Procès Verbal - PV CM N° 1 DU 30 JANVIER 2025

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Procès Verbal - PV CM N° 1 DU 30 JANVIER 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N° 1 DU 30 JANVIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2025

Par suite d’une convocation électronique adressée en date du 22 Janvier 2025, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 30 Janvier 2025 à 18 H 30, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Bernard CUENOT, Maire de Laissey,

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l’ordre du tableau) : Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Yves VUILLEMIN, Laura SCHICK, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Stéphanie JOLIAT, Virginie KHODJA, Clément LAUBRY,

Absent(s) excusé(s) : Céline GRUET, Léa DEERY,

Pouvoir(s) : Céline GRUET a donné pouvoir à Bernard CUENOT

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l'article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION -— ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 13 Décembre 2024 2! Ouverture des crédits en investissement au budget 2025 : précisions 3/ PCS - Plan Communal de Sauvegarde : mise à jour

4! Subvention à Mayotte

5/ Changement du logo

6] Questions diverses

1/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2024 | Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts à faire sur le procès-verbal du dernier conseil municipal.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le procès-verbal du conseil municipal du 13 DECEMBRE 2024.

| 2/ OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT AU BUDGET 2025 | Le Maire informe le Conseil qu'il doit repasser cette délibération au vote du conseil car la Préfecture demande à ce que les dépenses soient précisées pour ouvrir les crédits au budget communal 2025. L'ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget est possible selon l'article L1612.1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), A ce jour, deux factures en investissement sont à liquider :

- Le remplacement à neuf de l'extincteur de la salle polyvalente. Facture DESAUTEL pour 176.45 €

- Le remplacement à neuf de l'escalier extérieur en bois du musée servant de sortie de secours par un escalier en acier galvanisé. Facture SERRURERIE BAUMOISE pour 6267.85 €

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget communal 2025 tel que prévu par l’article L1612.1 du CGCT comme suit : CHAPITRE 21 :

2131 Bâtiment publics pour 6267.85 € - arrondi à 6300 €

2156 Matériel et outillage incendie pour 176.45 € - arrondi à 180 € Et autorise le Maire à liquider et mandater les dépenses ci-dessus.| 3/ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - MISE A JOUR

Le Maire informe le Conseil qu’à la suite des dernières élections le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) doit être mis à jour (en annexe).

Le PCS décrit l'ensemble des protocoles mis en place en cas de problème sur la Commune. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le nouveau PCS mis à jour.

PRECISION: le conseil municipal ajoute qu'il serait bien d'acheter des brassards afin de pouvoir identifier les élus et les personnels de la commune, et acheter trois barrières.

]

| 4] SUBVENTION A VERSER A MAYOTTE

Le Maire demande au Conseil s’il souhaite verser une subvention pour venir en aide aux sinistrés de MAYOTTE.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité ne se prononce pas et ajourne sa réflexion. La décision sera prise à l’occasion de l'examen du budget 2025 et de l’ensemble des subventions à verser pour l’année 2025.

| 5/ CREATION D'UN NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE DE LAISSEY Le Maire informe le Conseil que suite à la demande de la secrétaire de mairie de changer le logo, la commission 5 « animation — manifestation — communication » qui s'est réunie le mardi 21 janvier 2025 a réfléchis sur cette demande. La secrétaire a demandé à un graphiste une estimation pour ce genre de prestation qui est entre 300 € et 500 €.

La commission à l'unanimité a validé le fait de remplacer le logo et de faire appel à un graphiste. Aujourd'hui le logo sous forme de blason avec le pont de Laissey et une pince avec deux couleurs rouge et jaune date de 2000/2001. Ce très beau logo a été créé par M. DORNIER à l'époque. Ce n'est pas un blason d'époque. Il a été créé de toute pièce.

Pour les membres de la commission, Laissey aujourd'hui c’est plutôt: la forêt, la rivière le Doubs, l'œillet de Grenoble, la salamandre, le mont Sous Vance et toujours la pince et le pont. Un des membres aime bien l’idée du blason.

Le blason actuel pourrait être conservé comme blason et non comme logo. Et trouver un autre logo plus moderne, plus léger et plus représentatif de Laissey pour l’administratif. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité vote de ne pas lancer le projet de remplacement du logo. Ce projet pourra être à nouveau évoqué ultérieurement dans six mois, un an.

|

| 6/ QUESTIONS DIVERSES

6.1 AUGMENTATION SECRETAIRE

Le Maire fait part au conseil de l'augmentation qu’il a attribué à la secrétaire en échange de son excellent travail. Il précise qu'elle n'avait pas eu d'augmentation de sa prime depuis 5 ans. PRECISION: Après un souci entre le conseil municipal et la secrétaire cette dernière refuse l'augmentation.

6.2 COURS DE SALSA

Le Maire informe le Conseil qu'il a été interpelé par une personne pour avoir accès à une salle communale pour des cours de salsa. Le Maire a répondu qu'il n'y avait pas de souci mais sous conditions :

- La salle polyvalente (salle du haut) pourrait être mise à disposition - Mise à disposition d'un club de danse ou d'une association uniquement (pas à des particuliers)

-_ Présentation d'une assurance du club ou de l'association

- Maximum 49 personnes

-__ Pas de chauffage l'hiver

- Jours possibles : mardi, mercredi ou jeudi

-__ Mise à disposition gratuite

- Sous réserve de l'accord du conseil municipal

Une fois les éléments reçus, la proposition de mise à disposition de la salle polyvalente fera lobjet d'une délibération du conseil municipal comme toute mise à disposition de biens publics.6.3 AFFAIRE BERNA

Le Maire informe que comme la RUE ELYSEE BOST nécessite une rénovation totale (reprofilage de la rue, mise en place de drains pour capter les sources, installation d’un trottoir si cela est possible, mise en conformité accessibilité, mise en place d’un nouveau stationnement, refonte du réseau de collecte des eaux pluviales), cette proposition de travaux pour 2025 a été faite pour la médiation dans l'affaire BERNA. Ces travaux seront avancés et seront inscrits dans la proposition budget prévisionnel communal 2025.

6.4 RAVALEMENT DE FACADES SANS AUTORISATION

Le Maire informe le Conseil qu'il a été saisi d'un problème de ravalement de façades et pose d’un vélux sans dépôt en mairie d'une demande préalable aux travaux. La personne va être convoquée

afin de régulariser la situation.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers n’ayant plus de question,

Le Président lève la séance à 20 H 40.

Fait à Laissey, le 30 Janvier 2025,

Le Président de séance,

Bernard CUENOT,

Maire de

= L’élu Secrétaire de séance,

2 PSS Philippe CHAPUIS,

Conseiller municipel issey

= VE

LT /

Affichage le : 3 Février 2025

Retrait affichage :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

NUMERO DELIBERATION LIBELLE POUR CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL 10 0 0

MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2024

AUTORISATION D'ENGAGER LIQUIDER ET

001-2025 MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 0 0

AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 - ANNULE DELIB

002-2025 PCS PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - MISE A 10 0 0

JOUR SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES

SUBVENTION A VERSER À MAYOTTE - POINT

REPORTE AU VOTE DU BUDGET 10 0 0

CREATION D'UN NOUVEAU LOGO - POINT REPORTE 10 0 )

AUGMENTATION SECRETAIRE REFUSEE PAR ELLE

COURS DE SALSA MISE A DISPOSITION SALLE

COMMUNALE

AFFAIRE BERNA MEDIATION

PROBLEME RAVALEMENT FACADES ET POSE

VELUX SANS AUTORISATION