classe, CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE.
- Monsieur OSTY André
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame OUNISSI Dalida
Animatrice, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame PADOU Aliette
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE CACHAN.
- Madame PANNETIER Corinne née CAUSSE
Attachée principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur PELHATE Jérôme
Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CRÉTEIL.
- Monsieur PERRIN Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
37 - Madame PETIT Lydie née SANTOS LOPES
Rédacteur, COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND.
- Madame PHILIPPE Aline
Aide-soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Madame PHIRMIS Fabienne
Aide-soignante/auxiliaire puéricultrice classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Monsieur PICARD Martial
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MALAKOFF.
- Monsieur PIGUET Pierre
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-DENIS.
- Monsieur PIN Lionel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Monsieur PIOT Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
- Madame PIQUET Françoise
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE CACHAN.
- Madame PIRODEAU Catherine née TAVERNET
Animatrice principale 2ème classe, COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur PLAINECASSAGNE Christophe
Ingénieur principal, GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE.
- Monsieur PORTECOP Pascal
Technicien principal 1ère classe, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
- Madame POUMAROUX Carole
Agent social principal 1ère classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Madame QUANTIN Catherine née LEGENDRE
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS.
- Monsieur RABINIAUX Jérôme
Attaché principal, VILLE DE PARIS.
- Madame RAULIC Patricia née NOULIN
Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame RECHAL Chantal née BOURGEOIS
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE CHEVILLY- LARUE.
- Monsieur RENARD Ludovic
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CACHAN.
- Madame RENARD Valérie
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
38 - Madame RENAUD Sophie
Ingénieure cadre supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame RETY Magali
Aide-soignante, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame RIBEIRO VASSALO Natalia née DE SOUSA
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE CHAMPS-SUR-MARNE.
- Madame RIBIERE Séverine
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame RICHARD Véronique
Adjointe technique principale 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur RICOUL Franck
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame RICQUEBOURG-BASSALER Claudie née RICQUEBOURG Rédacteur, COMMUNE DE FRESNES.
- Madame ROBOAM Lucette née RUSTIQUE
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur ROSSILET Fructueux
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS.
- Madame RUFFE Rose-Marie
Ouvrière professionnelle 2ème classe, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur SAGNE Gérard
Opérateur territorial principal des activités physiques et sportives, COMMUNE LIMEIL- BRÉVANNES.
- Madame SAIDI Natacha
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Madame SALOU Nathalie
Secrétaire médicale, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur SAUSSAY Albert
Ouvrier principal 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Monsieur SCIPION Loïc
Attaché principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur SELHAOUI Mourad
Agent de maîtrise, COMMUNE DE FRESNES.
- Monsieur SELMANI Karim
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Madame SIGNORET Nathalie
Adjointe d'animation principale 2ème classe, COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE.
39 - Madame SINAMA VALLIAMÉE Marie née VIMBOULY
Aide-soignante, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame SISSOKO Salimata née CISSOKHO
Adjointe administrative principale 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame SMITE Patricia
Adjointe administrative principale, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Monsieur SOARES Antoine
Adjoint technique principal, CAISSE DES ÉCOLES DU 13E ARRONDISSEMENT.
- Madame SOPHIE Marie-Lyne
Cheffe de cuisine, CAISSE DES ÉCOLES DU 13E ARRONDISSEMENT.
- Madame SY Annie née BAUDIN
Puéricultrice cadre de santé, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur TANTILLO Jean-Claude
Adjoint technique principal 2ème classe / gardien, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Monsieur TEBROUR Philippe
Agent de service hospitalier qualifié, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur THOMAS Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame THURLOY Ana née GONCALVES
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame TRUFFY Isabelle
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Madame URETA Florence née FOURNEAUX
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame VALLAT Fabienne
Auxiliaire de puériculture, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame VECHOT Marie
Assistante maternelle, COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame VIGERIE Catherine
Aide-soignante, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame VILLARD Nathalie
Infirmière, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame VINCENSINI Isabelle
Adjointe administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Madame VINEGRA Sandrine
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
40 - Madame VIRAYIE Léonie
Brigadière cheffe principale, VILLE DE PARIS.
- Monsieur VITSE François
Attaché, VILLE DE PARIS.
- Monsieur WATTIEZ Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame ZEMOURI Diana
Attachée principale, COMMUNE CHAMPS-SUR-MARNE.
- Monsieur ZGUIR Naceur
Agent supérieur exploitation, VILLE DE PARIS.
- Madame ZUZLEWSKY Angélique
Assistante maternelle, COMMUNE DE FRESNES.
Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon OR est décernée à :
- Monsieur AIECH Claude
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame AISSAOUI Fatma
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE L’HAŸ-LES-ROSES.
- Madame ALLAM Yesmina
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame AMARA Moufida née BOUHOUFANI
Sage femme territoriale hors classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame AUCORDIER Nathalie
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BALLET Jacqueline née LAMBET
Assistante médico-administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Monsieur BARRE Alain
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS.
- Monsieur BELLANGER Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Madame BENHIZIA Véronique
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ORLY.
- Madame BEN SOUSSAN Françoise
Ergothérapeute classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Monsieur BENTAYEB Hamed
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
41 - Madame BINDEL Marie-Claire
Attachée principale, VILLE DE PARIS.
- Monsieur BOIZARD Michel
Professeur hors classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur BONNAFON Norbert
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Monsieur BORY Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Madame BOULOGNE Francine
Infirmière, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Monsieur BOUZIANE Hocine
Animateur principal 1ère classe, CAISSE DES ÉCOLES DE VINCENNES.
- Monsieur BRACONNE Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame BRIDOU Nathalie
Secrétaire médicale, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Madame BRIGHTON Rose née CERTAIN
Agent territorial, COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur BRUN Olivier
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE.
- Monsieur BUROSSE Jean-Claude
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CACHAN.
- Madame BYROTHEAU Laurence née COMBREAU
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame CAMPAGNE Lydia
Aide-soignante classe supérieure, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame CASTAING Martine
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame CAUCHOIS Catherine
Cadre de santé, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Madame CESARINI Marthe
Attachée principale, VILLE DE PARIS.
- Madame CHAMAULT Corinne née LE GOFF
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ATHIS-MONS.
- Monsieur CHOUVY Jean-Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
42 - Madame COPIN Josiane
Responsable de portage, CAISSE DES ÉCOLES DU 13E ARRONDISSEMENT.
- Madame DAVID Françoise
Secrétaire médicale et sociale classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Monsieur DEHAYNIN Marc
Assistant d'exploitation conducteur, VILLE DE PARIS.
- Madame DESBORDES Geneviève née GARREAU
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur DE SIMONE Angélo
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur DIAKITE Boubakary
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Monsieur DIFFETOCQ Franck
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame DOUILLARD Véronique née LEVILAIN
Infirmière en soins généraux, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame DRIGNY Valérie née PERDRIAU
Attachée principale, COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame DUHEN Béatrice née CHEVALIER
Administrateur, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame DUME Elisabeth
ATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Monsieur DUPOUY Philippe
Technicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Monsieur EDOUARD Alex
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame EDRAGAS Maria
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE D'AULNAY- SOUS-BOIS.
- Madame EDWARDS Danielle
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Madame ERHARDT Nathalie
Adjointe du patrimoine, COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame ESCANDE Marianne
Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
43 - Madame ESCULIER Kathy née BARRAUD
ATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Madame EVRARD Catherine
Infirmière, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur FERRARI Jean-Luc
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Monsieur FREMIN Yannick
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Madame FREMONT Karine née BROUSSAUD
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE SAINT-MAURICE.
- Monsieur GAMBIER Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame GASDEBLAY Agnès
Adjointe des cadres classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD.
- Monsieur GAYEN Christophe
Agent de maintenance polyvalent des bâtiments, COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame GOMES Christelle née POINTECOUTEAU
Rédacteur, COMMUNE DE CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Madame GRANDE Nicoletta née D'ADDETTA
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame GUERIN Anna née LEMARQUAND
Technicienne principale 2ème classe, DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
- Madame GUERREIRO Cécilia
Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame GUICHARD Nicole
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Madame GUIDOIN Lucile
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE CACHAN.
- Monsieur HUDON Thierry
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur IFERSEN Zarha
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame IZQUIERDO Laurence
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Madame JALTA Jacqueline
Secrétaire hospitalière, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
44 - Monsieur JOURNET Norbert
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame KAUDY Valérie
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Monsieur KELLAOU Gilles
Aide-soignant, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame KHIDER Tounsia
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame KLEIN Catherine née LISSONDE
Éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE VILLENEUVE- LE-ROI.
- Madame LABEJOF Léonie
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE.
- Monsieur LABOR Francis
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage principal 1ère classe, PARIS MUSÉES.
- Madame LACHEZE Sylvie
Secrétaire médicale et sociale de classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
- Madame LAMOUCHE Christine
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CHENNEVIÈRES-SUR- MARNE.
- Monsieur LE GALL Christophe
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE.
- Madame LEGALOIS Nathalie née LOMBARD
Infirmière en soins généraux, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur LE HENRY Jean-Luc
Chef de service de police municipale, VILLE DE PARIS.
- Madame LE HIR Véronique née SUEUR
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur LEIFFER Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur LLORCA Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame LOIRE Isabelle née CHARLIER
Éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE LE PERREUX-SUR- MARNE.
45 - Madame LOISON Brigitte
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Monsieur MAILLET Patrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Monsieur MAUPOU Marc
Agent de maîtrise principal, GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
- Madame MEURER Claire née SAVOUYAUD
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur MILLIAT Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Madame MORAIS Maria Céleste née DO NASCIMENTO BARROCAS Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur MOREL Eric
Attaché territorial, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame MOREL Fabienne
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE MONTROUGE.
- Monsieur MOUTAMA-ADAINE Moïse
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame NERET Valérie née ABOME
Adjointe d'animation principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-MANDE.
- Monsieur NGUYEN Robert
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame NIE Valérie
Attachée principale, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Monsieur PASQUET Stéphane
Ingénieur, COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Monsieur PECOT Frédéric
Professeur classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Madame PEILLOT Stéphanie
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame PEREIRA Elisabeth
Assistante maternelle, COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur PESIER Yann
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame PETGES Christiane
Adjointe administrative principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
46 - Madame PHILIPPON Florence
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame PINHEIRO Isabel
Animatrice principale 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Madame POULLEAU Claire
Infirmière diplômée d’État 2ème grade, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur PREAUCHAT Vincent
Agent d'entretien de la voirie, COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame PROST VERARDI Madeleine
Adjointe technique principale 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Monsieur REICH Yann
Éducateur activités physiques et sportives principal 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
- Monsieur REMILIEN Romain
Ambulancier principal, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame RICHOMME Carole
Adjointe administrative, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame ROUVEAU Françoise
Assistante médico-administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS.
- Madame ROUX Sophie
Professeure hors classe, VILLE DE PARIS.
- Madame SADAOUI Malika née ZENATI
Rédacteur, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT.
- Madame SEDILOT Lydie
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame SIERRA Nathalie
Secrétaire administrative classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS.
- Madame SIMONI Isabelle
Assistante sociale, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame SNITER-LHUILLIER Valérie née SNITER
Ingénieure cadre supérieure, VILLE DE PARIS.
- Madame SOMEIL Sandrine née ALLOUCHE
Adjointe administrative principale 2ème classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame TAVARES PEREIRA Christine née LUIZARD
Agent des services hospitaliers qualifié, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Madame THIBAULT TUFFERY Odette
Agent auprès des enfants, COMMUNE DE VINCENNES.
47 - Monsieur THIERRY Jacky
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame THOMAS Marie
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES.
- Madame TONSON LA TOUR Sylvie née NGUYEN QUANG
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS.
- Madame TOUCHARD Sandrine
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE LOGNES.
- Monsieur TOUNSI Taieb
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Madame TREGARO Corinne née DESHAYES
Éducatrice de jeunes enfants, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
- Madame TRINCALI Sandrine
ATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
- Monsieur VALLOIS Philippe
Aide-soignant de classe supérieure, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
- Monsieur VAUTHIER Lionel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur VERGELY David
Appariteur, COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame VINCENOT Nathalie
Éducatrice jeunes enfants classe exceptionnelle, COMMUNE DE VILLEJUIF.
- Monsieur VOISSET Pascal
Aide-soignant, GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES.
- Madame WELLER Nathalie
Adjointe administrative 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL.
Article 4 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 07/01/2025
Le Préfet
Étienne STOSKOPF
48 Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
Arrêté n° 2025 / 00006
accordant la médaille d’honneur du Travail
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : La médaille d’honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :
- ABDENNADHER Beya
Chargée d'attribution
- ABLIN Frédéric
Directeur de site
- ABONE Hakima
Responsable petit déjeuner
- ADJE Assohou
Veilleur de nuit
- ADMOUCHNINO Fabienne
Assistante commerciale
- AHIANOU Gifty
Technicienne encaissement décaissement
- AINS Mathieu
Responsable administratif
1 - AIT MEZZI Rachida
Gestionnaire des actifs logiciels
- ALA FERNANDES Marie-Elisabeth
Chargée d'affaires professionnelles
- ALAUZET Séverine
Assistante
- ALGARON Michel
LEAD S5
- ALLOUACHE Madjid
Assistant technique
- ALLOUIS Marie-Noëlle
Contrôleuse risques et/ ou conformité
- ALOUACHE Akima
Directrice de programmes
- ALVAREZ Camilo
Ingénieur/cadre
- ALVES Adelino Manuel
Grutier
- AMADO Toni
Ingénieur
- AMAR Mohammed
Conseiller clientèle
- AMBELLA Mawaggali
Personnelle navigante commerciale
- AMBOLET Olivier
Contrôleur de gestion
- AMDAOUD Mourad
Coordinateur environnement
- AMINE Abdallah
Ingénieur civil des mines
- AMMARI Céline
Technicienne PPS
- AMZAL Kamal
Ouvrier professionnel
- ANDORNETTI Marie
Cadre
- ANSEL Karine
Responsable éditoriale
2 - ANTONIO Cindy
Conseillère CLT professionnelle
- ANTUNES Carlos
Préparateur
- ANZIEU Ghislaine
Conductrice d'installation et de production
- ARDITTY Stéphane
Head of data des métiers
- ARNAL Charlotte
Chercheuse microbiologie
- ARNAUT Sophie
Comptable
- ARTIGNAN Stéphanie
Esthéticienne
- ASSUID Sabrine
Comptable
- ATO-HUCHIN Karin
Artiste musicienne-deuxième violon solo
- ATTYASSE Claude
Médecin généraliste spécialiste
- AUGUSTE-ETIENNE Eva
Assistante de service
- AUVINET Eric
Personnel navigant
- AVENE Marie-Pierre
Compagnon de l'ESAT
- AYACHI Rime
Cheffe de projet
- AYSUNGUR Akhan
Adjoint régulateur
- BACHELET Nicolas
Informaticien
- BADID Mohamed
Workstation specialist
- BAKHOUCHE Nadia
Assistante administrative
- BALIT Linda
Gestionnaire de charges
3 - BA Malick
Chef de projet
- BARD Paule Carida
Superviseure
- BARILLET Emilie
Juriste
- BARRES-MAGNAN Ariane
Masseuse kinésithérapeute
- BARROS PINTO Fernando
Chauffeur PL
- BAS Ludovic
Fondeur étain polyvalent
- BATAILLE Christelle
Responsable grand compte
- BATISTA FERNANDEZ Rasiel
Aide comptable
- BATTISTINI Audrey
Visuel merchandiser
- BAUDURET Stéphane
Informaticien
- BAUER Michaël
Responsable buisiness unit office cloud et IT
- BAYO Mama
Gestionnaire retraite
- BAZILE Bruno
Technicien électronique
- BEDUER Frédéric
Responsable contentieux
- BEHILLIL Malika
Caissière principale
- BEHRLE Laurent
Agent technique
- BELAIDI Ahlem
Technicienne PPS
- BELARIBI Dalila
Conseillère clientèle
- BELLENCONTRE Emmanuel
Responsable production
4 - BELLIER Eric
Ingénieur projet
- BELLILI Nassima
Product owner
- BELOTTI Robert
Cariste - magasinier
- BELTAN Esther
Assistante de gestion
- BEN AHMED Leïla
Comptable
- BENAROCH David
Directeur d'agence domaine entreprises
- BENDJEMA Sonia
Technicienne service client
- BEN-HADJ Samia
Gestionnaire back office
- BEN LAZRAK Samy
Responsable composant logiciel
- BENTAALLA Abdelkrim
Préparateur de commande
- BERGUI Delphine
Chargée de projet
- BERKANE Nauredine
Directeur de dépôts
- BERNIAC Karl
Coordonnateur des régies et des espaces
- BERTIN Xavier
Responsable de secteur logistique
- BESSLER Heike
Technicienne des métiers de la banque
- BETANT Stéphane
Responsable pose
- BIDET-PAPILLON Christophe
Steward
- BIJOU-LIM Ingrid
Organisatrice comptable confirmée
- BILLAUT Nathalie
Assistante administratrice des ventes
5 - BISCHOFF MOISSET Jocelyne
Psychomotricienne
- BITOUKOU Désiré
Responsable exploitation
- BITTON Stéphanie
Cadre
- BLANCHARD Olivier
Cadre bancaire chef de projet
- BLEYS Sébastien
Ingénieur cadre
- BLOCH François
Responsable applications
- BOCCACCINI Pierre
Technicien
- BOIDIN Johan
Responsable de zone des opérations
- BOILLOT Céline
Consultante
- BOINA Said
Agent de services hôteliers 3/commis de cuisine
- BONHOURE Patrice
Technicien d'exploitation dans le traitement de l'eau
- BONTEMPS Fabrice
Ingénieur et cadre
- BOUANGA TCHICAYA Vincent de Paul
Employé de magasinage
- BOUBETRA Naïma
Responsable commerciale
- BOUCHER Laurence
Chargée de gestion
- BOUCONTET Laurent
Ingénieur de recherche
- BOUDJAOUI Nadia
Exploitante transport
- BOULANGER Paquita
Cheffe de projet
- BOULKABOUL Abderaouf
Cadre
6 - BOURCIER Pascal
Ingénieur data
- BOURDAIS Isabelle
Technicienne PPS
- BOUREAU Aurélie
Responsable learning retail mode
- BOURMAUD Frédérique
Technicienne PPS
- BOUTELET Fabien
Responsable S.A.V. grands comptes
- BOUYACOUB Abdelkrim
Agent d'exploitation hautement qualifié
- BRANDILY Vincent
Manager d'expertise et de coordination
- BREVAL Gwladys
Responsable de proximité
- BROWN Nathalie
Chargée des RH et moyens généraux
- BRUNET Annie
Conseillère en économie sociale familiale
- BRUN Sophie
Business associate
- BUFFIN CAMMERMAN Sophia
Inspectrice du recouvrement
- BUISSON Estelle
Directrice de projet SI
- CABARRUS Huguette
Employée qualifiée de restauration
- CAETTA Elisabeth
Hôte d'accueil standardiste
- CALLEBOUT Maud
Responsable de service
- CAMARA Braima
Opérateur de production en blanchisserie industrielle
- CAMPION Céline
Technicienne conseil retraite
- CANIEZ Cécile
Responsable recrutement marque employeur
7 - CANONNE Christelle
Manager de proximité
- CARABAJAL Jérôme
Ingénieur
- CARIDI Pasqualina
Chargée de gestion
- CARTTIGAYEN Revathy
Equipière polyvalente
- CARUSO Dominique
Chargée de support métier IARD 1
- CÉLÉRIER Patrick
Ingénieur produits
- CELERIER Sébastien
Directeur de CCM
- CELESTE Rudy
Chef de projet
- CHAIB Abdelkader
Ouvrier PRO VRD
- CHAIB Aïda
Responsable des ressources humaines
- CHAMIL Sabrina
Chargée de gestion RH
- CHAMPIGNY Tristan
Régisseur général de l'orchestre
- CHANCEAU Sandra
Assistante de direction
- CHAN HUOT Philippe
Technicien bancaire
- CHAPSAL Aurore
Chargée d'assistance
- CHARLOT Marc
Gestionnaire bancaire
- CHATOUX Frédéric
Musicien
- CHAUVIDON Cédric
Conducteur d'installation de production
- CHENG Muleng
Chargée d'études gestion bilan
8 - CHESNEL Philippe
Ingénieur financier réseau
- CHEVASSUS Marie-Cécile
Artiste des choeurs
- CHEVEAU Olivier
Ingénieur
- CHEVILLON Alexandra
Expert leader conformité contrôle
- CHEVREL Sandra
Cadre bancaire directrice d'agence principale
- CHOCRON Karène
Conseillère bancaire
- CHTINI Radia
Infirmière D.E
- CIMAS DANTEC Ana
Assistante secrétariat
- CIVELLI Stéphane
Délégué général
- COLLIER Laetitia
Responsable d'équipe
- COLLIN Maxime
Vendeur de produits éditoriaux
- COMBEAUX Eric
Expert en mission de contrôle sur place
- COMTE François
Expert métier en mécanique
- COMTE Pascale
Chargé d'affaires professionnels
- COPPIN Catherine
Acheteuse
- CORNEC-CLAQUIN Cécile
Technicienne confirmée fonction d'experte scientifique
- CORRE David
Ingénieur
- COTTART Christian
Directeur de magasin
- COUDERC Sonia
Responsable régionale
9 - COURTIL Franck
Pilote de lignes
- COZ Benoît
Technicien d'amélioration continue
- CUINET Sylvain
Actuaire
- CUTTOLI Anne
Cheffe de projet
- DA COSTA Olga
Responsable commerciale
- DAGUEBERT Isabelle
Chargée de pilotage et reporting
- DARBOE Khadija
Chargée des attributions
- DARIC Xavier
Directeur d'usine
- DARIEN Frantz
Conseiller emploi
- DA ROCHA Eric
Manager métier
- DARROS-SCHOOK Clémentine
Chargée de tissuthèque
- DARVES Carine
Responsable de service
- DA SILVA Bruno
Contrôleur de gestion en finance
- DA SILVA Dina
Gestionnaire back office
- DA SILVA Jean
Chef service prescription tertiaire
- DA SILVA OLIVEIRA Carlos
Coffreur
- DA SILVA Philippe
Directeur administratif et financier
- DAVID Jean-Emmanuel
Chargé d'études en assurances
- DAVID Vincent
Responsable intégration mécanique
10 - DAZIN Olivier
Directeur de projets
- DE ALMEIDA Daniel
Responsable comptable
- DEBEAUQUESNE Sylvie
Gestionnaire
- DEBUT Nathalie
Responsable de proximité
- DE CARVALHO Thi Phuong
Responsable paie
- DEFREL Nancy
Technicienne PPS
- DE JESUS Françoise
Gardienne
- DELABORDE Séverine
Vendor manager
- DELALANDE Anthony
Ingénieur en mécanique, option génie mécanique
- DELAMOUR Jérôme
Responsable exploitation
- DELEN Denis
Chargé protection groupe
- DELEUZE Alexandre
Conseiller emploi
- DELHOMENIE Emmanuel
Cadre
- DELLAPINA Guillaume
Responsable accueil cinéma
- DELL Corinne
Hôtesse de caisse
- DELPERDANGE Carole
Cheffe de projet
- DENEL Bruno
Vendeur comptoir
- DENFER Abdelkarim
Technicien de maintenance
- DENOVILLERS Laurent
Chargé d'affaires et prescription
11 - DEPOUEZ Cédric
Conducteur de travaux
- DERBANE Jennifer
Chargée pilotage accueil
- DERLY Pierre
Caviste
- DERVAUX Corinne
Chargée qualité France
- DESHARBES Carole
Conseillère emploi
- DESMOULINS Loic
Directeur de département
- DEVAUX Cécile
Piqueuse en maroquinerie
- DHOUIB Mondher
Comptable
- DIABY Sidney
Travailleur social handicapé
- DIALLO Samba
Gardien concierge
- DIARRA Abdoulaye
Conducteur PL polyvalent
- DIAS Fabien
Directeur R&D
- DI BARTOLOMEO Jean-Louis
Technologue
- DIEUDONNE Julien
Directeur de projets
- DILLY Claire
Responsable parcours client
- DOMINGUES ALVES José Duarte
Chef de chantier
- DOMINGUES FERNANDES JERONIMO Frédérico
Cadre supérieur PPS
- DONAVIN Marie-Christine
Cheffe de cuisine
- DORCEUS Evangeline
Superviseure des risques
12 - D'ORLANDO Christophe
Chef d'équipe
- DOS SANTOS Manuel
Directeur de département
- DOS SANTOS Marilène
Chargée d’affaires professionnelles
- DOUARRE Laure
Cheffe de projets innovation
- DOUCARA Boubou
Gardien
- DOUMOU Eudes
Conducteur régleur
- DRALI Ahcene
Directeur commercial
- DREVET Pascal
Ingénieur chercheur
- DRIOT Valérie
Chargée de mission
- DUBROCA Delphine
Educatrice spécialisée
- DUBUT Jean-Sébastien
Monteur électricien
- DUCARTERON Denis
Conseiller de vente
- DU CHAXEL Laurence
Educatrice spécialisée
- DUGUE Wardine
Magasinier cariste
- DUHAMEL Anne-Sophie
Manipulatrice d'électro-radiologie médicale experte
- DUMESNIL Anthony
Chargé de relations entreprises
- DUMITRESCU Mihail
Acheteur catégorie
- DUMORT Françoise
Technicienne de laboratoire
- DUPATY Vincent
Cadre - dirigeant
13 - DUPLESSI Véronique
Directrice technique tour operator
- DUPUIS Laurent
Chef-adjoint de service
- DUQUESNOY Benjamin
Responsable d'activité
- DURAES DA ROCHA Carla
Architecte réseaux électriques
- DURAND Xavier
Chef de cabine
- DUSSUYER Christelle
Manager domaine organisation
- DUVERGER Evelyne
Agent administratif exploitation
- EBRAHIM Marie
Auxiliaire de puériculture
- EDMOND Corinne
Rédactrice contrat santé
- EL HOR Mohamed
Conducteur benne OM PL
- EL JEBBAH Awatife
Responsable pilotage financier
- EL MOBARIK Hamid
VRP responsable des ventes
- EL MOUSSAOUI Moulay
Coffreur
- ELOUGA Marie
Conseillère en parfumerie
- ERRECART Elisabeth
Gestionnaire prestations retraite
- ESCODA Eric
Chargé de mission
- ESNAVANT Alexia
Chargée de communication
- ESPIGARES Vincente
Business process expert
- ESTEVES DOS SANTOS Alexandrine
Directrice d'agences professionnelles
14 - ESTEVES Paula
Chargée d’affaires risques export experte
- ETCHEBERRY Lylian
Directeur commercial
- ETIENNE JEANNETTE David
Technicien support
- EUDINE Fabrice
Directeur technique
- EXCOFFON Valérie
Assistante de direction
- FADIGA Dodo
Plongeur
- FAGUNDES RAMOS Joaquim
Maçon
- FAHNER Nathalie
Responsable technique et commerciale
- FERNANDES Mario
Conducteur d'engins de nettoiement
- FERRAND Cécile
Juriste
- FERREIRA Frédéric
Chef d'équipe N2
- FERREIRA Frédérico
Calorifugeur échafaudeur
- FERREIRA GUEDES José Augusto
Electricien
- FIE Alexandra
Cadre bancaire
- FORAX Mathieu
Directeur d'études
- FRANCOIS Ghislain
Directeur technique
- FRANTZ Christelle
Conseillère clientèle
- FREGANS Cédric
Cadre bancaire
- FREITAS Anabela
Secrétaire médico-administrative
15 - FUSCIARDI Carole
Assistante médicale
- GAGNEUR Céline
Gestionnaire de contrats
- GAILLARD SOUFFIR Aurélia
Chargée de service clients
- GALAMPOIX Fabien
Cadre
- GALLAND Pierre
Directeur général adjoint
- GALLARD Gaëlle
Conseillère en insertion professionnelle
- GALLET-ISAMBERT Thomas
Module manager
- GAMEIRO Anabela
Gestionnaire locatif
- GARCIA Guillaume
Cadre commercial
- GARCIA LOISELET Mercédès
Assistante commerciale
- GARCIN Anne-Sophie
Contrôleuse de gestion
- GARNIER Julien
Administrateur IT confirmé
- GARNIER Laurent
Chef d'entreprise
- GASNIER Véronique
Secrétaire
- GAULON Cécile
Cheffe d'agence
- GAUTHIER Laurent
Ingénieur chercheur
- GAY CROSIER Cédric
Prothésiste dentaire
- GAY CROSIER Florence
Contrôleuse interne
- GENAUX Gwendoline
Directrice marketing
16 - GERME Laurent
Architecte technique
- GERTOSIO-SERENA Christelle
Conseillère gestionnaire particuliers
- GHOMRI Aicha
Experte
- GHRIB Kahina
Responsable transport
- GHRIB Omar
Coordonnateur lancement
- GIELEN Adrien
Technicien supérieur d'exploitation vidéo 1er échelon
- GIERAT Paul
IS business analyst
- GIRARDON Nicolas
Médecin psychiatre
- GIRAULT Isabelle
Gestionnaire de droits
- GIRAULT Stéphane
Employé d'immeuble
- GLADIEUX Arnaud
Métiers de l'entretien des textiles
- GOFFIN-CHALIE Nicolas
Directeur de projets informatique
- GOLDSTEIN Rami
Cadre PPS
- GOMA TATY Romualde
ASEM
- GOMES BRANQUINHO Paulo
Menuisier
- GOMEZ LOZANO Antonio
Employé
- GOMIS Virginie
Déléguée de maintenance
- GONNET Sandrine
Gestionnaire middle office
- GONZALEZ Jean-Louis
Technicien d'exploitation domaine activités de marché
17 - GOUILLAUD Arnaud
Adjoint a la directrice d'agence
- GOUIN Nathalie
Adjointe directrice de centre
- GOUJANE Jemaa
Décoratrice
- GRAJALES CARDONA Roberto
Gardien concierge
- GRAND Déborah
Responsable d'une unité prestations
- GRANERO Audrey
Référente technique
- GRANZOTTO David
Cadre PPS
- GRENET Didier
Conducteur d'installation de production
- GRONDIN Thi Nhu Anh
Comptable
- GRUGEON Sophie
Cadre PPS
- GRUNAN Arnaud
Commercial
- GUBIAN Alain
Directeur adjoint
- GUEDOH Nathalie
Cheffe de projet informatique
- GUÉGAN Gildas
Ingénieur automatisme systèmes banc
- GUELLASS Mouna
Technicienne conseil prestations familiales de qualification supérieure
- GUERIN AMMOUR Vanessa
Responsable de service
- GUERIN-VILLEAUBREIL Pierre
Responsable de point de vente
- GUERTIN Stéphanie
Assistante de secrétariat
- GUEYE Moussa
Conseiller technique
18 - GUEYE Ndeye
Responsable de secteur
- GUEZENNEC Gilles
Expert
- GUGLIELMONI Sabrina
Responsable adjointe
- GUIDOUX Laurent
Electro mécanicien P3
- GUIET Sandrine
Manager leader gestion de portefeuille
- GUILLAUME Gabrielle
Psychologue
- GUILLOT Mickaël
Chargé de pilotage et reporting
- GUIZARD Séverine
Responsable domaine système d'info
- GUNES Hatice
Hôtesse de caisse
- HABRE Sami
Analyste métier SI
- HADDADI Sabah
Auxiliaire comptable
- HADJRI Maryama
Essayeuse retoucheuse
- HAMON Caroline
Business analyst
- HANAIZI Tassadit
Cadre de banque
- HANDY François
Auditeur interne
- HANOCQ Annabelle
Ouvrière ESAT
- HANOCQ Jean-Paul
Ouvrier ESAT
- HANRION Cédric
Directeur des opérations
- HANRION Peymaneh
Responsable scolarité planification
19 - HARROUSSI Moufida
Assistante pilotage applicatif
- HAVARD Guillaume
Technicien informatique
- HAZIZA Valérie
Infirmière
- HENG Aun
Responsable de marché
- HERIDA Fatiha
Chargée de missions
- HIREL Sylvain
Technicien PPS
- HOCINE Sabrina
Responsable commercial
- HRAIBA Nadia
Cheffe de projets
- HUART Grégory
Responsable
- HUBER Aurélie
Responsable learning retail mode
- HUDELOT Magali
Assistante chef de projet
- HUG Racha
Chargée d'expérience client
- HUMBERT Paula
Secrétaire
- IANKOVA Zdravka
Cadre
- ILCI Bayram
Avitailleur d'aéronef
- IMCHICHI Yamina
Assistante d'accueil
- INACIO Anna
Chargée d'études MOA
- JABRI Slimane
Serrurier
- JARNY Christina
Agent de maîtrise
20 - JEAN FRANCOIS Marie
Hôtesse de caisse et accueil
- JEANNEAU Philippe
Cadre
- JEGOUSSE Sophie
Référente opérationnelle service aux clients
- JOCKY Rose-Nicole
Key user SAP
- JOHNSON Béni
Conseiller accueil et services
- JORGE DIAS Sandrine
Chargée d'études contentieux
- JORGE MARTINS Philippe
Responsable administratif et financier
- JOURDAN Xavier
Technicien PPS
- JUDRIN Lucile
Conseillère emploi
- JUERY Thomas
Agent d'accueil
- JULES Marie
Vendeuse polyvalente
- KAAS Chloé
Directrice SRM groupe
- KARA Messaoud
Chauffeur poids lourd
- KARROUMI Mohamed
Ingénieur
- KASSARDJIAN Philippe
Opérateur logistique
- KEITA Sambou
Magasinier cariste
- KEMMACHE Mohand
Chef d'équipe VRD
- KERKOUD Mohamed
Pointeur certifieur
- KERMAGORET Gwenaël
Coordinateur RSSI
21 - KER Sovathany
Comptable
- KERSUZAN Sandrine
Assistante de direction
- KERVICHE LE MENTEC Christine
Chargée d'étude
- KHACHEB Chaouki
Conseiller technico-commercial
- KHAI Georges
Cadre comptable
- KHALFAOUI Hela
Responsable de point de vente
- KHALISSA Catherine
Conseillère clientèle particuliers
- KHAUV Mathieu
Technicien
- KHOL Olivier
Ingénieur
- KIESER Roch
Chargé d'affaires
- KIRASIC Jean-Luc
Chef des ventes
- KIRCA Chantal
Manutentionnaire
- KIROUANI Khoukha
Conseillère en gestion des droits
- KNISY Stéphanie
Conseillère vente
- KOCAK Fatih
Conducteur d'installation de production
- KOCH Sophie
Comptable
- KOCIC Katarina
Fiscaliste
- KOUNKOU Alain
Chef de trafic
- KUNZ Alexandre
Chargé d'affaires professionnels
22 - LAAYADI Abdelaziz
Pointeur
- LABORIE Séverine
Responsable services et solutions
- LACHENY Patrick
Ingénieur développement
- LACOUTURE Andriambavisoa
Technicienne PPS
- LACROIX Marie
Ingénieure financière
- LAFDIL Jalila
Chimiste
- LAFOURCADE Jean-Charles
Technicien PPS
- LAGRANGE Laurent
Chargé de conseil indemnisation
- LAMI Peter
Comptable
- LAMRI Nouria
Responsable équipe gestion services généraux
- LANGLET Gwendoline
Assistante achats
- LARAFA Sami
Agent de sécurité/chef de poste
- LARBAOUI Hocine
Manager
- LAULY Christophe
Directeur technique
- LAUNAY Jany
Contrôleur lutte contre la fraude
- LAUNAY Marylise
Responsable de pôle
- LAURENT Kévin
Agent de maîtrise au poste de data manager
- LE BORGNE Loïc
Econome adjoint
- LE BOULANGER Valérie
Manager réseaux et projet
23 - LECANTE Claire
Ingénieure chercheuse
- LECANU Delphine
Responsable contrôle de gestion
- LECLERC Claudie
Rédactrice
- LECOCQ Michaël
Contrôleur continu
- LE CORRE Delphine
Chargée de réseau de prestataires
- LECOUF Virginie
Conseillère relation clientèle
- LEFRANC Samuel
Ingénieur informatique
- LE GUERSON Nadia
Infirmière
- LEHMANN Carol
Originateur
- LEITAO Sandrine
Secrétaire médicale
- LELOIR Julie
Chargée de reporting
- LE Lyly
Technicienne PPS
- LE MAGOARIEC Karine
Chargée de relation donateurs
- LEMAITRE Marjorie
Assistante de recherche
- LEMERCIER Bertrand
Préparateur
- LE MOAL Franck
Agent de sécurité
- LEONARDO David
Chef de secteur
- LEONARD Virginie
Chargée d'attributions
- LEPERD Christophe
Commandant de bord
24 - LE-ROI Mireille
Assistante immobilier
- LEROUX Blandine
Assistante commerciale PRO
- LESAFFRE Emmanuel
Non cadre PNC
- LESAGE-MAYOUTE Isabelle
Cheffe de projets RH
- LESOT Christophe
Manager engagements
- LETARD Laurent
Comptable général
- LEVY Jessica
Contrôleuse de gestion
- LEVY Michaël
Chargé d’affaires risques export
- LIENSAVANH Yann
Responsable administratif régional
- LINGER Elise
Experte fonctionnelle
- LONGAT Armelle
Conductrice d'installation de production
- LOPES Manuella
Cadre déléguée de gestion
- LOPES Marie
Coordinatrice des concours
- LORENT Muriel
Psychologue
- LORENZINI Pascale
Responsable de service
- LOSQ Sébastien
Gestionnaire contentieux
- LOSSENT Maxime
CDB 100%
- LOUIS Francois-Xavier
Responsable du service marchés publics et achats
- LOUREIRO Joao
Chef de service adjoint affaires
25 - LU Koc-Vi
Informaticien
- LULLIN Sabrina
Gestionnaire clients individus
- LUTUN Mathieu
Gestionnaire d'applications
- MACHADO Jorge Manuel
Chef d'équipe
- MACHU Julie
Ingénieure responsable projets manager
- MADEIRA PESSOA Noëlle
Directrice de projets transverses
- MAGZAOUI Majda
Vendeuse
- MAHENDIRAM Thevamalar
Manutentionnaire
- MAHMOUDI Arizki
Manager relation client
- MAHREZ Brahim
Chargé des services généraux
- MAILLARD Damien
Product manager
- MALARD Bernadette
Personnelle navigante commerciale
- MALATCHOUMY LOUVIGNY Ninah
Cheffe de projet
- MALEZ Marion
Directrice des ressources humaines groupe
- MAMOU David
Manager leader risques
- MANDENG Jean
Opérateur de production polyvalent
- MANSOURI Yacine
Responsable intervention
- MARAJO Délia
Client relationship manager
- MARANDE Christel
Chargée de gestion locataires
26 - MARGERIE Sabrina
Auditrice interne
- MARION Patricia
Assistante d'exploitation
- MARQUET Fabienne
Assistante de direction
- MARTINO Céline
Directrice des ressources humaines
- MARTIN Sylwia
Gestionnaire locative
- MARY Leslie
Conducteur d'installation de production
- MASCRE GUETIN Anne-Sophie
Directrice de zone
- MASSON Céline
Employée de banque
- MAUD'HUI Philippe
Directeur du département observation qualité et développement de l'offre
- MAURIES-GIBAUD Laure
Hôtesse de l’air
- MAYET Franck
Conseiller technique
- MAYET Marilyne
Hôtesse de caisse
- MAYOT Valérie
Employée d'immeubles
- MAZATAUD Fabrice
Responsable de service
- MAZET Isabelle
Cheffe cabine PPAL
- MAZROU Leila
Visiteuse médicale
- MBOUTCHOUANG NOUMIGUE Thierry
Analyste risques financiers
- MECHALI Ziane
Chauffeur livreur confirmé
- MENIER Christine
Manager contrôle de gestion
27 - MENOUMES Nabilya
Manipulatrice en radiologie
- MESSANT Barbara
Assistante
- MESSAOUDI Djamel
Expert confirmé en développement
- MEUR Christelle
Conseillère assurance maladie
- MEYERE Julie
Chargée de référentiel
- MEYER LASSALLE Frédérique
Ingénieure
- MICHON Eric
Ouvrier production
- MILTCHEVSKY Igor
Agent logistique produits lourds
- MIMOUN Louisa
Assistante de direction
- MOKRANI Meziane
Responsable management opérationnel
- MONDON Virginie
Technicienne chimiste
- MORAIS Fatima
Chargée d'organisation
- MOREAU Jean-Jacques
Senior director
- MOREAU Mélanie
Cadre d'entreprise
- MOREAU Nicolas
Acheteur
- MOREIRA Anne-Christine
Gestionnaire contrats
- MORGADO Inacio
Chef de chantier
- MORVAN Alexandre
Contrôleur de gestion
- MOUBSET Asmaa
Responsable de contrôle
28 - MOUHIME Fatima
Opératrice de production
- MOULA Farouk
Plombier
- MOUMNI Norahayed
Distributor account manager
- MOUTHON Marc-André
Ingénieur chercheur
- MPOME Alfred
Contrôleur de gestion
- MUGNIER Bruno
Technicien sénior
- MULLER Nathalie,
Employée relation clients
- MULOT Audrey
Conductrice d'installation de production
- MUNOZ Alexandra
Gestionnaire administrative
- NAÏT-ABDELLAH Djemel
Conseiller de vente
- NAKACHE Agnès
Gestionnaire litiges et créances
- NANDJAYE Marie
Assistante de gestion
- NANTHAKUMAR Gnanawathy
Equipière polyvalente
- NASCIMENTO Maria
Surveillante lingère
- NATTER Emilien
Ingénieur logiciel
- NEDJAR Zina-Noujoud
Gestionnaire ressources humaines
- NESPOUX Pierre
Responsable de service
- NGAUV Bophary
Gestionnaire client individu
- NG'EKA ISEL'ATER Mamy-Flore
Manipulatrice d’électro-radiologie
29 - NGUYEN Huy Quang
Ouvrier
- NGUYEN Ngoc
Monteur aéronautique
- NHOUYVANISVONG Sophie
Opératrice de production
- NIE Christophe
Responsable commercial
- NIEDBALSKI-JAUNAY Anne
Directrice des ressources humaines
- NIGARD Olivier
Technicien PPS
- NIKODIJEVIC Sylvain
Conseiller commercial
- NIOLA Frédéric
Global innovation director
- NISENAGE Edith
Chargée de contrôle mandats et relations métiers
- NJIE Michaël
Chef d'équipe
- NOORMAN Thomas
Pilote de ligne
- NUNES Sandrine
Responsable marketing
- OCTAVE Sylviane
Conseillère commerciale
- OLIVEIRA Paolo
Chef d'équipe
- OLIVIER Virginie
Responsable de domaine gestion
- ONDONGH Prudence
Agent de gestion locative
- OUDAYACOUMAR Patrick
Comptable
- PADALEC Magali
Agent de service
- PAGET Alexandra
Rédactrice reporter
30 - PALLANCHARD Marion
Coordinatrice technique
- PALLE Patrick
Agent commercial
- PALMER Emmanuelle
Responsable administration des ventes clients nationaux
- PANNUNZIO Laurence
Assistante commerciale
- PARIS Dahbia
Chargée d'appui réglementaire
- PASTUREL Alexandre
Référent métier
- PATOLE Valérie
Hôtesse de l’air
- PAUL Carole
Conductrice d'installation de production
- PAU-MONTERO Serge
Directeur achats
- PAVARD Frédéric
Technicien DIP
- PAVILLON Christelle
Statisticienne
- PELLETIER Emmanuel
Cadre
- PELMAR-SULON Virginie
Assistante de direction
- PENCHEMEL Julia
Responsable de département
- PEREIRA DOS SANTOS Nicolas
Responsable service formation
- PEREIRA Jacqueline
Vendeuse horlogerie
- PEREIRA Lucette
Conseillère gestion particuliers
- PEREIRA PALHARES Carlos
Convoyeur de fonds
- PEREIRA Palma
Gestionnaire administrative
31 - PEREIRA Stéphanie
Senior project lead
- PERELMAN Nadège
Analyste
- PETIT David
Chef de projet
- PHAN Yvonne
Directrice d'agence adjointe
- PICARD Pascal
Technicien en chimie
- PICHENOT Sylvie
Cheffe de groupe comptable
- PICHON François
Chef du service finances
- PICOT Vincent
Chef de produits marketing
- PICQ Thierry
Employé logistique
- PIERROT Philippe
Cadre ressources humaines
- PIERRU Thomas
Manager
- PIMPAO Serge
Responsable approvisionnement
- PINCHOT Sabine
Assistante de direction
- PINEL Fabienne
Assistante de direction
- PINSON Virginie
Cheffe de produit
- PION José
Chargé de souscription ASS DOMM
- PIPEREAU Candice
Directrice marketing et publicité
- PIRES Virginie
Aide comptable
- PLATEL Valérie
Chargée d'affaires
32 - PODRAS Stéphane
Manager vente
- POIRIER Eric
Chargé de suivi budget/activité/action commerciale
- POIVRE Aline
Chargée d'étude juridique
- POTTIER Christine
Experte gouvernance
- PRINGUAY Julien
Data engineer
- PROTEE SOMAZZI Christèle
Responsable de service
- PRUDHOMME Cyrille
Ingénieur études et développement
- PUYRAZAT Alexandre
Chargé de clientèle livraison
- PYGMALION Marie
Ingénieure de recherche
- QUACH Sieu
Risk manager
- QUENTIN Jean-Baptiste
Reporter-photo
- QUIGNON Stéphane
Responsable de département
- RACHID Hédi
Analyste de données
- RAFFEGEAU Romain
Chef de rubrique
- RAHLI Samir
Chef de projet
- RAKOTONARIVO Larissa
Comptable
- RAMANANDAFINIRINA Maria Hélèna
Comptable
- RAPSODE Jean-Michel
Expert produit
- RASOAVAHIARIMALALA Nirina
Employée qualifiée libre service
33 - RECOQUE Natacha
Responsable de magasin
- REIS Gisèle
Conseillère en gestion de droit
- RENASSIA Patricia
Métier de l'entretien des textiles
- RIBEIRO MARTINS Joäo
Conducteur d'engins
- RIBEIRO Sandra
Chargée de mission
- RICO Lionel
Maître d'hôtel
- RIMI Samir
Responsable d'équipe
- ROBERT Catherine
Directrice financière et administrative
- RODRIGUES Elisabeth
Logisticienne
- RODRIGUES Moïse
Chef de groupe
- RODRIGUES Palmira
Opératrice de production
- ROMAIN Hervé
Chargé d'études SI
- RONCEAU Thierry
Chargé d'étude et de développement
- ROUAULT Ianis
Directeur des ventes
- ROULLIER Marine
Technicienne confirmée de développement
- ROUQUETTE Aurélien
Directeur des systèmes d'information
- ROUSSEL Corinne
Responsable transversale de gestion
- ROUSSEL Olivier
Chargé d'exploitation et gestion des données
- ROY Olivier
Responsable amélioration processus
34 - SADIO Djiby
Ouvrier ESAT
- SA Emilie
Préparatrice de commandes
- SALIMOU Abdou El Aziz
Gardien d'immeuble
- SALVAT Priscilla
Comptable
- SAMBIN Vincent
Employé exploitation APPRO
- SAUNIER Pascal
Technicien logistique
- SAUREL Audrey
Cheffe de projets
- SAYAG Lionel
Opérateur sur marchés financiers
- SCHMITT Vincent
Agent de sécurité confirmé
- SCHWIKOWSKI Benno
Directeur de recherche
- SEBAH Eva
Gestionnaire service clients
- SEBAS Alexandra
Infirmière diplômée d'Etat
- SECK Astou
Assistante commerciale
- SEIBUTIS Nathalie
Cheffe comptable
- SENGCHANSOUK Augustin
Contrôleur financier
- SENG Fabienne
Opératrice de production
- SEPTIER Mélanie
Attachée de direction
- SERE Stéphane
Responsable études de prix
- SERON Sandrine
Technicienne PPS
35 - SERVAIN Dominique
Ingénieur responsable d'applications informatique
- SILVA Victor
Chef d'atelier
- SIMIC Nathalie
Analyste métier
- SIMON Delphine
Conceptrice développeuse
- SIMONETTI Marie Carmen
Cheffe de projet
- SIRET Maria Del Carmen
Chargée de gestion locataires
- SIVADIER Martine
Conseillère relation clientèle
- SMAILI Ali
Chef de projets études informatiques
- SOIRANT Stéphane
Responsable d'atelier niveau 2
- SOLINA Stéphane
Responsable technique
- SOLTANI Guilhermine
Chauffeur poids lourd
- SOMMI Akila
1er clerc d'avocat
- SORMAIN Patricia
Chargée de mission renouvellement de baux
- SOTA Dalilh
Agent technique
- SPECKLIN Stéphanie
Agent d'hygiène propreté
- SPEYER Axel
Technicien PPS
- SY Fatou
Comptable
- SZCZECINA Lydia
Chargée de support opérations
- TABETROUKIA Sihem
Assistante de direction
36 - TABLE Vanessa
Métier de l'entretien des textiles
- TADJIDDINE Zalfata
Responsable de service
- TAISNE PAUTHE Coralie
Cadre
- TANCELIN Sandrine
Experte métier
- TANFOURI Sonia
Attachée clientèle
- TAN Hugo
Chargé d'entreprises retraite
- TAOURIRT Abdel-Hanin
Adjoint au directeur
- TARAKJIAN Jean
Moniteur d'atelier
- TCHALAKOU Bénédicte
Vendeuse
- TEFFO Adrien
Cadre PPS
- TEIXEIRA Maria-Thérèsa
Manager d'équipe
- TERME Nathalie
Hôtesse de l'air
- THAVARAJAH Veerakathy
Employé commercial caisse
- THOMAS Cendrie
Assistante de publicité
- THOMAS Sylvain
Gestionnaire de production
- THOORIS François
Chargé d'études actuarielles
- TO Mélanie
Chargée de reporting
- TONDU Francois-Xavier
Chef de secteur boulangerie artisanale
- TONG Khanh Linh
Directrice d'études
37 - TORDJMAN Elodie
Test manager
- TORRES Catherine
Gardienne d'immeuble
- TOSIC Alexandre
Directeur
- TOUATI Farid
Opérateur logistique
- TOUATI Nacéra
Plieuse polyvalente
- TOUBIANA Brigitte
Gestionnaire particuliers assurance de personnes
- TOUIL Stéphane
Responsable grands comptes
- TOUMIAT Lakhdar
Comptable
- TOUSTOU Frédéric
Contrôleur de gestion
- TRAN Aïhoun
Cadre
- TRAN Anne
Gestionnaire middle office
- TRAORE Manthia
Gestionnaire de production
- TREVAINI Karine
Conseillère emploi
- TRICOT Johan
Assistant économiste statisticien
- TROLY Nicolas
Employé de banque
- TROMAS Virginie
Assistante commerciale
- TRUCHY Hafida
Non cadre PNC
- TRUONG Michel
Ingénieur bureau d'étude
- TUAU Mathieu
Directeur packaging
38 - TURCO Fabrice
Technicien chauffage
- TURGIS Vincent
Chargé de reporting risque
- TUSA Sylvie
Secrétaire principale
- UNG LIM Cécile
Cadre
- UNG Sovannara
Administrateur système et sécurité
- VACCANI SEGUI Muriel
Gestionnaire exploitation
- VALENTE Alexandre
Technicien supérieur PPS
- VALENTIN Guillaume
Chargé de missions DG
- VALLY Naïme
Coordinateur free PROXI
- VARIN Géraldine
Cheffe de cabine
- VAZ DE ALMEIDA Fernando
Maçon VRD
- VELOSO Arlète
Cheffe de projets
- VERDIER Franck
Chef de projet
- VERLEYSEN Julie
Responsable de service immatériel innovation et international
- VIALARON Laurent
Chef de projet
- VICENTE Sonia
Gestionnaire de secteur
- VIDEIRA Sophie
Assistante de direction
- VIEIRA Sandra
Responsable département des ressources humaines
- VIEVARD Faustina
Technicienne PPS
39 - VIGIER Cécile
Spécialiste relation adhérents
- VIGNE Marlène
Assistante de direction
- VOLCKAERT Benjamin
Chef de car vidéo
- VONG Maddy
Assistante de direction
- WACQUIER Marie
Analyste d'entreprise
- WADOUX Hélène
Orthophoniste
- WEHREY Sandrine
Hôtesse
- WIESEL Ehud
Chef de projet
- WINIARSKI Muriel
Secrétaire de direction
- ZABOURAEFF Catherine
Assistante de direction confirmée
- ZAKI Elody
Cadre
- ZEMMAM Mourad
Chef d'équipe logistique
Article 2 : La médaille d’honneur du travail échelon VERMEIL est décernée à :
- ABELLI Flora
Gestionnaire des assurances
- ADMOUCHNINO Fabienne
Assistante commerciale
- AFONSO Edouard
Analyste opérationnel
- AGLAS Jimmy
Animateur de ventes
- AHRIKA Benaïssa
Cariste manutentionnaire
40 - AILLIOT Marie-France
Assistante réseau et projets
- AISSAOUI Fayçal
Gestionnaire des moyens généraux
- AÏT CHADI Akli
Chargé de comptabilité
- AKPAVI Etsè
Responsable de résidence
- ALEM Hocine
Responsable logistique magasin
- ALI Same
Coffreur maçon
- ALLART Thien
Chargée d'étude SI
- AMAR Mohammed
Conseiller clientèle
- AMINE Abdallah
Ingénieur civil des mines
- AMOUROUX Corinne
Juriste contentieux
- ANCELET Marc
Chargé de suivi des approvisionnements intragroupe
- ANDREANI Amanda
Comptable
- ANDREZO DIAS Marlène
Documentaliste
- ANTANINAS JOSEPH Devadasan
Agent de propreté
- ANTOINAT Stéphane
Responsable parc auto
- APPRIOUAL Corinne
Hôtesse service clients
- ARNAL Charlotte
Chercheuse microbiologie
- ARTIGNAN Stéphanie
Esthéticienne
- ASLANGUL Pascale
Responsable des ressources humaines
41 - ATTYASSE Claude
Médecin généraliste spécialiste
- AUGUSTE-ETIENNE Eva
Assistante de service
- AZEVEDO LIMA Manuel
Boiseur
- BALLARD Cécile
Conseillère emploi
- BALLOT Sébastien
Chargé de projet
- BALMY Léocadie
Technicien loisirs
- BA Malick
Chef de projet
- BARD Paule Carida
Superviseure
- BARETS Stéphane
Directeur
- BAS Ludovic
Fondeur étain polyvalent
- BATTAGLIA Thérèse
Hôtesse d'accueil
- BATTU Marc
Chef d'exploitation dépôt
- BEAULIEU Céline
Comptable
- BELGHITH Sandrine
Responsable adjointe relations client
- BELHANAFI Khadidja
Agent d'accueil
- BELLENCONTRE Emmanuel
Responsable production
- BELLIN Brice
Chef de marché
- BELOTTI Robert
Cariste - magasinier
- BENAHMED Nadira
Assistante de direction
42 - BENARD Michel
Architecte d'entreprise
- BENDANOUN Mehdi
Afficheur monteur 1er catégorie
- BENTEJAC Christophe
Cadre PPS
- BERGER Didier
Cadre de banque
- BERGUI Delphine
Chargée de projet
- BERKANE Nauredine
Directeur de dépôts
- BERNAUD Agnès
Vendeuse réceptionniste SAV expérimentée
- BERTIN Xavier
Responsable de secteur logistique
- BERTRAND Laetitia
Cadre
- BESSON Séverine
Juriste
- BEUCHER Eric
Chargé de mission
- BIROT BOUCHET Caroline
Cadre PPS
- BIRRER Agnès
Communications specialist
- BITEAU Alain
Chef de cuisine
- BITTON Florence
Responsable développement de l'emploi
- BIZETTE Valérie
Product controller
- BLAGHMI Khalid
Chef d'équipe
- BLANCHARD Stéphane
Technicien supérieur de recherche
- BOCKSTAHL Valérie
Experte en souscription
43 - BOEMIA Franco
Ferrailleur
- BONAFOUX GUIZARD Luc
Assistant réseau
- BONHOURE Patrice
Technicien d'exploitation dans le traitement de l'eau
- BONOTAUX Gérard
Responsable études hydromécaniques
- BOTTERO Sylvie
Infirmière du travail
- BOUACHE Nadia
Gestionnaire paie et administration du personnel
- BOUCHER Laurence
Chargée de gestion
- BOUCONTET Laurent
Ingénieur de recherche
- BOZON Stéphane
Directeur de magasin 2
- BRAIK Mohand
Ouvrier
- BREAU Sandra
Responsable du secteur stage
- BRETON Desanka
Cadre bancaire
- BROGGIA Marie-Hélène
Cheffe de cabine
- BRUN Sophie
Business associate
- BUFFA Laurent
Responsable d'équipe infra
- BUKAKA Roger
Responsable achat
- BURNEL Valérie
Contrôleuse de gestion
- BUSSONE Florence
Technicienne recherche et développement pharmaceutique
- BUSSY Eve
Directrice du trafic création
44 - CADERSAH Marcellus
Agent de surveillance et d'entretien
- CALAME Alain
Consultant informatique
- CAMARA Braima
Opérateur de production en blanchisserie industrielle
- CARAPINHA Philippe
Ouvrier en ESAT
- CARIDI Pasqualina
Chargée de gestion
- CARONES DE MIRANDA Jaime
Chef machiniste
- CARRASCO MARTINS Carlos
Leader conception discipline R&D
- CARRE Didier
Contremaître
- CARUSO François
Chargé de logistique
- CASSAN Patricia
Responsable centre de relation clients
- CASTEL Stéphane
Directeur crédit France Belux
- CÉLÉRIER Patrick
Ingénieur produits
- CELESTE Rudy
Chef de projet
- CHABAUD Caroline
Agent de direction sécurité sociale
- CHAMBREUIL Isabelle
Technicienne administrative
- CHAPUT Sylvie
Cadre administrative
- CHATENET Gilles
Manager commercial
- CHATOUX Frédéric
Musicien
- CHERON Coralie
Infirmière de recherche clinique
45 - CHEVET Didier
Assistant administratif
- CHEVOLOT Philippe
Ingénieur
- CHOCRON Karène
Conseillère bancaire
- CIMAS DANTEC Ana
Assistante secrétariat
- CIVELLI Stéphane
Délégué général
- COELHO Serge
Référent technique formation
- COLOMBANI Isabelle
Contrôleuse de gestion
- COMBE Sophie
Analyste bancaire
- COPPIN Catherine
Acheteuse
- COULIBALY Mahamadou
Employé de maintenance
- COURTOIS Isabelle
Assistante manager
- COUTERET Isabelle
Team leader yield management
- CROCI Alain
Manager d'exploitation
- CUSSEY Sandrine
Assistante de direction
- DABIN Nathalie
Chargée de ressources locatives
- DAHOU Elyasse
Responsable expert assistance automobile
- DANVIN Stéphane
Directeur agence
- DANYALIAN Armen
Superviseur service client
- DARDENNE Pascal
Technicien supérieur de recherche
46 - DA SILVA Christine
Assistante de direction
- DA SILVA Séverine
Auxiliaire de puériculture
- DEBREYNE Franck
Gardien hautement qualifié
- DE JESUS RAPOSEIRA Fernando
Chef d'équipe maçon coffreur
- DELAUNAY Virginie
Cadre en assurances
- DELEUZE Alexandre
Conseiller emploi
- DELEVAL Thierry
Agent de maîtrise et d'encadrement
- DELL Corinne
Hôtesse de caisse
- DEMOTTIE Monique
Conseillère de vente
- DENIEL Carole
Ingénieure
- DESANCE Pascale
Gestionnaire middle office bancaire
- DESMOULINS Loic
Directeur de département
- DETOURNAY Paul
Ingénieur
- DEVILLIER Carole
Chargée de comptes
- DE VINCENZO Jean-Franco
Projeteur béton arme
- DIALLO Kadia
Responsable du contrôle de gestion
- DI MAMBRO Sandrine
Conseillère de vente hautement qualifiée
- DIZET Isabelle
Gestionnaire assurance vie
- DJANBAZ Sabrina
Agent comptable
47 - DO BARREIRO LOPES Nathalie
Comptable-gestionnaire ADP-paie
- DOLLE Caroline
Assistante métier
- DOMINGUES ALVES José Duarte
Chef de chantier
- D'ORLANDO Christophe
Chef d'équipe
- DOUARRE Laure
Cheffe de projets innovation
- DOUMOU Eudes
Conducteur régleur
- DREVET Pascal
Ingénieur chercheur
- DRIOT Valérie
Chargée de mission
- DUBUFRESNIL Olivier
Gestionnaire administration paie
- DUBUT Jean-Sébastien
Monteur électricien
- DUMITRESCU Mihail
Acheteur catégorie
- DUONG Tran
Cheffe de projet
- DUPILLE-RONFAUT Sophie
Assistante de direction
- DUPLESSI Véronique
Directrice technique tour operator
- DUPONT Odile
Non cadre PNC
- DUPONT Olivier
Informaticien
- DURAES DA ROCHA Carla
Architecte réseaux électriques
- DURAND Virginie
Travailleuse en atelier cuisine
- DUYCK BAGOT Catherine
Sous-directrice manager coordonnatrice
48 - ELHADJ BELKACEM Mohammed
Chef d'équipe
- ELISSEE Corine
Gestionnaire en ressources humaines
- ELMALEH Hagit
DP development scientist
- ESCODA Eric
Chargé de mission
- ESPIGARES Vincente
Business process expert
- EUDINE Fabrice
Directeur technique
- FARJAS Isabelle
Chargée de mission
- FAULIOT Vincent
Sous-directeur
- FAURE Jacques
Responsable achats
- FERRANTI Laurent
Directeur de magasin
- FERREIRA GUEDES José Augusto
Electricien
- FIDALGO Joäo Adelino
Magasinier expert
- FIRMIN Paulette
Conseillère emploi
- FOLLI Marie-Thérèse
Assistante de direction
- FORTUNE Christine
Assistante administrative
- FOUCHARD Franck
Jardinier paysagiste
- FOURCAULT Frédéric
Assistant attribution
- FRANCISCO-ALVES Lavinia
Responsable paie
- FRANCOIS Sophie
Chargée des ressources humaines
49 - FRANTZ Christelle
Conseillère clientèle
- FRAYSSE Arnaud
Employé de banque
- FREDON Eric
Banquier privé
- FREITAS Anabela
Secrétaire médico-administrative
- FREITAS Maria de Fatima
Directrice de cinéma
- FRESNAIS Jean
Dessinateur spécialisé
- GALIENNE Corinne
Projeteur
- GALLAIS Hervé
Ouvrier d'atelier PF
- GALLAIS Sandrine
Gestionnaire de paie
- GALLI Isabelle
Responsable d'équipe
- GAMARD Manuel
Coordinateur de secteur
- GAMEIRO Odilia
Comptable
- GARDES Eric
Technicien PPS
- GARDET Pascale
EU product manager consumable
- GARNIER Laurent
Chef d'entreprise
- GARZON Béatrice
Chargée d'études juridiques
- GASTRIN Marie
Employée principale exploitation
- GAUTIER Marc
Directeur d'agence
- GAYET Carole
Experte d'assistance conseil
50 - GENARD Isabelle
Agent d'escale
- GENDREY Eddie
Responsable adjoint service immobilier air France
- GEOFFROY Marie-Agnès
Informaticienne
- GIANG Minh Tri
Technicien qualité maintenance
- GIERAT Paul
IS business analyst
- GIRARD Nathalie
Cheffe de projet
- GOMA TATY Romualde
ASEM
- GOMES BRANQUINHO Paulo
Menuisier
- GONCALVES José
Chargé d'étude informatique
- GONORD Christophe
Manageur de contrats
- GOUAS Pascal
Responsable projets de maintenance
- GOUESSANT Hervé
Ingénieur recherche et développement
- GRAJALES CARDONA Roberto
Gardien concierge
- GREGOIRE Raphaële
Gestionnaire commerce international
- GRIDELET Laurent
Ingénieur hygiène et sécurité
- GROUSSET Laurence
Cadre supérieur assurances
- GRUGEON Sophie
Cadre PPS
- GUBLIN Thierry
Agent de quai
- GUENOT Yasmina
Retraitée
51 - GUERNET Béatrice
Assistante commerciale
- GUEZ Laurent
Directeur de centre d'affaires BDR
- GUGLIELMINETTI Sophie
Chargée contrôle et surveillance
- GUIET Sandrine
Manager leader gestion de portefeuille
- GUILLAUME Sumaly
Manager des relations clients
- GUTMAN Olivier
Directeur projets stratégiques
- HABRE Sami
Analyste métier SI
- HANAIZI Tassadit
Cadre de banque
- HASSANI Samia
Vendeuse produits et services
- HAZIZA Valérie
Infirmière
- HEKKERS Philippe
Ingénieur micro informatique
- HELIAS Hélène
Office manager
- HENRI Franck
Responsable prescription interne
- HIRBET Pascale
Experte technique offres
- HIREL Sylvain
Technicien PPS
- HUOT Denis
Steward
- IAMRANEN Nadia
Aide préparatrice
- ISIDORO Delfim
Directeur exploitation et commercial
- IZARD Christelle
Directrice territoriale régionale
52 - JARDRY Christophe
Directeur des ressources humaines
- JAY Thierry
Cadre bancaire
- JEAN Abner
Coffreur
- JOANNET Eric
Gestionnaire
- JONQUAIS Pierre
Directeur d'agence France travail
- JOUANEL Frédéric
Contrôleur financier
- JOUVE-BONIFACE Corinne
Technicienne de prestations
- KASSARDJIAN Philippe
Opérateur logistique
- KEMBI Sandra
Agent de service confirmé spécialisé
- KERVICHE LE MENTEC Christine
Chargée d'étude
- KHOMENKO Olga
Technicienne PPS
- KIM Anne
Comptable
- KIRASIC Jean-Luc
Chef des ventes
- KRIEGER Véronique
Technicienne supérieure PPS
- KUCHLY Rémy
Directeur
- LABROSSE Didier
Cadre bancaire
- LACAU-BORDENAVE Emmeline
Navigante
- LAGORCE Delphine
Responsable pôle registre contentieux ventes
- LAGRANGE Laurent
Chargé de conseil indemnisation
53 - LAJNEF Rachida
Agent des stations
- LAMBERT Christophe
Cadre de direction
- LAPULY François
Coursier
- LARAFA Sami
Agent de sécurité/chef de poste
- LARGETEAU Olivia
Directrice commerciale
- LAUNAY Nadia
Contrôleuse financière
- LE Brice
Technicien exploitation
- LECANTE Claire
Ingénieure chercheuse
- LECLERCQ Sophie
Chargée de services et opérations ressources humaines
- LECLERC Serge
Responsable technique secteur
- LE CORNEC Sylvie
Technicienne supérieure PPS
- LEFAY Laurent
Consultant technique produits partenariats
- LEFEVRE Jean-Philippe
Cadre technique
- LEFRANC Samuel
Ingénieur informatique
- LEGER Marc
Attaché commercial
- LEGUAY Christine
SCRUM master
- LE GUEN Valérie
Gestionnaire ADV
- LE GUERSON Nadia
Infirmière
- LELIEVRE Jean-Christophe
Informaticien
54 - LE LOUARNE Olivia
Directrice d'étude
- LE MAGOARIEC Karine
Chargée de relation donateurs
- LE MAGOAROU Dominique
Cadre PPS
- LEMÉE Valérie
Responsable équipe projets processus
- LEMERCIER Bertrand
Préparateur
- LE MOING Isabelle
Assistante de direction
- LENAIN Lionel
Cuisinier
- LEONG-HEN Sylvie
Assistante de direction
- LEONI Cécile
Assistante de direction
- LEPAGE Caroline
Responsable de déploiements opérationnel
- LEPERD Christophe
Commandant de bord
- LERICHE Béatrice
Cheffe de projet
- LE-ROI Mireille
Assistante immobilier
- LEROUVILLOIS Agnès
Cadre
- LEROUX Vincent
Directeur d'agence
- LEROY Béatrice
Cadre PPS
- LEVAVASSEUR Marie-Christine
Spécialiste pilotage des flux
- LEVI Eric
Technicien sécurité et facilities
- LINGER Elise
Experte fonctionnelle
55 - LOPES Marie
Coordinatrice des concours
- LORENZINI Pascale
Responsable de service
- LOTA Stéphane
Technicien technico-commercial
- LOUREIRO Edith
Cadre de santé
- LUCHET Maryline
Responsable projet
- LU Jacques
Ingénieur
- MAGNAN Rose
Chargée de gestion locative
- MAHIEUX Christelle
Assistante B to B
- MALATCHOUMY LOUVIGNY Ninah
Cheffe de projet
- MARCEL Eric
Chef de projet
- MARCEL Thierry
CDB 100%
- MARECHAL Marielle
Responsable prévention routière
- MARIN BRAME Laurence
Agent contractuel catégorie A IAP
- MAROUBY Laurent
Conseiller relations clients
- MARQUES BAPTISTA VIDIGUEIRA Jorge Manuel
Assistant responsable d'affaire
- MASCRE GUETIN Anne-Sophie
Directrice de zone
- MASSE Ana de Fatima
Gardienne d'immeuble
- MASSE Didier
Gardien d'immeuble
- MAUD'HUI Philippe
Directeur du département observation qualité et développement de l'offre
56 - MAUGER Dominique
Assistante de projets
- MAYOT Valérie
Employée d'immeubles
- MAZATAUD Fabrice
Responsable de service
- MAZURIER Marie-Laure
Assistante administrative
- MENARD-MARTINEAU Valérie
Assistante de rédaction
- MENOUMES Nabilya
Manipulatrice en radiologie
- MERLETTI Laurence
Juriste
- MERRIEN Valérie
Juriste
- MESSANT Barbara
Assistante
- MESSAOUDI Djamel
Expert confirmé en développement
- MESSEDAA Isabelle
Assistante
- METZGER Isabelle
Chargée de mission
- MOLLIER Eric
Travailleur social
- MONNIER Christelle
Responsable supply chain
- MORELLI Sandrine
Technicienne conseil prestations familiales de qualification supérieure
- MOREY Laurent
Responsable travaux
- MORICEAU Christèle
Assistante
- MORVAN Alexandre
Contrôleur de gestion
- MOUJID Younès
Travailleur social
57 - MOUTHON Marc-André
Ingénieur chercheur
- MOUTINHO Alda
Responsable de service
- MUGNIER Bruno
Technicien sénior
- MULLER Dominique
Cadre de banque
- MULLER Nathalie,
Employée relation clients
- MUSINOV Rodolf
Chargé d'études B
- MUYA BONGANGA Marie-Jeanne
Technicienne de domaine appliqué
- NAHUM David
Cadre responsable exploitation
- NAVARRO Marie-Hélène
Comptable
- NHOUYVANISVONG Sophie
Opératrice de production
- NIKODIJEVIC Sylvain
Conseiller commercial
- NIOLA Frédéric
Global innovation director
- NISENAGE Edith
Chargée de contrôle mandats et relations métiers
- NJIE Michaël
Chef d'équipe
- NOGUES Sylvie
Technicienne service client
- ODETTO Stéphanie
Responsable organisation transformation
- OLLIVIER Marie-France
Chargée d'études statistiques
- OU Christiane
Chargée d'occupation de logement
- OUDAYACOUMAR Patrick
Comptable
58 - PALU-BERGEROU Sandrine
Secrétaire commerciale
- PALUSZEK Raphaël
Business coordinator
- PASQUINI Florence
Responsable du management système qualité
- PENAUD Dominique
Poseur parquet
- PEPIN Guy
Ingénieur d'études et développement
- PERRIN Philippe
Ingénieur
- PETKOVIC Sasa
Opérateur vidéo
- PHAN-HUY Khiêm
Ingénieur
- PIAR Nathalie
Directrice des engagements entreprises
- PIAT Richard
Responsable d'équipe
- PICARD Pascal
Technicien en chimie
- PICHON François
Chef du service finances
- PICQ Thierry
Employé logistique
- PIGEON Jean-Pierre
Ingénieur informatique
- PINSON Sylvie
Responsable customer care
- PIRES Jorge
Conditionneur / peseur
- PIVETTE Véronique
Cheffe de projet
- PODRAS Stéphane
Manager vente
- POMMEREUL Christophe
Chauffeur livreur
59 - POURET-GAIGNEROT Marie-Sophie
Assistante marketing
- PRADIER Ludovic
Ingénieur-cadre
- QUENTIN Jean-Baptiste
Reporter-photo
- RAZAFINDRALAMBO Mamy
Chargée d'études réglementaires
- REDON Nelly
Caseuse magasinière
- REFFORD Laure
Responsable de département
- REGENT Henri
Technicien d'exploitation
- REMAN Liliane
Cheffe de projet
- RIBEIRO Laurinda
Technicienne de planning
- RIBEIRO SOARES Vitor
Conducteur pelle
- RIGOLET Isabelle
AMDE PPS
- RIGOT Philippe
Directeur technique adjoint
- ROBERT Catherine
Directrice financière et administrative
- RODRIGUES Cristina
Cadre PPS
- RODRIGUES Helder
Enquêteur
- RODRIGUES Moïse
Chef de groupe
- RODRIGUEZ DA CRUZ Maria
Agent de service
- ROMAIN Hervé
Chargé d'études SI
- RONCEAU Thierry
Chargé d'étude et de développement
60 - ROUSSEAU Laurent
Technicien informatique
- ROUSSEL Corinne
Responsable transversale de gestion
- ROY-MONTBARBON Raphaële
Responsable cautions
- SABOURIN Richard
Expert technique métier
- SA Emilie
Préparatrice de commandes
- SAFFAR Rémy
Dessinateur projeteur
- SANGARE Mamadou
Animateur de marché
- SASSUS Cécile
Responsable d'équipe
- SAULNIER Agnès
Psychologue
- SAULNIER Alexandre
Chef d'atelier joaillerie
- SAUNIER Pascal
Technicien logistique
- SECHOIR Isabelle
Technicienne AQ opérations site
- SEIBUTIS Nathalie
Cheffe comptable
- SENG Fabienne
Opératrice de production
- SERAPHIN Angélique
Conseillère parfumerie
- SERVAIN Dominique
Ingénieur responsable d'applications informatique
- SETHI Vishaw
Technicien PPS
- SILVA DA COSTA Ilda
Gestionnaire sénior
- SIMIC Nathalie
Analyste métier
61 - SIMOES NETO Isabelle
Global head of internal communications
- SIMON Delphine
Conceptrice développeuse
- SIMON Didier
Analyste support site
- SIMONNOT Laurence
Chargée d'étude juridique
- SINAMA Jean
Cariste
- SINI Emilia
Assistante de direction
- SIRET Olivier
Menuisier
- SISSOKO Sékou
Encadrant de proximité
- SIVADIER Martine
Conseillère relation clientèle
- SOLER GAITON Juan
Responsable comptes clients
- SOLTANI Guilhermine
Chauffeur poids lourd
- SORBIER Emmanuelle
Employée de restauration
- SORMAIN Patricia
Chargée de mission renouvellement de baux
- STRESING Laurent
Cadre d'exploitation
- TAN Marie-Chantal
Assistante manager
- TEIXEIRA Eliane
Assistante de direction
- TERRACOL Thierry
Directeur d'études
- THAVARAJAH Veerakathy
Employé commercial caisse
- THORIN Christine
Educatrice spécialisée
62 - TILLIE Rachel
Directrice de restaurant
- TORTI Philippe
Agent d'accueil
- TOUBIANA Brigitte
Gestionnaire particuliers assurance de personnes
- TOUZE Olivier
Directeur qualité développement durable
- TRINH Thierry
Technicien aéronautique
- TRUONG Michel
Ingénieur bureau d'étude
- TRUONG Thanh Tri
Ingénieur développement
- TRUPIN Didier
Cadre dirigeant
- TURCO Fabrice
Technicien chauffage
- TUSA Sylvie
Secrétaire principale
- TUTUS Zeljko
Ingénieur commercial
- VALLEE Laurence
Responsable achats
- VERDIER Franck
Chef de projet
- VERHAEGHE Renaud
Responsable d'équipe service MCP niveau 4
- VESQUE Sandra
Gestionnaire compte client
- VIEIRA Cécilia
Chargée d'administration du personnel
- VILLARD Sylvain
Jardinier paysagiste
- WALRAVE Patrice
Directeur adjoint études de prix
- WARIN Isabelle
Cheffe du service études
63 - WROBEL Hélène
Inspecteur régleur corporel
- ZABOURAEFF Catherine
Assistante de direction confirmée
- ZEMMAM Mourad
Chef d'équipe logistique
Article 3 : La médaille d’honneur du travail échelon OR est décernée à :
- ADAMCZYK Christine
Psychologue du travail
- ADMOUCHNINO Fabienne
Assistante commerciale
- AÏT CHADI Akli
Chargé de comptabilité
- AIT MEDDOUR Zaher
Chef de communication interne
- ALLAIN Béatrice
Coordonnateur d'équipe
- ALLANET Géraldine
Organisatrice conseil
- ALVAREZ Miguel
Ingénieur d'études
- ALVES CAVALHEIRO Martine
Responsable administrative
- AMARO Daniel
Directeur supply chain
- AMATHIEU Patrick
Directeur d'agence
- ANDARELLI Fabienne
Inspecteur commercial
- ANDRE SEIXAS Fernande
Chargée de rayon
- ARAGNOUET Pascal
Pilote qualité projets fabrication
- ARIJ Karim
Superviseur
64 - ARNAUD Pascal
Research associate
- ARNAUD Yves
Responsable technique
- ARSLANYAN Mylène
Assistante de direction PMO
- ASENSIO Isabelle
Contrôleuse technique
- ASSOULINE Lucie
Assistante confirmée
- ATIA Joëlle
Cheffe de projet
- ATTAB HAMSELL Chantal
Inspectrice fonction support
- ATTYASSE Claude
Médecin généraliste spécialiste
- AUBERTIN Philippe
Chef de cabine principal
- AUDOUBERT Sabine
Ingénieure intégration système
- AUTRET Françoise
Agent production multipostes
- AVENEL Agnès
Conceptrice développeuse
- BAJDA Véronique
Secrétaire de direction
- BA Malick
Chef de projet
- BAMBIER Laurence
Cadre commerciale
- BAOUZ Fatima
Chargée de missions
- BASSI Lydia
Attachée de direction
- BASSO Valérie
Clerc de notaire
- BASTIEN Philippe
Sénior expert
65 - BATTU Marc
Chef d'exploitation dépôt
- BAUBEAU Cécile
Analyste crédit
- BEDU Christophe
Technicien support
- BEHNOUS Keltoum
Employée commercial
- BELHADJI Hassane
Préparateur échantillons
- BELLAICHE Monique
Chargée de manifestation
- BELOTTI Robert
Cariste - magasinier
- BELOT Véronique
Chargée de prévention en promotion et éducation de la santé
- BENAHMED Nadira
Assistante de direction
- BÉNARD Vincent
Formateur
- BENJAMIN Dinah
Cheffe de projet
- BENOIT Didier
Contremaître d'exploitation
- BENOIT Thierry
Chauffeur poids lourd
- BENTEJAC Blandine
AMDE PPS
- BERGIERS Stéphane
Chargé d'affaires professionnelles
- BERGOT Marie
Manager de projets
- BERGOUNIOUX Barbara
Assistante de direction
- BERKANE Nauredine
Directeur de dépôts
- BERNARD Johny
Chef d'équipe
66 - BERNARD Michel
Ingénieur agroalimentaire
- BERTIN Sonia
Chargée d'affaires
- BEZANNIER Constant
Chef d'équipe VRD
- BILLAND Fabrice
Responsable support MAC
- BITON Edith
Infirmière
- BLANC Jean-Claude
Responsable d'opérations
- BOISSIN Gilles
Technicien PPS
- BOJDA Jean-Marc
Responsable de conception électronique
- BOMBILLON Agnès
Technicienne des métiers de la banque
- BONOTAUX Gérard
Responsable études hydromécaniques
- BOURAS Mounir
Equipier de commerce
- BOUREMANI Hedy
Responsable de pôle ASC
- BOUSSEL Lionel
Technicien schéma électrique
- BRANDELY Eric
Technicien ETNSHE
- BRICE Stéphane
Technicien de la qualité/ingénieur cadre
- BROHAN Eric
Ingénieur/cadre
- BRUNET Lydie
Responsable flux monétaire
- BRUN Sophie
Business associate
- BYROTHEAU Thierry
Ingénieur
67 - CABROL Catherine
Ouvrière hautement qualifiée
- CADENE Hervé
Technicien PPS
- CAETTA Maria
Comptable
- CAHOUET Catherine
Chargée d'études
- CALAME Alain
Consultant informatique
- CAMARA Braima
Opérateur de production en blanchisserie industrielle
- CANTIN Christine
Chargée de services bancaires
- CARMONA Francis
Responsable de service
- CARNIATO Isabelle
Ingénieure en informatique
- CARONES DE MIRANDA Jaime
Chef machiniste
- CARPENTIER Franck
Manager formateur
- CARRE Didier
Contremaître
- CASSAN Patricia
Responsable centre de relation clients
- CAULLERY Emmanuelle
Conseillère d'accueil
- CAVASINO Nicole
Assistante sociale spécialisée
- CAVATORTA Claudine
Directrice d'établissement
- CELA Simon
Responsable de site
- CELLA Gilbert
électrotechnicien
- CERCLÉ Emmanuel
Auditeur interne
68 - CHABANON Christian
Directeur
- CHABAUD Caroline
Agent de direction sécurité sociale
- CHABREFY Muriel
Responsable de la qualité et du fonctionnement
- CHACHUAT Anne
Pharmacienne
- CHADOEUF Robert
Analyste
- CHARLES Stéphane
Administrateur de systèmes
- CHARRIER Sylvie
Gestionnaire production
- CHASTRUSSE Jérôme
Vaguemestre
- CHELLES Jean-Jacques
Directeur d'agence
- CHERIAUX Fabienne
Clerc
- CHETBOUN Patrick
Chargé d'études sociales
- CHEVALLIER Thierry
Cadre supérieur PPS
- CHEVET Didier
Assistant administratif
- CHICHE Pascale
Chargée d'opérations
- CHOCRON Karène
Conseillère bancaire
- CHOTARD Sylvie
Gestionnaire approvisionnement
- CHOUFFANE Orly
Assistante de direction
- COCHARD Olivier
Cadre PPS
- COLLIARD Christine
Cheffe de projets
69 - COLOMBEL Dolores
Responsable valorisation scientifique de maquillage
- COMBE Olivier
Directeur de projet informatique
- COQUERY Patrice
Ingénieur
- CORRAL Brice
Cadre
- COSTA DA SILVA MARTINS Maria de Fatima
Employée qualifiée de restauration
- COURTIN Guy
Cadre de banque
- CRICELLI Lydia
Responsable de service
- CROCI Alain
Manager d'exploitation
- DARDENNE Pascal
Technicien supérieur de recherche
- DA SILVA FERNANDES Maria Carma
Assistante d'agence Paris habitat
- DEBASSEUX Muriel
Employée de restauration caissière
- DECLAUDE Alain
Développeur logiciel
- DELAMARCHE Valérie
Directrice adjointe
- DELEUZE Alexandre
Conseiller emploi
- DELIGNON Thierry
Responsable projets transformation
- DELL Corinne
Hôtesse de caisse
- DERET Pascal
Cadre
- DERIQUE Marie-Christine
Cadre service technique et commercial
- DESMOTTES Laurence
Business analyst
70 - DESMOULINS Loic
Directeur de département
- DHENIN Frédéric
Chef de service adjoint
- DIAS Irène
Agent des services logistiques
- DIFALLAH Karima
Gestionnaire de stock
- DIZET Isabelle
Gestionnaire assurance vie
- DJELLEL Lakhdar
Caissier
- D'ORLANDO Christophe
Chef d'équipe
- DOSSEH Akossiwa
Assistante dentaire
- DOUVILLE Patricia
Assistante
- DUBOIS Laurence
Conseillère adjointe
- DUBUT Jean-Sébastien
Monteur électricien
- DUFOIS Sandrine
Cheffe de cabine
- DUFOUR Isabelle
Gestionnaire recouvrement
- DUMITRESCU Mihail
Acheteur catégorie
- DUPAY Laurence
Responsable services aux résidents
- DUPLESSI Véronique
Directrice technique tour operator
- DUPUIS Philippe
Commercial
- DURPOIX Nathalie
Informaticienne
- ERB Eric
Ingénieur
71 - ESPIGARES Vincente
Business process expert
- FADIÉ Marc
Responsable développement
- FAGET Sophie
Chargée de SUPP. TECH. et QLT.
- FALQUE Véronique
Conseillère service de l'assurance maladie
- FARIA Véronique
Responsable d'activité
- FARRAS Olivier
Assistant gestion électronique
- FAURE Jacques
Responsable achats
- FERRARI Paul
Cadre
- FERRE Eric
Directeur d'exploitation
- FERREIRA Daniel
Technicien d'études
- FERREIRA GUEDES José Augusto
Electricien
- FHIMA Mazal
Chargée d'étude service client
- FIDELE Marie
Conseillère à l'emploi
- FILIPPI Sandrine
HR partner
- FLORENTIN Jean-Christophe
Retraité
- FOLLI Marie-Thérèse
Assistante de direction
- FRAGNON LOZEVIS Anne
Chargée de mission
- FREITAS Anabela
Secrétaire médico-administrative
- GALIMBERTI Joëlle
Employée de banque
72 - GALLI Isabelle
Responsable d'équipe
- GALLOTI Stéphane
Directeur service clients
- GALMICHE Muriel
Agent de maîtrise
- GALOPIN Jérôme
Chef de groupe
- GAMEIRO Odilia
Comptable
- GARNIER Laurent
Chef d'entreprise
- GARNIER Nathalie
Cadre service technique et communication
- GAUTHIER Evelyne
Cheffe d'atelier
- GAUTIER Marc
Directeur d'agence
- GENDREY Eddie
Responsable adjoint service immobilier air France
- GENTON Isabelle
Directrice de projets stratégiques
- GEOFFROY Sophie
Cadre PPS
- GERARD Catherine
ASSIS.TK.RISQ.profession
- GIANFREDA Bruno
Directeur d'agence
- GIANG Minh Tri
Technicien qualité maintenance
- GIERAT Paul
IS business analyst
- GIGAN Philippe
Ingénieur informatique
- GILARDI Laurent
Responsable de communication
- GINESTES Anne-Sophie
Secrétaire de direction
73 - GIRARDOT Christophe
Cadre dirigeant
- GIRAUDON Fabienne
Chargée d'affaire prescription immobilière
- GIUDICI Nathalie
Gardienne d'immeubles
- GODEL Isabelle
Gestionnaire copropriétés
- GOMES Paulo
Ordonnanceur
- GRAZIOTIN Valérie
Responsable référent conformité
- GRENAUDIER Anne
Responsable marketing
- GRIFFE Sandrine
Cadre assurances
- GUENOT Yasmina
Retraitée
- GUERNET Béatrice
Assistante commerciale
- GUILLERME Marc
Cariste magasinier
- GUILLOSSON Anne
Assistante commerciale internationale
- GUISQUET Sophie
Responsable administrative RH
- HAMELIN Hervé
Responsable ingénierie financière
- HANAIZI Tassadit
Cadre de banque
- HANGARD Xavier
Cadre
- HANSEL Michel
Comptable
- HENRI Franck
Responsable prescription interne
- HONORE Cécilia
Notaire salarié
74 - HUBERT Philippe
Ingénieur chimiste
- HUCHER Christine
Référente technique du service médical
- HUELLOU Marie-Renée
Employée de banque
- IMPERAS Christophe
Chauffagiste
- ISIDORO Delfim
Directeur exploitation et commercial
- JAMIN Emmanuelle
Assistante de direction
- JEAN-BAPTISTE Albert
Conseiller à l'emploi
- JOLY Sophie
Chargée d'études
- JOURNOT Laurence
Comptable
- JUILLIE Jean-Michel
Chargé d'études
- JULÉ Marie-Yvonne
Assistante
- KERJEAN Laurent
Technicien PPS
- KERNANE Yves
Responsable régional
- KERNIVINEN Philippe
Cadre bancaire
- KETH Jean
Monteur câbleur
- KHELLAF Valérie
Gestionnaire
- KHENNOUCHE Hamid
Moniteur éducateur
- KHOUJA Jamel
Conducteur d'engins
- KIRASIC Jean-Luc
Chef des ventes
75 - KNEZEVIC Milan
Employé de banque
- KTORZA ATTIA Sandrine
Gestionnaire particuliers assurance de personnes
- LAGRANGE Laurent
Chargé de conseil indemnisation
- LAHEURTE Muriel
Responsable planning et prévision des ventes
- LAM Laurent
Architecte d'entreprise
- LAMZILI Mohamed
Responsable rayon
- LAPULY François
Coursier
- LAUFFENBURGER Nathalie
Coordinatrice de secteur
- LAUTIER Anne
Responsable enseignes
- LE BARS Corinne
Responsable d'organisation
- LEBEGUE Véronique
Employée de banque
- LEBRETON Cathy
Secrétaire d'agence
- LECANTE Claire
Ingénieure chercheuse
- LE CASTREC DELEU Linda
Conseillère experte immobilier
- LE CLANCHE Serge
Chef d'équipe entretien
- LECLERC Sabine
Responsable de restaurant
- LECLERC Serge
Responsable technique secteur
- LECOFFE Patricia
Clerc aux formalités
- LEGALE Frédérique
Technicienne de l'information médicale
76 - LEGRAND Sabine
Gardienne d'immeubles
- LELONG Isabelle
Technicienne supérieure de laboratoire
- LE MAGOARIEC Karine
Chargée de relation donateurs
- LE MAGOAROU Dominique
Cadre PPS
- LE MARQUER Emmanuelle
Assistante
- LE MOINE Hélène
Employée de banque
- LEMONNIER Catherine
Chargée de réclamation bancaire
- LEPAGE Caroline
Responsable de déploiements opérationnel
- LEPINE Latifa
Responsable projets MOA
- LEQUITTE Thierry
Technicien aérothermique
- LEROY Béatrice
Cadre PPS
- LESTUVEE Aline
Directrice des relations sociales
- LEVACHER Laurent
Maître d'hôtel responsable
- LEVI Eric
Technicien sécurité et facilities
- LHERM Sophie
Cheffe de produits / projets
- LHUILLIER Pascale
Vendeuse
- LIBERAL Jean-Claude
Responsable logistique
- LINGER Elise
Experte fonctionnelle
- LISSORGUES Laurent
Coordinateur sécurité des vols
77 - LORAIN Eric
Gestionnaire de prestations
- LOTA Stéphane
Technicien technico-commercial
- LOUVIGNY Guy
Magasinier leader
- MAMODE Rezha
Responsable équipe comptable
- MANCEAU Christian
Directeur adjoint Japanese corporate
- MANFRE Franco
Directeur recherche & innovation
- MARAND Stéphane
Superviseur des risques et du contrôle permanent
- MARAVAI Morgana
Conseillère emploi
- MARGUERITE Micheline
Responsable de résidence
- MARQUES BAPTISTA VIDIGUEIRA Jorge Manuel
Assistant responsable d'affaire
- MARSOLLIER-TRISNO Véronique
Journaliste
- MARTINS GAIO José
Conducteur de travaux
- MATHIEU Xavier
Ingénieur et cadre
- MAUD'HUI Philippe
Directeur du département observation qualité et développement de l'offre
- MAUDUIT Jean-François
Technicien en instrumentation audiologique
- MAUFFRE Denis
Cadre PPS
- MAZATAUD Fabrice
Responsable de service
- MEDJEBEUR Djamila
Femme de ménage
- MERCIER Sandrine
Cheffe de projet
78 - MERTENS Laurent
Directeur d'agence
- MESSEDAA Isabelle
Assistante
- MEYER Joëlle
Chargée de règlement
- MILHORAT Sylvie
Cheffe de projet ressources humaines
- MONACO Evelyne
Responsable relation clients
- MONCHÂTRE Dominique
Technicien
- MONET Valérie
Conseillère en ligne
- MONFRAIX Mireille
Cheffe cabine PPAL
- MONTECCHI Danielle
Responsable comptable
- MONTECCHI Jean-Claude
Gérant salarié
- MONTEIL Olivier
Salarié bancaire
- MONTEIRO José
Conducteur d'engins
- MORABBY Firouz
Manager de processus IT
- MORVILLO Micheline
Chargée de mission
- MOULAY GUENDIL Isabelle
Chargée de gestion
- MOUTON Fabrice
Responsable de projet
- MULLER Nathalie,
Employée relation clients
- NABETH Laurence
Techniciennes des opérations immobilières
- NAVARRO Marie-Hélène
Comptable
79 - NGUYEN Thi Thanh Tuyen
Analyste comptable
- NISENAGE Edith
Chargée de contrôle mandats et relations métiers
- NJIE Michaël
Chef d'équipe
- ORSI Jean-Luc
Technicien zone avion
- ORTIZ Ana-Maria
Employée de banque
- OUDAYACOUMAR Patrick
Comptable
- PAILLET Carole
Technicienne supérieure
- PAIN Véronique
ADMIN. lMS & ENG pédagogie
- PAPEL-LALANDE Philippe
Cadre conseiller privé
- PARIENTE Annie
Informaticienne
- PARIS Bruno
Ingénieur validation
- PASCUAL Valérie
Assistante de direction
- PASNIK STRIEBIG Véronique
Cheffe de projets
- PASQUINET Catherine
Experte RDI
- PEROT Thierry
Informaticien
- PETITJEAN Eric
Cadre commercial
- PETITROP Peggy
Chargée de maîtrise d’ouvrage applicatif
- PEUFFIER Sophie
Inspectrice
- PIA Frédéric
Technicien d'opérations d'assurance
80 - PICARD Guillaume
Ingénieur
- PICHON François
Chef du service finances
- PICQ Thierry
Employé logistique
- POLART Eric
Menuisier
- POLO Jean-Dominique
Technicien PPS
- POMMEPUY Robert
Chef unité technique
- PORLON Lucien
Régulateur de secteur d'activité
- PORTEL-ZABEAU René-Yves
Informaticien
- POTELON Annabel
Responsable de projet
- PRADIER Ludovic
Ingénieur-cadre
- PRICKEL Lysiane
Adjointe au responsable contrôle interne
- PROFIT Jean-Marc
Non cadre
- PULEJO Claude
Technicien PPS
- QUENEUILLE Isabelle
Infirmière D.E experte
- RADI Sylvie
Assistante de direction
- RAMOS LERDEIRA Brasilina
Assistante commerciale
- REDON Nelly
Caseuse magasinière
- RENIER Béatrice
Responsable lien social
- RIBERY Sylvie
Rédactrice émettrice
81 - RICHARD Serge
Technicien supérieur en chimie
- RICHARD Stéphane
Conducteur accompagnateur
- RICLER Manuel
Technicien supérieur
- RIDARD Florence
Gestionnaire back office
- RITTER Florence
Employée d'assurances
- ROBERT Catherine
Directrice financière et administrative
- RODRIGUES Bernadette
Responsable de coffre
- RODRIGUEZ Maria-Térésa
Assistante
- ROMAIN Hervé
Chargé d'études SI
- ROSSI Sylvie
Assistante de direction générale
- ROUBERT Eric
Cadre
- ROUSSEL Corinne
Responsable transversale de gestion
- ROUSSELLE Sylvie
Chargée de mission
- ROUX Francine
Cheffe de projet informatique
- ROUX Patrick
Technicien de maintenance
- ROY-MONTBARBON Raphaële
Responsable cautions
- RUMIGNY Sylvie
Chef de produit marketing
- SA Emilie
Préparatrice de commandes
- SALGADO Carlos
ASSET manager senior
82 - SANNIER Catherine
Responsable de service
- SAUNIER Pascal
Technicien logistique
- SAUTERET Stéphane
Chargé d'études SI
- SECHOIR Isabelle
Technicienne AQ opérations site
- SELEUCIDE Nathalie
Gestionnaire service clients
- SENG Fabienne
Opératrice de production
- SERAPHIN Angélique
Conseillère parfumerie
- SEROT Thierry
CTE PPS
- SERVAIN Dominique
Ingénieur responsable d'applications informatique
- SIEG Fabienne
Agent administratif
- SIMIDIAN Nathalie
Assistante de direction
- SIMON Didier
Analyste support site
- SINI Emilia
Assistante de direction
- SIVADIER Martine
Conseillère relation clientèle
- SOLTANI Guilhermine
Chauffeur poids lourd
- SOTTILE ROVIRA Françoise
Chargée d'administration du personnel et paie
- SOUBIROU Patrice
Directeur de l'amélioration de la qualité de service en Ile-de-France
- SUN Chandara
Ingénieur
- SURDI Christiane
Technicienne administrative
83 - SUREE Sophie
Trésorière France
- TAGNON Agnès
Manager
- TANAIS Isabelle
Responsable accueil cinéma
- TEIXEIRA Eliane
Assistante de direction
- TEIXEIRA Jean-Pierre
Responsable rayon alimentaire
- TESORO Carmela
Assistante grands comptes
- TETARD Valérie
Agent de maîtrise
- THAVARAJAH Veerakathy
Employé commercial caisse
- THOUVENOT Catherine
Technicienne supérieure de recherche
- TOME Louisette
Employée d'ACC et de COMM
- TONCOU Valérie
Responsable administration du personnel
- TORDJMAN Thierry
Ingénieur CFA - CFO
- TOUBIANA Brigitte
Gestionnaire particuliers assurance de personnes
- TOURAUD Eric
Agent de maîtrise
- TOURMENTE Céline
Technicienne d'archives
- TOUZE Olivier
Directeur qualité développement durable
- TREFFEL Isabelle
Technicienne PPS
- TRUMEAU Catherine
Consultante formatrice
- TRUPIN Didier
Cadre dirigeant
84 - TULOUP Rémy
Ingénieur de recherche
- TURCO Fabrice
Technicien chauffage
- TUSA Sylvie
Secrétaire principale
- URBAN Nathalie
Conseillère privé
- VADAINE Franck
Ingénieur produit
- VAILLANT Isabelle
Gestionnaire particuliers assurance de personnes
- VALERO POVEDA Véronique
Ingénieure domaine d'invention
- VASLIN BULFON Véronique
Cadre PPS
- VAUTIER Cécile
Organisatrice
- VAZQUEZ Y ALTAMIRANO Cécile
Secrétaire de direction
- VEBER Franck
Chef d'équipe
- VENEZIANO Catherine
Secrétaire
- VERDIER Franck
Chef de projet
- VEZIAN Jérôme
Attaché direction des ventes
- VIEILLARD Didier
Responsable service essais
- VILLETARD Frank
Coordinateur technique
- VINCENT Christiane
Employée banque
- VINCENT Jean-Marie
Cadre en assurances
- VISCARDI Valérie
Gestionnaire comptabilité
85 - VONG Stéphane
Technicien supérieur
- WANG Chenguang
Chef de projet métier
- WANGREVELAIN Eric
Maître d'hôtel
- WILCZYNSKI Denis
Magasinier
- WILMANN-COURTEAU Hervé
Technicien support
- YANG Ziben
Expert qualité méthodes
- ZABOURAEFF Catherine
Assistante de direction confirmée
- ZEMMAM Marie-Pierre
Assistante commerciale
- ZITTEL Valérie
Secrétaire
Article 4 : La médaille d’honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :
- ADDELISSE Patricia
Cadre de banque
- ALLAIN Jean-Pierre
Technicien aéronautique
- AMIEL-JACKIEWICZ Serge
Agent d'exploitation
- ANOUILH Isabelle
Gestionnaire
- ARAGNOUET Pascal
Pilote qualité projets fabrication
- ARBEAU Philippe
Architecte de données métier
- ARIJ Karim
Superviseur
- AUBERT Sylvie
Cadre administrative experte pilotage
86 - BAILLEUL Pascal
Cadre PPS
- BA Malick
Chef de projet
- BASSI Sergio
Project manager
- BATTU Marc
Chef d'exploitation dépôt
- BEAUGHON Sylvaine
Assistante d'achats
- BECHERET Alain
Ingénieur - manager achat
- BENHAYOUNE-SADAFI Habiba
Ergonome - psychologue du travail
- BEN LELLA Nathalie
Chargée de financement
- BERKANE Nauredine
Directeur de dépôts
- BERNERD Françoise
Responsable de groupe domaine d'I
- BERTAGNA-DURUPT Isabelle
Comptable
- BERTRAND Corinne
Assistante de direction
- BESCONT Françoise
Educatrice spécialisée
- BLAISE Christian
Ingénieur de recherche
- BOCCARA Laurence
Conseillère patrimoniale
- BOLOGNESI-ROULLEAU Martine
Contrôleuse lCB-FT
- BOUGHERARA Ali
Responsable mission sénior
- BOUILLON Pascal
Employé logistique
- BOURAS Mounir
Equipier de commerce
87 - BOURDON Nathalie
Cadre bancaire
- BOUTIN Jacqueline
Technicienne de services bancaires
- BRAILLON Patrice
Employé de banque
- BRISION Eric
Conducteur de matériel de collecte
- BRUNEAU Christine
Directrice service clients
- BUI Frédéric
Agent de maîtrise EGP
- BUISSON Franck
Vendeur
- CARONES DE MIRANDA Jaime
Chef machiniste
- CAVASINO Nicole
Assistante sociale spécialisée
- CHABANON Christian
Directeur
- CHALY Ghislaine
Responsable étude juridique et technique marché
- CHARON Nathalie
Cadre commercial
- CHAUGNE Didier
Responsable coordination
- CHAUMEZIERE Franck
Employé de banque
- CHEVALIER Daniel
Retraité
- CHEVET Didier
Assistant administratif
- CLEMENT Jean-Claude
Ingénieur
- CLERGEAUD-DI-MAURO Michèle
Responsable formation interne et processus administratifs
- COIGNET Frank
Responsable de service
88 - COLOMBIER Corinne
Responsable de proximité
- COMBETTES Catherine
Responsable de domaine
- CORDOBA Philippe
Exécutant budgétaire
- DABRETEAU Eric
Directeur commercial
- DALENÇON Pascal
Chef de secteur
- DA SILVA ROCHA Isabelle
Assistante juridique
- DELMET Patrick
Senior technical support SPEC
- DE MATOS PEREIRA Henrique
Coffreur-boiseur
- DETRE Annick
Agent de maîtrise
- DOUCET Patrice
Responsable de lot industriel
- DUBUT Jean-Sébastien
Monteur électricien
- DURAND HEYMES Jean-Christophe
Technicien PPS
- DURTELLE DE SAINT SAUVEUR Anne-Marie
Conseillère spécialisée accompagnement solidaire et social
- ELBAZ Serge
Informaticien
- EL HAÏK Joël
Chef cuisinier
- ESCLOPPE Philippe
Chef de pôle évènementiel
- ESSIRARD Patrick
Cadre PPS
- EVEILLARD Maud
Vendeuse
- FARKAS Stéphane
Ingénieur de production
89 - FAURE Véronique
Technicienne de banque
- FILIPPINI Olivier
Technicien céramiste
- FLORANCE Laurent
Cadre de secrétariat médical
- FOLLI Marie-Thérèse
Assistante de direction
- FONSECA TAVARES Patricia
Secrétaire
- FOURNEL Véronique
Consultante
- FRAIOLI Gaëtano
Adjoint responsable méthodes M
- FRANCISCO Héléna
Référente technique logement relations bailleurs
- GAUTHREAU Elisabeth
Assistante commerciale
- GELIN Hélène
Ingénieure
- GERARD Catherine
ASSIS.TK.RISQ.profession
- GILBERT Cécilia
Commerciale
- GOBERT Isabelle
Responsable portefeuille projets
- GONZALEZ Jeanne
Manager des ventes
- GOSSELIN Corinne
Assistante commerciale VHD
- GUENOT Yasmina
Retraitée
- GUIBERT Ghislaine
Responsable d'études techniques
- GUITTON Michel
Cadre PPS
- GUYOMARD Caroline
Gestionnaire logistique
90 - GUYOT Marie-Pierre
Assistante de direction
- GUYVALLET Chantal
Chargée de mission projets de proximité
- HALILOU Nacer
Assistant
- HAMON Arlette
Informaticienne
- HOSSEINI Véronique
Responsable grands comptes
- HUARD Christiane
Aide médico-psychologique
- IDRES Nathalie
Technicienne des métiers de la banque
- IKENE Ouzena
Chargée de développement RH
- ISIDORO Delfim
Directeur exploitation et commercial
- JALEL BELKAHIA Jalel
1er agent technique
- JOLY Dominique
Employé de banque
- JOULIN Catherine
Chargée de logistique prothèses
- JULIEN Denis
Technicien supérieur
- JULIENO Jean-Michel
Mécanicien aéronautique
- KAMINSKA Ludmila
Economiste
- KESSLER Claudine
Employée de banque
- KHLOT Bénédicte
Technicienne de production
- KHOUJA Jamel
Conducteur d'engins
- KIRASIC Jean-Luc
Chef des ventes
91 - KLIMERAK Marie-Christine
Gestionnaire de back office
- KNAPIK Frédérique
Correspondante contrôle gestion
- KSSTENTINI Valérie
Attachée juridique
- KUIPERS Laurence
Chargée qualité - relations clientèle
- LACOUTURE René
Responsable de magasin
- LAFUENTE Jean-Marc
Technicien des métiers de la banque
- LAHMER Aicha
Responsable commercial
- LAUFFENBURGER Nathalie
Coordinatrice de secteur
- LAVERDET Céline
Employée de banque
- LAWINSKI Marek
Responsable pôle international
- LECANTE Claire
Ingénieure chercheuse
- LECOEUR Francis
Ingénieur qualité
- LECONTE Corinne
Cadre de direction
- LE FOLL Véronique
Cadre PPS
- LEMONNIER-MAKHOTINE Brigitte
Assistante de direction
- LEOCADIE Frantz
Directeur
- LEQUEUX Isabelle
Technicienne de banque
- LE SOURD Catherine
Responsable équipe clients
- LINGER Elise
Experte fonctionnelle
92 - LIRON Catherine
Responsable réseau manager
- LOUVIGNY Guy
Magasinier leader
- MAGUSTO PEREIRA Catherine
Chargée de règlements sinistres corporels
- MANSET Thiery
Cadre de banque
- MAQUIGNEAU Stéphane
Responsable adjoint
- MARAVAI Morgana
Conseillère emploi
- MARCHAISON Sophie
Référente gestion retraite
- MARCHAL Laurence
Experte en mission de contrôle sur place
- MARCQ Franck
Cadre supérieur
- MARONESE Christine
Conseillère en économie sociale et familiale
- MAROUS Jeanne-Marie
Chargée d'opérations bancaires
- MARQUIÉ DE ANGELIS Francis
Cadre PPS
- MARSIN Joël
Boucher
- MARTIAL Olivier
Sénior confirmé-support client
- MARTIN Alain
Responsable d'affaires principal
- MARTINE Robert
Technicien
- MAUFFRE Nathalie
Agent commercial
- MÉRAL Guy
Chef d'établissement enseignement supérieur directeur de campus
- MESBAH Mehrdad
Ingénieur
93 - MEUNIER Hervé
Architecte des systèmes d'information
- MORAGUES Pierre
Artiste musicien
- MOREAU Lionel
Chargé de suivi de projets et pilotage
- MOUMNI El Hassane
Chef de section
- MUHAMMAD Zahid
Réceptionnaire
- NGUYEN Visouk
Agent logistique
- NIDE Leila
Responsable de vente
- NUGEYRE Nathalie
Assistante de gestion
- NYS Pascal
Retraité
- OBERLING Olivier
Intégrateur opération informatique
- OKHOTNIKOFF Gilles
Chef de projet
- OLIVEIRA Manuel
Conducteur de travaux
- OLIVRIN Claire
Responsable de service
- OULD YAHIA Ahcene
Technicien support process
- PARIENTE Annie
Informaticienne
- PARMENTIER Muriel
Employée de banque
- PEDOUX Armelle
Responsable de service
- PELINQ Henri
Gestionnaire implémentation client
- PERRIN MONLOUIS Pascale
Responsable d'équipe
94 - PHOTOPOULOS Christian
Brancardier
- PICARD Jean-Louis
Technicien PPS
- PICHON François
Chef du service finances
- PICQ Thierry
Employé logistique
- PINSON Véronique
Technicienne accès aux droits
- PISANELLI Catherine
Responsable de service
- PONS Patrick
Architecte du système d'information
- PORTEL-ZABEAU René-Yves
Informaticien
- PROTH Eric
Technicien de courrier assurance
- QUELET Chantal
Investigatrice
- RABEL Alain
Maître chef d'équipe réseaux confirmé
- REDON Bruno
Concepteur développeur
- REMBLIER Eric
Concepteur installation tuyauterie
- RENODAU Olivier
Ingénieur et cadre
- RENOUARD Didier
Acheteur filière stratégique
- RENOU Christian
Business analyst
- RHESSAL Fatima
Maroquinière
- RIBEIRO GOMES Nilde
Agent de service
- RICORDEAU Michel
Attaché juridique
95 - RIMOUX Fabienne
Responsable juridique
- RIUS Catherine
Cheffe de cabine
- ROBERT Catherine
Directrice financière et administrative
- ROBERT Gilles
Technicien PPS
- ROMIGUIE Catherine
Agent de maîtrise
- SA Emilie
Préparatrice de commandes
- SAUNIER Pascal
Technicien logistique
- SAVEANT Pascal
Cadre de banque
- SCHNEIDER Pascal
Responsable d'atelier serrurerie
- SEGUI LE BRUN Sibylle
Contrôleuse de gestion
- SENE Christine
Conceptrice chargée développement
- SERE Frédéric
Pâtissier
- SERRA Marylène
Employée de banque
- SERVAIN Dominique
Ingénieur responsable d'applications informatique
- SIMONAIRE Nathalie
Référente technique du service médical
- SIMON Christophe
Employé administratif
- SIMON Didier
Analyste support site
- SIMON Pascal
Cadre bancaire
- SINI Emilia
Assistante de direction
96 - SIVADIER Martine
Conseillère relation clientèle
- SKINAZI Hervé
Technicien PPS
- SPINELLI Eric
Technicien moyens généraux
- TALANDIER Jacques
Employé de banque
- TEP Vannine
Responsable gestion
- TOGNARELLI Pierre
Responsable équipe clients
- TROADEC Patrick
Assistant de gestion locative
- TRONCHOT Chantal
Intendante
- TURELLE Sandrine
Cadre de banque
- VALADE Véronique
Experte sécurité informatique
- VALENTE Martine
Support de compétences d'équipe
- VAN THIENEN Florence
Fiscaliste
- VEDEL-TOULGOAT Sylvie
Responsable administrative
- VERBEKE Michel
Ingénieur
- VERTREZ Muriel
Educatrice spécialisée
- VIDAL Clotilde
Comptable sénior 3
- VIRLOUVET Philippe
Directeur logistique et immobilier
- VOITUS Catherine
Comptable
- WANGREVELAIN Eric
Maître d'hôtel
97 - WATTEBLED Christine
Assistante médicale
- WENZEL Thierry
Contrôleur de gestion
Article 5 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 07/01/2025
Le Préfet
Étienne STOSKOPF
98 ARRÊTÉ n°2025 / 00148
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Contrôleur général, Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, en date du 3 septembre 2024 ;
Considérant l’intervention effectuée par Monsieur Ashrat FARAG, le 14 août 2024, pour sauvé de la noyade un homme tombé dans la Marne à Maisons-Alfort et tenté de sauver une seconde personne, en vain ;
Sur la proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Ashrat FARAG
Article 2 : Le Directeur de cabinet et le Secrétaire général de la préfecture du Val-de- Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13/01/2025
Le Préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Étienne STOSKOPF
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Distinctions honorifiques ARRÊTÉ n°2025 / 00149
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Contrôleur général, Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, en date du 22 décembre 2023 ;
Considérant l’intervention effectuée par Monsieur Laurent SOULIER, le 15 octobre 2023, pour porter secours à un bébé de 14 mois grièvement brulé et inconscient lors d’un incendie d’un immeuble à Villeneuve-Saint-Georges ;
Sur la proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Laurent SOULIER
Article 2 : Le Directeur de cabinet et le Secrétaire général de la préfecture du Val-de- Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 13/01/2025
Le Préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Étienne STOSKOPF
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Distinctions honorifiques ARRÊTÉ 2025/00182
portant attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Contrôleur général, Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, en date du 16 décembre 2024 ;
Considérant l’intervention effectuée par cinq policiers municipaux de Saint-Mandé, le 23 novembre 2024, pour rechercher et poursuivre un individu armé, permettant son interpellation ;
Sur la proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Brigitte BOONE, brigadier-chef Principal ;
- Benoît CENEFELS, brigadier-chef Principal ;
- Hervé COURREGES, brigadier-chef Principal ;
- Didier JUDITH, gardien-brigadier ;
- Johan LECUL-PRUVOST, ASVP-OVP ;
Article 2 : Le Directeur de cabinet et le Secrétaire général de la préfecture du Val-de- Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 14/01/2025
Le Préfet du Val-de-Marne,
SIGNÉ
Étienne STOSKOPF
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX
CABINET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Distinctions honorifiques CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE N° 2025/00189
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « LA JACQUES DEBUSNE - BOUCLE DE LA MARNE » le dimanche 19 janvier 2025
Le préfet du Val-de-Marne
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignades ;
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 et A 4241-26 ;
VU l’arrêté du Préfet du Val-de-Marne du 31 juillet 1970 interdisant la baignade dans la Marne ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 12 janvier 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Marne ;
VU l’arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2024/03891 du 18 novembre 2024 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande par laquelle Monsieur Philippe HANQUIER, secrétaire adjoint et membre du Comité Directeur de l’association « USC Canoë Kayak », sollicite l’autorisation d’organi- ser une manifestation nautique sur le plan d’eau de la Marne le dimanche 19 janvier 2025 ;
VU l’avis de l’Agence Régionale de Santé du 20 novembre 2024 ;
VU l’avis du responsable du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports du 26 novembre 2024 ;
VU l’avis de Voies Navigables de France du 27 novembre 2024 ;
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’Union Sportive de Créteil de canoë kayak est autorisée à organiser une randonnée nautique intitulée « La Jacques Debusne – Boucle de la Marne » le dimanche 19 janvier 2025 de 13h00 à 16h45, sur la boucle de la Marne, au départ du club situé à Créteil PK 183.500 jusqu’à Joinville-le-Pont puis retour à Créteil.
Cette manifestation consiste en une régate de canoë kayak regroupant 110 à 150 participants et 120 embarcations de 10m de longueur maximum. Les embarcations franchiront en groupe les écluses de Créteil et de Saint Maur-des-Fossés puis le tunnel de Saint-Maur. Elles feront le tour de l'île Fanac, Les participants débarqueront au ponton rive droite en amont du barrage de Joinville et porteront les embarcations pour le franchissement du barrage puis rejoindront le club nautique de Créteil par la boucle de Marne pour arriver au plus tard à 16 h 45.
ARTICLE 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations définies dans les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement notamment de départ et d’arrivée.
Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés, signaler la présence des individus qui semblent suspects,
se faire présenter les sacs à main ou à dos,
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect, en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, la cheffe du pôle de gestion du domaine public – Voies navigables de France – Direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval – Unité territoriale Seine amont – bureau des affaires générales et domaniales, le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de- Marne sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur de la manifestation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 15 janvier 2025
pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr UTI Seine-Amont
2, quai de la Tournelle
75005 PARIS
Tél : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32
FR/2024/08512
mercredi 8 janvier 2025
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/08512
Pris en application :
Code des transports
Manifestation nautique et activités
nautiques (Randonnée de canoé-kayak)
MARNE - BOUCLE DE SAINT MAUR
Extrême vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens )
- le 19/01/2025 de 13:00 à 16:45
o Marne
entre les pk 173.5 (Amont Ile Fanac) et pk 175 (Boucle de la Marne-écluse St Maur) - Toute la largeur de la voie
o Marne
entre les pk 172 (Joinville le Pont- Passage tunnel) et pk 175,000 (écluse de St Maur) - Toute la largeur de la voie
Commentaire :
Dans le cadre de la manifestation "Jacques Debusne- boucle de la Marne" organisée par l'USC Canoë Kayak qui regroupera environ 150 embarcations, Monsieur le Préfet du Val-de-Marne prescrit la présente mesure temporaires afin de garantir la sécurité des participants à la manifestation ainsi que des tiers. Les kayakistes effectueront le tour de la boucle de la Marne, au départ du club situé à l'aval du port de Bonneuil, avec éclusage aux ouvrages de Créteil et Saint-Maur en empruntant le tunnel de Saint-Maur et feront le tour de l'ile Fanac avant de naviguer vers la boucle de Marne.
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont invités à respecter la signalisation mise en place et à se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents de la Direction Territoriale ou de la Brigade Fluviale.
Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous sur www.sif-seine.fr (uniquement sur PC).
Service(s) à contacter :
UTI Seine-Amont, 2, quai de la Tournelle, 75005 PARIS
Tél : 01 44 41 16 80 - Fax : 01 46 33 36 32
Date limite d'affichage :
20/01/2025 Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2025/00181
portant modification de l’arrêté n° 2025/00118 du 9 janvier 2025 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire
de Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 février 2025
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code électoral et notamment les articles L. 263 à L. 267 et R. 127-2 à R. 128-3 ;
Vu l’arrêté de la sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses n° 2024/4308 du 12 décembre 2024, portant convocation des électeurs de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour l’élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire des 26 janvier et 2 février 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/4359 du 18 décembre 2024 fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai légal de dépôt des candidatures pour l’élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 février 2025 ;
Vu l’arrêté n°2025/00118 du 9 janvier 2025 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 février 2025 ;
Vu le procès-verbal du tirage au sort effectué le 9 janvier 2025 par le représentant de l’État en vue de l’attribution des panneaux d’affichage ;
Considérant qu’il convient pour les candidats ressortissant d’un autre État de l’Union européenne d’indiquer leur nationalité et que cette mention est manquante pour l’un des candidats à l’élection de la liste « Villeneuve d’abord, c’est notre direction », menée par Madame Kristell NIASME ;
Considérant l’existence d’une erreur matérielle sur le prénom d’un candidat de la liste « Villeneuve notre ville », menée par Monsieur Philippe GAUDIN, qu’il convient de modifier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - L’état nominatif annexé à l’arrêté n° 2025/00118 du 9 janvier 2025 est remplacé par l’annexe figurant au présent arrêté.
Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté n° 2025/00118 du 9 janvier 2025 restent inchangées.
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
Article 3 – Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune, à la présidente de la commission de propagande ainsi qu’au président de la commission de contrôle des opérations de vote et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 14 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL 3
Titre de la liste : Villeneuve notre ville
Conduite par Philippe GAUDIN
Nom – prénom Candidat au conseil communautaire
1- M. GAUDIN Philippe oui
2- Mme MARIE Anastasia oui
3- M. BERNIER Jean-Luc
4- Mme PEYNOT Marie-Christine
5- M. DELORT Daniel
6- Mme GRIMAUD-JORAT Viviane
7- M. LELIÈVRE Jean-François
8- Mme BAUER Martine
9- M. CIGERLI Sabri
10- Mme ZAPATA Marie-France
11- M. MERMET Alain
12- Mme PEREIRA Rosa
13- M. DJERIDI Mohamed
14- Mme DEKKAL Rézika
15- M. THÉODON Patrice
16- Mme YUNG Martine
17- M. MAÏACHE Redouane
18- Mme COLLIN Anne, Marie
19- M. OTMANI Abdelmadjid
20- Mme GRANDJEAN Colette
21- M. DEKKAL Kamal
22- Mme CROISSANT Geneviève
23- M. RODRIGUES GONÇALVES Antonio (Nationalité : portugaise)
24- Mme PERIOU Florence
25- M. NANTOIS Xavier
26- Mme MBANGUE BILONG Britanie
27- M. DEKKAL Axel
28- Mme RICORDEAU Liliane
29- M. AMORIN GOMES Fernando (Nationalité : portugaise)
30- Mme DISCO Lina
31- M. BIOUDI Ayoub
32- Mme DEROUICH Rym
33- M. BOURLÈS Fabrice
34- Mme DUSSAULE Marie-Claude
35- M. DEROUICH Bachir
36- Mme BORIE Monique
37- M. BILLARD Pascal
38- Mme AMORIN Maria Odete (Nationalité : portugaise)
39- M. MARIE DE FICQUELMONT Albert
40- Mme BIOUDI Bochra
41- M. POIMUL Gérard
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL 4
Titre de la liste : Ensemble pour Villeneuve
conduite par Daniel HENRY
Nom – prénom Candidat au conseil communautaire
1- M. HENRY Daniel oui
2- Mme DIA Marianne
3- M. BIYIK Birol
4- Mme NIOKA Tania oui
5- M. KHOKHAR Mubbashar
6- Mme GAYE Myriam
7- M. KHOKHAR Sajjad Mehmood
8- Mme KHATIRI Leila
9- M. JACQMIN Christophe Marie-Philippe
10- Mme LE TUTOUR Amélie
11- M. AUBRUN Olivier
12- Mme DATILUS Myrlene
13- M. MULEMBO Odon
14- Mme GIANNITRAPANI Latifa
15- M. KILINC Ismail Kadir
16- Mme MILLE Sophie
17- M. AHSAINI Mohamed
18- Mme MALEKAMA Chekina
19- M. DIAW Papa Samba
20- Mme AYAD Mounia
21- M. BOUSQUET Christian
22- Mme PERALTA Nathalie Régine Marie
23- M. REAU François Christophe
24- Mme RICHETON Sylvie
25- M. ZOUGBEDE Camille
26- Mme BRUNET Eva
27- M. SOTON Nicolas
28- Mme MAUREL Martine
29- M. THOMIAS Elie Constant
30- Mme FETHIOGLU Aysel
31- M. CHERIGUENE Omar
32- Mme DEBBACHE Soazic
33- M. ZERYOUH Mohamed
34- Mme LUCAS Catherine
35- M. SHERAZ Nohman
36- Mme SELMI Kenza
37- M. RENEAUD Cyrille
38- Mme MOHAMMAD Samaara
39- M. AZIZI Nordine
40- Mme MOMBOULI Aïda
41- M. BESSE Jean-François
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL 5
Titre de la liste : Villeneuve d’abord, c’est notre direction
conduite par Kristell NIASME
Nom – prénom Candidat au conseil communautaire
1- Mme NIASME Kristell oui
2- M. LECUYER Marc oui
3- Mme DA SILVA ALVES Bernardina
4- M. METHO Bryan
5- Mme PEREIRA Coraline
6- M. HASSOUNA Malik
7- Mme DOUNRAR Rachida
8- M. ALBISTEANU Andrei
9- Mme FELLAH Rahma
10- M. OHAROUN Bilale
11- Mme EL MERNISSI Rajae
12- M. TACIMOGLU Oktay
13- Mme ARROJO MARQUES Nadia
14- M. SOUSA Vitor (Nationalité : portugaise)
15- Mme CAULIER Nathalie
16- M. KANTE Mamadou
17- Mme AGILONU Eda
18- M. DABO Amadi
19- Mme NGUYEN Caroline
20- M. LEROI Bernard
21- Mme KADI Fadila
22- M. HADDOUM Rachid
23- Mme CABRAL Ana (Nationalité : portugaise)
24- M. SZMIDT Patrick
25- Mme HILLION Anne-Valérie
26- M. BEN CHAOUACHA Zied
27- Mme PEREIRA Sandrine
28- M. THIRY Touary
29- Mme VIGNAUD Séverine
30- M. YAHIAOUI Chaouki
31- Mme RENAULT Johanna
32- M. PEREIRA Joaquim (Nationalité : portugaise)
33- Mme YOGARAJAN Mitulaa
34- M. MARTIN Marius
35- Mme SEGAREL Danielle
36- M. PRAT Stéphane
37- Mme MEULEWATER Anne
38- M. D’HAUSSY Michel
39- Mme BAZABAS Elise
40- M. IKHLEF Marouane
41- Mme BRUNETTI Michele
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL 6
Titre de la liste : Reprenons en main Villeneuve-Saint-Georges
Conduite par Eric COLSON
Nom – prénom Candidat au conseil communautaire
1- M. COLSON Eric oui
2- Mme BRUNI Thiaba oui
3- M. DJELLAL Kamel
4- Mme MARZAK Amal
5- M. CHEVRIER Lucas
6- Mme EUNG Lise
7- M. DERNI Abdelkader
8- Mme DONIAS Tatiana
9- M. CAN Romain
10- Mme AMKIMEL Saloua
11- M. LAM Soc
12- Mme WAHEO Marcelle
13- M. MAZARI Franck
14- Mme LANCASTRE Yasmine
15- M. MAUVILLY Laurent
16- Mme SUBRAMANIAN Magali
17- M. CABELLO SANCHEZ Claude
18- Mme TELLE Géraldine
19- M. ZAFILAZA Tarcisius
20- Mme HADJADJ Ingrid
21- M. BILLINGI Billy
22- Mme LESPERANCE Déatrice
23- M. HARAULT Eddy
24- Mme Nina BUKASA-MFUNI
25- M. FEZEU Gaston
26- Mme LAZA MORENO Taïs Clémence
27- M. SEGHOUR Achour
28- Mme HURISSET Dominique
29- M. CORREIA Manuel
30- Mme HARAULT Carine
31- M. BERTE Sidiki
32- Mme KEITA Maramangbé
33- M. MAMBU Yves
34- Mme COLSON Camille
35- M. CHATEAU Olivier
36- Mme VANITOU Marie
37- M. PIERRU Marc
38- Mme NGHE Huei Kiang
39- M. SUBRAMANIAN Cédric
40- Mme DE ANDRADE HENRIQUES Jocelyne
41- M. CAPORUSSO Jean-Pierre
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL 7
Titre de la liste : Dignité, Fierté et Solidarité avec Louis BOYARD Conduite par Louis BOYARD
Nom – prénom Candidat au conseil communautaire
1- M. BOYARD Louis oui
2- Mme SADAK Fadwa
3- M. TRAORÉ Mamadou
4- Mme GBAGBO Juliette
5- M. CAMARA Alpha
6- Mme CHEBÂANE Insaf oui
7- M. BEN YAKHLEF Mohamed
8- Mme BRAHNA Ghania
9- M. GADAMI Azdin
10- Mme CHERIFI Sara
11- M. BENSALEM Chakib
12- Mme BEN MOUSSA Nadia
13- M. BRETHOMÉ Grégoire
14- Mme FEDDOUL Oumaïma
15- M. HASSAN Bassem
16- Mme RAMALHO Diana
17- M. DIALLO Ousmane
18- Mme JOUAFFRE Elisa
19- M. YOLCU Emrah
20- Mme TEKIN Ruken
21- M. BONHEUR Ricardeau
22- Mme CORMIER Maelenn
23- M. MEDDOUR Adel
24- Mme IMBERT Mary
25- M. OZDEMIR Ozgur
26- Mme BOUCHER Dominique
27- M. CORTIJOS Alexis
28- Mme EL DIB Sara
29- M. SADAK Mehdi
30- Mme PERRAULT Clémentine
31- M. TEKIN Abdulalim
32- Mme JOCOLAS Audrey
33- M. MALLET Patrick
34- Mme ALLANGA OPENDA Nathalie
35- M. SADDAD Riad
36- Mme REDDAD Jamila
37- M. TRAORÉ Djagueli
38- Mme KHIRANI Dounia
39- M. KHELIFI Yanis
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL 8
Titre de la liste : Villeneuve c’est nous
Conduite par Hamed BENYAKHLEF
Nom – prénom Candidat au conseil communautaire
1- M. BENYAKHLEF Hamed oui
2- Mme SARFATI Véronique oui
3- M. TOUIL Henri
4- Mme AYAD Samira
5- M. MULLER Philippe
6- Mme BERZAÏM Ammara
7- M. CHERIF Hamida
8- Mme BENYAKHLEF Lara
9- M. CHEBBI Lakhdar
10- Mme MECHALI Myriam
11- M. DESMOULINS Léo
12- Mme TAVARES Jacqueline
13- M. BENYAKHLEF Ryan
14- Mme TAHTACI Ruveyda
15- M. BALI Mohammed
16- Mme MOUSSAOUI Nadia
17- M. CISSE Sidi
18- Mme RAVI Niruthika
19- M. YASSINE Wassil
20- Mme SHABEER Marwa
21- M. NAMOUNE Abdelkarim
22- Mme AHMED CHOUDHURY Sanjida
23- M. MAGASSA Makan
24- Mme KIS Céline
25- M. TUMBA SHIBANGU Joshua
26- Mme BENYAKHLEF Camélia
27- M. BALI Yacine
28- Mme CISSOKO Oulimata
29- M. DAL Murat
30- Mme AHMED CHOUDHURY Khadija
31- M. BEN YAKHLEF Hamza
32- Mme KESSOUR Samia
33- M. DJAE Radjel
34- Mme KARKOUR Syrine
35- M. AMEUR Amine
36- Mme DJENIDI Asma
37- M. BENSALEM Nadir
38- Mme TERBECHE Myriam
39- M. SADKI Mohammed
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL Direction de la Coordination
des Services de l’État
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet de la Région d’Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet des Hauts-de-Seine, La Préfète de l'Essonne,
Le Préfet des Yvelines,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet du Val-de-Marne, Le Préfet du Val-d'Oise, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL 2024/16/DCSE/BPE/E DU 11 DÉCEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT DES OPÉRATIONS DÉCENNALES DE DRAGAGE D’HAROPA PORT PARIS.
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-11, R.214-1 à R. 214-56 et R.211-11-1 à R.211-11-3 ;
VU le décret du président de la République n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris (hors classe) ;
VU le décret du président de la République du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Phillippe COURT, préfet du Val d’Oise (hors classe) ;
VU le décret du président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle I) ;
VU le décret du président de la République du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, sous-préfet, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
1 / 23 VU le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric ANTIPHON secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;
VU le décret du président de la République du 2 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic GUILLAUME, sous préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU le décret du président de la République du 7 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret du président de la République du 16 septembre 2022 portant nomination de Madame Laetitia CESARI-GIORDANI en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d’Oise, sous-préfète de l'arrondissement de PONTOISE ;
VU le décret du président de la République du 6 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, préfète de l’Essonne ;
VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, préfet des Yvelines ;
VU le décret du président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne;
VU le décret ministériel n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ;
VU l’arrêté ministériel du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou extraits de cours d’eau ou canaux ;
VU l’arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2005 du préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie
2 / 23 portant révision des zones sensibles à l’eutrophisation dans le bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté du 3 mars 2022 du préfet de région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie, approuvant le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté du 23 mars 2022 du préfet de région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine- Normandie, approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures pour la période 2022-2027 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023/DRIEAT/SPPE/047 du 19 mai 2023 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du Code de l’environnement, présentée par HAROPA Ports de Paris concernant le renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) pour la période 2023-2033 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d’Oise et sous-préfète de l’arrondissement de PONTOISE ;
VU l'arrêté inter préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024, portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par HAROPA PORT Paris, au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) pour la période 2024-2034 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/073 du 7 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance;
VU l’arrêté préfectoral SGAD n°2024-50 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral IDF-029-2024-11 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Christophe NOËL DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n°2024-4147 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous- préfet de Bobigny ;
VU l’arrêté préfectoral n°2024/04000 du 26 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Ludivic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU le courrier du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris du 22 juillet 2022 nommant le Préfet de Seine-et-Marne, Préfet coordonnateur de la procédure d’instruction ;
VU le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé complet le 25 juillet 2022 au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement, présenté par HAROPA PORT Paris, enregistré sous le n° 01 00004 648 et portant sur le renouvellement du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) pour la période 2024-2034 ;
3 / 23 VU les avis rendus dans le cadre de la consultation administrative du dossier de demande d’autorisation ;
VU les compléments reçus le 1er avril 2023, à la suite de la demande formulée le 2 novembre 2022 ;
VU l’avis délibéré n° 2023-44 du 24 août 2023 de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), autorité environnementale ;
VU le mémoire en réponse à l’avis de l’IGEDD transmis le 8 novembre 2023 ;
VU le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 14 juin 2024 à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 avril au 7 mai 2024 ;
VU les délibérations, donnant un avis favorable, des communes d’Achères le 14 mai 2024, Andrésy le 22 mai 2024, Bonneuil-sur-Marne le 4 avril 2024, Cannes-Ecluse le 8 avril 2024, Château-Landon le 8 avril 2024, de Chatou le 16 mai 2024, de Fublaines le 4 avril 2024, de Isles-lès-Villenoy le 28 mars 2024, de Mesnil-le-Roi le 4 avril 2024, du Port-Marly le 21 mai 2024, de Morsang-sur-Seine le 2 avril 2024, de Mours le 22 mai 2024, de Nanteuil-les-Meaux le 15 mai 2024, de Nemours le 9 avril 2024, de Saint-Germain-Laval le 15 avril 2024, de Saint-Germain-lès-Corbeil le 24 juin 2024, de Saint-Maurice le 6 avril 2024, de Saint-Thibault-des-Vignes le 21 mars 2024, Villeneuve-la-Garenne le jeudi 4 avril 2024 ;
VU les délibérations, donnant un avis favorable sous réserve, des communes d’Alfortville le 11 avril 2024, Coupvray le 13 juin 2024, de Montereau-Fault-Yonne le 18 avril 2024, de Nanterre le 25 mars 2024 ;
VU l’absence de délibération de la communauté de communes de Bassée-Montois, de la communauté de communes du pays de Montereau, de la communauté de communes du Gâtinais Val de Loing et de l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau de l’Yerres ;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Seine-Saint-Denis en date du 8 octobre 2024 ;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Seine-et-Marne en date du 17 octobre 2024 ;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris en date du 10 octobre 2024 ;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques des Yvelines en date du 11 octobre 2024 ;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Essonne en date du 17 octobre 2024 ;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques des Hauts-de-Seine en date du 16 octobre 2024 ;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne en date du 5 novembre 2024 ;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Val-d’Oise en date du 17 octobre 2024 ;
VU les observations formulées par HAROPA PORT Paris le 29 novembre 2024 sur le projet d’arrêté qui lui a été soumis le 19 novembre 2024, conformément à l’article R.181-40 du Code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que les opérations de dragage sont rendues nécessaires par l’accumulation de
4 / 23 sédiments dans les chenaux de navigation et les emprises portuaires gérés par HAROPA PORT Paris, accumulation qui est susceptible d’entraver la navigation et l’activité au droit de ces sites portuaires ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de préserver la qualité du milieu et de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que les opérations projets sont compatibles avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands, ainsi que le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'Environnement sont garantis par les prescriptions imposées ci-après ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et des secrétaires généraux de la préfecture de la région d’Île-de-France, des préfectures de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
ARRÊTENT
TITRE I : OBJET DE L’AUTORISATION
Article premier - OBJET DE L'AUTORISATION
1.1 Bénéficiaire de l'autorisation
En application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, HAROPA PORT Paris identifié comme le maître d'ouvrage, ci-après dénommé « le bénéficiaire » est autorisé à réaliser les opérations de dragage dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et conformément aux éléments techniques figurant dans le dossier de demande d’autorisation et en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté.
1.2 Nature des travaux et aménagements
Les opérations de dragages ont pour objectif l’entretien des emprises portuaires et des chenaux de navigation.
Le bénéficiaire est autorisé à procéder aux opérations de dragage d'entretien programmées ou ponctuelles (non programmées) dans les limites de sa circonscription.
Les opérations de dragage d'entretien font l'objet d'un plan de gestion décennal.
Le nombre, l'étendue, la durée et la fréquence des opérations de dragage sont limités au strict nécessaire permettant d'atteindre l'objectif fixé, afin de minimiser les impacts sur l'environnement, y compris ceux relatifs aux aspects hydromorphologiques susceptibles d'entraîner une altération de l'état écologique.
Le volume de dragage est estimé à 50 000 m3 de sédiments maximum par an sur les 98 ports dans la région Ile-de-France, dont 24 ports pré-ciblés par le bénéficiaire au cours de la décennie, définis en annexe 1.
Les interventions sont programmées annuellement selon le besoin vérifié par relevés bathymétriques.
5 / 23 L'extraction des sédiments est réalisée par des moyens fluviaux. Leur élimination ou leur réutilisation est déterminée en fonction de leur qualité et leur innocuité.
Article 2 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ARRÊTÉ
L'ensemble des opérations prévues par le dossier de demande d'autorisation, relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation en application de l'article R.214-1 du code de l'environnement :
Rubriques Intitulé Régime
3.2.1.0.
Entretien de cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien visé à l’article L. 215-14 réalisé par le propriétaire riverain, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de l’entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au cours d’une année :
1° Supérieur à 2 000 m³ (A) ;
Autorisation
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens ", ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet " :
1° Destruction de plus de 200 m² de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Autorisation
TITRE II : PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA PROGRAMMATION DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE
Article 3 - PROGRAMMATION ANNUELLE
3.1 – Caractérisation des sites de dragages
Le caractère sensible d'un site est établi selon les critères de présence, au droit et à 100 m en aval du site :
de frayères,
d’une ou plusieurs espèces faisant l'objet d'une protection réglementaire, d’une zone d'intérêt écologique réglementaire (Natura 2000, ZNIEFF, ZICO...), d’un périmètre de protection immédiat et rapproché d'un captage destiné à l'alimentation en eau potable,
d’une zone de baignade.
Le milieu est considéré comme sensible dès lors qu’un critère est rempli.
La synthèse de la sensibilité des ports pré-ciblés est précisée en annexe 2. La caractérisation de la sensibilité pour chaque port est amenée à évoluer en fonction des inventaires que le bénéficiaire réalise avant les opérations de dragage.
3.2 – Contenu de la fiche portuaire
Pour chaque site de dragage, le bénéficiaire établit une fiche portuaire. Elle contient : la caractérisation de la sensibilité du milieu,
la caractérisation de la qualité des sédiments,
6 / 23 la localisation des frayères et des herbiers sont intégrées de manière cartographique, les mesures conservatoires adaptées aux enjeux du site.
3.3 – Préparation de la campagne de dragage
La campagne de dragage de l’année N se déroule de septembre de l’année N à mars de l’année N+1.
Le bénéficiaire prépare en amont la programmation des opérations de dragage pour la campagne de l’année N.
Il entreprend les travaux de prélèvement et d'échantillonnage préalablement à chacune des opérations de dragage afin de caractériser les sédiments et les filières de gestion. Il fait exécuter les analyses par les laboratoires agréés et fait évaluer le risque d'écotoxicité des sédiments.
Un inventaire frayère est réalisé, à la saison propice, au moins une fois avant la première opération de dragage sur chaque port, au cours de la décennie, hormis pour les ports investigués en 2021, 2022, 2023 et 2024. Les résultats sont synthétisés par le biais de la fiche portuaire mise à jour. La fiche portuaire est également actualisée avec tout autre inventaire réalisé par le bénéficiaire ou avec toute donnée qu’il acquiert avant l’opération de dragage.
Il identifie précisément pour chaque site les autorités administratives et acteurs locaux à informer préalablement à chacune des opérations de dragage (agence régionale de santé, exploitant de captage pour l'alimentation en eau potable, office français de la biodiversité, mairies, Voies navigables de France, fédération départementale de la pêche, schéma d'aménagement et de gestion de l'eau etc.)
3.4 – Modalités de transmission et de validation du planning prévisionnel de la campagne de l’année N
Le planning prévisionnel des opérations des dragages d'entretien pour la campagne de l’année N, est porté à la connaissance du service en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques, avant le 1er juin de l’année N par voie électronique (drma.sppe.drieat-if@developpement- durable.gouv.fr), à l’agence régionale de la santé (ars-idf-se@ars.santé.fr) ainsi que les autorités administratives et les acteurs locaux préalablement identifiées. Les fiches portuaires actualisées sont transmises trois (3) mois avant l’opération de dragage.
Le service en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques prend connaissance du planning prévisionnel et demande, le cas échéant, des compléments d'informations ou des adaptations sous deux (2) mois.
Le bénéficiaire vérifie auprès de Voies navigables de France l’absence de cumul d’opérations de dragage sur une même période et sur un même secteur.
Article 4 – INFORMATION DES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES
Quinze (15) jours avant le début d’exécution réelle d’une opération programmée de dragage, le bénéficiaire informe :
- l’agence régionale de santé et l’exploitant de captage pour l'alimentation en eau potable pour les opérations de dragage situées dans un périmètre de protection rapproché ; - l’agence régionale de santé et le gestionnaire du site de baignade pour les opérations de dragage réalisées au droit et à 100 m d’un site de baignade.
Le bénéficiaire met en copie de cette information le service en charge de la police de l’eau (drma.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr).
Article 5 - OPÉRATIONS NON-PROGRAMMÉES
7 / 23 5.1 Opérations dans les 74 ports non-préciblés
Les ports ne faisant pas partis des 24 ports préciblés (définis en annexe 1) peuvent faire l’objet d’une opération de dragage. Un porter à connaissance est transmis aux services en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que de la police de la nature pour avis.
Le porter-à-connaissance intègre les éléments d’états initiaux nécessaires et les mesures de la séquence éviter-réduire-compenser prises en réponse aux enjeux identifiés sur le site portuaire concerné. Une évaluation d’incidences Natura 2000 y est jointe si des sites Natura 2000 sont concernés. La fiche portuaire est créée ou mise à jour sur le port à draguer.
Le porter à connaissance est à transmettre au moins 6 mois avant la date de réalisation de l’opération.
5.2 Opérations d’urgence
Les opérations d’urgence non programmées dans les 24 ports préciblés par le bénéficiaire (définis en annexe 1) doivent être justifiées par un péril imminent pour la navigation et/ou pour les personnes.
Dans les meilleurs délais, le bénéficiaire informe le service de police de l'eau et des milieux aquatiques. Il lui transmet le planning prévisionnel et la fiche portuaire mis à jour. Le motif de l'opération non programmée est dûment justifié et validé au cas par cas par le service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Si les tests permettant de connaître la qualité des sédiments n’ont pu être réalisés avant le dragage dans le cas d’une opération d’urgence, les sédiments sont stockés dans un réceptacle étanche le temps de réaliser ces tests et avant de les acheminer vers leur destination de traitement.
Avant le début d’exécution réelle d’une opération d’urgence, le bénéficiaire informe : - l’agence régionale de santé et l’exploitant de captage pour l'alimentation en eau potable pour les opérations de dragage situées dans un périmètre de protection rapproché ; - l’agence régionale de santé et le gestionnaire du site de baignade pour les opérations de dragage réalisées au droit et à 100 m d’un site de baignade.
L'information est également transmise par voie électronique au service en charge de la police de l’eau (drma.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr).
Article 6 – JOURNAL DE CHANTIER
Après toute opération de dragage, le bénéficiaire tient à disposition du service en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques le journal de chantier jusqu’à la transmission du bilan annuel de la campagne de l’année N.
TITRE III : PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE
Article 7 - PRESCRIPTIONS EN PHASE CHANTIER ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION DES TRAVAUX
7.1 Prescriptions préalables
Préalablement à la réalisation d'une opération de dragage se situant dans le cours d'eau, dans un chenal d'accès ou dans une darse, le bénéficiaire doit :
contrôler la qualité des sédiments,
vérifier l'absence de frayères dans la zone sur la base des fiches portuaires mises à jour et
d’un repérage visuel,
8 / 23 mettre en place et remplir le journal de chantier,
ouvrir et compléter les fiches d'auto-contrôle,
préparer le suivi du milieu durant les opérations,
s’assurer que la technique de dragage, que les mesures de réduction ainsi que les mesures de
suivi du milieu sont compatibles avec le degré de sensibilité du site et de la qualité des sédiments.
7.2 Prescriptions générales
Toutes les mesures conservatoires devront être prises pour limiter l’impact des travaux sur le milieu.
A cet effet, le bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter la perturbation du milieu aquatique et des zones rivulaires pendant les travaux et pour réduire les risques de pollution accidentelle, notamment en ce qui concerne la circulation et le stockage des engins.
Il doit garantir une capacité d’intervention rapide de jour comme de nuit afin d’assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude.
Le stockage des fluides et des produits dangereux est limité au strict nécessaire et réalisé sur des bacs de rétention. Des huiles biodégradables sont utilisées pour les engins.
En cas d’incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l’écoulement des eaux à l’aval ou à l’amont du site, le bénéficiaire doit immédiatement :
interrompre les travaux et l’incident provoqué,
prendre les dispositions afin de limiter l’effet de l’incident sur le milieu et sur l’écoulement
des eaux et d’éviter qu’il ne se reproduise,
informer également dans les meilleurs délais le service chargé de la police de l’eau et des
milieux aquatiques de l’incident et des mesures prises pour y faire face, ainsi que les agences régionales de santé et les exploitants de captage en cas d’incident à proximité d’un site de captage, et les collectivités territoriales en cas d’incident à proximité d’une zone de baignade.
Pendant toute la durée du chantier, des équipements destinés à lutter contre les pollutions accidentelles (absorbant, barrages antipollution, etc.) de toutes origines, seront maintenus disponibles en permanence sur le site.
Toute pollution par hydrocarbures sera retenue par des barrages flottants et récupérée par une pompe à hydrocarbures.
7.3 Journal de chantier
Au démarrage des travaux, un journal de suivi de chantier est établi par le prestataire en charge des opérations de dragages et complété au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Pour chaque opération, y figurent :
un planning du chantier permettant de retracer le déroulement des travaux,
le PPSPS (Plan Particulier de la Sécurité-Protection Santé) ou plan de prévention, permettant
de connaître l’organisation du chantier,
la nature et le nombre des engins en fonction ou en passe,
l'emploi du matériel en fonction du temps et la méthode de dragage,
les incidents et/ou les accidents survenus lors de l’opération, ainsi que les moyens mis en
9 / 23 œuvre pour y remédier,
la nature et la cause des arrêts de chantier,
la mise en œuvre des prescriptions imposées au cours du chantier par le bénéficiaire,
les mesures environnementales d’évitement, de réduction, de compensation,
la date, l'heure de début et fin de l’opération de dragage pour chaque journée de chantier,
les données météo et les conditions hydrodynamiques du cours d'eau,
l'origine, la nature et le volume des sédiments extraits,
la destination des sédiments extraits, et le cas échéant les bordereaux de prises en charge
par les centres de traitement,
les résultats du suivi de la qualité du milieu récepteur,
les déchets éventuels retirés,
les coordonnées de la zone draguée,
la localisation des éventuelles frayères dégradées,
les observations utiles et diverses.
Après toute opération de dragage, le bénéficiaire tient à disposition du service en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques le journal de chantier jusqu’à la transmission du bilan annuel de la campagne de l’année N.
Article 8 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MOYENS UTILISÉS POUR LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE
8.1 Les techniques utilisées
Les opérations de dragage sont réalisées en eau.
Toutes autres méthodologies, notamment « le dragage à l'issue d'une mise à sec », pouvant entraîner des perturbations importantes du milieu naturel sont strictement interdites.
Les moyens mécaniques flottants déployées pour la réalisation des opérations de dragage des sédiments en lit mineur des cours d'eau sont les suivants :
le « dipper dredger », ou pelle mécanique positionnée sur ponton,
la drague à godets.
8.2 Techniques de dragages par redistribution ou nivellement
Pour toute opération s’appuyant sur la redistribution ou sur le nivellement en année N, un porter à connaissance doit être transmis au cours de l’année N-1 et validé par le service de police de l'eau et des milieux aquatiques.
Seuls les sédiments ne présentant pas de dépassement des seuils S1 et mobilisés au cours d'une opération de dragage dans un site portuaire ou dans un chenal d'accès aux darses peuvent être mobilisés pour la redistribution ou le nivellement dans ce cours d’eau.
L’opération ne peut pas se dérouler dans des zones de forte sensibilité environnementale.
Article 9 - MESURES DE RÉDUCTION DES IMPACTS
Toutes les précautions sont prises pour éviter l'envasement des frayères existantes au droit et en aval des interventions.
Sur les zones sensibles, des mesures adaptées sont prises lors de la réalisation des opérations notamment :
10 / 23 un balisage des zones d’herbiers à enjeux situées à proximité ou dans l’emprise du projet de dragage est mis en place avec une marge de 10 mètres de part et d’autre de l’enjeu identifié ;
la mise en place d’un barrage anti-MES au point d’extraction ou mise en défens de la zone sensible ;
l’utilisation d’engins équipés de dispositifs GPS pour se limiter aux emprises nécessitant un dragage.
En cas d’impossibilité de mise en œuvre des mesures précitées, le bénéficiaire en informe sans délai le service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques pour avis avant de débuter son opération. Des prescriptions supplémentaires peuvent être établies pour prévenir tout impact sur le milieu.
Article 10 - MESURES DE SUIVI DE LA QUALITÉ DU MILIEU RÉCEPTEUR Au cours des dragages des chenaux d'accès aux darses, des sites portuaires et des darses, le bénéficiaire réalise des mesures à une distance maximale de 100 mètres en aval hydraulique du site de l'opération.
Le suivi est réalisé en surface et à mi-hauteur, avant le démarrage des travaux puis toutes les deux heures pendant les opérations de dragage, pour les paramètres suivants : la température,
les matières en suspension (MES),
l'oxygène dissous,
le pH.
Les opérations de dragage sont réalisées avec des températures de l’eau inférieures à 28°C (pour les opérations réalisées en cours d’eau) et avec des valeurs de pH compris entre 6.5 et 8.5.
Lorsque les paramètres mesurés dépassent les seuils d’arrêt pendant une heure, le bénéficiaire doit arrêter temporairement les travaux. La reprise des travaux est conditionnée par le retour des concentrations mesurées au-dessous du seuil d’arrêt, hormis le dioxygène dissous (seuil plancher). En cas d’arrêt de travaux en milieu sensible, le service chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques est informé.
En cas de zone à enjeu mise en défens, le bénéficiaire réalise également des mesures de suivi au droit de cette zone. En cas de dépassement des seuils d’arrêt, le bénéficiaire doit arrêter temporairement les travaux et en informer le service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
10.1 Suivi du taux de dioxygène dissous
Au démarrage et pendant l'opération de dragage, le bénéficiaire s'assure que le niveau de dioxygène dissous du cours d'eau au droit et en aval immédiat (jusqu’à 100 m) des travaux est supérieur ou égal à 4 mg/l (≥ 4 mg/l).
Seuil d’alerte Seuil d’arrêt
5 mg/l 4 mg/l
10.2 Suivi des matières en suspension
La turbidité du milieu aquatique conditionne la réalisation de l'opération de dragage. La valeur de
11 / 23 référence à prendre en compte en ce qui concerne le paramètre MES est la suivante :
Valeur référence crues = 155 mg/l
Les seuils d’alerte et d'arrêt des dragages selon la teneur en MES et en fonction de la sensibilité du milieu naturel sont définis dans le tableau suivant :
Seuil d’alerte Seuil d’arrêt
Milieu peu sensible
Qualité inférieure à S1
100 mg/l 155 mg/l
(1 x réf crue )
Milieu Sensible
Qualité inférieure à S1
77 mg/l 116 mg/l
(3/4 x réf crue )
Milieu peu sensible
Qualité supérieure à S1 77 mg/l 116 mg/l
(3/4 x réf crue )
Milieu sensible
Qualité supérieure à S1 47 mg/l 70 mg/l
(1/2 x réf crue )
Darse
Le bruit de fond est pris en compte au démarrage du
chantier. Les seuils établis ci-dessus s’appliquent en
additionnant le bruit de fond dans la limite de 30mg/l.
En cas de déclenchement des seuils d’arrêt, le bénéficiaire doit arrêter temporairement les travaux et en informer le service chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques
En cas de dépassement du seuil d’alerte un suivi renforcé toutes les heures est mis en place.
En cas de dépassement des seuils d’arrêt du suivi de la qualité de l’eau, le bénéficiaire informe : - l’agence régionale de santé et l’exploitant de captage pour l'alimentation en eau potable pour les opérations de dragage situées dans un périmètre de protection rapproché ; - l’agence régionale de santé et le gestionnaire du site de baignade pour les opérations de dragage réalisées au droit et à 100 m d’un site de baignade.
Le bénéficiaire met en copie de cette information le service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques (drma.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr).
A la demande du bénéficiaire et en cas de nécessité due aux conditions de réalisation des opérations de dragage, les seuils définis ci-dessus peuvent être adaptés.
Ils peuvent aussi être réévalués sur la base du bilan quinquennal par le service police de l'eau et des milieux aquatiques, en fonction des résultats des analyses effectuées (mesures avant et pendant les dragages).
Les résultats du suivi de tous les paramètres ci-dessus sont transmis par courriel à la demande du service chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Article 11 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AU TRANSPORT ET À L'ÉVACUATION DES SÉDIMENTS
Outre les opérations mobilisant la redistribution ou le nivellement, l'évacuation des sédiments issus des opérations de dragage s’effectue par voie fluviale.
Les déblais issus du chantier ainsi que les déchets immergés (hors sédiments) retirés du lit mineur ou localisés lors des opérations de dragage doivent être évacués et stockés en dehors du champ d’expansion des crues et de toutes zones sensibles comme les zones humides. Les déblais sont gérés conformément à la réglementation relative aux déchets en vigueur.
Toutes les mesures conservatoires doivent être mises en place pour éviter tout accident de barges de transport de sédiments aux alentours et dans les périmètres rapprochés de captages d'eau
12 / 23 superficielle.
Les embarcations chargées du transport de ces sédiments doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Article 12 - PÉRIODE DES TRAVAUX
Les opérations de dragage sont exécutées de début septembre à fin mars, hormis pour le port de Bray-sur-Seine où les dragages sont réalisés de début septembre à fin janvier.
Sur les secteurs à enjeu fort identifiés pour la fraie du brochet, les opérations sur les zones de dragage concernés sont réalisées entre début septembre et fin janvier.
Les opérations situées dans une zone de baignade sont interdites pendant la période d’ouverture des sites de baignade.
Les travaux de dragage sont suspendus ou arrêtés lorsque le débit du cours d'eau est :
inférieur ou égal au débit correspondant au seuil d'alerte défini dans l'arrêté cadre
sécheresse,
supérieur ou égal au débit correspondant à un seuil de vigilance « jaune » établi par Vigicrue
(https://www.vigicrues.gouv.fr/) pour les ports en cours d’eau.
Ils peuvent être reprogrammés lorsque les conditions débitmétriques seront de nouveau favorables.
Article 13 – PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES CAPTAGES POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Les opérations de dragage dans le périmètre de protection immédiat d'un captage pour l'alimentation en eau potable sont interdites en application de l'article R.1321-13 du code de la santé publique.
Les travaux situés dans le périmètre de protection rapproché d'un captage pour l’alimentation en eau potable, s'ils ne peuvent pas être évités, doivent être signalés à l'exploitant d'un captage et à l’agence régionale de santé au moins quinze (15) jours à l'avance.
Les arrêtés de déclaration d’utilité publique des captages concernés doivent être respectés ainsi que les avis des hydrogéologues agréés pour les captages dont la procédure de déclaration d’utilité publique est en cours.
La redistribution des sédiments et le nivellement dans les périmètres de protection d'un captage pour l’alimentation en eau potable (immédiat, rapproché ou éloigné) sont strictement interdits.
Il est strictement interdit de stocker des sédiments dans les périmètres de protection rapprochée d'un captage pour l’alimentation en eau potable.
En cas de pollution engendrée par les travaux de dragage en amont d'un captage pour l’alimentation en eau potable, les analyses rendues nécessaires à celles pratiquées pour la production d'eau potable sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation.
TITRE IV : BILANS DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE
Article 14 - BILANS ANNUELS
Le bénéficiaire établit à la fin de chaque campagne de dragages un bilan exhaustif conforme au contenu du dossier d'autorisation et comprenant l'ensemble des fiches portuaires actualisées.
13 / 23 Le bilan annuel synthétise notamment, pour chaque opération :
les dates de début et fin de l'opération,
la méthode de dragage utilisée,
les volumes de boues extraites ou mobilisées,
la destination des boues extraites,
les incidents et/ou accidents survenus lors de l'opération, ainsi que les moyens mis en œuvre
pour y remédier,
les résultats du suivi de la qualité du milieu récepteur,
la localisation des éventuelles frayères dégradées,
les mesures environnementales d’évitement, de réduction, de compensation.
Les journaux de chantier restent consultables sur demande du service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Le bilan de la campagne conduite entre septembre de l’année N et mars de l’année N+1 est transmis au service en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques avant le 1er septembre suivant la campagne de dragage d de l’année N.
Article 15– BILAN QUINQUENNAL
Le bénéficiaire réalise un bilan de mi-parcours d'exécution des opérations de dragage afin d'apprécier notamment :
la quantité, la qualité et le volume des sédiments extraits,
l'efficacité et l'efficience des moyens et méthodes utilisés,
les éventuelles difficultés rencontrées dans l'exécution des dragages en cours,
un bilan du suivi de la qualité de l’eau et du déclenchement des seuils d’alerte et d’arrêt,
le bilan des impacts des opérations sur la faune et les habitats aquatiques, et les mesures
compensatoires prévues si des destructions d’espèces ou de frayères directement imputables aux opérations de dragage ont été observées,
les résultats des études menées pour mesurer l’impact de la redistribution sédimentaire, du
nivellement et des dragages sur le milieu aquatique.
Avant le 1er septembre de l'année suivant la cinquième campagne de dragage, le bénéficiaire transmet le bilan quinquennal par courriel au service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Le cas échéant, ce bilan peut donner lieu à la prise d'arrêtés complémentaires.
Article 16 – BILAN DÉCENNAL
Le bilan décennal fait la synthèse des opérations au cours de la décennie. Le contenu et les modalités de transmission sont similaires à ceux du bilan quinquennal.
Six (6) mois avant la date d’expiration de cette autorisation, le bénéficiaire transmet le bilan décennal par courriel au service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
TITRE V : MESURES SPÉCIFIQUES
14 / 23 Article 17 – PROTECTION DES ZONES NATURA 2000
Les opérations de dragage dans les périmètres Natura 2000 sont spécifiques et doivent être validées, lors de la transmission du planning prévisionnel, par le service en charge de la police de la nature.
Deux sites spécifiques ont été préalablement identifiés.
17.1 - Port de Bray-sur-Seine
Un inventaire de la malacofaune à la période propice et avant la prochaine opération de dragage est réalisé. Les résultats de ces suivis sont consignés dans la fiche portuaire.
Afin d’éviter le début de la période de reproduction de l’avifaune, les dragages sont interdits de février à fin août inclus.
17.2 - Ports sur le Loing
En cas d'opération au cours de la décennie sur un des ports situés sur le Loing, le bénéficiaire transmet préalablement un porter à connaissance au service en charge de la police de la nature.
Le contenu du porter à connaissance et les investigations à mener sont préalablement établis par le bénéficiaire et validé par le service en charge de la police de la nature. En tout état de cause, il est accompagné d’une évaluation d’incidences Natura 2000 permettant de vérifier les impacts du dragage sur les espèces et espaces protégés au titre de Natura 2000, et de dégager les mesures permettant d’éviter et de réduire ces impacts.
Article 18 – RESTAURATION DU MILIEU
Si des frayères s'avèrent colmatées du fait des opérations de dragages, celles-ci doivent être intégralement nettoyées et reconstituées par le bénéficiaire.
En cas de destruction de frayères, une mesure de compensation visant à recréer une zone de frayère de surface et de fonctionnalité équivalentes est mise en place, avec information et validation préalables du service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Dans le cas de modification ou destruction de berges végétalisées et/ou d’herbiers, ceux doivent être remis en état après les opérations, avec information et validation préalables du service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Article 19 – MESURES COMPLÉMENTAIRES
Le bénéficiaire définit, en concertation avec les services en charge de la police de l’eau et de la nature, des sites ainsi que le protocole à mettre en œuvre afin de suivre les effets des opérations de dragage sur la faune et la flore aquatiques durant plusieurs années et d’apporter les adaptations nécessaires aux futures opérations pour protéger le milieu aquatique et préserver les espèces protégées.
Le choix des sites de suivi permet de couvrir une variété de situations écologiques représentatives des différentes emprises portuaires du bénéficiaire et des chenaux de navigation.
Le choix des sites et le protocole à mettre en œuvre retenus sont adressés au service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques au plus tard dix-huit mois (18) après la signature du présent arrêté.
Les résultats de ces études sur la faune et la flore aquatiques sont joints au bilan quinquennal des opérations de dragage. Ils sont transmis avant le 1er septembre suivant la cinquième campagne de dragage après la signature de l’arrêté d’autorisation.
15 / 23 TITRE IV - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 20 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 21 - CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
En application des articles L.181-22 et L.214-4 du Code de l’environnement, l’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
Si à quelque époque que ce soit, l’administration décidait dans un but d’intérêt général de modifier de manière temporaire ou définitive l’usage des avantages concédés par le présent arrêté, le bénéficiaire ne pourrait réclamer aucune indemnité.
Faute pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du bénéficiaire, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir des dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, dans les conditions prévues à l’article L. 216-1 du Code de l’environnement.
Article 22 - DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS
Conformément à l'article L.211-5 du Code de l'environnement, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de déclarer aux préfets, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourront prescrire les préfets, le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour faire mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ces conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 23 - DISPOSITIONS DIVERSES
23. 1 Transmission de l'autorisation, cessation d'activité, modification du champ de l'autorisation En application des articles L.181-15 et R.181-47 du Code de l'environnement, lorsque le bénéfice est transféré à une autre personne, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet dans les trois (3) mois qui suivent ce transfert.
Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Le préfet en accuse réception dans un délai d'un (1) mois.
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une déclaration par l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un (1) mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif. En cas de cessation définitive ou d'arrêt de plus de deux ans, il est fait application des dispositions de l'article R.214-48.22 – 2.
16 / 23 En application des articles L.181-14 et R.181-45 du code de l’environnement, le bénéficiaire peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté. Le silence gardé sur cette demande pendant plus de quatre (4) mois à compter de l'accusé de réception délivré par le préfet vaut décision implicite de rejet.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire avec tous les éléments d'appréciation.
S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l’autorisation selon les modalités prévues à l'article R.181-45 du code de l’environnement.
23. 2 Suspension de l'autorisation
En cas de retrait ou de suspension d'autorisation, ou de mesure d'interdiction d'utilisation, de mise hors service ou de suppression, l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire de l'ouvrage, de l'installation ou de l'aménagement concerné ou le responsable de l'opération est tenu, jusqu'à la remise en service, la reprise de l'activité ou la remise en état des lieux, de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage, de l'installation ou du chantier, l'écoulement des eaux et la conservation ou l'élimination des matières polluantes dont il avait la garde ou à l'accumulation desquelles il a contribué et qui sont susceptibles d'être véhiculées par l'eau.
Article 24 - CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ET DU MILIEU AQUATIQUE PAR L’ADMINISTRATION
24.1 – Emplacement des points de contrôle
Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux installations, ouvrages, travaux et aménagements les agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l’article L.216-4 du code de l’environnement. Il prévoit toutes les dispositions nécessaires pour permettre le positionnement de matériels de mesure.
24.2 – Modalités de contrôle par l'administration
Le service de police de l'eau et des milieux aquatiques peut procéder ou faire procéder à des contrôles inopinés sur les chantiers d'opération de dragage pour vérifier le respect du présent arrêté.
L'administration peut effectuer ou faire effectuer par un laboratoire agréé ou qualifié des contrôles de la situation olfactométrique et acoustique du site.
Les dépenses afférentes aux contrôles, à la prise d'échantillons dans le milieu aquatique, et leurs analyses, sont à la charge du bénéficiaire.
Article 25 -CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ Les conditions de renouvellement de la présente autorisation sont celles fixées à l'article R. 181-49 du Code de l'environnement.
Article 26 - RÉSERVE ET DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont expressément réservés.
En application de l’article R.181-52 du Code de l’environnement, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de constater l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans l’autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts
17 / 23 mentionnés à l’article L.181-3.
Le Préfet dispose d’un délai de deux (2) mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S’il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.
Article 27 - AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 28 - PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
En application de l’article R. 181-44 du Code de l'environnement :
– Une copie de la présente autorisation est déposée dans les mairies des communes portuaires listées ci-dessous et peut y être consultée ;
pour le département de la Seine-et-Marne :Bagneux-sur-Loing, Bray-sur-Seine, Chelles,
Coupvray, Dammarie-les-Lys, Esbly, Lagny-sur-Marne, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nemours, Saint-Thibault-Les-Vignes, Saint-Pierre-les-Nemours, Souppes-sur-Loing, Vaires-sur- Marne et Varennes-sur-Seine ;
pour le département des Yvelines : Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Le Pecq, Les
Mureaux, Limay et Porcheville ;
pour le département de l’Essonne: Athis-Mons, Corbeil-Essonnes, Evry-Courcouronnes, Saint-
Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine et Viry-Châtillon ;
pour le département du Val d’Oise : Argenteuil, Bruyères-sur-Oise, Persan, Pontoise et Saint-
Ouen-l'Aumône ;
pour le département des Hauts-de-Seine : Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Clichy,
Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Nanterre et Sèvres ;
pour le département du Val-de-Marne : Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Charenton-le-Pont,
Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Saint-Maur-des-Fossés, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry- sur-Seine ;
pour le département de Seine-Saint-Denis : Épinay-sur-Seine, Gournay-sur-Marne, Saint-Denis et
Saint-Ouen-sur-Seine ;
pour le département de Paris : Paris 1er arrondissement, Paris 4e arrondissement, Paris 5e
arrondissement, Paris 6e arrondissement, Paris 7e arrondissement, Paris 8e arrondissement, Paris 12e arrondissement, Paris 13e arrondissement, Paris 15e arrondissement, Paris 16e arrondissement.
– Un extrait de la présente autorisation est affiché pendant une durée minimale d’un mois dans les mairies de ces mêmes communes ;
Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires concernés.
– Le présent arrêté est adressé aux conseils municipaux des communes portuaires précitées, ceux des communes limitrophes suivantes : Ablon-sur-Seine, Andrésy, Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bezons, Bois-Colombes, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Canne-Ecluse, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Cergy, Champagne sous-Oise,
18 / 23 Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Dampmart, Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur- Seine, Follainville-Dennemont, Fublaines, Gagny, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne- Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois-Perret, L’Ile-Saint-Denis, Maison- Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine, Maurecourt, Méry-sur- Oise, Meudon, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang-sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteuil-lès- Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint-Cloud, Saint-Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-du- Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy, ainsi qu’aux autres autorités locales ayant été consultées en application de l’article R.181-38 à savoir : l’Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, Communauté de communes du Haut Val-d'Oise, Établissement public territorial Boucle Nord de Seine, Communauté de communes du Pays de Montereau, Établissement public territorial Paris Ouest La Défense, Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Communauté de communes Pays de Nemours, Communauté de communes de la Bassée – Montois, Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart, Val d'Europe Agglomération, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Établissement public territorial Plaine Commune, Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Communauté d'agglomération Marne et Gondoire, Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing, Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, Communauté de communes Carnelle Pays-de-France, Communauté de communes Sausseron Impressionnistes, Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est, Communauté d'agglomération Val Parisis, Métropole du Grand Paris, Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, EPAGE de l'Yerres, EPAGE du Grand-Morin et l'EPTB Entente Oise Aisne, les conseils départementaux de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise ;
– La présente autorisation est publiée sur le site internet des services de l’État dans les départements de Seine-et-Marne, de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise pendant une durée minimale de 4 mois ;
– Le présent arrêté d’autorisation est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne, de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise.
Article 29 - EXÉCUTION
Le directeur de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et des secrétaires généraux de la préfecture de la région d’Île-de-France, des préfectures de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le bénéficiaire représenté par HAROPA PORT Paris, les maires des communes listées à l'article 28 du présent arrêté, le chef du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques, et le Directeur départemental des Territoires de Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
- La Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT),
- Les Chefs des Unités départementales de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d'Ile-de-France (dépts.75-77-78-91-92-93-94- 95),
- Le Chef du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques de la DRIEAT d’Ile-de-France,
19 / 23 - Le Directeur départemental des Territoires (dépts.77-78-91-95), - La directrice régionale de l’office pour la biodiversité d’Ile-de-France, - Les Délégués Départementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France (dépts.75-77-78-91- 92-93-94-95)
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
SIGNE
Sébastien LIME
Le Préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Par délégation,
Le Préfet, directeur de cabinet de la Préfecture
de la Région Ile-de-France, Préfecture de Paris
SIGNE
Christophe NOËL du PAYRAT
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
SIGNE
Pascal GAUCI
La Préfète de l'Essonne,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
SIGNE
Olivier DELCAYROU
Le Préfet des Yvelines,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
SIGNE
Victor DEVOUGE
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
SIGNE
Frédéric ANTIPHON
Le Préfet du Val-de-Marne,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
SIGNE
Ludovic GUILLAUME
Le Préfet du Val-d’Oise,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
SIGNE
Laetitia CESARI-GIORDANI
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Recours contentieux :
1° En application des articles L.181-17 et R.181-50 du Code de l’environnement, le bénéficiaire a la possibilité, dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où la présente décision lui a été notifiée, d’effectuer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, au 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°86300, 77008 Melun Cedex.
2° Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l’environnement ont la possibilité d’effectuer un recours contre la présente décision dans un délai de deux (2) mois à compter du premier jour d'affichage de la décision en mairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet des préfectures de Seine-et-Marne, de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise, devant le Tribunal Administratif de Melun.
20 / 23 Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Recours non contentieux :
La présente décision peut également faire l'objet dans un délai de deux mois à compter, selon les cas mentionnés au 1° et au 2°, de la notification ou de la publication de la présente décision : soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne, soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministère en charge de l’Écologie.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux (2) mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu’il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Melun
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai de recours contentieux mentionnés au 1° et au 2°.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de l'environnement).
21 / 23 ANNEXE 1 :
Liste des 24 ports préciblés
22 / 23 ANNEXE 2 :
Critères d'appréciation de la sensibilité des milieux
23 / 23 ARRÊTÉ N° 2025-00119
portant habilitation de la société
URBANISTICA
pour la réalisation d’analyse d’impact
des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale
sur le département du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne,
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet
du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-04000 du 26 novembre 2024 portant délégation de signature à
monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du ministre de l’Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce ;
CONSIDÉRANT la demande d’habilitation présentée par la société URBANISTICA, sise 16 avenue des Atrébates à Arras (62000), représentée par Monsieur François-Xavier FRAPPIER, gérant, pour réaliser l’analyse d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société URBANISTICA sise 16 avenue des Atrébates – 62000 ARRAS, est habilitée à
réaliser l’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le
département du Val-de-Marne.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial - BEPUP ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est le 2025/94/AI/01.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.
Le numéro d’habilitation devra figurer sur toute analyse d’impact réalisée pour une autorisation
d’exploitation commerciale dans le département du Val-de-Marne, au même titre que la date et la
signature de l’auteur de l’analyse.
ARTICLE 4 : La personne affectée à l’activité faisant l’objet de la présente demande d’habilitation est
la suivante :
• Monsieur François-Xavier FRAPPIER
ARTICLE 5 : L’habilitation peut être retirée par la préfète si l’organisme ne remplit plus les conditions
d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne ;
• d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur ;
• d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et notifié au demandeur.
Créteil, le 10 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Ludovic GUILLAUME Direction des migrations et de l’intégration
Bureau de l’éloignement et du contentieux
Arrêté n°2025/00209
relatif à la composition
de la Commission du Titre de Séjour des Étrangers
* * * * *
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment ses articles L. 432- 13 à L. 432-15 et R. 432-6 à R. 432-14 ;
Vu le décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration, et notamment son article 3 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Considérant qu’aux termes de l’article L. 423-13 du CESEDA, le préfet institue une commission du titre de séjour ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARTICLE 1 : La commission du titre de séjour est composée comme suit :
A- d’un maire et de son suppléant désignés par le président de l’association des maires du Val-de- Marne ;
B- de personnalités qualifiées désignées par le préfet pour leurs compétences en matière juridique :
- En qualité de titulaires :
Monsieur Franck MALAISÉ, directeur territorial adjoint de l’office français de l'immigration et de l'Intégration de Créteil, chargé du pôle immigration et intégration, Monsieur Raphaël MORLAT, chef de bureau de l’asile et Madame Anne VERCEY, cheffe de la plateforme départementale des naturalisations, à la préfecture du Val-de-Marne.
- En qualité de suppléants :
Monsieur Simon BASSET, responsable du bureau de l’immigration et Madame Marie MATTEI, chargée de mission intégration à la direction territoriale de l’office français de l'immigration et de l'Intégration de Créteil, Madame Magali ANDRY, adjointe au chef de bureau de l’asile à la préfecture du Val-de-Marne, et Monsieur Nicolas FACY, adjoint à la cheffe de la plateforme départementale des naturalisations, à la préfecture du Val-de-Marne.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL ARTICLE 2 : La présidence de la commission est assurée par les membres désignés par le président de l’association des maires du Val-de-Marne.
ARTICLE 3 : Les arrêtés du 07 avril 2016, 09 septembre 2016, 22 août 2017, 02 décembre 2016, 06 mars 2018, 08 novembre 2018, 25 février 2019, 22 novembre 2019, 31 décembre 2020, 02 août 2021 du 10 octobre 2022 et du 12 avril 2024 portant désignation des membres sont abrogés.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera faite au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 janvier 2025
Le préfet du Val-de-Marne
Étienne STOSKOPF
2/2
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024 – 436
portant autorisation d’extension de capacité de 2 places supplémentaires (12 places à 14 places) de l’établissement secondaire Arpège sis 39/43 rue Louis Bertrand à Ivry (94200) rattaché à l’Institut Médico-Educatif (IME) Arc-en-Ciel de Thiais
géré par l’association ARISSE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de Santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 85-1511 du 21 mai 1985 autorisant l’Externat Médico-Pédagogique (EMP) Arc- en-Ciel à accueillir 48 enfants déficients mentaux moyens et légers avec troubles de la personnalité, déficients intellectuels éducables sous autorité médicale ;
VU l’arrêté n° 2009-1203 du 06 avril 2009 portant transfert de l’autorisation de l’EMP devenu IME Arc-en-ciel à l’association ARISSE ;
VU l’arrêté n°2020-107 visant à ouvrir un établissement secondaire de l’IME Arc-en-Ciel à Ivry-sur-Seine (94200), dénommé IME Arpège, pour l’accompagnement de 12 enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme. 2
CONSIDÉRANT que cette extension de deux places a été validée dans le cadre du CPOM 2023-2027 de l’association et que ces deux places ont vocation à prendre en charge des situations complexes dans le cadre de la réponse accompagnée pour tous ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département du Val-de- Marne de développement de l’offre médico-sociale à destination des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 88 000 € par an pour 2 places d’IME ouvert 210 jours par an.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de 2 places de l’IME Arpège, établissement secondaire de l’IME Arc-en-Ciel, sis 39/43 rue Louis Bertrand à Ivry-sur-Seine (94200), destiné à accompagner des jeunes âgés 0 à 20 ans, est accordée à l’association ARISSE dont le siège social est situé 10 chemin de la Butte au Beurre 78354 Jouy-en-Josas Cedex.
ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement secondaire est dorénavant de 14 places d’accueil de jour destinées à des jeunes présentant des troubles du spectre de l’autisme.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Ces structures sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : 3
N° FINESS de l’établissement Principal : 94 069 022 5
Code
catégorie :
183 - Institut Médico-éducatif (I.M.E.)
Code
discipline :
844 - Tous projets éducatifs,
pédagogiques et thérapeutiques
Code
fonctionnement
21 – Accueil de jour
Code clientèle : 117 - Déficience intellectuelle 48 places
N° FINESS de l’établissement secondaire : 94 003 165 1
Code catégorie : 183 - Institut Médico-éducatif (I.M.E.)
Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs,
pédagogiques et thérapeutiques
Code fonctionnement 21 - Accueil de jour
Code clientèle : 437 - Troubles du spectre de l’autisme 14 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 - ARS/ Dot.Glob
N° FINESS du gestionnaire : 78 002 011 1
Code statut : 60 - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l’article D. 313-12-1 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d’une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles. 4
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 26 dec 2024
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice adjointe de l’autonomie
Solenne de ZÉLICOURT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE
DU VAL DE MARNE
La comptable, Aurélie TERRIER, responsable de la Paierie Départementale du Val de Marne ,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme DALLOZ Dominique, Inspectrice affectée à la paierie
départementale à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée, sans
limitation de montant et durée
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
c) tous actes d’administration et de gestion du service
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
A CRÉTEIL, le 13 janvier 2025
La comptable,
Aurélie TERRIER,
Administratrice de L’État
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
PAIERIE DÉPARTEMENTALE
1 PLACE DU GÉNÉRAL BILLOTTE
94010 CRETEIL CEDEX ANNEXE A
décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-C40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-D40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
1 Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E41 à I-E44 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 5 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 1er janvier 2025
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
Gilbert BELTRAN
Date de l'affichage : Publication demandée au RAA
2 ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE D'ORLY
Direction : Annexe I - B40
Division : Annexe I - C40
BUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40
BSE ORLY 4 : Annexe I – E41
BSE ORLY 3 : Annexe I - E42
BSE ORLY INTERVENTION : Annexe I – E43
BILC : Annexe I – E45
MAJ : 1er janvier 2025 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction
1 MIASSOD Laurent 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276
2 SIBARD Eric 1 à 6 – 10 à 276
3 GONZALEZ Daniel 1 à 6 – 10 à 276
4 PICHEGRU Stéphane 1 à 6 – 10 à 276
ANNEXE I – B – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DDI
CHEF DE
CIRCONSCRIPTION
REGIONALE
CHEF SERVICE
ADMINISTRATIF 2°
CATEGORIE
CHEF DU POLE ACTION
ECONOMIQUE
INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ère CLASSE
CHEF DU SECRETARIAT
GENERAL REGIONAL
DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS
DE 1ère CLASSE
CHEF DU POLE
ORIENTATION DES
CONTROLES * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction
1 MILHOU Nicolas
2 SIRVENT Bruno
3 FIDELLE Sarah INSPECTRICE REDACTRICE
4 BLANC COMPAGNON Sylvie SECRETAIRE
ANNEXE I – C – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Division des douanes d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2ème
CLASSE
CHEF
DIVISIONNAIRE
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199
– 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234
à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
Adjoint au CHEF
DIVISIONNAIRE
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199
– 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234
à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction
1 LE ROUX Ghislaine CSC 1 ère cat CHEF DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 GABAY Pierre-Yves Inspecteur régional de 2°cl CHEF DU POLE CONTROLE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 GILLOT Nella 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 ALESSANDRI Sonia Contrôleur Principal EX-ANTE
5 AMJAHID Mohamed Inspecteur EX-POST
6 ANGELE Marie EX-ANTE
7 BENMOSTEFA Kamel Contrôleur Principal CIF
8 BERKANI Karim Contrôleur de 1°classe EX-ANTE
9 Contrôleur de 1°classe EX-ANTE
10 BODIN Vincent Contrôleur Principal EX-ANTE
11 BRICAULT Isabelle Contrôleur de 1°classe AVITAILLEMENT
12 CHAMBRE Stéphanie ACP 1°Classe CIF
13 CLARY Alain Inspecteur EX-ANTE
14 CREUZET Laurent Inspecteur régional de 2°cl CHEF DU PGP
15 DUCORNETZ Grégory Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
16 ECHAMPE Fabrice Contrôleur Principal CIF
17 EVAN Thierry Contrôleur Principal EX-ANTE
18 EZ ZAIDI Fatima Contrôleur de 1°classe EX-POST
19 FERREIRA Manuel Contrôleur de 1°classe CIF
20 CIF
21 JOURAU Jean-Louis Contrôleur de 1°classe EX-ANTE
ANNEXE I – D – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du bureau de douane Orly Aéro de la Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021*
Inspecteur Principal 1ère
classe
ADJ. CHEF
DE SERVICE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 –
170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
Agent de constation
principal de 1°classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
BESNARD Jean-
Christophe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 –
170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 –
170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 –
170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
FOUCAN-BARBE
Christian
Agent de constation
principal de 1°classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021*
22 LOUISON Hilaire Contrôleur de 2°classe EX-ANTE
23 MARCHAND Didier Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
24 MASSIP Thierry Contrôleur de 1°classe CIF
25 MONE Roger Contrôleur de 2°classe EX-POST
26 NICOLAZIC Jean-Marc Contrôleur Principal CIF
27 NICOLAZIC Roselyne Contrôleur de 2°classe AGT TRAVAIL ECRITURES
28 Contrôleur de 1°classe PGP
29 ROYER Pauline Inspectrice SUPERVISION
30 TOURDES Deborah Agent de constation CIF
31 TOUSTOU Gilles Contrôleur Principal AVITAILLEMENT
32 VANDERKELEN Patrice Contrôleur Principal EX-ANTE
33 VAN HINTE Sophie Contrôleur Principal EX-POST
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
OZONNE Dominique
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 –
171 – 195 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 –
235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 267
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 –
170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112
– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction
1 RAULT Nathalie CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 GUERRIER Philippe CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 LABIDOIRE Cédric INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 VIGNAL Thomas INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
6 BARRE Didier
7 BAVILLE Antony
8 BECARD Vincent ACP 2°Classe
9 BENBIJJA Khalid
10 BOURDY Maxime
11 BOUTIN Céline ACP 1°Classe
12 ACP 1°Classe
13 DAMIEN Nathalie ACP 1°Classe
14 ACP 1°Classe
15
16 DISCH Etienne ACP 1°Classe
17 FLEGEAU Pauline Chef d'équipe
FOLIO Renaud ACP 2°Classe
18 FOUCHET Sylvie ACP 1°Classe
19 FRANOV Laurent
ANNEXE I – E – 41
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly 4, Division d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe
de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONALE DE
2ème CLASSE
CONTROLEUR
PRINCIPAL
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
1°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CHARMOLUE
Sébastien
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DAVID-GNAHOUI
Sedjro
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DEBREE-POLICAR
Sarah
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
20
21 GOURARI Sarah ACP 2°Classe
22 GUITTON Alycia Chef d'équipe
23 GUYON Benjamin ACP 2°Classe
24 HAKKI Jalal
25 IHIZAN Mustapha
26 LESAGE Anne-Sophie ACP 1°Classe
27 LORY Anne-Charlotte
28 LOWINSKY Aurélie ACP 2°Classe
MALGOUYRES Pierre
29 ACP 2°Classe
30 MAOUS Maxime ACP 1°Classe
31 MAUROY Jessica
32 MORY Frédéric ACP 1°Classe
33 NEIGE Mederic ACP 1°Classe
34 ORSETTI JULIE
35 OUDART Delphine Chef d'équipe
36 PALMIER Rosalyn ACP 2°Classe
37 PARENTEAU Guillaume ACP 1°Classe
38 PASQUIER Laurent ACP 1°Classe
GABRIEL CALIXTE
Hervé
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
MANKOU KINZENZE
Jonathan
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°CLASSE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
39 PHILIPS Betty
40 RAMA Brice ACP 1°Classe
41 ROUYAR Andre ACP 1°Classe
42 SEGUILLON Gildas ACP 2°Classe
43 THERAUD Vincent ACP 2°Classe
44 ACP 1°Classe
45 VICTOR Franck
CONTROLEUR
2°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VAN HOVE Jean-
Mickael
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°CLASSE
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction
1 COLLET Bruno IR 2°Classe CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 MENETRIER Isabelle INSPECTRICE CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 AALAOUI Mohamed Chef d'équipe
4 AFEKIR Naïma Chef d'équipe
5 ASQUIE Emilie
6 ACP 1°Classe
7 BOIVERT Eric ACP 1°Classe
8 BOIVIN GICQUEL Anne
9 CHEVALLIER Karine ACP 1°Classe
10 CORDIER Annabelle
11 CORIC Anto ACP 2°Classe
12 CORNET Marie-Claude ACP 1°Classe
13 DAVIER Virginie ACP 1°Classe
14 DE MARCHI Lisa ACP 2°Classe
ANNEXE I – E – 42
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly 3, Division d’Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
CONTROLEUR
PRINCIPAL
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
2°Classe
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BAHTSEVANOS
Athanassia
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
15 DIEVART Daniel ACP 1°Classe
16 FAUCK Adrien Chef d'équipe
17 FORATO Nadine
18 Chef d'équipe
19 GEORGES Frederic
20 GERINIER Nicolas ACP 2°Classe
21 GHILI Karim ACP 1°Classe
22 HAKKI Maurad ACP 1°Classe
23 HOURAYBI Karim Chef d'équipe
24 JAOUEN Jean-Michel ACP 1°Classe
25 KAROUM Kévin Chef d'équipe
26 LACAZE Torea Chef d'équipe
27 LE CORRE Delphine Chef d'équipe
28 MARTIN PETRI Philippe Chef d'équipe
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
GAUTHIER-MINODIER
Laura
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
1è Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
29 MARTOS Maeva Chef d'équipe
30 MARZIOU Philippe
31 MENUET Vincent ACP 1°Classe
32 MICHEL Morgane Chef d'équipe
33 MIRETE François Chef d'équipe
34 MOSCOU Xavier ACP 1°Classe
35 NEMOND Frédéric ACP 1°Classe
36 OUHIDA Brahim Chef d'équipe
37 PITARD Macdowill Chef d'équipe
38 POQUET Sylvain ACP 1°Classe
39 RASLE Frédérique
40 RUPAIRE Jean-François
41 SAILLA Isabelle ACP 1°Classe
42 SALVAN Anthony ACP 2°Classe
43 SERRANO Yolaine ACP 1°Classe
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
1°Classe
Agent contrôle
des voyageurs
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°
Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent contrôle
des voyageurs
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
1°Classe
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATION
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
44 TRILLES Xavier ACP 1°Classe
45 TULLIO Olivier
46 VICTORNI Laurie ACP 2°Classe
47 ZANGA Patricia
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction
1 GIMENO Pascal IR 3°Classe CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 BRALEY Niels INSPECTEUR CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 BEY Anne-Laure CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4
5 ADDOU Yazid ACP 2°Classe
6 ADELAIDE Cynthia
7 ALIKER Ruben
8 BENOIT Nathalie ACP 1°Classe
9 BEYNARD Yan
10 BOUKRIA Axelle MCAS
11 CALLEJON Céline MCAS
12
13 CHAUSSIN Aurélie MCAS
14 CITADELLE Teddy ACP 1°Classe
ANNEXE I – E – 43
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l’unité de surveillance Orly intervention, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
CONTROLEUR
PRINCIPAL
ADAMKIEWICZ
Mathieu
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
1°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CHARPENTIER
Ludovic
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
1°Classe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
15 COELHO Elizabeth ACP 1°Classe MCAS
16 DIDAS Mathias ACP 2°Classe
17 DIDIER Joël ACP 1°Classe
18
19 FORTIER Sophie
20 GELLON Maxime
21 GRASSAUD Maxime ACP 1°Classe MCAS
22 HADJ Nabil
23 HAKKI Fouad ACP 1°Classe
24 KAMBLY Sandrine
25 LAFFITTE Thimothée ACP 1°Classe
26 LEGRAND Léo ACP 2°Classe
27 LELEU Angélique ACP 2°Classe
28 LESPES Lilian
29 LIMEUL Agnès ACP 2°Classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
FERNANDES
Emmanuelle
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
30 MOHAMMAD Abdul
31 MONTAUBAN Nicolas
32 PEYREVIDAL Celia ACP 2°Classe
33 PIERRAT Sylvain ACP 1°Classe
34 POSTIC Yoan ACP 2°Classe
35 PRODHON Hervé MCAS
36 QUAGLIOZZI Adrien ACP 2°Classe
37 REMINY Yannick ACP 2°Classe
38 SAUVAL Manon
39 SIEUROS Magdeline
40 THOMIN Cédric ACP 1°Classe
41 TIMSI Samy ACP 2°Classe
CONTROLEUR
2°Classe
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
2°Classe
Chef
d'équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction
1 THEUREY Bastien INSPECTEUR CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 AUDOIN Pascal CONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 BIGUENET RIGA Claudine CONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
4 BRONNEC Marion ACP 2° classe Cibleur
5 BROUSSE Pierre CONTROLEUR PRINCIPAL
6 DA SILVA Jorge CONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
7 DUARTE NEVES Pedro CONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
8 GALPIN Thierry ACP 1ère classe Cibleur
9 GOUIN Thibaud CONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
10 GOUPIL Julie CONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
11 GOUPIL Stéphanie CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
12 GREGOIRE Christelle ACP 1ère classe Cibleur
13 KOWALSKI Sandra CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
ANNEXE I – E – 45
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC, Division d’Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects d’Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MONITEUR
DE
TIR
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er janvier 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
14 PRETEUR Agnès CONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
15 SCHURTER Florian Cibleur
16 TEMPLET Kevin CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
Agent de constatation ppal 1°
classe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261 Décision n°2024-80
Portant délégations en matière de contentieux et gracieux fiscal pour le pôle partenaire et animation du réseau et les équipiers départementaux de renfort
L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle en qualité de directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs d’État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mmes Nathalie MORIN et Julie LIZOT, dans le corps des administrateurs de l’État,
Vu le décret du 9 octobre 2023 portant intégration de M. Éric RAIMBAULT, dans le corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret du 31 décembre 2023 portant intégration de M. Éric BETOUIGT, dans le corps des administrateurs de l’État,
ARRÊTE:
Article 1 : Pour le Pôle Partenaires et animation et du réseau
Délégation de signature est donnée à MM. Éric RAIMBAULT et Éric BETOUIGT, administrateurs de l'État et à Mme Julie LIZOT, administratrice de l'État à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant par cote, exercice ou affaire ;
2°) les décisions prises sur des demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de taxe professionnelle et de
A Créteil, le 15/01/2025 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3°) les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5°) les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;
6°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressées aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2 : Pour la Division des particuliers, des professionnels et de l’action économique
Délégation de signature est donnée à Mme Florence TORCK, administratrice des finances publiques adjointe, à Mmes Marie-Pierre BAUDOUY et Anne-Sophie LOPEZ-ZERAFA, inspectrices principales des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;
2°) les décisions prises sur des demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3°) les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5°) les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 200 000 € ;
6°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressées aux juridictions administratives ou judiciaires. Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice départementale des finances publiques les décisions contentieuses d'assiette d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ou les décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, aux inspecteurs et contrôleurs des finances publiques exerçant leurs fonctions au pôle Partenaires et Animation du Réseau dont les noms suivent :
• Inspecteur : dans la limite de 30 000 € :
◦ Grégory DUSSIEL
• Contrôleur : dans la limite de 10 000 € :
◦ Isabelle GABOURIAUT
Article 3 : Pour la Division du recouvrement
Délégation de signature est donnée à Mme Caroline VIGIER, inspectrice principale des finances publiques et M. Fernand DESCAZAUX, Inspecteur divisionnaire expert à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;
2°) les décisions prises sur des demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3°) les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5°) les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 200 000 € ;
6°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressées aux juridictions administratives ou judiciaires.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice départementale des finances publiques les décisions contentieuses de recouvrement d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ou les décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, aux inspecteurs et contrôleurs des Finances publiques exerçant leurs fonctions à la direction – division du recouvrement - dont les noms suivent :
• Inspecteur : dans la limite de 30 000 € :
◦ Nathalie AUBERTY
◦ David BOMBARDE
◦ Anne BONNAFFOUS
◦ David DELAROCHE ◦ Annick DZOKANGA
◦ Anne LE MOULLAC
◦ Ophélie MANIGLIER
◦ Nelly SEREGAZA
• Contrôleur : dans la limite de 10 000 € :
◦ Christine ANISS
◦ Nabil BOUBAKER
◦ Karine BOURGEOIS
◦ Clotilde BOUTIN-LAMASINE
◦ Magalie CHRISTOPHE
◦ Sandrine FERRAND
◦ Johana MAZANIELLO
◦ Astrid PLAISANCE
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice départementale des Finances publiques et dans la limite de 20 000 euros, les requêtes, mémoires, conclusions ou observations devant les juridictions administratives ou judiciaires, relatifs au contentieux du recouvrement, aux inspecteurs des Finances publiques exerçant leurs fonctions à la direction – division du recouvrement - dont les noms suivent:
Mme Nathalie AUBERTY
M. David BOMBARDE
Mme Anne BONNAFFOUS
M. David DELAROCHE
Mme Annick DZOKANGA
Mme Ophélie MANIGLIER
Mme Anne LE MOULLAC
Mme Nelly SEREGAZA
Article 4 : Pour la Division des affaires juridiques :
Délégation de signature est donnée à M. Dominique BEAULIEU, Administrateur des finances publiques adjoint, M. Patrice ZIMMERMANN, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Marianne TRUTTMANN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;
2°) les décisions prises sur des demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3°) les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5°) les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 200 000 € ;
6°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ; 8°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressées aux juridictions administratives ou judiciaires.
Délégation de signature est donnée : à l'effet de prendre, au nom de la directrice départementale des Finances publiques, des décisions contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office dans la limite de 80 000 euros ou des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, dans la limite de 80 000 euros aux inspecteurs des finances publiques exerçant leurs fonctions à la division des affaires juridiques, dont les noms suivent : • Christine AIT BOUDAOUD
• Hélène ALBERTOLI
• Samah BORGI
• Josiane BRASSAC
• Justine CATHALA
• Eric DA COSTA
• Noella FARCY
• Alizée FILA
• Eric GEUENS
• Nelly GOUTTEBROZE
• Florence GUILLOT
• Élisabeth LA PIGNOLA
• Carol-Reine LEVY-FASSINA
• Jérôme VILAS BOAS
Délégation de signature est donnée à l'effet de prendre, au nom de la directrice départementale des Finances publiques, des décisions contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office dans la limite de 20 000 euros ou des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, dans la limite de 20 000 euros aux contrôleurs des finances publiques exerçant leurs fonctions à la division des affaires juridiques, dont les noms suivent : • Christelle FERREIRA
Article 5 : Pour la Division du contrôle fiscal
Délégation de signature est donnée à M. Jérôme SILARI, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division du Contrôle Fiscal, Mme Cécile BALLAND, inspectrice principale des Finances publiques et M. Jérémy DANE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normal, adjoints au responsable de la division, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 € ;
2°) les décisions prises sur des demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
5°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom de la Directrice départementale des Finances publiques les décisions contentieuses, uniquement en matière de remboursement de crédit de TVA d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ou les décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, aux inspecteurs et contrôleurs des Finances publiques exerçant leurs fonctions à la Direction du Val-de-Marne au sein de la Division du contrôle fiscal dont les noms suivent :
• Inspecteur : dans la limite de 150 000 € :
◦ Alexandre PHAN
• Contrôleur : dans la limite de 20 000 € :
◦ Sandrine CHARPENTIER
Article 6 : Pour la Division des ressources humaines
équipe départementale de renfort (EDR)
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Prénom et nom des agents Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions gracieuses
CATÉGORIE A
Isabelle ALFONSI
Patricia BICHA
Séverine CONCHILLO
François LEBOUC
Erika RELMY
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
CATÉGORIE B
Cyrille ANCIAN
Jean-François BOHIC
Alexandre BOITIER
Françoise BOISSEAU
Lazar BOUZERZOUR
Patrick CATHALA
Khaled CHOUFANI
Christelle COELHO
Grégoire CONTESSE
Joël CRAIL
Olivier FERRARETTO
Anne-Françoise JOURNIAC
Touria KASSIMI
Hervé LAVOQUER
Nathalie LE CALVEZ
Didier PAILHAS
Aurélien POCHERON
Nathalie ROGEMOND
Ingrid VAN COMPERNOLLE
Ismeti ZENEA
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000€
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
CATÉGORIE C
Christophe BARBIER 2 000 € 2 000 € Marjorie LECLERE
Béatrice RIGAUD
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
Article 7
La décision n°2024-64 portant délégations en matière de contentieux et gracieux fiscal pour le pôle partenaire et animation du réseau et les équipiers départementaux de renfort, datée du 25 octobre 2024 et publiée le 28 octobre 2024 est abrogée.
Article 8
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et prendra effet à compter du 1er janvier 2025.
Pour la Directrice départementale des Finances
publiques du Val-de-Marne,
Le Directeur du pôle État et Missions Transverses
Monsieur Christophe
Administrateur de l’État Décision n° 2025-01 Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
Le directeur du pôle partenaires et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de- Marne ;
Vu le décret du 9 octobre 2023 portant intégration de M. Éric RAIMBAULT, dans le corps des administrateurs de l’État ;
Vu l’arrêté du 14 mai 2024 portant nomination de M. Éric RAIMBAULT, administrateur de l’État, responsable du pôle partenaires et animation du réseau à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/04325 du 13 décembre 2024, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Eric RAIMBAULT, administrateur de l’État.
DÉCIDE :
Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par l’arrêté du Préfet du Val-de-Marne n° 2024/04325 du 13 décembre 2024, seront exercées par Mme Patricia LUXCEY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division Budget Logistique et Immobilier.
Article 2 – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations de dépenses pour lesquelles j’ai reçu délégation par arrêté préfectoral n°2024/04325 du 13 décembre 2024 susvisé, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière Bloc 3, à :
• Mme PAGÈS Évelyne, inspectrice divisionnaire des finances publiques, • Mme OBO Martine, inspectrice des finances publiques,
• Mme ANNETTE Olivia, contractuelle B,
• Mme GEGAS Elodie, contrôleuse des finances publiques,
• Mme GUYOT Saurya, contrôleuse des finances publiques,
• M. MARTIN David, contrôleur des finances publiques,
• Mme TURCAN Jeanine, contrôleuse des finances publiques,
A Créteil, le 15/01/2025 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne • Mme ZOULIM Sarika, contractuelle B,
• Mme BELMONTE Jessica, agente administrative des finances publiques, • M. BENCHEMAM Yassine, agent administratif des finances publiques, • M. GANNAT Sylvain, agent administratif des finances publiques, • Mme GBOGOURI Léga Dominique, agente administrative des finances publiques, • M. KARANFIL Nathan, contractuel C,
• M. OKOUYA Gildas, agent administratif des finances publiques, • M. WACHTERS Laurent, agent administratif des finances publiques, • Mme JEAN Mandy, contrôleuse des finances publiques,
• M. PRUCHNICKA Christophe, contrôleur des finances publiques, • M. REGENT Anthony, contrôleur des finances publiques.
Article 3 – Par dérogation à l’article 2 demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces opérations.
Article 4 – L’arrêté n°2024-71 du 21 novembre 2024 est abrogé .
Article 5 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et prendra effet dès sa publication.
Pour le préfet du Val-de-Marne et par délégation,
Le Directeur du Pôle partenaires et animation du réseau,
Monsieur Eric RAIMBAULT
Administrateur de l’État Décision n° 2025-02 - Portant délégation de signature (centre de gestion bloc 3 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne)
Le directeur du pôle État et missions transverses de la direction départementale des finances publiques du Val-de- Marne,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1;
Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christophe MOREAU, administrateur général des finances publiques et l’affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Christophe MOREAU dans le corps des administrateurs de
l’État ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne,
DECIDE :
Article 1 – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à:
• Mme PAGÈS Évelyne, inspectrice divisionnaire des finances publiques, • Mme OBO Martine, inspectrice des finances publiques,
• Mme ANNETTE Olivia, contractuelle B,
• Mme GEGAS Elodie, contrôleuse des finances publiques,
• Mme GUYOT Saurya, contrôleuse des finances publiques,
• M. MARTIN David, contrôleur des finances publiques,
• Mme TURCAN Jeanine, contrôleuse des finances publiques, • Mme ZOULIM Sarika, contractuelle B,
• Mme BELMONTE Jessica, agente administrative des finances publiques, • M. BENCHEMAM Yassine, agent administratif des finances publiques, • M. GANNAT Sylvain, agent administratif des finances publiques, • Mme GBOGOURI Léga Dominique, agente administrative des finances publiques, • M. KARANFIL Nathan, contractuel C,
• M. OKOUYA Gildas, agent administratif des finances publiques,
A Créteil, le 15/01/2025 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne • M. WACHTERS Laurent, agent administratif des finances publiques, • Mme JEAN Mandy, contrôleuse des finances publiques,
• M. PRUCHNICKA Christophe, contrôleur des finances publiques, • M. REGENT Anthony, contrôleur des finances publiques.
Article 2 : La décision n°2024-67 du 21 novembre 2024 portant délégation de signature (centre de gestion bloc 3 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne) est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et prendra effet à compter de la date de publication
Le Directeur du pôle État et missions transverses,
Christophe MOREAU
Administrateur de l’État Décision n° 2025-03 portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le département missions transverses
Le directeur du pôle partenaires et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val- de-Marne ;
Vu le décret du 9 octobre 2023 portant intégration de M. Éric RAIMBAULT, dans le corps des administrateurs de l’État ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale du Val-de-Marne ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°2024/04325 du 13 décembre 2024, portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir d’adjudicateur préalables à la signature d’un marché et n°2024/03921 du 18 novembre 2024 en matière d’ordonnancement secondaire tenant à la fonction d’acheteur à M. Éric RAIMBAULT, administrateur de l’État.
DÉCIDE :
Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du Préfet du Val-de-Marne n° 2024/04325 du 13 décembre 2024 et n° 2024/03921 du 18 novembre 2024 seront exercées par .Mesdames Patricia LUXCEY, responsable de la division Budget Logistique et Immobilier, et Nathalie MAYER- LEMETRAITRE, responsable de la division Ressources humaines et de la formation professionnelle, administratrices des finances publiques adjointes,.
Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du Préfet de Val-de-Marne n° 2024/04325 du 13 décembre 2024 et n° 2024/03921 du 18 novembre 2024, seront exercées, pour les missions relevant de la compétence de leur service, par :
Département missions transverses – Division des Ressources Humaines et de la Formation professionnelle :
Mme Nathalie MAYER-LEMAITRE, administratrice des finances publiques adjointe, Mme Naoual CHERIF, inspectrice principale des finances publiques, Mme Dominique LEBORGNE-DIALLO, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Catherine MEUNIER, inspectrice des finances publiques,
Mme Karine DESCAZAUX, inspectrice des finances publiques,
M. Laurent REICHERT, inspecteur des finances publiques,
Mme Christelle CORANTIN, contrôleuse des finances publiques, Mme Sandrine JEANNE, contrôleuse des finances publiques,
A Créteil, le 15/01/2025 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne Mme Gaëlle LACROIX, contrôleuse des finances publiques,
Mme Lydia LARIBI, contrôleuse des finances publiques,
Mme Marion LE PIMPEC, contrôleuse des finances publiques,
Mme Tiffany PETERSIK, contrôleuse des finances publiques,
Mme Sophie PROVENZA, contrôleuse des finances publiques,
M. Michaël BAHRI, agent administratif des finances publiques
Département missions transverses – Division du Budget de la Logistique et de l’Immobilier :
Mme Patricia LUXCEY, administratrice des finances publiques adjointe,
M. Raoul EYAMBA-AJEBO, attaché territorial principal, accueilli en détachement dans le grade d’inspecteur principal des finances publiques,
M. Arnaud LUCAS, inspecteur des finances publiques,
Mme Cécile CALLAUZENE, contrôleuse des finances publiques, Mme Yamina CHIBANI, contrôleuse des finances publiques,
M. David CHENG, contrôleur des finances publiques
Mme Marina LAI, contrôleuse des finances publiques.
Article 3 – L’arrêté n°2024-70 du 21 novembre 2024 est abrogé.
Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et prendra effet dès sa publication.
Pour le Préfet du Val-de-Marne et par délégation,
Le Directeur du Pôle partenaires et animation du réseau,
Monsieur Éric RAIMBAULT
Administrateur de l’État Direction Départementale
de la Protection des Populations
ARRÊTÉ N° 2025 – 00196
donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val-de- Marne
Le directeur départemental de la protection des populations,
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la consommation ;
VU le code de commerce ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
1 VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-03930 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Paul MENNECIER, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Axelle BULLE, directrice départementale adjointe, à l’effet de signer sur l’ensemble des domaines couverts l’arrêté préfectoral n° 2024-03930 du 18 novembre 2024 susvisé.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
2-1 Madame Céline PINSARD, cheffe du service sécurité sanitaire des produits alimentaires, dans le cadre des attributions relevant de ce service, ainsi qu’en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences pour tous les personnels placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline PINSARD, la délégation de signature est exercée par Monsieur Grégory CHANU, adjoint à la cheffe du service sécurité sanitaire des produits alimentaires, par Madame Florence OLLIVET-COURTOIS, responsable de la cellule exportations pays tiers au sein du service sécurité sanitaire des produits alimentaires ou par Madame Amal BELACEL, cheffe du pôle MIN au sein du service sécurité sanitaire des produits alimentaires, par Madame Virginie PASQUET, cheffe du service santé, protection animales, protection de l’environnement et importations, ou enfin par Madame Sabrina GHANEM, adjointe à la cheffe du service santé, protection animales, protection de l’environnement et importations.
Sont exclues de la subdélégation les correspondances de toute nature adressées au préfet, au directeur de cabinet du préfet, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la République, aux élus, aux directeurs d’administrations régionales et directeurs d’administrations centrales, ainsi que toute correspondance d’impact particulièrement important.
2-2 Madame Françoise VILLANOVA, cheffe du service loyauté des produits alimentaires, dans le cadre des attributions relevant de son service, ainsi qu’en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences pour tous les personnels placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise VILLANOVA, la délégation de signature est exercée par Monsieur Christophe RIPAUX, adjoint de la cheffe du service loyauté des produits alimentaires, par Madame Patricia DELOCHE, cheffe du service protection économique du consommateur, ou par Monsieur Julien DENAT, chef du service loyauté des produits industriels.
Sont exclues de la subdélégation les correspondances de toute nature adressées au préfet, au directeur de cabinet du préfet, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la République, aux élus, aux directeurs d’administrations régionales et directeurs d’administrations centrales, ainsi que toute correspondance d’impact particulièrement important.
2-3 Madame Patricia DELOCHE, cheffe du service protection économique du consommateur dans le cadre des attributions relevant de son service, ainsi qu’en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences pour tous les personnels placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Patricia DELOCHE, la délégation de signature est exercée par Monsieur Alexandre VASSIEUX, adjoint de la cheffe du service protection économique du consommateur, Monsieur Julien DENAT, chef du service loyauté des produits industriels ou par Madame Françoise VILLANOVA, cheffe du service loyauté des produits alimentaires.
Sont exclues de la subdélégation les correspondances de toute nature adressées au préfet, au directeur de cabinet du préfet, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la République, aux élus, aux directeurs d’administrations régionales et directeurs d’administrations centrales, ainsi que toute correspondance d’impact particulièrement important.
2 2-4 Monsieur Julien DENAT, chef du service loyauté des produits industriels dans le cadre des attributions relevant de son service, ainsi qu’en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences pour tous les personnels placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien DENAT, la délégation de signature est exercée par Monsieur Julien DEL CORPO, adjoint du service loyauté des produits industriels, par Madame Patricia DELOCHE, cheffe du service protection économique du consommateur ou par Madame Françoise VILLANOVA, cheffe du service loyauté des produits alimentaires.
Sont exclues de la subdélégation les correspondances de toute nature adressées au préfet, au directeur de cabinet du préfet, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la République, aux élus, aux directeurs d’administrations régionales et directeurs d’administrations centrales, ainsi que toute correspondance d’impact particulièrement important.
2-5 Madame Virginie PASQUET, cheffe du service santé, protection animales, protection de l’environnement et importations dans le cadre des attributions relevant de son service, en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences pour tous les personnels placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Virginie PASQUET, la délégation de signature est exercée par Madame Sabrina GHANEM, adjointe à la cheffe du service santé, protection animales, protection de l’environnement et importations, par Madame Céline PINSARD, cheffe du service sécurité sanitaire des produits alimentaires, par Monsieur Grégory CHANU, adjoint à la cheffe du service sécurité sanitaire des produits alimentaires, par Madame Florence OLLIVET- COURTOIS, responsable de la cellule exportations pays tiers au sein du service sécurité sanitaire des produits alimentaires ou par Madame Amal BELACEL, cheffe du pôle MIN au sein du service sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Sont exclues de la subdélégation les correspondances de toute nature adressées au préfet, au directeur de cabinet du préfet, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la République, aux élus, aux directeurs d’administrations régionales et directeurs d’administrations centrales, ainsi que toute correspondance d’impact particulièrement important.
Article 3 : Demeurent réservés à la signature du directeur ou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul MENNECIER, de celle de Madame Axelle BULLE, directrice adjointe, les courriers destinés au préfet, au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, au procureur de la République, au vice-procureur de la République, aux directeurs d’administrations régionales et aux directeurs d’administrations centrales.
Article 4 : Demeurent réservés à la signature du préfet :
- les décisions ou arrêtés préfectoraux à portée réglementaire,
- les décisions sur les dossiers faisant l’objet d’une évocation par le préfet,
- les correspondances adressées aux cabinets du président de la république, du premier ministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d’État, au président du conseil régional, au président du conseil départemental, aux maires et aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale,
- les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional du président du conseil départemental et des maires et des présidents d’Établissement Publics de Coopération intercommunale du département du Val-de-Marne,
- les mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses administratives.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2024-03951 du 18 novembre 2024 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité du directeur départemental de la protection des populations du Val-de- Marne est abrogé.
Article 6 : Le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 13 janvier 2025
Le directeur départemental de la protection des populations,
Paul MENNECIER
3 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0003
portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD245, sur une section de l’avenue Ledru Rollin, entre le n°8, place Robert Belvaux et le n°18, avenue Ledru Rollin, au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de démolition et de réhabilitation d’immeubles.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma- tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0003 1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0615 du 13 septembre 2024 portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD245, sur une section de l’avenue Ledru Rollin, entre le n°8, place Robert Belvaux et le n°18, avenue Ledru Rollin, au Perreux-sur- Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de démolition et de réhabilitation d’immeubles ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calen- drier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des jours hors chantiers de l’année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu la consultation du 20 décembre 2024 et la relance du 6 janvier 2025 effectuée par le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la RATP et de la mairie du Perreux-sur-Marne ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 23 décembre 2025 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 23 décembre 2025 ;
Vu la demande transmise le 10 janvier 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée le 29 octobre 2024 par l’entreprise COREA ;
Considérant que la RD245, au Perreux-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction de la gare Nogent-sur-Marne / Le Perreux-sur-Marne du Grand Paris Express (GPE) nécessitent de prendre des mesures de restriction de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au mercredi 30 avril 2025, sur la RD245, les travaux de démolition et de réhabilitation d’immeubles, avenue Ledru Rollin, entre le n°8, place Robert Belvaux et le n°18, avenue Ledru Rollin, au Perreux-sur-Marne, nécessitent de mettre en œuvre des mesures de restriction de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, dans les deux sens de circulation.
Article 2
Les restrictions de la circulation nécessaires, 24h/24h, sur la RD245, sont les suivantes : • Neutralisation du stationnement côté pair et du trottoir côté impair protégée par des glissières en béton armé (GBA) signalés par triflash ;
• Maintien d’une voie circulable de 3 mètres de large dans chaque sens de circulation ; • Maintien des accès riverains, bus et commerces.
Un arrêté communal est pris pour les entrées et sorties des camions de chantier qui se font par la rue de Colmar et gérées par feu tricolore.
Pour la pose du balisage en début de chantier un alternat est prévu par hommes trafic entre le n°12, et le n°18, avenue Ledru Rollin de manière suivante :
Dans le sens de circulation Nogent-sur-Marne/Le Perreux-sur-Marne : • Neutralisation de la place « livraisons » au droit du n°12, avenue Ledru Rollin ; • La place « livraison » est reportée sur trois places de stationnement préalablement neutralisées à cet effet, au droit du n°8, Place Robert Belvaux ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0003 2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 • Neutralisation de toutes les places de stationnement entre le n°12, avenue Ledru Rollin et le n°18, avenue Ledru Rollin ;
• Neutralisation du passage piéton au droit du n°12, avenue Ledru Rollin ; • Déplacement du feu tricolore au droit du n°14, avenue Ledru Rollin vers le n°18, avenue Ledru Rollin ; • Maintien du passage piéton au droit du n°12, Place Robert Belvaux ; • Maintien de la voie de tourne-à-gauche et du mouvement au droit du n°12, Place Robert Belvaux ; • Maintien du cheminement des piétons sur le trottoir.
Dans le sens de circulation Le Perreux-sur-Marne/Nogent-sur-Marne : • Création d’un passage piéton provisoire au droit du n°7, bis avenue Ledru Rollin, géré par feu tricolore ; • Neutralisation du trottoir, les piétons empruntent le passage piétons provisoire au droit du n°7 bis, avenue Ledru Rollin ;
• Neutralisation de trois places de stationnement en face du 12, avenue Ledru Rollin ; • Maintien du feu tricolore au droit du n°1, avenue Ledru Rollin ;
• Mise en place d’un feu tricolore provisoire au droit du n°9, avenue Ledru Rollin ; • Traversée obligatoire des piétons en provenance de la gare RER sur le passage piéton situé entre le parvis de la gare et le n°12, Place Robert Belvaux sauf riverains pour accéder à la rue de Colmar.
Les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la RD245. La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police, etc.) est assurée 24h/24h.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • MOA société des Grands Projets
2 Mail de la Petite Espagne 93212 La Plaine Saint-Denis
Contact : Madame Giulia Girardi
Téléphone : 06 10 29 53 35
Courriel : giulia.girardi@sgp.fr
• MOE entreprise Eiffage Génie Civil
42, boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis
Contact : Monsieur Kévin Duval
Téléphone : 06 46 08 47 39
Courriel : kevin.duval@eiffage.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / direction de la voirie et des mobilités / service espace public / secteur entretien et exploitation est.
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0003 3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire du Perreux-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0003 4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0004
prolongation de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0842 du 17 décembre 2024 valable jusqu’au 31 janvier 2025, portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de Paris RD120 entre la rue de Montreuil et la rue des Vignerons, dans les deux sens de circulation, à Vincennes, pour des travaux d’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle et réfection des enrobés dans le sens de circulation province/Paris.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de pré- fet du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0004 1 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté DRIEAT-Idf n°2024-0842 du 17 décembre 2024 proroge l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0788 du 28 octobre 2024 valable jusqu’au 5 janvier 2025, portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de Paris RD120 entre la rue de Montreuil et la rue des Vignerons, dans les deux sens de circulation, à Vincennes, pour des travaux d’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle et de réfection des enrobés, dans le sens de circulation province/Paris ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ; Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des jours hors chantiers de l’année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu l’avis de la mairie de Vincennes, du 7 janvier 2025 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 8 janvier 2025 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 9 janvier 2025 ;
Vu l’avis du président-directeur général de la RATP, du 10 janvier 2025 ;
Vu la demande transmise le 10 janvier 202 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, suite à la demande formulée le 30 septembre 2024 par l’entreprise AXIMUM et COLAS ;
Considérant que la RD120, à Vincennes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de maintenir les conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories, sur une section de l’avenue de Paris entre la rue de Montreuil et la rue des Vignerons RD120 dans les deux sens de circulation, à Vincennes, dans le cadre de travaux d‘aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle et réfection des enrobés dans le sens de circulation province/Paris ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 1er février 2025 jusqu’au vendredi 28 février 2025, les conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories, sur une section de l’avenue de Paris entre la rue de Montreuil et la rue des Vignerons sur la RD120 dans les deux sens de circulation, à Vincennes, définies par l’arrêté 2024-0842 du 17 décembre 2024, sont maintenues, suivant les articles 2 et suivants.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0004 2 / 6
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Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 2
Ces travaux sont réalisés en plusieurs phases, selon les restrictions de la circulation suivantes : • Maintien de cheminement des piétons pendant toute la durée des travaux ; • Gestion des accès chantiers par hommes trafic ;
• Balisage signalé par triflash.
Les phases 1A à 1C sont achevées. Les dispositions suivantes sont maintenues :
Phase 1E (2 nuits) et 1G (5 nuits en fin de chantier), entre 21h00 et 06h00 : • La section de l’avenue de Paris est fermée à la circulation des véhicules et des cyclistes entre la rue de Montreuil et la rue de Colmar, sauf aux véhicules de secours, de police ; • Les véhicules de riverains ne sont pas autorisés à rentrer dans la zone travaux ; • Suppression de tout le stationnement dans les deux sens de circulation ; • Suppression de la piste cyclable, les cyclistes empruntent la déviation des véhicules légers ; • Neutralisation des passages piétons dans la zone de travaux, au droit du n°30 et du n°58, avenue de Paris ;
• Création d’un passage piéton provisoire au droit du n°27, avenue de Paris / n°60, avenue de Paris ;
• Neutralisation des passages piétons à l’avancement du chantier, avec maintien au minimum de 2 passages piétons à chaque fois.
Une déviation est mise en place pour les véhicules légers :
• Dans le sens de circulation province/Paris avenue du Général de Gaulle, avenue Franklin Roosevelt, rue du Maréchal Maunoury, avenue du Petit Parc et avenue de Paris ; • Dans le sens de circulation Paris/province, avenue de Paris, place Bérault, avenue de la République, rue de Fontenay, rue de Montreuil et avenue de Paris.
Pour les poids lourds, dans les deux sens de circulation avenue de Nogent, cours des Maréchaux, esplanade du Château de Vincennes, avenue des Minimes, route de la Tourelle, avenue Foch et avenue de Paris.
Les phases 1D et 1F se font, de jour, entre 8h30 et 17h00. Durant ces phases les cyclistes se déplacent dans la circulation générale.
Phase 1D (2 semaines) :
• Une largeur de 3,25 mètres linéaires est maintenue pour chaque sens de circulation ; • Maintien du passage piéton provisoire entre le n°27, avenue de Paris et le n°60, avenue de Paris.
Dans le sens de circulation province/Paris :
• Neutralisation partielle de la partie droite de la voie entre le n°30 et le n°58, avenue de Paris ; • En fin de phase, neutralisation de la place livraison au droit du 44, avenue de Paris.
Dans le sens de circulation Paris/province :
• Neutralisation partielle de la partie droite de la voie entre le n°27 et le n°7/5, avenue de Paris.
Phase 1F (2 semaines 1/2) :
• Neutralisation partielle de la partie gauche de la voie, dans chaque sens de circulation ; • Création d’une place de livraison provisoire au droit du 1 bis, avenue de Paris ; • Neutralisation de la place de stationnement au droit du n°60, avenue de Paris ; • Neutralisation du passage piétons en traversée sud de la rue des Vignerons.
Les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la RD120. La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police, etc.) est assurée 24h/24h.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0004 3 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• COLAS
19 rue Louis Thébault, 94370 Sucy-en-Brie
Contact : Monsieur Cyriac Fouchet
Téléphone : 06 60 95 79 74
Courriel : cyriac.fouchet@colas.com
• AXIMUM
19 rue Louis Thébault, 94370 Sucy-en-Brie
Contact : Monsieur Gabriel Pereira
Téléphone : 01 60 85 25 40 / 06 98 72 21 17
Courriel: gabriel.pereiradesousa@aximum.com
• SATELEC
ZAC des Petits Carreaux – 4, avenue des Marronniers, 94380 Bonneuil-sur-Marne Contact : Monsieur Julien Coudurier
Téléphones : 01 85 47 16 49 / 06 11 56 77 16
Courriel : j.coudurier@satelec.fayat.com
• VALENTIN TP
6 Chemin de Villeneuve, 94140 Alfortville
Contact : Madame Victoria De Pinho Alves
Téléphones : 01 41 79 01 01 / 02 06 98 58 68 68
Courriel : victoria.de-pinho-alves@valentintp.com
• LACHAUX
Rue des Étangs, 77410 Villevaudé
Contact : Monsieur Clément Detey
Téléphones : 01 60 27 66 66
Courriel : cdetey@lachaux-paysage.fr
• SMDA
38 Av. Roger Hennequin, 78190 Trappes
Contact : Monsieur Paulo Deus Penela
Téléphone : 01 39 51 20 50
Courriel: P.DEUSPENELA@smda-sas.fr
• FRANCE ENVIRONNEMENT
Agence Marne-la-Vallée - Route de Presles - 77220 Gretz-Armainvilliers Contact : Monsieur Julian Chopineaux
Téléphone : 01 64 07 04 99
Courriel : Julian.Chopineaux@franceenvironnement.fr
• RBMR
127 rue René Legros 91600 Savigny/Orge
Téléphone : 01 69 24 33 35
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0004 4 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 • SERFIM Agence Île-de-France – Nord
74 rue de Paris 93130 Noisy-le-Sec
Téléphone : 04 37 60 05 00
• INFRANEO
5 rue Ampère, 91800 Chilly Mazarin
Contact : Madame Stéphanie Boulet / Madame Lydia Bentounsi
Téléphones : 01 69 35 30 22 / 06 82 33 34 50 / 06 21 98 60 61
Courriel : s.boulet@infraneo.com et l.bentounsi@infraneo.com
• PCM
10, place Fulgence Bienvenue, 77 600 Bussy-Saint-Georges
Contact : Madame Ingrid Petit
Téléphones : 01 64 76 07 06 / 06 03 64 61 16
Courriel: i.petit@pcm-ingenierie.fr
• SNTPP
2 rue de la corneille, 94122 Fontenay-sous-Bois
Contact : Monsieur Jonathan Chouin
Téléphones : 01 48 75 88 56 / 06 29 38 36 72
Courriel: jonathan.chouin@sntpp.com
• SPIE
21/23 rue de Chevilly, 94260 Fresnes
Contact : Monsieur Césaire Kamga
Téléphone : 06 82 58 09 04
Courriel : cesaire.kamga@spie.com
• TERIDEAL Environnement
4 boulevard Arago - 91320 Wissous
Contacts : Monsieur Ronan Ravier et Monsieur Francis Grabarczyk
Téléphones : 01 69 81 40 43 / 06 25 10 38 27 / 06 19 49 59 15
Courriels : rravier@terideal.fr et fgrabarczyk@terideal.fr
• DECAUX
10 Rue Eugène Hénaff, 94400 Vitry-sur-Seine
Contact : Monsieur Philippe Lemaire
Téléphone : 06 60 33 00 41
Courriel : Philippe.lemaire@jcdecaux.com
• VELIB/SMOVENGO
47 bis rue Des Vinaigriers, 75010 Paris
Contact : Monsieur Pierre Rapeau
Téléphone : 01 80 18 92 18
Courriel: pierre.rapeau@ autolibvelibmetropole.fr
• BOUYGUES ÉNERGIES
1 route de la Bonde, 91300 Massy
Téléphones : 01 80 61 13 42
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0004 5 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SMO
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Vincennes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0004 6 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0005
portant sur l’aménagement expérimental d’une piste cyclable bidirectionnelle provisoire, sur la RD86A, avenue Louison Bobet à Fontenay-sous-Bois et boulevard Raymond Poincaré au Perreux-sur-Marne, ainsi qu’une section de piste cyclable provisoire, rond-point du Général Leclerc (RD86) entre le boulevard Alsace Lorraine et l’intersection avec l’avenue du Général de Gaulle et une traversée cyclable avenue du Général de Gaulle (RD86B) au Perreux-sur-Marne.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
CD94/DVM//SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0005 1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0531 du 13 décembre 2024 valable jusqu’au samedi 31 décembre 2024 portant sur l’aménagement expérimental d’une piste cyclable bidirectionnelle provisoire, sur la RD86A, avenue Louison Bobet à Fontenay-sous-Bois et boulevard Raymond Poincaré au Perreux-sur-Marne, ainsi qu’une section de piste cyclable provisoire, au rond-point du Général Leclerc (RD86) entre le boulevard Alsace Lorraine et l’intersection avec l’avenue du Général de Gaulle et une traversée cyclable avenue du Général de Gaulle (RD86B) au Perreux-sur-Marne ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma- tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calen- drier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ; Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des jours hors chantiers de l’année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu la consultation du 20 décembre 2024 et les relances du 6 et 13 janvier 2025 effectuées par le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la RATP et la mairie du Perreux-sur-Marne ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 23 décembre 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Fontenay-sous-Bois, du 6 janvier 2025 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 14 janvier 2025 ;
Vu la demande transmise le 14 janvier 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne ;
Considérant que la RD86A et la RD86B, à Fontenay-sous-Bois et au Perreux-sur-Marne, et la RD86 au Per- reux-sur-Marne, sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l’aménagement expérimental d’une piste cyclable bidirectionnelle provisoire doit être maintenu afin d’achever les études en cours et nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation et de stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2025, la piste cyclable provisoire bidirectionnelle est maintenue sur la RD86A, avenue Louison Bobet entre la rue Carnot et la rue Pierre Grange à Fontenay-sous-Bois et sur le boulevard Raymond Poincaré entre la rue Pierre Grange et l’avenue du Général de Gaulle au Perreux-sur-Marne.
Une section de piste cyclable provisoire, rond-point du Général Leclerc (RD86) entre le boulevard Alsace Lorraine et l’intersection avec l’avenue du Général de Gaulle et une traversée cyclable avenue du Général de Gaulle (RD86B), boulevard Raymond Poincaré (RD86A) sont également expérimentées au Perreux-sur-Marne.
Article 2
Ces restrictions de la circulation, 24h/24h, sur la RD86A et la RD86 sont les suivantes : • Piste cyclable, provisoire, bidirectionnelle sur la voie de circulation de gauche neutralisée à cet effet, avenue Louison Bobet à Fontenay-sous-Bois et boulevard Raymond Poincaré au Perreux-sur-Marne ; • Neutralisation du stationnement sur la RD86A avenue Louison Bobet à Fontenay-sous-Bois et boulevard Raymond Poincaré au Perreux-sur-Marne ;
CD94/DVM//SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0005 2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 • Piste cyclable provisoire sur la voie de circulation de droite neutralisée à cet effet sur la RD86 rond-point du Général Leclerc (RD86) entre le boulevard Alsace Lorraine et l’intersection avec l’avenue du Général de Gaulle ;
• Traversée cyclable avenue du Général de Gaulle (RD86B) / boulevard Raymond Poincaré (RD86A) au niveau du passage piéton.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 50 km/h.
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Fontenay-sous-Bois ;
Le maire du Perreux-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM//SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0005 3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0006
modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0428 du 22 mai 2023 valable du lundi 5 juin 2023 jusqu’au vendredi 30 juin 2025, portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules sur la RD86, boulevard de Strasbourg entre le n°58, boulevard de Strasbourg et la rue de Plaisance, dans le sens de circulation Nogent-sur-Marne /Le Perreux-sur-Marne, pour la construction d’un ensemble immobilier à Nogent- sur-Marne.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0428 du 22 mai 2023 portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules sur la RD86, boulevard de Strasbourg entre le n°58, boulevard de Strasbourg et la rue de Plaisance, dans le sens de circulation Nogent-sur-Marne /Le Perreux-sur-Marne, pour la construction d’un ensemble immobilier à Nogent-sur-Marne;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0006 1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma- tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calen- drier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ; Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des jours hors chantiers de l’année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu l’avis du président-directeur de la RATP, du 10 janvier 2025 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 15 janvier 2025 ;
Vu l’avis de la mairie de Nogent-sur-Marne, du 15 janvier 2025 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 16 janvier 2025 ;
Vu la demande transmise le 16 janvier 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée par l’entreprise UCB CONSTRUCTION ;
Considérant que la RD86, à Nogent-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande circula- tion ;
Considérant que les travaux de construction, entre le 158, boulevard de Strasbourg et la rue de Plaisance, dans le sens de circulation Nogent-sur-Marne /Le Perreux-sur-Marne nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation des véhicules, afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 10 février 2025 jusqu’au vendredi 25 avril 2025, l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0428 du 22 mai 2023 susvisé, est modifié. Des mesures de restrictions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sont maintenues sur la RD86, boulevard de Strasbourg entre le n°58, boulevard de Strasbourg et la rue de Plaisance, dans le sens de circulation Nogent-sur-Marne /Le Perreux-sur-Marne, pour la construc- tion d’un ensemble immobilier à Nogent-sur-Marne.
Article 2
Ces restrictions de la circulation, 24h/24h, sur la RD86 au droit des travaux, sont les suivantes :
Pendant toute la durée du chantier :
• Interdiction aux véhicules de chantier d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la chaussée de la RD86 ;
• Gestion des entrées/sorties de camions par homme-trafic ;
• Dévoiement des cyclistes dans la circulation.
Travaux GRDF au droit du 156 bis, boulevard de Strasbourg se déroulant en deux phases (2 semaines) : • Création d’un passage piéton provisoire au droit du 156, boulevard de Strasbourg.
Phase 1 :
• Neutralisation de la voie de circulation du sens province/Paris ;
• Basculement de la circulation sur la voie de gauche du sens opposé neutralisé à cet effet ; • Neutralisation des places de stationnement après le n°155 et jusqu’au n°151, boulevard de Strasbourg.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0006 2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Phase 2 :
• Neutralisation de la voie de circulation du sens Paris/province ;
• Neutralisation des places de stationnement après le n°155 et jusqu’au n°151, boulevard de Strasbourg ; • Basculement de la circulation sur la voie de gauche du sens opposé neutralisé à cet effet.
Travaux VEOLIA au droit du n°158, boulevard de Strasbourg (1 semaine) : • Neutralisation de la voie de circulation de droite du sens Paris/province avec maintien d’une voie de cir - culation de 3 mètres minimum de largeur ;
• Neutralisation totale du trottoir avec maintien du cheminement des piétons par pont lourd.
Travaux LIBERTE TP entre le 154 et le 160, boulevard de Strasbourg (2 semaines) : • Neutralisation de la voie de circulation du sens Paris/province avec maintien d’une voie de circulation de 3 mètres minimum de largeur ;
• Neutralisation totale du trottoir avec maintien du cheminement des piétons par pont lourd.
Travaux ENEDIS entre la rue de Plaisance et le n°156, boulevard de Strasbourg et entre la rue de Plai- sance et le lycée Louis Armand et le n°157, boulevard de Strasbourg (3 semaines) :
Les phases 1,2 4 et 5 seront réalisés de jour, entre 07h45 et 17h00 : Phase 1 entre la rue de Plaisance et le lycée Louis Armand et le n°157, boulevard de Strasbourg : • Neutralisation partielle du trottoir entre le lycée Louis Armand et le n°157, boulevard de Strasbourg ; • Neutralisation de la piste cyclable à la sortie de la contre-allée devant le lycée Louis Armand et la rue du Maréchal Joffre ;
• Maintien du cheminement des piétons au niveau de la traversée de l’avenue du Maréchal Joffre et dé- voiement sur chaussée au droit du n°157, boulevard de Strasbourg avec des glissières en béton armé (GBA) de protection.
Phase 2 à l’angle de la rue de Plaisance :
• Neutralisation partielle du trottoir à l’angle de la rue de Plaisance avec maintien du cheminement des piétons.
Les phases 3a, 3b et 3c seront réalisées de nuit entre 22h00 et 06h00 : • Cheminement des piétons maintenu pendant toute la durée des travaux.
Phase 3a au droit de l’avenue du Maréchal Joffre :
• Neutralisation totale de la chaussée du sens de circulation province/Paris avec basculement de la circu- lation sur la voie de gauche du sens opposé neutralisé à cet effet ;
• Circulation des véhicules gérée par alternat par homme-trafic.
Phase 3b à l’angle de la rue de plaisance :
• Neutralisation partielle du trottoir ;
• Neutralisation partielle du passage piétons ;
• Neutralisation totale de la chaussée du sens de circulation Paris/province avec basculement de la circu- lation sur la voie de gauche du sens opposé neutralisé à cet effet.
Phase 3c à l’angle de la rue de plaisance :
• Neutralisation partielle du passage piéton.
Phase 4 dispositions sur voirie communale rue du Maréchal Foch.
Phase 5 au droit du n°153, boulevard de Strasbourg :
• Neutralisation totale des deux voies de circulation du sens province/Paris avec circulation des véhicules sur le sens opposé.
Phase 6 au droit du n°160, boulevard de Strasbourg :
• Neutralisation de la voie de circulation de gauche du sens Paris/province avec basculement de la circu- lation sur la voie de gauche du sens opposé neutralisé à cet effet ;
• Circulation des véhicules gérée par alternat par homme-trafic ;
• Circulation des véhicules par alternat manuel sur la voie de gauche du sens opposé.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0006 3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Phase 7 au droit du n°160, boulevard de Strasbourg :
• Neutralisation de la voie de circulation de droite du sens Paris/province en amont de la zone chantier UCB ;
• Circulation des véhicules sur la voie de circulation de gauche.
À la fin des travaux concessionnaires, l’arrêté DRIEAT-IdF n°2023-0428 du 22 mai 2023 reprend ses droits, soit :
Entre le n°158 et le n°162, boulevard de Strasbourg :
Phase 3 :
• Neutralisation totale du trottoir ;
• Neutralisation de la voie de circulation de droite, attribuée à la piste cyclable sanitaire conformément à l’arrêté DRIEA-IdF n°2020-1190 du 02 mai 2020, pour permettre le cheminement des piétons, en toute sécurité, et protégés par des GBA ;
• Mise en place d’un tunnelier le long du bâti ;
• Neutralisation partielle du trottoir entre le n°164 et la rue de Plaisance.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • UCB CONSTRUCTION
23, allée du Clos des Charmes 77090 Collegien
Contact : Monsieur Kok
Téléphone : 07 81 39 93 29
Courriel : s.kok@ucb-bat.fr
• TERGI (travaux GRDF)
33 Rue de Lamirault
Contact : Monsieur Gwenael Giraudeau
Courriel : adminchantiers@tergi.fr
• ENEDIS
12 rue du centre 93160 Noisy-le-Grand
Contact : Monsieur Jean-François
Téléphone : 01 60 07 17 78
• VEOLIA
63, rue de Verdun
93160 Noisy-le-Grand
Contact : Monsieur Vincent Yon
Téléphone : 0149326118
Courriel : vincent.yon@veolia.com
• LIBERTE TP
Route de Chevry 77150 Ferolles-Attilly
Contact : Monsieur Laurent De Sousa
Téléphones : 07.86.48.92.22 / 01.60.02.36.34
Courriel : contact@liberte-tp.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0006 4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Le contrôle est assuré par :
• CD94 / DVM / SEP / SEE2
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Nogent-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0006 5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00074 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908779101
Siret 90877910100033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 31/12/24 par M. Freoa Laurent en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dedalum Card Games dont l'établissement principal est situé 5 Rue Les logis de la Pie 94100 Saint-Maur-des- Fossés et enregistré sous le N° SAP908779101 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00075 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983601436
Siret 98360143600014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne le 30/12/24 par M. Said Zakaria en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SAID ZAKARIA dont l'établissement principal est situé 22 Rue Guynemer 94190 Villeneuve saint Georges et enregistré sous le N° SAP983601436 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00076 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938076304
Siret 93807630400014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 23/12/24 par Mme. BESSADI ATIKA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BESSADI ATIKA dont l'établissement principal est situé 6 RUE DE LA FONTAINE 94350 VILLIERS SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP938076304 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00077 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938854817
Siret 93885481700013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne , le 25/12/24 par M. MAITRET THOMAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BIG FORMA dont l'établissement principal est situé 4 PLACE SALANSON 94700 MAISONS-ALFORT et enregistré sous le N° SAP938854817 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00078 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938393261
Siret 93839326100012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 23/12/24 par M. VITAL Robin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ROBIN VITAL dont l'établissement principal est situé 111 Avenue Louis Blanc 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES et enregistré sous le N° SAP938393261 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00079 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882853609
Siret 88285360900015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 23/12/24 par M. OVOA Edjidra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AVELA dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE DU CARREAUX MINOIS 94520 MANDRES LES ROSES et enregistré sous le N° SAP882853609 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00080 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938405479
Siret 93840547900016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 13/12/24 par Mme Ruffier Julie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JULIE RUFFIER dont l'établissement principal est situé 40 rue Marat 94200 Ivry sur Seine et enregistré sous le N° SAP938405479 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00081 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938412723
Siret 93841272300018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne , le 16/12/24 par Mme. Lemel Héloïse en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LEMEL HELOISE dont l'établissement principal est situé 62 avenue Aubert 94300 VINCENNES et enregistré sous le N° SAP938412723 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00082 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937762938
Siret 93776293800010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 10/12/24 par M. Tijet Maxime en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TIJET MAXIME dont l'établissement principal est situé 4 bis rue du bois des chênes 94360 Bry-sur-Marne et enregistré sous le N° SAP937762938 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00083 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935243188
Siret 93524318800015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne le 10/12/24 par M. Moutawakil El mahdi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme EL MAHDI MOUTAWAKIL dont l'établissement principal est situé 30 Rue Saint Martin 94290 Villeneuve le Roi et enregistré sous le N° SAP935243188 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 00084 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852644772
Siret 85264477200018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne le 07/12/24 par Mme. ZHU Yun en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme YUN ZHU dont l'établissement principal est situé 33 rue louise chenu 94470 Boissy-Saint-Léger et enregistré sous le N° SAP852644772 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00085 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982281131
Siret SAP98228113100010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 05/12/24 par M. Macuntuala Simao en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MACU France SERVICE dont l'établissement principal est situé 8 Allée Des Violettes 94240 L’HAY LES ROSES et enregistré sous le N° SAP982281131 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00086 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP481404598
Siret 48140459800031
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 05/12/24 par Mme Bellal Linda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LINDA BELLAL dont l'établissement principal est situé 27 rue Gabriel Péri 94200 IVRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP481404598 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00087 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920677820
Siret 92067782000010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 02/12/24 par Mme Ben Haim Cynthia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CYNTHIA BEN HAIM dont l'établissement principal est situé 43 Avenue De la liberté 94260 FRESNES et enregistré sous le N° SAP920677820 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00088 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938008281
Siret 93800828100017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 02/12/24 par Mme. HOUAIRI Lylia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HOUAIRI LYLIA dont l'établissement principal est situé 20 RUE MARCEL PAUL 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP938008281 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00089 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889135257
Siret 88913525700018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne , le 01/12/24 par Mme. DE MAGALHAES ESTEVES Océana en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DE MAGALHAES ESTEVES OCEANA (POTENTIALIS) dont l'établissement principal est situé 4 rue du professeur Leriche 94500 Champigny sur marne et enregistré sous le N° SAP889135257 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00090 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924210891
Siret 92421089100017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 21/11/24 par Mme. Tan-McLurg Evelyn en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TAN- MCLURG EVELYN dont l'établissement principal est situé 16 RUE ROBERT WITCHITZ 94200 IVRY- SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP924210891 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00091 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937832673
Siret 93783267300019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 28/11/24 par Mme. Ngassa Aurèle Stilla en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AURELE STILLA dont l'établissement principal est situé 39 Avenue Emile Renaud 94430 Chennevières-sur-Marne et enregistré sous le N° SAP937832673 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00092 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937867422
Siret 93786742200019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 09/12/24 par Mme HARIDI LOUBNA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LOUBNA HARIDI dont l'établissement principal est situé 12 ALLEE GAGARINE 94200 IVRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP937867422 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/00093 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938242517
Siret 93824251700018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 09/12/24 par Mme Guisso Louise en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GUISSO LOUISE dont l'établissement principal est situé 43 Avenue De Lugo 94600 CHOISY-LE-ROI et enregistré sous le N° SAP938242517 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00094 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922503610
Siret 92250361000011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 09/12/24 par M. NIANG MAMADOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BACHNETPROPRE dont l'établissement principal est situé 21 avenue Georges BRASSENS 94550 CHEVILLY LARUE et enregistré sous le N° SAP922503610 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00095 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934300245
Siret 93430024500016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 09/12/24 par Mme. Ngo Oum Lindjeck Eulalie Michèle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NGO OUM LINDJECK EULALIE MICHELE dont l'établissement principal est situé 18 Avenue Rabelais 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP934300245 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00096 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938388139
Siret 93838813900017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 11/12/24 par Mme. MENAS Chabha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CHABHA MENAS dont l'établissement principal est situé 13 rue Fernand Léger 94800 VILLEJUIF et enregistré sous le N° SAP938388139 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00097 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533727954
Siret 53372795400018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 11/12/24 par M. Dos Santos Daniel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JARDIDECO dont l'établissement principal est situé 3 rue Anatole France 94490 ORMESSON SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP533727954 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00098 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884998535
Siret 88499853500022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 11/12/24 par Mme. THIRION Charlotte en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme THIRION CHARLOTTE dont l'établissement principal est situé 14 rue de Paris 94100 Saint-Maur-des- Fossés et enregistré sous le N° SAP884998535 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00099 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932537673
Siret 93253767300018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 11/12/24 par M. BELLAHOUES WASSILA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme BELLAHOUES WASSILA dont l'établissement principal est situé 11 PLACE LUCIE AUBRAC 94600 CHOISY LE ROI et enregistré sous le N° SAP932537673 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00100 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890303233
Siret 89030323300021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 12/12/24 par Mme. Yamou Murial en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme EI dont l'établissement principal est situé 21 Rue Jacquard 94190 Villeneuve saint Georges et enregistré sous le N° SAP890303233 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00101 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852702463
Siret 85270246300021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 12/12/24 par M. Tournier Yannis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TY Enseignement dont l'établissement principal est situé 1 Place De la victoire du 8 mai 1945 94250 Gentilly et enregistré sous le N° SAP852702463 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00102 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937586808
Siret 93758680800019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 13/12/24 par M. Kibala Lanza Serge en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SERGE KIBALA LANZA dont l'établissement principal est situé 2 rue du Pont 94410 SAINT-MAURICE et enregistré sous le N° SAP937586808 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00103 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830076162
Siret 83007616200031
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 14/12/24 par Mme. BOUVARD Amandine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AMANDINE BOUVARD dont l'établissement principal est situé 34 rue Charles Gustave Stoskopf 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP830076162 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00104 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931082713
Siret 93108271300013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 18/12/24 par M. DIAME Babacar en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DIAME COURS A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 35 RUE Léon Dauer 94350 VILLIERS-SUR- MARNE et enregistré sous le N° SAP931082713 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00105 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935232058
Siret 93523205800013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 19/12/24 par M. Peydayesh Kianoush en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KI QUI FAIT TOUT dont l'établissement principal est situé 126 rue de marolles 94470 Boissy Saint Léger et enregistré sous le N° SAP935232058 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00106 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938829785
Siret 93882978500014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 23/12/24 par Mme. Baudoux Marie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BAUDOUX MARIE dont l'établissement principal est situé 4 Place Salanson 94700 MAISONS-ALFORT et enregistré sous le N° SAP938829785 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00107 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937893170
Siret 93789317000012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 27/12/24 par M. Morchid Abdelouahab en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAROCLEAN dont l'établissement principal est situé 7 Avenue Maréchal mortier 94510 LA QUEUE EN BRIE et enregistré sous le N° SAP937893170 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00108 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935265934
Siret 93526593400015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 08/01/25 par Mme. TISMOKA SARAH en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MADAME SARAH TISMOKA (MALIA SERVICES) dont l'établissement principal est situé 3 BIS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP935265934 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00109 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938137916
Siret 93813791600012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 06/01/25 par M. TEP Alexis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ATP Coach dont l'établissement principal est situé 35 bis Avenue De la Belle Gabrielle 94130 Nogent-sur-Marne et enregistré sous le N° SAP938137916 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00110 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931145114
Siret 93114511400019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 06/01/25 par M. Harfouche Aimad en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HARFOUCHE AIMAD dont l'établissement principal est situé 2 allée du stade 94240 l’Hay les roses et enregistré sous le N° SAP931145114 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00111 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899415285
Siret 89941528500027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 06/01/25 par Mme. Chettabi Sonia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SO'CLEAN (Ménage à domicile, Garde d'enfants) dont l'établissement principal est situé 5 Square Lionel Terray 94400 VITRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP899415285 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00112 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939119814
Siret 93911981400019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 06/01/25 par Mme. ALLOGO MANGUILA Djenifere en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ALLOGO MANGUILA Djenifere dont l'établissement principal est situé 42 RUE Edmond Nocard 94700 Maisons-Alfort et enregistré sous le N° SAP939119814 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00113 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839386885
Siret 839386885000
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 07/01/25 par M. Karamoko Adama en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kara ad dont l'établissement principal est situé 01 Allée Du stade 94240 L’Hay Les Roses et enregistré sous le N° SAP839386885 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2025/ 00114 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935200311
Siret 93520031100014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 09/01/25 par M. GOPROU NAHOUNOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GOPROU NAHOUNOU (Heavy Cleaning) dont l'établissement principal est situé 43 RUE DU JEU DE PAUME 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP935200311 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensés de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2025/ 00116 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890800782
Siret 89080078200025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne, le 11/12/24 par Mme HADDAG Ferroudja en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HADDAG FERROUDJA dont l'établissement principal est situé 140 Avenue Roger Salengro 94500 Champigny sur marne depuis le 6/12/2024 et enregistré sous le N° SAP890800782 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex Fait à Créteil, le 09 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable du département Accompagnement des
Entreprises
Peggy TRONY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
DRIHL 94
ARRÊTÉ n° 2025/00166
Portant agrément de l’association Ikambere
située 14 rue Jules Saulnier - 93200 SAINT-DENIS
au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable
dans le département du Val-de-Marne
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le Code de l’action Sociale et des Familles et notamment les articles L252-1, L252-2, L264-1 à L264-10 et D264-1 et suivants ;
VU le Code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L161-2-1 et D161-2-1-1-1-1 ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 51 ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové notamment ses articles 34 et 46 ;
VU le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
VU le décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’Aide Médicale d’État (AME) ;
VU le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU le décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile, ni résidence fixe et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation d’élection de domicile des personnes sans domicile stable ;
VU l’instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable et la note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 y afférente ;
VU la validité du cahier des charges annexé à l’avis d’appel à candidatures pour le département du Val-de-Marne pour l’agrément et le renouvellement des organismes agréés à l’activité de domiciliation en Île-de-France en date du 16 juin 2021 ;
VU le guide juridique de la domiciliation des personnes sans domicile stable publié en septembre 2024 par la Direction Générale de la Cohésion Sociale ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOOPF en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Laurent BRESSON, administrateur de l’État, dans les fonctions de directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement de la région Île-de-France à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de 4 ans ;
VU l’arrêté n° 2024-03907 du 18 novembre 2024 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement d’Île-de-France, en matière administrative ;
VU l’arrêté du 14 août 2023 portant nomination de Madame Diane POUGET dans les fonctions de directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val- de-Marne pour une durée de quatre ans, à compter du 01er septembre 2023 ;
VU la décision n°2024-46 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature à la directrice de l’unité départementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne en matière administrative dans toutes les matières et pour tous les actes mentionnés dans l’arrêté préfectoral n°2024-03907 ;
VU la demande d’agrément formalisée par l’association le 25 novembre 2024 ;
Considérant la demande d’agrément formulée par l’association Ikambere conforme au cahier des charges définissant le cadre juridique des éléments constitutifs d’une demande d’agrément ;
Considérant le schéma départemental de la domiciliation 2023-2029 du Val-de-Marne, notamment les actions à mettre en œuvre en vue d’améliorer l’offre sur le département ;
Considérant que la demande d’agrément sollicitée par l’association Ikambère répond au besoin du territoire du Val-de-Marne ;
SUR proposition du directeur adjoint de l’unité départementale de la DRIHL Val-de-Marne ;
ARRÊTE
Article 1er : L’association Ikambere est agréée pour assurer la domiciliation des personnes sans domicile stable reçues auprès de son accueil de jour « Igikali, la Maison apaisante » sise 1 rue Lénine à Ivry-sur-Seine conformément aux textes ci-dessus.
A ce titre, elle est habilitée à délivrer l'attestation d'élection de domicile permettant l'exercice des droits et l'éligibilité aux prestations sociales prévues aux termes de l’article L264-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 2 : L’agrément est délivré pour 500 élections de domicile concomitantes par an, hors activité déléguée par un CCAS. Au-delà de ce nombre, l’association Ikambere n’est plus tenue d’accepter de nouvelles élections.
Article 3 : L’activité de domiciliation concernée par cet agrément s’adresse aux femmes en situation de vulnérabilité et de précarité, en majorité isolées, pouvant justifier d’un lien avec le département du Val-de-Marne. Article 4 : L’association Ikambère s’engage à transmettre chaque année, au Préfet du Val-de- Marne, un rapport sur son activité de domiciliation. Celui-ci devra distinguer la partie de l’activité de domiciliation exercée en propre de celle effectuée, le cas échéant, pour le compte d’un CCAS.
Article 5 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans. L’association Ikambère est tenue d’en demander le renouvellement au plus tard, trois mois avant l’expiration de celui-ci.
Article 6 : Il peut être mis fin à l’agrément avant le terme prévu à la demande de l’organisme ou en cas de manquement grave aux engagements définis dans le cahier des charges précité.
Article 7 : Toute décision de refus ou de retrait d’agrément doit être motivée et est susceptible de recours.
Article 8 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle - 77008 dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 9 : Le directeur adjoint de l’unité départementale de la DRIHL Val-de-Marne et la directrice de l’unité départementale de la DRIHL Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 13 janvier 2025
P/ Le Préfet du Val-de-Marne
La directrice de l’unité Départementale
DRIHL Val-de-Marne
Signé
Diane POUGET Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00062
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
Le préfet de police,
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.* 122-1 et R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l’organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’asile dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et- Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de- Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police et de l’organisation de la police aux frontières dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l’immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l’exercice de ses attributions ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète déléguée à l’immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
1 VU l’arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l’Etat du deuxième grade, est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l’administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l’immigration à la préfecture de police ;
VU l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité au sein du service de l’administration des étrangers à la délégation à l’immigration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l’immigration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1er du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 susvisé et l’arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés d’avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l’État du deuxième grade, cheffe du service de l’administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l’immigration à la préfecture de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie des personnels relevant de son autorité.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l’État hors classe, sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l’État, chef du département zonal de l’asile et de l’éloignement ;
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d’information et de communication, cheffe du bureau de l’accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux.
2 Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle de la relation et du service à l’usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle de l’accès à la nationalité.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d’administration hors classe de l’Etat, directement placé sous son autorité.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Kim MYARA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de la division de l’immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de l’immigration familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de la rédaction et des examens spécialisés.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d’administration de l’État, directement placé sous son autorité.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d’administration de l’État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
3 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lucie MONTOY et de Mme Véronique DE MATOS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section admission exceptionnelle, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoire français et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à l’admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre III du livre quatrième du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l’application du 1) de l’article 6 l’accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles dit « accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des si- tuations administratives et de voyage, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Johnathan SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis FAU- CONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les classements sans suite et les lettres d’incomplétude relatifs aux demandes de renouvel- lement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ilhème MAZOUZI, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction, ou en cas d’empêchement de Mme Laurence JADAOUI, par Mme Nadia BEN AZOUN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l’enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d’empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
4 - Mme Véronique CANOPE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division de la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division de l’accompagnement des usagers.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Landry VARANDA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée principale d’administration de l’État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d’administration de l’État, directement placées sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la section de l’instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section de l’instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d’irrecevabilité, d’ajournement et de rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis défavorables à l’enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d’enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section de l’instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d’acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s’avère incomplet ;
5 - Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie- France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l’interface avec les services d’enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section de l’instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l’utilisation du téléservice de prise en charge des demandes d’acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la vérification formelle et au stade de l’instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian VEDELAGO, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- MM. Stéphane HERING et Faustin MISSEREY, attachés principaux d’administration de l’Etat, Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON et Toymina SOULA, attachées d’administration de l’État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU, attachés d’administration de l’État, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 22 de l’arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article 23 de l’arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d’administration hors classe de l’État, adjointe au chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle interdépartemental Dublin.
Article 18
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal d’administration de l’État, et par Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d’administration de l’État, directement placés sous son autorité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean- Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
6 Article 19
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2025.
Article 20
La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l’immigration sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 13 janvier 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
7 CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-00064
portant mesures de police applicables à l’occasion de la visite d’Etat du président de la République d’Angola à Paris et dans le Val-de-Marne du 15 au 18 janvier 2025
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris et dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application de l’article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l’article R. 644-5 du code pénal relatif à l’usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l’article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant qu’aura lieu du 15 au 18 janvier 2025 la visite d’Etat en France du président de la République d’Angola ; que plusieurs séquences et déplacements sont prévus à Paris et dans le Val-de-Marne dans le cadre de cette visite d’État ; qu’il existe un risque que des rassemblements non déclarés se tiennent à cette occasion pour profiter de l’exposition médiatique générée par cet évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l’ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d’attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public à partir de l'appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit des périmètres dans lesquels des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l’égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et rassemblements qui n’ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont interdites :
1° à Paris du 15 janvier 2025 à 12h00 au 18 janvier 2025 à 12h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 2 ;
2° à Paris, le 16 janvier 2025 de 08h00 à 12h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 3 ;
3° à Paris, le 17 janvier 2025 de 07h00 à 13h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 4 ;
4° à Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont (94), le 17 janvier 2025 de 12h00 à 18h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 5 ;
2
2025-00064 5° à Paris, le 17 janvier 2025 de 14h00 à 20h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 6.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DES PÉRIMÈTRES
Article 2 - Dans les périmètres institués par l’article 1er et durant les périodes mentionnées par ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;
- d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l’essence, le pétrole, le gaz, l’alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d’équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l’autorité de police sont autorisés à prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l’évolution de la situation et lorsque les circonstances l’exigent.
Article 4 – Le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Créteil.
Fait à Paris, le 14 janvier 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
3
2025-00064 Annexe 1 de l’arrêté n° 2025-00064 du 14 janvier 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
4
2025-00064 Annexe 2 de l’arrêté n° 2025-00064 du 14 janvier 2025 (résidence)
5
2025-00064 Annexe 3 de l’arrêté n° 2025-00064 du 14 janvier 2025 (séquence Invalides)
6
2025-00064 Annexe 4 de l’arrêté n° 2025-00064 du 14 janvier 2025 (séquence MEDEF)
7
2025-00064 Annexe 5 de l’arrêté n° 2025-00064 du 14 janvier 2025 (séquence Val-de-Marne)
8
2025-00064 Annexe 6 de l’arrêté n° 2025-00064 du 14 janvier 2025 (séquence Cité des Sciences)
9
2025-00064 10
2025-00064 Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00069
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière de ges- tion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'ordre public et de la circulation ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 6 janvier 2025 par lequel M. Antoine SALMON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75), est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
1 A R R Ê T E
Article 1er
Délégation est donnée à M. Antoine SALMON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l’ordre public et de la circulation, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 20 décembre 2023 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté conjointement par les forces de police et de gendarmerie, avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures correspondantes.
d) les actes de validation dans le module « CHORUS Déplacements Temporaires (DT) » portant sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements).
e) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d’avance ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- l’utilisation du module de demande d’achat « CHORUS Formulaires », application informatique remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.
Article 2
Délégation est donnée à M. Antoine SALMON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- les policiers adjoints affectés à Paris ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, contrôleur général, chef d’état-major, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par :
- M. Dimitri KALININE, commissaire général, chef d’état-major adjoint ;
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au chef d’état-major ;
- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d’état-major ;
- Mme Lætitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adjointe au chef d’état-major.
Article 4
2 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne et par M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BOURDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre-Yves DESTOMBES, commissaire de police, chef de la division d’information et d’intervention, et par M. Grégoire PETIT, commissaire de police, chef de la division des unités opérationnelles spécialisées.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Estelle BALIT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BALIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Tania POPOFF, commissaire de police, cheffe de la division régionale de la circulation, par M. Clément GIRARD, commissaire de police, chef de la division régionale motocycliste et par M. Jean-Sébastien ROSADONI, commissaire de police, chef de la division régionale de la sécurité routière.
Délégation est donnée à M. Hervé BLAISE, capitaine de police, coordonnateur sécurité routière, chef du pôle de prévention et de sécurité routière et à son adjointe, Mme Sonia MATEO, attachée d’administration de l’État, dans l’application informatique financière de l’État « CHORUS Formulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemental d'actions de sécurité routière.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Serge QUILICHINI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la gestion opérationnelle, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Mme Ingrid PEYRATOU, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la gestion opérationnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de Mme Ingrid PEYRATOU, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Valérie SOBRAQUES, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe du service de gestion opérationnelle des équipements, de l’immobilier et des finances, par son adjointe, Mme Amélie OBSZYNSKI-PUECH, attachée d’administration de l’État et par son adjoint en second, M. Gaëtan DERLON, major de police.
Délégation est donnée, dans les applications informatiques financières de l’État « CHORUS Formulaires », aux fins de gestion des budgets, et « CHORUS Déplacements Temporaires (DT), aux
3 fins de validation des ordres de mission et des états de frais, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Émilie MARIE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l’unité financière ;
- M. Cédric KAZCOR, brigadier-chef, adjoint à la cheffe de l’unité financière ;
- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l’unité financière ;
- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l’unité financière ;
- M. Tristan DUCEL, adjoint administratif, gestionnaire budgétaire à l’unité financière.
Délégation est accordée à Mme Émilie MARIE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l'unité financière, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 8
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l’ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 14/01/2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
4 CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-00084
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la visite d’Etat du président de la République d’Angola du 15 au 18 janvier 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aé- ronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procé- dure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur na- tional du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de po- lice (hors classe) ;
Vu les demandes en date du 13 janvier 2025 formées par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de trans- mettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés pour chacun des périmètres concernés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d’actes de terrorisme à l’occasion de la visite d’Etat en France du président de la Répu- blique d’Angola du 15 au 18 janvier 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d’actes de terrorisme ;
Considérant qu’aura lieu du 15 au 18 janvier 2025 la visite d’Etat en France du président de la République d’Angola ; que plusieurs séquences et déplacements sont prévus dans le cadre de cette visite d’État ; qu’il importe de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et d’assurer la sécurité des rassemblements à cette occasion ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette visite est
1
2025-00084 également susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour chacun des périmètres concernés qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris, dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés pour chacun des périmètres visés en annexes.
Article 3 – La présente autorisation s’applique :
- du 15 janvier 2025 à 12h00 au 18 janvier 2025 à 12h00 au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe 2 au présent arrêté ;
- le 17 janvier 2025 de 12h00 à 20h00 au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe 3 au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour l’ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures de Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la
2
2025-00084 circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 14 janvier 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du
cabinet,
Magali CHARBONNEAU
3
2025-00084 Annexe 1 de l’arrêté n° 2025-00084 du 14 janvier 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
4Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
4
2025-00084 Annexe 2 de l’arrêté n° 2025-00084 du 14 janvier 2025
5
2025-00084 Annexe 3 de l’arrêté n° 2025-00084 du 14 janvier 2025
6
2025-00084 Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00087
modifiant l’arrêté n° 2024-01683 du 19 novembre 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
Le préfet de police,
VU l’arrêté n° 2024-01683 du 19 novembre 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,
A R R Ê T E
Article 1er
A l’article 11 de l’arrêté du 19 novembre 2024 susvisé, les mots « Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte d’achat nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Pierre QUERNEZ. » sont remplacés par les mots « Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte d’achat nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE. »
Article 2
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 15 janvier 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
1 Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00090
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;
VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-0175 du 2 décembre 2024 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’immobilier et de l’environnement ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, est nommé directeur de l’immobilier et de l’environnement au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
1 SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l’Etat hors classe, directeur de l’immobilier et de l’environnement, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxes.
M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction de l’immobilier et de l’environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que, depuis le 1er janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l’exception des sanctions d’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie par l’article 1er est exercée par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, administratrice de l’Etat du 2ème grade, adjointe au directeur de l’immobilier et de l’environnement.
Service budgets, marchés et patrimoine
Article 3
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d’administration de l’Etat, cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les devis, les expressions de besoin ne disposant pas de support contractuel préexistant, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale d’achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous- traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et à leur exécution ;
4° Les correspondances et actes de gestion courante, ainsi que, en matière comptable, les décisions, pièces comptables et ordres de paiement, relatifs aux titres d’occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières ;
5° Les correspondances et actes de gestion courante sans incidence financière, autres que ceux mentionnés aux paragraphes 2° et 3° du présent article ;
6° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
2 7° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux dont le montant du décompte général compris toutes les modifications de contrat est inférieur à 800 000 euros hors taxes ;
8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et patrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du service budgets, marchés et patrimoine.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et correspondances courantes sans incidence financière ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Benoît VILLE, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du patrimoine immobilier, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les décisions et pièces comptables, ordres de paiement et actes de constatation de service fait de tout montant, relatifs aux titres d’occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières,
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan BRANGER, la délégation qui lui est consentie à l’article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien COLLO, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 9
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l’autorité de M. Tristan BRANGER, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et pièces comptables, les documents et correspondances courantes relatifs aux titres d’occupation et baux et à la gestion du patrimoine immobilier.
3 Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre- mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire, directement placé sous l’autorité de M. Tristan BRANGER, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et pièces comptables ainsi que les actes de constatation de service fait de tout montant relatifs aux titres d’occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières.
Article 10
Délégation est donnée à M. Mathieu LAJOUX, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la cheffe de bureau des marchés immobiliers, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous- traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures et l’exécution de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux,
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 7 000 euros hors taxes et actes de constatation de service fait,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
Délégation est donnée à M. Philippe De OLIVEIRA, ingénieur principal de la filière technique, adjoint au chef du bureau de l’économie de la construction à l’effet de signer dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes dans le cadre des marchés de service, prestations intellectuelles et de travaux,
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant dans le cadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 12
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives les actes de constatation de service fait de tout montant dans le cadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX :
- M. François CAMILLERI, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Virginie LAFON, ingénieure principale de la filière technique ;
- M. Nicolas JOUSSEAUME, ingénieur principal de la filière technique ;
- M. Guy MAURAS, ingénieur des services techniques ;
- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Tatiana STAGNARO, ingénieure des services techniques.
Article 13
Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
4 1° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides,
2° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anaïs PUCHALT, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Loïc BOUSSAERT, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires.
Sous-direction de la construction
Article 15
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef de la filière technique, sous- directeur de la construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, ainsi que les correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l’incidence financière cumulée est strictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de services et de prestations intellectuelles ;
3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale d’achat dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
5° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous- direction ;
6° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux d’un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;
7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
8° Les actes d’urbanisme et de travaux, à l’exception de ceux relatifs aux permis de construire, de démolir et d’aménager ;
9° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour les opérations relevant de leurs attributions ;
10° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
5 Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie à l’article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef des services techniques du ministère de l’intérieur, adjoint au sous-directeur.
Article 17
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes, ainsi que les correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur exécution ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale d’achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de leur secteur ;
4° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux d’un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
6° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour les opérations relevant de leurs attributions ;
7° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de leur autorité.
Sont délégataires :
- M. Benjamin D’ALOISE, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage 1 de la sous-direction de la construction et, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Marion ADAMOPULOS, ingénieure de la filière technique, adjointe au chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage 1 ;
- Mme Linda KANEM, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau de la maîtrise d’ouvrage 2 de la sous-direction de la construction et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Mme Hélène STEVE-DUFAURE DE CITRES, ingénieure hors classe de la filière technique, adjointe à la cheffe du bureau de la maîtrise d’ouvrage 2 ;
- Mme Nathalie STRYZEWSKI, ingénieure principale des services techniques, cheffe du bureau de la maîtrise d’ouvrage 3 de la sous-direction de la construction et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Mme Elodie GODO, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau de la maîtrise d’ouvrage 3 ;
- M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage 4 de la sous-direction de la construction.
Article 18
Délégation est donnée à M. Thomas FERRIER, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de la mission de synthèse et de coordination budgétaire de la sous-direction de la construction, à l’effet de signer :
6 1° Les constatations de service fait de la sous-direction de la construction ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas FERRIER, la délégation qui lui est consentie au paragraphe 1°) de l’article 18 est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Chantal DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secrétaires administratives au sein de la sous- direction de la construction.
Sous-direction de l’exploitation
Article 20
Délégation est donnée à Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale de la filière technique, adjointe au sous-directeur de l’exploitation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, ainsi que les correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur exécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l’incidence financière cumulée est strictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de service et de prestations intellectuelles ;
3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre et les commandes à une centrale d’achat dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
5° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous- direction ;
6° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux d’un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;
7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
8° Les actes d’urbanisme et de travaux, à l’exception de ceux relatifs aux permis de construire, de démolir et d’aménager ;
9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 21
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes, ainsi que les correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leur exécution ;
7 2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale d’achat dont le montant ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux d’un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
6° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de leur autorité.
Sont délégataires :
- Mme Amandine BAVOUZET, ingénieure des services techniques, cheffe de la délégation territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Bruno HANSER, agent contractuel, ingénieur référent, adjoint à la cheffe de la délégation territoriale Paris Sud (75) ;
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière technique, ingénieure référente à la délégation territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale Paris Nord (75) ;
- M. Frédéric FAU, ingénieur des services techniques, adjoint au chef de la délégation territoriale Paris Nord (75)
- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à la délégation territoriale Paris Nord (75) ;
- M. Amar ZERROUK, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à la délégation territoriale Paris Nord (75) ;
- M. Cédric BELHADJ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef de la délégation territoriale Paris Cité (75) ;
- M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques, ingénieur à la délégation territoriale Paris Cité (75) ;
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur principal de la filière technique, chef de la régie technique de Paris ;
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) ;
- M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) ;
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) ;
- M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) ;
- M. Karim GOTNI, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- Mme Alexandra TORRES PELHATTE, ingénieure des services techniques, ingénieur référent à la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- Mme Marie-Françoise ALLAIN DELEPIERRE, ingénieure principale des services techniques, cheffe de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;
8 - M. Marc LEDOUX, ingénieur des services techniques, adjoint à la cheffe de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;
- M. Ludovic D’ANGELO, ingénieur principal de la filière technique, chef du bureau de l’ingénierie et des méthodes, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe LE MEN, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Aude VALLOIS, ingénieure principale des services techniques, cheffe de la section multitechnique multiservice au bureau de l’ingénierie et des méthodes ;
- Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ingénieure principale de la filière technique, cheffe de la section hygiène sécurité environnement au bureau de l’ingénierie et des méthodes ;
- Mme Mélanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section hygiène sécurité environnement au bureau de l’ingénierie et des méthodes ;
- M. Willfried SOSSE, ingénieur des services techniques, chef de la section assistance à l’exploitation au bureau de l’ingénierie et des méthodes ;
- Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, et M. Carlos ARREDONDO, attaché d’administration de l’Etat, adjoints à la cheffe de bureau ;
- Mme Béatrice GAUTHIER, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la Mission Soutien et Coordination, et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Mme Anne ROAN, secrétaire administrative de classe supérieure de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, adjointe à la cheffe de mission.
Secrétariat général
Article 22
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 23
Délégation est donnée à Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau des affaires générales et modernisation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
9 Article 24
Délégation est donnée à M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, chef du bureau des systèmes et développements informatiques, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 25
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie VAUCOURT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et correspondances courantes, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 26
Délégation est donnée à Mme Audrey ADENOR, attachée d’administration de l’État, cheffe de cabinet, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Mission stratégie et développement durable
Article 27
Délégation est donnée à M. Jacky HUBERT, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission stratégie et développement durable, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 28
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d’administration de l’Etat, cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, et à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes comptables (notamment de certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire confié à la direction de l’immobilier et de l’environnement.
10 Article 29
En cas d’absence de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie à l’article 28 est exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et patrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du service budgets, marchés et patrimoine.
Article 30
Délégation est donnée à l’effet de signer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire confié à la direction de l’immobilier et de l’environnement, aux agents placés sous l’autorité de Mme Christelle PARATTE, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
A – Au sein du bureau de la programmation et de l’exécution :
- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution ;
- M. Benoît VILLE, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau ; - M. Jean-Christophe CARRER, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section d’exécution du budget spécial ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section programmation ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section d’exécution du des crédits Etat.
B – Au sein de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires : - Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires ;
- M. Loïc BOUSSAERT, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires.
C – Au sein du bureau du patrimoine immobilier
- M. Tristan BRANGER, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du patrimoine immobilier ;
- M. Julien COLLO, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du patrimoine immobilier ;
- M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section juridique et financière ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire.
Article 31
Délégation est donnée à l’effet de signer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire confié à la direction de l’immobilier et de l’environnement, aux agents placés sous l’autorité de Mme Alexandra DELOUR, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes ;
- M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes. ;
11 - Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l’Intérieur et de l’Outre-Mer ;
- Mme Valérie LEPINE, adjointe principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Amélie ZIEMLINSKI, adjointe principale de 1ère classe des administrations parisiennes.
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 32
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d’achat, les actes de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces justificatives de recettes et de saisir toutes informations dans le système d’information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du du service budgets, marchés et patrimoine:
Pour le bureau de la programmation et de l’exécution :
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de classe normale l’intérieur et de l’outre- mer ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre- mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d’administration de l’État ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre- mer ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre- mer ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
12 - M. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1ère classe de l’Intérieur et de l’Outre-Mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de classe normale de l’Intérieur et de l’Outre-Mer ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Benoit VILLE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Hanna SERRAF, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Ruby ANDREZE-LOISON, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Madina MEITE, secrétaire administrative de classe normale de l’Intérieur et de l’Outre- Mer ;
- Mme Sandrine LACOMBE-COLOMB, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Christelle NORMANDIN, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes.
Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l’Intérieur et de l’Outre-Mer ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Anne-Gaële D’HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal de 1ère classe de l’Intérieur et de l’Outre-Mer.
Pour la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires :
- Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires ;
- M. Loïc BOUSSAERT, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de la mission d’aide au pilotage et à l’exploitation des données bâtimentaires ;
- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
13 - Mme Marta COUDERC, agent contractuel de catégorie C des administrations parisiennes.
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 33
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions d’engagement, les actes de certification de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire :
Pour le bureau de la programmation et de l’exécution :
- M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Benoît VILLE, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative de classe normale des adminis- trations parisiennes ;
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations pari- siennes ;
- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2ème classe de l’Etat ;
- M. Cédric CURIER, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- M. Franck CORBES, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations pari- siennes ;
- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- M. Maël YALA, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes.
Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Anne-Gaële D’HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes.
Pour le secrétariat général :
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes.
14 Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte d’achat
Sur le budget spécial :
Article 34
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l’Etat hors classe, directeur de l’immobilier et de l’environnement, pour procéder aux actes d’exécution par carte d’achat de niveau 1 de ses frais de représentation, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1 000 euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 35
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d’exécution par carte d’achat de niveau 1 des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1 000 euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 36
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte d’achat de niveau 3 des marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de 12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique de la sous-direction de l’exploitation ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint au chef de la section logistique de la sous-direction de l’exploitation.
Article 37
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution, référent carte achat, afin de centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés aux articles 34, 35 et 36, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ses éléments au responsable du programme carte d’achat.
Sur le budget Etat :
Article 38
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l’exécution, référent carte achat, afin de centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés aux articles 39, 40 et 41, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes d’achat rattachées aux centres de facturation et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Article 39
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d’exécution par carte d’achat de niveau 1 des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 2 000 euros toutes taxes comprises par transaction.
15 Article 40
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte d’achat de niveau 3 des marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 2 500 000 euros toutes taxes comprises et de 100 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- Mme Anne ROAN, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission de soutien et de coordination de la sous-direction de l’exploitation ;
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section gestion budgétaire de la sous-direction de l’exploitation.
Article 41
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte d’achat de niveau 3 des marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de 12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint au chef de la section logistique.
Délégation de signature relative au système d’information CHORUS DT
Article 42
Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste :
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d’administration de l’État.
TITRE 3
Dispositions finales
Article 43
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
16 Arrêté n°2025-004-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à M. Grégory PREMON, directeur académique
des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
1 Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de M. Etienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de M. Grégory PREMON en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, M. Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté du préfet du Val-de-Marne n°2024/03914 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique d’Ile-de-France, en matière administrative.
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de département du Val-de-Marne et le recteur de la région académique Ile-de-France en date du 29 décembre 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à M. Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Val-de-Marne (SDJES 94) et relevant du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral n°2024/03914 du 18 novembre 2024 susvisé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne, subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les conditions fixées par l’arrêté précité :
- M. Bruce NEUFFER, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Val-de- Marne ;
- M. Vlassilis OTHILY, chef adjoint du service départemental à la jeunesse, de l’engagement et des sports du Val- de-Marne.
ARTICLE 3 :
L’arrêté n°2024-054-RRA du 2 mai 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative est abrogé.
2 ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la région académique Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 8 janvier 2025
Le Recteur de la région académique d’Île-de-France,
Recteur de l’académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d’Île-de France
Bernard BEIGNIER
3 DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de service ;
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10 mai 2021 ;
1 Vu l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1er
L’arrêté du 12 novembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d’administration, chargée de missions ;
- Madame Brigitte SOLON, attachée d’administration, cheffe de l’unité discipline et contentieux ; - Madame Laure HUET, attachée d’administration contractuelle, experte juridique ; - Monsieur Alexis MOUROT, attaché d’administration contractuel, expert juridique ; - Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de l’unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ; - Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion administrative et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de l’unité gestion administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l’unité recrutement, formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ; - Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ; - Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ; - Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ; - Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ; - Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ; - Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ; - Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ; - Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ; - Madame Valérie BEAUSSIN, adjointe administrative, unité suivi masse salariale et effectifs
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.
2 Article 3
Subdélégation est également donnée à :
Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d’établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d’établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d’administration CP Meaux-Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe d’établissement CSL Melun
Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy
Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d’établissement, adjointe à la cheffe d’établissement
CP Bois-d’Arcy
Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d’Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d’établissement EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d’établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d’établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef d’établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d’établissement
DSP, adjoint au chef d’établissement
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Corbeil
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef CSL Corbeil 3 Monsieur Rodrigue BOSQUET d’établissement
Monsieur Christophe LOY DSP, chef d’établissement CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d’établissement CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d’établissement CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP, chef d’établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, chef du service RH CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP, chef d’établissement EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU DSP, chef d’établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d’établissement CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d’administration de l’Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M’HOUMADI Attachée d’administration de l’Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d’administration de l’Etat SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU Attaché d’administration de l’Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN- Attachée d’administration SPIP 93
4 MONTOIS
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d’administration SPIP 94
Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité pénitentiaires Siège DISP
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l’ARPEJ Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories : Procès-verbaux d’installation ;
Les congés annuels ;
Les autorisations d’absence ;
Les congés maternité et paternité ;
Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ; Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ; La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ; Les décisions d’octroi de cures thermales ;
Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83- 634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise.
Fait à Fresnes, le 8 janvier 2025
Signé
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
5 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Orly
4 Rue H. Boucher Bât 529 - Zone ORLYTECH
94390 PARAY-VIEILLE-POSTE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARAY-VIEILLE-POSTE, LE 9 JANV. 2025
Affaire suivie par : MIASSOD Laurent
Téléphone : 01 49 75 84 00
Télécopie : 01 49 75 84 01
Mél : dr-orly@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/1 du directeur régional à PARAY-VIEILLE-
POSTE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
MIASSOD Laurent Annexe I à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
GONZALEZ Daniel illimité illimité illimité illimité illimité
PICHEGRU Stephane illimité illimité illimité illimité illimité
MILHOU Nicolas illimité illimité illimité illimité illimité Annexe II à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
GONZALEZ Daniel illimité illimité illimité illimité illimité
PICHEGRU Stephane illimité illimité illimité illimité illimité
MILHOU Nicolas illimité illimité illimité illimité illimité Annexe III à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
GONZALEZ Daniel 15000 7500 1500 15000
PICHEGRU Stephane 15000 7500 1500 15000
MILHOU Nicolas 15000 7500 1500 15000
SIRVENT Bruno 15000 7500 1500 15000
ADAMKIEWICZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
ADDOU Yazid 15000 7500 1500 15000
ADELAIDE Cynthia 15000 7500 1500 15000
ALIKER Ruben 15000 7500 1500 15000
BENOIT Nathalie 15000 7500 1500 15000
BEY Anne-Laure 15000 7500 1500 15000
BEYNARD Yan 15000 7500 1500 15000
BOUKRIA MARTIN Axelle 15000 7500 1500 15000
BRALEY Niels 15000 7500 1500 15000
CALLEJON Celine 15000 7500 1500 15000
CHARPENTIER Ludovic 15000 7500 1500 15000
CHAUSSIN Aurelie 15000 7500 1500 15000
CITADELLE Teddy 15000 7500 1500 15000
COELHO Elizabeth 15000 7500 1500 15000
DIDAS Mathias 15000 7500 1500 15000
DIDIER Joel 15000 7500 1500 15000
FERNANDES Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
FORTIER Sophie 15000 7500 1500 15000
GELLON Maxime 15000 7500 1500 15000
GIMENO Pascal 15000 7500 1500 15000
GRASSAUD Maxime 15000 7500 1500 15000
HADJ Nabil 15000 7500 1500 15000
HAKKI Fouad 15000 7500 1500 15000
KAMBLY Sandrine 15000 7500 1500 15000
LAFFITTE Timothee 15000 7500 1500 15000
LEGRAND Leo 15000 7500 1500 15000
LELEU Angelique 15000 7500 1500 15000
LESPES Lilian 15000 7500 1500 15000 LIMEUL Agnes 15000 7500 1500 15000
MOHAMMAD Abdul 15000 7500 1500 15000
MONTAUBAN Nicolas 15000 7500 1500 15000
PEYREVIDAL Celia 15000 7500 1500 15000
PIERRAT Sylvain 15000 7500 1500 15000
POSTIC Yoan 15000 7500 1500 15000
PRODHON Herve 15000 7500 1500 15000
QUAGLIOZZI Adrien 15000 7500 1500 15000
REMINY Yannick 15000 7500 1500 15000
SAUVAL Manon 15000 7500 1500 15000
SIEUROS Magdeline 15000 7500 1500 15000
THOMIN Cedric 15000 7500 1500 15000
TIMSI Samy 15000 7500 1500 15000
BARRE Didier 15000 7500 1500 15000
BAVILLE Antony 15000 7500 1500 15000
BECARD Vincent 15000 7500 1500 15000
BENBIJJA Khalid 15000 7500 1500 15000
BOURDY Maxime 15000 7500 1500 15000
BOUTIN Celine 15000 7500 1500 15000
CHARMOLUE Sebastien 15000 7500 1500 15000
DAMIEN Nathalie 15000 7500 1500 15000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 15000 7500 1500 15000
DEBREE-POLICAR Sarah 15000 7500 1500 15000
DISCH Etienne 15000 7500 1500 15000
FLEGEAU Pauline 15000 7500 1500 15000
FOLIO Renaud 15000 7500 1500 15000
FOUCHET Sylvie 15000 7500 1500 15000
FRANOV Laurent 15000 7500 1500 15000
GABRIEL CALIXTE Herve 15000 7500 1500 15000
GOURARI Sarah 15000 7500 1500 15000
GUERRIER Philippe 15000 7500 1500 15000
GUITTON Alycia 15000 7500 1500 15000
GUYON Benjamin 15000 7500 1500 15000
HAKKI Jalal 15000 7500 1500 15000
IHIZAN Mustapha 15000 7500 1500 15000
LABIDOIRE Cedric 15000 7500 1500 15000
LESAGE Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000
LORY Anne-Charlotte 15000 7500 1500 15000
LOWINSKY Aurelie 15000 7500 1500 15000
MALGOUYRES Pierre 15000 7500 1500 15000
MANKOU KINZENZE Jonathan 15000 7500 1500 15000
MAOUS Maxime 15000 7500 1500 15000
MAUROY Jessica 15000 7500 1500 15000 MORY Frederic 15000 7500 1500 15000
NEIGE Mederic 15000 7500 1500 15000
ORSETTI Julie 15000 7500 1500 15000
OUDART Delphine 15000 7500 1500 15000
PALMIER Rosalyn 15000 7500 1500 15000
PARENTEAU Guillaume 15000 7500 1500 15000
PASQUIER Laurent 15000 7500 1500 15000
PHILIPS Betty 15000 7500 1500 15000
RAMA Brice 15000 7500 1500 15000
RAULT Nathalie 15000 7500 1500 15000
ROUYAR Andre 15000 7500 1500 15000
SEGUILLON Gildas 15000 7500 1500 15000
THERAUD Vincent 15000 7500 1500 15000
VAN HOVE Jean-Mickael 15000 7500 1500 15000
VICTOR Franck 15000 7500 1500 15000
VIGNAL Thomas 15000 7500 1500 15000
AALAOUI Mohamed 15000 7500 1500 15000
AFEKIR Naima 15000 7500 1500 15000
ASQUIE Emilie 15000 7500 1500 15000
BAHTSEVANOS Anna 15000 7500 1500 15000
BOIVERT Eric 15000 7500 1500 15000
BOIVIN GICQUEL Anne 15000 7500 1500 15000
CHEVALLIER Karine 15000 7500 1500 15000
COLLET Bruno 15000 7500 1500 15000
CORDIER Annabelle 15000 7500 1500 15000
CORIC Anto 15000 7500 1500 15000
CORNET Marie-Claude 15000 7500 1500 15000
DAVIER Virginie 15000 7500 1500 15000
DE MARCHI Lisa 15000 7500 1500 15000
DIEVART Daniel 15000 7500 1500 15000
FAUCK Adrien 15000 7500 1500 15000
FORATO Nadine 15000 7500 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 15000 7500 1500 15000
GEORGES Frederic 15000 7500 1500 15000
GERINIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
GHILI Karim 15000 7500 1500 15000
HAKKI Maurad 15000 7500 1500 15000
HOURAYBI Karim 15000 7500 1500 15000
JAOUEN Jean-Michel 15000 7500 1500 15000
KAROUM Kevin 15000 7500 1500 15000
LACAZE Torea 15000 7500 1500 15000
LE CORRE Delphine 15000 7500 1500 15000
MARTIN PETRI Philippe 15000 7500 1500 15000 MARTOS Maeva 15000 7500 1500 15000
MARZIOU Philippe 15000 7500 1500 15000
MENETRIER Isabelle 15000 7500 1500 15000
MENUET Vincent 15000 7500 1500 15000
MICHEL Morgane 15000 7500 1500 15000
MIRETE Francois 15000 7500 1500 15000
MOSCOU Xavier 15000 7500 1500 15000
NEMOND Frederic 15000 7500 1500 15000
OUHIDA Brahim 15000 7500 1500 15000
PITARD Macdowil 15000 7500 1500 15000
POQUET Sylvain 15000 7500 1500 15000
RASLE Frederique 15000 7500 1500 15000
RUPAIRE Jean Francois 15000 7500 1500 15000
SAILLA Isabelle 15000 7500 1500 15000
SALVAN Anthony 15000 7500 1500 15000
SERRANO Yolaine 15000 7500 1500 15000
TRILLES Xavier 15000 7500 1500 15000
TULLIO Olivier 15000 7500 1500 15000
VICTORNI Laurie 15000 7500 1500 15000
ZANGA Patricia 15000 7500 1500 15000
BERKANI Karim 15000 7500 1500 15000
BRICAULT Isabelle 15000 7500 1500 15000
DUCORNETZ Gregory 15000 7500 1500 15000
GABAY Pierre-Yves 15000 7500 1500 15000
GILLOT Nella 15000 7500 1500 15000
LE ROUX Ghislaine 15000 7500 1500 15000
MARCHAND Didier 15000 7500 1500 15000
TOUSTOU Gilles 15000 7500 1500 15000
VANDERKELEN Patrice 15000 7500 1500 15000
AUDOIN Pascal 15000 7500 1500 15000
BIGUENET RIGA Claudine 15000 7500 1500 15000
BRONNEC Marion 15000 7500 1500 15000
BROUSSE Pierre 15000 7500 1500 15000
DA SILVA Jorge 15000 7500 1500 15000
DUARTE NEVES Pedro 15000 7500 1500 15000
GALPIN Thierry 15000 7500 1500 15000
GOUIN Thibaud 15000 7500 1500 15000
GOUPIL Julie 15000 7500 1500 15000
GOUPIL Stephanie 15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Christelle 15000 7500 1500 15000
KOWALSKI Sandra 15000 7500 1500 15000
PRETEUR Agnes 15000 7500 1500 15000
SCHURTER Florian 15000 7500 1500 15000 TEMPLET Kevin 15000 7500 1500 15000
THEUREY Bastien 15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
GONZALEZ Daniel 1500 7500 15000
PICHEGRU Stephane 1500 7500 15000
MILHOU Nicolas 1500 7500 15000
SIRVENT Bruno 1500 7500 15000
ADAMKIEWICZ Mathieu 1500 7500 15000
ADDOU Yazid 1500 7500 15000
ADELAIDE Cynthia 1500 7500 15000
ALIKER Ruben 1500 7500 15000
BENOIT Nathalie 1500 7500 15000
BEY Anne-Laure 1500 7500 15000
BEYNARD Yan 1500 7500 15000
BOUKRIA MARTIN Axelle 1500 7500 15000
BRALEY Niels 1500 7500 15000
CALLEJON Celine 1500 7500 15000
CHARPENTIER Ludovic 1500 7500 15000
CHAUSSIN Aurelie 1500 7500 15000
CITADELLE Teddy 1500 7500 15000
COELHO Elizabeth 1500 7500 15000
DIDAS Mathias 1500 7500 15000
DIDIER Joel 1500 7500 15000
FERNANDES Emmanuelle 1500 7500 15000
FORTIER Sophie 1500 7500 15000
GELLON Maxime 1500 7500 15000
GIMENO Pascal 1500 7500 15000
GRASSAUD Maxime 1500 7500 15000
HADJ Nabil 1500 7500 15000
HAKKI Fouad 1500 7500 15000
KAMBLY Sandrine 1500 7500 15000
LAFFITTE Timothee 1500 7500 15000
LEGRAND Leo 1500 7500 15000
LELEU Angelique 1500 7500 15000
LESPES Lilian 1500 7500 15000
LIMEUL Agnes 1500 7500 15000
MOHAMMAD Abdul 1500 7500 15000 MONTAUBAN Nicolas 1500 7500 15000
PEYREVIDAL Celia 1500 7500 15000
PIERRAT Sylvain 1500 7500 15000
POSTIC Yoan 1500 7500 15000
PRODHON Herve 1500 7500 15000
QUAGLIOZZI Adrien 1500 7500 15000
REMINY Yannick 1500 7500 15000
SAUVAL Manon 1500 7500 15000
SIEUROS Magdeline 1500 7500 15000
THOMIN Cedric 1500 7500 15000
TIMSI Samy 1500 7500 15000
BARRE Didier 1500 7500 15000
BAVILLE Antony 1500 7500 15000
BECARD Vincent 1500 7500 15000
BENBIJJA Khalid 1500 7500 15000
BOURDY Maxime 1500 7500 15000
BOUTIN Celine 1500 7500 15000
CHARMOLUE Sebastien 1500 7500 15000
DAMIEN Nathalie 1500 7500 15000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 1500 7500 15000
DEBREE-POLICAR Sarah 1500 7500 15000
DISCH Etienne 1500 7500 15000
FLEGEAU Pauline 1500 7500 15000
FOLIO Renaud 1500 7500 15000
FOUCHET Sylvie 1500 7500 15000
FRANOV Laurent 1500 7500 15000
GABRIEL CALIXTE Herve 1500 7500 15000
GOURARI Sarah 1500 7500 15000
GUERRIER Philippe 1500 7500 15000
GUITTON Alycia 1500 7500 15000
GUYON Benjamin 1500 7500 15000
HAKKI Jalal 1500 7500 15000
IHIZAN Mustapha 1500 7500 15000
LABIDOIRE Cedric 1500 7500 15000
LESAGE Anne-Sophie 1500 7500 15000
LORY Anne-Charlotte 1500 7500 15000
LOWINSKY Aurelie 1500 7500 15000
MALGOUYRES Pierre 1500 7500 15000
MANKOU KINZENZE Jonathan 1500 7500 15000
MAOUS Maxime 1500 7500 15000
MAUROY Jessica 1500 7500 15000
MORY Frederic 1500 7500 15000
NEIGE Mederic 1500 7500 15000 ORSETTI Julie 1500 7500 15000
OUDART Delphine 1500 7500 15000
PALMIER Rosalyn 1500 7500 15000
PARENTEAU Guillaume 1500 7500 15000
PASQUIER Laurent 1500 7500 15000
PHILIPS Betty 1500 7500 15000
RAMA Brice 1500 7500 15000
RAULT Nathalie 1500 7500 15000
ROUYAR Andre 1500 7500 15000
SEGUILLON Gildas 1500 7500 15000
THERAUD Vincent 1500 7500 15000
VAN HOVE Jean-Mickael 1500 7500 15000
VICTOR Franck 1500 7500 15000
VIGNAL Thomas 1500 7500 15000
AALAOUI Mohamed 1500 7500 15000
AFEKIR Naima 1500 7500 15000
ASQUIE Emilie 1500 7500 15000
BAHTSEVANOS Anna 1500 7500 15000
BOIVERT Eric 1500 7500 15000
BOIVIN GICQUEL Anne 1500 7500 15000
CHEVALLIER Karine 1500 7500 15000
COLLET Bruno 1500 7500 15000
CORDIER Annabelle 1500 7500 15000
CORIC Anto 1500 7500 15000
CORNET Marie-Claude 1500 7500 15000
DAVIER Virginie 1500 7500 15000
DE MARCHI Lisa 1500 7500 15000
DIEVART Daniel 1500 7500 15000
FAUCK Adrien 1500 7500 15000
FORATO Nadine 1500 7500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 1500 7500 15000
GEORGES Frederic 1500 7500 15000
GERINIER Nicolas 1500 7500 15000
GHILI Karim 1500 7500 15000
HAKKI Maurad 1500 7500 15000
HOURAYBI Karim 1500 7500 15000
JAOUEN Jean-Michel 1500 7500 15000
KAROUM Kevin 1500 7500 15000
LACAZE Torea 1500 7500 15000
LE CORRE Delphine 1500 7500 15000
MARTIN PETRI Philippe 1500 7500 15000
MARTOS Maeva 1500 7500 15000
MARZIOU Philippe 1500 7500 15000 MENETRIER Isabelle 1500 7500 15000
MENUET Vincent 1500 7500 15000
MICHEL Morgane 1500 7500 15000
MIRETE Francois 1500 7500 15000
MOSCOU Xavier 1500 7500 15000
NEMOND Frederic 1500 7500 15000
OUHIDA Brahim 1500 7500 15000
PITARD Macdowil 1500 7500 15000
POQUET Sylvain 1500 7500 15000
RASLE Frederique 1500 7500 15000
RUPAIRE Jean Francois 1500 7500 15000
SAILLA Isabelle 1500 7500 15000
SALVAN Anthony 1500 7500 15000
SERRANO Yolaine 1500 7500 15000
TRILLES Xavier 1500 7500 15000
TULLIO Olivier 1500 7500 15000
VICTORNI Laurie 1500 7500 15000
ZANGA Patricia 1500 7500 15000
AUDOIN Pascal 1500 7500 15000
BIGUENET RIGA Claudine 1500 7500 15000
BRONNEC Marion 1500 7500 15000
BROUSSE Pierre 1500 7500 15000
DA SILVA Jorge 1500 7500 15000
DUARTE NEVES Pedro 1500 7500 15000
GALPIN Thierry 1500 7500 15000
GOUIN Thibaud 1500 7500 15000
GOUPIL Stephanie 1500 7500 15000
GOUPIL Julie 1500 7500 15000
GREGOIRE Christelle 1500 7500 15000
KOWALSKI Sandra 1500 7500 15000
PRETEUR Agnes 1500 7500 15000
SCHURTER Florian 1500 7500 15000
TEMPLET Kevin 1500 7500 15000
THEUREY Bastien 1500 7500 15000 Annexe V à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
GONZALEZ Daniel illimité 100000 300000
PICHEGRU Stephane illimité 100000 300000
MILHOU Nicolas illimité 100000 300000
SIRVENT Bruno 8000 10000 60000
ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 10000 60000
ADDOU Yazid 3000 7500 45000
ADELAIDE Cynthia 3000 7500 45000
ALIKER Ruben 8000 10000 60000
BENOIT Nathalie 3000 7500 45000
BEY Anne-Laure 8000 10000 60000
BEYNARD Yan 8000 10000 60000
BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 10000 60000
BRALEY Niels 8000 10000 60000
CALLEJON Celine 8000 10000 60000
CHARPENTIER Ludovic 8000 10000 60000
CHAUSSIN Aurelie 8000 10000 60000
CITADELLE Teddy 3000 7500 45000
COELHO Elizabeth 3000 7500 45000
DIDAS Mathias 3000 7500 45000
DIDIER Joel 3000 7500 45000
FERNANDES Emmanuelle 8000 10000 60000
FORTIER Sophie 8000 10000 60000
GELLON Maxime 8000 10000 60000
GIMENO Pascal 8000 10000 60000
GRASSAUD Maxime 3000 7500 45000
HADJ Nabil 8000 10000 60000
HAKKI Fouad 3000 7500 45000
KAMBLY Sandrine 8000 10000 60000
LAFFITTE Timothee 3000 7500 45000
LEGRAND Leo 3000 7500 45000
LELEU Angelique 3000 7500 45000
LESPES Lilian 8000 10000 60000
LIMEUL Agnes 3000 7500 45000
MOHAMMAD Abdul 8000 10000 60000 MONTAUBAN Nicolas 8000 10000 60000
PEYREVIDAL Celia 3000 7500 45000
PIERRAT Sylvain 3000 7500 45000
POSTIC Yoan 3000 7500 45000
PRODHON Herve 8000 10000 60000
QUAGLIOZZI Adrien 3000 7500 45000
REMINY Yannick 3000 7500 45000
SAUVAL Manon 8000 10000 60000
SIEUROS Magdeline 8000 10000 60000
THOMIN Cedric 3000 7500 45000
TIMSI Samy 3000 7500 45000
BARRE Didier 8000 10000 60000
BAVILLE Antony 8000 10000 60000
BECARD Vincent 3000 7500 45000
BENBIJJA Khalid 8000 10000 60000
BOURDY Maxime 8000 10000 60000
BOUTIN Celine 3000 7500 45000
CHARMOLUE Sebastien 3000 7500 45000
DAMIEN Nathalie 3000 7500 45000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 7500 45000
DEBREE-POLICAR Sarah 8000 10000 60000
DISCH Etienne 3000 7500 45000
FLEGEAU Pauline 8000 10000 60000
FOLIO Renaud 3000 7500 45000
FOUCHET Sylvie 3000 7500 45000
FRANOV Laurent 8000 10000 60000
GABRIEL CALIXTE Herve 8000 10000 60000
GOURARI Sarah 3000 7500 45000
GUERRIER Philippe 8000 10000 60000
GUITTON Alycia 8000 10000 60000
GUYON Benjamin 3000 7500 45000
HAKKI Jalal 8000 10000 60000
IHIZAN Mustapha 8000 10000 60000
LABIDOIRE Cedric 8000 10000 60000
LESAGE Anne-Sophie 3000 7500 45000
LORY Anne-Charlotte 8000 10000 60000
LOWINSKY Aurelie 3000 7500 45000
MALGOUYRES Pierre 8000 10000 60000
MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 7500 45000
MAOUS Maxime 3000 7500 45000
MAUROY Jessica 8000 10000 60000
MORY Frederic 3000 7500 45000
NEIGE Mederic 3000 7500 45000 ORSETTI Julie 8000 10000 60000
OUDART Delphine 8000 10000 60000
PALMIER Rosalyn 3000 7500 45000
PARENTEAU Guillaume 3000 7500 45000
PASQUIER Laurent 3000 7500 45000
PHILIPS Betty 8000 10000 60000
RAMA Brice 3000 7500 45000
RAULT Nathalie 8000 10000 60000
ROUYAR Andre 3000 7500 45000
SEGUILLON Gildas 3000 7500 45000
THERAUD Vincent 3000 7500 45000
VAN HOVE Jean-Mickael 3000 7500 45000
VICTOR Franck 8000 10000 60000
VIGNAL Thomas 8000 10000 60000
AALAOUI Mohamed 8000 10000 60000
AFEKIR Naima 8000 10000 60000
ASQUIE Emilie 8000 10000 60000
BAHTSEVANOS Anna 3000 7500 45000
BOIVERT Eric 3000 7500 45000
BOIVIN GICQUEL Anne 8000 10000 60000
CHEVALLIER Karine 3000 7500 45000
COLLET Bruno 8000 10000 60000
CORDIER Annabelle 8000 10000 60000
CORIC Anto 3000 7500 45000
CORNET Marie-Claude 3000 7500 45000
DAVIER Virginie 3000 7500 45000
DE MARCHI Lisa 3000 7500 45000
DIEVART Daniel 3000 7500 45000
FAUCK Adrien 8000 10000 60000
FORATO Nadine 8000 10000 60000
GAUTHIER-MINODIER Laura 8000 10000 60000
GEORGES Frederic 8000 10000 60000
GERINIER Nicolas 3000 7500 45000
GHILI Karim 3000 7500 45000
HAKKI Maurad 3000 7500 45000
HOURAYBI Karim 8000 10000 60000
JAOUEN Jean-Michel 3000 7500 45000
KAROUM Kevin 8000 10000 60000
LACAZE Torea 8000 10000 60000
LE CORRE Delphine 8000 10000 60000
MARTIN PETRI Philippe 8000 10000 60000
MARTOS Maeva 8000 10000 60000
MARZIOU Philippe 8000 10000 60000 MENETRIER Isabelle 8000 10000 60000
MENUET Vincent 3000 7500 45000
MICHEL Morgane 8000 10000 60000
MIRETE Francois 8000 10000 60000
MOSCOU Xavier 3000 7500 45000
NEMOND Frederic 3000 7500 45000
OUHIDA Brahim 8000 10000 60000
PITARD Macdowil 8000 10000 60000
POQUET Sylvain 3000 7500 45000
RASLE Frederique 8000 10000 60000
RUPAIRE Jean Francois 3000 7500 45000
SAILLA Isabelle 3000 7500 45000
SALVAN Anthony 3000 7500 45000
SERRANO Yolaine 3000 7500 45000
TRILLES Xavier 3000 7500 45000
TULLIO Olivier 8000 10000 60000
VICTORNI Laurie 3000 7500 45000
ZANGA Patricia 8000 10000 60000
ALESSANDRI Sonia 8000 10000 60000
AMJAHID Mohamed 8000 10000 60000
ANGELE Marie 3000 7500 45000
BENMOSTEFA Kamel 8000 10000 60000
BERKANI Karim 8000 10000 60000
BESNARD Jean-Christophe 8000 10000 60000
BODIN Vincent 8000 10000 60000
BRICAULT Isabelle 8000 10000 60000
CHAMBRE Stephanie 3000 7500 45000
CLARY Alain 8000 10000 60000
CREUZET Laurent 8000 10000 60000
DUCORNETZ Gregory 8000 10000 60000
ECHAMPE Fabrice 8000 10000 60000
EVAN Thierry 8000 10000 60000
EZ ZAIDI Fatima 8000 10000 60000
FERREIRA Manuel 8000 10000 60000
FOUCAN BARBE Christian 3000 7500 45000
GABAY Pierre-Yves 8000 10000 60000
GILLOT Nella 8000 10000 60000
JOURAU Jean-Louis 8000 10000 60000
LE ROUX Ghislaine 8000 10000 60000
LOUISON Hilaire 8000 10000 60000
MARCHAND Didier 8000 10000 60000
MASSIP Thierry 8000 10000 60000
MONE Roger 8000 10000 60000 NICOLAZIC Jean-Marc 8000 10000 60000
NICOLAZIC Roselyne 8000 10000 60000
OZONNE Dominique 8000 10000 60000
ROYER Pauline 8000 10000 60000
TOURDES Deborah 3000 7500 45000
TOUSTOU Gilles 8000 10000 60000
VAN HINTE Sophie 8000 10000 60000
VANDERKELEN Patrice 8000 10000 60000
YOUSFI Mohamed 8000 10000 60000
AUDOIN Pascal 8000 10000 60000
BIGUENET RIGA Claudine 8000 10000 60000
BRONNEC Marion 3000 7500 45000
BROUSSE Pierre 8000 10000 60000
DA SILVA Jorge 8000 10000 60000
DUARTE NEVES Pedro 8000 10000 60000
GALPIN Thierry 3000 7500 45000
GOUIN Thibaud 8000 10000 60000
GOUPIL Stephanie 8000 10000 60000
GOUPIL Julie 8000 10000 60000
GREGOIRE Christelle 3000 7500 45000
KOWALSKI Sandra 8000 10000 60000
PRETEUR Agnes 3000 7500 45000
SCHURTER Florian 3000 7500 45000
TEMPLET Kevin 8000 10000 60000
THEUREY Bastien 8000 10000 60000 Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
GONZALEZ Daniel illimité 100000 300000
PICHEGRU Stephane illimité 100000 300000
MILHOU Nicolas illimité 100000 300000
SIRVENT Bruno 8000 10000 60000
ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 10000 60000
ADDOU Yazid 3000 7500 45000
ADELAIDE Cynthia 3000 7500 45000
ALIKER Ruben 8000 10000 60000
BENOIT Nathalie 3000 7500 45000
BEY Anne-Laure 8000 10000 60000
BEYNARD Yan 8000 10000 60000
BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 10000 60000
BRALEY Niels 8000 10000 60000
CALLEJON Celine 8000 10000 60000
CHARPENTIER Ludovic 8000 10000 60000
CHAUSSIN Aurelie 8000 10000 60000
CITADELLE Teddy 3000 7500 45000
COELHO Elizabeth 3000 7500 45000
DIDAS Mathias 3000 7500 45000
DIDIER Joel 3000 7500 45000
FERNANDES Emmanuelle 8000 10000 60000
FORTIER Sophie 8000 10000 60000
GELLON Maxime 8000 10000 60000
GIMENO Pascal 8000 10000 60000
GRASSAUD Maxime 3000 7500 45000
HADJ Nabil 8000 10000 60000
HAKKI Fouad 3000 7500 45000
KAMBLY Sandrine 8000 10000 60000
LAFFITTE Timothee 3000 7500 45000
LEGRAND Leo 3000 7500 45000
LELEU Angelique 3000 7500 45000
LESPES Lilian 8000 10000 60000
LIMEUL Agnes 3000 7500 45000
MOHAMMAD Abdul 8000 10000 60000 MONTAUBAN Nicolas 8000 10000 60000
PEYREVIDAL Celia 3000 7500 45000
PIERRAT Sylvain 3000 7500 45000
POSTIC Yoan 3000 7500 45000
PRODHON Herve 8000 10000 60000
QUAGLIOZZI Adrien 3000 7500 45000
REMINY Yannick 3000 7500 45000
SAUVAL Manon 8000 10000 60000
SIEUROS Magdeline 8000 10000 60000
THOMIN Cedric 3000 7500 45000
TIMSI Samy 3000 7500 45000
BARRE Didier 8000 10000 60000
BAVILLE Antony 8000 10000 60000
BECARD Vincent 3000 7500 45000
BENBIJJA Khalid 8000 10000 60000
BOURDY Maxime 8000 10000 60000
BOUTIN Celine 3000 7500 45000
CHARMOLUE Sebastien 3000 7500 45000
DAMIEN Nathalie 3000 7500 45000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 7500 45000
DEBREE-POLICAR Sarah 8000 10000 60000
DISCH Etienne 3000 7500 45000
FLEGEAU Pauline 8000 10000 60000
FOLIO Renaud 3000 7500 45000
FOUCHET Sylvie 3000 7500 45000
FRANOV Laurent 8000 10000 60000
GABRIEL CALIXTE Herve 8000 10000 60000
GOURARI Sarah 3000 7500 45000
GUERRIER Philippe 8000 10000 60000
GUITTON Alycia 8000 10000 60000
GUYON Benjamin 3000 7500 45000
HAKKI Jalal 8000 10000 60000
IHIZAN Mustapha 8000 10000 60000
LABIDOIRE Cedric 8000 10000 60000
LESAGE Anne-Sophie 3000 7500 45000
LORY Anne-Charlotte 8000 10000 60000
LOWINSKY Aurelie 3000 7500 45000
MALGOUYRES Pierre 8000 10000 60000
MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 7500 45000
MAOUS Maxime 3000 7500 45000
MAUROY Jessica 8000 10000 60000
MORY Frederic 3000 7500 45000
NEIGE Mederic 3000 7500 45000 ORSETTI Julie 8000 10000 60000
OUDART Delphine 8000 10000 60000
PALMIER Rosalyn 3000 7500 45000
PARENTEAU Guillaume 3000 7500 45000
PASQUIER Laurent 3000 7500 45000
PHILIPS Betty 8000 10000 60000
RAMA Brice 3000 7500 45000
RAULT Nathalie 8000 10000 60000
ROUYAR Andre 3000 7500 45000
SEGUILLON Gildas 3000 7500 45000
THERAUD Vincent 3000 7500 45000
VAN HOVE Jean-Mickael 3000 7500 45000
VICTOR Franck 8000 10000 60000
VIGNAL Thomas 8000 10000 60000
AALAOUI Mohamed 8000 10000 60000
AFEKIR Naima 8000 10000 60000
ASQUIE Emilie 8000 10000 60000
BAHTSEVANOS Anna 3000 7500 45000
BOIVERT Eric 3000 7500 45000
BOIVIN GICQUEL Anne 8000 10000 60000
CHEVALLIER Karine 3000 7500 45000
COLLET Bruno 8000 10000 60000
CORDIER Annabelle 8000 10000 60000
CORIC Anto 3000 7500 45000
CORNET Marie-Claude 3000 7500 45000
DAVIER Virginie 3000 7500 45000
DE MARCHI Lisa 3000 7500 45000
DIEVART Daniel 3000 7500 45000
FAUCK Adrien 8000 10000 60000
FORATO Nadine 8000 10000 60000
GAUTHIER-MINODIER Laura 8000 10000 60000
GEORGES Frederic 8000 10000 60000
GERINIER Nicolas 3000 7500 45000
GHILI Karim 3000 7500 45000
HAKKI Maurad 3000 7500 45000
HOURAYBI Karim 8000 10000 60000
JAOUEN Jean-Michel 3000 7500 45000
KAROUM Kevin 8000 10000 60000
LACAZE Torea 8000 10000 60000
LE CORRE Delphine 8000 10000 60000
MARTIN PETRI Philippe 8000 10000 60000
MARTOS Maeva 8000 10000 60000
MARZIOU Philippe 8000 10000 60000 MENETRIER Isabelle 8000 10000 60000
MENUET Vincent 3000 7500 45000
MICHEL Morgane 8000 10000 60000
MIRETE Francois 8000 10000 60000
MOSCOU Xavier 3000 7500 45000
NEMOND Frederic 3000 7500 45000
OUHIDA Brahim 8000 10000 60000
PITARD Macdowil 8000 10000 60000
POQUET Sylvain 3000 7500 45000
RASLE Frederique 8000 10000 60000
RUPAIRE Jean Francois 3000 7500 45000
SAILLA Isabelle 3000 7500 45000
SALVAN Anthony 3000 7500 45000
SERRANO Yolaine 3000 7500 45000
TRILLES Xavier 3000 7500 45000
TULLIO Olivier 8000 10000 60000
VICTORNI Laurie 3000 7500 45000
ZANGA Patricia 8000 10000 60000
ALESSANDRI Sonia 8000 10000 60000
AMJAHID Mohamed 8000 10000 60000
ANGELE Marie 3000 7500 45000
BENMOSTEFA Kamel 8000 10000 60000
BERKANI Karim 8000 10000 60000
BESNARD Jean-Christophe 8000 10000 60000
BODIN Vincent 8000 10000 60000
BRICAULT Isabelle 8000 10000 60000
CHAMBRE Stephanie 3000 7500 45000
CLARY Alain 8000 10000 60000
CREUZET Laurent 8000 10000 60000
DUCORNETZ Gregory 8000 10000 60000
ECHAMPE Fabrice 8000 10000 60000
EVAN Thierry 8000 10000 60000
EZ ZAIDI Fatima 8000 10000 60000
FERREIRA Manuel 8000 10000 60000
FOUCAN BARBE Christian 3000 7500 45000
GABAY Pierre-Yves 8000 10000 60000
GILLOT Nella 8000 10000 60000
JOURAU Jean-Louis 8000 10000 60000
LE ROUX Ghislaine 8000 10000 60000
LOUISON Hilaire 8000 10000 60000
MARCHAND Didier 8000 10000 60000
MASSIP Thierry 8000 10000 60000
MONE Roger 8000 10000 60000 NICOLAZIC Roselyne 8000 10000 60000
NICOLAZIC Jean-Marc 8000 10000 60000
OZONNE Dominique 8000 10000 60000
ROYER Pauline 8000 10000 60000
TOURDES Deborah 3000 7500 45000
TOUSTOU Gilles 8000 10000 60000
VAN HINTE Sophie 8000 10000 60000
VANDERKELEN Patrice 8000 10000 60000
YOUSFI Mohamed 8000 10000 60000
AUDOIN Pascal 8000 10000 60000
BIGUENET RIGA Claudine 8000 10000 60000
BRONNEC Marion 3000 7500 45000
BROUSSE Pierre 8000 10000 60000
DA SILVA Jorge 8000 10000 60000
DUARTE NEVES Pedro 8000 10000 60000
GALPIN Thierry 3000 7500 45000
GOUIN Thibaud 8000 10000 60000
GOUPIL Julie 8000 10000 60000
GOUPIL Stephanie 8000 10000 60000
GREGOIRE Christelle 3000 7500 45000
KOWALSKI Sandra 8000 10000 60000
PRETEUR Agnes 3000 7500 45000
SCHURTER Florian 3000 7500 45000
TEMPLET Kevin 8000 10000 60000
THEUREY Bastien 8000 10000 60000 Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
GONZALEZ Daniel illimité 600000
PICHEGRU Stephane illimité 600000
MILHOU Nicolas illimité 600000
SIRVENT Bruno 8000 600000
ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 600000
ADDOU Yazid 3000 600000
ADELAIDE Cynthia 3000 600000
ALIKER Ruben 8000 600000
BENOIT Nathalie 3000 600000
BEY Anne-Laure 8000 600000
BEYNARD Yan 8000 600000
BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 600000
BRALEY Niels 8000 600000
CALLEJON Celine 8000 600000
CHARPENTIER Ludovic 8000 600000
CHAUSSIN Aurelie 8000 600000
CITADELLE Teddy 3000 600000
COELHO Elizabeth 3000 600000
DIDAS Mathias 3000 600000
DIDIER Joel 3000 600000
FERNANDES Emmanuelle 8000 600000
FORTIER Sophie 8000 600000
GELLON Maxime 8000 600000
GIMENO Pascal 8000 600000
GRASSAUD Maxime 3000 600000
HADJ Nabil 8000 600000
HAKKI Fouad 3000 600000
KAMBLY Sandrine 8000 600000
LAFFITTE Timothee 3000 600000
LEGRAND Leo 3000 600000
LELEU Angelique 3000 600000
LESPES Lilian 8000 600000
LIMEUL Agnes 3000 600000
MOHAMMAD Abdul 8000 600000
MONTAUBAN Nicolas 8000 600000
PEYREVIDAL Celia 3000 600000 PIERRAT Sylvain 3000 600000
POSTIC Yoan 3000 600000
PRODHON Herve 8000 600000
QUAGLIOZZI Adrien 3000 600000
REMINY Yannick 3000 600000
SAUVAL Manon 8000 600000
SIEUROS Magdeline 8000 600000
THOMIN Cedric 3000 600000
TIMSI Samy 3000 600000
BARRE Didier 8000 600000
BAVILLE Antony 8000 600000
BECARD Vincent 3000 600000
BENBIJJA Khalid 8000 600000
BOURDY Maxime 8000 600000
BOUTIN Celine 3000 600000
CHARMOLUE Sebastien 3000 600000
DAMIEN Nathalie 3000 600000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 600000
DEBREE-POLICAR Sarah 8000 600000
DISCH Etienne 3000 600000
FLEGEAU Pauline 8000 600000
FOLIO Renaud 3000 600000
FOUCHET Sylvie 3000 600000
FRANOV Laurent 8000 600000
GABRIEL CALIXTE Herve 8000 600000
GOURARI Sarah 3000 600000
GUERRIER Philippe 8000 600000
GUITTON Alycia 8000 600000
GUYON Benjamin 3000 600000
HAKKI Jalal 8000 600000
IHIZAN Mustapha 8000 600000
LABIDOIRE Cedric 8000 600000
LESAGE Anne-Sophie 3000 600000
LORY Anne-Charlotte 8000 600000
LOWINSKY Aurelie 3000 600000
MALGOUYRES Pierre 8000 600000
MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 600000
MAOUS Maxime 3000 600000
MAUROY Jessica 8000 600000
MORY Frederic 3000 600000
NEIGE Mederic 3000 600000
ORSETTI Julie 8000 600000
OUDART Delphine 8000 600000 PALMIER Rosalyn 3000 600000
PARENTEAU Guillaume 3000 600000
PASQUIER Laurent 3000 600000
PHILIPS Betty 8000 600000
RAMA Brice 3000 600000
RAULT Nathalie 8000 600000
ROUYAR Andre 3000 600000
SEGUILLON Gildas 3000 600000
THERAUD Vincent 3000 600000
VAN HOVE Jean-Mickael 3000 600000
VICTOR Franck 8000 600000
VIGNAL Thomas 8000 600000
AALAOUI Mohamed 8000 600000
AFEKIR Naima 8000 600000
ASQUIE Emilie 8000 600000
BAHTSEVANOS Anna 3000 600000
BOIVERT Eric 3000 600000
BOIVIN GICQUEL Anne 8000 600000
CHEVALLIER Karine 3000 600000
COLLET Bruno 8000 600000
CORDIER Annabelle 8000 600000
CORIC Anto 3000 600000
CORNET Marie-Claude 3000 600000
DAVIER Virginie 3000 600000
DE MARCHI Lisa 3000 600000
DIEVART Daniel 3000 600000
FAUCK Adrien 8000 600000
FORATO Nadine 8000 600000
GAUTHIER-MINODIER Laura 8000 600000
GEORGES Frederic 8000 600000
GERINIER Nicolas 3000 600000
GHILI Karim 3000 600000
HAKKI Maurad 3000 600000
HOURAYBI Karim 8000 600000
JAOUEN Jean-Michel 3000 600000
KAROUM Kevin 8000 600000
LACAZE Torea 8000 600000
LE CORRE Delphine 8000 600000
MARTIN PETRI Philippe 8000 600000
MARTOS Maeva 8000 600000
MARZIOU Philippe 8000 600000
MENETRIER Isabelle 8000 600000
MENUET Vincent 3000 600000 MICHEL Morgane 8000 600000
MIRETE Francois 8000 600000
MOSCOU Xavier 3000 600000
NEMOND Frederic 3000 600000
OUHIDA Brahim 8000 600000
PITARD Macdowil 8000 600000
POQUET Sylvain 3000 600000
RASLE Frederique 8000 600000
RUPAIRE Jean Francois 3000 600000
SAILLA Isabelle 3000 600000
SALVAN Anthony 3000 600000
SERRANO Yolaine 3000 600000
TRILLES Xavier 3000 600000
TULLIO Olivier 8000 600000
VICTORNI Laurie 3000 600000
ZANGA Patricia 8000 600000
ALESSANDRI Sonia 8000 600000
AMJAHID Mohamed 8000 600000
ANGELE Marie 3000 600000
BENMOSTEFA Kamel 8000 600000
BERKANI Karim 8000 600000
BESNARD Jean-Christophe 8000 600000
BODIN Vincent 8000 600000
BRICAULT Isabelle 8000 600000
CHAMBRE Stephanie 3000 600000
CLARY Alain 8000 600000
CREUZET Laurent 8000 600000
DUCORNETZ Gregory 8000 600000
ECHAMPE Fabrice 8000 600000
EVAN Thierry 8000 600000
EZ ZAIDI Fatima 8000 600000
FERREIRA Manuel 8000 600000
FOUCAN BARBE Christian 3000 600000
GABAY Pierre-Yves 8000 600000
GILLOT Nella 8000 600000
JOURAU Jean-Louis 8000 600000
LE ROUX Ghislaine 8000 600000
LOUISON Hilaire 8000 600000
MARCHAND Didier 8000 600000
MASSIP Thierry 8000 600000
MONE Roger 8000 600000
NICOLAZIC Jean-Marc 8000 600000
NICOLAZIC Roselyne 8000 600000 OZONNE Dominique 8000 600000
ROYER Pauline 8000 600000
TOURDES Deborah 3000 600000
TOUSTOU Gilles 8000 600000
VAN HINTE Sophie 8000 600000
VANDERKELEN Patrice 8000 600000
YOUSFI Mohamed 8000 600000
AUDOIN Pascal 8000 600000
BIGUENET RIGA Claudine 8000 600000
BRONNEC Marion 3000 600000
BROUSSE Pierre 8000 600000
DA SILVA Jorge 8000 600000
DUARTE NEVES Pedro 8000 600000
GALPIN Thierry 3000 600000
GOUIN Thibaud 8000 600000
GOUPIL Stephanie 8000 600000
GOUPIL Julie 8000 600000
GREGOIRE Christelle 3000 600000
KOWALSKI Sandra 8000 600000
PRETEUR Agnes 3000 600000
SCHURTER Florian 3000 600000
TEMPLET Kevin 8000 600000
THEUREY Bastien 8000 600000 Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
GONZALEZ Daniel illimité 600000
PICHEGRU Stephane illimité 600000
MILHOU Nicolas illimité 600000
SIRVENT Bruno 8000 600000
ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 600000
ADDOU Yazid 3000 600000
ADELAIDE Cynthia 3000 600000
ALIKER Ruben 8000 600000
BENOIT Nathalie 3000 600000
BEY Anne-Laure 8000 600000
BEYNARD Yan 8000 600000
BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 600000
BRALEY Niels 8000 600000
CALLEJON Celine 8000 600000
CHARPENTIER Ludovic 8000 600000
CHAUSSIN Aurelie 8000 600000
CITADELLE Teddy 3000 600000
COELHO Elizabeth 3000 600000
DIDAS Mathias 3000 600000
DIDIER Joel 3000 600000
FERNANDES Emmanuelle 8000 600000
FORTIER Sophie 8000 600000
GELLON Maxime 8000 600000
GIMENO Pascal 8000 600000
GRASSAUD Maxime 3000 600000
HADJ Nabil 8000 600000
HAKKI Fouad 3000 600000
KAMBLY Sandrine 8000 600000
LAFFITTE Timothee 3000 600000
LEGRAND Leo 3000 600000
LELEU Angelique 3000 600000
LESPES Lilian 8000 600000
LIMEUL Agnes 3000 600000
MOHAMMAD Abdul 8000 600000
MONTAUBAN Nicolas 8000 600000
PEYREVIDAL Celia 3000 600000 PIERRAT Sylvain 3000 600000
POSTIC Yoan 3000 600000
PRODHON Herve 8000 600000
QUAGLIOZZI Adrien 3000 600000
REMINY Yannick 3000 600000
SAUVAL Manon 8000 600000
SIEUROS Magdeline 8000 600000
THOMIN Cedric 3000 600000
TIMSI Samy 3000 600000
BARRE Didier 8000 600000
BAVILLE Antony 8000 600000
BECARD Vincent 3000 600000
BENBIJJA Khalid 8000 600000
BOURDY Maxime 8000 600000
BOUTIN Celine 3000 600000
CHARMOLUE Sebastien 3000 600000
DAMIEN Nathalie 3000 600000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 600000
DEBREE-POLICAR Sarah 8000 600000
DISCH Etienne 3000 600000
FLEGEAU Pauline 8000 600000
FOLIO Renaud 3000 600000
FOUCHET Sylvie 3000 600000
FRANOV Laurent 8000 600000
GABRIEL CALIXTE Herve 8000 600000
GOURARI Sarah 3000 600000
GUERRIER Philippe 8000 600000
GUITTON Alycia 8000 600000
GUYON Benjamin 3000 600000
HAKKI Jalal 8000 600000
IHIZAN Mustapha 8000 600000
LABIDOIRE Cedric 8000 600000
LESAGE Anne-Sophie 3000 600000
LORY Anne-Charlotte 8000 600000
LOWINSKY Aurelie 3000 600000
MALGOUYRES Pierre 8000 600000
MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 600000
MAOUS Maxime 3000 600000
MAUROY Jessica 8000 600000
MORY Frederic 3000 600000
NEIGE Mederic 3000 600000
ORSETTI Julie 8000 600000
OUDART Delphine 8000 600000 PALMIER Rosalyn 3000 600000
PARENTEAU Guillaume 3000 600000
PASQUIER Laurent 3000 600000
PHILIPS Betty 8000 600000
RAMA Brice 3000 600000
RAULT Nathalie 8000 600000
ROUYAR Andre 3000 600000
SEGUILLON Gildas 3000 600000
THERAUD Vincent 3000 600000
VAN HOVE Jean-Mickael 3000 600000
VICTOR Franck 8000 600000
VIGNAL Thomas 8000 600000
AALAOUI Mohamed 8000 600000
AFEKIR Naima 8000 600000
ASQUIE Emilie 8000 600000
BAHTSEVANOS Anna 3000 600000
BOIVERT Eric 3000 600000
BOIVIN GICQUEL Anne 8000 600000
CHEVALLIER Karine 3000 600000
COLLET Bruno 8000 600000
CORDIER Annabelle 8000 600000
CORIC Anto 3000 600000
CORNET Marie-Claude 3000 600000
DAVIER Virginie 3000 600000
DE MARCHI Lisa 3000 600000
DIEVART Daniel 3000 600000
FAUCK Adrien 8000 600000
FORATO Nadine 8000 600000
GAUTHIER-MINODIER Laura 8000 600000
GEORGES Frederic 8000 600000
GERINIER Nicolas 3000 600000
GHILI Karim 3000 600000
HAKKI Maurad 3000 600000
HOURAYBI Karim 8000 600000
JAOUEN Jean-Michel 3000 600000
KAROUM Kevin 8000 600000
LACAZE Torea 8000 600000
LE CORRE Delphine 8000 600000
MARTIN PETRI Philippe 8000 600000
MARTOS Maeva 8000 600000
MARZIOU Philippe 8000 600000
MENETRIER Isabelle 8000 600000
MENUET Vincent 3000 600000 MICHEL Morgane 8000 600000
MIRETE Francois 8000 600000
MOSCOU Xavier 3000 600000
NEMOND Frederic 3000 600000
OUHIDA Brahim 8000 600000
PITARD Macdowil 8000 600000
POQUET Sylvain 3000 600000
RASLE Frederique 8000 600000
RUPAIRE Jean Francois 3000 600000
SAILLA Isabelle 3000 600000
SALVAN Anthony 3000 600000
SERRANO Yolaine 3000 600000
TRILLES Xavier 3000 600000
TULLIO Olivier 8000 600000
VICTORNI Laurie 3000 600000
ZANGA Patricia 8000 600000
ALESSANDRI Sonia 8000 600000
AMJAHID Mohamed 8000 600000
ANGELE Marie 3000 600000
BENMOSTEFA Kamel 8000 600000
BERKANI Karim 8000 600000
BESNARD Jean-Christophe 8000 600000
BODIN Vincent 8000 600000
BRICAULT Isabelle 8000 600000
CHAMBRE Stephanie 3000 600000
CLARY Alain 8000 600000
CREUZET Laurent 8000 600000
DUCORNETZ Gregory 8000 600000
ECHAMPE Fabrice 8000 600000
EVAN Thierry 8000 600000
EZ ZAIDI Fatima 8000 600000
FERREIRA Manuel 8000 600000
FOUCAN BARBE Christian 3000 600000
GABAY Pierre-Yves 8000 600000
GILLOT Nella 8000 600000
JOURAU Jean-Louis 8000 600000
LE ROUX Ghislaine 8000 600000
LOUISON Hilaire 8000 600000
MARCHAND Didier 8000 600000
MASSIP Thierry 8000 600000
MONE Roger 8000 600000
NICOLAZIC Jean-Marc 8000 600000
NICOLAZIC Roselyne 8000 600000 OZONNE Dominique 8000 600000
ROYER Pauline 8000 600000
TOURDES Deborah 3000 600000
TOUSTOU Gilles 8000 600000
VAN HINTE Sophie 8000 600000
VANDERKELEN Patrice 8000 600000
YOUSFI Mohamed 8000 600000
AUDOIN Pascal 8000 600000
BIGUENET RIGA Claudine 8000 600000
BRONNEC Marion 3000 600000
BROUSSE Pierre 8000 600000
DA SILVA Jorge 8000 600000
DUARTE NEVES Pedro 8000 600000
GALPIN Thierry 3000 600000
GOUIN Thibaud 8000 600000
GOUPIL Stephanie 8000 600000
GOUPIL Julie 8000 600000
GREGOIRE Christelle 3000 600000
KOWALSKI Sandra 8000 600000
PRETEUR Agnes 3000 600000
SCHURTER Florian 3000 600000
TEMPLET Kevin 8000 600000
THEUREY Bastien 8000 600000 Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
GONZALEZ Daniel illimité 300000
PICHEGRU Stephane illimité 300000
MILHOU Nicolas illimité 300000
SIRVENT Bruno 8000 300000
ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 300000
ADDOU Yazid 3000 300000
ADELAIDE Cynthia 3000 300000
ALIKER Ruben 8000 300000
BENOIT Nathalie 3000 300000
BEY Anne-Laure 8000 300000
BEYNARD Yan 8000 300000
BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 300000
BRALEY Niels 8000 300000
CALLEJON Celine 8000 300000
CHARPENTIER Ludovic 8000 300000
CHAUSSIN Aurelie 8000 300000
CITADELLE Teddy 3000 300000
COELHO Elizabeth 3000 300000
DIDAS Mathias 3000 300000
DIDIER Joel 3000 300000
FERNANDES Emmanuelle 8000 300000
FORTIER Sophie 8000 300000
GELLON Maxime 8000 300000
GIMENO Pascal 8000 300000
GRASSAUD Maxime 3000 300000
HADJ Nabil 8000 300000
HAKKI Fouad 3000 300000
KAMBLY Sandrine 8000 300000
LAFFITTE Timothee 3000 300000
LEGRAND Leo 3000 300000
LELEU Angelique 3000 300000
LESPES Lilian 8000 300000
LIMEUL Agnes 3000 300000
MOHAMMAD Abdul 8000 300000
MONTAUBAN Nicolas 8000 300000 PEYREVIDAL Celia 3000 300000
PIERRAT Sylvain 3000 300000
POSTIC Yoan 3000 300000
PRODHON Herve 8000 300000
QUAGLIOZZI Adrien 3000 300000
REMINY Yannick 3000 300000
SAUVAL Manon 8000 300000
SIEUROS Magdeline 8000 300000
THOMIN Cedric 3000 300000
TIMSI Samy 3000 300000
BARRE Didier 8000 300000
BAVILLE Antony 8000 300000
BECARD Vincent 3000 300000
BENBIJJA Khalid 8000 300000
BOURDY Maxime 8000 300000
BOUTIN Celine 3000 300000
CHARMOLUE Sebastien 3000 300000
DAMIEN Nathalie 3000 300000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 300000
DEBREE-POLICAR Sarah 8000 300000
DISCH Etienne 3000 300000
FLEGEAU Pauline 8000 300000
FOLIO Renaud 3000 300000
FOUCHET Sylvie 3000 300000
FRANOV Laurent 8000 300000
GABRIEL CALIXTE Herve 8000 300000
GOURARI Sarah 3000 300000
GUERRIER Philippe 8000 300000
GUITTON Alycia 8000 300000
GUYON Benjamin 3000 300000
HAKKI Jalal 8000 300000
IHIZAN Mustapha 8000 300000
LABIDOIRE Cedric 8000 300000
LESAGE Anne-Sophie 3000 300000
LORY Anne-Charlotte 8000 300000
LOWINSKY Aurelie 3000 300000
MALGOUYRES Pierre 8000 300000
MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 300000
MAOUS Maxime 3000 300000
MAUROY Jessica 8000 300000
MORY Frederic 3000 300000
NEIGE Mederic 3000 300000
ORSETTI Julie 8000 300000 OUDART Delphine 8000 300000
PALMIER Rosalyn 3000 300000
PARENTEAU Guillaume 3000 300000
PASQUIER Laurent 3000 300000
PHILIPS Betty 8000 300000
RAMA Brice 3000 300000
RAULT Nathalie 8000 300000
ROUYAR Andre 3000 300000
SEGUILLON Gildas 3000 300000
THERAUD Vincent 3000 300000
VAN HOVE Jean-Mickael 3000 300000
VICTOR Franck 8000 300000
VIGNAL Thomas 8000 300000
AALAOUI Mohamed 8000 300000
AFEKIR Naima 8000 300000
ASQUIE Emilie 8000 300000
BAHTSEVANOS Anna 3000 300000
BOIVERT Eric 3000 300000
BOIVIN GICQUEL Anne 8000 300000
CHEVALLIER Karine 3000 300000
COLLET Bruno 8000 300000
CORDIER Annabelle 8000 300000
CORIC Anto 3000 300000
CORNET Marie-Claude 3000 300000
DAVIER Virginie 3000 300000
DE MARCHI Lisa 3000 300000
DIEVART Daniel 3000 300000
FAUCK Adrien 8000 300000
FORATO Nadine 8000 300000
GAUTHIER-MINODIER Laura 8000 300000
GEORGES Frederic 8000 300000
GERINIER Nicolas 3000 300000
GHILI Karim 3000 300000
HAKKI Maurad 3000 300000
HOURAYBI Karim 8000 300000
JAOUEN Jean-Michel 3000 300000
KAROUM Kevin 8000 300000
LACAZE Torea 8000 300000
LE CORRE Delphine 8000 300000
MARTIN PETRI Philippe 8000 300000
MARTOS Maeva 8000 300000
MARZIOU Philippe 8000 300000
MENETRIER Isabelle 8000 300000 MENUET Vincent 3000 300000
MICHEL Morgane 8000 300000
MIRETE Francois 8000 300000
MOSCOU Xavier 3000 300000
NEMOND Frederic 3000 300000
OUHIDA Brahim 8000 300000
PITARD Macdowil 8000 300000
POQUET Sylvain 3000 300000
RASLE Frederique 8000 300000
RUPAIRE Jean Francois 3000 300000
SAILLA Isabelle 3000 300000
SALVAN Anthony 3000 300000
SERRANO Yolaine 3000 300000
TRILLES Xavier 3000 300000
TULLIO Olivier 8000 300000
VICTORNI Laurie 3000 300000
ZANGA Patricia 8000 300000
ALESSANDRI Sonia 8000 300000
AMJAHID Mohamed 8000 300000
ANGELE Marie 3000 300000
BENMOSTEFA Kamel 8000 300000
BERKANI Karim 8000 300000
BESNARD Jean-Christophe 8000 300000
BODIN Vincent 8000 300000
BRICAULT Isabelle 8000 300000
CHAMBRE Stephanie 3000 300000
CLARY Alain 8000 300000
CREUZET Laurent 8000 300000
DUCORNETZ Gregory 8000 300000
ECHAMPE Fabrice 8000 300000
EVAN Thierry 8000 300000
EZ ZAIDI Fatima 8000 300000
FERREIRA Manuel 8000 300000
FOUCAN BARBE Christian 3000 300000
GABAY Pierre-Yves 8000 300000
GILLOT Nella 8000 300000
JOURAU Jean-Louis 8000 300000
LE ROUX Ghislaine 8000 300000
LOUISON Hilaire 8000 300000
MARCHAND Didier 8000 300000
MASSIP Thierry 8000 300000
MONE Roger 8000 300000
NICOLAZIC Roselyne 8000 300000 NICOLAZIC Jean-Marc 8000 300000
OZONNE Dominique 8000 300000
ROYER Pauline 8000 300000
TOURDES Deborah 3000 300000
TOUSTOU Gilles 8000 300000
VAN HINTE Sophie 8000 300000
VANDERKELEN Patrice 8000 300000
YOUSFI Mohamed 8000 300000
AUDOIN Pascal 8000 300000
BIGUENET RIGA Claudine 8000 300000
BRONNEC Marion 3000 300000
BROUSSE Pierre 8000 300000
DA SILVA Jorge 8000 300000
DUARTE NEVES Pedro 8000 300000
GALPIN Thierry 3000 300000
GOUIN Thibaud 8000 300000
GOUPIL Stephanie 8000 300000
GOUPIL Julie 8000 300000
GREGOIRE Christelle 3000 300000
KOWALSKI Sandra 8000 300000
PRETEUR Agnes 3000 300000
SCHURTER Florian 3000 300000
TEMPLET Kevin 8000 300000
THEUREY Bastien 8000 300000 Annexe X à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
GONZALEZ Daniel illimité 300000
PICHEGRU Stephane illimité 300000
MILHOU Nicolas illimité 300000
SIRVENT Bruno 8000 300000
ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 300000
ADDOU Yazid 3000 300000
ADELAIDE Cynthia 3000 300000
ALIKER Ruben 8000 300000
BENOIT Nathalie 3000 300000
BEY Anne-Laure 8000 300000
BEYNARD Yan 8000 300000
BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 300000
BRALEY Niels 8000 300000
CALLEJON Celine 8000 300000
CHARPENTIER Ludovic 8000 300000
CHAUSSIN Aurelie 8000 300000
CITADELLE Teddy 3000 300000
COELHO Elizabeth 3000 300000
DIDAS Mathias 3000 300000
DIDIER Joel 3000 300000
FERNANDES Emmanuelle 8000 300000
FORTIER Sophie 8000 300000
GELLON Maxime 8000 300000
GIMENO Pascal 8000 300000
GRASSAUD Maxime 3000 300000
HADJ Nabil 8000 300000
HAKKI Fouad 3000 300000
KAMBLY Sandrine 8000 300000
LAFFITTE Timothee 3000 300000
LEGRAND Leo 3000 300000
LELEU Angelique 3000 300000
LESPES Lilian 8000 300000
LIMEUL Agnes 3000 300000
MOHAMMAD Abdul 8000 300000
MONTAUBAN Nicolas 8000 300000 PEYREVIDAL Celia 3000 300000
PIERRAT Sylvain 3000 300000
POSTIC Yoan 3000 300000
PRODHON Herve 8000 300000
QUAGLIOZZI Adrien 3000 300000
REMINY Yannick 3000 300000
SAUVAL Manon 8000 300000
SIEUROS Magdeline 8000 300000
THOMIN Cedric 3000 300000
TIMSI Samy 3000 300000
BARRE Didier 8000 300000
BAVILLE Antony 8000 300000
BECARD Vincent 3000 300000
BENBIJJA Khalid 8000 300000
BOURDY Maxime 8000 300000
BOUTIN Celine 3000 300000
CHARMOLUE Sebastien 3000 300000
DAMIEN Nathalie 3000 300000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 300000
DEBREE-POLICAR Sarah 8000 300000
DISCH Etienne 3000 300000
FLEGEAU Pauline 8000 300000
FOLIO Renaud 3000 300000
FOUCHET Sylvie 3000 300000
FRANOV Laurent 8000 300000
GABRIEL CALIXTE Herve 8000 300000
GOURARI Sarah 3000 300000
GUERRIER Philippe 8000 300000
GUITTON Alycia 8000 300000
GUYON Benjamin 3000 300000
HAKKI Jalal 8000 300000
IHIZAN Mustapha 8000 300000
LABIDOIRE Cedric 8000 300000
LESAGE Anne-Sophie 3000 300000
LORY Anne-Charlotte 8000 300000
LOWINSKY Aurelie 3000 300000
MALGOUYRES Pierre 8000 300000
MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 300000
MAOUS Maxime 3000 300000
MAUROY Jessica 8000 300000
MORY Frederic 3000 300000
NEIGE Mederic 3000 300000
ORSETTI Julie 8000 300000 OUDART Delphine 8000 300000
PALMIER Rosalyn 3000 300000
PARENTEAU Guillaume 3000 300000
PASQUIER Laurent 3000 300000
PHILIPS Betty 8000 300000
RAMA Brice 3000 300000
RAULT Nathalie 8000 300000
ROUYAR Andre 3000 300000
SEGUILLON Gildas 3000 300000
THERAUD Vincent 3000 300000
VAN HOVE Jean-Mickael 3000 300000
VICTOR Franck 8000 300000
VIGNAL Thomas 8000 300000
AALAOUI Mohamed 8000 300000
AFEKIR Naima 8000 300000
ASQUIE Emilie 8000 300000
BAHTSEVANOS Anna 3000 300000
BOIVERT Eric 3000 300000
BOIVIN GICQUEL Anne 8000 300000
CHEVALLIER Karine 3000 300000
COLLET Bruno 8000 300000
CORDIER Annabelle 8000 300000
CORIC Anto 3000 300000
CORNET Marie-Claude 3000 300000
DAVIER Virginie 3000 300000
DE MARCHI Lisa 3000 300000
DIEVART Daniel 3000 300000
FAUCK Adrien 8000 300000
FORATO Nadine 8000 300000
GAUTHIER-MINODIER Laura 8000 300000
GEORGES Frederic 8000 300000
GERINIER Nicolas 3000 300000
GHILI Karim 3000 300000
HAKKI Maurad 3000 300000
HOURAYBI Karim 8000 300000
JAOUEN Jean-Michel 3000 300000
KAROUM Kevin 8000 300000
LACAZE Torea 8000 300000
LE CORRE Delphine 8000 300000
MARTIN PETRI Philippe 8000 300000
MARTOS Maeva 8000 300000
MARZIOU Philippe 8000 300000
MENETRIER Isabelle 8000 300000 MENUET Vincent 3000 300000
MICHEL Morgane 8000 300000
MIRETE Francois 8000 300000
MOSCOU Xavier 3000 300000
NEMOND Frederic 3000 300000
OUHIDA Brahim 8000 300000
PITARD Macdowil 8000 300000
POQUET Sylvain 3000 300000
RASLE Frederique 8000 300000
RUPAIRE Jean Francois 3000 300000
SAILLA Isabelle 3000 300000
SALVAN Anthony 3000 300000
SERRANO Yolaine 3000 300000
TRILLES Xavier 3000 300000
TULLIO Olivier 8000 300000
VICTORNI Laurie 3000 300000
ZANGA Patricia 8000 300000
ALESSANDRI Sonia 8000 300000
AMJAHID Mohamed 8000 300000
ANGELE Marie 3000 300000
BENMOSTEFA Kamel 8000 300000
BERKANI Karim 8000 300000
BESNARD Jean-Christophe 8000 300000
BODIN Vincent 8000 300000
BRICAULT Isabelle 8000 300000
CHAMBRE Stephanie 3000 300000
CLARY Alain 8000 300000
CREUZET Laurent 8000 300000
DUCORNETZ Gregory 8000 300000
ECHAMPE Fabrice 8000 300000
EVAN Thierry 8000 300000
EZ ZAIDI Fatima 8000 300000
FERREIRA Manuel 8000 300000
FOUCAN BARBE Christian 3000 300000
GABAY Pierre-Yves 8000 300000
GILLOT Nella 8000 300000
JOURAU Jean-Louis 8000 300000
LE ROUX Ghislaine 8000 300000
LOUISON Hilaire 8000 300000
MARCHAND Didier 8000 300000
MASSIP Thierry 8000 300000
MONE Roger 8000 300000
NICOLAZIC Roselyne 8000 300000 NICOLAZIC Jean-Marc 8000 300000
OZONNE Dominique 8000 300000
ROYER Pauline 8000 300000
TOURDES Deborah 3000 300000
TOUSTOU Gilles 8000 300000
VAN HINTE Sophie 8000 300000
VANDERKELEN Patrice 8000 300000
YOUSFI Mohamed 8000 300000
AUDOIN Pascal 8000 300000
BIGUENET RIGA Claudine 8000 300000
BRONNEC Marion 3000 300000
BROUSSE Pierre 8000 300000
DA SILVA Jorge 8000 300000
DUARTE NEVES Pedro 8000 300000
GALPIN Thierry 3000 300000
GOUIN Thibaud 8000 300000
GOUPIL Julie 8000 300000
GOUPIL Stephanie 8000 300000
GREGOIRE Christelle 3000 300000
KOWALSKI Sandra 8000 300000
PRETEUR Agnes 3000 300000
SCHURTER Florian 3000 300000
TEMPLET Kevin 8000 300000
THEUREY Bastien 8000 300000 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Orly
4 Rue H. Boucher Bât 529 - Zone ORLYTECH
94390 PARAY-VIEILLE-POSTE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARAY-VIEILLE-POSTE, LE 9 JANV. 2025
Affaire suivie par : MIASSOD Laurent
Téléphone : 01 49 75 84 00
Télécopie : 01 49 75 84 01
Mél : dr-orly@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/1 du directeur régional à
PARAY-VIEILLE-POSTE portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 46832 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 50374 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 90611 illimité illimité illimité illimité illimité Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 46832 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 50374 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 90611 illimité illimité illimité illimité illimité Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 36785 15000 7500 1500 15000
Matricule 37860 15000 7500 1500 15000
Matricule 40903 15000 7500 1500 15000
Matricule 41909 15000 7500 1500 15000
Matricule 43125 15000 7500 1500 15000
Matricule 43513 15000 7500 1500 15000
Matricule 44035 15000 7500 1500 15000
Matricule 44806 15000 7500 1500 15000
Matricule 45229 15000 7500 1500 15000
Matricule 45659 15000 7500 1500 15000
Matricule 46239 15000 7500 1500 15000
Matricule 46364 15000 7500 1500 15000
Matricule 46421 15000 7500 1500 15000
Matricule 46480 15000 7500 1500 15000
Matricule 46644 15000 7500 1500 15000
Matricule 46832 15000 7500 1500 15000
Matricule 47029 15000 7500 1500 15000
Matricule 50141 15000 7500 1500 15000
Matricule 50374 15000 7500 1500 15000
Matricule 50960 15000 7500 1500 15000
Matricule 51170 15000 7500 1500 15000
Matricule 51386 15000 7500 1500 15000
Matricule 51420 15000 7500 1500 15000
Matricule 51572 15000 7500 1500 15000
Matricule 52066 15000 7500 1500 15000
Matricule 52496 15000 7500 1500 15000
Matricule 52556 15000 7500 1500 15000
Matricule 52655 15000 7500 1500 15000 Matricule 52769 15000 7500 1500 15000
Matricule 52877 15000 7500 1500 15000
Matricule 53358 15000 7500 1500 15000
Matricule 53912 15000 7500 1500 15000
Matricule 54288 15000 7500 1500 15000
Matricule 54586 15000 7500 1500 15000
Matricule 54668 15000 7500 1500 15000
Matricule 54768 15000 7500 1500 15000
Matricule 54823 15000 7500 1500 15000
Matricule 55076 15000 7500 1500 15000
Matricule 55260 15000 7500 1500 15000
Matricule 55264 15000 7500 1500 15000
Matricule 55380 15000 7500 1500 15000
Matricule 55426 15000 7500 1500 15000
Matricule 55509 15000 7500 1500 15000
Matricule 55582 15000 7500 1500 15000
Matricule 55594 15000 7500 1500 15000
Matricule 55858 15000 7500 1500 15000
Matricule 55864 15000 7500 1500 15000
Matricule 55969 15000 7500 1500 15000
Matricule 56050 15000 7500 1500 15000
Matricule 56134 15000 7500 1500 15000
Matricule 56219 15000 7500 1500 15000
Matricule 56254 15000 7500 1500 15000
Matricule 56414 15000 7500 1500 15000
Matricule 56514 15000 7500 1500 15000
Matricule 56539 15000 7500 1500 15000
Matricule 56545 15000 7500 1500 15000
Matricule 56560 15000 7500 1500 15000
Matricule 56716 15000 7500 1500 15000
Matricule 57082 15000 7500 1500 15000
Matricule 57206 15000 7500 1500 15000
Matricule 57367 15000 7500 1500 15000
Matricule 57406 15000 7500 1500 15000
Matricule 57594 15000 7500 1500 15000
Matricule 57613 15000 7500 1500 15000
Matricule 57652 15000 7500 1500 15000
Matricule 57734 15000 7500 1500 15000
Matricule 57997 15000 7500 1500 15000
Matricule 58014 15000 7500 1500 15000
Matricule 58032 15000 7500 1500 15000
Matricule 58088 15000 7500 1500 15000
Matricule 58546 15000 7500 1500 15000
Matricule 58939 15000 7500 1500 15000 Matricule 59000 15000 7500 1500 15000
Matricule 59012 15000 7500 1500 15000
Matricule 59190 15000 7500 1500 15000
Matricule 59206 15000 7500 1500 15000
Matricule 59678 15000 7500 1500 15000
Matricule 59683 15000 7500 1500 15000
Matricule 59756 15000 7500 1500 15000
Matricule 60158 15000 7500 1500 15000
Matricule 60192 15000 7500 1500 15000
Matricule 60208 15000 7500 1500 15000
Matricule 60232 15000 7500 1500 15000
Matricule 60392 15000 7500 1500 15000
Matricule 60396 15000 7500 1500 15000
Matricule 60410 15000 7500 1500 15000
Matricule 60606 15000 7500 1500 15000
Matricule 60657 15000 7500 1500 15000
Matricule 60658 15000 7500 1500 15000
Matricule 60846 15000 7500 1500 15000
Matricule 60888 15000 7500 1500 15000
Matricule 61142 15000 7500 1500 15000
Matricule 61189 15000 7500 1500 15000
Matricule 61348 15000 7500 1500 15000
Matricule 61472 15000 7500 1500 15000
Matricule 61486 15000 7500 1500 15000
Matricule 61500 15000 7500 1500 15000
Matricule 61690 15000 7500 1500 15000
Matricule 61718 15000 7500 1500 15000
Matricule 61809 15000 7500 1500 15000
Matricule 61950 15000 7500 1500 15000
Matricule 62218 15000 7500 1500 15000
Matricule 62260 15000 7500 1500 15000
Matricule 62296 15000 7500 1500 15000
Matricule 62314 15000 7500 1500 15000
Matricule 62318 15000 7500 1500 15000
Matricule 62355 15000 7500 1500 15000
Matricule 62368 15000 7500 1500 15000
Matricule 62570 15000 7500 1500 15000
Matricule 62658 15000 7500 1500 15000
Matricule 62680 15000 7500 1500 15000
Matricule 63027 15000 7500 1500 15000
Matricule 63140 15000 7500 1500 15000
Matricule 63152 15000 7500 1500 15000
Matricule 63544 15000 7500 1500 15000
Matricule 63560 15000 7500 1500 15000 Matricule 63566 15000 7500 1500 15000
Matricule 63616 15000 7500 1500 15000
Matricule 63688 15000 7500 1500 15000
Matricule 63747 15000 7500 1500 15000
Matricule 63789 15000 7500 1500 15000
Matricule 63826 15000 7500 1500 15000
Matricule 63852 15000 7500 1500 15000
Matricule 63866 15000 7500 1500 15000
Matricule 63903 15000 7500 1500 15000
Matricule 63934 15000 7500 1500 15000
Matricule 64237 15000 7500 1500 15000
Matricule 64326 15000 7500 1500 15000
Matricule 64330 15000 7500 1500 15000
Matricule 64458 15000 7500 1500 15000
Matricule 64536 15000 7500 1500 15000
Matricule 64556 15000 7500 1500 15000
Matricule 64772 15000 7500 1500 15000
Matricule 64820 15000 7500 1500 15000
Matricule 64846 15000 7500 1500 15000
Matricule 64958 15000 7500 1500 15000
Matricule 65146 15000 7500 1500 15000
Matricule 65160 15000 7500 1500 15000
Matricule 65172 15000 7500 1500 15000
Matricule 65188 15000 7500 1500 15000
Matricule 65318 15000 7500 1500 15000
Matricule 66092 15000 7500 1500 15000
Matricule 66726 15000 7500 1500 15000
Matricule 66898 15000 7500 1500 15000
Matricule 66964 15000 7500 1500 15000
Matricule 67006 15000 7500 1500 15000
Matricule 67254 15000 7500 1500 15000
Matricule 67316 15000 7500 1500 15000
Matricule 67344 15000 7500 1500 15000
Matricule 67356 15000 7500 1500 15000
Matricule 67362 15000 7500 1500 15000
Matricule 67546 15000 7500 1500 15000
Matricule 67712 15000 7500 1500 15000
Matricule 67776 15000 7500 1500 15000
Matricule 67782 15000 7500 1500 15000
Matricule 67826 15000 7500 1500 15000
Matricule 67906 15000 7500 1500 15000
Matricule 67952 15000 7500 1500 15000
Matricule 67958 15000 7500 1500 15000
Matricule 68112 15000 7500 1500 15000 Matricule 68354 15000 7500 1500 15000
Matricule 68398 15000 7500 1500 15000
Matricule 90611 15000 7500 1500 15000 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 40903 1500 7500 15000
Matricule 41909 1500 7500 15000
Matricule 43125 1500 7500 15000
Matricule 43513 1500 7500 15000
Matricule 44035 1500 7500 15000
Matricule 44806 1500 7500 15000
Matricule 45229 1500 7500 15000
Matricule 46364 1500 7500 15000
Matricule 46421 1500 7500 15000
Matricule 46480 1500 7500 15000
Matricule 46644 1500 7500 15000
Matricule 46832 1500 7500 15000
Matricule 47029 1500 7500 15000
Matricule 50141 1500 7500 15000
Matricule 50374 1500 7500 15000
Matricule 51170 1500 7500 15000
Matricule 51386 1500 7500 15000
Matricule 51420 1500 7500 15000
Matricule 51572 1500 7500 15000
Matricule 52066 1500 7500 15000
Matricule 52496 1500 7500 15000
Matricule 52556 1500 7500 15000
Matricule 52769 1500 7500 15000
Matricule 52877 1500 7500 15000
Matricule 53358 1500 7500 15000
Matricule 53912 1500 7500 15000
Matricule 54288 1500 7500 15000
Matricule 54586 1500 7500 15000
Matricule 54668 1500 7500 15000
Matricule 54768 1500 7500 15000
Matricule 54823 1500 7500 15000 Matricule 55076 1500 7500 15000
Matricule 55260 1500 7500 15000
Matricule 55264 1500 7500 15000
Matricule 55380 1500 7500 15000
Matricule 55426 1500 7500 15000
Matricule 55509 1500 7500 15000
Matricule 55582 1500 7500 15000
Matricule 55594 1500 7500 15000
Matricule 55858 1500 7500 15000
Matricule 55864 1500 7500 15000
Matricule 55969 1500 7500 15000
Matricule 56050 1500 7500 15000
Matricule 56134 1500 7500 15000
Matricule 56219 1500 7500 15000
Matricule 56254 1500 7500 15000
Matricule 56414 1500 7500 15000
Matricule 56514 1500 7500 15000
Matricule 56539 1500 7500 15000
Matricule 56560 1500 7500 15000
Matricule 56716 1500 7500 15000
Matricule 57206 1500 7500 15000
Matricule 57367 1500 7500 15000
Matricule 57406 1500 7500 15000
Matricule 57594 1500 7500 15000
Matricule 57652 1500 7500 15000
Matricule 57734 1500 7500 15000
Matricule 57997 1500 7500 15000
Matricule 58014 1500 7500 15000
Matricule 58032 1500 7500 15000
Matricule 58088 1500 7500 15000
Matricule 58546 1500 7500 15000
Matricule 58939 1500 7500 15000
Matricule 59000 1500 7500 15000
Matricule 59012 1500 7500 15000
Matricule 59190 1500 7500 15000
Matricule 59206 1500 7500 15000
Matricule 59678 1500 7500 15000
Matricule 59683 1500 7500 15000
Matricule 59756 1500 7500 15000
Matricule 60158 1500 7500 15000
Matricule 60192 1500 7500 15000
Matricule 60208 1500 7500 15000
Matricule 60232 1500 7500 15000
Matricule 60392 1500 7500 15000 Matricule 60396 1500 7500 15000
Matricule 60410 1500 7500 15000
Matricule 60606 1500 7500 15000
Matricule 60657 1500 7500 15000
Matricule 60658 1500 7500 15000
Matricule 60846 1500 7500 15000
Matricule 60888 1500 7500 15000
Matricule 61142 1500 7500 15000
Matricule 61189 1500 7500 15000
Matricule 61348 1500 7500 15000
Matricule 61472 1500 7500 15000
Matricule 61486 1500 7500 15000
Matricule 61500 1500 7500 15000
Matricule 61690 1500 7500 15000
Matricule 61718 1500 7500 15000
Matricule 61809 1500 7500 15000
Matricule 61950 1500 7500 15000
Matricule 62218 1500 7500 15000
Matricule 62260 1500 7500 15000
Matricule 62296 1500 7500 15000
Matricule 62314 1500 7500 15000
Matricule 62318 1500 7500 15000
Matricule 62355 1500 7500 15000
Matricule 62368 1500 7500 15000
Matricule 62570 1500 7500 15000
Matricule 62658 1500 7500 15000
Matricule 62680 1500 7500 15000
Matricule 63027 1500 7500 15000
Matricule 63140 1500 7500 15000
Matricule 63152 1500 7500 15000
Matricule 63544 1500 7500 15000
Matricule 63560 1500 7500 15000
Matricule 63566 1500 7500 15000
Matricule 63616 1500 7500 15000
Matricule 63688 1500 7500 15000
Matricule 63747 1500 7500 15000
Matricule 63789 1500 7500 15000
Matricule 63826 1500 7500 15000
Matricule 63852 1500 7500 15000
Matricule 63866 1500 7500 15000
Matricule 63903 1500 7500 15000
Matricule 63934 1500 7500 15000
Matricule 64237 1500 7500 15000
Matricule 64326 1500 7500 15000 Matricule 64330 1500 7500 15000
Matricule 64458 1500 7500 15000
Matricule 64536 1500 7500 15000
Matricule 64556 1500 7500 15000
Matricule 64772 1500 7500 15000
Matricule 64820 1500 7500 15000
Matricule 64846 1500 7500 15000
Matricule 64958 1500 7500 15000
Matricule 65146 1500 7500 15000
Matricule 65160 1500 7500 15000
Matricule 65172 1500 7500 15000
Matricule 65188 1500 7500 15000
Matricule 65318 1500 7500 15000
Matricule 66092 1500 7500 15000
Matricule 66726 1500 7500 15000
Matricule 66898 1500 7500 15000
Matricule 66964 1500 7500 15000
Matricule 67006 1500 7500 15000
Matricule 67254 1500 7500 15000
Matricule 67316 1500 7500 15000
Matricule 67344 1500 7500 15000
Matricule 67356 1500 7500 15000
Matricule 67362 1500 7500 15000
Matricule 67546 1500 7500 15000
Matricule 67712 1500 7500 15000
Matricule 67776 1500 7500 15000
Matricule 67782 1500 7500 15000
Matricule 67826 1500 7500 15000
Matricule 67906 1500 7500 15000
Matricule 67952 1500 7500 15000
Matricule 67958 1500 7500 15000
Matricule 68112 1500 7500 15000
Matricule 68354 1500 7500 15000
Matricule 68398 1500 7500 15000
Matricule 90611 1500 7500 15000 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 36785 8000 10000 60000
Matricule 37105 8000 10000 60000
Matricule 37860 8000 10000 60000
Matricule 39159 8000 10000 60000
Matricule 40903 8000 10000 60000
Matricule 41909 8000 10000 60000
Matricule 42543 8000 10000 60000
Matricule 43125 3000 7500 45000
Matricule 43505 8000 10000 60000
Matricule 43513 3000 7500 45000
Matricule 43751 8000 10000 60000
Matricule 43894 3000 7500 45000
Matricule 44035 3000 7500 45000
Matricule 44806 8000 10000 60000
Matricule 45229 8000 10000 60000
Matricule 45434 8000 10000 60000
Matricule 45659 8000 10000 60000
Matricule 45883 3000 7500 45000
Matricule 46239 8000 10000 60000
Matricule 46364 8000 10000 60000
Matricule 46421 3000 7500 45000
Matricule 46480 8000 10000 60000
Matricule 46644 8000 10000 60000
Matricule 46832 illimité 100000 300000
Matricule 47029 3000 7500 45000
Matricule 50141 3000 7500 45000
Matricule 50374 illimité 100000 300000
Matricule 50960 8000 10000 60000
Matricule 51170 3000 7500 45000
Matricule 51314 3000 7500 45000
Matricule 51386 8000 10000 60000 Matricule 51420 8000 10000 60000
Matricule 51572 3000 7500 45000
Matricule 52066 8000 10000 60000
Matricule 52374 8000 10000 60000
Matricule 52496 8000 10000 60000
Matricule 52556 3000 7500 45000
Matricule 52655 8000 10000 60000
Matricule 52769 8000 10000 60000
Matricule 52802 8000 10000 60000
Matricule 52877 3000 7500 45000
Matricule 53037 8000 10000 60000
Matricule 53358 8000 10000 60000
Matricule 53912 3000 7500 45000
Matricule 54288 8000 10000 60000
Matricule 54539 8000 10000 60000
Matricule 54586 3000 7500 45000
Matricule 54645 8000 10000 60000
Matricule 54668 8000 10000 60000
Matricule 54768 3000 7500 45000
Matricule 54823 8000 10000 60000
Matricule 55076 8000 10000 60000
Matricule 55260 8000 10000 60000
Matricule 55264 3000 7500 45000
Matricule 55380 3000 7500 45000
Matricule 55426 8000 10000 60000
Matricule 55509 8000 10000 60000
Matricule 55582 8000 10000 60000
Matricule 55594 3000 7500 45000
Matricule 55624 8000 10000 60000
Matricule 55858 8000 10000 60000
Matricule 55864 3000 7500 45000
Matricule 55969 8000 10000 60000
Matricule 56050 8000 10000 60000
Matricule 56134 3000 7500 45000
Matricule 56219 8000 10000 60000
Matricule 56254 3000 7500 45000
Matricule 56414 3000 7500 45000
Matricule 56514 8000 10000 60000
Matricule 56539 8000 10000 60000
Matricule 56545 8000 10000 60000
Matricule 56560 8000 10000 60000
Matricule 56716 8000 10000 60000
Matricule 56797 8000 10000 60000
Matricule 56855 8000 10000 60000 Matricule 57082 8000 10000 60000
Matricule 57206 8000 10000 60000
Matricule 57367 8000 10000 60000
Matricule 57406 3000 7500 45000
Matricule 57594 8000 10000 60000
Matricule 57613 8000 10000 60000
Matricule 57652 8000 10000 60000
Matricule 57734 8000 10000 60000
Matricule 57856 8000 10000 60000
Matricule 57997 3000 7500 45000
Matricule 58014 3000 7500 45000
Matricule 58032 3000 7500 45000
Matricule 58088 3000 7500 45000
Matricule 58546 3000 7500 45000
Matricule 58771 8000 10000 60000
Matricule 58939 8000 10000 60000
Matricule 59000 3000 7500 45000
Matricule 59012 8000 10000 60000
Matricule 59190 8000 10000 60000
Matricule 59206 8000 10000 60000
Matricule 59371 8000 10000 60000
Matricule 59678 8000 10000 60000
Matricule 59683 8000 10000 60000
Matricule 59756 8000 10000 60000
Matricule 60158 8000 10000 60000
Matricule 60192 8000 10000 60000
Matricule 60208 3000 7500 45000
Matricule 60229 8000 10000 60000
Matricule 60232 3000 7500 45000
Matricule 60257 8000 10000 60000
Matricule 60392 8000 10000 60000
Matricule 60396 8000 10000 60000
Matricule 60410 8000 10000 60000
Matricule 60606 8000 10000 60000
Matricule 60657 8000 10000 60000
Matricule 60658 3000 7500 45000
Matricule 60846 3000 7500 45000
Matricule 60888 3000 7500 45000
Matricule 61142 3000 7500 45000
Matricule 61189 8000 10000 60000
Matricule 61348 3000 7500 45000
Matricule 61472 8000 10000 60000
Matricule 61486 8000 10000 60000
Matricule 61500 8000 10000 60000 Matricule 61690 8000 10000 60000
Matricule 61718 8000 10000 60000
Matricule 61809 8000 10000 60000
Matricule 61950 3000 7500 45000
Matricule 62218 3000 7500 45000
Matricule 62260 3000 7500 45000
Matricule 62296 3000 7500 45000
Matricule 62314 3000 7500 45000
Matricule 62318 3000 7500 45000
Matricule 62342 8000 10000 60000
Matricule 62355 8000 10000 60000
Matricule 62368 3000 7500 45000
Matricule 62433 3000 7500 45000
Matricule 62570 3000 7500 45000
Matricule 62658 8000 10000 60000
Matricule 62680 3000 7500 45000
Matricule 63027 3000 7500 45000
Matricule 63140 8000 10000 60000
Matricule 63152 8000 10000 60000
Matricule 63544 3000 7500 45000
Matricule 63560 8000 10000 60000
Matricule 63566 3000 7500 45000
Matricule 63616 8000 10000 60000
Matricule 63688 8000 10000 60000
Matricule 63747 8000 10000 60000
Matricule 63789 3000 7500 45000
Matricule 63826 3000 7500 45000
Matricule 63852 3000 7500 45000
Matricule 63866 3000 7500 45000
Matricule 63903 8000 10000 60000
Matricule 63934 3000 7500 45000
Matricule 64237 8000 10000 60000
Matricule 64285 8000 10000 60000
Matricule 64326 8000 10000 60000
Matricule 64330 8000 10000 60000
Matricule 64458 8000 10000 60000
Matricule 64536 3000 7500 45000
Matricule 64556 8000 10000 60000
Matricule 64772 3000 7500 45000
Matricule 64820 3000 7500 45000
Matricule 64846 8000 10000 60000
Matricule 64958 3000 7500 45000
Matricule 65146 3000 7500 45000
Matricule 65160 3000 7500 45000 Matricule 65172 3000 7500 45000
Matricule 65188 8000 10000 60000
Matricule 65318 8000 10000 60000
Matricule 66092 3000 7500 45000
Matricule 66726 8000 10000 60000
Matricule 66898 3000 7500 45000
Matricule 66964 3000 7500 45000
Matricule 67006 8000 10000 60000
Matricule 67254 3000 7500 45000
Matricule 67316 8000 10000 60000
Matricule 67344 8000 10000 60000
Matricule 67356 8000 10000 60000
Matricule 67362 8000 10000 60000
Matricule 67546 8000 10000 60000
Matricule 67712 3000 7500 45000
Matricule 67776 3000 7500 45000
Matricule 67782 3000 7500 45000
Matricule 67826 3000 7500 45000
Matricule 67906 8000 10000 60000
Matricule 67952 3000 7500 45000
Matricule 67958 3000 7500 45000
Matricule 68112 3000 7500 45000
Matricule 68354 3000 7500 45000
Matricule 68398 3000 7500 45000
Matricule 90611 illimité 100000 300000 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 36785 8000 10000 60000
Matricule 37105 8000 10000 60000
Matricule 37860 8000 10000 60000
Matricule 39159 8000 10000 60000
Matricule 40903 8000 10000 60000
Matricule 41909 8000 10000 60000
Matricule 42543 8000 10000 60000
Matricule 43125 3000 7500 45000
Matricule 43505 8000 10000 60000
Matricule 43513 3000 7500 45000
Matricule 43751 8000 10000 60000
Matricule 43894 3000 7500 45000
Matricule 44035 3000 7500 45000
Matricule 44806 8000 10000 60000
Matricule 45229 8000 10000 60000
Matricule 45434 8000 10000 60000
Matricule 45659 8000 10000 60000
Matricule 45883 3000 7500 45000
Matricule 46239 8000 10000 60000
Matricule 46364 8000 10000 60000
Matricule 46421 3000 7500 45000
Matricule 46480 8000 10000 60000
Matricule 46644 8000 10000 60000
Matricule 46832 illimité 100000 300000
Matricule 47029 3000 7500 45000
Matricule 50141 3000 7500 45000
Matricule 50374 illimité 100000 300000
Matricule 50960 8000 10000 60000
Matricule 51170 3000 7500 45000
Matricule 51314 3000 7500 45000
Matricule 51386 8000 10000 60000 Matricule 51420 8000 10000 60000
Matricule 51572 3000 7500 45000
Matricule 52066 8000 10000 60000
Matricule 52374 8000 10000 60000
Matricule 52496 8000 10000 60000
Matricule 52556 3000 7500 45000
Matricule 52655 8000 10000 60000
Matricule 52769 8000 10000 60000
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Matricule 52877 3000 7500 45000
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Matricule 54668 8000 10000 60000
Matricule 54768 3000 7500 45000
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Matricule 55509 8000 10000 60000
Matricule 55582 8000 10000 60000
Matricule 55594 3000 7500 45000
Matricule 55624 8000 10000 60000
Matricule 55858 8000 10000 60000
Matricule 55864 3000 7500 45000
Matricule 55969 8000 10000 60000
Matricule 56050 8000 10000 60000
Matricule 56134 3000 7500 45000
Matricule 56219 8000 10000 60000
Matricule 56254 3000 7500 45000
Matricule 56414 3000 7500 45000
Matricule 56514 8000 10000 60000
Matricule 56539 8000 10000 60000
Matricule 56545 8000 10000 60000
Matricule 56560 8000 10000 60000
Matricule 56716 8000 10000 60000
Matricule 56797 8000 10000 60000
Matricule 56855 8000 10000 60000 Matricule 57082 8000 10000 60000
Matricule 57206 8000 10000 60000
Matricule 57367 8000 10000 60000
Matricule 57406 3000 7500 45000
Matricule 57594 8000 10000 60000
Matricule 57613 8000 10000 60000
Matricule 57652 8000 10000 60000
Matricule 57734 8000 10000 60000
Matricule 57856 8000 10000 60000
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Matricule 58032 3000 7500 45000
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Matricule 58546 3000 7500 45000
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Matricule 58939 8000 10000 60000
Matricule 59000 3000 7500 45000
Matricule 59012 8000 10000 60000
Matricule 59190 8000 10000 60000
Matricule 59206 8000 10000 60000
Matricule 59371 8000 10000 60000
Matricule 59678 8000 10000 60000
Matricule 59683 8000 10000 60000
Matricule 59756 8000 10000 60000
Matricule 60158 8000 10000 60000
Matricule 60192 8000 10000 60000
Matricule 60208 3000 7500 45000
Matricule 60229 8000 10000 60000
Matricule 60232 3000 7500 45000
Matricule 60257 8000 10000 60000
Matricule 60392 8000 10000 60000
Matricule 60396 8000 10000 60000
Matricule 60410 8000 10000 60000
Matricule 60606 8000 10000 60000
Matricule 60657 8000 10000 60000
Matricule 60658 3000 7500 45000
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Matricule 60888 3000 7500 45000
Matricule 61142 3000 7500 45000
Matricule 61189 8000 10000 60000
Matricule 61348 3000 7500 45000
Matricule 61472 8000 10000 60000
Matricule 61486 8000 10000 60000
Matricule 61500 8000 10000 60000 Matricule 61690 8000 10000 60000
Matricule 61718 8000 10000 60000
Matricule 61809 8000 10000 60000
Matricule 61950 3000 7500 45000
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Matricule 62260 3000 7500 45000
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Matricule 62314 3000 7500 45000
Matricule 62318 3000 7500 45000
Matricule 62342 8000 10000 60000
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Matricule 62368 3000 7500 45000
Matricule 62433 3000 7500 45000
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Matricule 62658 8000 10000 60000
Matricule 62680 3000 7500 45000
Matricule 63027 3000 7500 45000
Matricule 63140 8000 10000 60000
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Matricule 63566 3000 7500 45000
Matricule 63616 8000 10000 60000
Matricule 63688 8000 10000 60000
Matricule 63747 8000 10000 60000
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Matricule 63826 3000 7500 45000
Matricule 63852 3000 7500 45000
Matricule 63866 3000 7500 45000
Matricule 63903 8000 10000 60000
Matricule 63934 3000 7500 45000
Matricule 64237 8000 10000 60000
Matricule 64285 8000 10000 60000
Matricule 64326 8000 10000 60000
Matricule 64330 8000 10000 60000
Matricule 64458 8000 10000 60000
Matricule 64536 3000 7500 45000
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Matricule 65188 8000 10000 60000
Matricule 65318 8000 10000 60000
Matricule 66092 3000 7500 45000
Matricule 66726 8000 10000 60000
Matricule 66898 3000 7500 45000
Matricule 66964 3000 7500 45000
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Matricule 67356 8000 10000 60000
Matricule 67362 8000 10000 60000
Matricule 67546 8000 10000 60000
Matricule 67712 3000 7500 45000
Matricule 67776 3000 7500 45000
Matricule 67782 3000 7500 45000
Matricule 67826 3000 7500 45000
Matricule 67906 8000 10000 60000
Matricule 67952 3000 7500 45000
Matricule 67958 3000 7500 45000
Matricule 68112 3000 7500 45000
Matricule 68354 3000 7500 45000
Matricule 68398 3000 7500 45000
Matricule 90611 illimité 100000 300000 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 36785 8000 600000
Matricule 37105 8000 600000
Matricule 37860 8000 600000
Matricule 39159 8000 600000
Matricule 40903 8000 600000
Matricule 41909 8000 600000
Matricule 42543 8000 600000
Matricule 43125 3000 600000
Matricule 43505 8000 600000
Matricule 43513 3000 600000
Matricule 43751 8000 600000
Matricule 43894 3000 600000
Matricule 44035 3000 600000
Matricule 44806 8000 600000
Matricule 45229 8000 600000
Matricule 45434 8000 600000
Matricule 45659 8000 600000
Matricule 45883 3000 600000
Matricule 46239 8000 600000
Matricule 46364 8000 600000
Matricule 46421 3000 600000
Matricule 46480 8000 600000
Matricule 46644 8000 600000
Matricule 46832 illimité 600000
Matricule 47029 3000 600000
Matricule 50141 3000 600000
Matricule 50374 illimité 600000
Matricule 50960 8000 600000
Matricule 51170 3000 600000
Matricule 51314 3000 600000
Matricule 51386 8000 600000
Matricule 51420 8000 600000
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Matricule 55969 8000 600000
Matricule 56050 8000 600000
Matricule 56134 3000 600000
Matricule 56219 8000 600000
Matricule 56254 3000 600000
Matricule 56414 3000 600000
Matricule 56514 8000 600000
Matricule 56539 8000 600000
Matricule 56545 8000 600000
Matricule 56560 8000 600000
Matricule 56716 8000 600000
Matricule 56797 8000 600000
Matricule 56855 8000 600000
Matricule 57082 8000 600000
Matricule 57206 8000 600000 Matricule 57367 8000 600000
Matricule 57406 3000 600000
Matricule 57594 8000 600000
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Matricule 57652 8000 600000
Matricule 57734 8000 600000
Matricule 57856 8000 600000
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Matricule 59190 8000 600000
Matricule 59206 8000 600000
Matricule 59371 8000 600000
Matricule 59678 8000 600000
Matricule 59683 8000 600000
Matricule 59756 8000 600000
Matricule 60158 8000 600000
Matricule 60192 8000 600000
Matricule 60208 3000 600000
Matricule 60229 8000 600000
Matricule 60232 3000 600000
Matricule 60257 8000 600000
Matricule 60392 8000 600000
Matricule 60396 8000 600000
Matricule 60410 8000 600000
Matricule 60606 8000 600000
Matricule 60657 8000 600000
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Matricule 61472 8000 600000
Matricule 61486 8000 600000
Matricule 61500 8000 600000
Matricule 61690 8000 600000
Matricule 61718 8000 600000 Matricule 61809 8000 600000
Matricule 61950 3000 600000
Matricule 62218 3000 600000
Matricule 62260 3000 600000
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Matricule 62314 3000 600000
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Matricule 63866 3000 600000
Matricule 63903 8000 600000
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Matricule 65172 3000 600000
Matricule 65188 8000 600000 Matricule 65318 8000 600000
Matricule 66092 3000 600000
Matricule 66726 8000 600000
Matricule 66898 3000 600000
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Matricule 67006 8000 600000
Matricule 67254 3000 600000
Matricule 67316 8000 600000
Matricule 67344 8000 600000
Matricule 67356 8000 600000
Matricule 67362 8000 600000
Matricule 67546 8000 600000
Matricule 67712 3000 600000
Matricule 67776 3000 600000
Matricule 67782 3000 600000
Matricule 67826 3000 600000
Matricule 67906 8000 600000
Matricule 67952 3000 600000
Matricule 67958 3000 600000
Matricule 68112 3000 600000
Matricule 68354 3000 600000
Matricule 68398 3000 600000
Matricule 90611 illimité 600000 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 36785 8000 600000
Matricule 37105 8000 600000
Matricule 37860 8000 600000
Matricule 39159 8000 600000
Matricule 40903 8000 600000
Matricule 41909 8000 600000
Matricule 42543 8000 600000
Matricule 43125 3000 600000
Matricule 43505 8000 600000
Matricule 43513 3000 600000
Matricule 43751 8000 600000
Matricule 43894 3000 600000
Matricule 44035 3000 600000
Matricule 44806 8000 600000
Matricule 45229 8000 600000
Matricule 45434 8000 600000
Matricule 45659 8000 600000
Matricule 45883 3000 600000
Matricule 46239 8000 600000
Matricule 46364 8000 600000
Matricule 46421 3000 600000
Matricule 46480 8000 600000
Matricule 46644 8000 600000
Matricule 46832 illimité 600000
Matricule 47029 3000 600000
Matricule 50141 3000 600000
Matricule 50374 illimité 600000
Matricule 50960 8000 600000
Matricule 51170 3000 600000
Matricule 51314 3000 600000
Matricule 51386 8000 600000
Matricule 51420 8000 600000 Matricule 51572 3000 600000
Matricule 52066 8000 600000
Matricule 52374 8000 600000
Matricule 52496 8000 600000
Matricule 52556 3000 600000
Matricule 52655 8000 600000
Matricule 52769 8000 600000
Matricule 52802 8000 600000
Matricule 52877 3000 600000
Matricule 53037 8000 600000
Matricule 53358 8000 600000
Matricule 53912 3000 600000
Matricule 54288 8000 600000
Matricule 54539 8000 600000
Matricule 54586 3000 600000
Matricule 54645 8000 600000
Matricule 54668 8000 600000
Matricule 54768 3000 600000
Matricule 54823 8000 600000
Matricule 55076 8000 600000
Matricule 55260 8000 600000
Matricule 55264 3000 600000
Matricule 55380 3000 600000
Matricule 55426 8000 600000
Matricule 55509 8000 600000
Matricule 55582 8000 600000
Matricule 55594 3000 600000
Matricule 55624 8000 600000
Matricule 55858 8000 600000
Matricule 55864 3000 600000
Matricule 55969 8000 600000
Matricule 56050 8000 600000
Matricule 56134 3000 600000
Matricule 56219 8000 600000
Matricule 56254 3000 600000
Matricule 56414 3000 600000
Matricule 56514 8000 600000
Matricule 56539 8000 600000
Matricule 56545 8000 600000
Matricule 56560 8000 600000
Matricule 56716 8000 600000
Matricule 56797 8000 600000
Matricule 56855 8000 600000
Matricule 57082 8000 600000 Matricule 57206 8000 600000
Matricule 57367 8000 600000
Matricule 57406 3000 600000
Matricule 57594 8000 600000
Matricule 57613 8000 600000
Matricule 57652 8000 600000
Matricule 57734 8000 600000
Matricule 57856 8000 600000
Matricule 57997 3000 600000
Matricule 58014 3000 600000
Matricule 58032 3000 600000
Matricule 58088 3000 600000
Matricule 58546 3000 600000
Matricule 58771 8000 600000
Matricule 58939 8000 600000
Matricule 59000 3000 600000
Matricule 59012 8000 600000
Matricule 59190 8000 600000
Matricule 59206 8000 600000
Matricule 59371 8000 600000
Matricule 59678 8000 600000
Matricule 59683 8000 600000
Matricule 59756 8000 600000
Matricule 60158 8000 600000
Matricule 60192 8000 600000
Matricule 60208 3000 600000
Matricule 60229 8000 600000
Matricule 60232 3000 600000
Matricule 60257 8000 600000
Matricule 60392 8000 600000
Matricule 60396 8000 600000
Matricule 60410 8000 600000
Matricule 60606 8000 600000
Matricule 60657 8000 600000
Matricule 60658 3000 600000
Matricule 60846 3000 600000
Matricule 60888 3000 600000
Matricule 61142 3000 600000
Matricule 61189 8000 600000
Matricule 61348 3000 600000
Matricule 61472 8000 600000
Matricule 61486 8000 600000
Matricule 61500 8000 600000
Matricule 61690 8000 600000 Matricule 61718 8000 600000
Matricule 61809 8000 600000
Matricule 61950 3000 600000
Matricule 62218 3000 600000
Matricule 62260 3000 600000
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Matricule 62314 3000 600000
Matricule 62318 3000 600000
Matricule 62342 8000 600000
Matricule 62355 8000 600000
Matricule 62368 3000 600000
Matricule 62433 3000 600000
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Matricule 62658 8000 600000
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Matricule 63027 3000 600000
Matricule 63140 8000 600000
Matricule 63152 8000 600000
Matricule 63544 3000 600000
Matricule 63560 8000 600000
Matricule 63566 3000 600000
Matricule 63616 8000 600000
Matricule 63688 8000 600000
Matricule 63747 8000 600000
Matricule 63789 3000 600000
Matricule 63826 3000 600000
Matricule 63852 3000 600000
Matricule 63866 3000 600000
Matricule 63903 8000 600000
Matricule 63934 3000 600000
Matricule 64237 8000 600000
Matricule 64285 8000 600000
Matricule 64326 8000 600000
Matricule 64330 8000 600000
Matricule 64458 8000 600000
Matricule 64536 3000 600000
Matricule 64556 8000 600000
Matricule 64772 3000 600000
Matricule 64820 3000 600000
Matricule 64846 8000 600000
Matricule 64958 3000 600000
Matricule 65146 3000 600000
Matricule 65160 3000 600000
Matricule 65172 3000 600000 Matricule 65188 8000 600000
Matricule 65318 8000 600000
Matricule 66092 3000 600000
Matricule 66726 8000 600000
Matricule 66898 3000 600000
Matricule 66964 3000 600000
Matricule 67006 8000 600000
Matricule 67254 3000 600000
Matricule 67316 8000 600000
Matricule 67344 8000 600000
Matricule 67356 8000 600000
Matricule 67362 8000 600000
Matricule 67546 8000 600000
Matricule 67712 3000 600000
Matricule 67776 3000 600000
Matricule 67782 3000 600000
Matricule 67826 3000 600000
Matricule 67906 8000 600000
Matricule 67952 3000 600000
Matricule 67958 3000 600000
Matricule 68112 3000 600000
Matricule 68354 3000 600000
Matricule 68398 3000 600000
Matricule 90611 illimité 600000 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 36785 8000 300000
Matricule 37105 8000 300000
Matricule 37860 8000 300000
Matricule 39159 8000 300000
Matricule 40903 8000 300000
Matricule 41909 8000 300000
Matricule 42543 8000 300000
Matricule 43125 3000 300000
Matricule 43505 8000 300000
Matricule 43513 3000 300000
Matricule 43751 8000 300000
Matricule 43894 3000 300000
Matricule 44035 3000 300000
Matricule 44806 8000 300000
Matricule 45229 8000 300000
Matricule 45434 8000 300000
Matricule 45659 8000 300000
Matricule 45883 3000 300000
Matricule 46239 8000 300000
Matricule 46364 8000 300000
Matricule 46421 3000 300000
Matricule 46480 8000 300000
Matricule 46644 8000 300000
Matricule 46832 illimité 300000
Matricule 47029 3000 300000
Matricule 50141 3000 300000
Matricule 50374 illimité 300000
Matricule 50960 8000 300000
Matricule 51170 3000 300000
Matricule 51314 3000 300000
Matricule 51386 8000 300000
Matricule 51420 8000 300000 Matricule 51572 3000 300000
Matricule 52066 8000 300000
Matricule 52374 8000 300000
Matricule 52496 8000 300000
Matricule 52556 3000 300000
Matricule 52655 8000 300000
Matricule 52769 8000 300000
Matricule 52802 8000 300000
Matricule 52877 3000 300000
Matricule 53037 8000 300000
Matricule 53358 8000 300000
Matricule 53912 3000 300000
Matricule 54288 8000 300000
Matricule 54539 8000 300000
Matricule 54586 3000 300000
Matricule 54645 8000 300000
Matricule 54668 8000 300000
Matricule 54768 3000 300000
Matricule 54823 8000 300000
Matricule 55076 8000 300000
Matricule 55260 8000 300000
Matricule 55264 3000 300000
Matricule 55380 3000 300000
Matricule 55426 8000 300000
Matricule 55509 8000 300000
Matricule 55582 8000 300000
Matricule 55594 3000 300000
Matricule 55624 8000 300000
Matricule 55858 8000 300000
Matricule 55864 3000 300000
Matricule 55969 8000 300000
Matricule 56050 8000 300000
Matricule 56134 3000 300000
Matricule 56219 8000 300000
Matricule 56254 3000 300000
Matricule 56414 3000 300000
Matricule 56514 8000 300000
Matricule 56539 8000 300000
Matricule 56545 8000 300000
Matricule 56560 8000 300000
Matricule 56716 8000 300000
Matricule 56797 8000 300000
Matricule 56855 8000 300000
Matricule 57082 8000 300000 Matricule 57206 8000 300000
Matricule 57367 8000 300000
Matricule 57406 3000 300000
Matricule 57594 8000 300000
Matricule 57613 8000 300000
Matricule 57652 8000 300000
Matricule 57734 8000 300000
Matricule 57856 8000 300000
Matricule 57997 3000 300000
Matricule 58014 3000 300000
Matricule 58032 3000 300000
Matricule 58088 3000 300000
Matricule 58546 3000 300000
Matricule 58771 8000 300000
Matricule 58939 8000 300000
Matricule 59000 3000 300000
Matricule 59012 8000 300000
Matricule 59190 8000 300000
Matricule 59206 8000 300000
Matricule 59371 8000 300000
Matricule 59678 8000 300000
Matricule 59683 8000 300000
Matricule 59756 8000 300000
Matricule 60158 8000 300000
Matricule 60192 8000 300000
Matricule 60208 3000 300000
Matricule 60229 8000 300000
Matricule 60232 3000 300000
Matricule 60257 8000 300000
Matricule 60392 8000 300000
Matricule 60396 8000 300000
Matricule 60410 8000 300000
Matricule 60606 8000 300000
Matricule 60657 8000 300000
Matricule 60658 3000 300000
Matricule 60846 3000 300000
Matricule 60888 3000 300000
Matricule 61142 3000 300000
Matricule 61189 8000 300000
Matricule 61348 3000 300000
Matricule 61472 8000 300000
Matricule 61486 8000 300000
Matricule 61500 8000 300000
Matricule 61690 8000 300000 Matricule 61718 8000 300000
Matricule 61809 8000 300000
Matricule 61950 3000 300000
Matricule 62218 3000 300000
Matricule 62260 3000 300000
Matricule 62296 3000 300000
Matricule 62314 3000 300000
Matricule 62318 3000 300000
Matricule 62342 8000 300000
Matricule 62355 8000 300000
Matricule 62368 3000 300000
Matricule 62433 3000 300000
Matricule 62570 3000 300000
Matricule 62658 8000 300000
Matricule 62680 3000 300000
Matricule 63027 3000 300000
Matricule 63140 8000 300000
Matricule 63152 8000 300000
Matricule 63544 3000 300000
Matricule 63560 8000 300000
Matricule 63566 3000 300000
Matricule 63616 8000 300000
Matricule 63688 8000 300000
Matricule 63747 8000 300000
Matricule 63789 3000 300000
Matricule 63826 3000 300000
Matricule 63852 3000 300000
Matricule 63866 3000 300000
Matricule 63903 8000 300000
Matricule 63934 3000 300000
Matricule 64237 8000 300000
Matricule 64285 8000 300000
Matricule 64326 8000 300000
Matricule 64330 8000 300000
Matricule 64458 8000 300000
Matricule 64536 3000 300000
Matricule 64556 8000 300000
Matricule 64772 3000 300000
Matricule 64820 3000 300000
Matricule 64846 8000 300000
Matricule 64958 3000 300000
Matricule 65146 3000 300000
Matricule 65160 3000 300000
Matricule 65172 3000 300000 Matricule 65188 8000 300000
Matricule 65318 8000 300000
Matricule 66092 3000 300000
Matricule 66726 8000 300000
Matricule 66898 3000 300000
Matricule 66964 3000 300000
Matricule 67006 8000 300000
Matricule 67254 3000 300000
Matricule 67316 8000 300000
Matricule 67344 8000 300000
Matricule 67356 8000 300000
Matricule 67362 8000 300000
Matricule 67546 8000 300000
Matricule 67712 3000 300000
Matricule 67776 3000 300000
Matricule 67782 3000 300000
Matricule 67826 3000 300000
Matricule 67906 8000 300000
Matricule 67952 3000 300000
Matricule 67958 3000 300000
Matricule 68112 3000 300000
Matricule 68354 3000 300000
Matricule 68398 3000 300000
Matricule 90611 illimité 300000 Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur régional MIASSOD Laurent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 36785 8000 300000
Matricule 37105 8000 300000
Matricule 37860 8000 300000
Matricule 39159 8000 300000
Matricule 40903 8000 300000
Matricule 41909 8000 300000
Matricule 42543 8000 300000
Matricule 43125 3000 300000
Matricule 43505 8000 300000
Matricule 43513 3000 300000
Matricule 43751 8000 300000
Matricule 43894 3000 300000
Matricule 44035 3000 300000
Matricule 44806 8000 300000
Matricule 45229 8000 300000
Matricule 45434 8000 300000
Matricule 45659 8000 300000
Matricule 45883 3000 300000
Matricule 46239 8000 300000
Matricule 46364 8000 300000
Matricule 46421 3000 300000
Matricule 46480 8000 300000
Matricule 46644 8000 300000
Matricule 46832 illimité 300000
Matricule 47029 3000 300000
Matricule 50141 3000 300000
Matricule 50374 illimité 300000
Matricule 50960 8000 300000
Matricule 51170 3000 300000
Matricule 51314 3000 300000
Matricule 51386 8000 300000
Matricule 51420 8000 300000 Matricule 51572 3000 300000
Matricule 52066 8000 300000
Matricule 52374 8000 300000
Matricule 52496 8000 300000
Matricule 52556 3000 300000
Matricule 52655 8000 300000
Matricule 52769 8000 300000
Matricule 52802 8000 300000
Matricule 52877 3000 300000
Matricule 53037 8000 300000
Matricule 53358 8000 300000
Matricule 53912 3000 300000
Matricule 54288 8000 300000
Matricule 54539 8000 300000
Matricule 54586 3000 300000
Matricule 54645 8000 300000
Matricule 54668 8000 300000
Matricule 54768 3000 300000
Matricule 54823 8000 300000
Matricule 55076 8000 300000
Matricule 55260 8000 300000
Matricule 55264 3000 300000
Matricule 55380 3000 300000
Matricule 55426 8000 300000
Matricule 55509 8000 300000
Matricule 55582 8000 300000
Matricule 55594 3000 300000
Matricule 55624 8000 300000
Matricule 55858 8000 300000
Matricule 55864 3000 300000
Matricule 55969 8000 300000
Matricule 56050 8000 300000
Matricule 56134 3000 300000
Matricule 56219 8000 300000
Matricule 56254 3000 300000
Matricule 56414 3000 300000
Matricule 56514 8000 300000
Matricule 56539 8000 300000
Matricule 56545 8000 300000
Matricule 56560 8000 300000
Matricule 56716 8000 300000
Matricule 56797 8000 300000
Matricule 56855 8000 300000
Matricule 57082 8000 300000 Matricule 57206 8000 300000
Matricule 57367 8000 300000
Matricule 57406 3000 300000
Matricule 57594 8000 300000
Matricule 57613 8000 300000
Matricule 57652 8000 300000
Matricule 57734 8000 300000
Matricule 57856 8000 300000
Matricule 57997 3000 300000
Matricule 58014 3000 300000
Matricule 58032 3000 300000
Matricule 58088 3000 300000
Matricule 58546 3000 300000
Matricule 58771 8000 300000
Matricule 58939 8000 300000
Matricule 59000 3000 300000
Matricule 59012 8000 300000
Matricule 59190 8000 300000
Matricule 59206 8000 300000
Matricule 59371 8000 300000
Matricule 59678 8000 300000
Matricule 59683 8000 300000
Matricule 59756 8000 300000
Matricule 60158 8000 300000
Matricule 60192 8000 300000
Matricule 60208 3000 300000
Matricule 60229 8000 300000
Matricule 60232 3000 300000
Matricule 60257 8000 300000
Matricule 60392 8000 300000
Matricule 60396 8000 300000
Matricule 60410 8000 300000
Matricule 60606 8000 300000
Matricule 60657 8000 300000
Matricule 60658 3000 300000
Matricule 60846 3000 300000
Matricule 60888 3000 300000
Matricule 61142 3000 300000
Matricule 61189 8000 300000
Matricule 61348 3000 300000
Matricule 61472 8000 300000
Matricule 61486 8000 300000
Matricule 61500 8000 300000
Matricule 61690 8000 300000 Matricule 61718 8000 300000
Matricule 61809 8000 300000
Matricule 61950 3000 300000
Matricule 62218 3000 300000
Matricule 62260 3000 300000
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Matricule 62314 3000 300000
Matricule 62318 3000 300000
Matricule 62342 8000 300000
Matricule 62355 8000 300000
Matricule 62368 3000 300000
Matricule 62433 3000 300000
Matricule 62570 3000 300000
Matricule 62658 8000 300000
Matricule 62680 3000 300000
Matricule 63027 3000 300000
Matricule 63140 8000 300000
Matricule 63152 8000 300000
Matricule 63544 3000 300000
Matricule 63560 8000 300000
Matricule 63566 3000 300000
Matricule 63616 8000 300000
Matricule 63688 8000 300000
Matricule 63747 8000 300000
Matricule 63789 3000 300000
Matricule 63826 3000 300000
Matricule 63852 3000 300000
Matricule 63866 3000 300000
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Matricule 63934 3000 300000
Matricule 64237 8000 300000
Matricule 64285 8000 300000
Matricule 64326 8000 300000
Matricule 64330 8000 300000
Matricule 64458 8000 300000
Matricule 64536 3000 300000
Matricule 64556 8000 300000
Matricule 64772 3000 300000
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Matricule 64958 3000 300000
Matricule 65146 3000 300000
Matricule 65160 3000 300000
Matricule 65172 3000 300000 Matricule 65188 8000 300000
Matricule 65318 8000 300000
Matricule 66092 3000 300000
Matricule 66726 8000 300000
Matricule 66898 3000 300000
Matricule 66964 3000 300000
Matricule 67006 8000 300000
Matricule 67254 3000 300000
Matricule 67316 8000 300000
Matricule 67344 8000 300000
Matricule 67356 8000 300000
Matricule 67362 8000 300000
Matricule 67546 8000 300000
Matricule 67712 3000 300000
Matricule 67776 3000 300000
Matricule 67782 3000 300000
Matricule 67826 3000 300000
Matricule 67906 8000 300000
Matricule 67952 3000 300000
Matricule 67958 3000 300000
Matricule 68112 3000 300000
Matricule 68354 3000 300000
Matricule 68398 3000 300000
Matricule 90611 illimité 300000 DECISION N° 2025-02
Relative à la direction des services techniques
Délégation de signature concernant Monsieur Gérald DEROUET et Messieurs Abdelhamid MEKKAOUI, Peter BONIS et Madame Christine VESSELLE
La Directrice des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-921 du 5 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté n°DOS-2023/3713 de la Directrice Générale de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 13 décembre 2023 portant création des Hôpitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 15 Janvier 2024 nommant Madame Nathalie PEYNEGRE, directrice des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du 1er Janvier 2024,
Vu la décision de la directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne n°2024-220 en date du 20 décembre 2024, relative à la délégation de signature de la direction des services techniques,
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Gérald DEROUET,
Vu la décision de recrutement de Monsieur Abdelhamid MEKKAOUI,
Vu le contrat de recrutement de Peter BONIS,
Vu la décision de recrutement de Christine VESSELLE
Vu l’organigramme de la direction,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Gérald DEROUET, directeur adjoint chargé des services techniques, et à Monsieur Abdelhamid MEKKAOUI, chargé de mission pour le schéma Directeur Immobilier Territorial et Schéma Directeur Energétique, à l’effet de signer au nom de la directrice tous bons de commandes, consultations, appels à concurrence, documents, certificats, attestations, procès-verbaux de réception des travaux, notes, correspondances, bornage de géomètre à l’exclusion de ceux concernant les locaux
Direction des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
12 -14 rue du Val d’Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 2 à usage d’habitation de l’établissement, dans la limite des attributions qui relèvent de son champ de compétence et de procéder :
À l’engagement des dépenses dans la limite de 10 000 euros et à leur liquidation sur les comptes relevant du titre III d’exploitation. Toute dépense supérieure à cette somme, devra faire l’objet d’un engagement par la Direction des Achats, de l’Hôtellerie et de la Logistique (DAHL). À l’engagement des dépenses sur les comptes relevant de la classe 6 et de la classe 2, dans la limite de
10 000 euros. Toute dépense supérieure à cette somme, devra faire l’objet d’un engagement par la Direction des Achats, de l’Hôtellerie et de la Logistique (DAHL).
À la liquidation des dépenses d’exploitation,
À la liquidation des dépenses d’investissement.
Cette délégation exclut la notification des marchés et des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de la direction des services techniques.
Article 2 : Sont exclus également de la présente délégation les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de l’établissement.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Peter BONIS, technicien supérieur hospitalier à la direction des services techniques, et Madame Christine VESSELLE, ingénieur biomédical, à l’effet de signer au nom du directeur les correspondances intérieures et extérieures relatives à la direction des services techniques qui n’engagent pas financièrement l’hôpital.
Sont exclus de la présente délégation les courriers externes destinés aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus et ceux engageant la politique générale de l’établissement.
Article 4 : Cette décision de délégation prend effet le 10 janvier 2025.
Article 5 : Cette décision de délégation remplace la décision n°2024-220 en date du 20 décembre 2024.
Article 6 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne Madame la Trésorière des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 9 janvier 2025
Nathalie PEYNEGRE
Directrice des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
Direction des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
12 -14 rue du Val d’Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
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DECISION N° 2025-004
Relative à la tarification du parking situé devant la Maternité, l’UFAM et le CTIRC
La directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne,
Vu le code de la santé publique et notamment l’article L 6143-7 relatif aux attributions du directeur d’établissement public de santé,
Vu la concertation n°2024-06 du directoire des Hôpitaux Paris Est Val de Marne en date du 11 décembre 2024,
Vu l’avis n°2024-05 du conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne en date du 12 décembre 2024,
D E C I D E :
Article 1 :
A compter du 20 janvier 2025, les tarifs liés au stationnement du parking situé devant la Maternité, l’UFAM et le CTIRC sont arrêtés comme suit :
Tarifs applicables au stationnement du parking:
Durée du stationnement Coût du stationnement
De 0 à 60 min Gratuit
A partir de 1h 0,50€ / 15 min
Au-delà de 5h 10 €
Toute heure de stationnement débutée sera due.
Article 2 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le Président du Conseil de Surveillance des Hôpitaux Paris Est Val de Marne Madame la Trésorière des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Saint-Maurice, le 14 janvier 2025
La Directrice des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Nathalie PEYNEGRE
Direction des Hôpitaux Paris Est Val de Marne
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63 Direction Générale
DECISION N° 2025-02
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Monsieur Pierre MALHERBE, directeur d’hôpital, directeur adjoint au groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Monsieur Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud;
Vu l’arrêté en date du 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Madame Alice ALBRAND, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice adjointe au groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption M. Pierre-Alban PILLET en qualité de directeur adjoint au groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Madame Virginie DUTHEY en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud;
Vu la décision n°2024-97 du 30 octobre 2024 donnant délégation de signature pour la direction générale du GH Paul Guiraud et la décision n°2024-19 du 31 octobre 2024 donnant délégation de signature pour la direction générale du CH Fondation Vallée ;
Vu l’organisation de la Direction ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre MALHERBE, Adjoint au directeur, à l’effet de signer au nom du directeur tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ou externe ayant un caractère de portée générale, ainsi que toute pièce ou document relatifs à la fonction achat mutualisée du GHT Psy Sud Paris.
ARTICLE 2 :
1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lazare REYES et Monsieur Pierre MALHERBE, une délégation de signature concernant tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ou externe ayant un caractère de portée générale ainsi que toute pièce ou document relatifs à la fonction achat mutualisée du GHT Psy Sud Paris est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, Madame Alice ALBRAND, Monsieur Pierre-Alban PILLET et à Madame Virginie DUTHEY, directeurs adjoints.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date aux décisions n°2024-979 du GH Paul Guiraud et 2024-19 du CH Fondation Vallée, susvisées.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au Trésorier principal de l’établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation Vallée.
Fait à Villejuif, 15 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES
2 Direction Générale
DECISION N° 2025-03
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DE LA GARDE ADMINISTRATIVE
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Monsieur Pierre MALHERBE, directeur d’hôpital, directeur adjoint au groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Monsieur Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud;
Vu l’arrêté en date du 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Madame Alice ALBRAND, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice adjointe au groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption M. Pierre-Alban PILLET en qualité de directeur adjoint au groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Madame Virginie DUTHEY en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption, Madame Roxane PINNA coordonnatrice générale des soins au groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à;
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2021 nommant, dans le cadre de la fusion susvisée, Madame Caroline MOALIC, coordinatrice des instituts de formation au Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud ;
Vu le recrutement à compter du 15 septembre 2023, par contrat signé le 28 juillet 2023, de Madame Hamama BOURABAA en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;
Vu la décision du Centre Hospitalier Côte de Lumière en date du 23 juillet 2024 portant mutation de Madame Laura MANLIUS au Groupe Hospitalier Paul Guiraud à compter du 4 septembre 2024 ;
Vu la décision n°2024-98 du 4 novembre 2024 donnant délégation de signature dans le cadre de la garde administrative du GH Paul Guiraud et la décision n°2024-17 donnant délégation de signature dans le cadre de la garde administrative du CH Fondation Vallée ;
Vu l’organisation de la Direction ;
1 Attendu que le Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud devient l’employeur des personnels mentionnés à l’article L.6152-1 du Code de la santé publique, exerçant au sein du Groupe Hospitalier Paul Guiraud et du Centre Hospitalier Fondation Vallée ;
Attendu qu’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature dans le cadre de la garde administrative au groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature est accordée à :
- Monsieur Jean-François GICQUEL
- M. Frédéric BEAUSSIER
- Mme Sophie GUIGUE
- Mme Marie HOUSSEL
- Mme Alice ALBRAND
- Mme Hamama BOURABAA
- M. Pierre-Alban PILLET
- Mme Roxane PINNA
- Mme Caroline MOALIC
- M. Pierre MALHERBE
- Mme Laura MANLIUS
- Mme Virginie DUTHEY
Ayant pour effet de signer, au nom de Monsieur le directeur :
- tout document de quelque nature qu’il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement du groupe hospitalier ou l’intérêt des patients, dans le cadre de la garde administrative ;
- toutes décisions d’admission des articles L. 3212-1 et suivants du Code de la santé publique (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour péril imminent) ;
- toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique ;
- de saisir le magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles L. 3222-5-1 du Code de la santé publique.
ARTICLE 2 :
L’administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l’issue de sa garde, des actes et décisions pris à ce titre à Monsieur le directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
ARTICLE 3 :
Cette décision prend effet le 17 janvier 2025 et met fin, à la même date, aux décisions n°2024-98 du GH Paul Guiraud et 2024-17 du CH Fondation Vallée, susvisées.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressées, à Monsieur le Président du Conseil de surveillance, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier principal. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud.
Fait à Villejuif, 15 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES
2 Direction Générale
DECISION N° 2025-04
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016 et son arrêté d’approbation du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en date du 1er juillet 2016 ;
Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Monsieur Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud;
Vu l’organisation de la Direction ;
- DECIDE –
Première partie – Dispositions relatives au service des ressources humaines
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint chargé des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur :
- toutes pièces, correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liées à l’activité de la direction des ressources humaines, à l’exception des courriers destinés aux autorités de tutelle ;
- les attestations ou certificats établis à partir d’informations de la compétence des services de la direction des ressources humaines ;
- les notes de service relevant de la compétence de la direction des ressources humaines à l’exception de celles ayant le caractère d’un élément du règlement intérieur ;
- les décisions individuelles concernant l’évolution de carrière, les affectations et changement d’affectation, ainsi que les décisions de sanction disciplinaire ;
- les contrats relevant de la compétence de la direction des ressources humaines et leurs avenants ; - les conventions relevant de la compétence de la direction des ressources humaines ; - les ouvertures de concours et tous documents et actes s’y rapportant.
1 ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL, une délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 1 de la présente décision, à l’exception des décisions de sanction disciplinaire.
ARTICLE 3 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur :
- les validations d’heures supplémentaires ;
- les courriers d’informations et d’accompagnement et les bordereaux de transmission ; - les déclarations d’embauche ;
- les avis de prolongation de CDD ;
- les attestations d’arrêt maladie ;
- les décisions de placement en congé maladie ordinaire ;
- les certificats pour validations de service ;
- les dossiers de validation CNRACL ;
- les attestations d’allocation perte d’emploi ;
- les demandes d’attestation mensuelle d’actualisation ;
- les réponses négatives à des demandes d’emploi ;
- les attestations de présence ;
- les congés annuels et les congés exceptionnels des agents.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine TOUATI, une délégation de signature est donnée à Madame Ingrid FERTER, à Madame Corinne HENRY, à Madame Véronique RAMOS et à Monsieur Nicolas RICAILLE, adjoints des cadres, à, à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 3 de présente décision.
Deuxième partie – Dispositions relatives au service de la formation continue
ARTICLE 5 :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur les documents énumérés ci-après :
- ordres de mission relatifs à la formation continue ;
- engagements juridiques relatifs aux achats de formation continue des trois établissements du GHT Psy Sud Paris ;
- états de frais relatifs à la formation continue ;
- décisions faisant suite aux avis de la sous-commission de la formation médicale.
ARTICLE 6 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Sandrine GARCIA, cadre supérieure de santé responsable du service de la formation continue, pour signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 5 de la présente décision.
2 ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL et de Madame Sandrine GARCIA, une délégation de signature est donnée :
- à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines pour signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 5 de la présente décision ;
- à Madame Ségolène GAILLARD, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer au nom du directeur les documents énoncés à l’article 5 de la présente décision à l’exception des engagements juridiques relatifs aux achats de formation continue des trois établissements du GHT Psy Sud Paris.
Troisième partie – Dispositions relatives à la crèche du personnel
ARTICLE 8 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint, à Madame Michèle BOULANGER, responsable du service actions sociales, et à Madame Sylvie LEANDRE et Madame Sophie MOREEL, responsables des structures d’accueil à l’effet de signer au nom du directeur les contrats d’accueil au sein de la crèche du groupe hospitalier.
ARTICLE 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement, de Mesdames BOULANGER, LEANDRE et MOREEL, ainsi que de Monsieur Jean-François GICQUEL, une délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 8 de la présente décision.
Quatrième partie – Dispositions finales
ARTICLE 10 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date aux décisions n°2024-90 du GH Paul Guiraud et n°2024-12 du CH Fondation Vallée.
ARTICLE 11 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, à Monsieur le Trésorier Principal, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 15 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES
3 Direction Générale
DECISION N° 2025-05
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Monsieur Pierre MALHERBE, directeur d’hôpital, directeur adjoint au groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Monsieur Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud;
Vu l’arrêté en date du 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Madame Alice ALBRAND, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice adjointe au groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption M. Pierre-Alban PILLET en qualité de directeur adjoint au groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Madame Virginie DUTHEY en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud;
Vu la nomination à compter du 1er janvier 2023 de Madame Sophie GUIGUE en tant que directrice adjointe en charge des affaires juridiques et des usagers ;
Vu la décision n°2024-67 du 11 septembre 2024 modifié du GH Paul Guiraud et la décision n° 2024-10 du 15 mai 2024 du CH Fondation Vallée;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
- DECIDE –
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et des usagers, à l’effet de signer au nom du directeur tous les documents, correspondances et
1 actes administratifs se rapportant à l’activité de sa direction et notamment les documents relevant de la gestion des plaintes, des réclamations, des recours contentieux liés aux droits des patients ainsi que des demandes de communication des dossiers médicaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie GUIGUE, la même délégation est donnée à Madame Julie COUSQUER, attachée d’administration hospitalière.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie GUIGUE, une délégation est donnée à Mesdames Christelle CORMIER et Gaëlle RIDARD, Adjoints des cadres, à l’effet de signer les courriers accusant réception dans le cadre des demandes de communications des dossiers médicaux, et des courriers de plainte et de réclamation.
ARTICLE 2 :
Une délégation permanente est donnée à Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe, et à Madame Julie COUSQUER, attachée d’administration hospitalière, à l’effet :
- de signer toutes correspondances, notes internes et actes administratifs ayant trait aux admissions et à la gestion du pré contentieux ;
- de signer toutes décisions d’admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du Code de la santé publique (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour péril imminent) ;
- de signer toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique ;
- de notifier ou transmettre au représentant de l’Etat dans le département ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, au procureur de la République, au magistrat du siège du tribunal judiciaire, aux personnes admises en soins psychiatriques et à leur famille, copie de tous avis, décisions, certificats, attestations en application et conformément aux dispositions du titre Ier du Livre II de la troisième partie du Code de la santé publique (partie législative) ;
- de convoquer le collège prévu à l’article L. 3211-9 du Code de la santé publique et transmettre l’avis dudit collège au représentant de l’Etat ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et, le cas échéant, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et au magistrat du siège du tribunal judiciaire ;
- de saisir le magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles L. 3211-12 et suivants du Code de la santé publique ;
- de saisir le magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ;
- de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement et de signer les décisions de justice rendues dans le cadre desdites audiences ;
- de signer les demandes d’extrait d’acte de naissance et d’établissement des fiches d’état civil pour les malades, les déclarations de décès, ordres de mission et décomptes de frais de mission s’y rapportant, les lettres d’acceptation d’un malade à l’UMD Henri Colin, les vérifications des pièces produites pour l’autorisation de visite à l’UMD ;
- de vérifier les pièces produites pour l’admission d’un patient à l’UHSA et signer l’accord administratif d’admission à l’UHSA ;
- de recevoir une demande d’hospitalisation émanant d’un tiers de sachant ni lire et ni écrire ;
- de signer toutes décisions et notes internes ayant trait à la régie.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Sophie GUIGUE et de Madame Julie COUSQUER, la même délégation de signature est donnée à Madame Cécile MACHADO, à Madame Gaëlle RIDARD, adjoints des cadres, à Mme Aurélie BONANCA, attachée d’administration hospitalière, ainsi qu’à Monsieur Pierre MALHERBE, à Monsieur Jean-François GICQUEL, à Monsieur Frédéric BEAUSSIER, à Madame Marie HOUSSEL, à Madame Alice ALBRAND, à Madame Hamama BOURABAA, à Monsieur Pierre-Alban PILLET et à Madame Virginie DUTHEY, directeurs adjoints à l’effet :
- de signer toutes décisions d’admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du Code de la santé publique (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour péril imminent) ;
2 - de signer toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique
- de saisir le magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles L 3211-12 et suivants du code de la santé.
- de saisir le magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ;
Une délégation permanente est donnée à Madame Hafida AJYACH, attachée d’administration hospitalière au pôle Clamart, à l’effet :
- de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions et à la gestion du pré contentieux ;
- de signer toutes décisions d’admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du Code de la santé publique (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour péril imminent) au sein du pôle Clamart ;
- de signer toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique au sein du pôle Clamart ; - de notifier ou transmettre au représentant de l’Etat dans le département ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, au procureur de la République, au magistrat du siège du tribunal judiciaire, aux personnes admises en soins psychiatriques et à leur famille, copie de tous avis, décisions, certificats, attestations en application et conformément aux dispositions du titre Ier du Livre II de la troisième partie du Code de la santé publique (partie législative) pour les patients du pôle Clamart ;
- de saisir le magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles L 3211-12 et suivants du Code de la santé publique pour le pôle de Clamart ;
- de saisir le magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles L. 3222-5-1 du Code de la santé publique pour le pôle de Clamart ;
- de convoquer le collège prévu à l’article L. 3211-9 du Code de la santé publique et transmettre l’avis dudit collège au représentant de l’Etat ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et, le cas échéant, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et au magistrat du siège du tribunal judiciaire, pour les patients du pôle Clamart ;
- de signer les demandes d’extrait d’acte de naissance et d’établissement des fiches d’état civil pour les malades, les déclarations de décès pour les patients du pôle Clamart ; - de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement et de signer les décisions de justice rendues dans le cadre des dites audiences par le magistrat du siège du tribunal judiciaire pour le pôle Clamart ;
- de signer les décisions de justice rendues dans le cadre des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement pour le pôle de Clamart ;
- de recevoir une demande d’hospitalisation émanant d’un tiers de sachant ni lire et ni écrire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie COUSQUER, une délégation de signature est donnée à Madame Cécile MACHADO, à Madame Gaëlle RIDARD et à Madame Aurélie BONANCA à l’effet : - de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions et à la gestion du pré contentieux ;
- de saisir le magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles L 3211-12 et suivants du Code de la santé publique ;
- de saisir le magistrat du siège du tribunal judiciaire en application des articles L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ;
- de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement et de signer les décisions de justice rendues dans le cadre desdites audiences ;
- de convoquer le collège prévu à l’article L. 3211-9 du Code de la santé publique et transmettre l’avis dudit collège au représentant de l’Etat ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et, le cas échéant, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et au magistrat du siège du tribunal judiciaire ;
3 - de notifier ou transmettre au représentant de l’Etat dans le département ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, au procureur de la République, au magistrat du siège du tribunal judiciaire, aux personnes admises en soins psychiatriques et à leur famille, copie de tous avis, décisions, certificats, attestations en application et conformément aux dispositions du titre Ier du Livre II de la troisième partie du Code de la santé publique (partie législative) ;
- de transmettre l’avis du collège prévu à l’article L. 3211-9 du Code de la santé publique au représentant de l’Etat ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, et, le cas échéant, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et au magistrat du siège du tribunal judiciaire ;
- de signer les demandes d’extrait d’acte de naissance et d’établissement des fiches d’état civil pour les malades, les déclarations de décès, ordres de mission et décomptes de frais de mission s’y rapportant,
- les lettres d’acceptation d’un malade à l’UMD Henri Colin, les vérifications des pièces produites pour l’autorisation de visite à l’UMD.
- de recevoir une demande d’hospitalisation émanant d’un tiers de sachant ni lire et ni écrire ;
- de vérifier les pièces produites pour l’admission d’un patient à l’UHSA et signer l’accord administratif d’admission à l’UHSA.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie COUSQUER, de Madame Cécile MACHADO, de Madame Gaëlle RIDARD, et de Madame Aurélie BONANCA, une délégation de signature est donnée à Madame PERRAUDAT Anissa, Madame MAHROUF Rabia, Madame MAUDUIT Léa et à Madame KOFFI Bha Marie Yvanne, adjoints administratifs, à l’effet de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement du magistrat du siège du tribunal judiciaire et de signer les décisions de justice rendues dans le cadre desdites audiences.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hafida AJYACH, une délégation de signature est donnée à Madame Giarella MARTINEZ, à Monsieur Walid TRABELSI, à Madame Ashley KIFATA BOTONDI, et à Mme
Zinaida ONICA, adjoints administratifs, à l’effet de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement et de signer les décisions de justice rendues dans le cadre des dites audiences par le magistrat du siège du tribunal judiciaire pour le pôle Clamart.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hafida AJYACH, une délégation de signature est donnée à Madame Giarella MARTINEZ, Monsieur Walid TRABELSI, à Madame Ashley KIFATA BOTONDI, Mme Zinaida ONICA à l’effet :
- de recevoir la demande du tiers ne sachant ni lire ni écrire ;
- de signer les autorisations de sorties des patients en soins psychiatriques sans le consentement à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent et de viser les certificats de demande de sortie de courte durée ainsi que les autorisations de sorties des patients en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat ;
- de signer les demandes de transfert de patients vers d’autres établissements de santé ; - de signer les bulletins de situation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie COUSQUER, de Madame Cécile MACHADO, de Madame Gaëlle RIDARD, et de Madame Aurélie BONANCA, une délégation de signature est donnée à Madame Sandrine MOULIN, Madame PERRAUDAT Anissa, Madame MAUDUIT Léa, Madame Carine LERIGAB, Madame KOFFI Bha Marie Yvanne et Madame Rabia MAHROUF, adjoints administratifs à l’effet : - de signer les autorisations de sorties des patients en soins psychiatriques sans le consentement à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent et de viser les certificats de demande de sortie de courte durée ainsi que les autorisations de sorties des patients en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat. de signer les bulletins de situation.
4 ARTICLE 3 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe, à Madame Julie COUSQUER, à Madame Céline SAVRY, attachées d’administration hospitalière, à Madame Cécile MACHADO et à Madame Gaëlle RIDARD, adjoints des cadres hospitaliers, à l’effet de signer au nom du directeur les procès- verbaux de saisie de dossier médical.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet à compter du 17 janvier 2025 et met fin à la même date aux décision n°2024-67 et n°2024-10 susvisée.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au Trésorier principal de l’établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du groupe hospitalier Paul Guiraud.
Fait à Villejuif, le 15 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES
5 Direction Générale
DECISION N° 2025-06
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA COMMUNICATION
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016 et son arrêté d’approbation du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en date du 1er juillet 2016 ;
Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Madame Virginie DUTHEY en qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud;
Vu les décisions n°2024-63 du 27 août 2024 du GH Paul Guiraud et n°2024-15 du 26 août 2024 du CH Fondation Vallée ;
Vu l’organisation de la Direction ;
– DECIDE –
Première partie – Dispositions relatives au service des affaires médicales
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie DUTHEY, directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la communication, à l’effet de signer au nom du directeur :
- toutes les pièces et correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de pièces ou de dossiers relatifs à la direction des affaires médicales, à l'exception des courriers destinés aux autorités de tutelles;
- les attestations ou certificats établis à partir d'information de la compétence de la direction des affaires médicales;
- les notes de service relevant de la compétence de la direction des affaires médicales; - les décisions individuelles, contrats, procès-verbaux d'installation et toute pièces se rapportant à la gestion hospitalières des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques de tous statuts de l'établissement;
- les publications de postes et recrutements;
- les conventions relevant de la compétences de la direction des affaires médicales ;
- les assignations au travail des personnels médicaux.
1 ARTICLE 2 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie NIVOY, responsable des affaires médicales, à l’effet de signer les attestations diverses, les congés et absences statutaires, et toutes correspondances relatives à l’activité de la direction des affaires médicales.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Virginie DUTHEY, une délégation de signature est donnée à Madame Sophie NIVOY, à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 1 de la présente décision.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mesdames Virginie DUTHEY et Sophie NIVOY, une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Pierre BEAUGENDRE, adjoint des cadres, à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 1 de la présente de décision.
Deuxième partie – Dispositions relatives au service de la communication
ARTICLE 4 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie DUTHEY, directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la communication, à l’effet de signer au nom du directeur toutes les correspondances, les mandats et bons de commandes se rapportant à l’activité du service communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Virginie DUTHEY, une délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie GUIMBERTEAU, responsable du service communication, à l’effet de signer au nom du directeur toutes les correspondances, les mandats et bons de commandes inférieurs à 20.000 € se rapportant à l’activité du service communication.
Troisième partie – Dispositions finales
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date aux décisions n°2024-63 du GH Paul Guiraud et n°2024-15 du CH Fondation Vallée susvisées.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, à Monsieur le Trésorier principal, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 15 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES
2 Direction Générale
DECISION N° 2025-07
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption, Madame Roxane PINNA coordonnatrice générale des soins au groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud ;
Vu la décision n°2024-53 du 13 mai 2024 du GH Paul Guiraud et la décision n°2024-16 du 27 août 2024 du CH Fondation Vallée ;
Vu l’organisation de la Direction ;
- DECIDE –
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Roxane PINNA, coordonnatrice générale des soins, à l’effet de signer au nom du directeur, les documents suivants :
- ordres de mission avec ou sans frais;
- courriers divers adressés aux agents ;
- avis de mise en stage ;
- avis de titularisation ;
- conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l’établissement; - toutes correspondances relatives à l’activité de la direction des soins.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Roxane PINNA, une délégation de signature est donnée à Madame Natali DESSERPRIT, à Monsieur Philippe GRANDET, cadres supérieurs de santé et à Madame Typhène DEFRETIN, cadre de santé, à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 1 de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date aux décisions n°2024-53 du 13 mai 2024 du GH Paul Guiraud et n°2024-16 du 27 août 2024 du CH Fondation Vallée.
1 ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressées, pour information à Madame la Trésorière principale, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 15 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES
2 Int
ern
e
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : ID7011-12
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1
Vu l’ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l’Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la délibération du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du Président du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 1er janvier 2019 portant délégation de pouvoir au directeur général adjoint Ile-de-France,
Vu la décision du directeur général adjoint Ile-de-France en date du 1er janvier 2019 portant délégation de pouvoir au directeur de la modernisation et du développement Ile-de-France,
Vu la réponse du Conseil Régional d’Ile de France, saisi par courrier du 11 janvier 2024, en date du 11 mars 2024,
Vu l’absence de réponse de l’ART, saisie par courrier du 21 décembre 2023,
Vu l'autorisation de l’Etat (Préfecture du Val de Marne) en date du 24 décembre 2024,
Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau. Int
ern
e
DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain sis à Vitry-sur-Seine tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte bleu ciel, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit
Référence cadastrale
Surface (m²)
Section Numéro
94400
Vitry-sur-
Seine
27 Rue des
Fusillés DJ 173 327m²
TOTAL 327 m²
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée à la Préfète du Département du Val de Marne.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Val de Marne et au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Saint-Denis,
Le 13/01/2025
Gilles GAUTRIN
Directeur de la Modernisation
et du Développement IDF
Annexe :
Plan identifiant l’emprise à déclasser, établi par le Cabinet Renfer & Venant, daté du 11 septembre 2020 (modifié le 26 octobre 2020) – Document DIV-02
Dossier AS 20119 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD